Dans cette thèse, nous étudions le problème joint du routage et de l'attribution des "slots" entre les routeurs et les points d'accès dans les réseaux radio maillés. Nous le modélisons comme un problème de "Round weighting" dont l'objectif est de minimiser la période d'activation des "slots" en assurant une capacité suffisante pour répondre aux demandes de bande passante des routeurs. Résoudre le problème dans son intégralité nécessite la génération d'un ensemble exponentiel de "rounds", ce qui est hors de portée même pour des petits réseaux. Par conséquent, nous développons un modèle mathématique multicritère qui résout le problème en utilisant une méthode de génération de colonnes. Nous observons que le goulot d'étranglement est en général situé autour d'un point d'accès. Nous proposons une méthode pour obtenir des bornes inférieures et des bornes supérieures pour les graphes généraux. Nous appliquons ces méthodes aux grilles obtenant des formules closes pour des demandes uniformes et des stratégies optimales de routage pour des demandes non-uniformes. Motivé par les résultats sur l'existence d'une région limitée capable de représenter le réseau dans sa totalité, on considère une variante du RWP qui traite aussi de l'allocation de bande mais en considérant le SINR dans un réseau CDMA. Nous donnons des conditions suffisantes pour qu'un réseau puisse être réduit à un réseau mono-saut autour du point d'accès. Cela est dû au fait que le problème est convexe. Nous nous intéressons aux solutions optimales pour lesquelles chaque flot dans le goulot reçoit une partie juste de la bande passante disponible.

L'art « touristique » est une forme d'art à but commercial distribué dans le pays hôte pour la consommation des touristes et représentant des images stéréotypées du pays visité et de sa nation.<br />Ce qu'on appelle les arts « touristiques » africains diffèrent des arts touristiques occidentaux en trois points. Tout d'abord il s'agit essentiellement d'une production locale, souvent réalisée par des petites structures de production comme l'atelier. De ce fait le producteur d'objets « touristiques » africain a souvent la possibilité de rencontrer directement l'acheteur étranger et, il peut alors l'interroger pour tenter d'identifier ses goûts et ses envies. Par cet échange symbolique esthétique, l'acheteur étranger participe à l'introduction de nouveaux matériaux, formes et techniques dans la création d'objets. Deuxièmement, les objets issus de cet échange sont hybrides car influencés par les goûts des étrangers qui sont, et c'est là la dernière particularité, dans leur grande majorité des Occidentaux.<br />Mais, ces consommateurs occidentaux que les spécialistes du sujet ont trop facilement jugés comme étant des « touristes » ne sont pourtant pas uniquement des voyageurs de passage mais aussi des expatriés et des consommateurs en Occident. De ce fait les arts « touristiques » africains ne peuvent être exclusivement abordés comme un révélateur des goûts des touristes pouvant intéresser certaines problématiques révélées par la sociologie du tourisme mais doivent plutôt être appréhendés comme un révélateur des rapports entre l'Occident et le reste du monde.

Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités d'application de chacune de ces ordonnances. Suit ensuite un portrait de la jurisprudence sur la constitutionnalité de ces deux dispositions. L'auteur applique par la suite aux dispositions le test élaboré dans l'arrêt Oakes. Il conclut que l'objectif des dispositions, qui consiste à assurer un procès équitable à l'accusé, est urgent et réel. L'auteur constate ensuite que le critère du lien rationnel n'est pas satisfait puisque, ordonnance ou pas, les informations préjudiciables pour un accusé seront de toute façon dispersées dans le public, notamment grâce aux nouvelles technologies de l'information. À défaut de profiter d'informations fiables retransmises par les médias, le public devra se concentrer sur les rumeurs non vérifiables propagées par le Web. Le critère de l'atteinte minimale est également examiné. L'auteur estime que ni les récusations motivées, ni le changement de venue, ni les directives aux jurés ne sont en mesure de remplacer des ordonnances de non-publication. Enfin, l'auteur estime que les articles 517 et 539 C.cr. échouent le critère de proportionnalité entre les effets préjudiciables et les effets bénéfiques. En conclusion, comme alternative aux interdits de publication, l'auteur propose une réforme du processus de récusations motivées. / This thesis examines the constitutionality of sections 517 et 539 of the Criminal Code, which permits the judge presiding over a bail hearing or a preliminary inquiry to impose a publication ban. The author explains the way these bans are applied. He then reviews the existing case law regarding the constitutionality of these sections of the Criminal Code. In the second part of his thesis, the author applies the Oakes test to both sections. He first deals with the contextual factors to be considered in the analysis. He then examines the objective of the sections, which is to protect the right of the accused to a fair trial. He concludes that this objective is pressing and substantial. On the other hand, the rational connection test is not satisfied, because even with a ban, the prejudicial information will still be transmitted to the public through new technologies such as the Internet. If no information is allowed to be published by the journalists, the public will have to rely solely on rumours and possibly false news circulating on the Web. The minimal impairment test is also examined. Neither challenge for cause, nor change of venue or judicial instructions can replace effectively publication bans. Applying the last part of the Oakes test, the author fails to find that the deleterious effects of publication bans are proportionate to their salutary effects. In conclusion, the author briefly proposes a reform of the challenge for cause process.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les systèmes industriels complexes sont des objets artificiels conçus par l'Homme, et constitués d'un grand nombre de composants hétérogènes (e.g. matériels, logiciels ou organisationnels) collaborant pour accomplir une mission globale. Dans cette thèse, nous nous intéressons à la modélisation du comportement fonctionnel de tels systèmes, ainsi qu'à leur intégration. Nous modéliserons donc les systèmes réels par le biais d'une approche de boîte noire fonctionnelle avec un état interne, dont la structure et le comportement fonctionnel peuvent être obtenus par l'intégration récursive de composants élémentaires hétérogènes.

Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états. / This study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries.

La procédure pénale française se caractérise par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci a fait l’objet d’une activité législative importante au cours de ces quarante dernières années marquée tant par une multiplication des mesures que par un renforcement progressif de leur encadrement. Cette succession des réformes législatives, dont le rythme s’est accéléré depuis le début du XXIe siècle, souligne la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre, d’une part, l’efficacité de la recherche de la vérité et, d’autre part, l’effectivité des prérogatives accordées à l’individu. La recherche d’un tel équilibre conduit à s’interroger sur l’encadrement de la contrainte probatoire en s’extrayant des classifications traditionnelles des diverses mesures. Une approche historique des prérogatives accordées à l’homme permet de déterminer les droits et principes constituant aujourd’hui cet encadrement. En effet, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 appréhende l’individu en tant que citoyen dans ses relations avec l’Etat. Le respect de la liberté individuelle est dès lors mis en exergue. A ce titre, la création des mesures de contrainte ne peut être arbitraire et leur mise en œuvre doit être raisonnable. A l’issue de la Seconde guerre mondiale, l’individu n’est plus envisagé seulement comme un citoyen mais également comme un membre de l’humanité. L’effectivité de sa dignité et du respect de ses droits, en particulier, de son droit à un procès équitable, complètent en conséquence l’encadrement de la contrainte probatoire. / The main feature of French criminal procedure is the coercitive power attributed to the authorities in charge of seeking the truth. Over the last forty years, the number of statutes relating to this coercitive power largely increased, reinforcing the boundaries of its legal framework. Since the beginning of the 21st century, the path of statutes enactments increased suggesting that there is difficulty in finding the right balance between the efficiency in the truth seeking and the effectiveness of individuals’ rights. Defining the right balance suggests to analyze the coercitive power’s legal framework without relying on the classical legal categories. An historical approach of the individuals’ rights allows us to identify the legal and theoretical framework of the said coercitive power. Indeed, the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen considers the individual as a citizen relating to the State. The respect of individual freedom is the core of the Declaration, preventing arbitrary coercitive measures and an unreasonable use of the coercitive power. After Second World War, the individual has not been considered only as a citizen, but also as a member of Mankind. Accordingly, the respect of individuals’ dignity and rights, especially the right to a fair trial has reinforced the coercitive power’s legal framework.

Le développement et l’utilisation de systèmes complexes multi-utilisateurs, ou encore la mise en réseau de systèmes d’observation ou d’information pose des problèmes complexes de partage de ressources entre les utilisateurs. La particularité de ces systèmes, impliquant plusieurs utilisateurs humains ou entités organisationnelles est que le partage des ressources doit satisfaire les préférences souvent antagonistes des utilisateurs et répondre à des exigences d’équité. Ce travail de thèse a pour objet l’étude des problèmes de partage de ressources indivisibles entre des agents ayant des préférences complexes sur ces ressources.Nous nous intéressons plus particulièrement à la modélisation de problèmes de partage en univers risqué.En effet, dans de nombreux problèmes d’allocation de ressources réels, la part revenant réellement à chaque agent après le partage de la ressource dépend de facteurs exogènes. C’est le cas par exemple dans les systèmes d’observation (satellitaires, capteurs embarqués,...), dans lesquels la réalisation d’une requête donnée dépend non seulement des conditions climatiques sur le secteur à observer, mais aussi du bon fonctionnement du capteur, de l’absence de brouillage du signal, etc. L’introduction de risque dans les problèmes de partage implique la redéfinition des notions classiques de choix social (utilité, absence d’envie, ...), et l’agrégation collective des préférences des agents s’en trouve compliquée. Au cours de ce travail de thèse, nous nous sommes tout d’abord intéressés à l’étude de cette extension au risque du formalisme associé aux problèmes de partage classiques : nous proposons un modèle simple de problèmes de partages de biens indivisibles en présence de risque, toutefois assez général pour rester proche des applications réelles considérées, et nous introduisons une extension générale des méthodes d’évaluation non risquées pour de tels partages. La seconde partie de ce travail de thèse porte sur l’algorithmique associée à ces problèmes, dont la résolution est notablement complexifiée par la présence de ressources risquées. Pour plusieurs critères d’évaluation (choisis car visant à garantir une certaine équité des solutions qu’ils suggèrent), nous proposons des algorithmes de résolution exacte et approchée des problèmes de partage associés. / The development and use of complex multi-user systems, or the networking of observation ou information systems raises complex resource allocation problems. The particularity of these systems, which involve several human users or organisational entities, rests in the fact that the share of resources must satisfy the often conflicting preferences of users and comply with equity exigences. This thesis deals with the problem of fairly allocating indivisible goods to a set of agents having complex preferences over these goods.We are more particularly interested in the modeling of fair allocation problems in a risky setting. In numerous real-world resource allocation problems, the actual share each agent receives after the allocation often depends on exogenous factors. This is for instance the case with the observation systems (satellites, embedded sensons, etc.) where the realisation of a request not only depends on weather conditions over the observation area, but also on the potential sensor malfunction, on the absence of jamming of the signal, etc. Introducing the risk in allocation problems implies the redefinition of classical social choice notions such as utility or envy-freeness for instance, and the collective aggregation of agents preferences becomes more complicated. We have studied in this thesis the extension of allocation problem formalism to a risky setting : we present a simple model for risky indivisible goods allocation problems, yet general enough to encompass most of the real-world applications, and we introduce a general extension of risk-free evalution methods for such allocations. The second part of the work concerns the algorithmical issues related to theses problems, whose resolution is significantly complexified because of the risky setting. Forseveral evaluation criteria (selected for the equity of the solutions they suggest) we present both exact and approached resolution algorithms for the related allocation problems.

Le moyen d’ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen. Il poursuit une finalité résolument objective et tend à la garantie des répartitions des compétences juridictionnelles et décisionnelles, au respect des formes essentielles de toutes procédures, au respect de certains droits fondamentaux d’ordre essentiellement procédural, voire à la sauvegarde de certaines règles substantielles. Dans l’intérêt objectif de la collectivité des justiciables, ce moyen tend ainsi à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. Le moyen d’ordre public joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est impératif et s’impose tant au juge qu’aux parties. Il doit être examiné et relevé d’office par le juge dès lors qu’il est de nature à influencer la solution du litige. L’obligation du juge s’accommode néanmoins d’une certaine souplesse. Ce moyen peut être invoqué par les parties en dehors des règles de droit commun régissant la recevabilité des moyens. Relevé d’office par le juge ou invoqué par une partie, le moyen d’ordre public doit être soumis au débat contradictoire entre les parties. Un courant jurisprudentiel récent tend ainsi à subjectiviser le régime du moyen d’ordre public au vu des exigences du procès équitable. / Grounds of public policy are of fundamental importance in legal proceedings before the Court of Justice of the European Union (CJEU). They may be defined as grounds intended to safeguard the fundamental rules and values of the European legal order. They pursue a resolutely objective aim and are intended to maintain the allocation of judicial and decision-making powers, to uphold the procedural requirements of all proceedings, to uphold fundamental rights which are essentially procedural in nature, and even to protect the substance of certain legal norms. In the objective interest of the general public, they are intended to safeguard the constitutional balances forming an integral part of European construction by ensuring the participation of every party in the lawful conduct of proceedings. Grounds of public policy play a variable part in proceedings before the CJEU. They are imperative and binding upon both the Court and the parties. They must be examined and, where they determine the outcome of the proceedings, raised ex officio by the judge. However, the Court’s obligation is subject to some flexibility. Grounds of public policy may be raised by the parties regardless of general admissibility requirements. Whether they are raised ex officio by the Court or put forward by a party, such grounds must be subject to an exchange of argument between the parties. Thus, a recent line of case-law seeks to reconcile the rules governing grounds of public policy with the requirements of the right to a fair trial.

Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, la protection des droits fondamentaux constitue un impératif incontournable au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne. Les juridictions de l'Union sont confrontées à deux enjeux principaux.Le premier, essentiellement procédural, réside dans l'encadrement du déroulement et de l'articulation des procédures servant la mise en oeuvre effective des articles 101 et 102 TFUE. Les juges de l'Union doivent concilier, d'une part, la protection des droits fondamentaux dont le respect sous-tend le caractère équitable des procédures et, d'autre part, la préservation de l'efficacité des procédures. Sur ce point, l'amélioration progressive de la protection des droits des entreprises n'épuise pas une priorité accordée aux impératifs d'efficacité et d'effectivité.Le second défi, de nature institutionnelle, tient au respect des exigences découlant du droit à un procès équitable. Le maintien du système institutionnel au sein duquel la Commission concentre différents pouvoirs est subordonné à l'affermissement d'un contrôle juridictionnel répondant à certains impératifs. Ainsi,un droit fondamental commande une intensification du contrôle exercé sur certaines décisions. En outre, les droits fondamentaux constituent des instruments utiles,permettant aux juges de l'Union de consolider un contrôle juridictionnel approfondi et objectif. / The judicial control of fundamental rights, in the field of EU antitrust proceedings, has developed in a context characterized by the increasing importance ofthe repressive side and the diversification of procedures serving the enforcement of EU provisions applying to anticompetitive conducts. Besides, the protection of fundamental rights has become an unavoidable imperative within the EU legal order.The EU courts are expected to cope with two main challenges.The first one is essentially procedure-oriented and lies in the way the various procedures applying to articles 101 and 102 TFUE are to be legally carried on and combined. The EU judicature is supposed to reconcile, on the one hand, the protection of fundamental rights that strengthen the fairness of procedures and, on the other hand, the quest for procedural efficiency. In that respect, the progressive enhancement of the protection of stakeholders' rights does not completely compensate for the priority still granted to the objectives of efficiency and effectiveness. The second one rather is of an institutional nature and regards the respect of the structural requirements stemming from the right to a fair trial. The upholding ofthe current institutional system that provides the EU Commission with substantial powers depends on the capabality of the control exerted by the EU courts to meet certain requirements in terms of completeness and intensity. Thus, a fundamental principle appears to be the initial driving force of a significant strengthening of the judicial control. Moreover, fundamental rights have proven to be instrumental in enabling the EU judges to deploy an in-depth and objective control.