La dernière décennie est marquée par l'émergence, au nord comme au sud de la Méditerranée, de nombreux organismes portant dans leur appellation le terme « observatoire ». Le transfert de ces dispositifs de l'astronomie aux sciences humaines et sociales et leurs usages protéiformes requièrent un retour sur leurs fondements historiques, théoriques et méthodologiques. Cette exploration est le point de départ d'une recherche sur l'articulation entre observatoires, intelligence territoriale et développement durable dans le contexte aride du sud-tunisien. Ainsi les défis, les exigences et les mutations des sociétés rurales de Menzel Habib (Gabes) sont-ils nombreux et profonds. Devant la désertification et la dégradation continue qui affectent la dynamique de développement de ce territoire aride se pose, entre autres, la question sur les capacités de l'observatoire de Menzel Habib à générer la concertation et la valorisation des interactions territoriales. En ce sens, nos travaux constatent l'existence, dans bien des cas, d'un décalage entre les capacités d'évolution de l'observatoire et l'utilisation qui en est faite en matière de communication entre les différents acteurs territoriaux. Il ressort de cette recherche, inscrite dans le programme de recherche Langages, Objets, Territoires et Hospitalités (LOTH), que les thématiques du développement durable et de l'intelligence territoriale sont susceptibles de se rejoindre et de se compléter dans le cadre de projets locaux des observatoires socio-économiques et environnementaux. Cette dynamique de développement nécessite toutefois une mutualisation de l'information couplée à une démarche de confiance, de participation, de communication et de concertation territoriale. Aussi proposons-nous l'application d'un processus d'intelligence territoriale adapté (PITA) qui s'inscrit dans une voie prospective d'intégration des nouvelles attitudes susceptibles d'être au fondement d'un nouveau rapport de gouvernance rurale.

Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur les<br />acteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et des<br />comportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi les<br />exploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à se<br />projeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.

Le modèle des Acteurs, introduit par HEWITT et AGHA à la fin des années 80, décrit un système concurrent comme un ensemble d'agents autonomes au comportement non uniforme et communiquant de façon point-à-point par l'envoi de messages étiquetés. Le calcul CAP, proposé par COLAÇO, est un calcul de processus basé sur ce modèle qui permet de décrire sans encodage complexe des systèmes réalistes non triviaux. Ce calcul permet, entre autre, la communication de comportements via les messages et est, en ce sens, un calcul d'ordre supérieur. L'analyse de propriétés sur ce calcul a déjà fait l'objet de plusieurs travaux, essentiellement par inférence de type en utilisant des types comportementaux et du sous-typage.<br /> Par ailleurs, des travaux plus récents, effectués par VENET puis FERET, proposent une utilisation de l'interprétation abstraite pour l'analyse de calculs de processus. Ces approches permettent de calculer des propriétés non uniformes : elles permettent, par exemple, de différencier les instances récursives d'un même processus.<br /> Cette thèse s'inscrit donc dans la suite de ces deux approches, en appliquant l'interprétation abstraite à l'analyse de CAP. Suivant le cadre proposé par FERET, CAP est, tout d'abord, exprimé dans une forme non standard facilitant les analyses. L'ensemble des configurations atteignables est ensuite sur-approximé via une représentation, correcte par construction, dans des domaines abstraits.<br /> Des domaines abstraits généraux sont ensuite introduits afin d'améliorer les analyses existantes ou de représenter des propriétés locales à un sous-terme.<br /> Des propriétés spécifiques à CAP, la linéarité des termes et l'absence de messages orphelins, sont alors étudiées dans ce cadre. Des domaines spécifiques sont définis et utilisés pour vérifier ces propriétés. Le cadre présenté permet de lever toutes les restrictions existantes des analyses précédentes quant à la forme des termes ou l'utilisation du passage de comportement.<br /> L'intégralité des analyses présentées a été implantée dans un prototype.

Cette thèse décrit comment divers réseaux, regroupés plus ou moins artificiellement sous le terme générique de réseau numérique éducatif, se sont développés dans le système scolaire français de 1987 à 2005.<br />Son premier objet est de montrer comment les contributions de la télématique, des réseaux locaux, d'Internet, des Intranet et des espaces numériques se sont ajoutées les unes aux autres pour former un ensemble stratifié. Le second est d'examiner comment ces réseaux se sont installés comme une composante du développement d'une communication scolaire médiatisée.<br />Ce processus est appréhendé sous les éclairages de la technique, des usages et de l'organisation, selon des niveaux de développement qui se déplacent progressivement de l'individu et de l'établissement vers d'autres échelles : l'académie, le territoire, la collectivité, le système éducatif. <br />La démarche de recherche s'inspire de la théorie de l'acteur-réseau appliquée dans une perspective visant à examiner les modalités d'innovations sociotechniques. La globalité de l'approche « du » réseau considéré comme un processus d'innovation conduit à cerner son cadre fonctionnel dans sa construction et son évolution. Les modalités de réalisation de l'alliage sociotechnique montrent la diversité et l'importance des enjeux et des acteurs. Les processus itératif de controverses et d'alignements stratégiques qui les animent révèlent de quelle manière le réseau numérique éducatif devient un facteur d'unité technique, éducative et stratégique.<br />Les travaux conduits mettent en évidence cinq tendances lourdes : l'organisation progressive d'une architecture globale d'information, l'affirmation de l'importance d'une démarche stratégique, des dynamiques d'usage qui passent au second, une logique d'industrialisation et une extension progressive du domaine scolaire vers le domicile. Leur caractère concomitant est déterminant dans un processus général de globalisation et de banalisation des fonctions communicationnelles scolaires.

Une méthode d'évaluation environnementale de tronçons routiers, modulaire, basée sur l'Analyse de Cycle de Vie et développée au LCPC, a été étendue aux calculs d'impacts et aux matériaux alternatifs. L'objet de cette thèse était de comparer des variantes d'autoroutes interurbaines utilisant des matériaux naturels et alternatifs et d'étendre l'outil associé au milieu urbain, tout en menant une réflexion sur l'accessibilité de l'outil par des non-spécialistes de l'environnement. Les spécificités de conception urbaine ont été implémentées sur une base de dimensionnement classique. L'extension aux matériaux alternatifs a été traitée pour des laitiers de hauts fourneaux. Plusieurs applications à des cas types de chaussées ainsi que des études d'ouvrages sont présentées. Une enquête sous forme d'entretiens et de questionnaires a été réalisée auprès de différents acteurs de la profession, permettant de dégager la place des critères environnementaux au sein du processus décisionnel.

Quelles sont les mutations sociales qui s'opèrent dans les localités en transition entre le rural et l'urbain ? Comment peut-on les saisir ? Quel est l'impact de ces mutations sur le processus de développement local ? Ces interrogations, qui articulent une problématique multipolaire, sont au centre de cette étude qui a pour cadre la localité d'Ourossogui (Sénégal). Ourossogui est située dans la partie septentrionale du pays. Nous avons choisi de partir de l'observation et de l'analyse du système de production foncière et immobilière pour rendre compte des mutations sociales en cours dans cette localité. Ce choix se fonde sur le fait que les rapports fonciers et immobiliers sont essentiellement des rapports sociaux. L'observation et l'analyse des acteurs et de leurs pratiques sur la scène foncière et immobilière nous a conduit à tirer quelques conclusions essentielles. Nous avons d'abord saisi les facteurs qui peuvent être à la base de l'émergence d'un marché foncier et immobilier dans une localité en transition entre le rural et l'urbain. Nous avons aussi montré que les pratiques des acteurs avaient plusieurs caractéristiques. Elles sont opaques dans la mesure où il y a un hiatus entre les discours des acteurs et leurs pratiques sur la scène foncière et immobilière. Elles sont aussi opportunistes et rationnelles. Elles sont composites en ce sens que les acteurs se réfèrent à la fois à la tradition et à la modernité, ce qui montre que les rapports sociaux sont renégociés et reconstruits. Les pratiques sont décalées par rapport aux lois et aux règlements. Nous assistons ainsi à la production de nouvelles normes qui relèvent à la fois des coutumes, de la loi, de la tradition et de la modernité. Ces caractéristiques, ainsi que la production de règles nouvelles, témoignent d'une aptitude certaine des acteurs à se mettre au diapason des changements affectant leur localité. Cependant, cette aptitude ne milite pas forcément en faveur de l'émergence d'un développement local. En fait, cette aptitude masque un processus ségrégatif dans lequel il y a des acteurs gagnants et des acteurs perdants et vulnérables. Par ailleurs, la production par les acteurs de normes nouvelles, décalées par rapport aux lois et aux règlements, ne va toujours dans le sens d'un ancrage du développement local. Certes, ces normes sont parfois efficaces dans le fonctionnement de tous les systèmes dans les espaces en transition, mais il est peu probable que l'on puisse bâtir un développement dans « la défaite de l'État », pour reprendre le terme de Hernando De Soto.

Lire le secteur informel en termes d'économie populaire éloigne l'approche purement économique qui relie le secteur informel avec les problèmes de la pauvreté de masse et aide à prendre en considération d'autres dimensions de l'économie populaire comme expression matérielle de l'ensemble des pratiques populaires. La lecture du secteur informel a beaucoup évolué depuis les années 70. Ce concept est utilisé pour la première fois dans les années septante par le BIT sur les réalités de pauvreté de masse des pays du Sud comme au Kenya, en Colombie, à Sri lanka, et en Indonésie. Réalités auxquelles les gens se sont adaptées en pratiquant des activités économiques « de survie » avec des moyens dérisoires. Ces activités que l'on interprète de secteur informel ont suscité des réactions de la part des observateurs occidentaux que les observateurs des pays du Sud, dans l'idée qu'il faut les intégrer dans le secteur moderne car elles n'obéissent pas à des règles déterminées ou qui n'a pas de caractère officiel. Elles sont pratiquées généralement par les populations démunies donc les pauvres, mais elles sont aussi pratiquées par la classe moyenne qui a vu régresser son pouvoir d'achat. Tout cela dans un contexte de la crise de la modernisation qui a débuté vers la fin des années soixante. L'objectif de cette recherche est d'appliquer la lecture en terme d'économie populaire au cas de Madagascar dont l'axe se situe dans la continuité de l'économie populaire et existence des éléments de longue période qui ont constitué les bases de l'économie populaire et ses dimensions multiples. La notion du vadin'asa est donc, le point de départ important pour faire une transition entre secteur informel et économie populaire. La crise de la modernisation a activé, renouvelé et diversifié ses formes anciennes. Le vadin'asa s'inscrit alors dans la continuité du vécu des populations ou des acteur populaires. Il renvoi à la fois à des pratiques très anciennes qui s'inscrivent dans l'histoire longue de Madagascar et à un ensemble de dimensions socioculturelles qui l'encadrent comme les réalités du fihavanana, du fokonolona, du tanindrazana et les fomba. Ainsi pour lire cette économie populaire en termes non économiques, les facteurs sociaux et facteurs culturels sont pris en considération à travers les pratiques économiques et pratiques sociales des acteurs populaires collectifs, le fokonolona, la communauté de base qui existe bien avant la centralisation du royaume merina jusqu'à maintenant, en milieu rural et en milieu urbain. Ces pratiques économiques et sociales qu'on connaît aujourd'hui entrent dans la continuité des activités séculaires, donc dans un processus historique de longues périodes. D'où l'importance de la dimension historique dans l'étude de l'économie populaire à Madagascar. L'enjeu est de changer le regard sur le secteur informel à Madagascar, et de le lire en tant qu'économie populaire et non pas comme secteur qui attend de s'intégrer dans le système économique moderne. Pour appliquer cette lecture au cas de Madagascar, deux localités ont été choisi, la commune rurale de Masindray et la commune urbaine d'Anosibe afin d'analyser l'économie populaire et de comprendre son enracinement dans les pratiques anciennes. L'économie populaire à Madagascar s'est construite en trois étapes. La première étape est celle de l'économie communautaire antérieure au temps du royaume merina, basée sur l'agriculture et l'artisanat local. Elle se fait sur les terres appropriées par les fokonolona, qui rassemblent une communauté, dans les premiers temps relativement peu différenciée. On y trouve l'équivalent de ce qui est le premier niveau selon l'historien Fernand Braudel. L'économie communautaire se réfère à un territoire, le tanindrazana la terre d'origine ou précisément les terres des ancêtres. La deuxième étape est le début de la transition de l'économie communautaire à l'économie populaire avec toujours comme base l'agriculture et l'artisanat local. C'est la période de la construction du royaume merina, qui stimule le développement du deuxième niveau. La troisième étape est le stade de l'autonomisation progressive de l'économie populaire elle-même, confrontée aux acteurs du troisième niveau. Avec l'introduction de l'économie de marché à l'époque coloniale, l'invasion du capitalisme et la mise en place des structures économiques coloniales, la vie de la grande majorité de la population a changé. L'approche historique a donc été importante pour comprendre l'enracinement de l'économie populaire dans les pratiques populaires séculaires en matières économique, sociale et culturelle. La prise en considération des acteurs des trois niveaux proposés par F. Braudel appliquée au cas de Madagascar a permis d'analyser l'évolution de l'économie populaire à travers le temps. L'économie populaire a existé, continue d'exister et continuera d'exister avec ou sans crises. Elle est tout simplement un mode de vie qui englobe le social en interaction avec l'économique et le culturel dans des pratiques simples qui s'accommodent aux réalités vécues par l'immense majorité de la population, et s'adaptent aux besoins les plus élémentaires d'une société, ancrée dans ses valeurs morales et culturelles, propre à la société malagasy. C'est ainsi que les tentatives de l'Etat de soumettre le fokonolona à plusieurs reprises, depuis le royaume merina jusqu'à la Troisième république, en passant par le système colonial, ont été vouées à l'échec.

C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?

Dans un contexte où l'on parlerait volontiers de " non-droit " ou de " droit invalide ", où l'on serait tenté d'établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l'économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d'intervention juridique de l'État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L'analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L'État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d'apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s'interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l'articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l'analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l'on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L'interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d'originalité quand ce n'est pas d'invention du droit.

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ? / The professional activity of those involved in sport provokes much conflict. Consequent disputes are extremely diverse. Materially, they are associative or contractual, administrative or legal, social, fiscal or criminal, disciplinary or non-disciplinary in nature. Territorially, they are national or international. All fit into a particularly robust system of sources: norms imposed on actors (sporting rules, state rules, and supranational rules) overlap with norms negotiated by them. Creating inevitable interactions between these legal entities, such legal pluralism is the source of a true pluralism of justice with strong litigation and material consequences.From a procedural standpoint, whether they are attached to a national legal system or a supranational or transnational one, legal bodies have strongly different characteristics and powers, yet still meet a common procedural logic. In general, judges intervene with a combination and a complementary approach, rather than in an adversarial relationship, even if the principles of distribution between the various methods of justice differ, whether a sporting dispute remains within the domestic sphere or exceeds it. From a substantive law standpoint, this multiplication of judges is not necessarily unfortunate in so far as this pluralism of justice appropriately consecrates and nourishes legal sporting pluralism. With their normative case law actions, these judges and arbitrators take part by acting alone or sometimes within a constructive dialogue, to an appropriate and consistent regulation of disputes relating to the professional activity of those involved in sport. This takes into account the peculiarities of the organisation of sport and the legal relationships established by these actors.Whereby, ultimately, the relationships between legal pluralism and pluralism of justice are part of a general settlement of federal sporting disputes and working disputes that generally conform to the basic principles of fair justice and appearing resolutely adapted to the specificities of professional sporting activity. Does this not illustrate an “ordered pluralism ?