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Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843) / Contribution to the study of twinning history between intermediate colonial law and national law : (1793-1843)Guillaume, Jean Wendy 27 October 2017 (has links)
Deux ans après la grande révolte des esclaves en août 1791 à Saint-Domingue, une période transitoire ou intermédiaire de l’histoire coloniale s’ouvrit à partir des proclamations d’août 1793 et se termina en novembre 1803. De cette période, naquit un ordre juridico-politique nouveau, à partir duquel s’élabora un « nouveau modèle » social colonial, qui deviendra plus tard, mutadis mutandis, le « modèle social haïtien ». À l’analyse, l’étude de ce droit colonial intermédiaire se révèle extrêmement intéressante pour le droit, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie, tant la ressemblance entre le droit colonial nouveau et le droit national matriciel (1804-1843), entre le modèle social colonial intermédiaire et celui national est absolument frappante. À titre d’exemple, la question de la citoyenneté qui apparaissait comme un surdéterminant d’importance dans les diverses luttes sociales et politiques était refusée, voire niée aux ci-devant esclaves, diversement qualifiés de nouveaux libres, de cultivateurs ou agriculteurs, tant dans la période intermédiaire que dans celle nationale.Les premiers dirigeants du nouvel État reproduisirent à la perfection les dispositions des actes réglementaires ou législatifs datant de la période intermédiaire dans le but avoué de restaurer la culture et la splendeur de l’ancienne colonie (mais non pas de faire monter en intelligence, en puissance, en dignité et en bien-être les couches sociales haïtiennes inférieures). Ainsi, durant la première moitié du XIXe siècle, les cultivateurs/agriculteurs haïtiens, mais aussi les simples soldats, assistèrent tragiquement – non sans résistance - au dévoiement des idéaux de la révolution haïtienne d’indépendance par les élites politico-économiques (jadis qualifiés d’anciens libres propriétaires), ceux-là mêmes qui se proposaient d’être les gardiens de la plus authentique et émouvante des révolutions de la fin du XVIIIe siècle. Une situation qui ne manqua pas de poser des problèmes politiques profonds et soulever des revendications légitimes de la part des cultivateurs haïtiens, qui, hier encore, se trouvaient exclus du théâtre du droit, du monde de la politique et de l'économie, bref de la société coloniale post-esclavagiste. / Two years after the great revolt of the slaves in august 1791 in Santo Domingo, a transitional or intermediate period of colonial history opened from the proclamations of august 1793 and ended in november 1803. This period led to the birth and the rise of a new juridico-political order, which resulted in a new colonial social "model", which later became, mutatis mutandis, the "Haitian social model". The analysis of this intermediate colonial law proves to be extremely interesting for law, history, sociology and anthropology, as well as the similarity between the new colonial law and national matricial law (1804-1843), between the intermediate colonial social model and the national one is absolutely striking. For example, the question of citizenship, which appeared to be an extremely important determinant in the various social and political struggles, was denied, even denied, to the former slaves, variously referred to as new liberals, farmers or growers, in the intermediate period as well as in the national one. The first leaders of the new state reproduced perfectly the provisions of the regulatory or legislative acts dating from the intermediate period with the avowed aim of restoring the culture and splendor of the former colony (but not of raising intelligence, power, in dignity and in well-being the lower Haitian social strata). Thus, during the first half of the nineteenth century, Haitian farmers and growers, as well as ordinary soldiers, tragically witnessed - not without resistance - the devastation of the ideals of the Haitian revolution of independence by the politico-economic elites the former free owners), the very ones who proposed to be the guardians of the most authentic and moving revolutions of the end of the eighteenth century. A situation which did not fail to pose deep political problems and raise legitimate demands from Haitian farmers, who were, until recently, excluded from the theater of law, the world of politics and the economy, in short the post-slavery colonial society.
