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Le rôle constitutif de l'imagination chez Spinoza

Lavergne, Patrice 08 1900 (has links)
Ce mémoire propose une analyse de l’imagination, ou connaissance du premier genre, dans la philosophie de Baruch Spinoza, qui vise à mettre de l’avant son rôle de constitution du réel. Pour ce faire, nous aborderons la manière dont la pensée de Spinoza a évolué, en nous inspirant des thèses d’Antonio Negri. Cela nous permettra d’apercevoir chez Spinoza le développement d’un concept d’imagination qui soit essentiellement positif et constitutif, et seulement accidentellement cause de l’erreur. Nous expliquerons ainsi les causes de l’interruption de la rédaction de l’Éthique pour celle du Traité théologico-politique, en exposant la double nécessité (à la fois socio-politique et philosophique) qui impose à Spinoza le thème de la positivité de l’imagination, à travers laquelle le monde se constitue lui-même, sans besoin aucun de transcendance. Nous verrons ainsi avec Negri que c’est l’imagination qui permet à Spinoza d’enfin concevoir pleinement l’immanence. Le rôle constitutif de l’imagination est chez Spinoza à la fois ce qui résulte et ce qui lui permet de dépasser l’horizon philosophique traditionnel désirant organiser le monde par la Totalité, ou la Substance, qui conserverait toujours dans cet horizon une trace de transcendance par rapport au monde qui est à organiser. Par la suite, nous définirons l’imagination, en nous appuyant principalement sur le texte de l’Éthique, avant d’exposer le processus constitutif du réel qui lui est propre. Nous montrerons ainsi la portée de la puissance constitutive de l’imagination, en expliquant le processus de constitution des objets, du temps, du sujet pratique, à travers l’habitude et la mémoire, puis la constitution de toute forme de société et de toute vie sociale à travers l’imitation des affects. Nous terminerons ce parcours en jetant un regard sur les thèses politiques qui découlent immédiatement du rôle constitutif de l’imagination, et qui répondent à l’exigence socio-politique qui a poussé Spinoza, face à l’intolérance religieuse et au retour sauvage de la monarchie en Hollande, à se pencher sur ces questions. / This work offers an analysis of the concept of imagination, also called knowledge of the first kind, in order to put forward its constitutive role. For this, we will first discuss the way Spinoza’s philosophy evolved, following Antonio Negri’s interpretation. We will then account for Spinoza’s approach of imagination, making it essentially positive and constitutive, and only accidentally the origin of error. With this, we will explain what causes Spinoza to interrupt his work on the Ethics to write the Theological-Political Treatise, by exposing the need (both socio-political and philosophical) forcing Spinoza to develop imagination’s positivity and power, through which the world constitutes itself without any transcendence whatsoever. We will see, along with Negri, that this positive concept of imagination enables Spinoza to fully embrace immanence. This is how he can go beyond the traditional philosophical horizon which wants the world to be organized by Totality or, in Spinoza’s case, by the Substance, which in this horizon always retains a hint of transcendence. Subsequentially, we will define imagination, mainly from the Ethics, and then we will present the scope of imagination’s constitutive power by presenting the process by which are constituted objects, subjects and time, by means of habit and memory, and then the process by which are constituted all kinds of society and even all types of social life, by means of imitation of the affects. We will conclude our research by looking at the political theory immediately resulting of imagination’s constitutive role. This will also reveal how Spinoza’s positive concept of imagination answers the socio-political need that motivated him, while witnessing religious intolerance and the resurgence of monarchy in Holland, to reorient his work towards these questions and towards the role of imagination.
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La montée du fascisme et de la Grande Dépression en Allemagne, vue par la presse de France, de Grande-Bretagne et des États-Unis (1930-32)

