Le mouvement féministe des années 1970 et 1980 a engendré des changements sociaux profonds en Amérique du Nord, notamment en ce qui a trait aux agressions sexuelles. Ces changements sociaux se sont traduits, à partir de 1983, par des modifications législatives importantes au Canada. Les études ayant suivi ces changements ont examiné la coercition sexuelle dans la population non délinquante. Une des conclusions notables de ces études est l’existence d’un chiffre noir important en ce qui concerne les agressions sexuelles. En effet, les études réalisées dans les années 1980 ne tenaient pas compte des femmes en tant qu’agresseurs, car le phénomène était perçu comme étant typiquement masculin. Ce n’est qu’à partir des années 1990 qu’un intérêt se forme concernant la coercition sexuelle commise par les femmes. Il est alors révélé que certaines attitudes et croyances soutiennent l’agression sexuelle tant chez les femmes que chez les hommes. Des similitudes sont également établies entre la coercition sexuelle des femmes et des hommes. Peu d’études existent sur la prévalence de la coercition sexuelle en considérant autant les femmes que les hommes comme agresseurs potentiels. Il est important d’examiner les attitudes et croyances par rapport à la coercition sexuelle dans la population non délinquante au Québec indépendamment du genre. Pour ce faire, nous avons construit un sondage en ligne via l’outil Survey Monkey. Ce sondage comprend quatre mesures afin d’examiner les attitudes en lien avec les croyances erronées entourant le viol, l’hostilité envers les femmes, l’acceptation de la violence interpersonnelle, ainsi que les croyances antagonistes et le conservatisme sexuel. Un cinquième instrument a été utilisé afin de mesurer les expériences sexuelles de victimisation et de coercition. L’échantillon comprend 354 étudiants(es) de l’Université de Montréal provenant de diverses associations étudiantes. Les principaux résultats montrent que les femmes rapportent moins de croyances antagonistes que les hommes. Toutefois, il n’y a aucune différence entre les femmes et les hommes en ce qui concerne les croyances erronées entourant le viol, l’hostilité envers les femmes, l’acceptation de la violence interpersonnelle, les croyances antagonistes et le conservatisme sexuel. En ce qui concerne les comportements sexuels, les femmes rapportent davantage de victimisation sexuelle que les hommes. Peu de coercition sexuelle est rapportée tant par les femmes que les hommes. Par contre, les hommes affirment avoir commis plus de coercition sexuelle que les femmes. Les résultats montrent aussi que l’hostilité envers les femmes prédit la victimisation sexuelle chez les femmes. Par ailleurs, les croyances erronées entourant le viol prédisent les comportements sexuels coercitifs chez les femmes alors que le conservatisme sexuel prédit la coercition sexuelle chez les hommes. En outre, les résultats montrent que la victimisation sexuelle prédit les comportements sexuels coercitifs tant chez les femmes que chez les hommes. / Feminist movements in the 1970s and 1980s brought about profound social changes in North America, such as the occurrence of sexual assaults. These social changes were translated into legislative modifications in Canada, as of 1983. The studies following these changes examined sexual coercion in non-delinquent populations. One of the notable conclusions of these studies is the existence of a significant dark figure with respect to sexual assaults. Indeed, studies done in the 1980s did not take into account female aggressors, as the phenomenon was perceived to be typically one attributed to males. Academic interest in sexual coercion committed by females is rooted in studies published in the 1990s. It was revealed that certain attitudes and beliefs are associated with the trivialization of sexual assault in women and in men. Similarities were also established between sexual coercion committed by males and females. Little studies on the prevalence of sexual coercion have considered both men and women as potential aggressors. It is important to examine the attitudes and beliefs related to sexual coercion in the non-delinquent populations of Quebec. An online survey was conducted using Survey Monkey. This survey contained four measures to examine attitudes associated to erroneous beliefs regarding rape, hostility against females, tolerance of interpersonal violence, as well as antagonistic beliefs and sexual conservatism. A fifth instrument was used to measure sexual experiences, both in terms of victimization and coercion. The sample contained 354 students of the Université de Montréal coming from various student associations. The main results showed that females report less antagonistic beliefs than males. However, no differences were found between females and males regarding rape myth acceptance, hostility toward women, acceptance of interpersonal violence, adversarial sexual beliefs and sexual conservatism. In terms of sexual behaviors, females reported more sexual victimization than males. Little sexual coercion was reported in females and males. Results, however, showed that males had committed more sexual coercion than females. Additionally, it was found that hostility towards women predicted sexual victimization in females. Further, erroneous beliefs on rape predicted coercive sexual behaviors in women, whereas sexual conservatism predicted sexual coercion in women. Finally, sexual victimization predicted coercive sexual behaviors in both females and males.

La lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants a contribué à mettre en place des stratégies optimisant la détection des délinquants sexuels sur internet (Ministère de la Justice du Canada, 2018). Une prise en charge efficace de ces individus par le système de justice implique notamment d’évaluer leur risque de commettre un nouveau crime. À cet effet, l’agression sexuelle serait fortement sous-détectée parmi les cyberdélinquants. Environ 12 % des cyberdélinquants sont officiellement détectés pour des agressions sexuelles alors que ce taux s’élèverait à plus de 50 % en tenant en compte les données autorévélées (Seto, Hanson & Babchishin, 2011). Les instances judiciaires se doivent donc d’être mieux outillées pour détecter efficacement les cyberdélinquants à risque d’agression sexuelle. Ainsi, l’objectif de cette recherche consiste à examiner les facteurs de risque associés à l’agression sexuelle chez les cyberdélinquants. L’échantillon comportait 124 participants catégorisés en fonction de leur statut de détection par le système de justice. Les groupes de délinquants détectés incluaient 26 délinquants ayant été accusés pour des délits sexuels par internet et des agressions sexuelles (délinquants mixtes) et 41 cyberdélinquants ayant été accusé seulement pour des infractions sexuelles par internet. Les groupes de délinquants non détectés incluaient 42 délinquants ayant confessé au moins un délit sexuel par internet ou une agression sexuelle et 15 cyberdélinquants ayant confessé des infractions sexuelles par internet. Des comparaisons entre les cyberdélinquants et les délinquants mixtes ont été effectuées pour les facteurs de risque de l’intérêt sexuel envers les enfants, la préoccupation sexuelle, le coping sexuel, les cognitions soutenant les agressions sexuelles et les cognitions soutenant les crimes sexuels par internet. Les résultats montrent que les cognitions soutenant les agressions sexuelles permettent de discriminer les cyberdélinquants qui commettent des agressions sexuelles de ceux qui n’en commettent pas, sans égard au statut de détection. Ces résultats appuient les modèles théoriques soutenant qu’une tendance plus marquée pour l’antisocialité peut être associée aux comportements d’agression sexuelle. / The governments will to fight against child sexual exploitation has contributed to put in place strategies to improve the detection of online offenders and to apply laws that more severely condemn these kind of behaviors (Department of Justice of Canada, 2018). The effective management of these individuals by the criminal justice system involve the evaluation of their risk to reoffend. However, sexual abuse appears to be under detected among internet offenders, with 12 % of all internet offenders officially detected for a contact offense whereas about 50 % of them disclose having engaged in a contact sexual offense when self-report data are examined (Seto, Hanson & Babchishin, 2011). The justice system needs to better detect internet offenders at risk of sexual abuse for prevention purposes and to help these individuals not escalate to contact offending. The aim of this study is to investigate the association between the presence of dynamic risk factors and contact sexual offending among online offenders. The sample included 124 offenders who had committed an internet sexual offense and were subsequently classified based on whether or not they self-reported sexual offense (s) not detected by the law enforcement. The sample was comprised of 41 detected online-only offenders, 26 detected mixed offenders (both online and contact offenses), 15 undetected online-only offenders and 42 undetected mixed offenders. Comparisons between online-only and mixed offenders were examined on sexual interest in children, sexual preoccupation, sexual coping, cognitions supporting sexual abuse against children and cognitions supporting online sexual offenses. Results show that the cognitions supporting sexual abuse against children was predictive of a contact offense among online offenders. These results provide support to theoretical models suggesting that antisocial orientation is associated with contact sexual offending.

When judging interpersonal aggression, witnesses are usually expected to rationally consider, based on the evidence they have, what another reasonable person could (or should) have thought, known and done. However their analysis may be affected by judgment biases and personal motivations. These evaluative and retrospective biases, as well as the ascription of blame, are the main interests of this research. More specifically, we investigated the consequences of witnesses being prone to the hindsight bias, which is a common bias that gives individuals the feeling that they would have been able to predict past events, what in fact, is not the case. This process may have important effects on the victim, who “should have known” that an aggression would happen to him/her. In this dissertation, we examine the moderators of this bias and the role of the communication context in which it develops. We hypothesized that the communication context might affect the perspective that is taken on the event of interpersonal aggression and the perceived distance towards it. Also, we expected that the hindsight bias and victim blame would be decreased when reducing the psychological distance towards the event (i.e. perceived temporal distance and perceived proximity with the victim’s fate). In a same vein, we expected that the aggressor would be more derogated in this condition. The first four studies were designed to investigate the role of communication goals about the aggression. Asking participants to describe how (vs. why) the aggression happened was expected to diminish the perceived distance. The following study (study 5) examined whether reporting the event in the passive voice (vs. active voice) would have a similar effect. The four last studies investigated how the time of presenting the event (before vs. after its antecedents) would influence the perception of distance towards the events and the judgments. We expected that knowing the outcome initially might reduce the perceived distance with the events. Results of the first five studies confirmed the main hypotheses: the communication context that focused on the “how” of the event or that presented it in the passive voice reduced the perceived distance and diminished the predictability of the aggression and victim derogation. It also increases the derogation of the aggressor. In addition, the latter studies revealed that learning about the outcome right away leads to reduced derogation of the perpetrator and increased derogation of the victim, even when reducing the perceived distance with the event. Overall, this research suggests that the communication context in which the hindsight bias emerges, as well as the perceived distance with the negative event, are important factors when examining the retrospective reasoning and judgments of witnesses.<p><p><p><p><p>Lorsque les témoins jugent une agression interpersonnelle, il est généralement attendu d’eux qu’ils considèrent rationnellement ce qu’une personne raisonnable aurait pu penser, savoir et faire dans pareille situation, et ce en se fondant uniquement sur les preuves qui leur sont fournies. Il n’en reste pas moins que leur analyse sera toutefois tronquée par des biais de jugement et des motivations personnelles. C’est pourquoi la détermination du blâme et l’influence des déformations rétrospectives et évaluatives sont au cœur de cette recherche. Ainsi, nous investiguons plus particulièrement le biais de rétrospection, à savoir l’erreur commune qui laisse à l’individu penser qu’il est en mesure de prévoir n’importe quel événement, alors qu’en réalité, il n’en est rien. Une telle erreur peut cependant avoir de graves conséquences pour la victime dès lors que les témoins sont amenés à croire qu’elle aurait « dû » prévoir ce qui allait survenir. Dans cette thèse, nous envisageons également les modérateurs de ce biais, dont le rôle du contexte communicationnel. Nous avons, dès lors, fait l’hypothèse que le contexte communicationnel pourrait affecter l’angle sous lequel les témoins considèrent l’événement et la distance perçue par rapport à celui-ci. Ce faisant, nous pensions que le biais de rétrospection et le blâme de la victime seraient réduits lorsque le contexte diminuait la distance perçue vis-à-vis de l’événement (en l’occurrence, la distance temporelle et la proximité perçue avec le sort de la victime). De même, il était attendu que l’agresseur soit davantage blâmé dans pareille condition. Les quatre