Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'être incompatibles, ces deux remarques reflètent la diversité des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dépendent fortement de deux éléments : la part du capital ou des voix qu'ils détiennent de même que leur identité. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'opérations de prises de contrôle de sociétés publiques. Le sujet soulève une problématique d'une grande actualité dans le contexte canadien, contexte caractérisé par une concentration de l'actionnariat des sociétés publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problèmes d'actualité. D'une part, la multiplication des prises de contrôle s'est accrue lors des dernières décennies et ce phénomène semble, plus que jamais, promis à un brillant avenir. D'autre part, le problème de la protection des actionnaires minoritaires se pose de façon toujours plus aiguë, dans le cadre des sociétés par actions de plus en plus importantes où leur rôle tend à s'amenuiser. / Shareholders are at the heart of corporate governance. While some reproach them a certain passivity, others, at the same time, fear that a shareholders' democracy could unduly limit the daily management of corporations. Far from being incompatible, these two statements reveal the wide diversity that surrounds shareholders. In practice, their expectations and their behavior strongly depend on two items: their share in capital or their share of votes, as well as their identity. Our thesis deals with the issue of minority shareholders' protection in the context of takeover operations involving public companies. This topic raises issues of great relevance and is particularly current in the Canadian context that is characterised by a shareholding concentration of public companies. Our topic brings together two current problems. On the one hand, the rise in takeover operations has, in the last decades, been significant and this phenomenon seems, more than ever, to be destined to a very bright future. On the other hand, the issue of minority shareholders' protection also arises, ever so sharply, in the context of growing shareholding companies where shareholders' role seems to be fading.

Ce mémoire examine le rôle de la diversité dans une conception de la justice. Je débute en considérant l’abstraction de la différence impliquée dans le raisonnement utilisé pour arriver à une conception de la justice. Par la suite j’évalue le rôle des différences des groupes sociaux dans l’application des principes de justice, en considérant si la justice exige des droits individuels ou si les groupes peuvent revendiquer des droits différenciés. Ce mémoire utilise la position originale de John Rawls pour évaluer la première question, et sa conception de la personne et des groupes sociaux pour examiner la deuxième. Je soutiens que nous pouvons et devrions utiliser l’abstraction de la position originale, tant que nous sommes conscients de ses limites. Bien que sa conception politique de la personne soit également utile pour la défense des droits individuels, sa conception du groupe social n’est pas appropriée pour les groupes culturels ou historiquement opprimés, car il repose trop lourdement sur la notion d’association volontaire. J’analyse l’argument de Will Kymlicka concernant les droits minoritaires et j’enrichis la théorie de Rawls en ajoutant l’inégalité entre groupes. Je termine en examinant les problèmes concernant les minorités à l’intérieur des groupes minoritaires et conclue que les droits minoritaires ne sont justifiées que lorsqu’ils sont compatibles avec les droits individuels, et non pas quand ils renforcent une autre inégalité. Par conséquent, même si l’abstraction au niveau théorique est justifiée, les droits des groupes minoritaires exigeront qu’on porte une attention aux différences entres groupes, ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci. / This thesis examines the role of diversity in a conception of justice. I begin by considering the abstraction from difference involved in the reasoning used to arrive at a conception of justice. I then evaluate the role of social group difference in the application of principles of justice, considering whether justice demands principles that are the same for all in the form of individual rights or whether groups can claim differentiated rights. This thesis uses John Rawls’s original position to evaluate the first question, and his account of the self and social group to discuss the second. I argue that we can and should use the abstraction of the original position, so long as we are aware of its limits. While Rawls’s political conception of the self is also useful for defending individual rights, his account of the social group is inappropriate for cultural or historically oppressed groups, as it relies too heavily on the notion of voluntary association. I follow Will Kymlicka’s argument for minority rights and extend Rawls's theory to consider inequality between groups. I close by considering concerns regarding minorities within minorities, and conclude that minority rights are only justified when they are consistent with individual rights, not when they reinforce a different inequality. Therefore, even though the abstraction at the theoretical level is justified, minority rights for groups will require attention to the differences between groups, as well as within them.

