Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique. / The civil code allows those who wish to share their lives to choose one of the following ways: to live a concubines, sign a P.A.C.S or to be united in marriage. Distinctly different from each other in 1999, these thee forms of union are more and more similar under the rule of law to the extent that a true common law for couples seems to have emerged. This trend towards harmonisation and standardisation was clearly perceived by the doctrine and was explained in several ways. Proof of the influence of the principles of equality and of non-discrimination for some, this common law would be explained by others as the taking into account of the only lifepartnership. These explanations seemed unsatisfactory to us and it was in observing the relations between couples and politics that this unifying momentum seemed comprehensible to us: the common law of couples exists due to the utility that it presents to establish state functions, whether they be social or economic. De lege lata, the rule of law, the means of political action only recognizes couples individually if this apprehension is useful to the State. This utility is perceived from time to time, which leads to a Jack of common law, built by successive and incoherent levels. A review of the usefulness of couples for the implementation of state functions, in association with the essential protection of the preservation of pluralism, would allow for the reconstruction, de lege ferenda, of a more coherent and more logical common law for couples.

Notre recherche porte sur la mise en place d'un programme d'égalité professionnelle femmes-hommes et s'intéresse à la question suivante : Comment mener une démarche d'égalité professionnelle réelle et pérenne dans une entreprise dont la culture organisationnelle est masculine ? Pour y répondre, nous avons mené une recherche-intervention au sein de Transco, un groupe de transport public de voyageurs. En résultat, nous proposons une typologie des travaux sur l'égalité professionnelle et l'organisation et nous testons pour la première fois la grille de Rutherford, destinée à caractériser la culture organisationnelle genrée. Puis nous exposons les spécificités de la démarche de Transco, et en les rapprochant de la littérature, nous aboutissons à une montée en généralité sur les spécificités des démarches égalité. Ces résultats associés à nos apports théoriques nous permettent de préconiser des actions managériales pour garantir une égalité réelle et durable entre femmes et hommes. / Our research deals with the implementation of a professional gender equality program and is interested in the following question: how to lead an initiative of real and sustainable professional equality in a male environment? To answer it, we led a research-intervention within Transco, a group of public transport. ln our results, we propose a typology of major academic works on the professional equality and the organization. We test for the first time Rutherford's model, intended to characterize the gendered organizational culture. Then we display the specificities of Transco's equality initiative, and we link them to the literature to propose the key characteristics of gender initiatives. These results associated to our theoretical contributions allow us to draw operational recommendations to guarantee a real and sustainable equality between women and men.

L'amélioration des conditions des femmes et des hommes s'est accompagnée de l'émergence des différentes approches et théories économiques. Cette nouvelle donne a également conduit à l'échange entre les pays du Nord et du Sud qui a enrichi le corpus théorique économique en faveur des PVD en particulier. Cette thèse se situe dans le cadre de l'économie du développement. Elle a pour objectif principal de chercher les conditions pour mettre en œuvre l'égalité dans les rapports sociaux de sexe au service du développement au Maroc. Il s'agit d'identifier à travers l'expérience des élues des collectivités territoriales et du capital humain du ministère de l'intérieur marocain la situation des rapports sociaux de sexe, la place et les rôles des femmes et des hommes dans la participation au développement. La première partie présente le cadre théorique général des approches économiques indispensables pour notre travail de recherche doctorale. La deuxième partie expose les outils méthodologiques mobilisés à travers l'approche des « capabilités », du capital humain et de la discrimination. Cette partie tente de présenter le développement par le bas avec le rôle des élues des collectivités territoriales et le développement par le haut à travers les fonctionnaires des services centraux du ministère de l'intérieur, afin de mettre en marche dans la pratique l'égalité dans les rapports sociaux de sexe. / Improving the conditions of women and men is accompanied by the emergence of different approaches and economic theories. This new situation has also led to an exchange between the North and South. Thus, the economic and theoretical corpus has been enriched in favor of developing countries in particular. Despite the efforts that have been made terms of equality of gender relations and changing laws, it is still difficult to identify this equality in the development. This thesis is part of development economics. Its main objective is to seek the equality of gender relations and their implementation for development in Morocco, through the experience of elected local authorities and the human capital of the Ministry of the Interior. The first part presents the general theoretical framework of economic approaches that are essential for our work of doctoral research. The second part describes the methodological and mobilized tools through the capabilities approach, human capital and discrimination. This section attempts to present the development from below by the role of elected local authorities and development across the top officials of the Central services of the ministry of interior so as to practice the equal gender relations.

Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable. Il implique qu'aucune partie ne soit placée dans une situation nettement plus défavorable par rapport à celle de son adversaire. L'essor de ce standard au niveau international et l'intensification du phénomène de circulation normative ont conduit les juridictions pénales internationales et internationalisées à reconnaître, de manière prétorienne et unifiée, ce principe et à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer la légitimité de leurs décisions. Toutefois, ce principe directeur du procès entre en tension avec un autre objectif assigné à la justice pénale internationale : l'efficacité de la lutte contre l'impunité. Perçue comme un frein à la répression, l'acception de l'égalité des armes a été cantonnée tant dans sa substance que dans sa procédure de mise en œuvre. Les juridictions reposent, en outre, sur des déséquilibres structurels et procéduraux, puisque la défense, "pilier oublié", manque de moyens pour réaliser ses missions, contrairement au bureau du procureur, organe "tout-puissant". Dans ces circonstances, le déséquilibre inhérent aux interactions entre le procureur et l'accusé ne peut pas être compensé. Pour redonner sa valeur et sa portée de principe directeur du procès à l'égalité des armes, des propositions de rééquilibrages et de modifications paradigmatiques du contentieux seront alors effectuées. Ainsi, la justice pénale internationale pourra pleinement retrouver sa légitimité. / The principle of equality of arms has become, through the jurisprudence of the European Court of Human Rights, the cornerstone of the right to a fair trial. It implies that no party shall be placed in a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent. The development of this standard at the international level and the intensification of normative interactions phenomenon have led international and internationalized criminal courts to recognize, as a court creation and in unified way, this principle and import it into their litigation procedure to ensure the legitimacy of their decisions. However, this guiding principle of the trial conflicts with another objective assigned to international criminal justice: the effectiveness of the fight against i:mpunity. Perceived as a barrier to repression, the equality of arms’ meaning was restricted both in in substance and in its implementation process. Furthermore, the courts are based on structural and procedural imbalances, since the defense, "forgotten pillar", lacks of resources to carry out its missions, unlike the prosecutor's office, which would be an "almighty" organ. In these circumstances, the inherent imbalance in the interactions between the prosecutor and the accused person cannot be compensated. In order to restore the value and scope of equality of arms as a principle of the trial, proposals for rebalancing and paradigmatic changes of the litigation will be made. Thus, internationally criminal justice can fully regain its legitimacy.

Réalisée dans le cadre d’un contrat CIFRE, cette thèse étudie la construction, l’appropriation et les effets de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Orange. Mobilisant la perspective appropriative des dispositifs de gestion enrichie par le concept de logiques institutionnelles, ce travail repose sur un matériau riche et varié : entretiens, données RH, séquences d’observation, documents internes, notamment. Nous montrons que la coexistence de plusieurs conceptions de l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise structure fortement l’application de la politique au niveau local, mais également sa construction, qu’il s’agisse de l’accord d’entreprise ou de la politique non négociée. L’analyse conjointe de l’application de la politique et de ses effets, permise par la combinaison de matériaux et de méthodes qualitatifs et quantitatifs, nous donne de plus l’opportunité de comprendre les effets quantifiables (ou l’absence d’effets quantifiables) d’une mesure à l’aune de la manière dont elle est appliquée au niveau local. Nous mettons enfin en exergue les spécificités de la négociation sur l’égalité professionnelle par rapport à d’autres négociations, dues notamment à la transversalité de l’égalité professionnelle à de nombreux processus RH ; et nous soulignons l’importance de la coexistence et de l’articulation de l’accord d’entreprise et de la politique non négociée sur l’égalité professionnelle. / This thesis, written while working under a CIFRE contract, studies the construction, the implementation and the effects of the gender equality policy at Orange. Using the appropriative perspective of management tools enriched by the concept of institutional logics, this work is based on various data, in particular: interviews, HR data, observations, internal documents. We show that the coexistence of various conceptions of gender equality within the company strongly affects the implementation of the gender equality policy within the entities, but also its construction, for both the collective bargaining agreement and the non-negotiated policy. The joint analysis of the implementation and of the effects of the policy, made possible by a mixed-method design, allows us to understand the quantifiable effects (or the absence of quantifiable effects) of a measure according to the way it is implemented within the entities. We underline the specificities of the collective bargaining about gender equality, notably due to the fact that gender equality cuts across various HR processes. Finally, we show the importance of the coexistence and articulation of the collective bargaining agreement and non-negotiated gender equality policy.