Boulé, Richard 24 April 2018 (has links)
Dans les années 1931-32, les disputes à propos du traité de Versailles accompagnent la montée du fascisme et de la Grande Dépression en Allemagne. Les dirigeants anglosaxons ont justifié leur appui du Reich par leurs opinions publiques et des historiens ont expliqué que ces dernières s’étaient bercées d’illusions sur les enjeux allemands. Mais quelles étaient et d’où provenaient-elles ? Notre étude de quotidiens français, américains et britanniques montre qu’elles n’étaient pas uniquement constituées d’erreurs d’appréciation des réalités objectives, mais aussi de faits occultés, d’inventions, d’une guerre médiatique justifiant les choix de certains dirigeants financiers et politiques anglo-saxons. La diffusion rapide des mêmes inventions des deux côtés de l’Atlantique suggère l’existence de canaux de « fabrique d’opinions » entre l’Allemagne, la Grande-Bretagne, et les États-Unis. / During the years 1931-32, international disputes about the Treaty of Versailles accompanied the rise of fascism and Great Depression in Germany. Leaders of the Anglo-Saxon powers justified their support of the Reich by public opinions. Historians have said that the latters were deluded about German issues, but what were those illusions and where do they came from ? This comparison of British, American and French newspapers shows that they were not only made from wrong assessments of objective realities, but also from hidden facts or inventions, even a media war serving to justify some financial and political choices. The fast dissemination of the same inventions on both sides of the Atlantic also suggest the existence of priviledged channels of « opinion fabrics » from Germany, to and between Britain and the United States.
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"The United States would extend the support which the situation requires" : les sénateurs des États-Unis et la mise en oeuvre de la Résolution Vandenberg (1948-1949)

Cyr, Myriam 29 January 2021 (has links)
Ce mémoire se propose d’étudier le processus d’adoption et d’application de la Résolution 239 du Sénat des États-Unis, de 1948 à 1949, une mesure législative pivot dans l’histoire politique américaine. D’une part, nous analysons les raisons pour lesquelles les sénateurs adoptent massivement la résolution proposée par Arthur H. Vandenberg le 11 juin 1948. Il s’agit d’une période névralgique marquée par le début de la guerre froide et la volonté des Américains de se retrouver en position de force à l’échelle internationale vis-à-vis des Soviétiques. C’est aussi la première fois que les États-Unis acceptent de s’allier à des puissances étrangères – européennes de surcroît – dans le but d’assurer une sécurité collective en temps de paix. D’autre part, nous nous penchons sur les échos de la Résolution Vandenberg en examinant les différentes étapes législatives menant à la signature et à la ratification du Traité de l’Atlantique Nord, culminant le 21 juillet 1949. Grâce à l’étude des Hearings et du Congressional Record, journal officiel des débats du Congrès des États-Unis, ce mémoire cherche à identifier quels sont les fondements de la Résolution Vandenberg, les motivations des sénateurs – y compris des dissidents et des abstentionnistes, à analyser le contenu de leur discours et à percevoir l’influence des évènements sur l’évolution de celui-ci. / This dissertation proposes to study the process of adoption and implementation of United States Senate Resolution 239, from 1948 to 1949, a pivotal piece of legislation in American political history. First, we analyze the reasons why senators overwhelmingly adopt the resolution proposed by Arthur H. Vandenberg on June 11th, 1948. This is a critical period marked by the start of the Cold War and the will of the Americans to find themselve in a position of strength on an international scale vis-à-vis the Soviets. It is also the first time that the United States agreed to ally itself with foreign powers - Europeans in addition - in order to provide collective security in peacetime. Second, we are looking at the echoes of the Vandenberg Resolution by examining the various legislative stages leading to the signing and ratification of the North Atlantic Treaty, culminating on July 21st, 1949. Thanks to the Hearings study and the Congressional Record, the official journal of United States Congress debates, this dissertation seeks to identify the foundations of the Vandenberg Resolution, the motives of senators - including dissidents and abstainers, to analyze the content of their speeches, and to perceive the influence of events on the evolution of it.
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Analyse comparée franco-américaine de la protection des œuvres par le droit d’auteur / Franco-American comparative analysis of the copryright protection of works

Dagher, Chantal 26 October 2017 (has links)
L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier. / Is the call to strengthen the protection of copyright in order to better fight copyright infringement, especially with the advent and the constant development of new technologies, justified? The results of the recent efforts on the international stage to achieve such a purpose, which led to the drawing up of the very controversial ACTA, show that the answer to this question cannot be simple nor immediate. Assessing the appropriateness as well as determining the need to strengthen this protection can only be made after a thorough review of legal solutions that already exist in the domestic law of two states, each of which ensures effective protection of copyright while adopting diametrically opposite approaches in this field namely, France and the United States. Once these two domestic laws have been compared, inequality in the level of protection appears, calling for improvements that go through an integration of legal institutions "coming from somewhere else". This integration that will have as a result the harmonization of these two laws while taking into account the national specificities, can be realized using the comparative law. The harmonization of national laws while respecting their differences is the work of international law as well, especially when the subject matter could only be addressed on an international even global scale. To understand the reasons for the persistence of differences between these two laws leading to this inequality, review of international instruments adopted in this field which are supposed to harmonize the protection of copyright, is essential. The results of this review are mixed due to the fact that national differences prevail, thus blocking the harmonization process. However, comparative law's primary role is to prepare the ground for a successful international harmonization, by providing concrete, practical and appropriate solutions given the fact that they do not conflict with national legal traditions that the comparative law has managed to identify.
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La politique allemande de la France telle que perçue par la presse française (1919-1926)