L’objectif de ce mémoire est de montrer qu’il est nécessaire de complémenter les schèmes multiculturalistes existants de mesures destinées à promouvoir l’autonomie et l’égalité des individus vulnérables au sein des groupes culturels et religieux minoritaires. En effet, les politiques multiculturalistes sont justifiées, dans une société libérale, dans la mesure où elles permettent de compenser les inégalités imméritées liées à l’appartenance à une culture minoritaire. C’est de cette justification de l’aménagement de la diversité culturelle dont traite le premier chapitre de ce mémoire. Cependant, plusieurs féministes, dont les critiques sont exposées au deuxième chapitre, ont mis en lumière le fait que ces politiques peuvent, en pratique, contribuer à fragiliser encore la position des individus vulnérables au sein de ces minorités et donc à renforcer les inégalités au sein du groupe. Dans le troisième chapitre, à l’aide du concept de capabilités, compris comme définition opérationnelle et procédurale de l’autonomie relationnelle, un modèle pouvant servir de complément aux schèmes multiculturels existants est élaboré. Le fonctionnement concret que pourrait avoir ce modèle fait l’objet du quatrième chapitre. Le modèle des capabilités – qui sont ici conçues à la fois comme guide pour les politiques et comme critère pour trancher les cas particuliers – pourrait donc mener à un type d’aménagement de la diversité à la fois plus flexible, au niveau des pratiques qu’il serait possible d’accommoder, mais également plus exigeant, au niveau des mécanismes institutionnels à mettre en place. / This dissertation aims at complementing existing multicultural theories with measures promoting autonomy and equality among cultural and religious minorities’ most vulnerable members. In a liberal society, multicultural policies are justified inasmuch as they allow compensating for undeserved inequalities, particularly those stemming from the individuals’ belonging to a cultural minority. The first chapter addresses this justification of cultural diversity management. In practice, multicultural policies can however contribute to weaken even more the vulnerable individuals within minorities, hence reinforcing existing inequalities among the group. Indeed, feminist writers have brought to light a number of criticisms about these policies, which are exposed in the second chapter. In the third chapter, the capabilities concept, constructed as an operational and procedural definition of relational autonomy, is used to build a framework complementing existing multicultural theories. Potential practical applications of this model are then explored in the fourth chapter. The capabilities framework, construed both as a guide for policy-making and as a standard to resolve hard cases, could pave the way for a new kind of cultural diversity management techniques. This framework is more flexible towards cultural diversity, potentially allowing accommodations for more cultural practices, but it is also more stringent, requiring the implementation of institutional mechanisms addressing issues within minorities.

Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.

La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n'a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d'atteintes graves, qui ne sauraient se passer d'une sanction pénale, induit l'idée qu'un nouvel équilibre doit être instauré.

Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectif. / Our century established the principle of professional equality between women and men. A comparative study in France and Algeria, two distinct legal systems, allows us to underline both theoretical and practical aspects. Can the distinction between East and West impact on the achievement of professional equality between the sexes? Another study reveals a clear convergence. Legal equality between the sexes is recognized in french and Algerian law (Part 1). The pervasiveness and complexity of the concept will be shown. Ensues international and national recognition of the principle, which was to ignore the cultural considerations. However the findings of unegalitarian situations remain. Although the principle is extended, the relative significance of the principle asserts (Part 2). The search for a social balance between men and women progresses in order to ensure effective the principle.

La mise en œuvre d'initiatives en faveur de la mixité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles s'est largement développée depuis 2001. Des dispositifs expérimentaux d'ouverture sociale ont ainsi été lancés à l'initiative d'établissements prestigieux. Cette recherche présente dans un premier temps le système sélectif des classes préparatoires basé sur le principe de méritocratie, analyse les mécanismes de sélection sociale qui s'y opèrent et donne un éclairage sur le contexte national et international qui a contribué à mettre ce système en mouvement. Une réflexion est ensuite menée sur les enjeux de cette volonté récente d'ouverture sociale de l'accès aux filières élitistes puis sont examinés des dispositifs porteurs de solutions nouvelles en faveur de la diversité. Une enquête de terrain évalue la pertinence et l'efficacité de l'un d'entre eux créé en 2006 par le lycée Henri IV et repris depuis par d’autres établissements : la Classe Préparatoire aux Études Supérieures. Cette année de mise à niveau post-baccalauréat à destination d'élèves boursiers prometteurs souhaite remédier aux injustices sociales et culturelles produites en amont et lutter ainsi contre la forte reproduction sociale des classes préparatoires aux grandes écoles. Une analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies auprès d'étudiants et de responsables de CPES est menée afin de vérifier si cette année de rattrapage a véritablement rempli sa mission en améliorant le parcours scolaire de jeunes boursiers à fort potentiel et s'il s'agit bien là d'une amorce de rétablissement de l'égalité des chances au sein du système éducatif. / The implementation of initiatives in favour of social mix in the Classes Préparatoires aux Grandes Écoles has significantly developed since 2001. Thus, experimental strategies for social openness have been launched by prestigious schools. This research aims at presenting the Classes Préparatoires selective system which is based on meritocracy values, it then analyses the social selection mechanisms occurring in these classes and it also highlights the national and international situation which has contributed to setting up this system. The research then focuses on the stakes of this recent social openness desire concerning the access to elitist courses and on the measures that convey new answers in favour of this diversity. This study next examines a field survey assessing the relevance and effectiveness of one of these measures known as the Classe Préparatoire aux Études Supérieures (CPES). The CPES was created in 2006 by Lycée Henri IV and has then been reproduced in other schools. This one-year post-baccalauréat bridging course targeting promising scholarship students is aimed at finding a solution to social and cultural injustices and thus at fighting the strong social reproduction noticed in the Classes Préparatoires aux Grandes Écoles. An analysis of quantitative and qualitative information collected from students and from teachers in charge of the CPES is being carried out in order to check whether this one-year catch-up course has really been successful in improving the academic path of high-potential young scholarship students. This same analysis also checks whether the CPES actually is the starting point of restoring equal opportunities within the educational system