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Le genre et la question identitaire dans les crises et conflits en Afrique subsaharienne : cas du Togo et de la Côte d'Ivoire / Gender and identity issues in crises and conflicts in sub-Saharan Africa : the case of Togo and Côte d'IvoireSodjadan, Amévi 17 December 2014 (has links)
Le rapport de pouvoir qui régit les relations entre homme et femme engendre des inégalités qui sont la non-effectivité des droits des femmes, les stéréotypes ciblant souvent les femmes et les violences à l’égard des femmes. Ces inégalités notables en période normale ou de paix s’aggravent durant les crises sociopolitiques et de conflits armés où la violence sexospécifique est désormais érigée en arme de guerre pour détruire l’adversaire, son identité et son peuple. L’objectif de ces recherches est de relever les impacts, les enjeux du genre et de la réalité identitaire dans les crises et conflits tout comme dans le processus d’édification de la paix. A travers la vie sociopolitique du Togo et de la Côte d’Ivoire pris pour cas d’espèce, il s’agit d’observer la situation de crises et de conflits armés dans un pays, l’impact des appartenances identitaires et l’aggravation de l’inégalité du genre, puis relever les conséquences des crises et l’importance des femmes dont la négligence participe à l’échec des processus de paix, enfin viser la prise en compte des identités et du genre dans les processus de recherches de la paix. / The power dynamics that govern the relationship between man and woman creates inequalities that are the non-effectiveness of the rights of women, the stereotypes often associated to women as well as violence against them. These significant inequalities in normal times or peace times, worsen during the sociopolitical crises and armed conflicts where gender based violence (GBV) is now established as a weapon of war to destroy the opponent, its identity and its people. The objective of this research is to address the impacts, issues of gender and identity during crises and conflicts as well as during peacebuilding processes. Using the socio-political life of Togo and Côte d'Ivoire as case studies, the research seeks to observe the situation of crisis and armed conflict in a country, the impact of belonging to an identity, and the worsening of gender inequality and addresses the consequences of the crises and the importance of women whose negligence contributes to the failure of peace processes, and finally aims at the inclusion of identity and gender as important considerations in peacebuilding process.
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Política de cotas raciais em universidades brasileiras: entre a legitimidade e a eficáciaIensue, Geziela 20 February 2009 (has links)
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Previous issue date: 2009-02-20 / Le présent travail fait l’analyse de la legitimité et de l’efficacité de la politique des quotas raciaux pour l’accès des « afro-descendents » au enseignement supérieur au Brésil, en partant de la dicotomie entre les valeurs de liberté et de égalité, en cherchand de comprendre sa influence sur les conceptions modernes et contemporaines de la société, de l’État et de la justice. Les « affirmative actions » en bénefit des « afro-descendents » sont evaluées sur la perspective de la concretization de l’égalité substantive, de la nécessité de la réabilitation de la valeur de la fraternité ou de la solidarité, et de la realisation de l’idéal de justice (ré)distributive, en envisageant tels instituts comme des méchanismes d’allocations de ressources reputés rares, dans le cas en analyse – l’éducation. On considére aussi des aspects du modèle abolicioniste adopté au Brésil et les principaux consequénces ulterieurs à l’abolition de l’esclavage comme des facteurs determinantes de la vulnerabilité que frappe les descendents d’esclaves encore aujourd’hui, et aussi sa influence dans le cadre de inégalité entre les « afro-descendents » et les blancs. Le texte analyse la légitimité de la politique de «quotas » raciaux vis-à-vis les principes normatifs instituées pour la Constitution de la République Fédérale du Brésil de 1988, comme le principe de l’égalité, le principe de la dignité de l’être humain et le principe de la proportionalité, et en face de quelques traités internationnels. On étude aussi, dialectiquement, la légitimité des «affirmative actions » comme genre et de l’espèce en analyse, ayant pour pont de départ les principaux objections oposées à l’adoption de ces instruments. Défend la nécessité d’adaptation de l’institut dans le context brésilien, notamment en ce que touche au critère à être adopté, en proposant pour autant la combination du critère racial et du critère socio-économique, en envisageant le circle vicieux de discrimination économique et sociale continuée dans lequel les « afro-descendents » se trouvent depuis l’abolition, qui exige l’adaptation du critère aux nécessités brésilinnes. En ce que touche l’aspect de l’éfficacité des «affirmative actions » comme genre e des politiques de «quotas » raciaux pour l’accès des «afro-descendents » à l’enseignement supérieur, on cherche de démontrer la nécessité de l’exacte compreension de la finalité politique, du « public-cible » imédiat et médiat, en envisageant une evaluation plus adéquate de sa éfficacité. En soulignant le charactère intrinsèquement limité des effets des politiques en étude, on cherche de démontrer qui se fait nécessaire sa combination avec des politiques universelless destinées à promouvoir la correction estructurel des cadres de vulnerabilité des « afro-descendents ». On cherche de démontrer au présent étude l’hypothèse selon laquelle une meilleure compreension de l’éfficacité des « quotas » raciaux correspond derectement a celui qui a été compris comme le défi contemporain des « affirmative actions » en géneral et des politiques de « quotas » en particulier, ça veut dire, le renforcement de sa éfficacité sociale, la concretisation de l’égalité substantielle et la diminution des eventuels effets pervers. / Este trabalho analisa a legitimidade e a eficácia da política de cotas raciais para o acesso dos afro-descendentes ao ensino superior público no Brasil, partindo da aparente dicotomia entre os valores liberdade e igualdade e buscando compreender sua influência nas concepções modernas e contemporâneas de Estado e justiça. As ações afirmativas em favor dos afro-descendentes são avaliadas sob a perspectiva da concretização da igualdade material, da necessidade do resgate do valor fraternidade ou solidariedade e da realização do ideal de justiça (re)distributiva, sendo tais institutos tidos como mecanismos de alocação de recursos reputados escassos, no caso em tela – a educação. Consideram-se aspectos do modelo abolicionista adotado pelo Brasil e os principais desdobramentos ulteriores à abolição como fatores determinantes à vulnerabilidade que ainda hoje assola os afro-descendentes, bem como a sua influência no quadro preponderante de desigualdade entre afro-descendentes e os brancos. Ao longo do texto, analisa-se a legitimidade da política de cotas raciais ante os princípios normativos erigidos pela Constituição Federal de 1988, como o princípio da igualdade, princípio da dignidade humana e princípio da proporcionalidade, e ante alguns instrumentos internacionais. Analisa ainda, dialeticamente, a legitimidade das ações afirmativas como gênero e a espécie política de cotas, a partir das principais objeções opostas à adoção de tais instrumentos. Propugna a necessidade de aclimatação do instituto ao contexto brasileiro, especialmente, no tocante ao critério a ser adotado, propondo para tanto, a conjugação do critério racial com o critério sócio-econômico, tendo em vista o processo vicioso de discriminação econômica e social contínua, no qual, os afro-descendentes se encontram desde a abolição, donde a necessidade de adaptação do critério do instituto às necessidades brasileiras. Quanto ao aspecto da eficácia das ações afirmativas como gênero e da política de cotas raciais para o acesso dos afro-descendentes ao ensino superior, procura-se demonstrar a necessidade do exato delineamento da finalidade da política, do público-alvo imediato e mediato, visando uma aferição mais adequada de sua eficácia. Sublinhando o caráter intrinsecamente limitado dos efeitos das políticas em referência, busca-se demonstrar ser necessária sua conjugação com políticas universais, com vistas a promover a correção estrutural dos quadros de vulnerabilidade afeitos aos afro-descendentes. Por fim, busca-se demonstrar a hipótese segundo a qual a melhor compreensão da eficácia das cotas raciais corresponde, diretamente, ao que se tem reputado ser o desafio contemporâneo das ações afirmativas em geral, e das políticas de cotas em particular: a concretização da igualdade material, o reforço de sua eficácia social e a minoração dos eventuais efeitos perversos.
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Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations / The role of criminal law in policies against discriminationMourey, Laura 18 December 2012 (has links)
La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré. / Today, the penal norm is anymore the traditional sanction against discrimination policy. Its ineptitude to offer an adequate answer has justified this situation; it still has a real function within this policy. The first function of the penal norm is to promote the core values of a society.Discrimination is usually assimilated with breach of equality. In criminal law, discrimination is linked with a rupture of human dignity, but as we know the penal norm is not fully applied.The treatment of discrimination is nowadays numerous (prevention program, criminal sanction, regulation policy) but on the other hand theses measures are not able to deal with criminal deficiencies. The system, today, can be improved, as it is so hard to define a role to each other or alternative processing option. Anyway, it is obvious saying that, in some cases, other sanctions than criminal are necessarily insufficient. The criminal policy has to ensure the balance.
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L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution / The equality enters the creditors within the context of the seizure allocation (attribution)Kahil, Omran 11 January 2011 (has links)
Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.
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Le systeme de santé irlandais de 1947 à 1987 / The history of the Irish healthcare system between 1947 and 1987Boutin, Cécile 04 December 2015 (has links)
Entre la naissance du ministère de la Santé en 1947 et l’année 1987, l’Irlande est-elle parvenue à prendre le train de la santé et du bien-être pour son peuple ? Certes, on consacrait année après année des sommes d’argent de plus en plus importantes au budget de la Santé et les résultats furent incontestables si l’on se focalise sur les différents indicateurs de Santé. Ainsi l’Irlande est-elle rapidement venue à bout de la tuberculose, par exemple...La notion même de système de santé a changé au cours de la période. Elle s’attachait jadis au fait de soigner les malades, et a progressivement mis l’accent sur la prévention, considérant le patient comme une personne à part entière avec toute une série de facettes sociales.Pour autant, la Santé pour le peuple implique également l’accès au système et l’égalité de traitement pour tous, ce qui n’a pas toujours été le cas – le grief classique fait au système de Santé irlandais étant que c’est un système à deux vitesses, puisque les détenteurs d’une carte médicale (de gratuité des soins) sont en fait victimes de discrimination : le système permet à ceux qui ne jouissent pas d’un accès gratuit de bénéficier en fait d’un service de meilleure qualité, ainsi que de listes d’attente moins longues.Afin d’analyser la manière dont fonctionnait le système de santé en 1987, quarante ans après sa naissance, cette thèse tente de décoder l’empreinte qu’a laissé l’Histoire sur ses infrastructures (les hôpitaux, par exemple) ainsi que sur ses structures administratives.L’étape suivante consiste à étudier l’évolution du système, qui fut lente et entravée par diverses forces luttant contre le changement (comme la Hiérarchie catholique ou les docteurs).Notre étude souligne enfin l’impact de l’entrée de l’Irlande dans la Communauté Economique Européenne (CEE) et son attitude dans le grand débat des années quatre-vingts autour de la crise de l’Etat-Providence qui résultait de l’éthique économique conservatrice qui occupait le devant de la scène à l’époque. / Between the birth of the Ministry of Health in 1947 and 1987, has Ireland managed to jump on the bandwagon of health and welfare for its people? True enough, more and more money was poured into healthcare year after year and the results were indisputable if one focuses on the various health indicators. Ireland quickly managed to get rid of tuberculosis, for instance...The very notion of healthcare changed a lot during the period. It used to focus on curing the sick, and gradually gave more and more importance to prevention, regarding the patient as a full-fledged person with a whole series of social facets.Still, healthcare for the people also implies eligibility and equality of treatment for all, which has not always been the case – the classic reproach against the Irish healthcare system being that it is a two-tier system, the holders of a medical card being in fact discriminated against by a system which allows those who do not benefit from free access to it to actually enjoy a better service together with shorter waiting lists.In order to analyse the way the Irish system functioned in 1987, forty years after its birth, this PhD attempts at deciphering the imprint History had left on its infrastructures (hospitals, for instance) and on its administrative structures.The next step consists in studying the evolution of the system, which was slow and hindered by various forces fighting against change (like the catholic Hierarchy or the doctors).Finally, our study highlights the impact of Ireland’s EEC membership and the country’s stance in the great debate of the eighties over the notion of welfare crisis, stemming from the economic conservative ethos that prevailed at the time.
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Peuple kanak et droit français : du droit de la colonisation au droit de la décolonisation, l'égalité en questionWamytan, Léon 09 February 2013 (has links)
Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes / If the shock of the colonization of New Caledonia evoked in the introduction of the agreement on New Caledonia of May 5th, 1998 is not to be any more demonstrated, themeans developed by the French law towards the people remain to be examined. Considering the particular relations that maintain Kanak in the land, the shock of the cultures is goi ng to be translated by the opposition of the rights be tween an unchanging custom, and a French law which makes sacred the private property, participat ing in the rights of man and the citizen. These senses of identity appropriate for the coloni zation of New Caledonia, took multiple legal forms, as for the very taking possession because the Kanak first people knows a treaty (1844), a taking possession in 1853, and acts of gratitude of sovere ignty were signed by leaders (1854 ) on the Big Earth 2 . Our permanent questioning is thus the one to know how the Kanak people underwent by virtue of the French law a fundamental upheaval of his vital land space, spheres of influence ofhis traditional chieftainships, a disintegration of his organizatio n endowed with his owncodes. The constitutional gratitude of a personal status a ppropriate for the first people in the agreement of Noumea of 1998, is going to allow to confirm and to assure the superiority of the usual uses, either i n this only domain, but for all which concerns the ci vil law. The renowned French law based on the equality. The application to the Kanak people of New Caledonia shows that this idea must be revised. So, it is about the period of the colonization ( 1st part)) and its negative discriminatory law wher e that of the decolonization (2eme left) and its posi tive discriminatory law, Kanak people knew and always knows different rules.
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De l’identité juridique de la femme : approche technique et philosophique de droit privé contemporain / Legal identity of the woman : technical and philosophic approach of contemporary right deprives.Farine, Elise Caroline 26 November 2014 (has links)
La notion d'identité implique certains présupposés de droit privé dont latendance est marquée par certains «généricismes». L'on peut entendre par là lesconceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels etabstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellementdifférenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise enconsidération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes quecelles d'un sujet de droit masculin.Sous couvert de l'égalité des sexes, le droit engage alors la société à uneuniformisation des intérêts cependant divergents et propres à chaque sexe. Il s'agitalors de montrer à la fois l'apport de ces conceptions, mais aussi leurs limites et doncla nécessité de s'ouvrir à l'exigence de conceptions plus «universalistes». En effet, ildoit être démontré que seule une universalité peut garantir la reconnaissance desparticularités et des différences féminines, telle qu'une identité juridique fémininel'admettrait. Si cette étude fera face à divers courants et auteurs de philosophie dudroit, elle prendra pour point de départ le droit positif établi dans ses différentesdisciplines, du droit pénal à certains aspects du droit du travail ou du droit desassurances.L'intérêt de la question est de permettre une évaluation plus précise desqualifications autour de la femme comme sujet de droit singulier, et en intégrant lescritiques contemporaines, qui ont pu montrer l'insuffisance d'une pensée simplementgénérique pour traiter de questions aussi graves que la différenciation sexuelle quece soit en droit civil ou en droit social- critiques qui, néanmoins, n'ont guère assuméla voie épistémologique de la philosophie du droit dans sa spécificité. / The notion of identity involves the presuppositions of private law withwhich the trend is marked by some «genericisms». That means conceptions who limitthe human gender's definition in specific and abstract features and withoutconsidering the sexually differentiated peculiarities. Nevertheless, the subject of rightwhen it's a feminine subject implies the considering of sexual characteristics, whichcannot be the same that those of the male subject.On the pretext of the gender equality, the right submits then the society to astandardization of the divergent interests and peculiar to every sex. It is then aquestion of showing at the same time the contribution of these conceptions, but alsotheir limits and thus the necessity of opening to the requirement of more«universalist» conceptions. Indeed, it must be demonstrated that only a universalitycan guarantee the recognition of the peculiarities and the feminine differences, suchas a feminine legal identity would admit it. If this study will face diverse currents andauthors of philosophy of the right, it will take for starting point the substantive lawestablished in its various disciplines, the criminal law with certain aspects of the laborlaw or the insurance law.The interest of the question is to allow a more precise evaluation of thequalifications around the woman as the subject of singular right, and by integratingthe contemporary criticisms, who were able to show the insufficiency of a simplygeneric thought to deal with questions so grave as the sexual differentiation in thecivil or labor law- criticisms who, however, hardly accepted the epistemological wayof the philosophy of the right in its specificity.
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Les distinctions dans le droit de la filiationCoudoing, Nadège 23 November 2007 (has links) (PDF)
La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l'espace en fonction de l'objectif qu'il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales.Avec l'ordonnance du 4 juillet 2005, il s'est agi d'égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n'ont pas instauré d'unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu'il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu'il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d'autres dont l'abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu'elles témoignent de ce qu'est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C'est dans une analyse de ces règles qu'il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.
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Système de déduction automatique : application à la construction de programmesOuabdesselam, Farid 15 December 1980 (has links) (PDF)
L'étude des moyens de déductions pour entreprendre une construction assistée de programmes mène à la définition d'un système de déduction automatique capable :<br />- de traiter l'égalité d'une façon générale ;<br />- d'entreprendre la preuve de formules qui ne sont pas des théorèmes, d'étudier les causes d'échec ;<br />- d'effectuer un tri pour retirer d'un large ensemble d'informations, celles utiles à la preuve.<br /><br />Ces caractères ont pu être pris en compte dans le cadre d'un système général, de genre "déduction matérielle".<br />Certaines classes d'expression reçoivent toutefois un traitement particulier. Ainsi une méthode de codage permet de déterminer, sans simplification ni mise en forme normale, l'équivalence d'expressions numériques.
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