La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nous avons précisé l’hypothèse et l’objet de la thèse. Nous avons ainsi nettoyé l’introduction en écartant tous les aspects qui pouvaient poser problème.Pour ce qui concerne le corps du texte, nous avons commencé par une brève présentation du principal auteur de référence. Nous avons ainsi présenté brièvement J. Rawls, ses principaux ouvrages ainsi que les principaux précurseurs de sa pensée. Ensuite, nous avons analysé la conception de la justice politique de l’auteur avec une attention particulière en faveur de son volet domestique. Nous avons montré que cette conception de la justice politique a été élaborée comme une réaction aux défis de la crise de la justice politique dans les démocraties occidentales. Elle y a soulevé néanmoins certains enthousiasmes et certaines inquiétudes. Mais malgré cela, ses contenus essentiels pourraient être utilisés pour élaborer des réaménagements des processus politiques face aux déficits de la justice politique en Afrique. A cet effet, nous avons décrit la manière dont se présente la crise de la justice politique en Afrique et nous l’avons illustré par un cas concret de la crise de la justice politique en rd Congo. Nous avons analysé quelques élaborations théoriques de quelques philosophes africains en réaction à cette crise. Et nous avons montré que pour venir à bout de l’instabilité politique due à la crise de la justice politique en Afrique, il faut construire chaque Etat africain suivant le modèle d’un système équitable de coopération. Mais pour ce faire, il faut inverser le sens de la pyramide et prendre comme socle d'émergence de la justice politique le village, c’est-à-dire les institutions de la justice politique à la base :construire chaque village africain, en général, et chaque village rd congolais, en particulier, comme un système équitable de coopération ouvert à la liberté, à l’égalité de chances et à l’amélioration des conditions existentielles des citoyens les plus défavorisés. On harmonisera ainsi le système démocratique du sommet (les institutions nationales) à la base (les institutions villageoises). / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles : l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste) ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche publiciste). La première partie de la thèse est consacrée à une présentation historique des deux approches évoquées. Le droit français, analysé sur la période allant de 1806 à l’adoption du Nouveau Code de procédure civile, repose sur l’approche privatiste, alors que le droit suisse a très tôt développé, pour des raisons constitutionnelles, une approche publiciste, suivie également par la Cour européenne des droits de l’Homme. La seconde partie de la thèse aborde le droit positif des deux pays, ainsi que les solutions consacrées par la Cour européenne des droits de l’Homme, par le biais de divers problèmes concrets (le sort des vices de procédure et l’interprétation raisonnable du droit de procédure). En guise de conclusion, il est constaté que les deux approches, privatiste et publiciste, sont amplement complémentaires et que les droits suisse et français gagneraient à s’enrichir mutuellement. / This thesis attempts to analyse a recurring problem of civil procedure in a comparative context : the so-called excess of formalism and the ways to overcome it. It is structured around a comparative analysis of French and Swiss law in the light of the European Convention on Human Rights. It starts from the assumption that two different approaches are possible : the one relying on the interpretation of civil procedure (private law based approach) ; the other aiming at directly implementing the right to a fair trial in the judicial case law (public law based approach). The first part of the thesis is dedicated to a historical presentation of the both above mentioned approaches. French law, as analysed on the period going from 1806 to the adoption of the New Code of Civil Procedure, has been build on the private law based approach, whereas Swiss law has very early developed, for constitutional reason, a public law based approach which is also followed by the European Court of Human Rights. The second part of the thesis deals with the present state of the legislation in both countries, and with the case law of the European Court of Human Rights. The examination is conducted through concrete problems (procedural flaws and reasonable interpretation of Judicial law). In conclusion, it is noted that both approaches, either based on public or on private law, are mainly complementary and that French and Swiss law would therefore benefit from a mutual enrichment.

Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre les deux termes peuvent toutefois être qualifiés de complexes : l'épreuve suppose à la fois leur collaboration et leur confrontation. Ainsi, les droits fondamentaux représentent un angle d'étude idéal pour dévoiler les potentiels de l'expertise, révéler ses faiblesses, l'améliorer et participer à son renouvellement. L’évolution de la notion d’expertise ainsi que l’expansion des droits fondamentaux engendrent des problématiques inédites que le droit doit prendre en compte. À côté de la traditionnelle expertise judiciaire, dont la soumission au principe d'équité n'est plus contestée, le procès accueille les expertises non judiciaires dont les régimes sont encore à définir afin d'être conformes aux droits fondamentaux. Cette mutation de l'expertise civile est due aux droits fondamentaux, qu'ils soient procéduraux ou subjectifs. L'étude n'entend pas uniquement mettre les diverses formes de l'expertise civile en concurrence, elle envisage également de les établir en tant que modèles réciproques. La présente thèse met également en évidence les différentes fonctions des droits fondamentaux dans le développement de l’expertise. D’une part, c’est leur rôle protecteur qui a été mis en avant. Cela signifie que les droits fondamentaux doivent être respectés dans le cadre du déroulement d’une mesure d’expertise tant judiciaire que non-judiciaire. Une mesure d’instruction ne pourra être qualifiée d’efficace que dans ce cas-là. D’autre part, c’est la fonction créatrice des droits fondamentaux qui a été révélée dans la présente étude. La reconnaissance des droits à l'expertise judiciaire et à l'expertise non judiciaire est le résultat d'une extension de la philosophie de certains droits fondamentaux. Ce rôle créateur participe indéniablement au développement des mutations de l'expertise civile. / Law is irrigated by fundamental rights in each of its branches. As a preferred instrument of civil procedure, the expertise is concerned by this phenomenon. Like for the trial, expertise and fundamental rights are intrinsic. However, the links between these two concepts can be described as complex : indeed, they suggest a collaboration and a confrontation. Thus, fundamental rights represent an ideal approach to reveal the potentials and the deficiencies of the expertise, to improve it and to participate in its renewal. The evolution of the notion of expertise as well as the expansion of fundamental rights are creating unprecedented issues that the law has to consider. Alongside the traditional judicial expertise, whose submission to the principle of fairness is no longer disputed, the trial welcomes non-judicial expertises whose regimes are still to be defined in order to comply with fundamental rights. This change in civil expertise is due to fundamental rights, whether procedural or subjective. This thesis does not only intend to put the various forms of civil expertise in opposition, it also plans to establish them as reciprocal models. This thesis also reveals the different functions of fundamental rights in the development of civil expertise. On the one hand, it is their protective role that has been put forward. This means that fundamental rights must be respected during the conduct of a measure of expertise, judicial and non-judicial. A measure of instruction can be qualified as effective only in this case. On the other hand, it is the creative function of fundamental rights that has been revealed in this study. Issues relating to the rights to judicial expertise and non-judicial expertise is the result of an extension of the philosophy of specific fundamental rights. This creative role certainly contributes to the transformations of civil expertise.

L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. <p>Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe général du droit imposant le respect des droits de la défense. L’étude tente de démontrer que le recours à la procédure unilatérale respecte ces règles et principe s'il est strictement encadré et s’il s'accompagne de garanties quant aux pouvoirs du juge qui connaît de la requête et aux voies de recours dont dispose la partie qui est condamnée sans être préalablement convoquée et entendue. <p>Cet objectif peut être atteint moyennant certaines interprétations nouvelles de la loi et plusieurs modifications légales. Des propositions de textes sont dès lors présentées pour améliorer le régime actuel des procédures sur requête unilatérale et l’adapter aux exigences dégagées à l’issue de l’étude. <p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Premier arrivé, premier servi. Que cela s'appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l'égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d'exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d'associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d'une saisie attribution.La combinaison de l'effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l'égalité entre les créanciers sera respectée

