Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le progressisme est un courant politique né en Équateur dans les années 1860 cherchant à incarner une voie médiane entre le conservatisme et le libéralisme. Une fois au pouvoir, de 1883 à 1895, les progressistes entendent moderniser l’Équateur sur le plan politique et économique. Sur le plan économique, ils cherchent à consolider le modèle agro-exportateur fondé sur le cacao, développer l’enseignement technique et scientifique, construire des voies ferrées et redéfinir les relations entre l’Église et l’État. Ils souhaitent également stabiliser les institutions républicaines, fondées sur le respect des libertés publiques, la séparation des pouvoirs et le suffrage comme source de la légitimité politique. Cependant, les progressistes doivent affronter l’opposition des conservateurs et des libéraux. Isolé et affaibli, le progressisme est renversé en 1895 par les libéraux. Malgré ses échecs, le progressisme représente une étape déterminante dans la construction de l’État-nation en Équateur. / Progressivism was a political movement born in Ecuador in 1860s that aimed at embodying a third way between conservatism and liberalism. While they were in power, from 1883 to 1895, the progressives tried to modernize Ecuador both politically and economically. On the economic level, they sought to consolidate the agroexport model, develop technical and scientific education, build railroads and redefine the relationship between Church and State. They also wanted to stabilize the republican institutions, based on the respect for civil liberties, separation of powers and suffrage as the source of political legitimacy. In spite of its failures, progressivism represents a fundamental step in the formation of the Nation state in Ecuador.

Pendant longtemps, l’histoire de l’époque napoléonienne s’est presque toujours centrée autour de Napoléon lui-même. Cependant, depuis une trentaine d’années, plusieurs études importantes sur le Consulat et l’Empire ont vu le jour et sont en passe de renouveler l’histoire socio-politique de cette époque. Dans cette thèse, nous réexaminons la structure administrative centralisatrice instaurée pendant l’époque napoléonienne, qui représente un moment propice pour aborder les questions sur la première période de formation de l’État-Nation. Dans la première partie L’État-Nation et les notables, nous examinons la réalité du pouvoir local établi à l’époque napoléonienne. Pour cela, nous traitons de la sociologie des administrateurs et des notables qui composent le pouvoir local, puis nous analysons les relations entre ces notables et l’administration préfectorale en définissant le fonctionnement effectif des conseils et des municipalités communales. Dans la deuxième partie L’État-Nation et l’ordre local, l’époque napoléonienne se situant au début de la formation de l’État-Nation, nous abordons plusieurs domaines administratifs concernant directement la « sécurité », qui est une composante essentielle de l’État-Nation. En nous référant à ces domaines administratifs, nous examinons quel type de relation de pouvoir à triple niveau, pouvoir central, pouvoir local et peuple, a été construit et comment il a donné naissance au système du gouvernement local sous le régime napoléonien. Pour répondre à ces questions, nous avons choisi le département des Hautes-Pyrénées. En effet, pour relativiser l’évidence territoriale de la France d’un point de vue géographique et psychologique, la zone frontalière des Pyrénées est un cas intéressant pour notre étude. / For the longest time, Napoleon was the centerpiece of studies concerning the Napoleonic age. However, over the past thirty years, several important studies about the Consulate and the Empire have been shedding a new light on the socio-political history of this era. In this thesis, we review the administrative and centralizing structure established during the Napoleonic era, which represents a key period to discuss and observe the issues about the onset of the Nation-State. In the first part, The Nation-State and the notables, the reality of the local power established during the Napoleonic age is discussed. Initially, we explain the sociology of the local administrators and notables who compose the local power, then we analyse the relations between these notables and the prefectural administration by clearly defining the effective functioning of the councils instituted in each local administrative ward, and of the communal municipalities. In the second part, The Nation-State and the local order, we approach several administrative domains concerning the “security”, matters during the onset of the Nation-State. This thesis will set to define how these administrative domains have led to a three tier exerted power, central power, local power and people, which in turn constructed and gave birth to the local government system under the Napoleonic regime. To answer these questions, we choose the Hautes-Pyrenees department. Indeed, to relativize the territorial evidence of France geographically and psychologically, the border area of the Pyrenees is an interesting case for our study.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les ressorts d’une crise de l’État-nation belge sont avant tout analysés comme la montée croissante des mouvements nationalistes, régionalistes flamands et wallons (Witte, 2011 ; Bitsch, 2004) Ici, la crise s’inscrit prioritairement dans une logique de fragmentation territoriale. D’un État-nation unitaire, centralisé et francophone, la Belgique est devenue officiellement au cours du XX e siècle un État fédéral, composé de trois Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale) et de trois Communautés (Française, Flamande et Germanophone). Cette progressive fragmentation de l’État-nation territorial belge s’est doublée d’une logique de confrontation entre deux groupes politiques et identitaires : les Flamands (néerlandophones) et les Wallons (francophones). Dans cette logique de confrontation, c’est la capitale belge, Bruxelles, qui apparaît comme le terrain de jeu conflictuel et l’enjeu territorial entre Flamands et Francophones. Appréhender la crise de l’État-nation belge au prisme de l’enjeu territorial bruxellois nourrit la démarche d’ensemble de cette thèse. L’origine grecque du concept de crise, krisis, fournit des éléments d’analyse essentiels afin de dépasser une approche de l’ébranlement de l’État-nation centrée sur les effets et les situations de blocage. Le concept de crise met en œuvre le couple conceptuel de aporie/poros/kairos. Le poros signifie le passage, l’issue, le chemin. A contrario, l’aporie désigne des situations de blocage et l’absence d’issue. L’aporie, les situations de blocages de l’État-nation belge se matérialisant à Bruxelles, révèlent le paradoxe sur lequel se sont construits les États-nations territoriaux. Dans ce contexte, l’introduction du kairos – l’opportunité - dans cette situation d’aporie se réfère à l’émergence d’un paradigme concurrent au nationalisme méthodologique : le cosmopolitisme méthodologique. Celui-ci se nourrit de l’affirmation et de la reconnaissance de différents mécanismes globaux et urbains, distillant de la diversité au sein des sociétés, se jouant ainsi des paradigmes et des constructions nationales reconnues ou en devenir. Dans cette perspective, cette thèse étudie l’émergence de mouvements urbains comme porteurs de ce cosmopolitisme méthodologique dans un ensemble de pratiques politiques, sociales et spatiales. Plus spécifiquement, cette recherche porte sur le mouvement bruxellois, regroupant aujourd’hui une partie de la société civile et des partis politiques à Bruxelles, et dont l’objectif est de proposer une alternative à la montée croissante des nationalismes en Belgique, mis en concurrence au sein de l’espace bruxellois. / This work analyzes the patterns of the crisis of the Belgian Nation-state and its territorial fragmentation in the light of the rise of nationalist movements (Witte, 2011 ; Bitsch, 2004). From a centralized, French-speaking and unitary Nation-State, Belgium became, during the 20th century, a federal state. The Belgian federal state gathers three Regions (Wallonia, Flanders, Brussels Capital-Region) and three Communities (French-speaking, Flemish and German-Speaking). This progressive territorial fragmentation was coupled with a confrontation between political groups with strong identity claims: the Flemish (Dutch speaking) and Walloon (French speaking). Amidst this confrontation Brussels appears as a conflicting territorial issue between the Flemish and the French-Speaking Community. This work aims precisely to understand the crisis of the Belgian Nation-State through the role of and issues at stake with Brussels. The Greek origin of the concept of crisis, krisis, provides cornerstone elements to overcome an approach centered on the nation-state ‘blocking effects’. The relations among aporia/kairos/poros structure the concept of krisis. The poros means the outcome, the way out. In contrast, aporia reflects a deadlock situation and the lack of solutions. In the context of our study, the introduction of kairos – i.e. opportunity – refers to the emergence of a methodological cosmopolitan paradigm (Beck, 2003). It refers to the affirmation and recognition of urban and global mechanisms, distilling diversity within societies. In this perspective, this thesis focuses on the emergence of urban movements who are supporting methodological cosmopolitanism in a set of political, social and spatial practices. More specifically, it researches how the Brussels’ urban movement brings together the civil society and political parties to offer an alternative to the increasing rise of nationalism in Belgium

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal