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La sexualité des femmes auteures de violences sexuellesRenaudet, Céline 08 1900 (has links)
No description available.
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Le sous-développement social et les violences contre les femmes dans la société libyenne avant le "printemps arabe" (2011) : enquête sur la ville de Tripoli / The social underdevelopment and violence against women in Libya : survey jails and prisons in TripoliBen Wazira, Lotfia Bachir 29 September 2015 (has links)
Cette recherche porte sur la "violence faites aux femmes" en Libye, et plus précisément à Tripoli. Depuis plusieurs années, cette question est interrogée sur les scènes nationale et internationale, donnant lieu à l'adoption de plusieurs textes législatifs. Pourtant, malgré cela, les crimes sexistes continuent de se pratiquer dans les pays développés mais aussi et plus particulièrement dans les pays pauvres. Afin d’étudier le lien entre ces violences et l"état de sous-développement, cette thèse présentera dans une première partie, le champ théorique de l'enquête avant d’expliquer, dans une seconde partie, les particularités du terrain d'enquête, à savoir la société libyenne. Les données concernant les conditions d’existences des femmes, et la législation touchant leur statut permettront, dans le cadre d'une troisième partie, d'analyser les résultats obtenus à un questionnaire soumis à un panel de 45 hommes condamnés ou en attente de jugement, pour le commission d'actes de violence envers les femmes. / This research concerns the "violence against women" committed in Libya. For years, this question has been asked on the national and international scene, resulting in the adoption of several law. Yet, despite this, gender-based crimes continue to be practiced in developed countries but also and especially in poor countries. To investigate the link between the violence and the state of underdevelopment, this thesis will present, in a first part, the theorical scope of the study before, in a second part, explaining the characteristics of the field survey : the Liban society. The data concerning the liffe conditions of women, and legislations affecting their will, in the third part, permit to analyse the results to a questionnaire sent to a panel of 45 men, convicted or awaiting judgement for the commission of acts of violence again women.
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A new identity for a new beginning : desistance from crime by the process of informingDavidson, Emmanuelle 12 1900 (has links)
No description available.
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La détermination de la peine dans les cas de filicideLemire Moreau, Jessy 12 1900 (has links)
The purpose of our study is to understand the process of sentencing in cases of filicide from an analysis of criminal and legal criteria on which judges base themselves as well as from an analysis of penal functions aimed by the sentences issued for this type of homicide. The sample studied in this paper consists of fourteen sentencing judgments rendered by the judges at the sentencing. These judgments were all issued in Quebec between 1996 and 2008 inclusive. It is clear from our analysis that the guilty plea recorded by the accused, the lawyers' sentence suggestions, the method of filicide, repetition of misconduct or not in the parent, the number of victims, the age of the accused, the presence or absence of criminal history of the accused as well as the professional occupation of the latter may influence judges' decision concerning the sentence. These elements, however, do not necessarily carry the iv same weight in the process of sentencing from one judge to another. Nevertheless, we observe that the discretionary power the judges have does not seem to be used in a biased or inadequate manner. In fact, every sentence is clearly justified according to reasonable arguments and none is far from other sentences that have made jurisprudence. / L'objet de notre étude consiste à comprendre le processus de détermination de la peine dans les cas de filicide à partir d’une analyse des critères légaux et pénaux sur lesquels les juges se basent ainsi qu’à partir d’une analyse des fonctions pénales visées par les sentences émises pour ce type d’homicide. L'échantillon étudié dans ce mémoire est formé de quatorze jugements sur sentence rendus par les juges lors du prononcé de la peine. Ces jugements ont tous été émis au Québec entre 1996 et 2008 inclusivement. Il ressort de notre analyse que le plaidoyer de culpabilité enregistré par l'accusé, les suggestions de peine des avocats, la méthode d'exécution du filicide, la répétition ou non du comportement fautif chez le parent, le nombre de victimes, l'âge de l'accusé, la présence ou non d'antécédents criminels chez l'accusé ainsi que l'occupation professionnelle de celui-ci peuvent influencer le choix des juges quant à la sentence. Toutefois, d'un juge à l'autre, ces éléments n'ont pas le même poids dans le processus de détermination de la peine. Néanmoins, nous observons que ce pouvoir discrétionnaire dont les juges disposent ne semble pas utilisé d'une manière partiale, voire inadéquate. En effet, chaque sentence est justifiée selon des arguments fondés et aucune d'entre elle ne s'éloigne des sentences ayant fait jurisprudence.
