Nous présentons d'abord les travaux de la "Nouvelle sociologie économique" et décrivons la riche théorie de l'action que permet une approche en terme d'encastrement. Dans cette optique, le marché en tant que réalité identifiable disparaît pour être remplacé par des échanges marchands variés, socialement et localement construits. Nous montrons ensuite que la "Nouvelle sociologie économique" gagnerait à mieux considérer le poids des contraintes économiques liées à la participation à l'ordre marchand. Pour démontrer cette insuffisance, nous nous appuyons sur une enquête de terrain portant sur les deux organisations françaises majeures du commerce équitable, Artisans du Monde (importation, boutiques et promotion) et Max Havelaar (labellisation et promotion). Nous décrivons la façon dont les promoteurs du commerce équitable pensent, construisent et mettent en scène leur commerce « pas comme les autres ». Puis, nous montrons comment ces agents perçoivent et répondent aux obligations économiques liées à leur participation au système capitaliste. La construction d'une filière intégrée en remplacement des importations directes des boutiques, puis la création d'une filière labellisée afin d'augmenter encore les débouchés, se font au prix de renoncements douloureux. La prédiction webérienne de l'impersonnalisation et de la difficile rationalisation matérielle des activités économiques, dès lors qu'elles participent au capitalisme, se vérifie sur ce marché particulier

Le Commerce Équitable (CE) est défini par les principaux acteurs qui s'en réclament comme un partenariat commercial dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable et à la lutte contre la pauvreté en offrant de meilleures conditions commerciales aux producteurs des pays en développement (prix d'achat couvrant les coûts de production, accès au crédit, engagement { long terme), ainsi qu'une assistance technique à leurs organisations. Dans ce contexte, plusieurs gouvernements considèrent le CE comme un instrument au service du développement. Le CE peut-il réellement être un outil de développement ? L'objectif de cette thèse est d'apporter quelques éléments de réponse à cette question. Le chapitre 1 décrit en détail l'histoire, les principes et le fonctionnement du CE contemporain. Le chapitre 2 évalue l'impact du projet de coton équitable au Mali. Il est basé sur une enquête de terrain réalisée par l'auteur et montre que le CE a d'autant plus de bénéfices qu'il est intégré dans les stratégies locales de développement. Le chapitre 3 analyse la consommation de produits équitables { partir d'une base de données recensant les achats quotidiens de 12 000 ménages français. L'estimation d'un système de demande de type Working-Leser montre que les biens équitables sont des biens de luxe, dont la consommation dépend très clairement de la perception que les consommateurs ont du CE. Le chapitre 4 fait une nouvelle proposition quant à la nature des biens équitables : s'ils peuvent effectivement être considérés comme des biens de confiance, comme c'est systématiquement le cas dans la littérature ({ une exception près), c'est surtout leur caractère « indéterminé » au sens de Lupton (2005) qui nous semble déterminant pour l'avenir du CE. En effet, tant que le CE ne précisera pas davantage ses objectifs, ses moyens et ses résultats, il est soumis à un risque de disparition.

Cette thèse étudie la production et la vente de prestations touristiques " équitables et solidaires " selon une perspective constructiviste. Elle analyse la manière dont des acteurs attachent la catégorie " équitable et solidaire " à des prestations touristiques et cherchent à objectiver son contenu, et les significations que les consommateurs donnent à ces pratiques. Elle questionne donc les conditions de vente et de consommation de produits " solidaires et équitables ", caractérisés par un face à face direct entre producteur et consommateur. Elle montre le caractère central des constructions symboliques au fondement de la différenciation et de la valorisation de ces prestations. Une approche génétique permet de spécifier les propriétés sociales et le rapport à l'activité des promoteurs de cette catégorie et d'identifier les mondes sur lesquels ils s'appuient pour faire émerger un micro segment d'activité et une offre de biens de salut. Ces acteurs construisent conjointement l'offre et la demande de tourisme solidaire. La sélection des partenaires qui accueillent les touristes, leur formation et le choix des activités s'appuient sur des conceptions concurrentes de la solidarité qui se traduisent en une gamme de prestations différenciées. Le travail de recrutement des touristes pour des prestations marquées par l'incertitude est analysé à la lumière du l'économie des singularités et des expériences antérieures qui forgent le jugement et les attentes des touristes. La production de l'enchantement est instable et étroitement liée à la production de la " vraie rencontre ", et aux jugements que les touristes portent sur l'authenticité et le caractère équitable des échanges.

