Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d'exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé. De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d'un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens. / This study suggests it would be possible for Canadian law to regulate a video-ondemand platform. In fact, distribution and broadcasting technologies have disrupted the cinematographic industry and the Canadian public broadcasting system with profound changes in the broadcast chain and the distribution channel. The video-on-demand platform has taken up a predominant position on the market, without being submitted to the financial contribution to a Canadian creation fund and to the obligation of broadcasting a percentage of Canadian content, while the role of traditional stakeholder, such as cable distributors, is being challenged. Furthermore, the diversity of cultural expression and promotion of Canadian content is not guaranteed on video-on-demand platforms. This study aims to demonstrate that it is possible to regulate the activities of such platforms by Canadian laws. Considering that the Canadian broadcasting policy is still relevant nowadays to maintain the presence of Canadian culture online, this research suggests reviewing the Canadian public broadcasting system in order to adapt it to the digital environment. Finally, this study suggests creating a new regulation system by introducing regulation for the specific intention of Canadian and foreign video-on-demand platforms. This would submit them to the obligation of financial contribution to a Canadian creation fund and to the promotion and discoverability of the Canadian audiovisual contents in the digital space.

L’immigration constitue l’une des situations de changement les plus significatives et marquantes qu’une personne puisse vivre et, à ce titre, exige d’importants efforts d’ajustement. Le nouvel arrivant, ayant en général d’ores et déjà franchi les étapes fondatrices de socialisation avant son immigration, porte l’héritage socioculturel de son milieu d’origine. Sa resocialisation, dans le pays d’accueil, implique l’appropriation d’un nouveau bagage socioculturel qui s’effectue au contact de différents agents de resocialisation. Dans cette recherche, je me suis penchée sur le rôle spécifique de la télévision québécoise dans le processus de resocialisation. Considérant que la télévision est un lieu d’expression de l’identité et de la culture locales, je m’intéresse à la rencontre des immigrants avec la société d’accueil à travers ses représentations télévisuelles. Mon but est ici de comprendre comment cette rencontre peut conduire à la conscientisation de l’impératif d’ajuster ses cadres de référence et comment l’écoute de la télévision peut fournir des ressources pour le développement de compétences socioculturelles et communicationnelles. Le groupe d’immigrants choisi pour ce faire est d’origine tunisienne, ce qui m’a semblé d’autant plus intéressant que les dissemblances entre les sociétés québécoise et tunisienne sont à tous égards importantes et qu’aucune étude ne s’est encore intéressée à ce groupe. En mettant en oeuvre une approche méthodologique qualitative fondée sur les principes d’induction, d’itération et de contextualisation, ma recherche a permis de constater que la télévision est rarement spontanément et consciemment mobilisée comme agent de resocialisation. La méconnaissance du parler québécois, l’incompréhension du contexte socioculturel et le recours à la communauté tunisienne locale sont autant d’obstacles, pour les immigrants, à l’écoute de la télévision québécoise dès leur arrivée. C’est bien davantage après avoir établi des liens sociaux, notamment dans le cadre professionnel, que les immigrants trouvent une motivation à l’écoute de la télévision, laquelle se transforme dès lors en une source de connaissances pratiques et symboliques susceptibles de faciliter et nourrir ces interactions sociales. Les témoignages individuels et les échanges ayant eu cours lors de groupes de discussion indiquent que la télévision joue un rôle significatif dans la découverte et l’adaptation aux différences socioculturelles, y incluant bien sûr les différences langagières. L’écoute des chaines québécoises expose donc les immigrants à des représentations télévisuelles de même qu’à un univers socioculturel totalement nouveaux. Cela les engage dans un processus de comparaison des contenus télévisuels québécois à ceux avec lesquels ils sont familiers et, aussi, de mise en relation de ces mêmes contenus avec les expériences sociales réelles qu’ils vivent dans le pays d’accueil. Ce faisant, les immigrants identifient ce qu’ils considèrent être les traits caractéristiques de la télévision québécoise, relient de diverses manières ces représentations télévisuelles à «la réalité socioculturelle québécoise», mesurent ce qu’ils estiment être des écarts entre les sociétés d’origine et d’accueil et y réagissent en prenant position à l'égard de ce qu’ils jugent être des spécificités de la société d'accueil. Dans plusieurs cas, cette prise de position se traduit par l’adhésion de l’immigrant à certaines normes et valeurs partagées par la société québécoise alors que dans d’autres cas, elle s’exprime en termes d’opposition et de rejet. / Immigration represents one of the most remarkable and significant change situations that a person could ever experience and, as such, it requires substantial adjustment efforts. The newcomer, generally, having already taken the founding steps of socialization prior to his/her immigration, bears the socio-cultural heritage of his/her original environment. His/her re-socialization in the host country, involves the appropriation of a new socio-cultural baggage that is carried out in contact with various re-socialization agents. In the present research, I attempted to work on the specific role of the Quebec television in the resocialization process. Considering that television is a place for identity expression and for local culture, I have particularly been interested in meeting the immigrants with the host society through television representations. My objective here is to understand how this encounter can lead to raising awareness of the need to adjust its frameworks and how watching television can provide resources for the development of socio-cultural and communication skills. The group of immigrants chosen for the purpose of this research is of Tunisian origin, which, in my opinion, is particularly interesting as the differences between the Quebec and Tunisian societies are important in all respects and no study has yet been interested in this group. By implementing a methodological qualitative approach based on the principles of induction, iteration and contextualization, my research has shown that television is rarely, spontaneously and consciously, mobilized as a re-socialization agent. The lack of knowledge of Quebec language, lack of understanding of the socio-cultural context and the use of local Tunisian community are barriers for immigrants, listening to Quebec television since their arrival. It's much more after establishing social linkages, especially in the workplace, that immigrants are motivated to listen to television, which becomes therefore a source of practical and symbolic knowledge likely to facilitate and nurture such social interactions. Individual testimonies and exchanges that took place with the focus groups, show that television plays a significant role in the discovery and adaptation to socio-cultural differences, to include of course the language differences. Listening to Quebec channels, thus exposes immigrants to television shows as well as a completely new socio-cultural universe. This embarks them on a process of comparing Quebec television content to those they are familiar with and also of linking such content with actual social experiences that they have had in the host country. Thus, immigrants identify what they see as the features characterizing the Quebec television, would connect in various ways these television representations with the Quebec socio-cultural reality, would measure what they consider to be the differences between the societies of origin and host and would react by taking position with regard to what they perceive as the specificities of the host society. In many cases, such position is reflected in the adherence of the immigrant to certain standards and values shared by Québec society while in other cases, it is expressed in terms of opposition and rejection.