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Des jeux de hasard et d'argent en détention? L'état de la situation dans les pénitenciers fédéraux du QuébecBeauregard, Valérie 04 1900 (has links)
À la base, les jeux de hasard et d’argent (JHA) se révèlent pour la grande majorité des gens une activité ludique agréable. On les associe effectivement aux loisirs, puisqu’ils répondent pratiquement aux mêmes besoins, dont la curiosité, le divertissement, la détente, la socialisation et la reconnaissance (Chevalier, 2003; Chevalier & Papineau, 2007; Paradis & Courteau, 2003). En contrepartie, ils constituent tout de même un risque d’excès. Bien que personne ne soit vraiment à l’abri de la dépendance, les écrits scientifiques montrent que certains groupes se révèlent particulièrement à risque. Avec les personnes qui souffrent de troubles mentaux et toxicomaniaques (Walters, 1997), la population correctionnelle se trouve parmi les individus les plus susceptibles de présenter des problèmes liés au jeu pathologique (Abbott, McKenna, & Giles, 2005; Ashcroft, Daniels, & Hart, 2004; Lahn, 2005). Or, si plusieurs études informent sur les habitudes de jeu précarcérales des hommes condamnés à l’emprisonnement, peu renseignent sur ce qu’il advient de cette pratique à l’intérieur des établissements de détention.
Malgré une interdiction formelle des services correctionnels, on reconnaît pourtant la présence des JHA en prison (Abbott et al., 2005; Lahn & Grabosky, 2003; Nixon, Leigh, & Grabosky, 2006; Williams, Royston, & Hagen, 2005; Lahn, 2005). Cependant, la plupart des études se contentent trop souvent de dresser un portrait purement descriptif des types de jeux et des formes de mises. Une meilleure compréhension de cette pratique intra-muros se révèle essentielle, ne serait-ce que si l’on tient compte de la proportion non négligeable de détenus aux prises avec une telle dépendance.
Cette thèse entend donc améliorer la compréhension de cette pratique dans les établissements de détention fédéraux du Québec, en se basant sur l’opinion et l’expérience de 51 hommes qui y sont incarcérés. Des entrevues qualitatives en français ont été effectuées avec des détenus québécois de plus de 18 ans, purgeant une peine d’emprisonnement minimale de vingt-quatre mois. Les résultats obtenus suite à des analyses thématiques sont répartis dans trois articles scientifiques.
Le premier article décrit le déroulement des JHA intra-muros et analyse l’influence du milieu carcéral sur l’accès à ces activités et leur signification. Contrairement à nos attentes, le règlement interdisant les paris ne s’avère pas un obstacle central à leur pratique. Des éléments liés au contexte correctionnel et à la sentence en restreignent davantage la participation. La disponibilité et les bienfaits habituellement retirés des JHA, comme le plaisir et l’excitation, s’avèrent beaucoup plus limités que ce que ces activités offrent habituellement dans la société libre.
Le second article étudie les conséquences potentielles des JHA, de même que la façon dont les détenus y réagissent. À la base, le seul fait que ces activités impliquent obligatoirement un échange d’argent, de biens de valeur ou de services rendus engendre pour tous les joueurs un risque de contracter des dettes. Une analyse dynamique montre que certaines frictions se développent autour des JHA, qui s’expliquent toutefois mieux par les caractéristiques du milieu carcéral.
Le dernier article aborde les motifs qui justifient la participation ou non de la population correctionnelle à des JHA durant leur incarcération. Il tient compte des habitudes de jeu au cours des douze mois qui ont précédé la détention, soit des non-joueurs, des joueurs récréatifs et des joueurs problématiques. Pour la plupart des détenus, les JHA servent d’alternative ludique à l’ennui, mais certains les utilisent également dans le but de s’intégrer, voire indirectement de se protéger. Fait encore plus intéressant, malgré la présence de joueurs dépendants parmi les hommes interviewés, aucune des motivations généralement associées au jeu pathologique n’a été rapportée pour justifier la pratique des JHA en prison.
