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Le contrôle social des établissements de détention : les cas de la France et du Canada

Lehalle, Sandra January 2006 (has links)
Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.
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Le couple et la tentation triangulaire dans la littérature européenne du XXe siècle (1929-1967)

Mijea, Camelia-meda, Mijea, Camelia-meda 15 May 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur l'évolution existentielle du couple et du triangle amoureux dans trois pays (France, Belgique, Italie) de l'Europe des années 1929-1967, le corpus étant : "La femme partagée" de Franz Hellens, "L'Invitée" et "La femme rompue" de Simone de Beauvoir, "Jules et Jim" d'Henri-Pierre Roché et "L'Ennui" d'Alberto Moravia. Ces textes proposent une analyse similaire de la thématique de l'amour, qui se caractérise par la rupture affective et l'expérience de la triangularité. Outre le fait que les relations amoureuses sont toujours riches en contenu en dépit des conditions historiques, économiques et sociales des personnages, à l'intérieur du corpus se regroupent des textes qui ouvrent espace d'accueil au couple provenant de milieux géographiques et culturels différents. L'objet de cette recherche est d'identifier, à travers trois cultures (française, belge, italienne), des modèles existentiels similaires, sous le rapport des relations amoureuses qui brisent les canons et font l'expérience de la déchirure. Notre lecture converge vers l'observation de la façon dont les personnages impliqués dans un enchevêtrement sentimental inextricable gèrent leur situation. À notre avis, c'est le traitement du réseau thématique de la tierceté qui représente le fil conducteur du corpus ; une même vision du parcours amoureux, de l'euphorie à l'échec, est envisagée par les quatre auteurs. Les grandes questions autour desquelles s'articule cette thèse sont donc : la structuration du couple, la relation triangulaire entamée comme tentative de salut et la faillite de cette relation, tout comme du couple.
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Analyse des Politiques Publiques de promotion des TIC en PME : la portée des programmes du Gouvernement Colombien : 2000-2010

Gomez Martinez, Claudia Juliana 19 December 2013 (has links) (PDF)
Comment faciliter l'intégration des TIC dans les PME ? Telle est la question que se pose le Gouvernement Colombien depuis la fin des années 1990. Sept ans après la définition de la stratégie régionale eLAC2007, et douze ans après la signature de la Déclaration de Florianópolis, nous ouvrons un espace de réflexion sur la portée des actions développées par le Gouvernement Colombien dans le but de promouvoir les TIC dans les micros, petites et moyennes entreprises, durant la période 2000-2010.L'étude des diverses sources d'information disponibles dans ce domaine, ainsi que la réalisation de plusieurs entretiens et l'application d'un instrument d'enquête, nous ont permis de définir le contexte et la problématique globale de l'intégration des TIC dans les PME à partir de trois perspectives telles que : l'orientation des Politiques Publiques TIC, l'application des programmes, et la portée de la stratégie du Gouvernement.Ce projet de recherche nous a également permis d'identifier les principaux obstacles à la participation des PME dans la Société de l'Information, et de générer une série de conclusions et de recommandations susceptibles de contribuer à l'amélioration de l'action du Gouvernement, lui donnant une chance supplémentaire d'atteindre les objectifs qui ont été fixés dans le Plan National de Développement.
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Construction du personnage et de l'indentité dans les romans de Pirandello et Svevo

M'bengué, Adama 14 December 2011 (has links) (PDF)
Ce travail cherche à faire le lien entre deux " pensées " littéraires, celles de deux écrivains italiens majeurs du début du XXe siècle, dont les ressemblances multiples mettent en valeur aussi les dissemblances. Il s'articuleautour d'un problème précis, à savoir celui du personnage romanesque, de sa crise, de sa remise en question, rejoignant ainsi une des problématiques cruciales du roman du XXe siècle dans la culture européenne. Ce type de personnage - exclu, exilé de la réalité - révèle la fragilité de l'accord entre l'être et le monde. Ainsi les auteurs étudiés - Pirandello et Svevo - posent la question de la construction, et à travers elle, de la déconstruction de ces " êtres de papier " que sont les personnages. Chez eux, en effet, les traits du personnage ne sont pas livrés d'emblée, mais ils sont construits par le déroulement du texte. Mais en même temps, leur aventure humaine les expose aux pires dangers, rendant incertaine leur identité, difficile, voire impossible leur rapport au monde. D'où un processus de dé-structuration et parfois d'anéantissement qui les frappe. C'est pourquoi (à l'exception des personnages féminins de Pirandello) ils trouvent refuge dans la maladie, la folie, les rêveries, voire dans la négation de la réalité.
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Mobilisations et politisation d'immigrés latinos à Chicago et aux États-Unis, à la lumière du mouvement du printemps 2006