En France, les analyses du modèle républicain d’intégration en histoire ou en philosophie politique ont très bien décrit les principes politiques et les valeurs qui sont au cœur de ce modèle, mais elles ont rarement débouché sur des analyses empiriques concrètes permettant de dépasser la réflexion théorique. Ainsi, nous disposons de très peu d’informations concernant les aspects psychologiques du modèle républicain. Cette thèse est structurée en trois chapitres composés au total de sept études empiriques distinctes. Elle cherche à répondre à deux questions fondamentales: 1) Quels sont les facteurs qui expliquent la forte adhésion des individus aux principes républicains d’égalité et de laïcité? et 2) quelles sont les incidences de cette adhésion pour le vivre ensemble? Dans le premier chapitre, deux études examinent la nature et la signification des principes républicains dans l’esprit des individus. Les résultats confirment la très forte adhésion des individus au modèle républicain, qu’il s’agisse d’enseignants de collèges et de lycées (N = 82, étude 1), ou d’étudiants à l’université dans des facultés aussi différentes que la psychologie (N = 72) ou le droit (N = 234, étude 2). En utilisant une mesure de l’attachement à la laïcité, distincte d’une mesure de l’adhésion à des principes qui caractérisent théoriquement la laïcité, l’étude 2 met en évidence, pour la première fois à notre connaissance, l’importance de distinguer deux conceptions de la laïcité: la laïcité historique égalitaire axée sur la liberté de conscience et l’égalité de respect à l’égard de toutes les croyances, rejoignant ainsi le principe d’égalité citoyenne, et la nouvelle laïcité qui valorise la relégation des pratiques religieuses à l’espace privé et l'interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les espaces publics. Dans le deuxième chapitre, trois études examinent les facteurs psychologiques sous-jacents à l’attachement aux principes républicains (études 1, 2 et 3, chapitre 2). Comme prévu, les résultats montrent, auprès d’un échantillon représentatif de la population française (N = 1001) que l’égalité républicaine et la nouvelle laïcité sont des variables qui expliquent une part significative des préjugés anti-immigrés au delà des facteurs considérés habituellement en sociologie ou en psychologie sociale. De plus, alors que les personnes égalitaires adhérent normalement davantage à ces principes républicains que les personnes inégalitaires, les résultats montrent aussi que les personnes qui cherchent à maintenir les inégalités et la hiérarchie sociale entre les groupes se disent très attachées à la laïcité lorsqu’elles se sentent menacées culturellement (étude 1, chapitre 2), lorsqu’elles sont dans une situation potentiellement menaçante (étude 2, chapitre 2) ou lorsqu’on induit expérimentalement une menace culturelle ou symbolique (étude 3, chapitre 2). Ces résultats confirment l’hypothèse selon laquelle l’adhésion à la laïcité est malléable et peut servir de moyen socialement acceptable de parvenir à certains objectifs socialement indésirables. Le troisième et dernier chapitre porte sur le rôle de l’école dans la transmission des principes républicains. Deux études (étude 1 auprès de 300 collégiens et lycéens; étude 2 impliquant plus de 1000 élèves) valident un modèle théorique proposant que l’école publique en France a des effets importants sur l’adhésion aux principes d’égalité républicaine et de nouvelle laïcité et que les effets de l’école sur les préjugés anti-immigrés sont médiatisés par l’adhésion à ces principes. On note cependant une évolution à travers le temps, avec un déclin de l’influence du principe de l’égalité républicaine et une augmentation du rôle joué par la nouvelle laïcité. La discussion souligne les implications théoriques et pédagogiques de ces résultats. / In France, research in history and political philosophy has produced a body of knowledge describing the values and principles that are at the heart of the « republican model of integration ». However, this work has been theoretical and conceptual in nature such that we have in fact very little knowledge about the psychological aspects of the republican model. This thesis is organized in three chapters that present in total seven distinct empirical studies It addressed two major questions: 1) What factors explain the strong support that is observed in France for the principle of republican equality and laïcité? and 2) what are the consequences of this support for prejudice and intergroup relations? In chapter one, the research confirms this strong endorsement of the republican principles among teachers in high schools (Study 1, N = 82) or among university students in widely different fields of study such as psychology (N = 72) or law (N = 234, Study 2). Using a measure of attachment to laïcité that is distinct from a measure of support for principles that are theoretically linked with laïcité, Study 2 showed, for the first time to our knowledge, the distinction between two types of laïcité: an historic laïcité based on freedom of conscience and equality of respects for all beliefs and a new laïcité that emphasizes the need for keep religion private and to ban conspicuous religious signs from public places. In chapter two, three studies examined the psychological motives underlying attachment to the republican principles. As expected, it was shown first, among a representative sample of the French population (N = 1001), that support for republican equality and new laïcité are two variables that explain variance in antiimmigrant prejudice over and above factors that are usually considered in sociology or social psychology. Moreover, whereas egalitarian individuals are usually more supportive of these principles compared to inegalitarians, the results also showed that people who wish to maintain group-based inequality and the social hierarchy becomes strong supporters of laïcité when they perceive an intergroup threat of a symbolic nature (Study 1, chapter two), when they are in a situation of intergroup threat (Study 2, chapter two), or when an intergroup threat of a symbolic type is experimentally induced (Study 3, chapter 2). These results confirm the hypothesis that laïcité is a malleable ideology that can be used as a socially accepted mean of defending a socially undesirable agenda. The third and last chapter of the thesis examined the role of the school in the process of cultural transmission. Study 1 of chapter three (N = 300 pupils) and Study 2 of chapter three (N = more than 1000 pupils) supported a theoretical model proposing that public schools in France lead to a stronger support for republican principles and that this process of cultural transmission mediates the effects of schooling on anti-immigrant prejudice. A decline in the impact of republican equality and a corresponding increase in the impact of new laïcité was however observed. The discussion outlines the theoretical and pedagogical implications of these results.

