La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l'espace en fonction de l'objectif qu'il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales.Avec l'ordonnance du 4 juillet 2005, il s'est agi d'égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n'ont pas instauré d'unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu'il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu'il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d'autres dont l'abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu'elles témoignent de ce qu'est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C'est dans une analyse de ces règles qu'il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

L'étude des moyens de déductions pour entreprendre une construction assistée de programmes mène à la définition d'un système de déduction automatique capable :<br />- de traiter l'égalité d'une façon générale ;<br />- d'entreprendre la preuve de formules qui ne sont pas des théorèmes, d'étudier les causes d'échec ;<br />- d'effectuer un tri pour retirer d'un large ensemble d'informations, celles utiles à la preuve.<br /><br />Ces caractères ont pu être pris en compte dans le cadre d'un système général, de genre "déduction matérielle".<br />Certaines classes d'expression reçoivent toutefois un traitement particulier. Ainsi une méthode de codage permet de déterminer, sans simplification ni mise en forme normale, l'équivalence d'expressions numériques.

La représentation politique des femmes au Québec n'a que très peu évolué au cours de la dernière décennie. Toujours sous le seuil du tiers, les femmes peinent à tailler leur place à l'Assemblée nationale. La définition même de la démocratie libérale, basée sur l'individualisme et une conception de l'universel pensée au masculin, ne permettent pas aux femmes d'accéder à une citoyenneté égalitaire. Bien qu'elles soient davantage présentes que les hommes sur les bancs des universités québécoises, le pouvoir politique résiste encore à leur faire la place qui leur revient. Malgré une égalité de droits entre les femmes et les hommes, ce n'est pas seulement la socialisation des femmes qui pose obstacle à leur représentation politique égalitaire, mais les discriminations systémiques qu'elles vivent encore malgré leurs avancées dans les secteurs de l'éducation et de l'emploi. Les tentatives d'amélioration de leur représentation politique que sont la réforme du mode de scrutin et les programmes gouvernementaux pour l'égalité n'ont su apporter les solutions espérées. La prise en compte des difficultés des femmes comme individus et non comme groupe discriminé dans l'élaboration des politiques d'égalité a fait en sorte de viser les mauvaises cibles et de ne pas permettre une augmentation significative du nombre de femmes en politique provinciale et municipale au Québec. L'étude du Parti québécois, du Parti libéral et de Québec solidaire démontre la résistance des institutions politiques en place, exception faire de Québec solidaire, un nouveau parti encore minoritaire, qui a su jusqu'à intégrer les femmes et le féminisme à ses structures et à son programme. Le manque de volonté politique et d'implication du mouvement des femmes en faveur d'une plus grande représentation politique des citoyennes nuisent à une prise de pouvoir égalitaire et paritaire par les femmes. Les partis politiques font malgré tout divers efforts pour tendre vers l'égalité, mais sans une volonté politique réelle et un lien fort avec le mouvement des femmes, il semble difficile d'atteindre les résultats escomptés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Représentation politique, Femmes, Féminisme, Égalité, Québec solidaire, Parti québécois, Parti libéral du Québec, Démocratie libérale, Universalisme, Citoyenneté, Mode de scrutin, Programmes gouvernementaux, Mouvement des femmes

Il y a dix ans, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution sur les femmes, la paix et la sécurité qui reconnaît que l'égalité entre les sexes est une condition à la paix et la sécurité internationales. Depuis, un ensemble de politiques et de moyens d'action ont été développés afin d'identifier et rectifier les inégalités entre les hommes et les femmes dans le cadre des opérations de paix. La question centrale de ce mémoire est alors de savoir si ce nouveau corpus est en mesure d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé. Pour répondre à cette question, ce mémoire s'intéresse dans un premier temps aux présupposés idéationnels qui guident la conception et la pratique des opérations de paix. En employant un cadre conceptuel issu de la pensée féministe en Relations internationales, ce mémoire veut démontrer que, loin d'être neutres en termes de genre, les opérations de paix comportent des biais qui participent à la reproduction des inégalités structurelles qui sont à la base de l'insécurité des femmes. Ceci étant, les politiques de genre introduites avec le cadre sur les femmes, la paix et la sécurité n'ont pas été en mesure de modifier la culture organisationnelle des Nations unies de manière à remédier aux inégalités. De fait, le processus d'institutionnalisation du nouveau cadre a réduit le potentiel normatif autrement attaché à celui-ci. Cet échec est d' autant plus évident dans le cas de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). En prenant comme étude de cas cette mission, ce mémoire expose la persistance de notions essentialistes à propos des hommes et des femmes. C'est pourquoi les obligations pour œuvrer en faveur de l'égalité entre les sexes ont été comprises et traduites par des politiques qui visent essentiellement à porter aide et protection aux femmes. Du reste, les sources de l'inégalité entre les hommes et les femmes et l'exclusion systématique des femmes des initiatives de relèvement et de consolidation de la paix persistent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Nations unies, opérations de paix, féminisme, genre, femmes, conflit armé, République démocratique du Congo

Cette thèse explore la féminisation du VIH/sida au Sénégal et l'approche sénégalaise étatiste de lutte contre le sida. Elle remet en question l'idée reçue voulant que ce soit un modèle en matière de prévention du VIH, en matière de soins des personnes vivant avec le VIH/sida (PVVIH) et en tant que cadre institutionnel. En concevant 'les femmes et le VIH/sida' à partir d'une perspective féministe, elle présente une approche Femme/genre et développement qui pose les femmes et les relations de genre au centre d'une analyse de genre du contexte politique, économique, social et culturel qui sous-tend l'épidémie du VIH/sida au Sénégal et les politiques d'État en matière de VIH/sida. L'examen porte sur les multiples dimensions du phénomène de la féminisation du sida; la vulnérabilité sociale des femmes, le statut social et économique des femmes séropositives et leur accès aux soins et à du soutien et le rôle des femmes en tant que prestataires des soins aux PVVIH. Ceci est relié à une analyse des politiques étatiques et du rôle des groupements de femmes dans l'empowerment et à leur plaidoyer en faveur des femmes dans le contexte du VIH/sida. Il s'agit d'une recherche empirique avec un objectif pratique. Cette étude de cas se base principalement sur la recherche qualitative et une approche plurivariée qui comprend l'observation, la recherche d'archives, l'analyse des politiques et des entrevues semi-structurées avec des représentant-e-s de divers groupes d'acteurs sociaux pertinents dans le domaine du VIH/sida. Sont mises en rapport l'analyse féministe sociologique basée sur l'intersectionalité des oppressions du genre, et de la classe sociale et des relations nord-sud en ce qui a trait au VIH/sida et l'analyse politique féministe de l'État comme «hiérarchie genré» afin de révéler son rôle contradictoire dans la reproduction des inégalités de genre (hommes-femmes). L'analyse dégage le contexte des politiques étatiques sénégalaises en matière de VIH/sida et le cadre institutionnel d'élaboration de politiques qui limite son efficacité dans la lutte contre la féminisation du sida. La thèse démontre comment les rapports inégaux de genre dans la sphère privée, touchant la sexualité, le mariage et la famille expliquent en partie le risque élevé des femmes face au VIH, en soulignant que la classe sociale, le statut matrimonial et l'âge dans un contexte d'inégalités nord-sud différencient en termes de vulnérabilité sociale les diverses catégories de femmes. Cette recherche révèle les insuffisances de l'approche genre en matière de prévention du VIH qui résident dans l'accès inégal des femmes à l'éducation, aux techniques de dépistage du VIH et au condom féminin, conséquence des rapports inégaux de genre dans leur interaction avec d'autres inégalités sociales ainsi que du peu de programmes axés sur le renforcement de la capacité des femmes de négocier des rapports sexuels sécuritaires et l'utilisation du condom. La 'protection de la femme' plutôt que 'l'empowerment des femmes' est la conséquence de modèle de prévention 'ABC.' Il est démontré également comment les inégalités de genre se reproduisent dans les situations économiques et sociales dans lesquelles les femmes séropositives vivent. Elles se retrouvent davantage en dessous du seuil de la pauvreté et elles sont responsables du bien-être et du soutien économique de leurs enfants. Elles font face à une double discrimination en tant que femmes et séropositives. Des inégalités de genre, de classe sociale et de provenance (selon la région et selon la division nord-sud) façonnent leur accès aux soins médicaux et au soutien psychosocial. Les femmes portent le fardeau de la maladie en tant que prestataires de soins non-rémunérés aux personnes et familles atteintes et affectées par la maladie et elles subventionnent les insuffisances dans les services communautaires et étatiques. Ceci démontre comment les rapports inégaux de genre sont reproduits dans le modèle sénégalais de soins et soutien qui est basé sur une conception neutre selon le genre (gender-neutral) des PVVIH. L'État sénégalais n'as pas de politique efficace en matière de genre et de VIH/sida car des relations de genre inégales et une culture politique de la domination masculine se reproduisent à l'intérieur du programme national de lutte contre le sida et des structures d'élaboration de politiques qui marginalisent les questions de genre et limitent la capacité des groupements de femmes de plaider en faveur des femmes. L'absence d'engagement face à une perspective de genre se manifeste dans la sous-représentation des femmes et experts de genre dans les structures et processus d'élaboration de politiques, dans la marginalisation des questions femmes et de genre dans les discours de politique en matière de VIH/sida, dans l'intégration inégale (mainstreaming) du genre dans les orientations stratégiques, priorités politiques et les cibles en ce qui concerne la prévention, les soins et le soutien des PVVIH, la recherche, les questions d'éthique et de droits humains, la surveillance et évaluation des mesures appliquées. Cette étude de cas démontre les insuffisances du modèle sénégalais et souligne la nécessité de mettre les questions de genre de l'avant dans les politiques, la recherche et les programmes en matière de VIH/sida. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Femmes, VIH/sida, Genre et développement, Sénégal, État et politiques

La reprise par Victor Hugo en 1861, sous le titre "Les Misérables", du projet des "Misères" amorcé en 1845 marquait deux étapes de l'énonciation. Nous avons néanmoins choisi de considérer cette oeuvre comme un discours homogène - au sens linguistique du terme - c'est-à-dire comme une suite d'énoncés, pour en analyser le vocabulaire politique et social, considérant que la publication avalisait l'expression. L'énonciation en fait un discours dans le cadre de la communication, discours adressé à un destinataire concerné plus que quiconque, le peuple. Le projet de l'oeuvre lui confère le rôle de testament, bilan d'une expérience et d'une vie. Le facteur politique est primordial pour l'auteur et le rappel des principes républicains l'amène à en étudier les racines dans la Révolution française, particulièrement dans les années 1792-1793, quand Robespierre et le Comité de Salut Public ont dirigé la France. Les héritiers de la République de l'An I sont, dans l'oeuvre, les insurgés de la barricade de la rue de la Chanvrerie en juin 1832, inspirée à Victor Hugo par la barricade historique de Saint-Merry. L'importance donnée à l'Histoire comme élément structurant du récit nous a fait étendre le corpus lexical aux lieux et aux acteurs du récit et de la réalité historique. Le recensement du vocabulaire politique des systèmes, des événements, des formes de gouvernement, des institutions, des catégories et phénomènes sociaux et des valeurs philosophiques et idéologiques fait l'objet de la deuxième partie. Les méthodes des linguistiques distributionnelle et transformationnelle, la notion de " fonction linguistique ", empruntée à Roman Jakobson, et de " discours plurivoque ", héritée de Julien Greimas, permettent l'analyse des mots dans leur contexte restreint. C'est l'objet de la troisième partie intitulée " Ce que valent les mots ".

Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.

Dans cette thèse, nous partons des grands principes de justice pour démontrer la nécessité d’octroyer aux êtres sensibles nonhumains les droits moraux et légaux les plus fondamentaux. Dans un premier temps, nous nous penchons sur les principes sous-jacents aux droits fondamentaux de la personne : le principe d’égalité voulant que les cas similaires soient traités de manière similaire; la notion de droit fondamental, qui repose sur celle d’intérêt; le principe de l’égale considération des intérêts auquel mène le principe d’égalité; et, enfin, le concept d’intérêt, qui s’applique à tous les êtres sensibles. Cette première partie établit l’exigence d’accorder les droits les plus fondamentaux à tous les êtres possédant les intérêts que ces droits visent à protéger. Cela permet d’étudier trois droits particuliers et les intérêts qui les sous-tendent en examinant d’abord le droit à l'intégrité physique. Nous montrons que de nombreux animaux nonhumains sont des êtres sensibles, que tous les êtres sensibles ont, par définition, intérêt à ne pas souffrir et que, pour cette raison, ils devraient jouir du droit à l’intégrité physique. Le troisième chapitre est consacré au droit à la vie. Nous soutenons qu’il est raisonnable de supposer que tous les êtres sensibles, parce qu’ils peuvent jouir des bonnes choses de la vie, ont un certain intérêt à persévérer dans leur existence, intérêt qui, peu importe son intensité ou sa nature, doit être protégé par l’égal droit de vivre. Notre dernier chapitre se concentre sur le droit à la liberté. Nous montrons que cet intérêt est généralement interprété négativement et ne consiste qu’à pouvoir agir sans subir d’interférence. Nous soutenons que cette acception du concept de liberté nous force à reconnaître l’intérêt à être libre de tous les êtres sensibles et notre devoir de leur accorder un droit à la liberté. Nous ajoutons finalement que l’interprétation républicaine de la liberté nous incite à reconnaître à tous ces animaux un statut égal à celui des humains. Nous terminons cette réflexion en concluant que l'octroi des droits fondamentaux aux animaux sensibles implique que l’exploitation animale institutionalisée soit abandonnée et que les animaux conscients jouissent du statut de personne. / In this thesis, I use well-established principles of justice to demonstrate that there exists no valid moral reason to deny nonhuman sentient beings the most fundamental moral and legal rights. I begin by going over the principles that will inform my discussion of these basic rights. I examine the principle of equality, which requires that similar cases be treated similarly; the notion of fundamental right, which is based on the concept of interest; the principle of equal consideration of interests, which the principle of equality entails; and, finally, the concept of interest, which is applicable to all sentient beings. This first section establishes the necessity of attributing the most fundamental rights to all beings who possess the basic interests these rights are designed to protect. I then delve into an examination of the three most fundamental rights and the interests underlying these. First, I discuss the right to physical integrity, demonstrating that numerous nonhuman animals are sentient beings, and that all sentient beings, by definition, have an interest in not suffering. Second, I examine the right to life. I argue that it is reasonable to assume that every sentient being, because he or she can benefit from the good things in life, has a certain interest in his or her continued existence. This interest, regardless of its intensity or nature, deserves to be protected by an equal right to life. Third, I establish that the interest in being free is generally interpreted negatively; it simply consists of having the ability to act without interference. I argue that based on this conceptualization of liberty, all sentient beings have an interest in being free. I go on to explore the republican interpretation of freedom, suggesting that it provides further grounds for the recognition that nonuhuman sentient beings also have an interest in benefiting from the same moral and legal status as human beings. I conclude that granting the right to physical integrity, life and freedom to all sentient beings implies that we abandon all forms of institutionalized animal exploitation and that we give to all conscious beings the equal status of person.

La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale. / Germ-line therapy is far from being applied in a secure and responsible way because of insufficient medical knowledge. The unanimity against its human application is manifest in the normative frameworks which universally reject it as unacceptable. Certain instruments adopt a rigid approach and formally prohibit it, while others adopt a flexible approach by remaining open to possible applications. There is significant divergence on the legitimacy of this technique. Modem medicine must rest on guiding principles stemming from various sources borrowed from law and from ethics. Framing principles are derived, on one hand, from fundamental rights and freedoms such as the principles of dignity, liberty, and equality, and on the other hand, from the rules of research ethics based on principles such as beneficence and the respect for persons. The prospect of human applications of germ-line therapy does not inevitably infringe on fundamental principles. It depends the application envisaged. A restricted application, used in specific circumstances to relieve or eliminate certain forms of suffering, could respect the principles endorse fundamental rights and freedoms. Germ-line therapy raises difficult and sometimes new ethical questions: notable examples include the extension of the risks to persons other than the treated subject and the obligation of long-term follow-up for the descendants who did not consent to the research. Germ-line therapy is presently unacceptable given the current state ofknowledge; however, it should not be the object of a total prohibition. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, biotechnologies et société". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très haute tenue. Recherche exhaustive. Traitement cohérent du sujet. Approche souvent innovatrice".

Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non pas malgré le Coran mais en raison même d'une compréhension renouvelée du Coran. Après avoir esquissé le contexte global des relations entre islam, modernité, et droits de la personne, ce mémoire évoque les grandes lignes du modernisme musulman dans le secteur du droit pour faire ressortir le caractère original et audacieux de l'approche réformiste proposée par Taha. Cette approche sera d'abord étudiée de façon globale dans ses principes de base et ensuite dans son application au cas spécifique de l'égalité entre hommes et femmes. Puis, un parallèle entre la pensée de John Locke et celle de Taha soulignera leur enracinement commun dans le jus naturale et servira de fil conducteur pour dégager, en conclusion, la portée actuelle de l'oeuvre de Taha. / When taken literally and strictly applied by Muslim fundamentalists, sorne Koranic provisions go against gender equality. As for him, Mahmoud Mohamed Taha has endeavoured to promote that equality not in spite of the Koran but rather precisely because of a renewed understanding of it. After outlining the global context of the relations between Islam, modemity, and human rights, this dissertation evokes the main features of Islamic modemism in the field of law in order to bring out the original and bold nature of Taha's reformist approach. This approach is first studied globally in its basic principles and then in its application to the case of gender equality. After that, a parallel between John Locke's and Taha's thought shall underline their common roots withinjus naturale and lead to a conclusion assessing the actual impact of Taha's work. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"