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L'exigence de conciliation de la liberté d'opinion avec l'ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin-Côte d'Ivoire-Sénégal) à la lumière des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France) / The conciliation requirement of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of great contemporary democracies (Germany, France)

Soro, Pamatchin Sylvia-Ghislaine 11 March 2016 (has links)
Le renouveau du constitutionnalisme amorcé dans les années 1990 en Afrique subsaharienne francophone et la menace sécuritaire grandissante à travers le monde réorientent la problématique des rapports qu’entretient la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’opinion exige que l’exercice de cette liberté se fasse dans le respect de l’ordre public matériel, avec au coeur de cet ordre juridicisé, la sécurité des personnes, des biens et du territoire national par extension. Cette reconnaissance impose de s’interroger sur la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire en Afrique subsaharienne francophone (Bénin- Côte d’Ivoire-Sénégal) à la lumière de l’expérience des grandes démocraties contemporaines (Allemagne-France). Dans la présente recherche, l’exigence de conciliation s’appuie sur des fondements constitutionnels et son respect doit être assuré par un ensemble de garanties juridiques. Cependant, la conciliation trouve ses limites dans les contingences politiques, économiques et sociales propres aux États de l’Afrique subsaharienne francophone. En effet, dans des pays où l’État de droit est en gestation,la conciliation de deux normes de valeur constitutionnelle est incertaine, surtout lorsque l’une d’entre elle, la liberté d’opinion, peut être mise en oeuvre contre le pouvoir politique tandis que l’autre, l’ordre public sécuritaire, peut lui servir de prétexte pour limiter l’exercice de cette liberté. La réflexion invite in fine à repenser la conciliation de la liberté d’opinion avec l’ordre public sécuritaire comme un nouveau principe constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone. / The renewal of constitutionalism, initiated in the 1990’s in francophone sub-Saharan Africa,and the worldwide growing security threat reorient the issue of the relationships between freedom of opinion and public security order. The constitutional recognition of freedom of opinion requires that the exercise of this freedom be done according to substantive public policy, with, at the heart of this legalised policy, the safety of people, property and, by extension, national territory. This recognition demands that we question the conciliation of freedom of opinion with public security order in francophone sub-Saharan Africa (Benin, Côte d’Ivoire, Senegal) in the light of the experience of great contemporary democracies (Germany, France). In this research, constitutional grounds support the conciliation requirement and its respect must be ensured by legal guarantees. However, conciliation finds its limits in the political, economic and social contingencies specific to the francophone sub-Saharan States of Africa. Indeed, in these countries where the rule of law is building up, the conciliation of two constitutional standards is uncertain, especially when one of them, freedom of opinion, can threaten political power whereas the other one, public security order, can become an excuse to limit the exercise of this freedom. The essay invites in fine to reconsider the conciliation of freedom of opinion with public security order as a new constitutional principle in francophone sub-Saharan Africa.
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L'ordre et la sécurité publics dans la construction de l'Etat au Cameroun

Belomo Essono, Pélagie Chantal 06 February 2007 (has links) (PDF)
L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».
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Haïti : une intervention exemplaire ? La Réforme du Secteur de Sécurité en Haïti / Haiti : an exemplary intervention? Security Sector Reform in Haiti

Hirschhorn, Damien 15 September 2014 (has links)
Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.

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