Chartier Jacques, Christopher 08 1900 (has links)
La France est souvent perçue comme la principale garante du traité de Versailles. Le révisionnisme français envers l’ordre établi par le traité, contrairement au même courant chez les responsables allemands, est un sujet peu étudié. Il a été abordé par quelques auteurs, tels George-Henri Soutou et Stanislas Jeannesson, mais la question mérite davantage d’élaboration. Grâce à l’analyse de la presse française, ce mémoire vérifie l’existence d’une volonté de rendre le traité de paix plus favorable à la France. Une Machtpolitik ainsi qu’un révisionnisme français sont apparents de 1919 à 1923 avec, comme zénith, l’occupation de la Ruhr. Les années suivantes virent la situation de la France se détériorer sur les plans politique, économique et diplomatique. La dégradation de sa posture inclina la France à se tourner vers une conciliation qui émanait de l’esprit du traité de Versailles. La couverture de l’actualité internationale de trois journaux français (Le Temps, L’Action française et L’Humanité) avant et après l’invasion de la Ruhr est analysée. On constate l’existence d’un révisionnisme français qui mène, après son échec en 1924, à un recentrage de la politique allemande de la France. En liant la perception des différents journaux à leur idéologie, nous avons aussi expliqué les variations dans leurs analyses des mêmes événements. L’étude de la presse, conjuguée aux sources secondaires, révèle un discours teinté d’une volonté révisionniste. Elle porte à croire, aussi, que le traité de Versailles ne fut réellement défendu en France qu’après l’échec de la politique de puissance et du révisionnisme français. / There is a common perception of France as being the guarantor of the Treaty of Versailles. French revisionism towards the established order by that treaty, unlike its German counterpart, is a subject which has yet to receive much attention. It was first addressed by authors such as George-Henri Soutou and Stanislas Jeannesson, but the issue requires further inquiry. Grounded in an analysis of the French press, this memoir confirms the existence of a will to make the peace treaty more favourable to France. Machtpolitik and French revisionism are noticeable traits from 1919 until 1923 with, at its pinnacle, the occupation of the Ruhr. The following years witnessed a worsening of the French situation at the political, economic and diplomatic levels. Its degrading position hauled France into a conciliation which stemmed from the spirit of the Treaty of Versailles. The international news coverage in three French newspapers (Le Temps, L’Action française and L’Humanité) before and after the Ruhr invasion is the object of analysis. The study confirms the existence of a French revisionism which, after its downfall in 1924, led to a refocusing of France’s German policy. By linking the different newspapers’ perception to their ideology, it explained variations that occurred in their analyses of the same events. The newspaper study coupled with the secondary sources reveals a discourse marked by a revisionist will. It also suggests that the Treaty of Versailles was not supported in France until after the demise of power politics as well as French revisionism.
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Union européenne : la fédération d'Etats-nations entre préférences nationales, jeux de puissance et coopération institutionnelle / The EU : Federation of Nation states, between national preferences, power politics and institutional cooperation

Lefebvre, Maxime 18 February 2012 (has links)
Au-delà du débat entre méthode intergouvernementale et méthode communautaire, le positionnement des Etats-nations par rapport à la construction européenne demeure une variable essentielle pour comprendre comment s’opère cette construction et à quels compromis elle parvient. Traditionnellement abordé sous l’angle de la puissance et de la géopolitique, le rapport entre les Etats de l’Union européenne, désormais réglé par la coopération institutionnelle, doit faire appel à d’autres grilles d’analyse issues de l’histoire et des différences culturelles, sociologiques, économiques, politiques entre les nations. Cette thèse, fondée à la fois sur une expérience diplomatique et sur des travaux de recherche et de réflexion, met en exergue le rôle central et systémique de la relation franco-allemande, à la lumière notamment de la rédaction du projet de Constitution européenne en 2002-2003, des positions actuelles de l’Union sur la politique d’élargissement et la relation avec la Russie, ou de la résolution des problèmes de l’union monétaire depuis 2010. La négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne montre comment les Etats-nations s’orientent à partir de la question des « soldes nets » qui oppose pays bénéficiaires et pays contributeurs. Une plus grande équité dans les dépenses et la répartition de la charge contributive pourrait être un moyen de dépasser ces négociations d’apothicaires. La politique étrangère européenne est encore plus l’exemple d’une politique contrainte par les différents intérêts nationaux, ce qui n’a pas empêché le développement de l’Europe de la défense dès lors que celle-ci restait adossée aux Etats-Unis et à l’OTAN. Revisitant la construction européenne en fonction des préférences nationales, cette thèse se conclut en posant l’articulation géopolitique entre Union européenne, « Europe espace » et « Europe puissance ». / Beyond the debate on intergovernmentalism and the “communautarian method”, the positioning of the “Nation States” in Europe is a key factor determining the European construction and its compromises. Traditionnally analysed through geopolitics and power politics, the relationship between the States of the European Union is nowadays ruled by institutional cooperation and must be addressed by new analytical schemes such as cultural, sociological, economical and political differences between the nations. This thesis, based on diplomatic experience and academic works, emphasizes the role of the franco-german relationship regarding in particular the negociation of the European constitution in 2002-2003, the EU positions on enlargement and the relationship to Russia, or the solution to the Eurozone crisis since 2010. In the negociation of the financial perspectives, the positions of Member States is determined by the question of budgetary balances in which contributors and beneficiaries of the EU budget face eachother. More equity in the sharing of expenditures and resources could be a mean to get out of these tough negociations. EU foreign policy is another example of a policy determined by national interests, which didn’t prevent the EU to develop a common defence policy as far as it remains compatible with NATO and the US Strategy. Having revisited the European integration through these national preferences, this thesis questions in conclusion the links between the EU, the European space and the European power.
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La construction pompidolienne de l'Europe face au défi de la problématique allemande (1969-1974) / The pompidolian construction of Europe facing the challenge of the German problematic (1969-1974)

Pierre, Joële 05 October 2018 (has links)
Si la France n’est plus qu’une puissance moyenne en déclin relatif, la RFA est dans une phase de take off économique et amorce un rayonnement international. Dès son investiture, Brandt lance l’émancipation de l’Allemagne. L’Ostpolitik pourrait-elle avoir la priorité pour le gouvernement fédéral sur la politique communautaire ? La menace soviétique sur l’Allemagne est à prendre très au sérieux pour Pompidou. Réunification ; Neutralisation. Face à cette situation pluriellement très préoccupante, Pompidou a besoin de l’Europe ; mais en 1969, la construction européenne est dans l’impasse. 1971, Pompidou lance son modèle de construction de l’Union Européenne : le ‘gaullisme européen’. Son atout, Edward Heath, un ‘Européen sincère’. « On œuvre en commun, même avec l’Allemagne », affirme le Président. Le traité de l’Elysée : essentialité majeure dans l’apprentissage de l’autre ; embrayage du moteur franco-allemand ; banalisation des relations franco-allemandes. Ses enjeux : Pôle monétaire européen ; Coopération politique extérieure commune (Moyen-Orient) ; Programme ambitieux de la Conférence de Paris ; Identité Européenne ; Politique extérieure commune franco-allemande face à Moscou. Mais une politique autonome européenne pouvait-elle exister pour Washington ? Nixon et Kissinger manœuvrent pour imposer le partnership atlantique aux Européens. Crises du dollar (1971, 1973) ; Condominium américano-soviétique ; Conférence sur l’énergie. Bonn s’évertue en vain à œuvrer comme médiatrice entre Paris et Washington. / While France is only a middle power in relative decline, the FRG is in a phase of economic take off and begins an international influence. Upon his nomination, Brandt launches the emancipation of Germany. Could Ostpolitik have priority for the federal government over European Community policy? The Soviet threat to Germany is to be taken very seriously for Pompidou. Reunification; Neutralization. Faced with this plurially worrying situation, Pompidou needs Europe; but in 1969, the construction of Europe is deadlocked. 1971, Pompidou launches its construction model of the European Union: 'European Gaullism'. His asset, Edward Heath, a 'sincere European'. "We work jointly, even with Germany," says the President. The Elysée Treaty: major essentiality in the learning of the other; clutch of the Franco-German engine; normalization of Franco-German relations. Its challenges: European Monetary Pole; Common foreign policy cooperation (Middle East); Ambitious program of the Paris Conference; European identity ; Franco-German Common Foreign Policy against Moscow. But could an autonomous European policy exist for Washington? Nixon and Kissinger maneuvered to impose Atlantic partnership on Europeans. Dollar crises (1971, 1973); US-Soviet Condominium; Conference on Energy. Bonn strives in vain to work as a mediator between Paris and Washington.
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Les relations franco-tripolitaines à l'époque de Youssef Pacha, entre 1795 et 1832 / Franco-tripolitanian relations during the reign of Youssef Pacha, 1795 to 1832