Le mémoire s'intitule "Le gel de l'avancement de l'échelon salarial chez les jeunes enseignants du Québec (1997-2009). Analyse critique d'une démarche, bilan, prospective." Une décennie : Un petit pas vers l'équité entre les générations... ". Il présente l'étude analytique d'une démarche entreprise par de jeunes enseignants auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, et dont l'objectif visait l'annulation de l'application, et des effets de celle-ci, du gel de l'avancement de l'échelon salarial subi par eux (1997-2000). Cette mesure salariale a été reconnue par cette instance comme une clause dite "orphelin" et constitue un exemple de discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi. L'analyse dresse un portrait des étapes juridiques franchies et des jugements rendus par différents tribunaux. Elle démontre aussi en quoi les unes et les autres ont contribué à modifier et à influencer la dynamique des relations et des lois du travail en général, le droit appliqué spécifiquement en éducation, de même que l'administration scolaire. L'étude permet aussi d'évaluer dans quelle mesure la démarche a pu produire les résultats escomptés et contribué, plus largement, à un meilleur exercice des droits fondamentaux dans la recherche d'un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs, de même qu'au rétablissement d'une véritable équité intergénérationnelle.

Prenant pour objet les travaux en comité d'équité salariale, l'auteur s'est intéressé aux interactions qui ont cours dans les différents comités lors de la réalisation du programme d'équité salariale. Pour ce faire, l'auteur a eu recours à trois études de cas ethnographiques observant les parties à divers moments de la réalisation du programme dans les secteurs de l'enseignement, des municipalités et de la finance. L'observation directe des travaux d'équité salariale, les entrevues et l'analyse documentaire ont permis de qualifier la négociation qui a cours dans les comités et de documenter les différents niveaux d'interaction des parties qui sont nécessaires à la réalisation du programme d'équité salariale. Qui plus est, nos résultats indiquent certains effets réciproques entre les travaux du comité et certaines pratiques de gestion de l'entreprise dans laquelle se réalise l'exercice. Nous avons aussi contribué aux efforts de réintroduction du cadre analytique développé par John Rodgers Commons, un des pionniers du développement du champ disciplinaire des relations industrielles en Amérique du Nord. En plus des niveaux d'interactions, nous proposons une esquisse théorique institutionnaliste pragmatiste de la transaction de répartition en comité d'équité salariale. Cette thèse contribue donc au développement des connaissances en ce qui concerne spécifiquement les travaux en comité d'équité salariale dans les grandes entreprises syndiquées et pose certaines balises pour de plus amples recherches institutionnalistes en équité salariale et subsidiairement, en relations de travail.