Cette thèse vise à mieux comprendre les choix des femmes et des hommes dans le domaine professionnel, pour mieux comprendre et dépasser la pérennisation des inégalités professionnelles entre les sexes, en particulier dans la Fonction Publique Territoriale, système organisationnel qui se veut neutre et égalitaire par définition. Une série de travaux réalisés dans le cadre d'une CIFRE visent la mise en place d'un dispositif interne de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sous forme de projet transversal.Sur le plan théorique, nous avons articulé la théorie de la catégorisation sociale et celle des représentations sociales (Moscovici, 1961). Nous observons les effets des variables de sexe, de genre – e.g. l'identification aux stéréotypes de genre (Bem, 1974) -, de statut hiérarchique et de filière d'emploi sur les représentations sociales de l'égalité hommes-femmes, de la réussite professionnelle et de la compétence. Nous utilisons l'analyse catégorielle et prototypique (Vergès, 1992) et l'analyse discriminante intergroupes (Doise et al., 1992). De plus, nous analysons l'effet du genre en interaction avec le sexe notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Nos résultats révèlent la nécessité de prendre en compte certains facteurs culturels tels que les stéréotypes de genre et les représentations sociales pour expliquer les différences sexuées dans le domaine professionnel. Enfin, nous discutons nos résultats pour les inscrire dans une dimension sociétale et idéologique dont certains éléments peuvent servir d'espace de négociation des valeurs du féminin et du masculin dans la division sexuelle du travail. / This thesis aims to better understand men and women's choices in the workplace, to better understand and overcome the perpetuation of professional gender inequalities in the public sector, as this organizational system is supposed to be neutral and equal by definition. This work, composed of a series of studies, was carried out under a convention to establish an internal device for promoting equality between men and women as a cross-cutting project.On the theoretical aspect, social categorization theory and social representation theory (Moscovici, 1961) are articulated. We analyze the effects of sex, gender – e.g. gendered stereotypes identification (Bem, 1974) - hierarchical status and job sector on social representations of gender equality, professional success and competence. We use categorical and prototypical analyses (Vergès, 1992) and discriminant analysis (Doise et al., 1992). In addition, we analyse the effect of gender in interaction with sex on work and private life balance. Our results reveal the need to take into account cultural factors, such as gender stereotypes and social representations, in order to explain the gender gap in the professional field. Finally, we discuss our results at a societal and ideological level which contain elements that can be used to negotiate feminine and masculine values in the sexual division of labor.

Made available in DSpace on 2016-08-18T18:55:16Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Vivian Saboia.pdf: 1593534 bytes, checksum: 04ee7281cfecff34638fc97b287361b4 (MD5) Previous issue date: 2006-11-13 / Cette thèse analyse les rapports entre l'emploi des femmes et les politiques publiques de l'emploi au-delà du fordisme et dans le contexte de la mondialisation. Il s'agit en particulier de l'étude de quelques politiques de l'emploi parmi les principales qui ont été adoptés en France et au Brésil, entre 1995 et 2005 tout en exposant les principaux résultats de ces politiques sur le rapport capital/travail en général et sur le rapport capital/force de travail des femmes en particulier. La thèse souligne que les discriminations contre l'emploi des femmes sont le produit, d'une part, du processus de valorisation qui favorise, lui même, les inégalités et, d'autre part, de la construction de relations sociales entre les femmes et les hommes marquées par la hiérarchie et la ségrégation. Cette construction, qui a des racines plus profondes lesquelles sont instrumentalisées par le capital (via l'Etat), est présente dans le marché du travail et dans les politiques publiques de l'emploi, y compris celles supposées favoriser l'égalité de genre. / A presente tese analisa as relações entre o emprego das mulheres e as políticas públicas de emprego situadas para além do fordismo e no contexto do desenvolvimento da mundialização. Em particular, trata-se de estudar algumas das principais políticas de emprego que foram adotadas na França e no Brasil, entre 1995 et 2005, expondo suas consequências sobre a relação capital-trabalho em geral e, sobre a relação capital-força de trabalho feminina, em particular. A tese ressalta que as discriminações contra o emprego das mulheres são, de um lado, o produto do processo de valorização que favorece, em si, as desigualdades e, por outro, da construção de relações sociais entre as mulheres e os homens. Estas relações são marcadas pela hierarquia e segregação. A construção das relações sociais de sexo possui raízes profundas, as quais são instrumentalizadas pelo capital (via Estado), e se apresenta no mercado de trabalho e nas políticas públicas de emprego, inclusive naquelas supostas à favorecer a igualdade de gênero.

Cette thèse applique le concept analytique d’ « inégalité intersectionnelle des genres » à l’analyse des implications du développement du secteur privé du care sur les inégalités structurelles fondées sur le genre, la classe et la race en France et en Allemagne. Je pose la question suivante : les politiques publiques régissant le secteur du care renforcent-elles les inégalités intersectionnelles par leur manque de compréhension des phénomènes de discrimination intersectionnelle ? Dans quelle mesure les politiques publiques dans les domaines de l’immigration, de l’emploi, de la famille et de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes prennent-elles en compte l’intersection des désavantages structurels ? J’aborde la notion d’ « égalité des genres » d’un point de vue intersectionnel dans le sens où la catégorie « femme » est envisagée comme un groupe hétérogène et non universel. Les inégalités au sein de cette catégorie sont donc au centre de l’attention. Le transfert du travail reproductif des femmes employées sur le marché du travail formel à d’autres femmes en situation marginale pose des questions de hiérarchie basée sur la classe et sur la race à l’intérieur de la catégorie ‘femmes’. Ma problématique pourrait donc être reformulée comme suit : Comment les politiques promouvant le développement des services de care privés influencent-elles l’égalité entre les hommes et les femmes, et l’égalité entre les femmes ? Une analyse approfondie des politiques discursives et des cadres politiques liés aux problèmes du care et de l’égalité des genres a permis de comprendre les diverses représentations et constructions de ces questions politiques. La recherche conclut que les divers cadres discursifs des problèmes politiques de l’égalité des genres, de l’immigration et de l’emploi dans le secteur du care ont un impact direct sur la formulation des politiques publiques se rapportant au travail du care, ce qui perpétue un processus de discrimination que je décrit en conceptualise comme inégalité intersectionnelle des genres. / This dissertation applies the analytical concept of “intersectional gender inequality” to the analysis of the implications of the development of private care for gender, class and racial structural inequalities in France and Germany. I ask: how do public policies pertaining to social care – in their current formulation – reinforce intersectional inequalities because of their disregard or lack of understanding of intersectional discrimination? To what extent do migration, labor market, family, and gender equality policies frame and address intersectional disadvantage? The transfer of reproductive work from women employed on the formal labor market to other marginalized women poses questions of hierarchy based on racism and classism within the group “women.” My research question could be reformulated as: How do policies promoting the development of personal care services influence equality between men and women, and equality between women? I undertook an in-depth analysis of the intricate relationships between white supremacy, class exploitation and patriarchy and examined how these systems of domination impact on gender inequality. The analysis of discursive politics and policy frames related to the issue of care and gender equality allowed an understanding of the various representations and constructions of the political issues and of the people affected by it.The discourses developed in relation to the above-mentioned policies reflect particular representations of the interrelated problems of gender inequality, labor shortages in the care sector, and immigration, as well as the solutions brought forward to solve them. Using critical frame analysis, this dissertation addresses the intersectional representation (or lack thereof) of racialized women in policies, laws and discourses pertaining to social care. Drawing from this, the specific structural discrimination of racialized women on the labor market will be analyzed.The research reveals that the discursive framing of the policy issues of gender inequality, immigration and employment in care impact on the formulation of policies pertaining to care work, which in turn sustain a discrimination pattern that I describe and conceptualize as intersectional gender inequality.