En somme, les JHA demeurent généralement sans conséquence dans les établissements de détention québécois, puisque très peu de détenus semblent dépasser leurs limites et s’endetter. Les conflits entourant ces activités apparaissent surtout sous forme de querelles, suite à des doutes sur l’intégrité d’un joueur ou une défaite non assumée. Les événements violents, comme des règlements de compte, faisant suite à des dettes impayées se révèlent exceptionnels. Les résultats de cette thèse montrent également que certains joueurs pathologiques, malgré l’opportunité de s’adonner à des JHA, s’abstiennent ou cessent de miser au cours de leur incarcération. Ces dernières données permettent de réfléchir sur le concept de dépendance et sur les éléments prometteurs pour le traitement des joueurs problématiques incarcérés. / Basically, gambling is a pleasant pastime for the vast majority of people. It is indeed associated with leisure, since it fills almost the same needs, including curiosity, entertainment, relaxation, socialization and recognition (Chevalier, 2003; Chevalier & Papineau, 2007; Paradis & Courteau, 2003). However, it still involves a risk of excess. Although no one is truly immune to addiction, scientific papers show that certain groups have been found to be particularly at risk. In addition to people with mental disorders and addictions (Walters, 1997), members of the correctional population are among those most likely to present pathological gambling problems (Abbott, McKenna, & Giles, 2005; Ashcroft, Daniels, & Hart, 2004; Lahn, 2005). And yet, while several studies examine pre-incarceration gambling habits of men sentenced to prison, few report on what happens to this practice in detention facilities.
Although gambling is formally prohibited by correctional services, its presence in prison is nevertheless acknowledged (Abbott et al., 2005; Lahn & Grabosky, 2003; Nixon, Leigh, & Grabosky, 2006; Williams, Royston, & Hagen, 2005; Lahn, 2005). However, studies too often content themselves with drawing a purely descriptive portrait of the types of games and bets. A better understanding of gambling in prison is essential, if we consider the non negligible proportion of inmates struggling with such an addiction.
The objective of this thesis is therefore to improve our understanding of gambling in Quebec’s federal detention facilities, based on the opinions and experience of 51 male inmates. Qualitative interviews were conducted in French with male inmates over 18 years of age from Quebec, serving a minimum prison sentence of 24 months. The thematic analysis results were divided into three scientific articles.
The first article describes the conduct of gambling within the walls and analyzes the influence of prison settings on access to these activities and their significance. Contrary to our expectations, the regulation prohibiting betting is not a central obstacle to this practice. Participation is restricted more by factors related to the correctional context and the sentence. The availability of gambling and the usual benefits derived, such as pleasure and excitement, are far more limited than those generally provided by this activity in free society.
The second article examines the potential consequences of gambling, as well as the inmates’ reactions to them. Basically, the fact alone that this activity necessarily involves an exchange of money, valuable items or services rendered puts all players at risk of incurring debts. However, a dynamic analysis shows that some frictions related to gambling are better explained by characteristics of the prison environment.
The last article addresses the reasons why members of the correctional population do or do not gamble during their incarceration. It takes into account the gambling habits of non-gamblers, recreational gamblers and problem gamblers over the 12 months prior to detention. For most inmates, gambling serves as a recreational alternative to boredom, but some use it also for the purpose of integrating, or even protecting themselves indirectly. Even more interesting is the fact that, despite the presence of gambling addicts among the men interviewed, none of the motivations generally associated with pathological gambling was given as a reason for gambling in prison.
In summary, gambling generally remains without consequence in Quebec’s detention facilities, since very few inmates appear to exceed their limits and incur debts. Conflicts related to this activity consist mostly in arguments stemming from doubts concerning a player’s integrity or an unaccepted defeat. Violent events, such as settlings of accounts due to unpaid debts, were found to be the exception. The results of this thesis show also that, despite having the opportunity to gamble, some pathological gamblers quit or abstain from betting during their incarceration. This new information enables us to reflect on the concept of addiction and on promising avenues for treating incarcerated problem gamblers.
