Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et confirmées par la Constitution marocaine. Elle traite aussi du procès fiscal et sa conformité aux garanties du droit au procès équitable notamment le délai raisonnable, le droit au juge, la présomption d’innocence et le droit de garder le silence. La finalité de cette recherche est de pousser le législateur marocain à prendre en considération la garantie de ces droits lors de l’élaboration de la norme fiscale en matière de contrôle et de contentieux. / The present study tackles the procedures pertaining to control and litigation in Moroccan tax law in connection with the economic and social rights. It undertakes an analysis of the Moroccan legislative texts governing the procedures of control and litigation and tax case law in their compliance with the economic and social rights, while also seeking to make some kind of benchmark with the European Court on Human Rights in this regard. This these is also aims at pinpointing infringements of these rights in the process of tax inspection procedures and fiscal proceedings that generally come as the ultimate outcome of a scrutiny process. While not addressing all economic and social rights, the present study will focus on owner ship property rights and economic freedom as guaranteed by the Declaration of the Right of Man and the Citizen, and confirmed by the Moroccan constitution . It also deals with the right to a fair trial, including reasonable time, right of access to the courts, the presumption of innocence and the right to remain silent. This study finally seeks to urge the Moroccan legislator to take into consideration the guaranteeing of these rights in the process of designing tax standards.

Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justice dans son ensemble souffre de certain de maux, et l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens est entravé par beaucoup d’obstacles, et menacé par un certain nombre des insuffisances, et de nos jours, le droit à un procès équitable est un droit primordial, garanti par un ensemble de principes issus des conventions internationales dans le domaine de protection de droit de l’Homme. Le droit à un procès équitable est donc parmi des droits fondamentaux de l'être humain .il y a un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour assurer un procès équitable afin de protéger les droits des personnes. Afin de mettre en évidence et de clarifier les obstacles observés sur ces aspects, cette étude passe en revue l’organisation de la justice au pays, ainsi qu’une analyse des lieux des faille, tant sur le plan des empêchements issus des raisons socioéconomiques et organisationnelle, que celui de la non-conformité aux exigences internationales en la matière. Cette étude a présenté un ensemble de propositions, soient la révision de nos textes afin d’introduire davantage une manière plus efficace de ces principes, en particulier le principe de la collégialité, la publicité, et les droit des défenses. En renforçant les compétences du juge unique au niveau des tribunaux de première instance. Sans oublier d'assurer une plus grande spécialisation des magistrats tant au niveau des tribunaux des premières instances qu’au niveau de la cours d'appel. Toutes ces propositions ont pour but d’essayer d‘améliorer la situation actuelle, pour faire en sorte qu’il ait au moins l’existence de conditions minimales pour un procès équitable, car la violation du droit à un procès équitable, reste toujours une cause de préoccupation pour toute l’humanité. / As the judicial institution in democratic societies is the guarantor of the rights and freedoms of individuals, such institution must have all the means that allow it to play this role. Mauritania has known in its modern history the establishment of the judicial power, through two important steps. First was in the French colonialism, which has ruled the country for several decades, and the last was after independence with the codification of the first judicial organization in Mauritania on June 27, 1961 by Law No. 61-012. In Mauritania, justice had as a whole suffered from several problems and access to justice for all citizens is hindered by many obstacles, and threatened by a number of shortcomings. Today, the right to a fair trial is a primary right, guaranteed by a set of principles derived from international conventions as a part of human rights. The right to a fair trial is recognized as the fundamental among the human being rights but there are some conditions that must be met to ensure a fair trial in order to protect the rights of individuals. In order to highlight and clarify the obstacles observed in these aspects, this study reviews the organization of justice in the country, as well as it tries to provide an analysis of the places of the deficiencies as well as the impediments causing by socioeconomic reasons and organization and also the non-compliance with the international requirement in this area. This study gives some proposals, through the revision of the texts by introducing more strongly some principles. in particular the principle of collegiality, and the right of defense and by strengthening the prerogatives of the unique judge in the first instance courts and also in providing more specialization of the magistrates as well at the courts of the first instances as at the level of the appeal court. All these proposals aim to improve the current situation, for setting up the minimal conditions for a fair trial, because the violation of the right to a fair trial remains great concern for all humanity.