premières études s’intéressaient donc au rôle des buts poursuivis lors de la communication à propos de l’agression, afin d’envisager en quoi décrire comment (vs. pourquoi) l’agression s’était produite aidait à réduire la distance perçue. Une cinquième étude nous a ensuite permis de considérer si la voix passive (versus active) avait aussi un effet similaire. Quant aux quatre dernières études, elles avaient pour objectif d’investiguer dans quelle mesure l’ordre de présentation des informations (connaître la fin avant, vs. après les antécédents) pouvait avoir également une incidence sur la prise de distance par rapport à l’événement et aux jugements. Plus précisément, nous faisions l’hypothèse que connaître l’événement en premier lieu (avant ses antécédents) facilitait la réduction de la distance perçue. Les résultats obtenus dans les cinq premières recherches semblaient confirmer nos hypothèses :Un contexte communicationnel qui réduisait la distance psychologique perçue par rapport à l’événement pouvait non seulement diminuer le biais de rétrospection et le blâme de la victime, mais augmenter aussi le blâme de l’agresseur. Toutefois, les dernières recherches ont semblé démontrer, a contrario, que connaître l’agression en premier lieu pouvait réduire le blâme de l’agresseur et augmenter celui de la victime, alors même que la distance perçue avec les événements était réduite. In fine, ce travail suggère donc que le contexte communicationnel, dans lequel le biais émerge, et la prise de distance face à l’événement négatif sont autant de pistes qu’il faudrait creuser à l’avenir pour mieux comprendre le raisonnement et les jugements rétrospectifs des témoins. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’efficacité des interventions pour diminuer la victimisation par les pairs en milieu scolaire est modeste. Un manque de connaissance sur le développement de la victimisation par les pairs en début de scolarité, notamment sur les rôles adoptés par les jeunes enfants (p. ex., agresseurs, victimes) ainsi que sur la contribution des divers comportements sociaux qu’ils exhibent, pourrait contribuer à cette efficacité limitée. Pour y remédier, il est nécessaire d’avoir une meilleure compréhension des enjeux propres à cette période développementale. Ainsi, cette thèse vise à étudier les différents profils de comportements sociaux et de victimisation par les pairs chez les enfants de la maternelle à la deuxième année du primaire, et ce, à l’aide d’un échantillon de 1757 enfants provenant de deux cohortes de naissance (Étude longitudinale sur le développement des enfants du Québec - ELDEQ). Plus spécifiquement, un premier article vise à explorer le développement de ces différents profils de la maternelle à la deuxième année, ainsi que leur stabilité d’une année à l’autre. Des analyses de profils latents sont effectuées à l’aide de mesures annuelles de l’agressivité physique, de l’agressivité relationnelle, de la victimisation subie et des comportements prosociaux des enfants, suivies par des analyses de transitions latentes. Les résultats montrent que les garçons présentent les quatre mêmes profils chaque année (prosociaux, normatifs, physiquement agressifs-victimisés et agressifs-victimisés) alors que les filles en présentent quatre en maternelle (prosociales, normatives, socialement agressives et agressives-victimisées) et cinq en première et deuxième année (prosociales, normatives, victimisées, socialement agressives, et agressives-victimisées). À la différence de la typologie classique, les garçons ne présentent pas de profil uniquement victimisé ou uniquement agressif et les profils des filles présentent des nuances sur la forme d’agressivité privilégiée. Une fois établie, l’appartenance aux profils s’avère relativement stable d’une année à l’autre, indiquant la précocité des problèmes sociaux avec les pairs. Afin de valider cette typologie des comportements sociaux et de la victimisation par les pairs et de suggérer des cibles potentielles d'évaluation ou d’intervention, le deuxième article teste d’abord si les habiletés cognitives préscolaires prédisent l’appartenance aux profils identifiés. Ensuite, il vérifie si l’expérience scolaire concomitante (relation enseignant-élève, engagement scolaire) diffère selon l’appartenance aux profils. Des analyses de régression multinomiale montrent que des habiletés cognitives élevées prédisent une plus grande probabilité de présenter un profil prosocial plutôt qu’agressif-victimisé. L’analyse des variables concomitantes montre que l’engagement scolaire est plus faible et la relation enseignant-élève plus difficile pour les enfants agressifs-victimisés, en comparaison aux enfants prosociaux ou aux filles socialement agressives en première et deuxième année. Ces résultats soulignent les associations précoces entre les difficultés sociales et scolaires, soit dès l'entrée à l'école. Pour finir, les résultats de cette thèse confirment l’existence et la pertinence d’une typologie des comportements sociaux et de la victimisation par les pairs en début de scolarité, soulignant la stabilité de celle-ci et la précocité des problèmes associés. Des cibles sont identifiées pour améliorer le dépistage des enfants à risque et, éventuellement, l‘efficacité des interventions préventives. Les différences garçons-filles, les caractéristiques uniques du profil des filles socialement agressives ainsi que l’expérience scolaire difficile des enfants agressifs-victimisés dès la maternelle sont discutées. / Interventions to reduce peer aggression and victimization in school settings currently show modest effectivity, lead on in part by limited knowledge on the development of peer victimization during the early school years. More specifically, there is a lack of information about which roles, or profiles, linked to peer aggression and victimization exist from school entry onwards, and how they change over time, as well as how children’s social behaviours are associated to them. To address this issue, this thesis aims to understand the different profiles of social behaviour and peer victimization that children can present from kindergarten to second grade. The study included 1757 children from two birth cohorts in the Quebec (Quebec Longitudinal Study of Child Development - QLSCD). More specifically, the first study included in this thesis explores the development of different profiles related to social behaviour and peer victimization from kindergarten to second grade, using annual measures of children's physical aggression, relational aggression, victimization, and prosocial behaviours. The results of the latent profile analyses performed show that boys present the same four profiles each year: prosocial, normative, physically aggressive-victimized (physically AV) and aggressive-victimized (AV). Girls present four profiles in kindergarten (prosocial, normative, socially aggressive and AV) and five in first and second grade (prosocial, normative, victimized, socially aggressive, and AV). Latent transition analyses aimed at testing the stability of profile membership over time showed that children tend to stay in the same profile over the years, especially if they are prosocial or AV. This study offers a slightly different typology from the one that is typically used in peer victimization theories, and it highlights the precocity of social behaviour and peer victimization problems for some children, stressing the importance of early identification and intervention. The second study of this thesis validates the typology of social behaviour and peer victimization and aims to identify potential targets for evaluation and intervention. It tests whether preschool cognitive abilities predict profile membership from kindergarten to second grade and tests whether children’s concurrent school experience differs according to their profile. For the first aim, results showed that high cognitive abilities predict a greater likelihood of exhibiting a prosocial rather than an AV role when controlling for socioeconomic status. For 6 the second aim, results showed that the quality of AV children’s school engagement and relationship with their teacher is worse than those of prosocial children at all time points, or of socially aggressive girls in first and second grade. Once again, these differences highlighted how early difficulties associated with children’s social problems can start. In conclusion, this thesis confirms the existence and relevance of a typology of social behaviour and peer victimization at the start of schooling, highlighting the stability of profile membership and the precocity of associated problems. Targets are identified to improve screening and the effectiveness of preventive interventions. Differences between boys’ and girls’ typologies and school experience, the uniqueness of the socially aggressive girl profile, and the struggles of AV children from kindergarten onwards are discussed.

