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Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaineYoumbi Fasseu, Frédérique 06 1900 (has links)
L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales.
D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain.
Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres. / The main objective of this analysis is to determine the juridical patterns of the Chinese and African legal cultures cohabitations, in order to pursue a Chinese-African lex mercatoria. The survey of Chinese mines and oil investments in Africa will be done in two principal parts.
First, the study goes over the origin of the Chinese funds invested in Africa. Sovereign wealth funds in general causes questioning concerning their real purpose: are they financial or political instruments? Nevertheless, it is still obvious that this questioning does not stop Chinese sovereign wealth funds to continue to expand all over Africa. Also, going into the contracts and the legislation itself, the analysis of the contractual figures used in the mining and oil extractive industry individually in the Chinese and African context reveals the African contracts and legislation is not adequate to the continent’s economical and technological needs. Continuing into the particular analysis of the applicable law and the arbitration clauses in the Chinese and African context individually, it was possible to outpoint some options to the Chinese-African context.
Secondly, the survey points out the mechanisms enabling Chinese investment into Africa and the consequences of these investments in the economical, social and environmental context. It was then pointed out that fiscal and customs mechanisms and also bilateral investment treaties signed in between China and numerous African countries favors Chinese investments in Africa. Still, the main social impact reveals some interrogations concerning the fight against corruption and promotion of transparency in Africa. Is the Chinese partnership considerate of this aspect? Moreover, the lack of technology transfer gets to negatively influence local competition and employment as well as economical and technological development. Also, environmental protection in the Chinese-African context seems to me sent far behind. Therefore, the African environment risks to face an environmental crisis just like China did because of the country’s industrialization. Civil society here, considering these less attractive impacts of Chinese investment in oil and mining sectors in Africa, appears to be a very useful third party with the role of mediation and regulation between the two others.
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Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaineYoumbi Fasseu, Frédérique 06 1900 (has links)
L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales.
D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain.
Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres. / The main objective of this analysis is to determine the juridical patterns of the Chinese and African legal cultures cohabitations, in order to pursue a Chinese-African lex mercatoria. The survey of Chinese mines and oil investments in Africa will be done in two principal parts.
First, the study goes over the origin of the Chinese funds invested in Africa. Sovereign wealth funds in general causes questioning concerning their real purpose: are they financial or political instruments? Nevertheless, it is still obvious that this questioning does not stop Chinese sovereign wealth funds to continue to expand all over Africa. Also, going into the contracts and the legislation itself, the analysis of the contractual figures used in the mining and oil extractive industry individually in the Chinese and African context reveals the African contracts and legislation is not adequate to the continent’s economical and technological needs. Continuing into the particular analysis of the applicable law and the arbitration clauses in the Chinese and African context individually, it was possible to outpoint some options to the Chinese-African context.
Secondly, the survey points out the mechanisms enabling Chinese investment into Africa and the consequences of these investments in the economical, social and environmental context. It was then pointed out that fiscal and customs mechanisms and also bilateral investment treaties signed in between China and numerous African countries favors Chinese investments in Africa. Still, the main social impact reveals some interrogations concerning the fight against corruption and promotion of transparency in Africa. Is the Chinese partnership considerate of this aspect? Moreover, the lack of technology transfer gets to negatively influence local competition and employment as well as economical and technological development. Also, environmental protection in the Chinese-African context seems to me sent far behind. Therefore, the African environment risks to face an environmental crisis just like China did because of the country’s industrialization. Civil society here, considering these less attractive impacts of Chinese investment in oil and mining sectors in Africa, appears to be a very useful third party with the role of mediation and regulation between the two others.