Bonzom, Mathieu, Bonzom, Mathieu 01 December 2012 (has links) (PDF)
L'immigration latino-américaine de masse de la période actuelle est arrivée aux États-Unis dans le cadre de politiques migratoires tendues entre les exigences des employeurs, les pressions des populations hostiles à l'immigration, et les aspirations des immigrés eux-mêmes. L'articulation entre ces demandes en partie contradictoires a donné forme à un régime d'immigration, que les élus s'efforcent de préserver, parfois au prix de réorganisations substantielles. Ce régime, entre demande et rejet de l'immigration, constitue une des conditions historiques de la mobilisation et de la politisation des immigrés. D'autres conditions dépendent de l'histoire et de l'état actuel du mouvement syndical,longtemps majoritairement hostile à l'immigration, qui lui a pourtant apporté des contributions décisives. Les immigrés demeurent peu organisés pour la défense de leurs droits, même si celle-ci est en partie prise en charge par des organisations à but non-lucratif. Peu de choses, dans le milieu organisé un tant soit peu implanté parmi les immigrés latinos, laissaient prévoir un mouvement social tel que celui qui a traversé le pays au cours du printemps 2006. A partir des travaux parus à ce jour et de nos données d'enquête de terrain collectées à Chicago, nous présentons donc la façon dont une opportunité de mobilisation a été créée, au moment où la stabilisation du régime d'immigration posait des problèmes particulièrement difficiles. Les acteurs de cette création d'opportunité, militants fondateurs du mouvement, se situent parfois dans les organisations établies de défense des immigrés,mais ont agi de façon relativement autonome au printemps 2006. Leur réussite a reposé sur leur capacité à intervenir d'une façon qui a fait écho à la protestation montante parmi les immigrés latinos.Nous proposons une lecture de ce phénomène en termes de répertoires de protestation, afin de mieux décrire les spécificités d'une mobilisation atypique dans le contexte des États-Unis d'aujourd'hui, et la place des éléments de culture politique partagés par les immigrés latinos. Le mouvement a également été l'occasion de nous pencher sur des débats stratégiques concernant à la fois les droits des immigrés(dans le cadre du régime d'immigration ou en dehors), et les formes de protestation efficaces et légitimes pour eux. Enfin, nous ébauchons à partir d'une double étude de cas, une analyse des trajectoires migratoires et militantes de dirigeants du mouvement de 2006 à Chicago.
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La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes

Receveur, Bee 12 December 2013 (has links) (PDF)
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle.
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Étude d’une forme dramatique oubliée. La parade de société au XVIIIe siècle / Parades de société in the Eighteenth Century. A Forgotten Dramatic Form