Matrud, Fawzia 02 April 2013 (has links)
Le XVIIe siècle a vu l'avènement de la domination des marines anglaise et française. La France et l’Angleterre se sont disputées le contrôle des voies maritimes en Méditerranée qui était alors le coeur stratégique du commerce mondial et de l'approvisionnement, mais également le théâtre de conflits entre les différentes flottes. Il est en effet nécessaire pour contrôler la Méditerranée d'intervenir dans les affaires intérieures des États du bassin méditerranéen, et c'est pour atteindre ce but que les Européens cherchèrent à consolider leurs relations avec l'empire ottoman, qui contrôlait les Régences d’Afrique du Nord, et bien évidemment celles aussi qu’ils entretenaient avec Tripoli. Les relations franco-tripolitaines se sont établies grâce à une activité diplomatique intense, renforcée par les multiples communications entre les deux pays surtout à l’époque de Youssef Pacha où le gouvernement français a joué un rôle important dans la vie politique et économique à Tripoli. La France considérait cette action diplomatique comme un moyen efficace pour maintenir la sécurité de ses navires au large des côtes de cet État, qui était l'un des plus puissants de la Méditerranée durant cette période. Tripoli constituait aussi pour la France un pont pour les échanges commerciaux. Le règne de Youssef Pacha est aussi marqué par un élément qui a valorisé Tripoli aux yeux de la France : la progression des découvertes géographiques en Afrique. La France et l’Angleterre étaient, là aussi, en compétition pour pénétrer à l’intérieur du continent noir à partir de Tripoli. De plus, Tripoli joua un rôle important au cours des conflits entre la France et l’Angleterre, en particulier au moment de l’expédition d’Égypte et pendant les guerres napoléoniennes. Tous ces facteurs ont contribué à la création d'un niveau élevé de relations diplomatiques et économiques entre les deux pays qui se sont construites grâce à un esprit de coopération et en dépit de nombreuses difficultés. / In the 17th century, the seas were dominated by the English and French navies. Just like the English, the French fought to control the Mediterranean sea-routes which represented major strategic world trading routes and they were also the scene of many battles between the different maritime fleets. Quite naturally, in order to control the Mediterranean, a certain level of intervention in the internal affairs of the Mediterranean States was necessary. This led Europeans to seek to strengthen their relations with the Ottoman Empire that controlled the North African Regencies and also Tripoli at the time. Franco-Tripolitanian relations were founded on intense diplomatic efforts and quasi-permanent communication between the two countries, particularly during the reign of Youssef Pacha (most commonly Yusuf Karamanli) and the Tripoli Regency, when the French government played a decisive role in the political situation and economic development of the region. By focusing its activities on diplomatic relations, France considered its incursion as a tool for a Modern state to justify and maintain a fleet off the coast of this state that was, at the time, one of the most powerful in the Mediterranean region. For France, Tripoli was also a gateway for trading activities. Youssef Pacha’s reign was also marked by an element that gave even greater value to Tripoli for the French: the progress made in geographical exploration and discoveries in Africa. Here again, France and England were competing in their exploration of the Dark Continent from Tripoli down. Tripoli also played a key role during the political crises between France and England, particularly during the Napoleonic wars. All the above elements contributed to the creation of high-level diplomatic and economic relations that were built on cooperation, despite certain problems that arose during the period.
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Conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. / conflicts of norms between Tax treaties and the treaty on the functionning of the European Union.

Nicolas, Miguel 11 December 2013 (has links)
Les Etats membres de l'Union européenne, sont soumis à un certain nombre d'obligations résultant de leur adhésion à l'Union européenne. Ils sont notamment obligés de se conformer au droit de l'Union européenne. Dans le même temps, ces Etats ont conclus un certain nombre de conventions internationales dans différents domaines avec d'autres Etats, notamment des conventions fiscales, dans le cadre de l'élimination des doubles impositions et de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale. L'application de ces conventions fiscales par les Etats membres de l'Union européenne, de manière simultanée avec leurs obligations au regard du droit de l'Union européenne vont engendrer des conflits de normes. Ces conflits de normes surviendront notamment du fait, de certaines incompatibilités des conventions fiscales au regard du droit de l'Union européenne. Par conséquent, les Etats membres de l'Union européenne seront dans l'incapacité de pouvoir honorer simultanément leurs obligations à l'égard de ces deux normes, car du fait de ces incompatibilités, il est impossible de les appliquer simultanément. L'Etat membre ne pourra appliquer qu'une seule de ces normes, ce qui entraînera de ce fait, une violation de l'autre norme, et potentiellement engagera la responsabilité de l'Etat membre. Il s'agit par conséquent de déterminer quels sont ces conflits de normes entre conventions fiscales et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et comment ils peuvent être résolus. L'étude du droit de l'Union européenne au travers du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, montre que son apport à la résolution des conflits de normes est très limité. En outre, l'étude du droit international notamment au travers de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, nous montre que son apport à la résolution des conflits de normes est assez inefficace.Ainsi, les solutions traditionnellement présentées dans le cadre de la résolution des conflits de normes apparaissent fort désuètes au regard de la complexité et de l'évolution des conflits de normes contemporains.Par conséquent, on essaie d'apporter à travers cette étude un certains nombres de solutions innovantes pouvant résoudre ces conflits de normes, d'une part dans un cadre général et d'autre part dans des cadres spécifiques. / Members States of the European Union are subject to a number of obligations arising from their accession to the European Union. They are especially obliged to comply with the law of the European Union. At the same time, these States have concluded a number of international conventions in different fields with other states, including tax treaties, through the elimination of double taxation and the fight against tax avoidance and international tax evasion. The application of these treaties by members States of the European Union, simultaneously with their obligations under the law of the European Union will lead to conflicts of norms. These conflicts of norms occur especially because of some incompatibilities tax treaties under the law of the European Union. Therefore, members States of the European Union will not be able to be able to meet their obligations with respect to these two norms as a result of these inconsistencies simultaneously, it is impossible to apply simultaneously. The Member State may apply one of these norms, resulting thus a violation of other norms, and potentially be the responsibility of the Member State. It is therefore to determine what these normative conflicts between tax treaties and the Treaty on the Functioning of the European Union and how they can be solved are. The study of the law of the European Union through the Treaty on the Functioning of the European Union shows that its contribution to conflict resolution of norms is very limited. In addition, the study of international law, particularly through the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, shows that its contribution to conflict resolution of norms is quite inefficient.Thus, the solutions traditionally presented in the context of conflict resolution of norms appear very outdated in terms of the complexity and evolution of conflicts of contemporary norms.Therefore, we try to bring through this study a certain number of innovative solutions to solve these conflicting norms, first in a general framework and the other in specific settings.
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L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne / The appearance of the principle of necessity in the legislative action of the European Union in the field of criminal law

Caiola, Antonio 15 December 2014 (has links)
La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative. / This thesis has as its purpose to demonstrate the appearance of the principle of necessity in the legislative action of the European Union in the field of criminal law. After a first part which concerns the general notion of necessity and the role of principles in the Union's legal order, the legal context of the EU Treaties is examined in the light of the principle of necessity. The analysis is made on the basis of the relevant provisions of the Treaties as well as on the basis of the legislative acts adopted by the Union's legislature and takes into account the criteria coming from the case law of the Court of Justice in criminal law related matters. A distinction is made between (i) the provisions concerning judicial cooperation in criminal matters and criminal proceedings (Article 82 TFEU), (ii) autonomous criminal law (Article 83(1) TFEU), and (iii) ancillary criminal law (Article 83(2) TFEU) of the European Union. A number of documents concerning the positions taken by some Institutions of the European Union are also analysed. In the final analysis, it is concluded that the principle of necessity appears in the Union's criminal law, also in the light of the evolution of the legislative work.

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