L’objectif de ce mémoire est de montrer qu’il est nécessaire de complémenter les schèmes multiculturalistes existants de mesures destinées à promouvoir l’autonomie et l’égalité des individus vulnérables au sein des groupes culturels et religieux minoritaires. En effet, les politiques multiculturalistes sont justifiées, dans une société libérale, dans la mesure où elles permettent de compenser les inégalités imméritées liées à l’appartenance à une culture minoritaire. C’est de cette justification de l’aménagement de la diversité culturelle dont traite le premier chapitre de ce mémoire. Cependant, plusieurs féministes, dont les critiques sont exposées au deuxième chapitre, ont mis en lumière le fait que ces politiques peuvent, en pratique, contribuer à fragiliser encore la position des individus vulnérables au sein de ces minorités et donc à renforcer les inégalités au sein du groupe. Dans le troisième chapitre, à l’aide du concept de capabilités, compris comme définition opérationnelle et procédurale de l’autonomie relationnelle, un modèle pouvant servir de complément aux schèmes multiculturels existants est élaboré. Le fonctionnement concret que pourrait avoir ce modèle fait l’objet du quatrième chapitre. Le modèle des capabilités – qui sont ici conçues à la fois comme guide pour les politiques et comme critère pour trancher les cas particuliers – pourrait donc mener à un type d’aménagement de la diversité à la fois plus flexible, au niveau des pratiques qu’il serait possible d’accommoder, mais également plus exigeant, au niveau des mécanismes institutionnels à mettre en place. / This dissertation aims at complementing existing multicultural theories with measures promoting autonomy and equality among cultural and religious minorities’ most vulnerable members. In a liberal society, multicultural policies are justified inasmuch as they allow compensating for undeserved inequalities, particularly those stemming from the individuals’ belonging to a cultural minority. The first chapter addresses this justification of cultural diversity management. In practice, multicultural policies can however contribute to weaken even more the vulnerable individuals within minorities, hence reinforcing existing inequalities among the group. Indeed, feminist writers have brought to light a number of criticisms about these policies, which are exposed in the second chapter. In the third chapter, the capabilities concept, constructed as an operational and procedural definition of relational autonomy, is used to build a framework complementing existing multicultural theories. Potential practical applications of this model are then explored in the fourth chapter. The capabilities framework, construed both as a guide for policy-making and as a standard to resolve hard cases, could pave the way for a new kind of cultural diversity management techniques. This framework is more flexible towards cultural diversity, potentially allowing accommodations for more cultural practices, but it is also more stringent, requiring the implementation of institutional mechanisms addressing issues within minorities.

Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.

La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n'a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d'atteintes graves, qui ne sauraient se passer d'une sanction pénale, induit l'idée qu'un nouvel équilibre doit être instauré.

Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internationale et nationale du principe, qui a fait abstraction des considérations culturelles. Toutefois, les constats de situations inégalitaires demeurent. Bien que l’application du principe soit étendue, la portée relative du principe s’affirme (Partie 2). La recherche d’un équilibre social entre les sexes progresse pour garantir un principe effectif. / Our century established the principle of professional equality between women and men. A comparative study in France and Algeria, two distinct legal systems, allows us to underline both theoretical and practical aspects. Can the distinction between East and West impact on the achievement of professional equality between the sexes? Another study reveals a clear convergence. Legal equality between the sexes is recognized in french and Algerian law (Part 1). The pervasiveness and complexity of the concept will be shown. Ensues international and national recognition of the principle, which was to ignore the cultural considerations. However the findings of unegalitarian situations remain. Although the principle is extended, the relative significance of the principle asserts (Part 2). The search for a social balance between men and women progresses in order to ensure effective the principle.