Ce mémoire porte sur la dynamique du mouvement équitable à travers la crise mondiale de 2008 et sur sa capacité de renouvellement dans une conjoncture économique difficile. La mondialisation de l'économie est un phénomène longuement mûri ayant abouti à la mise en place d'un marché mondial porteur de nombreuses inégalités, notamment entre le Nord et le Sud (Braudel, 1985), et structurellement générateur de crises (Petrella, 2007; Pineault, 2011). Afin de remédier aux impacts néfastes de la mondialisation, plusieurs initiatives ont émergé dans le but d'instrumentaliser socialement l'économie. Parmi ces initiatives, le mouvement du commerce équitable propose la mise en place de filières alternatives entre les producteurs du Sud et les consommateurs du Nord. Le mouvement équitable a évolué d'un ensemble diversifié et politisé vers un mouvement dominé par la filière labellisée. La stratégie quantitative, organisée autour du label et de la grande distribution, a sorti le mouvement de la marginalité. Cependant, plusieurs controverses ont émergé à mesure que se renforçait la stratégie quantitative, notamment la reproduction de pratiques associées au commerce conventionnel (Gendron et al., 2009). Nous nous sommes donc demandés si la crise économique de 2008 avait été l'occasion d'un renouvellement des pratiques du commerce équitable ou si la stratégie quantitative en était sortie confortée. Pour étayer notre recherche, nous avons étudié le cas d'une filière de textile biologique et équitable entre la France et l'Inde. Notre collecte de données s'est déroulée en deux temps, soit en 2006 et en 2010, et repose sur la rédaction d'un journal ethnographique, issu d'une observation directe et d'une collecte documentaire, et d'un ensemble d'entrevues réalisées avec les principaux acteurs de la filière. Il ressort de nos résultats que la stratégie quantitative de commerce équitable a été confortée au cours de la crise économique de 2008. Nous avons établi que la crise économique avait eu des impacts différenciés de part et d'autre de la filière étudiée du fait de l'investissement d'acteurs de la grande distribution au sein du secteur textile équitable. Nous concluons que, en faisant preuve d'une certaine inertie au cours de la crise économique, le mouvement équitable a peut-être manqué une opportunité unique de revisiter son projet et ses pratiques afin de proposer une réponse adaptée aux nouveaux défis de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce équitable, Mondialisation, Crise économique, Textile

Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable. Il implique qu'aucune partie ne soit placée dans une situation nettement plus défavorable par rapport à celle de son adversaire. L'essor de ce standard au niveau international et l'intensification du phénomène de circulation normative ont conduit les juridictions pénales internationales et internationalisées à reconnaître, de manière prétorienne et unifiée, ce principe et à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer la légitimité de leurs décisions. Toutefois, ce principe directeur du procès entre en tension avec un autre objectif assigné à la justice pénale internationale : l'efficacité de la lutte contre l'impunité. Perçue comme un frein à la répression, l'acception de l'égalité des armes a été cantonnée tant dans sa substance que dans sa procédure de mise en œuvre. Les juridictions reposent, en outre, sur des déséquilibres structurels et procéduraux, puisque la défense, "pilier oublié", manque de moyens pour réaliser ses missions, contrairement au bureau du procureur, organe "tout-puissant". Dans ces circonstances, le déséquilibre inhérent aux interactions entre le procureur et l'accusé ne peut pas être compensé. Pour redonner sa valeur et sa portée de principe directeur du procès à l'égalité des armes, des propositions de rééquilibrages et de modifications paradigmatiques du contentieux seront alors effectuées. Ainsi, la justice pénale internationale pourra pleinement retrouver sa légitimité. / The principle of equality of arms has become, through the jurisprudence of the European Court of Human Rights, the cornerstone of the right to a fair trial. It implies that no party shall be placed in a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent. The development of this standard at the international level and the intensification of normative interactions phenomenon have led international and internationalized criminal courts to recognize, as a court creation and in unified way, this principle and import it into their litigation procedure to ensure the legitimacy of their decisions. However, this guiding principle of the trial conflicts with another objective assigned to international criminal justice: the effectiveness of the fight against i:mpunity. Perceived as a barrier to repression, the equality of arms’ meaning was restricted both in in substance and in its implementation process. Furthermore, the courts are based on structural and procedural imbalances, since the defense, "forgotten pillar", lacks of resources to carry out its missions, unlike the prosecutor's office, which would be an "almighty" organ. In these circumstances, the inherent imbalance in the interactions between the prosecutor and the accused person cannot be compensated. In order to restore the value and scope of equality of arms as a principle of the trial, proposals for rebalancing and paradigmatic changes of the litigation will be made. Thus, internationally criminal justice can fully regain its legitimacy.

Le constat selon lequel le droit au juge au profit des personnes physiques et morales est un élément de l’État de droit, et donc de l’Union de droit, constitue le point de départ de l’étude du droit au juge dans l’Union européenne. Sur le plan de l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits que les particuliers tirent de l’ordre juridique de l’Union, on ne peut que constater que celle-ci est profondément conditionnée par les voies de droit ouvertes aux individus dans les ordres juridiques nationaux.L’examen du droit au juge devant les juridictions nationales démontre que l’ordre juridique de l’Union a réussi à leur imposer les prémisses d’un véritable droit processuel de l’Union. Concernant la capacité des juridictions de l’Union à assurer le droit au juge des particuliers, il est permis de soutenir que les limitations originaires de ce dernier ont, en partie, été comblées par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a réduit le déficit juridictionnel dans le cadre de l’Union par la mise en place d’une juridictionnalisation accrue, une meilleure accessibilité à certaines voies de recours et l’inscription de garanties complémentaires, notamment en ce qui concerne le respect du droit à un procès équitable. Le postulat selon lequel l’Union européenne dispose d’un système complet et effectif de protection des droits des particuliers, s’il n’est pas exempt de critiques, tend néanmoins à se confirmer.Telle est l’ambition de cette recherche qui s’ordonne selon une structure bipartite : la protection juridictionnelle devant les juridictions nationales ; la protection juridictionnelle devant les juridictions de l’Union européenne. / The finding that the right to an effective judicial protection for the benefit of natural and legal persons is an element of the rule of law, and thus the Union of law, is the starting point of the study to the effective judicial protection in the European Union. In terms of effectiveness of the judicial protection of rights, which individuals derive from the legal order of the Union, it has been established that this latter is deeply conditioned by the remedies offered to individuals in the national legal systems. The review of judicial protection before the national courts demonstrates that the legal order of the European Union has managed to impose national courts the beginnings of a real procedural law of the Union. Concerning the ability of the European Union courts to ensure the right to an effective judicial protection of individuals, it is permitted to argue that the original limitations to the judicial protection have, in part, been addressed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which reduced the judicial deficit through the Union by the extension of the jurisdiction of the courts, the improvement of the accessibility to certain remedies before the courts of the Union and the inclusion of additional safeguards, especially concerning the right to a fair trial. The assumption that the European Union has a complete and effective system of judicial protection of individual rights, which is not always free from criticisms, nevertheless, tends to confirm. This is the ambition of this research, which is organized in a bipartite structure: the judicial protection before the national courts ; the judicial protection before the courts of the European Union.

L'Organisation Internationale de Labellisation du Commerce Equitable FLO ( Fairtrade Labelling Organization ) a la responsabilité de l'élaboration des standards du Commerce Equitable pour les organisations de petits producteurs dans trois volets, soit les volets économique, social et environnemental. FLO élabore aussi des standards commerciaux pour les produits labellisés Commerce Equitable (aussi appelés dans ce travail : produits équitables) ; pour exemple, Max Havelaar est l'un des labels qui certifient que la production et la commercialisation d’un produit sont faits selon des standards du Commerce Equitable. Alors qu'il existe des informations sur le prix minimum du Commerce Equitable pour les fèves de cacao (Theobroma cacao) ou sur le prix équitable (prix minimum du Commerce Equitable + un prime) Free on Board (FOB) que reçoivent les producteurs certifiés Commerce Equitable de cacao de pays du Sud, il n’y a pas assez d’informations sur les prix que reçoit le producteur équitable « à la porte de sa ferme ». Afin de mieux connaître le prix équitable que reçoivent « directement » les producteurs de cacao, nous avons sélectionné la Coopérative « Le CEIBO » en Bolivie. Une démonstration basée sur l’étude du cas du prix des fèves de cacao et la comparaison du prix équitable et du prix conventionnel dans la Région de Alto Beni. Bien que le CEIBO soit en situation de monopsone, la tendance du pourcentage de prix FOB que reçoivent les petits producteurs de fèves de cacao d'Alto Beni en général est à la hausse entre la période 2000-2006. / The International Fair-Trade Labelling Organization has the responsibly of elaborating the norms of fair-trade applied to the organisations which group small producers in three sectors i.e. Economical, social and environmental. FLO also sets the trade standards for the products labelled Fair Trade (also named in this work: fair products): for example, Max Havelaar is one of the labels which certifies the production and commercialisation of a product made as per the norms of fair trade. Although there is some information on the minimum price for fair trade concerning the cocoa-nibs (Thobroma cacao) or on the fair price (minimum price for fair trade + Subsidy) Free On Board (FOB) which are allowed to the certified fair trade cocoa producers in Southern countries, there is not enough information about the price perceived by the fair trade producer at the “Farm Gate”. In order to know better the fair price that the producers of cocoa receive “directly”, we have chosen the Cooperative “Le CEIBO” in Bolivia, a model based on the study of the price of the cacao-nib and the comparison with the fair price and the conventional price in the Alto Beni region. Though the CEIBO is in a situation of monopsony, the perception of the small cacao-nibs producers is that the percentage of the FOB price has generally risen between 2000-2006 in Alto Beni.

"La justice transitionnelle est constituée de différents mécanismes adoptés par les pays sortant d'une période de conflits, pour faire face au contentieux des crimes commis dans le passé. Ces mécanismes tendent le plus souvent à concilier les impératifs de justice avec des besoins non moins importants de retour à la paix et de réconciliation nationale. Le présent travail de recherche porte sur un de ces mécanismes, à savoir les juridictions populaires Gacaca, adoptées au Rwanda pour juger des milliers de personnes accusées d'avoir participé au crime de génocide et crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Ce mode de justice, inspiré de la tradition, fait intervenir des juges non professionnels élus par la population. Il s'agira d'analyser si les garanties du procès équitable prévues par le droit international des droits de la personne sont applicables à ce mécanisme de justice transitionnelle de nature hybride et dans l'affirmative, de déterminer quelles sont les normes qui s'appliquent, en tenant compte du contexte dans lequel ces juridictions ont été créées et des exigences du droit international. Nous examinerons enfin dans quelle mesure ces normes ont été incluses dans la loi régissant les juridictions Gacaca."

Cette thèse étudie le rôle de la critique dans la construction sociale des marchés. Le commerce équitable, et plus précisément la mode éthique, sont analysés comme cas extrêmes d'incertitude morale pesant sur l'organisation des marchés. Au travers d'une analyse qualitative de données secondaires, d'observations, d'entretiens et d'objets, cette recherche suit les acteurs dans les controverses qui performent le marché de la mode éthique. Inspirée par la sociologie pragmatique, elle éclaire les cadrages, recadrages et débordements qui solidifient ou déstabilisent les compromis portant sur la valeur des biens et sur les règles de l'échange. À l'origine, le cadre du vêtement équitable valorise l'artisanat, les conditions de production et les principes du commerce équitable. Puis, au début des années 2000, l'émergence de marques spécialisées contribue à recadrer le vêtement équitable en article de mode éthique. Enfin, à partir de la fin des années 2000, des marques de mode conventionnelle suscitent des controverses en se lançant, à leur tour, dans la mode éthique. Plus précisément, cette thèse analyse le travail d'un professionnel chargé d'organiser le marché, l'Ethical Fashion Show, le salon de la mode éthique. Cette recherche vise trois contributions. D'abord, elle propose la notion d'entreprise de marché pour décrire l'activité consistant à faire tenir dans un même cadre le marché et la critique. Ensuite, elle éclaire la notion de performativité de l'économie en soulignant les multiples manières par lesquelles la critique ré-agence les marchés. Enfin, elle met en lumière les dimensions matérielles et spatiales de la construction sociale des marchés au travers de l'étude de dispositifs de qualification, de disqualification et d'emprise.

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH. / On May 25th 1993, the UN Security Council, by its Resolution 827, established an international criminal tribunal (ICTY) for the purpose of prosecuting persons responsible for serious violations of international humanitarian law committed on the territory of the former Yugoslavia since 1991. Thus, nearly fifty years after the Nuremberg trial, individuals are once again being prosecuted before an international criminal tribunal. However, the international legal order has changed a great deal since this memorable trial: the ICTY is not a carbon copy of the Nuremberg Military Tribunal and the international conventions on Human Rights have recognized to every accused a fundamental right to a fair trial. This thesis analyzes one aspect of the right to a fair trial - the systemic fairness requirement - which encompasses the right to be tried by a competent, independent and impartial court that is established by law. The study of the characteristics of the ICTY is done with a comparative law perspective. More particularly, this work is answering the fol1owing question: is this international judicial tribunal meeting the requirements of systemic fairness as set forth in section 6(1) of the European Convention on Human Rights (ECHR) and developed in the jurisprudence of the European Court of Human Rights? It concludes that the ICTY fulfils these requirements only in part; its independence and impartiality are much dubious with respect to the ECHR standard. / 2002-10