L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des droits de la défense ne peuvent être atteintes sans la mise en place d’organes qui encadrent les dispositions de celle-ci. L’égalité devant la Justice est expressément considérée de droit fondamental dans la constitution du 20 juillet 1991. Cependant, le principe n'ait aucune portée réelle malgré la précision du texte. Ce qui paraît absurde avec notre modèle de système de « droit ineffectif », implique, que les règles du procès équitable ne sont pas affectées de manière égalitaire à tous. Ce n’est pas la seule difficulté ou ambigüité. La présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits. La position contemporaine des droits de la défense emploie cette notion, démontrant souvent les droits de la défense comme une implication supérieure et d’une évidence logique de la procédure, obéissant donc aux critères fondamentaux du droit à un procès équitable. Il se détermine par toute une série de procédures menées dans un procès et se déclare, aujourd’hui, sous un ensemble de bases juridiques protégeant les droits de la défense. Pour ce faire nous avons essayé de faire un travail d’évaluation sociologique sans prétention de scientificité parfaite. Evitant tout juridisme ou positivisme, le travail reste néanmoins à dominance juridique. / Universalism of the rights have come the concept the rights of the defenses diversity of procedural. A the level of each country, however big or small, whatever is its culture, he (It) is accepted and official that we cannot judge without referring to the fundamental rules (rulers), and without being attended by a lawyer. Rights of defence are guaranteed in Mauritanie by the law number 2007-036 carrying Code of criminal procedure, the law number 2007-012 carrying the judicial organization, the law number 99–035 carrying Code of civil procedure, commercial and administrative. The rules of rights of defence not wind not to be reached without the implementation of organs which frame the capacities of this one. The equality before the courts is expressly considered by fundamental law in the of the constitution owed July 20th, 1991. However, the principle is of no real reach in spite of the precision of the text. What seems absurd with our model of system of ineffective right, imply that the rules of the fair trial are not allocated in a egalitarian way to all. It is not the only difficulty or the ambiguity. The present study supports on one hand that the exercice of the equality of the contradictory and the equality of weapons guarantees the effectiveness of rights of defence, and on the other hand, that the development of the principles participates in a revival oo the rights.The contemporary position of rights of defence uses this notion demonstrating, often rights of defence as a superior implication and of a logical obvious fact of the procedure, thus obeying the fundamental criteria of the right to fair trial. He is determined by a whole series of procedures led in a trial and declares itself, today, under a set of legal bases protecting rights of defence. To this end we had tried to make a work of unpretentious sociological evaluation of perfect scientificity. Avoiding any legalism or positivism, the work stays nevertheless in legal dominance.

Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle, compense ou neutralise les déviances risquant de nuire à l’action publique et à son image. En toute logique, les modalités d’exercice des pouvoirs disciplinaires varient selon les États, conformément aux dispositions propres à chaque fonction publique. Il est rare de trouver une conformité absolue entre les divers régimes disciplinaires. L’objet de la présente thèse est de comparer et d’identifier les caractéristiques propres à l’action disciplinaire applicable dans la fonction publique en France et au Liban, en faisant un rapprochement entre cette dernière action et l’action pénale. Il s’agit ainsi d’observer dans quelle mesure les principes généraux régissant l’action pénale peuvent fournir des éléments de perfectionnement du régime disciplinaire, que ce soit français ou libanais, en le rendant plus équitable. / When public civil servants engage in misconduct, which hinders the proper conduct of public duties, the Administration is entitled to exercise disciplinary action against them. In this way, the Administration controls, compensates or neutralizes the deviations likely to harm the public action and its image. Logically, the procedures for the exercise of disciplinary powers vary according to the state, in accordance with the provisions of each civil service. It is rare to find absolute conformity between the various disciplinary systems. The purpose of this thesis is to compare and identify the characteristics of the disciplinary action applicable in the civil service in France and Lebanon, bringing the latter action closer to criminal action. It is thus necessary to observe to what extent the general principles governing criminal prosecution can provide elements for the improvement of the disciplinary system, whether French or Lebanese, by making it more equitable.

Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles / Dealing with scientific issues is nowadays a major concern in inter-state disputes : beyond the question of costs, these issues are often decisive for states in succeeding to defend their case and they are no less critical for international tribunals when it comes to promote their legitimacy and ultimately, their survival. Science is indeed perceived as possessing extraordinary qualities for the pursuit of the truth (in the widest sense of this word) and for this reason, it has traditionally been considered a very powerful and precious instrument, mostly in the international legal order which is naturally decentralized. Nevertheless, one cannot but notice the disenchantment science has given rise to over the last decades : the multiplication of expert battles in court has frequently induced an undesirable loss of time as well as a growing feeling of mistrust, both the litigants and the international judiciary finally doubting the power of science for ascertaining the real truth. However destabilizing this reality may be in the particular context of the maintenance of the peace, this study is dedicated to show that science is definitely relevant in the settling of inter-state disputes. Most often deprived nowadays of their alleged (and misleading) capacities for perfect objectivity and the search for truth, experts will be shown to be paradoxically useful and productive actors in the course of international judicial settlement ; moreover, they will be shown to possess, under certain circumstances, a real power for relieving pressure and promoting appeasement between the litigants, thus making it easier for them to reach an amicable settlement of their conflict

L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l’homme. Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d’une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport aux Etats ? Comment reste –t-il impartial face à des crimes heurtant la conscience humaine ? Qui est –il ? , dispose t-il d’un statut adapté à ses fonctions ? Cette étude tente d’apporter des réponses à ces questions par une analyse des caractéristiques statutaires du juge pénal international et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et lesquelles lui permettant de faire marcher la justice à l’échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales. / The emergence of international criminal judge is the result of the compelling will the international community to punish serious violations of international humanitarian law. By his capabilities, international criminal judge has become a key player on the international stage. He reconciles the requirements of fair trial and the protection of fundamental human rights. Guarantor of human dignity, his universal mission contrasts with the difficulties in cooperation part of his community. Why this reticence towards him? Has he an autonomy in relation to the States? How is he impartial faced with crimes their human consciousness? Who is - he? , has he a status fits his functions? This study attempts to provide answers to these questions by an analysis of statutory characteristics of international criminal judge and functions in which he draws his power and enabling it to operate justice worldwide taking into account the diversity of international criminal jurisdictions.

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. / Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

Cette thèse s'inscrit dans le cadre de la théorie de la décision algorithmique, qui est une discipline au croisement de la théorie de la décision, la recherche opérationnelle et l'intelligence artificielle. Dans cette thèse, nous étudions l'utilisation de plusieurs modèles décisionnels pour résoudre des problèmes de décision séquentielle dans l'incertain, d'optimisation robuste, et d'optimisation multi-agents équitable. Pour résoudre efficacement ces problèmes, nous utilisons des méthodes de type maître-esclaves, dites à base d'oracles dans la thèse. Ces méthodes permettent de résoudre des problèmes de grande taille en procédant de manière incrémentale. Une attention particulière est portée au modèle de l'espérance d'utilité antisymétrique et bilinéaire, au modèle de l'espérance d'utilité pondérée et à leurs pendants en décision multicritère. L'intérêt de ces modèles est multiple. En effet, ils étendent les modèles standards (e.g., modèle de l'espérance d'utilité) et permettent de représenter un spectre étendu de préférences tout en conservant leurs bonnes propriétés théoriques et algorithmiques. La thèse apporte des réponses sur des aspects théoriques (e.g., résultats de complexité algorithmique) et sur des aspects opérationnels (e.g., conception de méthodes de résolution efficaces) aux problèmes soulevés par l'emploi de ces critères dans les contextes susmentionnés. / This thesis falls within the area of algorithmic decision theory, which is at the crossroads between decision theory, operational research and artificial intelligence. In this thesis, we study several decision models to solve problems in different domains: sequential decision problems under risk, robust optimization problems, and fair multi-agent optimization problems. To solve these problems efficiently, we use master-slave algorithms which solve the problem through an incremental process. These procedures, referred to as oracle methods in the thesis, make it possible to solve problems of large size. A particular attention is given to the skew-symmetric bilinear utility model, the weighted expected utility model and their counterparts in multicriteria decision making. These models are interesting at several respects. They extend the standard models (e.g., the expected utility model) and allow to represent a broader class of preferences while retaining their good theoretical and algorithmic properties. The thesis focuses both on theoretic (e.g., complexity results) and operational (e.g., design of practically efficient solution methods) aspects of the problems raised by the use of these criteria in the domains aforementioned.

Le commerce équitable se présente comme une alternative aux relations commerciales Nord-Sud traditionnelles, dans une optique de justice, d'équité et de développement durable. Le développement durable arbore une approche holistique du développement et englobe, dans sa définition, des aspects sociaux, environnementaux et économiques. Parmi les considérations sociales, le développement durable doit concilier les intérêts des différents acteurs concernés. Cela implique d’accorder une attention particulière aux groupes marginalisés, afin d’éviter que le processus ne renforce les inégalités déjà en place. Considérant que les femmes constituent un groupe désavantagé, quelle place occupent-elles dans le projet promu par le commerce équitable? Cette recherche tente de mettre en lumière les effets du commerce équitable sur les rapports sociaux de sexe dans les pays producteurs de café. À l’aide d’une étude de cas, elle analyse la relation entre une fédération de coopératives de café située au Pérou et les différents acteurs du commerce équitable, afin d’évaluer l’influence de ceux-ci sur la participation des femmes. D’abord, le présent mémoire décrit l’exclusion typique des femmes du secteur coopératif agricole dans les pays en développement. Ensuite, il scrute à la loupe l’influence des acteurs du réseau équitable (distributeurs, organismes de certification, chercheurs, etc.) sur la participation des femmes. Enfin, le processus d’empowerment étant reconnu internationalement pour assurer la pérennité du développement, ce texte tente, à partir du point de vue des femmes, de déterminer si, dans le cas étudié, le commerce équitable peut-être considéré comme un moyen d’empowerment pour celles-ci. / The aim of fair trade is to provide an alternative to conventional international commercial relations, in terms of justice, equality and sustainable development. Sustainable development looks for a global view of development and embraces social, environmental and economic aspects. In the social area, sustainable development aims to conciliate actors’ interests, which imply paying special attention to marginalized groups to avoid an increase of existing inequalities. Taking into account that women compose a disadvantage group, what is their place in the alternative model proposed by fair trade? This paper intends to bring to light fair trade impacts on gender relations in developing countries. By one case study, it analyses the relation between a federation of Peruvian coffee cooperatives and the actors related to fair trade, in order to evaluate their influence on women’s participation in the cooperative. First, it describes the typical exclusion of women in the agricultural cooperative sector in developing countries. Then, it scrutinizes the non discrimination based on sex standard of the Fair Trade Labeling Organization (FLO), along with the concrete implementation of this demand. Lastly, this research tries to determine, from a feminist point of view, if fair trade can be considered as a tool for empowering women.

