La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré. / Today, the penal norm is anymore the traditional sanction against discrimination policy. Its ineptitude to offer an adequate answer has justified this situation; it still has a real function within this policy. The first function of the penal norm is to promote the core values of a society.Discrimination is usually assimilated with breach of equality. In criminal law, discrimination is linked with a rupture of human dignity, but as we know the penal norm is not fully applied.The treatment of discrimination is nowadays numerous (prevention program, criminal sanction, regulation policy) but on the other hand theses measures are not able to deal with criminal deficiencies. The system, today, can be improved, as it is so hard to define a role to each other or alternative processing option. Anyway, it is obvious saying that, in some cases, other sanctions than criminal are necessarily insufficient. The criminal policy has to ensure the balance.

Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.

Entre la naissance du ministère de la Santé en 1947 et l’année 1987, l’Irlande est-elle parvenue à prendre le train de la santé et du bien-être pour son peuple ? Certes, on consacrait année après année des sommes d’argent de plus en plus importantes au budget de la Santé et les résultats furent incontestables si l’on se focalise sur les différents indicateurs de Santé. Ainsi l’Irlande est-elle rapidement venue à bout de la tuberculose, par exemple...La notion même de système de santé a changé au cours de la période. Elle s’attachait jadis au fait de soigner les malades, et a progressivement mis l’accent sur la prévention, considérant le patient comme une personne à part entière avec toute une série de facettes sociales.Pour autant, la Santé pour le peuple implique également l’accès au système et l’égalité de traitement pour tous, ce qui n’a pas toujours été le cas – le grief classique fait au système de Santé irlandais étant que c’est un système à deux vitesses, puisque les détenteurs d’une carte médicale (de gratuité des soins) sont en fait victimes de discrimination : le système permet à ceux qui ne jouissent pas d’un accès gratuit de bénéficier en fait d’un service de meilleure qualité, ainsi que de listes d’attente moins longues.Afin d’analyser la manière dont fonctionnait le système de santé en 1987, quarante ans après sa naissance, cette thèse tente de décoder l’empreinte qu’a laissé l’Histoire sur ses infrastructures (les hôpitaux, par exemple) ainsi que sur ses structures administratives.L’étape suivante consiste à étudier l’évolution du système, qui fut lente et entravée par diverses forces luttant contre le changement (comme la Hiérarchie catholique ou les docteurs).Notre étude souligne enfin l’impact de l’entrée de l’Irlande dans la Communauté Economique Européenne (CEE) et son attitude dans le grand débat des années quatre-vingts autour de la crise de l’Etat-Providence qui résultait de l’éthique économique conservatrice qui occupait le devant de la scène à l’époque. / Between the birth of the Ministry of Health in 1947 and 1987, has Ireland managed to jump on the bandwagon of health and welfare for its people? True enough, more and more money was poured into healthcare year after year and the results were indisputable if one focuses on the various health indicators. Ireland quickly managed to get rid of tuberculosis, for instance...The very notion of healthcare changed a lot during the period. It used to focus on curing the sick, and gradually gave more and more importance to prevention, regarding the patient as a full-fledged person with a whole series of social facets.Still, healthcare for the people also implies eligibility and equality of treatment for all, which has not always been the case – the classic reproach against the Irish healthcare system being that it is a two-tier system, the holders of a medical card being in fact discriminated against by a system which allows those who do not benefit from free access to it to actually enjoy a better service together with shorter waiting lists.In order to analyse the way the Irish system functioned in 1987, forty years after its birth, this PhD attempts at deciphering the imprint History had left on its infrastructures (hospitals, for instance) and on its administrative structures.The next step consists in studying the evolution of the system, which was slow and hindered by various forces fighting against change (like the catholic Hierarchy or the doctors).Finally, our study highlights the impact of Ireland’s EEC membership and the country’s stance in the great debate of the eighties over the notion of welfare crisis, stemming from the economic conservative ethos that prevailed at the time.

Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes / If the shock of the colonization of New Caledonia evoked in the introduction of the agreement on New Caledonia of May 5th, 1998 is not to be any more demonstrated, themeans developed by the French law towards the people remain to be examined. Considering the particular relations that maintain Kanak in the land, the shock of the cultures is goi ng to be translated by the opposition of the rights be tween an unchanging custom, and a French law which makes sacred the private property, participat ing in the rights of man and the citizen. These senses of identity appropriate for the coloni zation of New Caledonia, took multiple legal forms, as for the very taking possession because the Kanak first people knows a treaty (1844), a taking possession in 1853, and acts of gratitude of sovere ignty were signed by leaders (1854 ) on the Big Earth 2 . Our permanent questioning is thus the one to know how the Kanak people underwent by virtue of the French law a fundamental upheaval of his vital land space, spheres of influence ofhis traditional chieftainships, a disintegration of his organizatio n endowed with his owncodes. The constitutional gratitude of a personal status a ppropriate for the first people in the agreement of Noumea of 1998, is going to allow to confirm and to assure the superiority of the usual uses, either i n this only domain, but for all which concerns the ci vil law. The renowned French law based on the equality. The application to the Kanak people of New Caledonia shows that this idea must be revised. So, it is about the period of the colonization ( 1st part)) and its negative discriminatory law wher e that of the decolonization (2eme left) and its posi tive discriminatory law, Kanak people knew and always knows different rules.

La notion d'identité implique certains présupposés de droit privé dont latendance est marquée par certains «généricismes». L'on peut entendre par là lesconceptions qui limitent la définition du genre humain à des traits catégoriels etabstraits, sans suffisamment prendre en compte des particularités sexuellementdifférenciées. Pourtant, le sujet de droit lorsqu'il est féminin doit impliquer la prise enconsidération de singularités liées à son sexe, qui ne peuvent être les mêmes quecelles d'un sujet de droit masculin.Sous couvert de l'égalité des sexes, le droit engage alors la société à uneuniformisation des intérêts cependant divergents et propres à chaque sexe. Il s'agitalors de montrer à la fois l'apport de ces conceptions, mais aussi leurs limites et doncla nécessité de s'ouvrir à l'exigence de conceptions plus «universalistes». En effet, ildoit être démontré que seule une universalité peut garantir la reconnaissance desparticularités et des différences féminines, telle qu'une identité juridique fémininel'admettrait. Si cette étude fera face à divers courants et auteurs de philosophie dudroit, elle prendra pour point de départ le droit positif établi dans ses différentesdisciplines, du droit pénal à certains aspects du droit du travail ou du droit desassurances.L'intérêt de la question est de permettre une évaluation plus précise desqualifications autour de la femme comme sujet de droit singulier, et en intégrant lescritiques contemporaines, qui ont pu montrer l'insuffisance d'une pensée simplementgénérique pour traiter de questions aussi graves que la différenciation sexuelle quece soit en droit civil ou en droit social- critiques qui, néanmoins, n'ont guère assuméla voie épistémologique de la philosophie du droit dans sa spécificité. / The notion of identity involves the presuppositions of private law withwhich the trend is marked by some «genericisms». That means conceptions who limitthe human gender's definition in specific and abstract features and withoutconsidering the sexually differentiated peculiarities. Nevertheless, the subject of rightwhen it's a feminine subject implies the considering of sexual characteristics, whichcannot be the same that those of the male subject.On the pretext of the gender equality, the right submits then the society to astandardization of the divergent interests and peculiar to every sex. It is then aquestion of showing at the same time the contribution of these conceptions, but alsotheir limits and thus the necessity of opening to the requirement of more«universalist» conceptions. Indeed, it must be demonstrated that only a universalitycan guarantee the recognition of the peculiarities and the feminine differences, suchas a feminine legal identity would admit it. If this study will face diverse currents andauthors of philosophy of the right, it will take for starting point the substantive lawestablished in its various disciplines, the criminal law with certain aspects of the laborlaw or the insurance law.The interest of the question is to allow a more precise evaluation of thequalifications around the woman as the subject of singular right, and by integratingthe contemporary criticisms, who were able to show the insufficiency of a simplygeneric thought to deal with questions so grave as the sexual differentiation in thecivil or labor law- criticisms who, however, hardly accepted the epistemological wayof the philosophy of the right in its specificity.

La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l'espace en fonction de l'objectif qu'il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales.Avec l'ordonnance du 4 juillet 2005, il s'est agi d'égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n'ont pas instauré d'unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu'il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu'il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d'autres dont l'abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu'elles témoignent de ce qu'est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C'est dans une analyse de ces règles qu'il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

L'étude des moyens de déductions pour entreprendre une construction assistée de programmes mène à la définition d'un système de déduction automatique capable :<br />- de traiter l'égalité d'une façon générale ;<br />- d'entreprendre la preuve de formules qui ne sont pas des théorèmes, d'étudier les causes d'échec ;<br />- d'effectuer un tri pour retirer d'un large ensemble d'informations, celles utiles à la preuve.<br /><br />Ces caractères ont pu être pris en compte dans le cadre d'un système général, de genre "déduction matérielle".<br />Certaines classes d'expression reçoivent toutefois un traitement particulier. Ainsi une méthode de codage permet de déterminer, sans simplification ni mise en forme normale, l'équivalence d'expressions numériques.

La représentation politique des femmes au Québec n'a que très peu évolué au cours de la dernière décennie. Toujours sous le seuil du tiers, les femmes peinent à tailler leur place à l'Assemblée nationale. La définition même de la démocratie libérale, basée sur l'individualisme et une conception de l'universel pensée au masculin, ne permettent pas aux femmes d'accéder à une citoyenneté égalitaire. Bien qu'elles soient davantage présentes que les hommes sur les bancs des universités québécoises, le pouvoir politique résiste encore à leur faire la place qui leur revient. Malgré une égalité de droits entre les femmes et les hommes, ce n'est pas seulement la socialisation des femmes qui pose obstacle à leur représentation politique égalitaire, mais les discriminations systémiques qu'elles vivent encore malgré leurs avancées dans les secteurs de l'éducation et de l'emploi. Les tentatives d'amélioration de leur représentation politique que sont la réforme du mode de scrutin et les programmes gouvernementaux pour l'égalité n'ont su apporter les solutions espérées. La prise en compte des difficultés des femmes comme individus et non comme groupe discriminé dans l'élaboration des politiques d'égalité a fait en sorte de viser les mauvaises cibles et de ne pas permettre une augmentation significative du nombre de femmes en politique provinciale et municipale au Québec. L'étude du Parti québécois, du Parti libéral et de Québec solidaire démontre la résistance des institutions politiques en place, exception faire de Québec solidaire, un nouveau parti encore minoritaire, qui a su jusqu'à intégrer les femmes et le féminisme à ses structures et à son programme. Le manque de volonté politique et d'implication du mouvement des femmes en faveur d'une plus grande représentation politique des citoyennes nuisent à une prise de pouvoir égalitaire et paritaire par les femmes. Les partis politiques font malgré tout divers efforts pour tendre vers l'égalité, mais sans une volonté politique réelle et un lien fort avec le mouvement des femmes, il semble difficile d'atteindre les résultats escomptés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Représentation politique, Femmes, Féminisme, Égalité, Québec solidaire, Parti québécois, Parti libéral du Québec, Démocratie libérale, Universalisme, Citoyenneté, Mode de scrutin, Programmes gouvernementaux, Mouvement des femmes

Il y a dix ans, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnaît que l'égalité entre les sexes est une condition à la paix et la sécurité internationales. Depuis, un ensemble de politiques et de moyens d'action ont été développés afin d'identifier et rectifier les inégalités entre les hommes et les femmes dans le cadre des opérations de paix. La question centrale de ce mémoire est alors de savoir si ce nouveau corpus est en mesure d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé. Pour répondre à cette question, ce mémoire s'intéresse dans un premier temps aux présupposés idéationnels qui guident la conception et la pratique des opérations de paix. En employant un cadre conceptuel issu de la pensée féministe en Relations internationales, ce mémoire veut démontrer que, loin d'être neutres en termes de genre, les opérations de paix comportent des biais qui participent à la reproduction des inégalités structurelles qui sont à la base de l'insécurité des femmes. Ceci étant, les politiques de genre introduites avec le cadre sur les femmes, la paix et la sécurité n'ont pas été en mesure de modifier la culture organisationnelle des Nations unies de manière à remédier aux inégalités. De fait, le processus d'institutionnalisation du nouveau cadre a réduit le potentiel normatif autrement attaché à celui-ci. Cet échec est d' autant plus évident dans le cas de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). En prenant comme étude de cas cette mission, ce mémoire expose la persistance de notions essentialistes à propos des hommes et des femmes. C'est pourquoi les obligations pour œuvrer en faveur de l'égalité entre les sexes ont été comprises et traduites par des politiques qui visent essentiellement à porter aide et protection aux femmes. Du reste, les sources de l'inégalité entre les hommes et les femmes et l'exclusion systématique des femmes des initiatives de relèvement et de consolidation de la paix persistent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Nations unies, opérations de paix, féminisme, genre, femmes, conflit armé, République démocratique du Congo

Cette thèse explore la féminisation du VIH/sida au Sénégal et l'approche sénégalaise étatiste de lutte contre le sida. Elle remet en question l'idée reçue voulant que ce soit un modèle en matière de prévention du VIH, en matière de soins des personnes vivant avec le VIH/sida (PVVIH) et en tant que cadre institutionnel. En concevant 'les femmes et le VIH/sida' à partir d'une perspective féministe, elle présente une approche Femme/genre et développement qui pose les femmes et les relations de genre au centre d'une analyse de genre du contexte politique, économique, social et culturel qui sous-tend l'épidémie du VIH/sida au Sénégal et les politiques d'État en matière de VIH/sida. L'examen porte sur les multiples dimensions du phénomène de la féminisation du sida; la vulnérabilité sociale des femmes, le statut social et économique des femmes séropositives et leur accès aux soins et à du soutien et le rôle des femmes en tant que prestataires des soins aux PVVIH. Ceci est relié à une analyse des politiques étatiques et du rôle des groupements de femmes dans l'empowerment et à leur plaidoyer en faveur des femmes dans le contexte du VIH/sida. Il s'agit d'une recherche empirique avec un objectif pratique. Cette étude de cas se base principalement sur la recherche qualitative et une approche plurivariée qui comprend l'observation, la recherche d'archives, l'analyse des politiques et des entrevues semi-structurées avec des représentant-e-s de divers groupes d'acteurs sociaux pertinents dans le domaine du VIH/sida. Sont mises en rapport l'analyse féministe sociologique basée sur l'intersectionalité des oppressions du genre, et de la classe sociale et des relations nord-sud en ce qui a trait au VIH/sida et l'analyse politique féministe de l'État comme «hiérarchie genré» afin de révéler son rôle contradictoire dans la reproduction des inégalités de genre (hommes-femmes). L'analyse dégage le contexte des politiques étatiques sénégalaises en matière de VIH/sida et le cadre institutionnel d'élaboration de politiques qui limite son efficacité dans la lutte contre la féminisation du sida. La thèse démontre comment les rapports inégaux de genre dans la sphère privée, touchant la sexualité, le mariage et la famille expliquent en partie le risque élevé des femmes face au VIH, en soulignant que la classe sociale, le statut matrimonial et l'âge dans un contexte d'inégalités nord-sud différencient en termes de vulnérabilité sociale les diverses catégories de femmes. Cette recherche révèle les insuffisances de l'approche genre en matière de prévention du VIH qui résident dans l'accès inégal des femmes à l'éducation, aux techniques de dépistage du VIH et au condom féminin, conséquence des rapports inégaux de genre dans leur interaction avec d'autres inégalités sociales ainsi que du peu de programmes axés sur le renforcement de la capacité des femmes de négocier des rapports sexuels sécuritaires et l'utilisation du condom. La 'protection de la femme' plutôt que 'l'empowerment des femmes' est la conséquence de modèle de prévention 'ABC.' Il est démontré également comment les inégalités de genre se reproduisent dans les situations économiques et sociales dans lesquelles les femmes séropositives vivent. Elles se retrouvent davantage en dessous du seuil de la pauvreté et elles sont responsables du bien-être et du soutien économique de leurs enfants. Elles font face à une double discrimination en tant que femmes et séropositives. Des inégalités de genre, de classe sociale et de provenance (selon la région et selon la division nord-sud) façonnent leur accès aux soins médicaux et au soutien psychosocial. Les femmes portent le fardeau de la maladie en tant que prestataires de soins non-rémunérés aux personnes et familles atteintes et affectées par la maladie et elles subventionnent les insuffisances dans les services communautaires et étatiques. Ceci démontre comment les rapports inégaux de genre sont reproduits dans le modèle sénégalais de soins et soutien qui est basé sur une conception neutre selon le genre (gender-neutral) des PVVIH. L'État sénégalais n'as pas de politique efficace en matière de genre et de VIH/sida car des relations de genre inégales et une culture politique de la domination masculine se reproduisent à l'intérieur du programme national de lutte contre le sida et des structures d'élaboration de politiques qui marginalisent les questions de genre et limitent la capacité des groupements de femmes de plaider en faveur des femmes. L'absence d'engagement face à une perspective de genre se manifeste dans la sous-représentation des femmes et experts de genre dans les structures et processus d'élaboration de politiques, dans la marginalisation des questions femmes et de genre dans les discours de politique en matière de VIH/sida, dans l'intégration inégale (mainstreaming) du genre dans les orientations stratégiques, priorités politiques et les cibles en ce qui concerne la prévention, les soins et le soutien des PVVIH, la recherche, les questions d'éthique et de droits humains, la surveillance et évaluation des mesures appliquées. Cette étude de cas démontre les insuffisances du modèle sénégalais et souligne la nécessité de mettre les questions de genre de l'avant dans les politiques, la recherche et les programmes en matière de VIH/sida. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Femmes, VIH/sida, Genre et développement, Sénégal, État et politiques