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Evhémère de Messène ou La mythologie retrouvée : enquête sur l'Inscription sacrée / Euhemerus of Messene or the rediscovered mythology : investigation of the Sacred InscriptionsMontanari, Sébastien 20 December 2013 (has links)
Malgré la grande postérité de ses idées, Évhémère de Messène reste très peu étudié en France ; il n’existe actuellement aucune édition traduite des fragments et témoignages portant sur cet auteur. Notre travail consiste donc d’abord à proposer un classement personnel accompagné d’une traduction française des différents fragments. Nous procédons ensuite à une évaluation minutieuse et systématique des principaux fragments – Diodore, Bibliothèque historique, V, 41-46 ; Eusèbe, Préparation évangélique, II, 2, 52-62 ; Lactance, Institutions divines, I, 11, 13, 14, 17 et 22 – afin de déterminer jusqu’à quel point ces différentes sources peuvent être considérées comme des reflets fidèles de l’Ἱερὰ Ἀναγραφή d’Évhémère. Cette étude philologique est suivie d'un commentaire d'ensemble de l'ouvrage d'Evhémère.. / Despite the large renown of his ideas, Euhemerus of Messene remains very little studied in France. There is currently no translated edition of the fragments and testimonies on this author. Our first task is therefore to propose a personal classification together with a French translation of the various fragments. We then proceed to a thorough and systematic assessment of key fragments – Diodorus, Historical Library, V, 41-46 ; Eusebius, Evangelical Preparation, II, 2, 52- 62 ; Lactantius, Divine Institutions, I, 11, 13, 14, 17 and 22 – to determine to what extent these different sources can be regarded as faithful reflections of Euhemerus’ Ἱερὰ Ἀναγραφή. Philological commentary is followed by a global analysis on Euhemerus'work
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Essays on credit rating agencies / Plusieurs essais sur les agences de notation de créditSalvade, Federica 06 November 2015 (has links)
L'objectif principal de ma thèse est d'évaluer la réaction du marché à la publication de différentes annonces de notation de crédit. Précisément, la thèse étudie l'impact des annonces sur la volatilité des prix et sur plusieurs indicateurs d'activité et de liquidité sur le marché obligataire et de CDS. Un chapitre examine également si et comment le prix des actions réagit aux retraits de notation de crédit. / The main aim of my thesis is to evaluate the market reaction to credit rating announcements. Precisely, the thesis studies the impact of the release of such announcements on the price volatility, liquidity and several trading activity measures in the bond market and CDS. A chapter also examines whether and how the issuer stock price reacts to the withdrawal of its credit rating.
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Crises bancaires et défauts souverains : quels déterminants, quels liens ? / Banking crises and sovereign defaults : Which determinants, which links?Jedidi, Ons 01 December 2015 (has links)
L’objectif de cette thèse est la mise en place d’un Système d’Alerte Précoce comme instrument de prévision de la survenance des crises bancaires et des crises de la dette souveraine dans 48 pays de 1977 à 2010. Il s’agit à la fois d’identifier les facteurs capables de prédire ces événements et ceux annonçant leurs interactions éventuelles. La présente étude propose une approche à la fois originale et robuste qui tient compte de l’incertitude des modèles et des paramètres par la méthode de combinaison bayésienne des modèles de régression ou Bayesian Model Averaging (BMA). Nos résultats montrent que les avoirs étrangers nets en pourcentage du total des actifs, la dette à court terme en pourcentage des réserves totales et enfin la dette publique en pourcentage du PIB ont un pouvoir prédictif élevé pour expliquer les crises de la dette souveraine pour plusieurs pays. De plus, la croissance de l’activité et du crédit bancaire, le degré de libéralisation financière et le poids de la dette extérieure sont des signaux décisifs des crises bancaires. Notre approche offre le meilleur compromis entre les épisodes manqués et les fausses alertes. Enfin, nous étudions le lien entre les crises bancaires et les crises de la dette souveraine pour 62 pays de 1970 à 2011, en développant une approche basée sur un modèle Vecteur Auto-Régressif (VAR). Nos estimations montrent une relation significative et bidirectionnelle entre les deux types d’évènements. / The main purpose of this thesis is the development of an Early Warning System to predict banking and sovereign debt crises in 48 countries from 1977 to 2010. We are interested in identifying both factors that predict these events and those announcing their possible interactions. In particular, our empirical works provide an original and robust approach accounting for model and parameter uncertainty by means of the Bayesian Model Averaging method. Our results show that: Net foreign assets to total assets, short term debt to total reserves, and public debt to GDP have a high predictive power to signal sovereign debt crises in many countries. Furthermore, the growth rates of economic activity and credit, financial liberalization, and the external indebtedness are decisive signals of banking crises. Our approach offers the best compromise between missed episodes and false alarms. Finally, we study the link between banking and sovereign debt crises for 62 countries from 1970 to 2011 by developing an approach based on a Vector Autoregressive model (VAR). Our estimates show a significant two-way relationship between the two types of events.
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Le capital-investissement en droit OHADA / Private equity under OHADA lawAllam, Yassine 09 December 2015 (has links)
Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement / In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region’s economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law’s ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective
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Socially responsible investment and portfolio selectionDrut, Bastien 05 October 2011 (has links)
This thesis aims at determining the theoretical and empirical consequences of the consideration of socially responsible indicators in the traditional portfolio selection. The first chapter studies the significance of the mean-variance efficiency loss of a sovereign bond portfolio when introducing a constraint on the average socially responsible ratings of the governments. By using a sample of developed sovereign bonds on the period 1995-2008, we show that it is possible to increase sensibly the average socially responsible rating without significantly losing in terms of diversification. The second chapter proposes a theoretical analysis of the impact on the efficient frontier of a constraint on the socially responsible ratings of the portfolio. We highlight that different cases may arise depending on the correlation between the expected returns and the socially responsible ratings and on the investor’s risk aversion. Lastly, as the issue of the efficiency of socially responsible portfolios is a central point in the financial literature, the last chapter proposes a new mean-variance efficiency test in the realistic case where there is no available risk-free asset. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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On the dynamic behavior of the worldwide sovereign Credit Default Swaps markets / A propos du comportement dynamique des marchés de CDS souverains mondiauxSabkha, Saker 23 July 2018 (has links)
Le phénomène de contagion, les hypothèses d'efficience et les transferts de volatilité sont parmi les théories économiques les plus importantes, car elles fournissent une vision globale sur la stabilité financière. Or, elles restent les moins comprises depuis les récentes crises récentes. Ainsi, cette thèse propose de fournir aux régulateurs économiques, aux investisseurs et aux acteurs du marché financier une vision actualisée du comportement dynamique des marchés mondiaux des Credit Default Swaps (CDS): efficacité informationnelle, interaction avec d'autres marchés financiers internationaux et exposition au risque systémique. La dynamique en constante mutation de ces marchés associée à l'évolution constante des politiques de réglementation a suscité un enthousiasme mondial pour l'étude comportementale des marchés des CDS, auquel nous contribuons à travers cinq essais interconnectés. Nous discutons, dans le premier essai, les faits stylisés des données des CDS souverains à travers l'estimation de 9 modèles de type GARCH. Ce chapitre compare les performances de plusieurs modèles prédictifs de volatilité linéaire et non linéaire et prenant en compte différentes caractéristiques financières des séries statistiques. L'application de ces modèles aux spreads de CDS de 38 pays révèle que le pouvoir prédictif de ces modèles dépend de leur capacité à capturer les faits stylisés des CDS souverains pendant l'estimation du processus de la variance. En effet, les modèles GARCH fractionnellement intégrés surpassent les modèles GARCH de base en termes de prévision, en raison de la flexibilité accordée au degré de persistance des chocs de variance. Ces résultats sont utilisés pour modéliser conjointement les rendements et la volatilité des spreads de CDS dans l'ensemble des prochains essais. Le deuxième essai examine également les caractéristiques financières des marchés internationaux des CDS souverains, en donnant de nouvelles preuves sur leurs degrés d'efficacité. En utilisant un nouveau cadre économétrique basé sur une estimation du modèle VECM-FIGARCH en trois étapes, nous montrons que les informations contenues dans les spreads de CDS et les rendements des obligations sous-jacentes ne sont pas toujours reflétées instantanément et correctement dans le niveau du risque souverain. Les résultats révèlent l'existence d'opportunités d'arbitrage avec un rejet partiel de l'hypothèse de marche au hasard dans plusieurs des 37 pays étudiés [etc...] / Contagion phenomenon, efficiency hypothesis and spillover effects are amongst the most important economic theories as they provide an overall vision of the financial stability, yet the least understood in the aftermath of the recent crises. This thesis proposes to provide policy makers, investors and broadly market participants with an updated outlook of the dynamic behavior of the global sovereign Credit Default Swaps (CDS) markets: informational efficiency, interaction with other international financial markets and systemic-risk exposure. The steadily changing dynamics of these markets combined with the constantly evolving regulatory policies have led to a shared worldwide enthusiasm regarding the behavioral study of CDS markets, in which we contribute through five interconnected essays. We first discuss, in the first essay, the statistical characteristics of the sovereign CDS data, through the estimation of 9 GARCH-class models. This chapter compares the predictability performances of several linear and non-linear volatility models taking into consideration different financial stylized facts. Application on CDS spreads of 38 countries reveals that the forecasting power of these models depends on their ability to capture sovereign CDS features while estimating the variance process. Yet, the fractionally-integrated models outperform the basic GARCH-class models due to the allowed flexibility regarding the persistence degree of the variance shocks. These results are used to jointly model returns and volatility of CDS spreads in the forthcoming essays.The second essay also investigates the financial characteristics of the international sovereign CDS markets, by giving new evidences on their efficiency degrees. Using a new framework based on a 3-step estimation of a VECM-FIGARCH model, we show that information contained in CDS spreads and bond yields are not always instantaneously and properly reflected in the current sovereign risk level. Results reveal the existence of arbitrage opportunities with a partial rejection of the randomness hypothesis in some of the 37 studied countries. While the previous essay used the conditional expectation of CDS spreads to study the market behavior, the next essays rather focus on the properties of the variance and covariance. The predictability of sovereign CDS volatility, based on the information contained in some country-specific and global macroeconomic factors, is investigated in the third chapter [etc...]