Cette recherche exploratoire vise à comprendre les pratiques évaluatives des enseignants du secondaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire). Puisque les évaluations doivent être au service de l’apprentissage, elle se penche sur l’équité des pratiques évaluatives des enseignants à partir de la conception qu’ils ont du concept d’équité. À partir d’un corpus de 58 pages de récits constitués de huit entretiens individuels, nous avons réalisé une analyse thématique qui nous a permis de dégager le portrait des pratiques à la lumière de l’équité. L’analyse des données a été réalisée selon les concepts de l’équité de confort pédagogique et de l’équité pédagogique de De Ketele et Sall (1997). Malgré la satisfaction que suggère une minorité d’enseignants, l’analyse des données de la majorité laisse entrevoir des insuffisances en ce qui a trait au caractère équitable de leurs pratiques évaluatives dans ces écoles secondaires publiques. Ce portrait insatisfaisant ainsi dégagé à la lumière de l’équité pédagogique et de la réduction des écarts entre les apprenants forts et faibles nous amène à faire des recommandations pour rendre plus équitables ces pratiques. Au nombre des recommandations figure d’abord la maîtrise du concept d’équité qu’il faudra nuancer avec l’égalité pour la faire répercuter effectivement dans ces pratiques. Ensuite, il faudra s’orienter vers la différenciation des pratiques évaluatives pour encadrer chacun des apprenants selon leurs besoins réels pour permettre une véritable justice sociale qui garantira l’équité. Cette différentiation passe par la variation et la pertinence des outils et des activités d’évaluation, mais aussi par l’installation des plans d’intervention pour les apprenants avec des difficultés d’apprentissage et autres ; ces plans leur permettront de bénéficier de mesures d’adaptation ou même de modifications pour les aider. / This exploratory research aims to understand assessment practices of language teachers in public secondary schools in Abidjan (Côte d’Ivoire). Working on the basis that school assessment must support learning, the study examines the equity of these teachers’ assessment practices from their point of view of the concept of Equity. We worked with a corpus of 58 pages of narratives formed out of eight individual interviews. We did a thematic analysis that helped us construct a portray of assessment practices from the point of view of Equity. The analysis of teachers’ pratices through their narratives was done according to De Ketele and Salla’s (1997) indicators of Equity of Pedagogic Comfort and Pedagogic Equity. Despite the satisfaction suggested by a few teachers, most of them have suggested lacks regarding the equity of assessment practices in these public secondary schools of Abidjan. The resulting negative picture in terms of pedagogic equity and reduction in gaps between the strong and the weak learners, lead us to make recommendations that could make these practices more equitable. Among the recommendations, we first focus on the importance of mastering the concept of Equity which will have to be distinguished from Equality in order to effectively impact the assessment practices. Next, the differentiation in assessment practices will be needed to cater each learner needs according to what he really needs; doing so will help tend towards Equity through Social Justice. This differentiation requires the variation and relevance of assessment tools and activities. Furthermore, the implementation of Intervention Plans for learners with learning disabilities or other disabilities could help them benefit from adaptation or modification measures.

La recherche est le résultat d'une analyse sur l'évolution du contenu de la critique libertaire du travail entre le XIXe et le XXe siècle. La recherche montrera que la critique libertaire du travail au XlXe siècle se centre sur ce que l'industrialisation a fait perdre à l'ouvrier sur le lieu de production: le monopole de son savoir technique et des conditions de travail qui le satisfassent. Divers mouvements porteront ces luttes, tels que les luddites, le Capitaine Swing, les manifestations précédents le massacre de Haymarket Square, le système des communes françaises et le regroupement en syndicats révolutionnaires. Tandis qu'au XXe siècle, la critique libertaire du travail va au-delà du milieu de production en apportant une sévère mise en accusation: de l'institutionnalisation des luttes ouvrières, de la société de consommation; de la marchandisation des rapports sociaux et du caractère hétéronome des techniques de production. Ceci s'incarne dans diverses révoltes comme les émeutes de Watts, Berkeley ou de Mai 68, dans le mode de vie adopté par les punks, dans des mouvements qui ont théorisés sur la transformation du travail afin qu'il puisse s'allier à l'art et au jeu ainsi que par la mondialisation de la lutte ouvrière.