Comment les politiciens adaptent-ils leurs stratégies de communication aux différentes émissions de télévision dans lesquelles ils sont amenés à accorder des entrevues? On constate aisément que l'espace médiatique n'est pas homogène, qu'il est constitué d'une diversité de pratiques et que la maîtrise de cet espace est un élément stratégique de la pratique politique, puisque les médias constituent le principal canal par lequel les politiciens entrent en communication avec l'électorat. Dans la littérature sur les genres télévisuels, nous avons constaté que ces derniers sont la plupart du temps décrits et catégorisés en fonction de la nature informative ou divertissante de leur contenu. Toutefois, il apparaît que ces catégories sont à la fois difficiles à associer à des caractéristiques uniformes et qu'elles perdent en capacité explicative dans un paysage médiatique profondément marqué par la transformation et l'hybridation des pratiques. Pour surmonter les limites associées aux descriptions des genres télévisuels en termes d'information et de divertissement, nous avons adopté une approche sociale des pratiques médiatiques, alors conçues comme des activités de communication plutôt que comme des produits médiatiques. Nous avons en l'occurrence mobilisé des apports théoriques issus de l'interactionnisme de Goffman et Blumer ainsi que des genres du discours de Bakhtine pour désigner les interactions entre les acteurs politiques et médiatiques à la fois comme lieu de construction et de définition de l'espace médiatique et comme source de données pour comprendre comment ils y organisent leur action. À la lumière de ce positionnement théorique et méthodologique, nous avons formulé deux questions de recherche : 1) quelles caractéristiques permettent de saisir et de décrire la variété des émissions d'entrevue dans l'espace télévisuel; et 2) quels sont les critères qui permettent le mieux d'expliquer l'organisation des stratégies de communication des politiciens dans l'espace médiatique? Notre stratégie de recherche repose sur la description de la production verbale des acteurs politiques et médiatiques en situation d'entrevue, en vue de reconstituer les cadres interprétatifs qui sous-tendent leurs interactions. Principalement inductive, notre démarche met à l'avant-plan l'observation d'une variété de formats d'entrevues afin de faire ressortir des critères de description des genres ancrés dans les pratiques des acteurs. Nous avons d'abord construit une grille d'analyse de la performance des acteurs et l'avons ensuite utilisée pour proposer un découpage du corpus cohérent avec les catégories qu'ils utilisent pour organiser leurs pratiques. Comme méthodes de traitement des données, nous avons utilisé le modèle modulaire d'analyse du discours de Roulet et Moeschler, ainsi que certains outils d'analyse conversationnelle empruntés notamment à Schegloff, Greatbatch, Hutchby, Heritage et Clayman. Nous avons rassemblé un corpus constitué de 25 entrevues télévisées, tirées de 9 émissions diffusées sur les chaînes québécoises de langue française, présentant des entrevues avec 3 chefs de partis politiques québécois : Pauline Marois, François Legault et Régis Labeaume. Sur le plan descriptif, l'analyse des données montre que l'organisation des pratiques d'entrevue avec des politiciens repose principalement sur deux critères : 1) la répartition des rôles; et 2) l'orientation de la relation. La combinaison de ces deux critères permet de décrire les différentes configurations interactionnelles qui peuvent caractériser une entrevue médiatique. Sur le plan théorique, les observations permettent de revisiter le concept de genre médiatique et de montrer que l'organisation des pratiques de communication publique relève à la fois de la récupération d'éléments typiques et de l'adaptation de ces éléments aux objectifs et aux besoins circonstanciels des acteurs.

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.

La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects : les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels. En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence. En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs. Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées.

La caractéristique principale de la télévision, symbole emblématique des médias de masse depuis les années 50, est de proposer une distribution massive et rapide d'information à une audience étendue et hétérogène. La télévision, en devenant numérique, continue de présenter certaines caractéristiques propres aux médias de masse, mais propose désormais dans un même temps un certain nombre d'éléments (de l'ordre du choix ou des pratiques) propres aux nouvelles technologies offrant à l'usager un passage de la réception d'une diffusion indifférenciée à une navigation individualisée. Ces nouvelles caractéristiques m'ont amenée à observer les contours de cette évolution, et à m'interroger sur cette nouvelle relation entre télévision et usagers (et notamment sur la pérennité d'une forme de « culture télévisuelle »). En effet, l'exposition sélective aux messages télévisuels du fait du choix, l'usage des nouveaux outils associés, le rapprochement entre les médias neufs et anciens, etc. déterminent potentiellement de nouvelles pratiques télévisuelles qui tendent à s'individualiser et se techniciser. Le développement de cette « cybertélévision » entraînerait, entre autres, une atténuation probable des fonctions d'acculturation auprès d'un public large et s'éloignerait en cela du concept de média de masse.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.