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche" / Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini en droit. En consequence, la CPI n'aura juridiction pour entendre des causes portant sur le crime d'agression qu'une fois la definition sera adoptee par l'Assemblee des Etats Parties au plus tot en 2009. Ce memoire traite trois problematiques liees au crime d'agression : la question de la responsabilite penale individuelle, le role du Conseil de securite de l'ONU, et les parametres du crime en tant que tel. La responsabilite penale individuelle est analysee, inter alia, du point de vue du principe des sources du droit international. Quant al'eventuelle implication du Conseil de securite dans le champ de competence de la CPI sur le crime d'agression, l'auteure soutient tel que suit: Si le Conseil de securite se voit accorde un pouvoir plus large que celui dont il est presentement dote en vertu des articles 13(b) et 16 du Statut de Rome, chaque membre permanent aura un veto sur toute situation d'agression qui serait autrement portee devant la Cour. Ceci aura pour consequence de politiser la CPI en ce qui a trait au crime et rendra hypothethique toute definition eventuelle. Si la definition est bien con9ue et redigee, on fait valoir, qu'il n' est point necessaire de limiter davantage la competence de la CPI. Les parametres de la definition du crime proposes par l'auteure sont etablis selon les conclusions d'une analyse des notions composantes de l'agression. L'essentiel du concept se veut un recours illegal et non-necessaire qui constitue une rupture ala paix. Amoins qu'il ne soit exerce en « legitime defence» ou en vertu d'un mandat du Chapitre VII, Ie recours ala force constitue prima facie une agression et s'il est suffisamment grave, il s'agira d'un crime d'agression. Ce memoire termine avec un projet de definition du crime d'agression en vue d'avancer Ie discours vers un consensus sur ces problematiques majeures. Non seulement est-il possible d'arriver aun consensus sur la definition, croit l'auteure, mais nous sommes plus que jamais al'aube d'y parvenir. / The crime of aggression is one of the four international crimes under the jurisdiction of the ICC. When delegates at the Rome Conference were unable to agree on the content of a definition, the crime was left undefined. As a result, the ICC can only begin prosecuting individuals for the crime of aggression once a definition is adopted by the Assembly of States Parties in 2009, at the earliest. This thesis examines three issues associated with the crime of aggression: the question of individual criminal responsibility, the role of the UN Security Council and the general scope of the definition of the crime of aggression itself Individual criminal liability is reviewed, inter alia, from the perspective of international sources doctrine. Regarding the role of the Security Council in relation to the crime of aggression, the author concludes: if the Security Council is vested with more powers than it already has under Articles 13(b) and 16 of the Rome Statute, each permanent member will have a veto over any situation of aggression that might otherwise be brought before the Court. This would result in a complete politicization of the ICC and render moot any future definition of the crime of aggression. If a definition for the crime of aggression is properly conceived and constructed, it is argued, there is no need to further limit the Court's exercise of jurisdiction. The author proposes general parameters for the scope ofthe definition based on conclusions reached in the analysis of the conceptual components of aggression. At its essence, the act of aggression is the unnecessary, unlawful use of force which constitutes a breach ofthe peace. Unless employed in "self-defence" or under a Chapter VII mandate, the use offorce constitutes prima facie an act of aggression, and if it is sufficiently grave, a crime ofaggression. This thesis concludes with a working definition ofthe crime of aggression to promote dialogue and ultimately a consensus on these core issues. Not only is a definition is within reach, the author believes, we are closer to it than we ever have been before.

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles. / The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals.

The thesis deals with the problematic of specific behavior disorders. Despite the age some children keep suffering from complications which negatively influence their studies in the form of insufficient reading techniques, in the lower ability of text understanding and consequently disability to study the read material. The goal of the thesis is to suggest a number of recommendations how to help those children in the phrame of their integration to a common basic schoul course. Separate steps (form and frequency of correction, contents of corrections) are described in the individual educational plan.

L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.<p>La doctrine de la légitime défense préventive en procès.<p><p><p>La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique. <p><p>En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara. <p><p>Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce. <p><p>C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier.<p><p>Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense.<p><p>Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident. <p><p><p><p>Bruxelles, le mardi 6 mai 2008<p>Ivon Mingashang / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished