L'hypothèse de la dissertation est la suivante: les objectifs à long terme du ministère des Affaires extérieures du Canada ont influencé les décisions militaires en ce qui concerne la brigade canadienne de l'OTAN, en Allemagne. D'autres facteurs, comme les limitations financières, les traditions, le moral et l'efficacité militaire, ainsi que la rivalité entre les services ont aussi joué un rôle et doivent être prises en compte dans l'analyse. Nos recherches nous ont permis de découvrir que la sécurité nationale - entendue dans un sens large, elle comprenait le domaine idéologique, la culture et le commerce - et la protection de l'Europe de l'Ouest formaient la base des objectifs du Canada et ont eu une grande influence sur les décisions militaires. Tel a été le cas pour la décision d'envoyer une brigade en Allemagne, ainsi que pour la détermination de son statut, de son rôle et de son emplacement. Notre méthode de recherche a consisté à utiliser, analyser et interpréter les sources primaires, pour vérifier la valeur de notre hypothèse. Nous avons étudié la correspondance, les rapports et les messages échangés entre les diplomates, les politiciens et les officiers supérieurs, pour connaître leurs motivations, leurs pensées et leurs différends. À cause de ses engagements envers l'OTAN, le Canada dut se doter d'une force militaire supérieure en nombre et améliorer les conditions de service de ses soldats, afin d'attirer de nouvelles recrues et de les garder ensuite dans les rangs de son armée. Les dossiers du service des relations publiques de la brigade et les rapports de l'ambassade canadienne à Bonn montrent les rapports qui existaient entre le comportement des soldats canadiens et les objectifs secondaires et militaires du gouvernement. Les incidents entre les soldats canadiens et les civils allemands étaient utilisés par les partis politiques allemands contre l'OTAN. Finalement, il y eut des accords et des désaccords entre les buts à long terme, les autres facteurs enjeu et les exigences de la réalité. Chaque décision était unique et fondée sur des facteurs qui différaient peu ou prou selon les circonstances. / The hypothesis of this thesis is that long term foreign policy goals influenced military decision making with inspect to the Canadian NATO brigade located in Germany. Other factors, such as domestic budgetary limitations, efficiency, morale, and inter-service rivalry, also played a role and are considered in the analysis. Foreign policy goals were derived from a broad view of national security, comprising ideological, cultural, social and economic factors and including the defence of western Europe. These factors were, evident in the decisions to send the brigade to Germany, Canadian insistence upon a non-occupation status for its brigade, its placement with the British Army of the Rhine and attempts to influence the role of the brigade. The methodology consisted of analysing and interpreting primary sources to verify the validity of the hypothesis Correspondence, reports and messages among diplomats, politicians and senior military officers were examined to understand their motives, their thoughts and their differences. The public relations files of the brigade and reports of the Embassy in Bonn illustrate a tenuous relationship between the comportment or " Canadian troops and the achievement of Canadian foreign policy goals. Incidents between soldiers and German civilians were used by German political parties who opposed NATO to attack the alliance and Adenauer's support for it. The thesis illustrates areas of dissonance where foreign policy goals were less influential in decision making and discusses the other factors which sometimes predominated in specific decisions. The NATO engagement resulted in a larger regular force. The exclusive use of volunteers to fill this role resulted in improvements in conditions of service h order to attract and to keep recruits. These changes affected the character of the Canadian Army. The factors considered in each decision were slightly different and each decision was unique. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse porte sur les suites de la paix d’Apamée sur le plan des relations politiques entre les États d’Anatolie et sur l’évolution de la place tenue par cette péninsule dans l’ordre géopolitique méditerranéen. Le traité d’Apamée, conclu en 188 avant notre ère entre la puissance romaine et le royaume séleucide, fut un acte diplomatique majeur pour l’Asie Mineure et l’ensemble de la région anatolienne, libérés de la domination des Séleucides. Jusqu’ici l’historiographie traditionnelle a abordé ce sujet selon deux perspectives, à savoir l’apparition de l’impérialisme romain en Orient et la vie politique et administrative des cités égéennes. À l’inverse, cette étude se concentre sur les principales puissances politiques de la région anatolienne : les royaumes. Dans le cadre de cet espace fragmenté et diversifié, des modifications de l’équilibre géopolitique régional peuvent être mises en relation avec le bouleversement de l’ordre méditerranéen, par le croisement de sources grecques, latines et orientales, ainsi qu’en faisant usage de procédés développés par le courant de la World History. L’évolution ultérieure de la situation mise en place à Apamée est suivie jusqu’à la disparition d’une Anatolie dirigée par des souverains non incorporés dans l’horizon impérial des grandes puissances étrangères, situation à laquelle les ultimes défaites de Mithridate VI du Pont et de Tigrane d’Arménie face à Rome mirent un terme définitif. / This thesis examines the effects of the peace of Apamea with regard to the political relations between the Anatolian states and analyses the importance that this region played in Mediterranean politics following this accord. The treaty of Apamea, concluded in 188 BC between Rome and the Seleucid kingdom, became a diplomatic milestone for Asia Minor and the entirety of Anatolia, then freed from Seleucid domination. The study of this subject has a long tradition in modern historiography, which consists of works focused on either the appearance of Roman imperialism in the East, or the political and administrative lives of the Greek cities. This study is specifically devoted to the central political powers of the Anatolian peninsula; that is to say, the independent kingdoms of Anatolia. The changes seen on the geopolitical balance of this fragmented region can be linked to the profound modifications on the scale of the whole Mediterranean. The sources considered include Greek, Latin and oriental documents and artefacts, as well as some “World History” theoretical approaches. The further evolution of the Apamean order can then be followed up until the disappearance of any powerful local power outside the foreign nations incorporated into imperial rule. The simultaneous defeats of Mithridates VI of Pontus and Tigranes of Armenia against Rome mark the end of this situation where independent kingdoms in this region pursued their own autonomous foreign policies.