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Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec.Kerdevez, Gabriel 08 1900 (has links)
D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables. / Recent studies indicate that the link between aggregate punishment level (i.e. severity, certainty and celerity of punishment) and perceived punishment level is virtually non-existent. Thus, deterrence-based politics should be avoided because they are ineffective to reduce criminality. However, the deterrence model used in those studies is limited and implies that punishment only produces a deterrent effect. The goal of this study is to test an expanded model of general prevention that integrates the notions of deterrence and normative validation. Based on this model, the preventive effect of punishment could work through the moral beliefs of the potential delinquant, without changing his perceived punishment level. In order to test our model, a survey was conducted among 448 young drivers living in the Province of Quebec, Canada. Results show that deterrence-based variables, like certainty of arrest and perceived severity of punishment, have little to no effect on the intent of the motorist to commit an infraction. However, other inhibitions, such as one's moral beliefs and perceived seriousness of road safety problems (e.g drunk driving and speeding), play an essential role in the decision of the motorist to adopt a law-abiding driving behavior. Yet, these moral beliefs are influenced by the experiences of punishment avoidance, and by the level of policing exposure. These results suggest that a variation in the threat of road sanctions could have a preventive effect without necessarily having an effect on the perceived punishment level of the motorist.
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Le processus de passage à l'acte violent chez les femmesSt-Hilaire, Geneviève 11 1900 (has links)
Objectif : Ce mémoire avait pour objectif de comprendre le processus par lequel les
femmes en arrivent à commettre un acte violent. Plus spécifiquement, de connaître le sens
que les femmes donnent à leur violence, de quelle façon elles reconstruisent le processus
qui les a menées à cet acte et de quelle façon elles l’intègrent dans le cours de leur vie.
Méthode : Pour atteindre cet objectif, 24 entrevues semi-structurées ont été réalisées
auprès de femmes détenues ou prévenues ayant commis un acte de violence. Les
participantes étaient rencontrées à la Maison Tanguay ou au secteur féminin du Centre de
détention de Québec. Par la suite, les entrevues furent retranscrites et les données obtenues
traitées à l’aide du programme NVivo. Nous avons analysé ces données selon le processus
proposé par la théorisation ancrée.
Résultats: Les résultats ont permis d’établir un modèle représentant le processus de
passage à l’acte violent chez les femmes. Ce modèle se déroule en quatre phases. La
première phase concerne le portrait de vie des participantes de l’enfance à l’âge adulte.
Cette phase met principalement l’accent sur les difficultés vécues par les participantes et
leurs stratégies d’adaptation. La deuxième phase est relative à la période précédant le délit.
Elle comprend deux volets soit, l’entrée dans le processus qui réfère aux mois ou semaines
précédant le délit et la phase aiguë qui réfère aux jours ou aux instants précédant le délit. La
troisième phase concerne le déroulement de délit. Cette phase est divisée en deux profils
différents, selon le type de violence utilisée soit, expressive ou utilitaire. Ces deux profils se
distinguent quant aux circonstances, aux motifs, aux émotions et dans le recours, ou non, à
des stratégies alternatives à la violence. Enfin, la dernière phase du modèle se concentre sur
la période succédant l’acte de violence. / Objective: The goal of this thesis was to understand the process by which women come to
commit a violent act. More specifically, to know the meaning women give to their violence,
how they reconstruct the process that led them to this act and how they come to terms with
this act throughout the course of their lifetime.
Method: To achieve this goal, 24 semi-structured interviews were conducted with women
were detained or awaiting trial and who had committed an act of violence. Participants
were met at the Maison Tanguay or female sector of the Quebec Detention. Subsequently,
the interviews were transcribed and the data processed by the program NVivo. Date were
analyzed according to the process proposed by grounded theory.
Results: The find result is a model representing the entire process. This model takes place
in four phases. The first phase involves the participants' personal history from childhood to
adulthood. This phase focuses primarily on the difficulties experienced by participants and
their coping strategies. The second phase relates to the period prior to the offense. It has
two components: the early period, which refers to the months or weeks before the offense,
and the later period, which refers to days or moments just prior to the offence. The third
phase involves the occurrence of the event itself. This phase is divided into two different
profiles, depending on the type of violence: instrumental vs expressive. These two profiles
differ in regards to the circumstances, motives, emotions and the use or not of alternative
strategies to violence. The final phase of the model focuses on the period following the
violence. This phase includes the various impacts of the violent act on participants life and
perceptions.
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Surveillance et ordre commercial : ethnographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en milieu privé de massePratte, Anne-Marie 12 1900 (has links)
Dans l’optique que la télésurveillance est devenue un outil indispensable en matière de sécurité, notre projet de recherche porte sur la manière dont elle est utilisée à des fins de gestion de l’ordre dans une propriété privée de masse (propriété privée que le public général est invité à visiter). Il s’agit de comprendre le rôle du centre de contrôle de télésurveillance dans la gestion d’un centre commercial. De façon plus spécifique, nous voulons décrire le fonctionnement et les objectifs des technologies de télésurveillance et les méthodes de contrôle utilisées dans un espace privé de masse. Nous voulons décrire les pratiques des agents affectés au centre de contrôle de télésurveillance ainsi que leur perception des notions de sécurité et d’ordre, avec une attention particulière accordée à la surveillance des lieux. Le site que nous avons sélectionné est un édifice situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, où nous retrouvons des galeries commerciales abritant plusieurs restaurants et boutiques. Afin d’atteindre nos objectifs de recherche, nous avons fait plus de 150 heures d’observation participante dans le centre de contrôle de télésurveillance. Nos observations étaient complétées par des entretiens spontanés, afin de bien comprendre la dynamique et les interactions entre les agents, les autres employés et les visiteurs. Ainsi, notre matériel empirique est surtout de nature qualitative, mais nous avons complété ces données avec une grille d’analyse quantitative permettant une analyse minutieuse de l’emploi du temps des agents de sécurité à l’aide d’un fichier informatisé. Nous sommes en mesure d’établir que la surveillance dans une propriété privée de masse vise, à biens des égards, la gestion de l’image. La sécurité proprement dite est reléguée au second plan, derrière tout ce qui est relatif au marketing et à l’encouragement à la consommation. De plus, nous avons constaté que les agents de sécurité dans de tels lieux servent surtout à répondre à des besoins organisationnels ponctuels, leur quotidien n’étant guidé par aucune mission globale. Quant au centre de contrôle de vidéosurveillance, nous pouvons affirmer que son rôle est de s’assurer que toutes les activités au centre se déroulent comme convenu par les gestionnaires de l’établissement. / In the perspective that Closed-Circuit Television (CCTV) has become an essential tool in the world of security, our research project attempts to understand the ways in which this tool is used to create order in a mass private property (a private property that the general public is invited to visit). It is a matter of understanding the role of a CCTV system, and of the command center, in the security management of the shopping center. More specifically, we wish to describe the inner functioning and the objectives of the surveillance technologies, as well as the control methods, used in a mass private property. Also, we want to describe the practices of the agents assigned to the control center and their perceptions on safety and order, with a particular attention given to the surveillance of the environment. The selected site for this study is a commercial building located in downtown Montreal, which houses several restaurants and shops. In order to achieve our research objectives, we completed more than 150 hours of active observation in a CCTV monitoring control center. Our observations were supplemented with spontaneous discussions in order to better understand the dynamics and interactions between agents, other employees and visitors. As such, our empirical material is mainly qualitative in nature; however, we complemented these data with a quantitative analysis grid allowing for a meticulous analysis of the security agents’ timetable using a computerized file. We are able to establish that monitoring in a mass private property aims primarily image management, and safety itself is considered less important than marketing and consumption encouragement. Moreover, we discovered that security agents’ day-to-day activities were not guided by a global mission, but rather serve the timely organizational needs. As for the CCTV monitoring control center, we claim that its main role is to help the establishment’s managers insure that all activities progress as planned.