La mise en œuvre d'initiatives en faveur de la mixité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles s'est largement développée depuis 2001. Des dispositifs expérimentaux d'ouverture sociale ont ainsi été lancés à l'initiative d'établissements prestigieux. Cette recherche présente dans un premier temps le système sélectif des classes préparatoires basé sur le principe de méritocratie, analyse les mécanismes de sélection sociale qui s'y opèrent et donne un éclairage sur le contexte national et international qui a contribué à mettre ce système en mouvement. Une réflexion est ensuite menée sur les enjeux de cette volonté récente d'ouverture sociale de l'accès aux filières élitistes puis sont examinés des dispositifs porteurs de solutions nouvelles en faveur de la diversité. Une enquête de terrain évalue la pertinence et l'efficacité de l'un d'entre eux créé en 2006 par le lycée Henri IV et repris depuis par d’autres établissements : la Classe Préparatoire aux Études Supérieures. Cette année de mise à niveau post-baccalauréat à destination d'élèves boursiers prometteurs souhaite remédier aux injustices sociales et culturelles produites en amont et lutter ainsi contre la forte reproduction sociale des classes préparatoires aux grandes écoles. Une analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies auprès d'étudiants et de responsables de CPES est menée afin de vérifier si cette année de rattrapage a véritablement rempli sa mission en améliorant le parcours scolaire de jeunes boursiers à fort potentiel et s'il s'agit bien là d'une amorce de rétablissement de l'égalité des chances au sein du système éducatif. / The implementation of initiatives in favour of social mix in the Classes Préparatoires aux Grandes Écoles has significantly developed since 2001. Thus, experimental strategies for social openness have been launched by prestigious schools. This research aims at presenting the Classes Préparatoires selective system which is based on meritocracy values, it then analyses the social selection mechanisms occurring in these classes and it also highlights the national and international situation which has contributed to setting up this system. The research then focuses on the stakes of this recent social openness desire concerning the access to elitist courses and on the measures that convey new answers in favour of this diversity. This study next examines a field survey assessing the relevance and effectiveness of one of these measures known as the Classe Préparatoire aux Études Supérieures (CPES). The CPES was created in 2006 by Lycée Henri IV and has then been reproduced in other schools. This one-year post-baccalauréat bridging course targeting promising scholarship students is aimed at finding a solution to social and cultural injustices and thus at fighting the strong social reproduction noticed in the Classes Préparatoires aux Grandes Écoles. An analysis of quantitative and qualitative information collected from students and from teachers in charge of the CPES is being carried out in order to check whether this one-year catch-up course has really been successful in improving the academic path of high-potential young scholarship students. This same analysis also checks whether the CPES actually is the starting point of restoring equal opportunities within the educational system

Cette thèse vise à mieux comprendre les choix des femmes et des hommes dans le domaine professionnel, pour mieux comprendre et dépasser la pérennisation des inégalités professionnelles entre les sexes, en particulier dans la Fonction Publique Territoriale, système organisationnel qui se veut neutre et égalitaire par définition. Une série de travaux réalisés dans le cadre d'une CIFRE visent la mise en place d'un dispositif interne de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sous forme de projet transversal.Sur le plan théorique, nous avons articulé la théorie de la catégorisation sociale et celle des représentations sociales (Moscovici, 1961). Nous observons les effets des variables de sexe, de genre – e.g. l'identification aux stéréotypes de genre (Bem, 1974) -, de statut hiérarchique et de filière d'emploi sur les représentations sociales de l'égalité hommes-femmes, de la réussite professionnelle et de la compétence. Nous utilisons l'analyse catégorielle et prototypique (Vergès, 1992) et l'analyse discriminante intergroupes (Doise et al., 1992). De plus, nous analysons l'effet du genre en interaction avec le sexe notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Nos résultats révèlent la nécessité de prendre en compte certains facteurs culturels tels que les stéréotypes de genre et les représentations sociales pour expliquer les différences sexuées dans le domaine professionnel. Enfin, nous discutons nos résultats pour les inscrire dans une dimension sociétale et idéologique dont certains éléments peuvent servir d'espace de négociation des valeurs du féminin et du masculin dans la division sexuelle du travail. / This thesis aims to better understand men and women's choices in the workplace, to better understand and overcome the perpetuation of professional gender inequalities in the public sector, as this organizational system is supposed to be neutral and equal by definition. This work, composed of a series of studies, was carried out under a convention to establish an internal device for promoting equality between men and women as a cross-cutting project.On the theoretical aspect, social categorization theory and social representation theory (Moscovici, 1961) are articulated. We analyze the effects of sex, gender – e.g. gendered stereotypes identification (Bem, 1974) - hierarchical status and job sector on social representations of gender equality, professional success and competence. We use categorical and prototypical analyses (Vergès, 1992) and discriminant analysis (Doise et al., 1992). In addition, we analyse the effect of gender in interaction with sex on work and private life balance. Our results reveal the need to take into account cultural factors, such as gender stereotypes and social representations, in order to explain the gender gap in the professional field. Finally, we discuss our results at a societal and ideological level which contain elements that can be used to negotiate feminine and masculine values in the sexual division of labor.

Made available in DSpace on 2016-08-18T18:55:16Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Vivian Saboia.pdf: 1593534 bytes, checksum: 04ee7281cfecff34638fc97b287361b4 (MD5) Previous issue date: 2006-11-13 / Cette thèse analyse les rapports entre l'emploi des femmes et les politiques publiques de l'emploi au-delà du fordisme et dans le contexte de la mondialisation. Il s'agit en particulier de l'étude de quelques politiques de l'emploi parmi les principales qui ont été adoptés en France et au Brésil, entre 1995 et 2005 tout en exposant les principaux résultats de ces politiques sur le rapport capital/travail en général et sur le rapport capital/force de travail des femmes en particulier. La thèse souligne que les discriminations contre l'emploi des femmes sont le produit, d'une part, du processus de valorisation qui favorise, lui même, les inégalités et, d'autre part, de la construction de relations sociales entre les femmes et les hommes marquées par la hiérarchie et la ségrégation. Cette construction, qui a des racines plus profondes lesquelles sont instrumentalisées par le capital (via l'Etat), est présente dans le marché du travail et dans les politiques publiques de l'emploi, y compris celles supposées favoriser l'égalité de genre. / A presente tese analisa as relações entre o emprego das mulheres e as políticas públicas de emprego situadas para além do fordismo e no contexto do desenvolvimento da mundialização. Em particular, trata-se de estudar algumas das principais políticas de emprego que foram adotadas na França e no Brasil, entre 1995 et 2005, expondo suas consequências sobre a relação capital-trabalho em geral e, sobre a relação capital-força de trabalho feminina, em particular. A tese ressalta que as discriminações contra o emprego das mulheres são, de um lado, o produto do processo de valorização que favorece, em si, as desigualdades e, por outro, da construção de relações sociais entre as mulheres e os homens. Estas relações são marcadas pela hierarquia e segregação. A construção das relações sociais de sexo possui raízes profundas, as quais são instrumentalizadas pelo capital (via Estado), e se apresenta no mercado de trabalho e nas políticas públicas de emprego, inclusive naquelas supostas à favorecer a igualdade de gênero.

Cette thèse applique le concept analytique d’ « inégalité intersectionnelle des genres » à l’analyse des implications du développement du secteur privé du care sur les inégalités structurelles fondées sur le genre, la classe et la race en France et en Allemagne. Je pose la question suivante : les politiques publiques régissant le secteur du care renforcent-elles les inégalités intersectionnelles par leur manque de compréhension des phénomènes de discrimination intersectionnelle ? Dans quelle mesure les politiques publiques dans les domaines de l’immigration, de l’emploi, de la famille et de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes prennent-elles en compte l’intersection des désavantages structurels ? J’aborde la notion d’ « égalité des genres » d’un point de vue intersectionnel dans le sens où la catégorie « femme » est envisagée comme un groupe hétérogène et non universel. Les inégalités au sein de cette catégorie sont donc au centre de l’attention. Le transfert du travail reproductif des femmes employées sur le marché du travail formel à d’autres femmes en situation marginale pose des questions de hiérarchie basée sur la classe et sur la race à l’intérieur de la catégorie ‘femmes’. Ma problématique pourrait donc être reformulée comme suit : Comment les politiques promouvant le développement des services de care privés influencent-elles l’égalité entre les hommes et les femmes, et l’égalité entre les femmes ? Une analyse approfondie des politiques discursives et des cadres politiques liés aux problèmes du care et de l’égalité des genres a permis de comprendre les diverses représentations et constructions de ces questions politiques. La recherche conclut que les divers cadres discursifs des problèmes politiques de l’égalité des genres, de l’immigration et de l’emploi dans le secteur du care ont un impact direct sur la formulation des politiques publiques se rapportant au travail du care, ce qui perpétue un processus de discrimination que je décrit en conceptualise comme inégalité intersectionnelle des genres. / This dissertation applies the analytical concept of “intersectional gender inequality” to the analysis of the implications of the development of private care for gender, class and racial structural inequalities in France and Germany. I ask: how do public policies pertaining to social care – in their current formulation – reinforce intersectional inequalities because of their disregard or lack of understanding of intersectional discrimination? To what extent do migration, labor market, family, and gender equality policies frame and address intersectional disadvantage? The transfer of reproductive work from women employed on the formal labor market to other marginalized women poses questions of hierarchy based on racism and classism within the group “women.” My research question could be reformulated as: How do policies promoting the development of personal care services influence equality between men and women, and equality between women? I undertook an in-depth analysis of the intricate relationships between white supremacy, class exploitation and patriarchy and examined how these systems of domination impact on gender inequality. The analysis of discursive politics and policy frames related to the issue of care and gender equality allowed an understanding of the various representations and constructions of the political issues and of the people affected by it.The discourses developed in relation to the above-mentioned policies reflect particular representations of the interrelated problems of gender inequality, labor shortages in the care sector, and immigration, as well as the solutions brought forward to solve them. Using critical frame analysis, this dissertation addresses the intersectional representation (or lack thereof) of racialized women in policies, laws and discourses pertaining to social care. Drawing from this, the specific structural discrimination of racialized women on the labor market will be analyzed.The research reveals that the discursive framing of the policy issues of gender inequality, immigration and employment in care impact on the formulation of policies pertaining to care work, which in turn sustain a discrimination pattern that I describe and conceptualize as intersectional gender inequality.

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause. / At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved.

Les cancers primitifs du péritoine ont une incidence qui varie de 1 à 2 cas/an/1 000 000 d'habitants selon les types. Leur diagnostic et leur prise en charge sont complexes et exigent des spécificités de moyens et de compétences. Dans le cadre du plan cancer, le réseau national de prise en charge des tumeurs rares du péritoine (RENAPE) s'est structuré autour de centres experts et de missions transversales pour garantir à chaque patient, l'accès à l'expertise médicale et diagnostique. Après une revue de la littérature sur l'épidémiologie de ces cancers et leurs caractéristiques de prise en charge, l'objectif de ce travail est d'évaluer l'impact de l'organisation du réseau RENAPE, et de ses actions mises en œuvre, pour améliorer le parcours de soins des patients et favoriser l'évolution des pratiques dans la prise en charge de ces cancers. Une première étude, menée sur une cohorte de mésothéliomes péritonéaux, démontre l'apport de l'organisation RENAPE sur la diminution des délais de prise en charge thérapeutique. Une seconde étude rapporte les actions mises en œuvre par le réseau pour standardiser et homogénéiser les procédures chirurgicales et approches thérapeutiques. Une troisième étude présente les caractéristiques épidémiologiques de la population issue de l'observatoire mis en place au sein du réseau. Enfin, une quatrième étude analyse la distribution spatiale des patients pris en charge au sein du réseau et évalue l'impact de facteurs socio-économiques sur l'incidence des mésothéliomes péritonéaux. En s'appuyant sur une dynamique de réseau, l'organisation RENAPE a permis de structurer une filière de référence qui intègre une approche multidisciplinaire / Rare peritoneal malignancies (RPM) are extremely rare with annual incidence of 1 to 2 case/1,000,000 of the population per year depending types. Diagnostic and therapeutic management are complex and need specialized clinical skills associated to specific technical platforms. As part of the French cancer plan the national network for the treatment of rare peritoneal malignancies (RENAPE) has been organized including expert centres and cross-disciplinary healthcare issues to allow the patients to access to clinical expertise. After literature review of epidemiological data, the aim of this work is to evaluate the impact of the RENAPE healthcare organization on the clinical pathways of patients and to support the development of clinical practices in the management of RPM. A first study demonstrated the benefit of the RENAPE network to reduce the therapeutic management delays in cohort of peritoneal mesothelioma (PM). Then a second work reports the RENAPE initiative to standardize and homogenize the surgical procedures and therapeutic approach. A next study describes the epidemiological characteristic of the population from the RENAPE registry. Finally a fourth study analyzes the geographical distribution of RENAPE cohort and to evaluate the impact of the socioeconomic factors on the PM incidence. Based on the network approach, the RENAPE organization succeeded to structure a healthcare system with multidisciplinary integrated approach