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Le roi face à ses sujets révoltés : l'égalité devant le pardon dans la France de Henri IV, (1589-1598)Ricard, Joly-Anne 12 April 2018 (has links)
Devant des paysans soulevés, les rois de l'époque moderne n'agirent généralement pas comme des tyrans sanguinaires qui sortaient les armes au moindre prétexte. Au contraire, les princes modernes firent preuve de douceur et de clémence envers leur peuple puisqu'ils attachèrent beaucoup de valeur à ces vertus que l'on disait royales. Dans la France de Henri IV, à la fin des guerres de Religion, l'utilisation de la clémence face aux révoltes des Croquants du Sud-Ouest fut indéniable, bien qu'elle ne fût pas la seule méthode employée par le roi pour enrayer ces soulèvements. La faiblesse de l'institution monarchique et l'éloignement de la région touchée forcèrent le roi à négocier les méthodes de règlement avec les autorités locales et la noblesse des provinces. Malgré une certaine répression, les paysans n'en ont pas moins reçu un traitement comparable à celui offert aux nobles qui se sont révoltés dans le cadre des guerres de Religion.
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Représentations du prince dans la fable animale (milieu du XIIIe siècle-fin du XVe siècle) : de l'éloge à la satireBrun, Jenny 13 April 2018 (has links)
La fin du Moyen Âge français marque chez les intellectuels une volonté de définir le pouvoir princier: les Miroirs des princes et les traités de bon gouvernement en témoignent. Les qualités du bon prince, les limites de son pouvoir mais aussi l'exaltation de sa fonction, garantie de l'harmonie du corps social et de la bonne marche de l'État en construction, ont nourri les préoccupations tant des philosophes que des juristes qui nous ont laissés, à cet égard, de nombreux témoignages. Mais outre cette littérature dite savante issue des cabinets royaux et des cours ducales et comtales, quelle image la fiction offre-t-elle du pouvoir. Les allégories moralisantes tout comme les contes permettaient certes de donner une vision du pouvoir dans laquelle le didactisme primait. Si le mode fictionnel ouvrait de nombreuses avenues aux intellectuels, un type de littérature nous intéresse plus particulièrement: la fable animale. Les auteurs des XIIIe, XIVe et XVIe siècles pouvaient-ils, par le truchement de la littérature animalière, interpeller le prince, le soutenir comme le critiquer? De même, nous pouvons nous interroger sur l'impact des événements politiques marquants sur la représentation du pouvoir. Il appert que les auteurs ont été influencés par les aléas de la guerre de Cent Ans, le Grand Schisme d'Occident et de manière plus diffuse, mais tout aussi présente, par la crise de la féodalité, déjà perceptible au milieu du XIIIe siècle. L'intérêt et l'apport de la fable animalière dans la compréhension de l'histoire politique de la fin du Moyen Âge ±français¿ ne font pour nous aucun doute. L'emploi de l'animal pour traiter de la société des hommes n'est ni fortuit, ni arbitraire, il répond en effet à des besoins précis, se module en fonction du contexte et permet souvent d'émettre des opinions difficilement acceptables dans une forme moins imagée. / Towards the end of the Middle Ages it was a major concern of French intellectuals to define the power of a sovereign, as the Les Miroirs des Princes and other treatises on political power testify. These numerous works, left to us by philosophers and jurists, preoccupy themselves with issues such as the qualities of a good prince and the limits of his power as weIl as with celebrations of his function, which guarantee the well-being of the social body and the smooth operation of the state. However, the question arises as to what definitions of power emerge from sources other than those left by educated courtiers, namely, from fictional works of the period. By definition, allegories and fables presented a conception of power which was primarily moralising. Although these literary works offer a large number of areas for scrutiny, t~e present thesisis devoted to one particular genre: animal fables. Could the authors of the XIII th, XIYth and XYth century accost, support or even criticis, e a sovereign via their stories featuring moralising animal characters? Furthermore, one may also examine the impact of major political events on literary representations of power. The authors seem to have greatly been influenced by the vicissitudes of the Hundred Years' War, the Great Western Schism and by the crisis of feudalism, barely manifesting itself yet already imminent from the middle of the XlIlth century onwards. It is beyond doubt that animal fables provide a valuable asset in understanding the political history of the-end of the French Middle Ages. Applying animal characters to portray human society is neither unexpected nor arbitrary; in actual fact, it is envoked as a well-articulated response to clearly-defined needs, it adopts to contexts flexibly and allows for expressing the type of criticism which would otherwise be difficult to communicate appropriately in a less animated form.
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