Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tombe. Longtemps réservée aux juridictions nationales, la lutte contre l'impunité, qui a pour objectif de sanctionner les auteurs des pires violations des droits humains, s'inscrit désormais dans un cadre international. Contrairement aux instances nationales qui peuvent compter sur l'existence d'un système carcéral pour la mise en oeuvre de leurs condamnations, les tribunaux pénaux internationaux ne disposent d'aucune infrastructure pour la détention prolongée de leurs condamnés. Les régimes des instances ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et celui de la Cour pénale internationale s'en remettent à la volonté des États disposés à accueillir des condamnés. Cette décentralisation de l'exécution de la peine fait apparaître la question de l'inégalité de traitement des condamnés qui sont soumis à différents régimes nationaux. La première partie de ce mémoire examine la procédure de désignation de l'État chargé de l'exécution de la peine. Ensuite, les seconde et troisième parties proposent une étude des conditions de détention et des remises en liberté qui nous amène à constater qu'il existe des inégalités de traitement entre les condamnés. Enfin, la dernière partie de ce mémoire présente une étude favorable au développement d'un principe d'égalité de traitement des personnes condamnées au terme d'un procès pénal international. Ce mémoire prend en compte les développements juridiques intervenus jusqu'au 3 octobre 2012.

Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination. / Also perceived as an ideal, equality finds its legal incarnation in the non-discrimination principle. When examined through the European prism, it reveals its full meaning in terms of difficulties, but also of potential, for the relations between the two main European legal systems : the Council of Europe and the European Union. The European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights as well as the Court of Justice of the European Union, behind the apparent similarity displayed, harbour different realities, thus underming the non-discrimination principle and weakening its key role in the defence of European human rights law. In order to restore its full effectivness, this principle should be redefined, bearing in mind that its interpretation cannot change from one European legal system to another. This major challenge leads to the analysis of the exact implications, for Europe, of the cornerstone function played by the non-discrimination principle.

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L'objectif de cette thèse de doctorat est de montrer comment la victoire de la liberté dans le domaine matrimonial a permis à la communauté LGBT de se mettre en ordre de bataille, Etat après Etat, pour mettre fin à une citoyenneté de seconde zone, sensibiliser et éduquer les américains sur les réalités de la vie homosexuelle, marquée par une longue histoire de discrimination et de préjugés hostiles aux homosexuels, souvent véhiculés par des chrétiens fondamentalistes. Nous reviendrons sur les origines historiques de cette guerre culturelle contre l'homosexualité pour montrer comment celle-ci structure encore aujourd'hui le système de gouvernement et alimente la polarisation politique, en partant du postulat que la brèche dans le mur de séparation entre l'Eglise et l'Etat est en partie responsable de nombreux blocages institutionnels et d'un patchwork de lois inégalitaires à travers le pays. Le combat pour l'égalité des droits de la communauté LGBT se révèle être, en définitive, un formidable observatoire de la démocratie américaine qui continue d'affecter l'efficacité du système démocratique des contre-pouvoirs par différents processus dynamiques liés au changement et à l'affirmation de la liberté religieuse / The ojective of this PhD dissertation is to show how the victory for the freedom to marry enabled the LGBT community to gear up for a national State-by-State campaign to put an end to second-class citizenship, raise awareness, and educate the American people to a reality that is marked by a long history of discrimination and hostile prejudice against homosexuals, with such hostility often being expressed and disseminated by fundamentalist Christians. We will revisit the historical origins of the culture war against homosexuality to show it still structures the system of government tody, and fuels political polarization, starting from the premise that the breach in the separating wall between Church and State is partly responsible for the numerous institutionnal deadblocks as well as a patchwork system of unegquel laws across the country. the LGBT community's fight for equal rights ultimately turns out to provide a particularly powerful insight into American democracy, and continues to affect the democratic system of checks and balances through various dynamic processes which are bound up with change and with the assertion of religious freedom

