La Roumanie est passée en un laps temps très court du centralisme autoritaire à un pluralisme décentralisé. Son inscription sur l’axe politique occidentale, marquée par l’adhésion à l’OTAN et à l’UE, a intensifié les mécanismes de contrôle extérieurs, notamment dans le domaine de la justice et de la « liberté » (d’expression, de la presse, etc.). Au sens large, l’enjeu majeur fut la consolidation de la démocratie. Afin d’accomplir cette dernière, une émergence de la société civile et des organisations de l’économie sociale et solidaire est indispensable. Dans les pays post-communistes, les organisations de l’économie sociale et solidaire ont connu une renaissance après la chute du communiste. D’un côté, les coopératives et les mutuelles, bien présentes dans la vie économique pendant le communisme, ont gagné leur liberté interne de décision démocratique. De l’autre, les associations et les fondations, interdites auparavant, ont commencé à apparaître. Nous parlons donc d’une émergence, dans le sens d’une apparition d’un fait social, économique et politique nouveau. L’objectif général de cette étude est d’analyser l’économie sociale et solidaire roumaine par une approche géographique, à plusieurs échelles. La référence de l’étude sera la région Ouest de la Roumanie, à travers cinq territoires d’études. La finalité de la thèse est de comprendre ce qu’est l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le contexte post-communiste roumain et de quelle émergence et de quelle structuration peut-on parler dans la région Ouest de la Roumanie. / Romania evolved in a very short time from an authoritarian centralism to a decentralized pluralism. Its inscription on the Western political axis, joining NATO an the EU, intensified extremal control mechanisms, particularly in the field of justice and "freedom" (of expression, of the press, etc) Broadly, the major challenge was the consolidation of democracy. To accomplish this, the mergence of civil society and social and solidarity economy's organizations was essential. In post-communist countries, the organizations of the social and solidarity economy experienced a renaissance after the fall of the Communist. On the one hand, cooperatives and mutual insurance systems, althought present in the economy during communism, gained their internal freedom of democratic decision. On the other hand, associations and foundations, previously forbidden, began to appear. We are talking about the emergence, in the sense of an appearance of a social economic and political fact. The aim of this study is to analyze the Romanian social and solidarity economy through a geographical approach, on several scales. The reference of the study will be the Western region of Romania, through five study areas. The purpose of the thesis is to understand what the social and solidarity economy (SSE) is in the Romanian post-communist context and about what kind of emergence and structuring can we deal in the Western region of Romania

« L’économie sociale et solidaire n’existe pas ». La sentence du sociologue Matthieu Hély dénonce une forme de privatisation qui consiste à transférer la solidarité de l’État social vers les initiatives socio-économiques, compatible avec le nouvel esprit du capitalisme. Mais la formule prête à confusion. En pointant un possible oxymore, il laisse penser que l’économie sociale et solidaire n’a pas d’existence ontologique. Or, c’est une réalité sociale, dont les racines plongent dans le XIXe siècle. Si elle connaît une éclipse à partir des années 1930, elle réapparaît en 1968 à la faveur d’une réarticulation des rapports entre l’État, le marché et la société civile. Elle se scinde en deux branches : l’économie sociale historique et l’économie sociale émergente, qui prend successivement la forme de l’économie alternative, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. À l’approche statutaire de la première, fait pendant l’approche axiologique de la seconde. L’économie sociale et solidaire est une émergence. Ce n’est pas la simple addition des formes d’entreprises qui la composent (coopératives, mutuelles et associations, puis sociétés commerciales à finalité sociale). Au contraire, « le tout est plus que la somme des parties ». Une alchimie particulière a lieu : l’acte d’institution, qui revient à poser la question du politique. Le problème est celui de la création qui survient dans le passage d’une économie sociale et solidaire en soi à une économie sociale et solidaire pour soi. Il convient donc d’explorer ses trajectoires, en considérant que l’économie sociale et solidaire n’a pas seulement une histoire, mais qu’elle est une histoire, c’est-à-dire le produit de dynamiques de groupements, de discours et d’institutionnalisations. À partir de l’étude de ces trois axes, cette thèse invite à s’intéresser aux métamorphoses de la société civile organisée de l’économie sociale et solidaire, dans une perspective multiscalaire, à la fois française et européenne, scandées par trois évènements structurants : l’irruption sociale de Mai 68, la fin de la guerre froide de 1989 et la crise du capitalisme de 2008. / “There is no such thing as the Social and Solidarity Economy”. The sentence rendered by sociologist Matthieu Hély is targeted at a form of privatization, which consists in transferring the social solidarity of the State to socio-economic initiatives, which are more compatible with the new spirit of capitalism. And yet his words are misleading. By pointing at a possible contradiction in terms, he leads us to believe that the social and solidarity economy has no ontological existence, despite the fact it is a social reality that has its roots in the XIXth century. Although it was somehow eclipsed in the 1930s, it came back to the fore in 1968 with the reshuffling of the relationship between the State, the market, and civil society. It then split into to branches: the historical social economy, and the emerging social economy, which found an expression in the alternative economy, the solidarity economy, and finally in social entrepreneurship. The statutory approach of the first found a match in the axiological approach of the second. The social economy is a form of emergence. It is not simply the sum of the forms of initiatives it is composed of (cooperatives, mutual fund organizations, and trading companies with a social aim). Much to the contrary, in fact, “the whole is greater than the sum of its parts”. A particular chemistry takes place through the act ofinstitution, which consists in questioning its political dimension. The issue lies in the creation process that occurs in the transitional phase from a social economy in itself to a social economy for itself. This requires us to explore the different paths it took based on the assumption that the social and solidarity economy does not only have a history, but also is a history in the sense that it spawned from group dynamics, speeches, and institutionalizations. Based on the study of these three key processes, this thesis seeks to offer a new insight into the metamorphosis of the organized civil society of the social and solidarity economy on both French and European levels, articulated around three main events: the social irruption of May 1968, the end of the Cold War, and the 2008 crisis of capitalism.

La microfinance, dont l’un des objectifs est de combattre la pauvreté, consiste en la fourniture de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système bancaire classique. Elle est née dans les années 1970, s’est diffusée dans les pays du Sud et s’est révélée être, en quelques décennies, un vecteur de développement. Cette thèse met en évidence ses limites et ses dérives, sans nier certains de ses succès. Au Tchad, dans certains cas, elle a produit des effets pervers et a conduit à l’endettement. L’étude menée répond à un travail de terrain pluridisciplinaire, conjuguant des approches financières et socio-culturelles. Les données recueillies proviennent de nos méthodes et techniques mises en place au cours de diverses enquêtes menées à N’Djaména et à Moundou entre janvier 2009 et mars 2012. Notre recherche a montré, entre autres, comment et à quel niveau se situe l’intervention de la microfinance auprès des populations défavorisées. Dans cette optique, nous avons analysé les obstacles rencontrés et précisé les conditions requises pour que ce type d’outil puisse être efficace, le secteur informel ainsi que l’économie sociale et solidaire étant susceptibles – en tant qu’outils de lutte contre l’exclusion – de rétablir le lien social / Microfinance, which one of the objectives is combating poverty, is the provision of financial products to all people who are excluded from the traditional. It emerged in the 1970s, spread in the countries of the South and proved to be, in a few decades, an instrument of development. This dissertation highlights his limits and his drawbacks, without denying some of its success. In Chad, in some cases, it has produced perverse effects and led to debt. This study is a pluridisciplinary field work, which aligns financial and socio-cultural approaches. Our research has shown, among others, how and at what level is situated the intervention of microfinance to the poor. In that process, we analyzed the obstacles and specified the conditions required so that this type of tool could be effective, the informal sector and social solidarity and economy etc. restore the social ties as they are effective for combating exclusion

Les modèles économiques classiques sont remis en cause, c’est pourquoi il nous est apparu pertinent d’interroger l’innovation sociale comme levier de changement. Les pôles se retrouvent dans un contexte incertain, du fait d’un désengagement financier de l’état, d’une évolution de leurs missions et d’une perspective de réforme de cette politique publique. Nous sollicitons les deux conceptions de l’innovation sociale. En tant que résultat, elle correspond à une réponse aux besoins sociaux et aux effets positifs générés. Quant à son processus, il sollicite des acteurs hétérogènes locaux qui se mettent en réseaux et partagent des ressources pour créer un projet commun. A partir de celles-ci, une grille d’analyse de sept critères est élaborée. Afin de proposer un nouveau modèle des pôles, nous nous appuyons sur le "business model" de l’économie sociale et solidaire car ce champ est considéré comme propice au développement des innovations sociales. Nous élaborons un cadre épistémologique (constructivisme pragmatique) et méthodologique (étude de cas multiples, qualitatif et abduction) de la recherche. Nous retrouvons les sept dimensions de l’innovation sociale dans le fonctionnement des pôles, qui représentent des structures propices à son développement. Le business model de l’économie sociale et solidaire dans les pôles révèle des problématiques d’implication et de solidarité. Les communautés de pratiques, le développement des pôles vers une communauté de destin, une gestion démocratique peuvent être une solution ; ainsi que l'implication des pôles dans une attractivité territoriale durable pour les inscrire dans une chaîne de valeur locale en considérant le territoire comme bien commun / Nowadays, traditional economic models are questioned by researchers. It appeared relevant to analyze if social innovation can be considered as a lever for change. Innovation centers are facing an uncertain context, as there appears to be less financial involvement from the state, a real transformation of their missions and a potential public policy reform. We’re soliciting the two existing visions of social innovation. As a result, it represents an answer to social needs and to generate positive impacts. Its process mobilizes local heterogeneous actors, which are forming networks and sharing resources, in order to create a common project. So, we’re formulating an evaluation grid on seven criteria. Then, to offer a new model for innovation centers we’re drawing on the social and solidarity economy business model. This field seems to be conducive for social innovations development. We’re building the epistemological (pragmatic constructivism) and methodological frameworks (exploratory qualitative research, abductive logic, multiple-case study) for the research. For our results, seven dimensions of the social innovation are spotlighted in innovations centers functioning. The social and solidarity economy business model reveals mobilization and solidarity issues. We’re recommending to initiate communities of practice, an innovation centers’ development focused on a common destiny, a democratic management. Finally, we’re suggesting that innovation centers should be more committed in a sustainable territorial attractiveness, so they can be a part of the local value-chain, by considering the territory as a common good

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) proposent à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières une mise en situation de travail et une prise en charge visant à la résolution de leurs diverses problématiques. Depuis une dizaine d'années, les SIAE ont engagé un processus de rapprochement avec les entreprises classiques alors qu'antérieurement prévalaient des relations de méfiance réciproque. L'objet de la thèse est précisément d'analyser le fonctionnement des collaborations nouées entre les SIAE et les entreprises classiques. A cette fin, nous mobilisons tout d'abord la littérature sur l'entreprise sociale qui permet de caractériser la spécificité des SIAE. Nous construisons ensuite un modèle d'analyse inspiré de l'économie des conventions. Les collaborations entre SIAE et entreprises classiques supposent en effet qu'elles s'accordent concernant le contenu de la notion d'insertion. Sur la base d'une enquête qualitative réalisée au sein de trois SIAE, nous distinguons alors trois « conventions d'insertion » (civique-marchande, civique-industrielle et civique-connexionniste) qui sont autant de compromis permettant une coordination. Ces « conventions d'insertion » sont présentes au sein de chacune de nos études de cas mais dans des proportions variables, en fonction des milieux institutionnels dans lesquels évoluent SIAE et entreprises classiques. / Work integration social enterprises (WISE) aim to allow disadvantaged workers to benefit from contracts of employment, in order to facilitate their social and professional inclusion. Since the end of the last decade, collaborations between private businesses and WISE have been increasing in France, whereas at first the attitude was one of mutual mistrust. This study focuses on how WISE and private businesses collaborate. First we use the literature about social enterprise to characterize the special features of WISE. Then we build a framework inspired from the “economics of conventions” school. Collaborations between WISE and private businesses rest on an agreement about what integration means. We produce three kinds of “integration conventions” (civic-market, civic-industrial and civic-connective) that are compromises allowing coordination. We use this typology to investigate three case-studies. In each one all of our “integration conventions” are present but in variable proportions, depending on the institutional constraints faced by WISE and private businesses.

La thèse a pour but de décrire, dans une perspective sociohistorique, la construction du modèle institutionnel de la grande association-gestionnaire du secteur du handicap. La problématique de la thèse consiste à rendre compte de la genèse et de la stabilisation de la gouvernance de ces associations.Les associations-gestionnaires sont présentées comme des formes d’action collective qui hésitent entre l’idéaltype de l’association et celui de l’entreprise. Deux corpus théoriques concurrents et antagonistes se disputent la légitimité de rendre compte des problèmes de gouvernance. Les théories de l’économie sociale et solidaire considèrent l’association comme un système de gouvernance spécifique opposé à celui de l’entreprise. Pour cette théorie, la gouvernance associative a pour fonction de protéger les associations des logiques économiques et managériales susceptibles de détruire la spécificité des associations. Le second corpus des théories de la gouvernance s’intéresse en priorité à l’entreprise et considère que seules les organisations aux systèmes de gouvernance les plus efficients perdurent. Au regard de ces deux corpus, la thèse a pour objectif de rendre compte de l’émergence de la gouvernance managériale des grandes associations-gestionnaires du secteur du handicap.Du point de vue de la méthode, la thèse s’appuie sur l’étude approfondie de deux études de cas longitudinales. Les cas sélectionnés sont deux grandes associations-gestionnaires - l’ADAPEI du Rhône et l’OVE – l’une et l’autre de grande taille (budgets annuels de l’ordre de 100 ME et regroupant chacune environ 1 500 professionnels). La méthode d’analyse utilisée est celle des « monographies historiques », comportant plusieurs phases : (1) analyse des archives (environ 1 000 pages de notes sur archives), (2) entretiens semi-directifs avec les acteurs internes (43 entretiens semi-directifs, (3) entretiens complémentaires avec les partenaires (55 entretiens semi-directifs avec les pouvoirs publics, d’autres associations, etc.).Ce travail de thèse remet en question la pertinence des thèses de l’économie sociale et solidaire sur la gouvernance associative. Quelles que soient les valeurs originelles défendues par les associations étudiées, ces dernières réalisent leurs projets associatifs en militant pour la création et la gestion d’établissements de prise en charge des personnes handicapées et participent activement à la construction d’un secteur économique à part entière.Les processus de structuration et de professionnalisation du management sont engagés en interne par les instances militantes des associations, lesquels introduisent les premiers outils de gestion. Les directions générales formalisent progressivement la gouvernance des associations et participent à renforcer et à réaffirmer les projets associatifs. L’instauration de principes de gouvernance permet de lutter contre l’appropriation du pouvoir par un petit groupe de bénévoles et de mettre en œuvre une gouvernance cognitive favorisant les débats entre dirigeants autour des grandes orientations stratégiques.L’étude historique de la gouvernance des associations-gestionnaires rompt avec l’opposition défendue par l’économie sociale et solidaire entre un premier « âge d’or » reposant sur une solidarité « héroïque » de quelques militants, et le temps de l’efficience où les associations sont considérées comme de simples organisations économiques sans âme et sans morale. / The purpose of this thesis is to describe, from a sociohistorical perspective, the development of the institutional model of the large managing association in the disability sector. The thesis statement is to report on the origin and stabilisation of the governance in these entities.Managing associations are often depicted as sorts of collective actions hesitating between the ideal model of the association and the ideal model of the enterprise. Two competing and antagonistic theoretical corpora are fighting over the legitimacy of governance issues analysis. The theories of social and solidarity economy regard the association as a specific governance system in contradiction with the corporate one. According to these theories, associative governance aims to protect associations from economic and managerial approaches likely to destroy their specific character. The second corpus of governance theories, primarily focused on the enterprise, considers that the organisations with the most efficient governance systems are the only lasting ones. In the light of these two corpora, the thesis aims to report on the emergence of managerial governance in large managing associations in the disability sector.As regards the method, the thesis is based on a comprehensive analysis of two longitudinal case studies. Two managing associations – the ADAPEI du Rhône and the OVE – both of large size (annual budgets in the range of EUR 100m and gathering each about 150 professionals) – were chosen for the case studies. The analytical method, based on “historical monographs”, included several phases: (1) archive analysis (about 1,000 pages of notes on these archives); (2) semi-structured interviews conducted with internal stakeholders (43 semi-structured interviews); and (3) additional interviews conducted with partners (55 semi-structured interviews with public authorities, other associations, etc.).This thesis calls into question the relevance of the theories of social and solidarity economy when it comes to associative governance. Regardless of the original values promoted by the studied organisations, these achieve their associative projects by advocating for the establishment and management of care facilities for people with disabilities, and they actively participate in the development of a full-fledged economic sector.Management structuring and professionalization processes, deployed internally by the entities’ activist authorities, introduce the first management tools. Managing directors, who gradually formalise the governance of the associations, contribute to the strengthening and reaffirmation of associative projects. The implementation of governance principles offers better protection against the appropriation of power by a small group of volunteers, and it also allows the application of a cognitive governance, which facilitates discussions on major strategic focuses between managers.The historical study of the governance of managing associations breaks with the theories of social and solidarity economy, which support an opposition between a first “golden age”, based on a “heroic” solidarity from a few activists, and the age of efficiency, where associations are considered as simple economical organisations void of heart and morals.

Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité. / Born in France in 1994 in the rural areas in reply to a difficult economic situation, Local ExchangesSystems became an alternative of the dominant economic model, which enables members to exchange goods,services and know-how thanks to a conventional currency based upon time, which is a competitive licit solutionof the existing legal currency.The fear of seeing people using the LES to hide a remunerative econonomical activity would be taken away assoon as a clear distinction is made between private-members, who take part in exchanges occasionally to add asmall additionnal income, and those who become professional by developping a permanent and lucrative activitywithin professional conditions. This category of members must abide by the same rule that applies toprofessionals, subject to sanctions.In order to organize the exchanges, the members can use a legal structure. This would give them the necessaryhelp for their development by providing a catalogue of offers and demands and the creation of a multilateralcurrent account. Even if a type of company structure is possible, an association is better adapted for the needs ofthe legal organization of the LES. It corresponds to their non lucrative and philosophical goals based uponhuman values and solidarity.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public / Nowadays the financing of the social and solidarity economy (SSE) lies at the forefront of the concerns plaguing operators and observers in the sector. Therefore, how can SSE financing be eased by law is an issue that deserves a systemic analysis. The legal framework for SSE financing has been set by peremptory norms of SSE corporate law. French act n°2014-856 of 31 July 2014 on the SSE establishes a restrictive list of legal forms that automatically belong to the SSE: non-profit organisations, foundations, cooperatives, mutual societies and commercial companies under certain conditions. With a view to discussing the peremptory norms which affect the financing of social enterprises, the first section of this thesis gives an overview of the SSE statutes and their scattered legal regime. As a result, the second section provides a sorted review of the access to financial resources, whether they are intended for not-for-profit or for-profit organisations, with or without consideration, and whether they stem from an investment or are provided by a stakeholder. This thesis leads to five series of reform proposals: redefining the SSE for a better earmarking of the dedicated financial resources; revising the peremptory norms that hinder the financial performance of not-for-profit organisations; stimulating investments in the SSE; securing the resources for social enterprises through the assessment of their social impact; perpetuating both state aid regarding social utility and compensations for public service obligations