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé "développement durable" et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable un statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Mais, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Actuellement, les acteurs économiques pratiquent leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable. Celles-ci sont notamment le commerce avec les petits producteurs des pays du Sud, une production respectant l'environnement, le paiement d'un juste prix, ainsi que l'attribution de bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille. Les acteurs économiques établissent des attestations de qualité pour garantir aux consommateurs le respect de ces principes. D'un point de vue juridique, des questions se posent du fait que ces attestations ne sont ni initiées ni validées par les pouvoirs publics en France ou à l'étranger. La fiabilité de ces pratiques menace l'ordre juridique lorsque leur véracité ne peut pas être vérifiée. L'intervention de l'État est indispensable pour légiférer sur l'équité en question. Néanmoins, un État ne représente que l'intérêt de son peuple sans pouvoir faire d'ingérence dans les affaires d'un autre État souverain, alors que la législation du commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. En conséquence, il va falloir trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable. M. Pascal LAMY appelle cette nouvelle gouvernance "gouvernance alternationale". Pour la réaliser, la participation de la société civile à côté de celle des pouvoirs publics est nécessaire. / Social society claims for the sustainable development against the nefas effect of the world economic growth. In 1987, the sustainable development is, officially, announced in the Brundtland report. Engaged by the Agenda 21, France gets to promote the sustainable development by creating laws and government acts. Indeed, the environmental Charter year 2004 is integrated into the preamble of the French Constitution year 1958. The sustainable development is considered as a goal within constitutional value. With article 60 of the law released on 2nd of august 2005, fair trade is registered as the national strategy for the sustainable development. Without any legal definition on fair trade, the economic actors introduce their own equity to run the fair trade conditions. They are for example practice of fair trade with the disadvantage farmers or producers in South, payment of fair price, social welfare respect and environmental respect. Some main economic actors run the quality acknowledgement as the proof of compliance with the fair trade conditions. Actually the quality acknowledgement doesn't get approved by France or any governments in the world. Lack of the juridical instruments to verify the reality of fair trade quality becomes a danger for the juridical order. The government intervention is required to set up the order for fair trade practices. But, an independent government represents, legally and only, their own citizens. Or, the legislation on fair trade needs the management of the trade operated between the economic actors in North and the small producers in South. That's a reason of seeking a new model of governance to regulate fair trade. Mr. Pascal LAMY calls for the alternational governance which needs the participation of the social society among the governments.

Cette thèse étudie le rôle de la critique dans la construction sociale des marchés. Le commerce équitable, et plus précisément la mode éthique, sont analysés comme cas extrêmes d’incertitude morale pesant sur l’organisation des marchés. Au travers d’une analyse qualitative de données secondaires, d’observations, d’entretiens et d’objets, cette recherche suit les acteurs dans les controverses qui performent le marché de la mode éthique. Inspirée par la sociologie pragmatique, elle éclaire les cadrages, recadrages et débordements qui solidifient ou déstabilisent les compromis portant sur la valeur des biens et sur les règles de l’échange. À l’origine, le cadre du vêtement équitable valorise l’artisanat, les conditions de production et les principes du commerce équitable. Puis, au début des années 2000, l’émergence de marques spécialisées contribue à recadrer le vêtement équitable en article de mode éthique. Enfin, à partir de la fin des années 2000, des marques de mode conventionnelle suscitent des controverses en se lançant, à leur tour, dans la mode éthique. Plus précisément, cette thèse analyse le travail d’un professionnel chargé d’organiser le marché, l’Ethical Fashion Show, le salon de la mode éthique. Cette recherche vise trois contributions. D’abord, elle propose la notion d’entreprise de marché pour décrire l’activité consistant à faire tenir dans un même cadre le marché et la critique. Ensuite, elle éclaire la notion de performativité de l’économie en soulignant les multiples manières par lesquelles la critique ré-agence les marchés. Enfin, elle met en lumière les dimensions matérielles et spatiales de la construction sociale des marchés au travers de l’étude de dispositifs de qualification, de disqualification et d’emprise. / This dissertation studies the role of criticism in the social construction of markets. Fair Trade, and especially ethical fashion, are analyzed as extreme cases of moral uncertainty related to the organization of markets. The qualitative analysis of secondary data, observations, interviews, and artefacts enables us to follow the actors through perfomative controversies. Inspired by French pragmatic sociology (Boltanski, Callon, Latour), this research highlights the process of framing, reframing and overframing that makes the compromises on values and market rules more or less stable. Historically, the frame of fair clothes values the production process of goods. Then, in the 2000’s, the emergence of pure players contributes to reframe fair clothes to fashion goods. Finally, at the end of the 2000’s, conventional brands of the fashion market raise controversies by involving in the ethical fashion markets. More precisely, this research studies the endeavour of the Ethical Fashion Show to organize the market. It aims at making three contributions. First, it proposes the notion of market entre-preneurship to describe the activity consisting in making compromises between market and its criticisms. Second, it highlights the notion of economic performativity by clarifying the multiple ways that criticisms shape market agencements. Third, it sheds light on the material and spatial dimensions of the social construction of markets by analyzing devices of qualification, disqualification and control.

