À l’heure ou la Chine s’affirme comme un leader de l‘économie mondiale, participant a la mondialisation économique et intégrant l’OMC, il semble essentiel de s’intéresser a l’impact d’un tel bouleversement sur son ordonnancement juridique, c’est-a -dire analyser la manière dt le droit chinois s’adapte a la modernité . Ce processus de transformation apparaîtcomme le « fruit d’une alchimie particulière » entre la tradition juridiplurimillenaire chinoise et les sources d’inspiration exogènes que constituent les droits étrangers. Pour appréhender au mieux cette évolution cruciale, il importe de porter le regard sur l’origine et la formation de la tradition juridique chinoise, a travers ses deux composantes fondamentalesque sont le confucianisme et le legisme. Cela doit permettre de mieux mesurer l’ampleur des transferts d’éléments issus de droits étrangers, notamment de la tradition continentale, a partir du de but du XX e siècle, et de constater qu’actuellement, malgré tous les facteurs historiques et politiques entravant cette modernisation, le droit chinois poursuit sa longue marche vers l’instauration d’un État de droit / As China asserts itself as a global economic leader – taking part in the economic globalisation and integrating the WTO – it is imperative to look at impact that such an upheaval has on its judicial scheduling, i.e. analyse the way Chinese law adapts to modernity. This process of transformation appears to be the « result of a particular chemistry » between an ancient Chinese legal tradition on the one hand, and the exogenous sources of inspiration of foreign laws on the other hand. To fully grasp this critical evolution, it is important to focus on the origin and on the creation of the Chinese legal tradition, by taking into account two of its fundamental components: Confucianism and Legalism. This should allow to better measure the scope of elements which has been transferred from foreign law - especially from Western continental tradition - from the beginning of twentieth century on, and to ascertain that at present, in spite of all the historical and political factors hindering this modernization, Chinese law continues towards its establishment of a state grounded on the rule of law.

L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne selimite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité une portée plus étendue. Sous l'effet du développement des contraintes pesant sur l'action administrative, conséquence de l'enrichissement normatif des ordres juridiques, le rôle des juges s'accroît. La place qu'ils occupent au sein des institutions nationales doit être clairement définie, afin d'en assurer la légitimité.N'étant plus uniquement les garants de la volonté d'un Parlement de plus en plus contraint, les juges voient les fondements de leur rôle être renouvelés. La liberté dont ils disposent va croissante. Ce mouvement révèle leur double figure : tantôt acteurs du contrôle de légalité, et principal outil de soumission de l'administration à un droit en constant développement, ils sont également un moteur de ce mouvement. Cela leur permet d'en fixer les limites afin de ne pas scléroser l'activité administrative, elle aussi porteuse d'une légitimité propre. L'étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review permet la mise en lumière de cette dualité : les juges en définissent les différentes facettes et participent ainsi activement à la définition de leur propre rôle. / The existence of efficient mechanisms of control for administrative activity is a common problem in European countries. Judicial control is of primary importance. It is a guarentee of the respect of law by public authorities, through the principle of legality. But, the role of judges is not only defined by this function. This can be demonstrated by a global comparison of the French recours pour excès de pouvoir and the English judicial review. While both mechanisms seem to allow a limited control of legality, the picture is not as simple. Because of the development of the strains on administrative action, due to the normative enrichment of legal orders, the role of the judiciary is extending. The position of judges within national institutions has to be clearly defined, in order to guarantee their legitimacy.As they can no longer be described as protectors of the will of Parliament, the foundations of their role is reassessed. Their discretionary power is increasing. It reveals their dualiaty: they are active in the control of legality, and as such they are the main instrument of the submission of public authorities to a developing legality, and they are also actors of this movment. As such, they draw limits in order not to ossify administrative activity, which is also legitimate. The comparision between the recours pour excès de pouvoir and judicial review can reveal this duality : the judges define its various aspects and actively participate to the definition of their own role.

Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif. / The concept of rationalization of parliamentarism is nowadays part of the significant concepts of the French public Law. Everything seems to be said about the techniques of rationalization established by the constitution in 1958. However, we are forced to notice that the rationalization concept remains badly knows. Invented at the end of the twenties by the jurist Boris Mirkine-Guetzévitch to describe the dynamic of constitutionalization in action in the new eastern and central Europe states, just afeter the first World war, the concept of rationalization of parlementarism results from the general concept of rationalization of the authority which refers to the idea of a society entirely ruled by law. What are the sources of inspiration of the rationalization concept? How are converged its presence and its development int the french constitutional thought from the thirties up to now? To dust the concept of rationalization of the authority implies to identify its theorical basis and determine its ideological impact. The study of the acclimatatization of the mirkinian concept (as well as its underlying ideology and its techniques of realization) allows to underline the adaptations and reinterpretations it has been the subject in harmony with the main juridical thought and the great trends of positive law.

L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé. / The study of international human rights law in Senegal refers to the examination of constitutional procedures of introduction of conventional norms in Senegalese law. It is an organisation marked by a dualism between the principles of international law, serving as a source of conceptual inspiration and internal law which independently defines the conditions of introduction and validity of this law in the national juridical system. This stage applies to all conventional norms in domestic Senegalese law. It is quite neutral, as it doesn't fully take into account the specificity of the purpose of the law, namely human rights. However, this particularity is still present in other stages of perception of international human rights law, as its internal organisation. In this context, international human rights law is integrated in the system of Civil Liberties recognized by national law. Nevertheless, are more philosophical than legal conception of human rights do not allow them real protection under the regime. The effectiveness of the international human rights law is therefore more based on institutional state guarantees under Senegalese law than on a specific regime of positive law. The democracy as political philosophy and the right to judicial review are main elements of the law. However, the cultural and social realities of the country alter their scope and give a real relevance to a promotion of this law entrusted to public and private parties. This approach, while not distorting the eminently legal character of the approval procedure, shows that the guarantee of human rights transcends the divide between public and private spaces.

En Chine, avec l’établissement progressif du système d’économie de marché socialiste, les formes et la quantité de propriété privée des citoyens ont connu une évolution constante. L’amendement constitutionnel de 2004 a officiellement consacré la protection du droit de propriété privée dans la constitution. Un système juridique initial de protection du droit de propriété privée, qui a objectivement favorisé l’essor de l’économie chinoise, a été établi. Cependant, nous devons être conscients que la situation actuelle de la protection du droit de propriété privée n’est pas optimiste en Chine. Le point essentiel du problème réside non seulement dans les divers défauts de système juridique de la propriété privée, mais également dans le fait que les normes constitutionnelles sur la garantie du droit de propriété des citoyens n’ont pas été efficacement mises en œuvre. Le 19ème Congrès national du Parti communiste chinois de 2017 a proclamé officiellement l’objectif de faire progresser le système de contrôle de constitutionnalité, et ensuite, l’amendement constitutionnel de 2018 a établi une nouvelle commission spéciale destinée à effectuer un examen constitutionnel. Ces deux événements signifient-ils que la Chine s’est bien préparée pour la construction d’un État de droit, qui a pour effet d’améliorer le système actuel de protection constitutionnelle du droit de propriété des citoyens ? Partant de cette question, la présente thèse choisit donc une perspective de mise en œuvre de la constitution et utilise l’expérience du droit français comme référence, afin d’étudier le système de la protection du droit de propriété privée en Chine / In China, with the gradual establishment of the socialist market economy, the form and quantity of ownership of citizens have evolved constantly. The constitutional amendment of 2004 has formally consecrated the property rights in the constitution. An initial legal system of protection of property right, which has objectively favored the development of the Chinese economy, has been established. However, we must be aware that the current situation of the protection of property rights is not optimistic in China. The essential point of the problem lies not only in the various deficiencies of the legal system of property, but also in the fact that the constitutional laws on the guarantee of the property right of the citizens have not been effectively implemented. The 19th National congress of the Chinese communist party has formally proclaimed the purpose of advancing the constitutional examination system, and then the constitutional amendment of 2018 established a new special commission to carry out it. Do these two events mean that China has prepared well for the construction of the rule of law, which has the effect of improving the current system of constitutional protection of the property rights of citizens? Starting from this question, the present thesis thus chooses a perspective of the implementation of the constitution and uses the experience of the French law as reference, in order to study the system of the protection of the property right in China

Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités / Created in 1822 by the French « Conseil d’Etat » and, introduced in several other countries such as Kuwait, Government acts have always been very much criticized, because of a lack of clear criteria and jurisdictional immunity which often make difficult their distinction with some neighboring theories. It is the doctrine that has always proposed criteria and classifications of government acts. Despite all these efforts, this theory is clearly contrary to the general principles of law, to fundamental freedoms and, above all, to the rule of law. This is the ability to withdraw, without justification, Kuwaiti nationality to a person and the right to prohibit foreign citizens residing in France from voting to designate their President. The rise of populist ideas here and there makes government acts even more dangerous for the democracy. Therefore, even if the doctrine is divided on the matter, their pure and simple abolition, in France and in Kuwait, appears to be a necessity which should simply be determined by the modalities

Made available in DSpace on 2016-03-15T19:35:15Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Ivo Cordeiro Pinho Timbo.pdf: 1764742 bytes, checksum: 2e9925e6bcb3fa316b175e1b7b0ef53c (MD5) Previous issue date: 2013-03-12 / Le budget public est apparu avec la consécration de l´État de Droit, après les révolutions libérales du XVIIe et XVIIIe Siècles, comme une importante garantie constitutionnelle des citoyens contre l'exercice de l'activité financière de l'État. Dès lors, il a connu des sensibles évolutions jusqu à ce qu il devienne un outil de base pour le contrôle et la planification de l'action publique, consacrée, à l époque moderne, à répondre aux besoins socio-économiques. Malgré la pertinence de cet institut, depuis la deuxième moitié du XIXe Siècle, une doctrine, d'origine allemande, était sédimentée; elle postulait le caractère purement formel de la loi de finances, pour qualifier le budget public comme un acte administratif exécutoire, dépourvu de normativité juridique. Même si cette compréhension a était largement acceptée et diffusée par la littérature financière majoritaire, on ne peut s'empêcher de remarquer l'incohérence scientifique et juridique de ces théories qui nient le contenu impératif et materiel du budget public, soulignant même que l'opposition aux thèses "classiques" a un soutien massif dans l ordonnancement juridique national, en particulier dans le système budgétaire engendrée par la Constitution Fédérale brésilienne de 1988. En outre, il convient noter que la reconnaissance du caractère substantiel et impératif de la loi de finances n'empêche pas la conclusion selon laquelle lui-même est soumis à certaines limites, puisque l'exécution du budget de l'État est nettement influencée par le concept de flexibilité. / O orçamento público surgiu com a consagração do Estado de Direito, após as revoluções liberais dos Séculos XVII e XVIII, como uma importantíssima garantia constitucional dos cidadãos frente ao exercício da atividade financeira estatal. Desde então, ele experimentou sensível evolução até configurar um basilar instrumento de controle e planejamento da ação estatal, voltada, modernamente, a atender fins sócio-econômicos. Em que pese a relevância desse instituto, sedimentou-se, a partir da segunda metade do Século XIX, uma doutrina, de origem alemã, que postulava a natureza meramente formal da lei orçamentária, qualificando o orçamento público como um ato administrativo executório, desprovido de normatividade jurídica. Malgrado esse entendimento tenha sido largamente aceito e difundido pela literatura financeira majoritária, não se pode deixar de observar a inconsistência científica e jurídica das teorias orçamentárias que negam a materialidade e a imperatividade do orçamento público, ressaltando-se, inclusive, que essa oposição às teses ditas clássicas tem contundente amparo no ordenamento nacional, em especial no sistema orçamentário engendrado pela Constituição Federal brasileira de 1988. Por outro lado, deve-se esclarecer que o reconhecimento da natureza substancial e impositiva da lei orçamentária não impede a constatação de que ela própria se encontra submetida a certos limites, porquanto a execução do orçamento público é notadamente influenciada pela noção de flexibilidade.

Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.

Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être appréhendée du point de vue organique, du point de vue matériel et du point de vue factuel. Au-delà de cette variabilité, il convient de rechercher l’unité fonctionnelle de la notion d’État. On en vient, dès lors, à la conclusion selon laquelle : la fonction singulière de la notion d’État est sa propension à être un outil au service des nécessités systémiques de l’ordre juridique international et européen. La notion d’État est en effet mobilisée pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa géométrie variable. Ainsi, notre thèse s’évertue à faire ressortir l’unité dans la variabilité. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition théorique, celle de « l’État fonctionnel ». Par « État fonctionnel », nous entendons toute entité qui n’est pas statutairement un État, mais qui néanmoins exerce pleinement et entièrement des fonctions de nature étatique, et ceci de façon autonome. On vise par-là certaines entités fédérées (comme celles de la Belgique et le Québec) et certaines entités sécessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’État islamique). La théorie de « l’État fonctionnel » ne va pas jusqu’à postuler la reconnaissance de la qualité d’État à ces entités, mais seulement de les considérer comme tel, de façon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou européenne. Mots-clés : notion d’État ; droit international ; droit européen ; notion fonctionnelle ; État fonctionnel, souveraineté, droits de l’homme, intégration. / Extending from the intuition that the concept of State in international and European law revealed various components, it is demonstrated that such intuition reflects the reality. Indeed, from one branch of another, we realize that the different legal orders we study, reflect a multiform face of State, a variable geometry. In exploring rules for imputation, rules for express the consent of State and rules allowing to link an entity to State, we have to admit that the concept of State can be defined through organic, material or factual criterion. Beyond this variability, it is appropriate to search the functional unit of the concept of State. We come therefore to the conclusion that the function of the concept of State is to serve the international and European legal orders requirement. The concept of State is used to serve a fixed objective, what explain his variable geometry. Thereby, our thesis is striving to demonstrate unity in diversity. It includes a theoretical proposal which is “the functional State” as watermark. “Functional State” is from our perspective an entity which is not State by statute but is State by functions. We target certain federal entities (such Belgium one’s or Quebec in Canada) and certain secessionist entities (as Turkish Republic of Northern Cyprus) or terrorist group (as Islamic State). This theoretical proposal does not extend to recognize such entities as States, but just to consider them as States on an ad hoc basis in the purpose to apply effectively and fully the international or the European norm. Keywords: concept of State, functional concept, functional State, International law, European law, sovereignty, human rights, integration.

Si l’alternative est de nos jours et dans nos sociétés occidentales un concept de plus en plus en vogue, son caractère lui, en demeure pas moins ambigu. En effet, et alors même que nombre de pratiques dites alternatives émergent de part et d’autre de la société, en faire allusion dans certains domaines équivaut à s’affliger soi-même d’une étiquette sur laquelle serait inscrite « New-Age » en caractère gras. Pourtant, son caractère loin d’évoquer cette seule dimension, semble par ailleurs être conséquente d un déséquilibre de plus en plus prégnant au sein même des prérogatives de l’État. Ce mémoire tente donc de rendre compte de ce phénomène tout en investiguant les répercussions de cette asymétrie sur l’intégration de pratiques médicales alternatives au Québec. Ceci dans l’intention non seulement d’explorer davantage la nature de la relation entre médecine alternative et biomédecine, mais aussi afin de poser un nouveau regard sur son expansion. Un regard, lequel permettrait potentiellement de poser les jalons nécessaires à un espace de conciliation entre les médecines, lequel découlerait alors d’un nouvel équilibre au cœur des prérogatives mêmes de l’État. / If the alternative is to our days and in our western societies a concept more and more in vogue, its character remains ambiguous. In effect, and even that number of practices called “alternatives” emerge on both sides of the society, in referring to in some areas is equivalent to plague itself-even a label on which would be marked “New-Age” in bold. Yet, its character far from referring to this single dimension, seems also be consistent to a more and more significant unbalance within the prerogatives of the State. This dissertation therefore attempts to account for this phenomenon while inquiry into the repercussions of this asymmetry on the integration of alternative medical practices in Quebec. This with the intention not only to further explore the nature of the relationship between alternative medicine and biomedicine, but also in order to install a new look on its expansion. A look, which would potentially lay the groundwork necessary to a space of conciliation between the medicines and which would lead to a new balance in the heart of the prerogatives of the State.