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La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsJobin, Marie-Pierre M. 05 1900 (has links)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est récente en matière de justice des mineurs. Sa mise en vigueur en avril 2003 a précisé et changé les critères de la détermination de la peine. Le présent mémoire vise à mieux cerner ce sur quoi les juges se fondent pour prendre leurs décisions. À cette fin, une analyse de la jurisprudence disponible ainsi que des entrevues avec des juges oeuvrant à la chambre de la jeunesse de Montréal ont été effectuées. L’application des dispositions relatives aux objectifs et aux principes propres à la détermination de la peine a suscité des commentaires de la part des juges et des difficultés ont été soulevées. Des balises ont également été établies par les juges dans le cadre de leur pratique. Ils les suivent pour déterminer les peines. Il en ressort que le système de justice pour mineurs se rapproche du système de justice pour adultes, dont les interventions sont davantage centrées sur l’infraction que sur l’infracteur. Les juges semblent néanmoins accorder une attention particulière pour que ces deux systèmes de justice demeurent différents, et ce malgré le rapprochement constaté. De plus, il ressort qu’un équilibre est recherché entre deux principes directeurs : la proportionnalité de la peine à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale de ce dernier. / The Youth Criminal Justice Act is recent in the field of youth justice. This law came into effect in April 2003 and changed the criteria in the youth justice system sentencing. This thesis aims at identifying the elements on which judges base their decisions. In order to do so, an analysis of the available case law and interviews with judges sitting in the Montreal Youth Chamber of the Quebec Court have been done The enforcement of dispositions related to sentencing goals and principles generated comments from the judges, who reported some difficulties. Guidelines have been established by the judges in the course of their practice. These are also followed by these same judges. The youth justice system tends to get closer to the adult justice system, which ascribes a greater weight to the offence and lesser one to the offender. Yet, judges try to make those two justice systems different. Judges are also looking for a balance between two major sentencing principles: the sentence must be proportionate to the seriousness of the offence and the degree of responsibility of the youth for that offence, and the sentence must promote the rehabilitation and reintegration of the young offender into society.
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La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le publicLeclerc, Chloé 04 1900 (has links)
La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes.
Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes.
Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel.
Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix. / This thesis neglects the analysis of external influences, such as biases and errors, which may interfere in court judgments and propose that when facing a normative dilemma (What is the just decision?), individuals are driven by a concern for justice. This concern has not been properly scrutinized. When studying legal decisions, we note that a large proportion of all judgments and evaluations made by interviewed citizens and judicial actors are coherent and moderated, which demonstrates a concern for justice and equity. The results of the thesis are based on a sentencing survey conducted among citizens (n=297) and criminal justice professionals (n=235) who had to adjudicate upon three detailed case studies and specific sentencing questions. The thesis examines the process of determining the just sanction and is concerned with three types of judgments.
The first chapter explores the quality of different penal severity scales that can be used to punish a criminal convicted of a crime. Results indicate that citizens, as well as criminal justice professionals, have different ways of conceptualizing penal severity, and that some of these views are more coherent and more reasonable than others. This chapter shows that one way of assessing penal metrics quality is to look at the exchange rates among qualitatively different sanctions (months of prison, years of probation, hours of community work and dollar amount of fines).
The second chapter examines the sentencing choices. Two important judicial criteria are used to distinguish just sentences from unjust ones: 1) proportionality or internal consistency (are sentences always given in accordance to crime seriousness?); and 2) moderation or external consistency (is the sentence able to merge opposite points of views?). Both criteria are important in reducing a portion of uncertainty that is intrinsic to the sentencing dilemma. Indeed the search for the just punishment and strategies for uncertainty reduction are intimately connected.
The third chapter takes into account the fact that sentences are not fully determined at the judicial level. This is especially the case for prison sentences since conditional release mechanisms drastically shorten the time actually spent behind bars. We attempt to understand the differential propensity among judges, crown and defense attorneys and probation officers to anticipate the likely impact of conditional release in determining the presumptive duration of the court sentence. Some court players will incorporate parole outcomes in determining their prison sentence while others refuse to do so. The chapter examines the reasons why they do so and also identifies under what conditions anticipation of parole outcomes are more likely
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