Le commerce équitable (CE) a connu une forte croissance depuis les années 90. Malgré ce succès, leCE fait l'objet de différentes critiques, notamment concernant sa proximité avec les grands groupesagroalimentaires et la grande distribution. Ce rapprochement caractérise, pour certains, une perte desvaleurs éthiques du CE qui intégrerait des valeurs capitalistes. Or, le CE s'est construit en réaction à cesvaleurs capitalistes. La littérature est importante concernant ces tensions au Nord mais au Sud il estgénéralement question de l'impact du CE sur les producteurs.Nous proposons dans ce travail de nous interroger sur les tensions pouvant exister dans le systèmeCE au Sud, avec une entrée par les coopératives certifiées. Au cours de trois séries d'enquêtes auprès descoopératives de café certifiées par FLO au Costa Rica, nous avons réunis des données quantitatives etqualitatives. A travers le champ de l'économie des conventions, nous montrons que les coopérativescertifiées(i) s'inscrivent dans des mondes différents avec une forte disparité concernant lesmondes civique (collectif) et domestique (traditionnel),(ii) présentent des conventions d'effort très différenciées.Ces éléments expliquent un engagement hétérogène des coopératives dans le commerce équitable :certaines se certifient en portant des croyances fortes sur un lien plus rapproché entre producteurs etconsommateurs quand d'autres ne voient dans le CE qu'une opportunité marketing. Les valeurs marchandessont cependant communes à toutes les coopératives. Nous achevons notre travail en proposant des élémentsde réflexions quant au compromis qui semble s'être créé autour du monde marchand dans le système CE.Ce compromis remet en cause le contrat moral passé dans le cadre du CE entre consommateurs etproducteurs et interroge fortement sur l'avenir du CE. / Fair trade (FT) has known a strong growth since the 1990's. In spite of its success, FT is the objectof different criticisms, notably concerning its closeness with big companies and supermarket distribution.This proximity characterizes, for some people, a loss of the ethical values and an integration of capitalistvalues: the problem is that FT was built in reaction to these capitalist functioning. Literature is importantconcerning these tensions in the North, whereas in the South it is generally a matter of the impact of FT on producers.The purpose of this research is to analyze the tensions that can exist in the FT system in the South,with an entrance by the certified cooperatives. In the course of three series of inquiries about the coffeecooperatives certified by FLO in Costa Rica, we collected quantitative and qualitative data. Across the field of the conventions economy, we show that the certified cooperatives:(i) register in the different worlds with a strong difference concerning the worlds civic(collective) and (traditional) servant,(ii) have very differentiated effort conventions.These elements explain a heterogeneous commitment of cooperatives in FT: some people certify bycarrying strong beliefs in a closer link between producers and consumers when others see a marketingopportunity. We finish our thesis by offering thinking elements about the moral contract passed as part ofthe IT between consumers and producers, and deeply questioning the future of FT.

Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les séquelles de la guerre et comment le juge administratif tente d’appliquer les principes des droits de l’homme, sans toujours s’y référer formellement.La question de l’indépendance de la magistrature aura sa place dans mon travail, car la question est objet de beaucoup de polémiques en Irak. Puis au niveau des droits de l’homme j’introduis par un exposé sur la signification philosophique des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux, les générations des Droits de l’Homme et leur protection internationale.Dans la deuxième partie qui est plus pratique et opérationnelle j’expose la notion du droit à un procès équitable et j’essaie de montrer comment, là aussi, malgré la non intégration de cette notion en droit positif irakien le juge administratif l’applique et parfois de manière courageuse. Je traite la question de l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne, puis diverses questions comme l’évolution de la justice administrative française (les recours au fond, les procédures de référé, le renforcement des pouvoirs du juge administratif au niveau du contrôle de la légalité interne. Dans cette partie j’analyse de manière comparée de multiples arrêts irakiens pour montrer à chaque fois comment le juge irakien progresse, quoique en imitant, voire en mimant le juge français, ce qui n’est pas rien. C’est un grand effort car le juge français reste dans le monde arabe la référence sur le plan du respect des droits de l’homme. La notion de police administrative occupe une place importante en raison du rapport bien étroit entre police administrative et droits de l’homme. / This thesis analyzes the question of the relationship between the administrative jurisdiction and human rights in Iraq and Kurdistan. In the first part I analyze the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice. The issues are diverse: the role played by the West in promoting human rights, the internationalization of the protection of human rights, the new Iraqi constitution (2005), etc. I show how the Iraqi administrative justice tries, under the influence of French law, essentially, to progress despite the aftermath of war and how the administrative judge tries to apply the principles of human rights, without always formally refer.The question of the independence of the judiciary will have its place in my work, because the question is the subject of much controversy in Iraq. Then at the level of human rights I introduce a presentation on the philosophical significance of human rights and fundamental rights, the generations of human rights and their international protection.In the second part, which is more practical and operational, I expose the notion of the right to a fair trial and I try to show how, again, despite the non-integration of this concept into positive Iraqi law, the administrative judge applies it and sometimes bravely. I deal with the question of the influence of the ideology of human rights on the organization of the Iraqi justice, then various questions like the evolution of the French administrative justice (the recourse to abuse power, the urgent proceedings, the reinforcement of the powers of the administrative judge in the control of the internal legality. In this part I analyze in a comparative way of multiple Iraqi cases to show each time how the Iraqi judge progresses, although by imitating, even miming the French judge. This is a big effort because the French judge remains in the Arab world the reference in terms of respect for human rights.Indeed the concept of administrative police occupies an important place in my thesis because of the close relationship between administrative police and human rights.

Le débat portant sur la relation entre la protection des droits de l'homme et la protection des investissements étrangers n’est pas nouveau. Quand cette dernière et la protection des droits de l'homme des peuples locaux s'opposent, quelle solution le régime du droit de l'investissement devrait-il proposer? Est-il possible d'inclure la protection des droits de l'homme des investisseurs étrangers dans le régime du droit international de l'investissement? Il faudrait trouver le moyen de rendre le régime du droit international de l'investissement compatible avec le régime du droit international des droits de l'homme. C'est le problème principal que cette thèse souhaite traiter. Je propose d'inclure la protection des droits de l'homme par le biais de la clause du traitement juste et équitable (TJE) dans les TBI. Le sens littéral du TJE est de donner aux investisseurs étrangers le traitement qu'ils méritent. Cela veut dire que l'on ne devrait leur donner ni plus ni moins que ce qu'ils méritent. On leur donne plus quand leur investissement est protégé sans que l'on accorde l'attention qui lui revient à la protection des droits de l'homme des peuples locaux. En même temps, les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement dans lequel leurs droits de l'homme sont respectés. Pour l'argument de la cohérence, on a pu voir que le TJE était en général la mise en œuvre de l'état de droit. Les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement où l'état de droit existe. L'état de droit inclut la protection des droits de l'homme. Les investisseurs étrangers méritent un environnement d'investissement où les droits de l'homme sont protégés. / The relationship between human rights protection and foreign investment protection has been an issue that has been widely discussed. When the foreign investment protection and the human rights protection of local people conflicts, how should the investment law regime solve the problem? Moreover, is it possible that foreign investors' human rights protection be included in the international investment law regime? The international investment law regime should find a way to make itself compatible with international human rights law regime. The aforementioned is the major issue that this thesis intends to address. I have proposed to include human rights protection through the fair and equitable treatment (FET) clause in BITs. The literal meaning of FET is to give foreign investors the treatment that they deserve. This means that foreign investors should not be given neither less than they deserve, nor more than they deserve. Foreign investors were given more than they deserve when their investment were protected without giving due regard to local people's human rights protection. Meanwhile, foreign investors deserve an investment environment where their human rights are protected. For the coherence argument, FET is generally the implementation of the rule of law. In its interpretation, there is a presupposed warrant. The warrant is "foreign investors deserve an investment environment where rule of law is implemented." Foreign investors deserve an investment environment where rule of law is implemented. Rule of law includes the protection of human rights. Foreign investors therefore deserve an investment environment where the protection of human rights is implemented.