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'auteur constate ensuite que le critère du lien rationnel n'est pas satisfait puisque, ordonnance ou pas, les informations préjudiciables pour un accusé seront de toute façon dispersées dans le public, notamment grâce aux nouvelles technologies de l'information. À défaut de profiter d'informations fiables retransmises par les médias, le public devra se concentrer sur les rumeurs non vérifiables propagées par le Web. Le critère de l'atteinte minimale est également examiné. L'auteur estime que ni les récusations motivées, ni le changement de venue, ni les directives aux jurés ne sont en mesure de remplacer des ordonnances de non-publication. Enfin, l'auteur estime que les articles 517 et 539 C.cr. échouent le critère de proportionnalité entre les effets préjudiciables et les effets bénéfiques. En conclusion, comme alternative aux interdits de publication, l'auteur propose une réforme du processus de récusations motivées. / This thesis examines the constitutionality of sections 517 et 539 of the Criminal Code, which permits the judge presiding over a bail hearing or a preliminary inquiry to impose a publication ban. The author explains the way these bans are applied. He then reviews the existing case law regarding the constitutionality of these sections of the Criminal Code. In the second part of his thesis, the author applies the Oakes test to both sections. He first deals with the contextual factors to be considered in the analysis. He then examines the objective of the sections, which is to protect the right of the accused to a fair trial. He concludes that this objective is pressing and substantial. On the other hand, the rational connection test is not satisfied, because even with a ban, the prejudicial information will still be transmitted to the public through new technologies such as the Internet. If no information is allowed to be published by the journalists, the public will have to rely solely on rumours and possibly false news circulating on the Web. The minimal impairment test is also examined. Neither challenge for cause, nor change of venue or judicial instructions can replace effectively publication bans. Applying the last part of the Oakes test, the author fails to find that the deleterious effects of publication bans are proportionate to their salutary effects. In conclusion, the author briefly proposes a reform of the challenge for cause process.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La question de l’accès financier des personnes socialement défavorisées aux soins de santé est aujourd’hui un enjeu éthique de grande importance dans de nombreux pays à faible revenu ou en voie d’émergence. On peut se demander comment l’équité dans l’accès aux soins peut être rendue effective puisque l’égalité des chances pour tous et la santé sont des pré-requis aux choix de vie et à la réalisation de soi. Les soins de santé sont donc d’une importance éthique particulière du fait qu’ils contribuent à préserver notre statut comme citoyens pleinement fonctionnels. Au Cameroun, bien que des efforts considérables soient consentis par les pouvoirs publics et leurs partenaires extérieurs pour favoriser l’accès aux soins des personnes défavorisées, le secteur de la santé reste encore très marqué par l’inégalité dans l’accès financier aux prestations sanitaires. Les médicaments les plus essentiels ne sont pas financièrement à la portée de tous et les coûts d’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers dans les formations sanitaires sont manifestement prohibitifs pour une large frange de la population. Lors des épisodes de maladie, l’accès aux soins se fait par le paiement direct au point d’accès, et la pratique de l’automédication s’est répandue du fait de l’incapacité des personnes socialement défavorisées à payer leurs soins sans courir le risque de perdre l’essentiel de leur revenu. Les mesures de prise en charge sociale ou des systèmes de financement qui garantissent la réduction des inégalités entre les classes sociales sont fortement limitées par les faibles capacités d’une économie qui repose essentiellement sur l’informel. Sur la base de cette réalité, cette thèse analyse à partir du cas des travailleurs vulnérables du secteur informel urbain, la pertinence du choix politique de la couverture universelle santé au Cameroun à travers les principes de responsabilité et de solidarité. La population d’étude choisie est celle des travailleurs vulnérables du secteur informel en considération des problématiques liées à leur accès aux soins de santé, de l’importance de leur apport dans l’économie du pays ( 90 % des travailleurs) et du rôle qu’elle pourrait jouer dans l’atteinte de l’objectif de la couverture universelle santé. La thèse analyse donc, d’une part, les conditions et les modalités de répartition des biens sociaux qui répondent à la nécessaire redistribution équitable des ressources, en l’occurrence l’accès aux soins de qualité. Après avoir montré les préoccupations d’ordre politique, social, économique et éthique liées au problème d’accès universel aux soins, la thèse propose des stratégies opérationnelles susceptibles de conduire à l’amélioration de la qualité des soins et à un assainissement de la gestion du secteur des services de soins (éthique du care et éthique de bonne gouvernance). Aussi, dans la perspective de la recherche d’un financement local soutenable et durable de l’accès de tous aux soins, la thèse propose une approche participative. L’exploration de cette perspective aboutit au résultat qu’une approche inclusive et intégrée de promotion de l’économie informelle (dynamisation de ses activités et potentialisation de ses acteurs) pourrait faire de ce secteur un véritable levier de développement économique et social. Un développement social et solidaire durable et susceptible, sur le long terme, de réaliser l’objectif de la couverture universelle santé. En d’autres termes, elle propose des stratégies de capabilisation et de responsabilisation des travailleurs du secteur informel, en vue d’une société plus impliquée, plus responsable et plus solidaire. Une approche susceptible de matérialiser le droit à la santé, de construire l’autonomie des travailleurs en situation de vulnérabilité et de renforcer leurs capacités contributives à travers une opérationnalisation adaptée au contexte des principes de responsabilité et de solidarité. / Financial access to health services for socially disadvantaged groups is an important ethical stake in many low-income countries or in process of emergence. Equity achievement in the healthcare system, equal opportunities and good health are prerequisite to wellbeing. Thus, access to healthcare represents a key ethical issue for people to keep their full functional citizens status. In Cameroon, efforts have been made by public authorities and their foreign partners to favour access to healthcare for the disadvantaged groups. However the incentives fall short to guarantee a sufficient healthcare access level. Basics medicines still are not affordable. Furthermore, the high financial costs of ambulatory and hospitals care do not help. In case of sickness, access to health service occurs unless a cash payment before the service, leading to a situation of health care non-affordability. Hence, self-medication is a direct outcome. The economy is mostly informal in the country, so it is not have the capacity to finance welfare and social systems, which are tools usually used to reduce disparities. This thesis analyzes the relevance of the political choice of universal health coverage in Cameroon through the principles of social responsibility and solidarity. The analysis was performed using the case of vulnerable urban workers of the informal sector, who represent 90% of all the workers in the country. The population of study is the vulnerable workers of the informal sector, who faced issues in accessing healthcare. This thesis analyzes the conditions and modalities of distribution of social goods (access to quality care) in order to establish equity in resources redistribution. Lickewise, political, social, economic and ethical issues related to the universal problem of access to care have been assessed. The operational strategies that lead to improved quality of care and a better management of the healthcare services (good care and ethics of good governance in the system) come forward. Furthermore, a participatory approach is advocated here under the form of the mobilisation of a sustainable local funding of universal access to care. The exploration of this perspective leads to the result that an inclusive and integrated approach to promoting the informal economy (boosting its activities and potentiating its actors) could make this sector a real social and economic development lever. A social and inclusive sustainable development over the long term, might lead to the goal of universal health coverage. This thesis recommends the accountability of the informal sector`s workers for a more involved, responsible and caring society. Hence, this approach is likely to materialize the right to health, to build the autonomy of workers in vulnerable situations and strengthen their ability to contribute through an adapted operationalization to the principles of responsibility and solidarity.