Depuis 1999, l'oeuvre sociale « Solidarité fwontalye » (SF) du Service Jésuite des Réfugiés (SJR) met sur pied un programme d'accueil et d'accompagnement des Haïtiens expulsés de la République Dominicaine. Le but de l'oeuvre est, non seulement, d'accueillir et d'accompagner mais aussi de servir et de défendre les expulsés. SF s'emploie à les aider à sortir d'une situation inacceptable de rejet et de mépris. Ce constat m'a amené à étudier la pratique de l'oeuvre, à comprendre sa portée sur la vie des expulsés dans la dynamique du développement intégral proposé par Paul VI. Conduite suivant la méthode de l'observation participante, cette thèse présente, d'une part, la pratique de SF auprès des expulsés comme leur mise en route vers leur nécessaire développement intégral. Elle montre, d'autre part, que le premier devoir de l'homme est d'être pleinement homme : être un sujet libre et responsable qui s'efforce de maîtriser son destin, sans attendre que les autres pensent et agissent à sa place. C'est la vocation de l'homme créé par Dieu dont la tâche est de transformer son milieu (cf. Gaudium et Spes, n° 9). Dieu passant à travers les médiations humaines, les Haïtiens expulsés deviendront eux-mêmes des agents multiplicateurs pour aider d'autres concitoyens à transformer leur milieu et à accéder à des conditions de vie dignes d'êtres humains créés à l'image et à la ressemblance de Dieu (cf. Gn 1, 27-28).

"En l'absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, cette thèse de doctorat contribue à identifier un nouvel encadrement juridique substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers transnationaux. En effet, le contrôle de l'exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les États. Dans les années 60, il a fait l'objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d'un Nouvel Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l'adoption à l'ONU de certains instruments et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le régime de stabilisation des contrats d'investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité. Ainsi, advenant un conflit, la protection des droits des compagnies extractives étrangères n'était recherchée qu'auprès des tribunaux de l'État partie au contrat, à défaut de recourir à la protection diplomatique qu'offre leur État de nationalité. Face aux risques politiques, les juristes internationalistes ont proposé un régime fondé sur des techniques contractuelles de stabilisation, de gel et d'intangibilité par lesquelles les États hôtes renoncent à l'exercice de leurs prérogatives souveraines. Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu'à la multiplication des traités de couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l'entrée en jeu des pays émergents comme la Chine, l'Inde, l'Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur la stabilisation s'est reposé en termes d'enjeux nouveaux qui justifient de vérifier en droit, l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements pétroliers et miniers transnationaux. L'étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel comme structure des deux parties de notre thèse à partir desquelles s'articulent les régimes classique et nouveau de stabilisation. La première partie, envisage la stabilisation par l'élection du droit international public au titre de lex contractus qui s'applique par référence ou par rattachement et par l'arbitrage conventionnel suivant lequel, la validité de l'engagement donnée par les pays fournisseurs dans le contrat participe à la levée de leurs prérogatives souveraines tenant à l'immunité de juridiction et d'exécution. La seconde, cherche à mettre en évidence l'émergence d'un nouvel encadrement de stabilisation des investissements pétroliers et miniers à l'abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l'application pourrait garantir une stabilisation efficace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution des litiges pétroliers et miniers transnationaux statuant sur la distribution des compétences domestiques et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d'énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité processuelle dans l'ordre international. Il envisage enfin, l'application du principe d'exclusivité des recours dénationalisés comme solution au conflit de juridictions et de décisions."

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires" / Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas.

Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

No description available.

La Suisse connut un important développement économique au cours des Trente Glorieuses, la forçant à recourir à des travailleurs étrangers pour répondre aux besoins de main-d’oeuvre de ses entreprises. La présence de ces nombreux étrangers provoqua rapidement des inquiétudes et plusieurs Suisses soulevèrent la question de la « surpopulation étrangère. » L’étude des différentes initiatives populaires visant à encadrer ou contrôler la politique migratoire et l’intégration des minorités, entre 1960 et 2010, permet d’analyser de quelle manière l’État et la société civile suisse s’impliquèrent dans ces débats. Derrière des mesures parfois extrêmes, les Suisses craignaient la dissolution de leur identité nationale autant qu’ils redoutaient les conséquences économiques que provoquerait une modification des normes d’admission. Pendant longtemps, cette dualité tempéra les résultats lors des votations. Cependant, au début des années 2000, une percée en politique des idées nationalistes modifia le statu quo gouvernemental et cela transparut dans les résultats des initiatives populaires subséquentes.

L'immigration de travailleurs mexicains aux États-Unis est un processus amorcé à la fin du XIXe siècle qui deviendra, dès le siècle suivant, à la fois un problème politique et l'objet de premiers ouvrages scientifiques. C'est en parcourant les grandes étapes de l'évolution de cette historiographie, aujourd'hui presque centenaire, que ce mémoire entend définir les principales interprétations causales du phénomène migratoire, et ce, tant dans la littérature états-unienne que mexicaine. Cette production universitaire issue des différentes disciplines des sciences sociales évolue, depuis les ouvrages pionniers jusqu'à aujourd'hui, en lien étroit avec les relations Mexique-États-Unis relativement aux modèles de développement économique privilégiés et à la place des travailleurs migrants au sein des économies nationales. Ainsi, quatre grandes périodes d'écriture se distinguent à l'intérieur desquelles des lignes d'interprétation spécifiquement états-unienne et mexicaine témoignent des préoccupations et intérêts politiques distincts. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

L’intégration socioprofessionnelle des immigrants oeuvrant dans le secteur des technologies de l’information (TI) à Québec est peu documentée. Le secteur est dynamique dans la région, et les entreprises en croissance font face à une rareté de main-d’œuvre locale. Cette situation laisse présager une intégration optimale pour les immigrants en TI, quand des études sur l’intégration des immigrants en général, soulignent des difficultés à l’échelle provinciale et régionale. La méthodologie est qualitative. 28 immigrants qualifiés font le récit de leurs parcours socioprofessionnels avant l’obtention d’un premier emploi en TI à Québec. Puis, la trajectoire professionnelle de sept d’entre eux est suivie sur une année, selon une démarche longitudinale en quatre temps : à un mois, à trois mois, à six mois et à un an en emploi. Pour comprendre le processus d’intégration, la thèse s’appuie sur la théorie de l’interactionnisme symbolique, portant ainsi un intérêt à l’expérience humaine et à la dimension symbolique. Elle réfère aussi au courant interprétatif de Piore (1995), qui reconnait l’émergence dans le monde actuel de groupes minoritaires, tels les immigrants, et dont les intérêts particuliers sont non reconnus par les institutions. Les résultats de recherche soulignent les mêmes obstacles à l’insertion que ceux constatés auprès de la main-d’œuvre immigrante québécoise en général. Il s’agit d’un manque de reconnaissance par le marché des qualifications et compétences étrangères et de déqualification. L’insertion dans un premier emploi en TI à Québec est conditionnée par une formation québécoise. L’intégration en emploi, étudiée par la suite sur une année, est semée d’embûches et elle cache des actions individuelles et des stratégies d’intégration mises en place par les immigrants pour contourner les obstacles. Devant cette situation à risque surgissent des résultats plus surprenants. Suivre l’intégration sur une période continue fait émerger la poursuite d’un projet et une capacité d’agentivité de la part des immigrants rencontrés. Et l’étude de ces deux dimensions soulève qu’en bout de ligne, ils ne sont pas malheureux malgré une situation professionnelle décevante pour certains. Ils décrivent une satisfaction en termes de perspectives d’emploi, de confort matériel, de projets familiaux, de biens acquis, de réalisations personnelles et d’obstacles contournés. Mots-clés : immigrants qualifiés en TI, intégration socioprofessionnelle, agentivité, projet professionnel, récit de vie, région de Québec. / The socio-professional integration of the information technologies (IT) sector immigrant workforce in Quebec is not well documented. The sector is dynamic in the region and growing businesses are facing a labour shortage specific to the local economy. This would suggest the best possible integration of immigrants trained in IT, while studies on the general integration of immigrants highlight difficulties at both the provincial and regional levels. The methodology used in our study is qualitative. 28 skilled immigrants report their socio-professional situation prior to getting their first IT job in Quebec. We then study the professional trajectory of seven of them following a four step longitudinal approach, for one year (after one month, after 3 months, after 6 months and after one year to employment). To understand the integration process, this thesis taps into symbolic interactionist theory and takes a particular interest in the human experience and the symbolic dimension. It also refers to the interpretative process of Michael Piore (in Beyond Individualism, 1995) which recognizes, in today’s world, the emergence of social minorities, such as immigrants with special interests who are not recognized by institutions. The results of this approach emphasize the same barriers to professional integration as those observed with Quebec’s immigrant workforce in general. The market more specifically fails to assess and recognize the qualification and of these immigrant workers who are consequently underemployed. In the Quebec IT sector, insertion into first employment is thus conditioned by Quebec training. The integration in the labour market, studied within one year, is fraught with challenges and hides individual actions and integration strategies established by immigrants to circumvent the obstacles. In the face of this risk situation, the most surprising findings emerge. Indeed, monitoring the integration of these skilled workers over a continuous period of time brings to light the continuation of a project and an ability of agency on the part of the immigrants encountered. The study of these two dimensions posits that although some of them find themselves in a disappointing professional situation, they are not ultimately unhappy. They describe their satisfaction in terms of employment opportunities, material comfort, family plans, goods acquired, individual achievements and obstacles circumvented. Qualified workers in IT, socio-professional integration, ability of agency, professional project, life story, Quebec region

Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).