Dans les pays du Sud des millions de petits producteurs, artisans et salariés occasionnels sont en situation de grande précarité. Seuls et non organisés, ils se trouvent impuissants et dépendants des pouvoirs locaux dominants, des intermédiaires et des fluctuations des cours des matières premières fixés à New York ou à Londres. La concurrence mondiale exacerbée et la mondialisation des échanges telle qu’elle est mise en œuvre ne laissent aucune marge de manœuvre à ces petites structures. Ces phénomènes, conjugués aux difficultés internes, aggravent davantage les inégalités et accentuent la précarité et la pauvreté dans laquelle s‘enfoncent de plus en plus ces petits producteurs, artisans et salariés. En effet, ces derniers ne disposent pas de moyens et de structures leur permettant d’élaborer des stratégies de développement à moyen et long termes, notamment par la diversification de la production, l’investissement et l’amélioration des techniques de production. Dans ce travail de recherche nous essayons de montrer que la contribution du commerce équitable au développement durable en Francophonie est considérable. Une problématique centrale peut être définie de la manière suivante : Quels sont les moyens de développement du commerce équitable et comment permet-il un développement durable en Francophonie ?Cette recherche peut également aider à mieux appréhender certaines logiques de décideurs et d’acteurs en Francophonie s’intéressant au commerce équitable et au développement durable. En effet l’environnement du commerce international devient de plus en plus complexe avec la libéralisation acharnée et la concurrence exacerbée par la mondialisation. / In developing countries millions of small producers, artisans and casual employees are in precarious situations. Alone and unorganized, they are helpless and dependent on prevailing local authorities, intermediate and fluctuations in commodity prices set in New York or London. The heightened global competition and the globalization of trade as it is implemented leave no leeway for these small structures. These developments, combined with internal difficulties further exacerbate inequalities and highlight insecurity and poverty in which s' sink more these small producers craftsman and employees because they do not have the means and their structures to develop strategies for medium and long term, including the diversification of production, investment and improved production techniques.In this research we try to show that the contribution of fair trade to sustainable development Francophonie is considerable. A central problem can be defined as follows: What are the ways of development of fair trade and how it enables sustainable development Francophonie?This research may also help to better understand some logical decision-makers and actors in Francophonie interested in fair trade and sustainable development. Indeed the international trading environment is becoming increasingly complex with the fierce competition and liberalization exacerbated by globalization.

Le principe de la « Communauté de droit »/« d’Union de droit » consacré par la Cour de justice de l'Union européenne implique l'existence d'une protection juridictionnelle effective de l'individu ; c'est la raison pour laquelle le droit de l'Union a érigé en principe fondamental le « droit au juge », c'est-à-dire pour l'essentiel, le droit des justiciables d'accéder à un tribunal. Ce droit garantit à l'individu un accès concret à la juridiction. L'étude du droit à une protection juridictionnelle effective en droit de l'Union européenne met en évidence la spécificité de l'accès à la juridiction en droit de l'Union puisque, en sus de l'accès au juge de l'Union, l'individu a accès au juge national pour la défense des droits qu'il tire du droit de l'Union. Par ailleurs, l'étude du droit à une protection juridictionnelle effective ne se limite pas à la seule problématique de l'accessibilité de la juridiction. Elle englobe également des questions telles que la protection provisoire, l'égalité des justiciables quant à l'accès au tribunal, ou encore, l'exécution des décisions de justice. / The principle of “Community of right”/”Union of right” established by the Court of justice of the European Union involves the existence of an effective judicial protection of the individual. That’s why the European law protects the “right to a judge” as a fundamental right, meaning essentially, the right for citizen subject to the European law to access a tribunal. This right guarantees to the individual a concrete access to the jurisdiction. The study of “the right to an effective judicial protection” brings to the fore the specificity of the access to the courts under European jurisdiction because, in addition to access the European Court of justice, the individual have the right of recourse to a national court to defend his rights inherited from the European law. Moreover, this study is not only limited to the issue of the accessibility of the jurisdiction but it also includes issues such as temporary judicial protection, the equality of citizens in access to the courts, the enforcement of court judgments.

Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit as-t-il un rôle à jouer dans ce processus de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la RSE ? Une entreprise peut-elle prendre un engagement citoyen ? Est-il légitime qu’une entreprise citoyenne valorise ses engagements citoyens ? Par quels leviers ? Voici quelques-unes des questions abordées dans notre thèse. L’entreprise citoyenne est celle qui effectue des engagements citoyens. En dehors de toute règle obligatoire, elle agit de manière volontaire, non centrée sur son intérêt restreint et de court terme en direction de ses cocontractants ou de tiers (ses salariés, des organismes sans but lucratif), afin de les placer dans une meilleure situation que si elle n’était pas intervenue. Une telle entreprise doit pouvoir valoriser ses engagements citoyens avec l’aide du droit, auprès du public, de ses clients et investisseurs. Les possibilités de l’entreprise citoyenne sont vastes ! / What is a responsible company? How do such companies differ from standard companies? What role does law play in ascertaining whether a company is responsible or not? What about ethics and CSR? Can a company engage in responsible actions? Should a company seek to enhance and promote such responsible actions? How should such enhancement and promotion take place? These questions will be answered in our thesis which is a study under French law. A responsible company is one that engages in responsible actions. In the absence of any legal requirement, the responsible company will voluntarily act beyond its strict short-term interest to reach out to contracting parties as well as third parties (e.g. employees, suppliers and non-profit organisations) and place them in a better situation, had the company not taken any action. Law should enable such companies to promote their responsible actions and enhance their attractiveness with stakeholders

Notre thèse appréhende la manière dont les producteurs du Sud s’approprient le commerce équitable et parviennent à en proposer un nouveau modèle. Elle est une étude de cas : celle d’un label créé au début des années 2000 à l’initiative d’un réseau d’organisations de producteurs latino-américaines du commerce équitable. Mobilisant les cadres d'analyse des logiques et du travail institutionnel, nos résultats montrent qu’une logique sociopolitique est appelée en premier lieu par les producteurs, visant le développement économique au Sud, l’établissement de relations commerciales avant tout locales et fondées sur la confiance, et la possibilité pour les producteurs d’imposer leurs critères de qualité. Celle-ci se heurte très vite à une logique marchande. Liée au recours à un label, cette logique implique standardisation, anonymisation des relations commerciales, et octroie aux acheteurs le pouvoir d’influer sur le contenu des standards. Tout l’enjeu est alors de parvenir à créer un nouveau modèle fondé sur le compromis entre ces logiques. Le travail des acteurs prend alors forme, dans une première période, dans la création d’une multitude de dispositions règlementaires, et dans un second temps, dans des pratiques cognitives et normatives visant à justifier et à promouvoir l’initiative. Des pratiques de résistances sont également observées. Notre thèse contribue à enrichir la théorie néo-institutionnaliste en montrant principalement que la création institutionnelle s’émancipe difficilement des logiques institutionnelles dominantes ; dans notre cas, celle du marché. / Our work aims to understand how Southern producers appropriate fair trade and build a new fair trade model. We study a single case: a fair trade label created in the early 2000s by a Latino American producers’ organizations network committed in fair trade that has a long-standing commitment to fair trade. We build on the institutional logics framework to characterize the macro forces at work in the construction of this new model, and on the institutional work framework to identify the practices implemented by producers and other stakeholders to deal with those logics and configure them. Our results show that producers firstly call for a socio-political logic, which aims an economic development in the South, the establishment of commercial relationships mainly based on trust, and the possibility for producers to impose their quality criteria. However, the use of a label brings producers quickly face market logic. It implies standardization, anonymisation of relationships and gives to the buyers the power to influence the content of the standards. The challenge is to create a new model based on a compromise between both logics. At first, actors create a multitude of regulatory measures and as a second step, cognitive and normative practices aim at justifying and promoting the initiative. Resistance practices are also observed. Our thesis contributes to neo institutionalist theory mainly by showing the difficulty to emancipate from dominant institutional logics – in our case market logic – during institutional creation process.