L'essai d'universalisation du principe d'égalité consiste à l'appréhender non dans un sens statique, mais plutôt, dans une logique dynamique. C'est l'ouverture du principe à une pluralité d'interprétations prenant en compte les besoins et aspirations de chaque société. Si cette démarche contribue ainsi à enrichir le concept, elle ne saurait justifier que ce principe soit complètement vidé de son contenu. C'est le véritable enjeu de cette analyse qui, sans doute imparfaitement, a tenté de trouver les voies et moyens permettant à la fois d'affirmer l'universalisation du principe d'égalité et la prise en compte des spécificités locales. L'égalité entre époux, parce qu'elle touche à l'idée qu'on se fait de la famille, rend la tâche plus ardue. Car la famille a une forte imprégnation dans les mœurs et les discussions y relatives sont rarement dénuées de passions et d'idéologies. A cela, il a fallu ajouter, de façon non moins négligeable, les considérations politiques, économiques, socioculturelles qui construisent un univers symbolique, et partant, déteignent sur l'interprétation in concreto du principe d'égalité entre époux. Une certitude doit être retenue : seuls des apports divers et variés pourraient donner tout son sens à l'universalité du principe d'égalité, qui à bien y voir, est une riche et belle conquête. Si des difficultés d'application du principe demeurent dans le contexte où il a vu le jour, celles-ci sont encore plus grandes lorsqu'est envisagée sa transposition dans d'autres ères géographiques. D'où la nécessaire prudence et l'exigence d'une certaine subtilité. Le charme du principe d'égalité résiderait peut-être dans le fait qu'il est en perpétuel mouvement. / The attempt to universalize the principle of equality consists of analysing it none as static, but as a dynamic concept. It is its openness to a variety of interpretations taking into consideration the needs and aspirations of each society. If that approach contributes to enrich the concept, it wouldn't lead to empty its content. That is the main challenge of this study, which, probably imperfectly has tried to find means and ways, allowing both the affirmation of the universality of the principle of equality and taking into consideration local particularities. Equality between spouses, because it is grounded in the thinking behind the idea of family, makes the task difficult. Indeed, family has a profound anchorage in the mainstream thinking, and discussions around it are rarely conducted without passions and ideologies. To that, one should add that economic, political and sociocultural considerations which build up a symbolic world, and so affecting the interpretation in concreto of the principle of equality between spouses. One thing for should be kept in mind: only diverse and varied contributions could give all its meaning to the universality of the principle of equality, which to some extent, is a rich and beautiful conquest. Even if implementation difficulties of the principle remain to deal with, there are more important when its transposition is envisaged in other geographical areas. Thus, there is a necessity of prudence and the requirement of some subtility. The charm of the principle of equality could reside perhaps in the fact that it is in a constant evolution.

La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ;en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". <p><p>Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ?La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion. <p><p>La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" :un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ;ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ;elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes. <p><p>Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements :la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations :celle entre dire le droit et juger quant au fond ;et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ;si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ;le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice. <p><p> / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La mixité scolaire n'implique pas l'égalité entre les sexes. elle pose la question du type de relation qu'une société entend promouvoir entre eux. en france, si l'école peut être perçue comme un facteur d'émancipation des femmes, de nombreuses études ont montré qu'elle demeurait également un instrument de reproduction des rapports sociaux de sexes traditionnels. il existe cependant des directives officielles de l'education nationale qui prescrivent aux enseignant-e-s d'oeuvrer pour l'égalité des sexes à l'école. il semble cependant que celles-ci ne soient appliquées que par une minorité. j'envisage dans ma recherche de m'intéresser aux enseignant-e-s du primaire qui prennent en compte cette dimension dans le travail mené dans leur classe et aux pratiques en faveur de l'égalité des sexes qu'ils-elles mettent en place. quelles sont ces pratiques ? leur action que l'on peut supposer innovante, puisqu'elle est minoritaire, pose certaines questions. s'agit-il de faire expérimenter l'égalité des sexes au quotidien dans une classe ou d'associer les élèves à une réflexion autour de cette question ou les deux ? peut-on enseigner l'égalité des sexes à l'école et comment ? quels sont les avantages et les limites d'un tel enseignement ? ces pratiques soulèvent en effet des problèmes éthiques et politiques importants car il s'agit d'un domaine socialement conflictuel qui fait appel à des représentations sociales ayant trait à l'identité de chacun /... / Although in France school can be seen as an important factor in women emancipation many studies have pointed out that it also remains an instrument enabling the social reproduction of traditional gender relations. Since the 80s the National Education official texts have encouraged teachers to work for the promotion of gender equality and to question the sex stereotypes. Since the 2000s they have also asked them to fight against homophobia. These texts define the term as the discrimination or the verbal and the physical violence against the homosexuals but also, through the questioning of sex stereotypes, against those who are suspected of being homosexuals. However these formal requirements seem not well known by teachers and remain therefore unapplied. They nevertheless offer a formal framework and clearly-defined regulatory environment for people wishing to put into practice a non-sexist and/or a non-heterosexist pedagogy based on equal treatment of children regardless of their gender and on the refusal to link gender with predetermined social roles. This work focuses on these innovative practices and aims to strengthen the understanding of the specific work of these teachers and the new issues it raises. This research focuses precisely on the teachers who are intending to take up these issues and these practices in the context of primary school which includes in France the nursery school and the elementary school. On the basis of twenty non-directive interviews we try to better understand the specificity of these teachers's work and the representation they have of it. We also analyze the possibility and the characteristics of an education for gender and sexualities equality at the first education levels and the tensions that it can generate in the exercise of the teaching profession.

L'objectif de ce mémoire est d'analyser l'impact du genre identitaire sur les inégalités du revenu au sein des couples canadiens. Une analyse graphique réalisée à partir des données de l'Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR) nous a permis de constater une discontinuité dans la distribution de la part du revenu obtenu par la femme au sein des ménages au seuil de 50% ; seuil à partir duquel la femme a un revenu supérieur à celui de son époux. Cette recherche s'inspire des travaux de Bertrand et al. (2015) qui trouvent au même seuil, une discontinuité dans la part du revenu détenu par la femme au sein des ménages américains. Les auteurs expliquent cette observation par l'impact des normes associées au genre identitaire qui induisent entre autres, une aversion à une situation où la femme a un revenu supérieur à celui de son époux. Cette aversion serait à l'origine d'un certain nombre d'observations sociales et économiques telles que la baisse du taux de formation de ménages, la faible participation de la femme au marché du travail, les disparités salariales entre les hommes et les femmes, la hausse des taux de divorce et la division de la production domestique. Partant de cette hypothèse, et compte tenu de la discontinuité que nous observons, nous cherchons à déterminer l'inffluence du genre identitaire sur la formation des mariages, la participation de la femme au marché du travail, et son revenu potentiel. Nous obtenons à l'aide d'outils économétriques, des résultats qui convergent vers ceux obtenus par Bertrand et al. (2015). Nous trouvons que le taux de mariage décline lorsque la probabilité qu'une femme obtienne un revenu supérieur à celui d'un homme est élevée. Au sein des couples déjà formés dans l'EDTR, et dans lesquels la probabilité que la femme ait un revenu excédant celui de son époux est élevée, l'épouse est peu ou pas présente sur le marché du travail. Cependant, à la différence de l'étude de Bertrand et al. (2015), lorsque la femme mariée est active sur le marché du travail, nous trouvons que le genre identitaire n'a pas d'effet négatif sur l'écart entre le revenu qu'elle réalise et son revenu potentiel. Nous comparons la province du Québec et le reste du Canada et trouvons que l'importance des effets négatifs varie en fonction de la région étudiée.

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés. / This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l'État providence est par essence fermé. Les frontières de l'État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l'entrée des non-membres et à rendre difficile la sortie des membres. La dynamique de l'intégration négative, associée à la citoyenneté de l'Union, aboutit à mettre en cause les critères de nationalité et de résidence comme conditions d'accès à l'État providence, entrainant par-là le double mouvement de " dénationnalisation " et de " déterritoralisation " de l'État providence. Les considérations solidaristiques et financières qui sous-tendent le fonctionnement de l'État providence exigent toutefois de reconnaître à ce dernier une certaine forme de fermeture essentielle à son maintien. Le critère de " liens réels " est érigé en un critère principal de régulation des rapports entre les citoyens migrants et les États membres à l'égard des droits aux prestations sociales. Ce nouveau critère de rattachement basé sur l'intégration témoigne de l'effort de conciliation entre la logique de fermeture et l'exigence de l'ouverture de l'État providence.