Les deux disciplines juridiques, l'arbitrage et la fiscalité, sont traditionnellement considérées comme distinctes, et s'excluent l'une et l'autre.D’un côté, la souveraineté fiscale est primordiale pour l’Etat. De l’autre côté, l’arbitre, étant un juge privé, a toujours été soupçonné, à tort ou à raison, de ne pas être assez sensible à l’intérêt public. Cependant, les développements observés sur les dernières décennies ont prouvé que cette incompatibilité entre les deux disciplines n’était pas ou plus le cas.En effet, avec la mondialisation économique, l’enjeu de l’Etat n’est plus comment taxer ses contribuables mais comment les conserver voire attirer ceux des autres Etats sur son territoire. Dans ce contexte, ils deviennent plus souples quant au règlement des litiges impliquant des questions fiscales. L’arbitrage de ces litiges est donc devenu une réalité en pratique. Cependant, en examinant le droit et la jurisprudence en cette matière, nous constatons que l’arbitrage n’est pas apte à résoudre tous litiges fiscaux, notamment en considérant les intérêts des contribuables. L’arbitrage des contentieux purement fiscaux en droit interne s’est avéré être un échec. Une forme dérivée de l’arbitrage, appelée l’arbitrage de la dernière offre, semble être plus appropriée pour résoudre les litiges concernant la double imposition. Toutefois, en droit de l’investissement international, où la jurisprudence arbitrale en matière fiscale s’est considérablement développée depuis une vingtaine années, nous constatant que l’arbitrage est un mode idéal pour résoudre des litiges fiscaux liés à ce domaine car les arbitres ont su trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté fiscale de l’Etat d’accueil et la protection des contribuables –investisseurs étrangers. / The two disciplines, arbitration and taxation, are traditionally considered to be distinct, and exclude one another. On the one hand, tax sovereignty is vital for the state. On the other hand, arbitrator, being a private judge, has always been suspected, rightly or wrongly, of not being sufficiently sensitive to the public interest. However, the developments observed over the last decades have shown that this incompatibility between the two disciplines was not or is no longer the case. Indeed, with economic globalization, the challenge of the state is no longer how to tax its taxpayers but how to keep them in or even to attract those of other states to its territory. In this context, states become more flexible in resolving disputes involving tax issues. Arbitration of these disputes has thus become a reality in practice. However, in reviewing the law and the jurisprudence, we find that arbitration is not suitable for resolving all kinds of tax disputes, especially considering the interests of taxpayers. Arbitration of tax disputes in domestic law has been proved to be a failure. A form derived from arbitration, called baseball arbitration, appears to be more appropriate for resolving double taxation disputes. However, in international investment law, where the jurisprudence in tax matters has developed considerably over the past twenty years, we find that arbitration is an ideal way to resolve tax disputes related to this area, because arbitrators, in their practice, have found a balance between the protection of the host State's tax sovereignty and the protection of taxpayers-foreign investors

En géotechnique routière, la technique de la stabilisation des sols à la chaux et aux liants hydrauliques permet la valorisation des sols des déblais. Malgré un encadrement réglementaire strict, cette technique ne donne pas toujours de résultats satisfaisants. Les<br />entreprises utilisatrices des sols traités et productrices des agents de traitement se sont associées pour lancer des travaux de recherches destinés à comprendre les causes des défaillances.<br />Cette étude a tout d'abord établi un modèle de l'enchaînement des mécanismes qui conduisent à une stabilisation des sols :<br />- la chaux permet la floculation des argiles d'où la formation de grumeaux lors du malaxage. Ce grumeau constitue l'entité caractéristique du sol.<br />- le ciment forme une coque enrobant les grumeaux. Le compactage permet la coalescence de ces pâtes en formant un réseau continu. Le durcissement du ciment permet l'acquisition des caractéristiques mécaniques.<br />- l'excès de chaux en milieu basique conduit à la formation d'une seconde génération d'hydrates calciques (C-S-H) par réaction pouzzolanique aux dépens des argiles. Le développement des hydrates permet la rigidification du coeur du grumeau et l'augmentation correspondante des résistances mécaniques sur plusieurs années.<br />Les perturbations rencontrées lors des chantiers peuvent s'interpréter comme des écarts à ce modèle:<br />- écarts d'ordre microstructural ; dans les sols micacés, le comportement mécanique de ces matériaux est contrôlé par la présence de paillettes de micas dans la coque et de<br />fragments aplatis de roche au sein des grumeaux.<br />- écarts d'ordre physico-chimique ; des composés solubles interfèrent avec les liants :<br />- le soufre favorise le développement d'ettringite selon des faciès qui dépendent de la spéciation du soufre et de la perméabilité du grumeau.<br />- les matières organiques ralentissent l'hydratation du ciment et piègent les ions calcium et hydroxyle et sont ainsi responsables des résistances mécaniques insuffisantes<br />Ayant identifié et analysé les mécanismes des perturbations, nous nous sommes attachés à proposer des essais simples et fiables de caractérisation démontrant rapidement la présence de<br />ces agents perturbateurs au sein des sols :<br />- par la caractérisation de la morphologie des particules<br />- par le retard de début de prise de pâtes pures de ciment gâchées avec des jus extraits de sols pour les matières organiques.

L'histoire de la communauté transatlantique est parsemée de crises internes, marquées par un manque de consultation et d'unité entre les membres. Toutefois, dans le contexte de la guerre froide, les membres ont su outrepasser les tensions internes au nom de la préservation du monde libre et de la lutte contre la menace soviétique. La chute de l'URSS et quelques décennies plus tard, les attentats terroristes du 11 septembre 2001, viennent articuler une nouvelle dynamique au sein des relations transatlantiques. Les membres de la communauté ont été appelés à faire face à de nouveaux enjeux de sécurité et à de nouvelles menaces, telles la lutte au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, nécessitant une réorientation des objectifs communs. La redéfinition des enjeux de sécurité, de même que les moyens pour lutter contre ces nouvelles menaces, ne font pas l'unanimité et occasionnent des frictions politiques et diplomatiques entre les deux rives de l'Atlantique. Plus récemment, ces difficultés se sont manifestées lors des négociations du dossier irakien (2002-2003), qui s'est soldé par une intervention unilatérale américaine. Or, la crise engendrée par l'intervention unilatérale marque une rupture avec le passé et relance le débat concernant l'idée d'une Communauté. L'objectif de ce mémoire est de démontrer que l'unilatéralisme américain met en péril l'idée d'une communauté transatlantique. Par l'entremise des approches libérales et constructivistes, il est montré que l'unilatéralisme américain, dans le contexte de la guerre en Irak a engendré une rupture de nature politique et identitaire au sein des membres. Cette dernière compromet l'élaboration et l'atteinte des objectifs communs et suggère une perte de signification des valeurs communes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communauté transatlantique, Identité, Relations transatlantiques, Unilatéralisme.

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.

La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer. / The relashionship between bilateral investment treaties and the case-law of the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) has led to the emergence of international investment law. It seems surprising, at first, that these two distinct phenomena, being isolated and fragmented, would reach a certain degree of unity so that a real international legal order could appear, with its own structure, reasoning and principles. No one could foresee such an evolution, the regime of international investment being founded on a large number of bilateral treaties and on an international institution which only provides facilities for arbitration of international investment disputes. The unity of the system has been discovered through the back and forth movements between treaties and arbitration which gave rise to international investment law. This system has now almost universal norms, an international judge and satisfies the criteria of unity, efficiency, consistency and completeness, producing a real legal order functioning in accordance with its own logic. There is no doubt that this evolution will influence the course of international law.

L'évolution des activités économiques internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a eu pour conséquence l'évolution du droit du commerce international. L’objectif du Qatar est d’entrer pleinement dans la modernité du droit des investissements directs étrangers en offrant un cadre sûr aux détenteurs de capitaux. tout en conservant son identité culturelle et juridique. La volonté du Qatar de sortir de la dépendance aux hydrocarbures et de permettre à sa population de bénéficier des effets positifs des investissements est un défi majeur pour l’avenir du pays, particulièrement dans un contexte de fluctuations du prix du pétrole depuis 2014, passant de 100$ à 50$. La comparaison avec d’autres pays arabes nous permet de positionner plus précisément le Qatar sur l’échiquier mondial. Les politiques dédiées aux IDE au Qatar, en Égypte, en Tunisie et aux Émirats arabes unis montrent que l’accueil et le contrôle des flux de capitaux étrangers servent des objectifs différents. La mise en place d’un régime d’investissement très libéral et très favorable aux investisseurs étrangers en Égypte répond davantage à des conditions posées par les institutions internationales (le FMI) contre l’obtention de prêts ou de réduction de la dette. En Tunisie, malgré un engagement dans une importante politique de libéralisation et d’intégration à l'espace européen, l'économie ne s’est pas modernisée suffisamment et n’a pas réussi à opérer une transformation vers des activités à plus haute valeur ajoutée. Enfin, la comparaison avec les Émirats arabes unis est beaucoup plus pertinente car les deux pays ont des économies plus semblables et œuvrent au sein du Conseil de Coopération du Golfe. / The evolution of international economic activities since the end or the Second World War resulted in the development of international trade law. Qatar's objective is to fully integrate the modernity of foreign direct investment law by providing a secure framework for capital holders while maintaining its cultural and legal identity. Qatar's willingness to escape oil dependence and allow its people to benefit from the positive effects of investment is a major challenge for the country's future, especially in the lace of fluctuating oil prices since 2014, $ 100 to $ 50. Comparison with other Arab countries allows us to position Qatar more precisely on the world stage. FDI policies in Qatar. Egypt, Tunisia and the United Arab Emirates show that the reception and control of foreign capital flows serve different purposes. The establishment of a very liberal investment regime that is very favorable to foreign investors in Egypt responds more to conditions imposed by international institutions (the IMF) against obtaining loans or reducing debt. In Tunisia, despite a commitment to an important policy of liberalization and integration into the European area, the economy has not modernized sufficiently and has foiled to transform into higher value-added activities. Finally, the comparison with the United Arab Emirates is much more relevant because the two countries have more similar economies and work within the Gulf Cooperation Council.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008. / [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux] / L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm.

Les Prénotions de Cos sont l’un des traités du Corpus hippocratique. L’ouvrage, anonyme, qu’on peut dater des environs du dernier tiers du IVe siècle av. J.-C., se présente comme la réunion de 640 propositions, le plus souvent de style aphoristique, reprises pour plus de la moitié à des traités hippocratiques comme les Aphorismes, le Pronostic, le Prorrhétique I, les Epidémies, le groupe des Maladies I-II-III, ou encore Plaies de la tête. Le contenu de la compilation est exclusivement orienté vers le pronostic médical. Le traité n’a connu qu’une postérité limitée dans l’Antiquité, et n’a été transmis ni en syriaque, ni en arabe ; aucune traduction latine n’est connue avant celle de Calvus, en 1525, qui inaugure le retour des érudits vers les manuscrits transmettant le texte. L’introduction donne une présentation de l’ouvrage (titre, datation, lectorat supposé, rapports avec les autres œuvres du Corpus hippocratique, structure et procédés de composition, théories médicales exposées, style, histoire du traité, traditions directe et indirecte, éditions, dialecte). L’étude s’attache à mettre en évidence la fonction didactique du traité, fonction qui explique tant l’organisation générale que certaines spécificités formelles du texte. L’édition opère un retour systématique vers le manuscrit le plus ancien et le plus conservateur, le Parisinus graecus 2253 (A), et s’appuie également sur la tradition indirecte (traités hippocratiques qui constituent les sources du traité, et commentaires de Galien principalement). Le texte critique, présenté avec les Testimonia, est accompagné d’une traduction, d’un commentaire philologique, historique et médical, et d’annexes. / The Coan Prognoses are one of the treatises of the Hippocratic Corpus. The work is anonymous and can be dated from about the last third of the IVth century b.C. It is presented in the form of a collection of 640 propositions, most often written in a aphoristic style, that are for more than half of them taken from Hippocratic treatises like Aphorisms, Pronostic, Prorrhetic I, Epidemics, Diseases I-II-III, or On head wounds. The content of the compilation is exclusively devoted to the medical prognosis. The treatise had only a very limited tradition in the Antiquity, and was translated neither in Syriac nor in Arabic. Any latin translation is known before the Calvus translation (1525), which represents the starting point of the scholars return to the manuscripts which pass down the text. The introduction presents the work (title, datation, readership, relationships with the others Hippocratic treatises, structure and devices of composition, medical theories, style, history of the treatise, direct and indirect traditions, editions, dialect). The edition itself is mainly based on the more ancient and conservative manuscript, the Parisinus graecus 2253 (A), and also on the indirect tradition (Hippocratic treatises which represent the sources of the work, and Galenic commentaries). The Greek text, presented with the Testimonia, is accompanied by a French translation, by a philological, historical and medical commentary, and by appendix.