Cette recherche a pour objectif d’étudier le consentement à payer (CAP) accordé au label ducommerce équitable. Elle se structure en deux volets : le premier vise à identifier le prix maximum quele consommateur est prêt à consentir pour l'achat de produits labellisés « équitable » et à situerl'importance du label « équitable » par rapport à d'autres attributs tels que la qualité intrinsèque et leprix du produit. Le deuxième volet s'attache à déterminer l'influence de quatre catégories de variables(sociodémographiques, de personnalité, de valeurs personnelles et attitudinales) sur le consentement àpayer les produits équitables.Pour répondre à ces questions, nous avons mené deux enquêtes sur le chocolat dans le cadre de deuxapproches méthodologiques différentes : l’expérimentation économique et l’analyse conjointe. Lesrésultats montrent que le label « équitable » accroît significativement le CAP moyen desconsommateurs. De même, la qualité intrinsèque du chocolat influe sur le CAP équitable.L’importance du label « équitable » dans la préférence du consommateur moyen est comparable àcelle de la qualité intrinsèque du produit et est inférieure à celle du prix. Enfin, les déterminants duCAP équitable diffèrent selon la qualité intrinsèque du produit. Il s’agit, dans le cas d’un chocolat debonne qualité, de variables sociodémographiques (sexe, CSP et niveau d’études), de personnalité(matérialisme, générosité, convictions de contrôle interne, libéralisme et évaluation morale del'argent), de valeurs personnelles (d'ordre individuel et social) et des variables attitudinales(connaissances des produits équitables, attitudes envers les produits labellisés « commerce équitable »,confiance dans la labellisation « équitable » et implication vis-à-vis des produits labellisés« équitable»). / The objective of this research is to examine the willingness-to-pay (WTP) granted to the fair tradelabel. The study consists of the two parts: the focus of the first one is to identify the maximum pricethe consumer is willing to accept to buy products labeled "fair" and to define the importance of thelabel "fair" compared with other attributes such as the intrinsic quality and price. The second part aimsto determine the influence of the four categories of variables (socio -demographic, personality,personal values and attitudinal) on the consumer willingness-to-pay for fair trade products.To answer these questions, we have conducted two surveys on chocolate products using two differentmethodological approaches: economic experimental study and conjoint analysis. The results show thatthe label "fair" significantly increases the average WTP of consumers. Similarly, the intrinsic qualityof the chocolate affects the equitable consent of the WTP. The importance of "fair" label of theaverage consumer' preference is comparable to the intrinsic quality of the product and is lowercompared to the price. Finally, the determinants of the equitable consent of WTP vary depending onthe intrinsic quality of the product. It relates, in the case of a good quality chocolate, to the sociodemographicvariables (gender, educational level and WTP), variables related to personality(materialism, generosity, internal control beliefs, liberalism and moral evaluation of money), personalvalues (individual and social) and attitudinal variables (knowledge of fair trade products, attitudestoward products labeled "fair trade", confidence in the fair labeling and involvement with respect toproducts labeled "fair").

Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH. / On May 25th 1993, the UN Security Council, by its Resolution 827, established an international criminal tribunal (ICTY) for the purpose of prosecuting persons responsible for serious violations of international humanitarian law committed on the territory of the former Yugoslavia since 1991. Thus, nearly fifty years after the Nuremberg trial, individuals are once again being prosecuted before an international criminal tribunal. However, the international legal order has changed a great deal since this memorable trial: the ICTY is not a carbon copy of the Nuremberg Military Tribunal and the international conventions on Human Rights have recognized to every accused a fundamental right to a fair trial. This thesis analyzes one aspect of the right to a fair trial - the systemic fairness requirement - which encompasses the right to be tried by a competent, independent and impartial court that is established by law. The study of the characteristics of the ICTY is done with a comparative law perspective. More particularly, this work is answering the fol1owing question: is this international judicial tribunal meeting the requirements of systemic fairness as set forth in section 6(1) of the European Convention on Human Rights (ECHR) and developed in the jurisprudence of the European Court of Human Rights? It concludes that the ICTY fulfils these requirements only in part; its independence and impartiality are much dubious with respect to the ECHR standard. / 2002-10

Le commerce équitable fait majoritairement l’objet de travaux en sciences agro-économiques (études d’impact, de filière, structuration des organisations,…). Par ailleurs, si les premières recherches étaient centrées vers le Sud et dans la compréhension de flux mondialisés, un décentrement du secteur vers d’autres espaces et dynamiques d’acteurs est perceptible autour de nouveaux enjeux liés à son inscription dans les politiques publiques. Cette évolution ouvre des perspectives originales de recherche et élargit le champ des disciplines concernées. La thèse s’inscrit dans ces nouvelles approches. Elle interroge les « Fair Trade Towns », campagne internationale de promotion du commerce équitable lancée en 2000, déclinée essentiellement dans les villes européennes. Dans ce projet l’objectif est d’associer collectivités, acteurs locaux, privés et publics, pour valoriser le commerce équitable à l’échelle d’un «territoire». Dans une démarche de géographie sociale, la recherche s’intéresse à ce changement de paradigme du commerce équitable et interroge le rôle de nouveaux acteurs dans ce processus ainsi que les différentes strates spatiales en jeu dans le cadre d’une territorialisation inédite. Pour les comprendre, la thèse se fonde sur des enquêtes de terrain associant entretiens, dessins (cartes mentales) et observation. Les villes de Lyon et Bruxelles sont les deux terrains d’étude choisis : déclinée nationalement « Territoires de commerce équitable » en France (2009), « Communes du commerce équitable » ou « Fair Trade Gemeente » en Belgique (2004), la campagne prend la forme d’un titre décerné à une collectivité, mais aussi celle d’un outil de communication du développement durable urbain. La campagne atteste du rôle nouveau et central de collectivités dans ce projet territorial, avec des stratégies d’acteurs et des tensions palpables sur une redéfinition du commerce équitable dans les Nords. / Fair trade is principally the object of study in agro-economical research (case studies on fair trade impact, networks, structuring of organisations…). Moreover, even if initial research was centred on the South and on the understanding of globalized flows, a growing shift towards the North appears with its integration into sustainable public policy. This progression leads to new research perspectives and broadens the subjects. This thesis falls within these new approaches. It questions fair trade geography with a special focus on the international campaign “Fair Trade Towns”, launched in 2000 to promote fair trade and which is centred mainly on European cities. In this project, the goal is to promote faire trade by linking communities with local private and public actors at a new scale for fair trade which mainly takes “towns” into consideration rather than cities. Within social geography, this research focuses on the paradigm change of fair trade and questions the role of new actors in this process, as well as the different scalar levels involved in a new territorialisation. To analyse and understand them, this thesis is based on field studies which combine interviews, drawing (mental maps) and observation. The two case studies chosen are the cities of Lyon (France) and Brussels (Belgium): on a national level “Fair Trade Territories” in France (2009), “Fair Trade Communities” or “Fair Trade Gemeente” in Belgium (2004), the campaign takes the form of a title given to a community, but also the one of an urban sustainable development communication tool. The campaign testifies of the new and central role played by communities in this territorial project, including stakeholder strategies and noticeable tensions concerning the redefinition of fair trade in the North.

Le commerce équitable entend instaurer des relations marchandes plus justes, par l’établissement d’un prix considéré comme juste. En promouvant des échanges équitables, entre des agents économiques ayant un désir de justice, et qui se situent dans des pays différents, le commerce équitable donne à voir la nécessité d’une nouvelle réflexion sur les questions de justice et d’équité. Il révèle l’intérêt d’une théorie de la justice commutative, la justice dans l’échange, alors que dominent les théories de la justice distributive. Grâce au commerce équitable, nous montrons que les théories néoclassique, institutionnaliste et rawlsienne de la justice confondent fréquemment justice avec ajustement, justesse, compassion ou équité, et basculent vers des théories politiques de la justice. Le commerce équitable réactualise la pertinence de la distinction aristotélicienne entre bonne et mauvaise économie, mais il dévoile surtout le fait que la bonne économie est encore possible et vivace, et n’a pas totalement disparu sous la mauvaise chrématistique. Les agents économiques ont un goût pour la justice et ont le désir de « bien » échanger. C’est parce que le commerce équitable entend réhabiliter la possibilité d’une économie à l’abri de la mauvaise chrématistique, inscrite dans un aristotélisme pratique, qu’il nous donne à voir la nécessité d’une théorie de la justice dans l’échange économique et qu’il rejoint in fine les réflexions sur le perfectionnisme moral. / Fair trade aims at creating fairer market relationships, by establishing what is considered to be the just price. By promoting exchanges on an equitable basis, through international partnerships grounded in a desire for justice, fair trade highlights the need for new thinking on the notions of justice and equity. In a world dominated by the theories of distributive justice, it shows the interest of a theory of commutative justice, of justice in the exchange. Fair trade enables us to demonstrate that neoclassical, institutionalist and Rawlsian theories of justice often fail to distinguish between justice and adjustment, accuracy, compassion and equity, and drift towards political theories of justice. Fair trade shows that the Aristotelian distinction between a good and a bad economy is still relevant, but more importantly it reveals the fact that the good economy is enduring, and has not completely disappeared under bad chrematistic. Economic agents have a taste for justice, for a “good” exchange. Because fair trade seeks to restore the possibility of an economy preserved from bad chrematistic and framed in practical Aristotelianism, it shows us the necessity for a theory of justice in economic exchanges and ultimately leads us to consider the notion of moral perfectionism.

Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui / The full special dispute on closed plants is qualified by the special doctrine. Indeed it is special, more than the mere idea, on accounts of particularisms that it shows up in relation to the common law's dispute. That special side is firstly due to the variety of deadlines about the dispute appeal, which change either according to the applicant, the plant's aspect in matter or the beginning of setting up. This special point is also due to the exceptionnal competences vested in the judge, whenever he pleads for the special dispute, whose implementationis first conditioned by a decree. Not only can he abrogate (annihilate / repeal) the decree, but he can also behave as an administrator. He can play the prefect's part and act in places taking the decrees into the jurisdictional setting. Out of sheen reason, this domain lies within the administrator's exclusive province. besides, the rules of the law implementable by the judge varies according to given aspects. He must incite to the procedure rules implementation which comes into effect the very day when the decree is treatened. As for the deep rules, the judge should appreciate their equality when the jurisdictional decision is drawn. Some of its particularisms are justified on particularly historical accounts. However these cannot be justified nowadays any longer, because of the public law's evolution and the recent principles of process law guaranteed to the justicees by an european and a community judge, such as the legal security principle, the equal opportunity principle, the right to the justice court, the right to a non-dependant (free) judge. All the aforementioned specificities enable the commont law's dispute to take over the full special dispute, which tends to come up forth as by a history reserve