Ruimi, Jennifer 07 December 2012 (has links)
Divertissement mondain ayant rencontré un vif succès au cours du XVIIIe siècle, la parade de société est une forme dramatique que l’histoire littéraire a longtemps considérée comme mineure et par là même sans intérêt. Inspirées des spectacles forains et populaires, mais reprises et jouées dans les meilleures compagnies parisiennes, ces pièces graveleuses, grossières, ordurières pour reprendre l’expression consacrée, n’intéressent aux XIXe et XXe siècles que quelques érudits amateurs d’anecdotes grivoises. Les jugements d’ordre moral et esthétique sur la parade sont sévères, se multiplient jusqu’au XXIe siècle et contribuent à reléguer cette forme dans l’oubli. Seules les études portant sur des parades écrites par des auteurs reconnus comme Beaumarchais ou Potocki donnent à ces spectacles quelque légitimité critique. Le champ d’études est donc encore largement inexploré et la présente thèse se propose entre autres de retracer l’histoire de cette forme, en étudiant les conditions d’émergence, les manifestations et la réception de la parade au XVIIIe siècle. Mais au-delà de cette dimension documentaire, nous voudrions montrer dans cette étude, notamment par une analyse méthodique de la dramaturgie de ces pièces, à quel point celles-ci, comme le théâtre de société dans lequel elles s’inscrivent, sont le lieu d’expériences dramatiques, d’une approche parodique des savoirs et d’une remise en question du théâtre officiel. / While widely popular as a form of entertainment among eighteenth-century aristocratic circles, the dramatic genre known as ‘parade de société’ has long been regarded by literary historians as a minor one, and therefore unworthy of scholarly attention. Parades find their origins in the shows that took place in fairs and markets in Paris, yet they were later taken up by the best salons of the town. In the nineteenth and twentieth centuries, few were interested in these ribald plays except for a handful of scholars delving into bawdy double entendre and sexual innuendoes. Up until the twenty-first century, the parade has been condemned on moral as well as aesthetic grounds and has gradually fallen into oblivion. Only the parades written by well-known authors such as Beaumarchais and Potocki have been carefully studied and have been granted some critical legitimacy. This field of research has therefore been left largely unexplored. My aim in this dissertation is to trace the history of the parade and examine the emergence, development and reception of the genre in the eighteenth century. Going beyond mere description, I want to scrutinize the dramatic devices at work in these plays to show how, similarly to the ‘théâtre de société’ to which they belong, parades make possible a number of dramatic experiments, how they approach all forms of knowledge in a parodic way, and call into question the codes of established drama.
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Le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire

Leroy, Caroline 14 June 2010 (has links) (PDF)
Le pacte d'actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n'est pas sans rappeler le rapport juridique d'accessoire à principal.En effet, s'il est fondamentalement distinct du contrat de société qu'il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d'organiser leurs relations interindividuelles d'actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d'être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu'entraîne pour le pacte l'arrivée du terme du contrat de société ou la perte de la qualité d'actionnaire d'un partenaire.Dès lors, par analogie avec la règle selon laquelle l'accessoire a vocation à suivre le sort du principal, cette dimension d'accessoire du contrat de société justifie que le pacte subisse l'influence du cadre juridique auquel le contrat de société est lui-même soumis, à savoir le droit des sociétés et, en particulier, l'ordre public sociétaire.Cette dépendance au contrat de société, par essence commune à tous les pactes d'actionnaires en raison de leur objet matériel et de leur cause, est à géométrie variable. Elle repose en effet sur divers facteurs de rattachement au contrat de société que sont l'exercice du droit de vote, la détention des actions ou la qualité d'actionnaire des partenaires, lesquels impriment, selon qu'ils s'immiscent plus ou moins profondément dans le fondement, la structure ou encore le fonctionnement de la société, différents degrés de dépendance dans la relation pacte - contrat de société.Malgré l'hétérogénéité du régime des pactes d'actionnaires, il est alors possible de dégager,à l'aune de cette dimension d'accessoire, une tendance fondamentale qui anime, en droit positif, la jurisprudence relative aux pactes. Cette ligne directrice réside dans la variabilité du degré d'emprise des règles qui encadrent le contrat de société sur le régime des pactes d'actionnaires.La jurisprudence se révèle être, en effet, d'une manière générale et par-delà la casuistique, en cohérence avec cette influence proportionnelle de l'environnement sociétaire à l'intensité du degré de dépendance que présente chaque type de pacte en fonction du facteur qui le rattache au contrat de société. Les pactes caractérisés par une dépendance marquée au contrat de société bénéficient ainsi d'une marge de liberté à la mesure de celle dont bénéficie le contrat de société pour l'aménagement de l'exercice du droit de vote ou de la perte de la qualité d'actionnaire. Au contraire, les pactes caractérisés par une dépendance modérée au contrat de société, qui organisent des cessions ou des acquisitions d'actions,sont plus largement libérés des contraintes auxquelles est soumis le contrat de société au regard du principe de libre négociabilité des actions. Quant à l'influence sur les pactes de certains autres principes d'ordre public sociétaire, tels que la prohibition des clauses léonines ou l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil, elle demeure incertaine en droit positif. Toutefois, la jurisprudence tend à reconnaître le particularisme de ces règles et à leur retirer, en conséquence, tout caractère impératif en dehors du cadre des relations entretenues collectivement par les actionnaires avec la société.
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La dissidence religieuse pendant la Restauration anglaise: écritures, représentations, identités

Dunan-Page, Anne 05 July 2008 (has links) (PDF)
Ce document de synthèse présente les travaux rédigés sur la dissidence religieuse anglaise, entre 2001 et 2008, en vue de l'obtention d'une habilitation à diriger des recherches.
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Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés / The legislative connection of the supranational corporate forms : proposal of a legislative connecting system for a "Mercosur Company" in the light of the European Company Law

Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa 03 September 2014 (has links)
Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement unique lie la société au seul ordre juridique dont elle est issue, celle du rattachement opère une complémentarité entre l’ordre juridique supranational et celui du siège social. Les deux méthodes reconnaissent une marge de liberté statutaire. Le choix du rattachement juridique constitue enjeu crucial pour l’adoption du statut de ce type de société et, in fine, pour la réalisation des objectifs lui sont assignés. Seule l’Union européenne connaît de telles structures sociétaires et a choisi la méthode de la pluralité. Pour déterminer la pertinence de ce choix, la problématique est transposée au Mercosur qui envisage d’instituer une société supranationale et doit donc choisir son rattachement juridique. La méthode de l’unicité s’avère alors être la seule à pouvoir répondre aux exigences d’unité, d’uniformité et de cohérence du régime juridique de la société commerciale supranationale. Opposée à la méthode jusqu’ici privilégiée, la méthode du rattachement unique implique une indépendance du statut de cette société par rapport aux sources nationales. Ce choix de l’autonomie participe à l’édification d’un véritable droit des sociétés supranationales. Dans le contexte du Mercosur, ce changement de paradigme peut de surcroît contribuer à bâtir un ordre juridique mercosurien plus efficace dans ses rapports avec les systèmes étatiques. Ces mêmes conclusions autorisent alors à se demander in fine s’il ne faut pas effectuer en Europe un retour à la solution de principe envisagée jadis tant pour la société anonyme européenne que pour la société privée européenne et oser l’unicité du rattachement de ces sociétés à l’ordre juridique européen. / As a new corporate structure within a common market, the supranational trading corporation can be subjected to several legal systems. With respect, brevitatis causa, to its “personal status”, two legislative connecting methods oppose each other. The single connecting method links the company only to the legal system from which it originates, whereas the multiple connecting method leads to a complementarity between the supranational legal system and the legal system of the registered office. Both methods allow some leeway for statutory freedom. The choice of the legislative connection is a crucial issue in adopting the statute of this type of corporation, and, in fine, for the fulfillment of its assigned goals. Only the European Union adopts such corporate structures and it has chosen the multiple connecting method. In order to assess the pertinence of this choice, the problematic is transposed to the Mercosur which is considering to establish a supranational corporation form and is therefore facing the choice between those two connecting methods. The method of a single connection proves to be the only one to ensure unity, uniformity and coherence for the supranational company’s legal regime. As opposed to the preferred method up to now, it implies an independence of the company’s statute from national sources. This choice of autonomy contributes to building a true Law of Supranational Companies. In the context of Mercosur, this change in paradigm may furthermore contribute to creating a more efficient Mercosur’s legal order in relation to the national legal systems. These same conclusions allow us to question ourselves in fine if Europe should not consider returning to its first methodological approach envisaged formerly for both, the European Company and the European Private Company, in this sens daring to link these companies fundamentally to the European legal order.

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