Cette thèse s'intéresse à la question des mouvements sociaux transnationaux et, plus particulièrement, aux difficultés entourant la création de liens de solidarités Nord/Sud dans un contexte de distance entre les acteurs. L'objectif est de comprendre comment se mettent en commun des projets collectifs particuliers autour d'une pratique ayant des finalités communes et partagées. Ce sont les mécanismes de mise en relation de deux organisations de commerce équitable, Artisans du Monde en France et la Central interrégional de los artesanos del Perû, au Pérou, qui sont analysés. Nous décrivons les lieux, individus et événements signifiants du partenariat par une cartographie détaillée de cette relation en considérant qu'entre acteurs si distants, se déroule un mécanisme de lutte d'interprétation, de négociation puisque chacun est situé dans un contexte particulier. En effet, l'idée n'est pas ici de vérifier la concordance des discours et des pratiques du commerce équitable comme le proposent les études d'impacts et certaines recherches sur le sujet, mais plutôt de considérer cette discordance comme intrinsèque au processus et de centrer l'analyse autour d'elle. Bref, nous proposons une analyse esthétique orientée autour de la négociation, la contestation et l'appropriation du commerce équitable chez les deux organisations. Après une revue de littérature sur le commerce équitable et les mouvements sociaux transnationaux, la partie analytique de la thèse se présente en trois temps. D'abord, nous décrivons l'imaginaire relatif à la situation des partenaires producteurs chez Artisans du Monde. L'objectif est de montrer la tension entre une volonté de dialogue entre « égaux » et des discours présentant une vision édulcorée des producteurs qui éliminent la capacité de parole de ces derniers. Ensuite, l'analyse se penche sur la construction des projets collectifs respectifs dans chacune des organisations en étudiant le projet officiel, mais aussi l'inscription des individus dans celles-ci et la question des lieux informels d'interactions. Finalement, la dernière partie porte sur les dynamiques de construction du mouvement de commerce équitable pour ensuite revenir à la question de la relation partenariale entre les deux organisations, mais cette fois en décrivant les mécanismes concrets de mise en relation et de dialogue. / This thesis is about transnational social movements and the difficulties to create North/South solidarity links in a context of geographical and cultural distance. The purpose is to understand how particular projects converge around a practice with shared goals. We analyse the functioning of the partnership between two fair trade organizations, Artisans du Monde in France and the Central interregional de los artesanos del Perû in Peru. We describe the significant places, individuals and events of the fair trade partnership by a detailed cartography of the relation. Between distanced actors like those two organizations that have different understandings of the nature and goals of fair trade, there is a phenomenon of negotiation of meaning. Consequently, the idea of the thesis is not to verify the concordance of discourses and practices like impact studies or some other research on fair trade do, but to consider this discordance as fundamental in the process and center the analysis on it. We then propose an aesthetical approach based on the negotiation, contestation and appropriation of fair trade by the two organizations. After a literature review on fair trade and transnational social movements, the analysis is divided in three themes. We start by describing the representations of producers at Artisans du Monde with a study of the symbolic of objects, a typology of images and a description of discourses. The goal is to show a general tension in fair trade partnerships between a desire to open a dialog between "equals" and discourses presenting a rectified vision of producers which eliminates their ability to speak. Following that, we turn to the construction of cach of the organization's project, by describing the evolution of the official mission but also the articulation of individual perspectives mediated in the informal spaces of the organizations. Finally, we turn to the construction of the fair trade movement, nationally and internationally, to come back to the relation between the two organizations focussing on concrete mechanisms of dialog and interaction inside the movement.

En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du droit à un procès équitable. Bien qu’encadrée par de nombreuses garanties juridiques, il apparaît que la mesure engendre de nombreuses atteintes sur les droits des personnes prévenues détenues. C’est à travers une anticipation de la question de la culpabilité et de la peine au stade de la décision sur le placement en détention provisoire notamment, que les personnes détenues provisoirement sont atteintes dans leurs droits. Or ces différents impacts que cause la détention provisoire sur le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la présomption d’innocence, le droit à un juge impartial, le droit au respect du principe du contradictoire ou encore le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, ne touchent pas toujours tous les justiciables, ce qui, en sus, impacte le droit à l’égalité devant la loi. / In France, just as in Canada, a person that hasn’t been declared guilty yet can be placed in preventive custody to ensure the proper going of the investigation and of justice’s work or simply for security mesures. However, the number of detained convicts and their amount of time spent in custody are growing significantly and reaching an alarming state, especially in France. The following research concerns the repercussions of preventive detention on the fundamentals rights, such as the right of a fair trial. Even though many legal guarantees surround preventive detention, it causes numerous violation of the convict rights, by anticipating, before the actual trial, the questions of guilt and sentence of the defendant. However, the impacts of the preventive detention on the right of freedom and security, the presumption of innocence, the right of a neutral court, the right to have a contradictory trial, the right to be judged in a reasonabe timeframe, don’t affect every defendant the same way, leading, as well, to a violation of the right to stand equal before the law.

L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe général du droit imposant le respect des droits de la défense. L’étude tente de démontrer que le recours à la procédure unilatérale respecte ces règles et principe s'il est strictement encadré et s’il s'accompagne de garanties quant aux pouvoirs du juge qui connaît de la requête et aux voies de recours dont dispose la partie qui est condamnée sans être préalablement convoquée et entendue. Cet objectif peut être atteint moyennant certaines interprétations nouvelles de la loi et plusieurs modifications légales. Des propositions de textes sont dès lors présentées pour améliorer le régime actuel des procédures sur requête unilatérale et l’adapter aux exigences dégagées à l’issue de l’étude.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’enjeu de tout procès pénal est de garantir l’équilibre entre deux intérêts opposés et sacrés : d’une part, la protection de l’ordre public, qui n’est autre que l'intérêt général de la société, et d’autre part, l'intérêt de la personne se trouvant dans les mailles d’un procès pénal, qui exige la certitude d’exercer ses droits de la défense contre l’arbitraire et les abus de l’appareil judiciaire. La sauvegarde de cet équilibre par l'établissement de normes législatives et des mécanismes judiciaires internationaux et nationaux, s’est vue imposer une approche protectrice des droits de l’individu aux prises avec l’appareil juridictionnel afin de déterminer son innocence ou sa culpabilité. En effet, la présomption d’innocence est une supposition fondée sur des signes de vraisemblance ou encore une anticipation sur ce qui n’est pas prouvé, ce qui interdit à toute juridiction de déclarer une personne coupable des faits qu’ils lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par celle-ci. Alors que, la présomption de culpabilité est une exception fixée par le législateur ou par la jurisprudence, par opposition au principe de présomption d’innocence, dont la consécration est supralégislative, comme étant une garantie issue du droit à un procès équitable. C’est un devoir de prudence qui s'impose, face à un nouvel ordre mondial caractérisé par une nouvelle forme de criminalité, en particulier le terrorisme, dont la lutte se manifeste par des conventions internationales et régionales sous l’égide de l’ONU, en mettent en place une stratégie fragmentée et sectorielle contre les crimes associés au terrorisme. Or, si le mécanisme de la présomption de culpabilité semble prendre le dessus sur la légalité, la légitimité et la sagesse du principe de présomption d’innocence, sous l’impulsion d’une nouvelle doctrine qui émerge en l’occurrence le ‘’ droit pénal de l’ennemi ‘’ au nom de la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de la défense demeure le gardien absolu contre toute dérive et arbitraire judiciaire. Il s’agit ainsi de concilier lutte efficace contre le terrorisme et respect des droits et libertés fondamentales. Ceci étant, les présomptions (d’innocence ou de culpabilité), constituent un thème audacieux dans la mesure où elles incitent à confronter des débats doctrinaux contemporains à l’une des sources du droit pénal et du droit procédural. Ce modeste travail a trait d’un principe de droit universellement reconnu à savoir : la présomption d'innocence, d’où l’intérêt est de savoir à quel point la lutte contre le terrorisme et la protection de la présomption d’innocence, qui sont soumis à une procédure régulière et spéciale, peuvent être homogènes. / The aim of any penal procedure is to guarantee the balance between two opposing and sacred interests: on the one hand, the protection of public order, which is not other than the general interest of society, and on the other hand, the interest of the person in the meshes of a criminal trial, which requires the certainty of exercising his rights of defense against the arbitrariness and abuses of the judicial system. Safeguarding this balance through the establishment of international and national legal norms and judicial mechanisms, has been imposed a protective approach to the rights of the individual struggling with the jurisdictional apparatus to determine his innocence or guilt. In fact, the presumption of innocence is an assumption based on signs of likelihood or an anticipation of what is not proven, which prohibits any jurisdiction from declaring a person guilty of the facts he is accused of so much that he was not convicted yet whereas the presumption of guilt is an exception set by the legislator or by the case law, as opposed to the principle of presumption of innocence, whose consecration is supra-legislative, as being a guarantee resulting from the right to a fair trial. It is an obligation of caution that is needed in a new world order characterized by a new form of crime, especially terrorism, whose fight is manifested in international and regional conventions under the auspices of the United Nations which implements a fragmented sectorial strategy against crimes associated with terrorism. Therefore, if the mechanism of the presumption of guilt seems to override the legality, legitimacy and wisdom of the principle of presumption of innocence, under the impulse of a new doctrine that emerges in this case the "right" criminal of the enemy '' in the name of the fight against terrorism, respect for the rights of the defense remains the absolute guard against any arbitrary judicial drift. It is thus a question of reconciling effective fight against terrorism with respect for fundamental rights and freedoms. That being said, the presumptions (of innocence or guilt) are a daring theme insofar as they incite to confront contemporary doctrinal debates in the light of the sources of penal law and procedural law. This modest work deals with a universally recognized principle of law: namely, the presumption of innocence, hence the interest in knowing how much the fight against terrorism and the protection of the presumption of innocence, which are subject to a regular and special procedure, may be homogeneous.

Cette thèse s’appuie sur le cadre théorique du « leadership spiritual » , le Spiritual Leadership Theory (SLT). En s’appuyant sur le SLT nous explorons trois perspectives différentes: laique, religieux et eco-humaniste. Pour le faire, nous mobilisons un modèle de Leadership Spirituel : le Spiritual Leadership Model (SLM). La thèse comporte trois études. La première étude a pour objectif de transposer le modèle SLM à un contexte particulier: l’Islam. La deuxième étude, empirique, étudie le cas d’une entreprise d’Arabie Saoudite. Au travers du modèle théorique développé dans la première étude : l’ ILM. La troisième étude, empirique, explore la présence de spiritualité dans une organisation française exerçant son activité principale dans le commerce équitable. / The purpose of this dissertation is to link spiritual leadership in three diverse organizational environments-secular, religious (Islam) and eco-humanist (Fair Trade)- through a specific model of spiritual leadership, the Spiritual Leadership Model (SLM).The task is undertaken through three studies. Study 1 proposes a theoretical transposition of the SLM into Islam. The result of this transposition is the creation of an Islamic leadership model, the Islamic Leadership Model (ILM). Study 2 is a qualitative theory testing case study. It tests the ILM in an Islamic organization in Saudi Arabia. Study 3 is a qualitative theory building case study. First, it argues that spirituality can help Fair Trade to avoid dilution of its message and business. Second, this theoretical proposition is explored in a french coffee Fair Trade organization.

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing. / The massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing.