La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities.

La luminescence induite par STM (microscopie à effet tunnel) est une source d'informations d'une grande richesse sur les processus électroniques au sein d'un objet nanoscopique individuel. Nous nous sommes intéressés à une jonction Au/Au(111) sous vide puis dans un milieu moléculaire. L'étude sous vide a permis de montrer l'influence des variations spatiales des densités d'états de la surface. L'émission à l'interface liquide-solide a été démontrée et le rôle de la fonction diélectrique du solvant mis en évidence. Nous avons ensuite étudié les corrélations temporelles entre les photons émis. Selon le liquide environnant la jonction, les photons peuvent être émis par paquets. Nous relions ce phénomène à la modification structurelle de la jonction induite par la présence d'une molécule et à la différence d'énergie entre ses orbitales frontières. Si elle est assez faible, des chemins tunnel résonants existent et les électrons traversent la barrière par paquets. L'influence d'une couche auto-assemblée sur le substrat est étudiée. Des dérivés de triphénylènes interagissent trop faiblement avec Au(111), mais avec des alcanethiols chimisorbés, la résolution moléculaire est atteinte simultanément sur l'image STM et la carte de photons. Nous montrons que le contraste sur cette dernière provient de la modulation de l'extension spatiale à l'intérieur de la barrière des densités d'état locales due à la liaison S-Au. L'élaboration de multicouches organiques est alors envisagée pour observer l'électroluminescence d'une molécule unique, isolée du substrat par les thiols et étudier des corrélations d'origine électronique. Nous avons déjà caractérisé optiquement une telle couche de C60.

Les puces à ADN, ont vu le jour à la fin du vingtième siècle. L'utilisation de l'Imagerie par Résonance des Plasmons de Surface dans de tels outils est très prometteuse. En effet, cette technique permet de suivre en temps réel et en parallèle, sans l'usage de marqueur, différentes interactions se déroulant sur une surface métallique. Elle nous a servi pour analyser les interactions ADN/ADN dans le but du diagnostic génétique. Pour cela nous avons fixé des molécules d'ADN biotinylées sur une surface d'or par l'intermédiaire d'une structure auto-assemblée composée successivement un acide thiolé, d'un polymère chargé positivement et de l'ExtrAvidine. L'analyse des interactions ADN/ADN montre que le système employé permet de distinguer la formation d'un double brin d'ADN totalement complémentaires de celle d'un double brin avec une mutation. Cette distinction est nette pour une délétion. Le cas plus subtil d'une substitution nous a poussé à examiner l'effet de la longueur des ADN sur la réponse optique du système. Cette étude a fait ressortir l'influence de la température de fusion des séquences sur le signal obtenu. La représentation des résultats en fonction de ce dernier paramètre a permis de les modéliser, d'expliquer la différence de comportement des diverses molécules utilisées et de prédire le résultat des hybridations entre oligonucléotides quelconques. Ainsi, pour valider notre modèle, nous avons conçu un ensemble de séquences capable de révéler six des plus fréquentes mutations de la mucoviscidose. Les résultats expérimentaux sont en bon accord avec les résultats théoriques. Les premiers essais de diagnostic génétique sont prometteurs.

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

Dès la loi NRE de 2001, le législateur français s’est intéressé à l’utilisation de la voie électroniqueen période d’assemblée générale des actionnaires. Il laisse au pouvoir réglementaire la liberté deposer les modalités de toute forme d’interaction à distance entre la société anonyme et sesactionnaires. Le régime juridique allemand relatif aux assemblées générales a quant à lui étémodernisé en profondeur par la seule ARUG de 2009. Cette loi transpose la directiveeuropéenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits desactionnaires de sociétés cotées. Ces textes ont conçu un actionnaire qui utiliserait la voieélectronique pour faciliter l’exercice de ses droits, un « cyber-actionnaire ». Si les textes françaisont bien pour objectif de faciliter l’exercice des droits de l’actionnaire, un nouveau cadre juridiquesemble s’être greffé sur la réglementation connue jusqu’alors. À trop chercher à s’en distinguer,notamment pour marquer la nouveauté, un régime juridique spécial semble s’être constitué, alorsque le droit allemand paraît aisément assimiler la voie électronique aux modes traditionnels decommunication. Or l’on ne fait pas face à une nouvelle catégorie d’actionnaires qui justifierait untraitement particulier. Le cyber-actionnaire n’est qu’un actionnaire exerçant par voie électroniqueses droits relatifs à l’information, à la communication et à la prise de décision collective enpériode d’assemblée générale. Pour s’en convaincre, la présente étude tire le bilan del’implication de la voie électronique en droit des sociétés par actions français et allemand. / This study looks into the introduction of electronic means in French and German company law.The French legislator already introduced the possibility of participating in shareholders annualgeneral meetings via electronic means in 2001. The law on New Economic Regulations led thegovernment to set the conditions of all the electronic communication between companies andtheir shareholders. In Germany, mainly the ARUG from 2009 modernized the law related to theAGM, by transposing the European directive from 11th July 2007 on the exercise of certain rightsof shareholders in listed companies. The new laws have a shareholder in mind, who would useelectronic means to facilitate the exercise of his rights before and during the AGM, a “cybershareholder”.While the German law seeks to assimilate the electronic communication with thetraditional correspondence, the varying French decrees seem to distinguish between a new legalregime and a traditional one. However, there is no need for a new category of shareholders,which could justify a special legal foundation. The cyber-shareholder is just a shareholderexercising his rights related to information, communication and collective decision-making in theAGM via electronic means.

La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. / The Conference on Disarmament as “the single multilateral forum of negotiation on disarmament” suffers from more than 15 years’ stalemate. Its annual session ends without any result every year after the last negotiation of the CTBT until 1996. That is the reason why this doctoral dissertation tries to analyze the framework of negotiation first of all and then the content of the treaties in the field of disarmament and non-proliferation. It also tries to analyze for the normativity of the various instruments in this field. In fact, this dissertation covers every type of weapons and the treaties for their limitation and prohibition starting for weapons of mass destruction to conventional weapons. The coverage of the instruments also varies from the treaties such as NPT to the soft law like the program of action for small arms and light weapons. As for the formation of the normativity, the last part tries to analyze the legal aspect of the negotiation and the mechanism to strengthen the compliance of the treaty. They are the essential elements for the primordial normativity of the treaties as legally binding documents and their validity. The analysis also covers the soft law and legal cases sentenced by the International Court of Justice as a source of normativity in the holistic approach so as to clarify the norms related to disarmament and non-proliferation. In this way this doctoral dissertation tries the in depth study of the process for the formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferation.

L’activisme actionnarial en France est un phénomène relativement récent comparé aux pays anglo-saxons. Les actionnaires activistes sont de plus en plus présents dans les entreprises françaises. Leur introduction dans le capital d’une société constitue une menace pour certains dirigeants, insoucieux des normes de bonne gouvernance et privilégiant leurs intérêts au détriment de ceux des autres actionnaires. Les moyens dont disposent les actionnaires et particulièrement les actionnaires minoritaires pour exercer un contrôle sur la direction diffèrent selon les pays. Cette différence s’explique par le degré de protection des actionnaires minoritaires et la réglementation en vigueur. En France, le recours aux projets de résolution externes par les actionnaires, constitue un des moyens disponibles pour contrôler les dirigeants et les obliger à maximiser la valeur actionnariale et servir les intérêts des actionnaires. Notre thèse étudie l’impact des projets de résolution sur la performance boursière des entreprises françaises, entre 2002 et 2015 et présente les déterminants de réussite d’une résolution déposée en Assemblée Générale. / Shareholder activism in France is relatively a new phenomenon compared to the Anglo-Saxons countries. Activist shareholders are increasingly present in French companies. Their introduction into the capital of a company is a threat to some managers, heedless of standards of good governance and favoring their interests over those of other shareholders. The tools used by shareholders (especially minority shareholders) to exercise control over the management are different from one country to another. This difference can be explained by the degree of protection of minority shareholders and the regulatory framework. In France, submitting an external resolution by activist shareholders, allows them to control the board of directors and force them to maximize shareholder value and serve their interests. Our study investigates the impact of proposals on the market performance of French listed companies between 2002 and 2015 and presents the determinants of success of submitting resolutions at General Annual Meetings.

Ce travail a pour objectif l’élaboration de surfaces permettant le contrôle de l’adsorption protéique et de l’adhésion cellulaire. Deux axes d’études permettent de répondre à cette problématique : d’une part l’optimisation des conditions de greffage par réaction thiol-ène de chaînes éthylène glycol (OEG ou PEG) comportant une fonction thiol sur une monocouche auto-assemblée de trichlorosilane d’undécényle, d’autre part la caractérisation chimique de surface (mesures d’angle de contact, ellipsométrie, microscopie de fluorescence, infrarouge en réflexion totale atténuée IR-ATR, spectroscopie de photoélectrons induits par rayons X XPS, spectrométrie de masse d’ions secondaires à temps de vol ToF-SIMS) à l’issue de chaque étape de traitement. L’étude méthodologique des conditions de greffage thiol-ène montre la mise au point d’un système bicouche structuré après 1 minute de réaction pour le greffage OEG, 1 heure pour le greffage PEG. Par l’emploi de divers substrats (oxyde de silicium, titane, verre), différentes molécules OEG-thiol ou PEG-thiol (longues de 7 à 220 unités éthyléniques, terminées –méthyle, -carboxyle ou –amine), nous mettons en avant les déclinaisons possibles de cette stratégie. Ces terminaisons chimiques conduisent, au choix, à l’inhibition de l’adsorption protéique ou à l’adsorption de biomolécules, albumine de sérum bovin (BSA) ou fibronectine (Fn), permettant de faire de l’adhésion spécifique. Le contrôle, dans le plan de l’échantillon, des zones exposées à la lumière par photochimie lors du greffage thiol-ène autorise le photopatterning des surfaces permettant la maîtrise de l’adsorption protéique et également de l’adhésion cellulaire à la surface. / The aim of this work is to design surfaces allowing controlling cellular adhesion by the study of protein adsorption and cell adhesion. Two main parts were investigated in order to answer this challenge: on one side the optimization of grafting conditions using the thiol-ene reaction of thiol-terminated ethylene glycol chains (OEG or PEG) on a undecenyltrichlorosilane self-assembled monolayer, on the other side the surface chemical characterization (angle contact measurement, ellipsometry, fluorescence microscopy, attenuated total reflection infrared IR-ATR, X-ray Photoelectron Spectroscopy XPS, Time-of-Flight Secondary Ion Mass Spectrometry ToF-SIMS) after each reaction step. The methodological investigation of thiol-ene grafting conditions exhibits the development of a bilayer structured system after a 1 minute reaction time concerning OEG grafting, 1 hour in case of PEG grafting. By using different substrates (silicon oxide, titanium, glass), different molecules OEG-thiol or PEG-thiol (from 7 to 220 ethylene unit long, methyl-, carboxyl- or amine-terminated), we highlight the range of available versions of this strategy. These chemical extremities lead on demand either to protein adsorption inhibition or to biomolecule adsorption, bovine serum albumin (BSA) or fibronectin (Fn) giving access to specific adhesion.By controlling the light-exposed areas in the sample plan, the photochemistry occurring during the thiol-ene grafting allows to design surface patterning for addressing both protein adsorption and cell adhesion on the sample surface.

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

L’objectif de cette thèse est d’introduire de manière explicite les caractéristiques personnelles des décideurs publics dans l’analyse de processus politiques français. Trois cas sont successivement analysés, soulevant chacun une problématique distincte. Le premier chapitre s’intéresse à l’échelon municipal, et se base sur un jeu de données original comportant des informations sur l’ensemble des maires des municipalités de plus de 10000 habitants entre 2000 et 2012. L’objectif est de décrire comment l’influence idiosyncratique d’un maire sur la politique d’investissement municipal impacte sa probabilité de réélection. Les résultats indiquent que plus la taille de la municipalité augmente, moins les électeurs se basent sur ce type d’information. Le second chapitre a pour objet la production législative française, et s’appuie également sur une base de données originale. Un double cycle de production législative émerge, généré par les élections présidentielles et législatives. Il apparaît également que les caractéristiques personnelles des ministres influencent la stratégie du gouvernement, notamment l’âge et l’expérience. Enfin, le troisième chapitre se focalise sur l’impact de la compétition électorale sur le processus de recrutement politique. Un important travail de collecte de données concernant la production parlementaire de chaque député de la Ve République permet d’étudier cette relation ainsi que son évolution au cours de la période 1959-2012. Il en ressort que les députés élus dans des circonscriptions compétitives ont une activité parlementaire plus importante, toutes choses égales par ailleurs. Cependant, ce lien entre activité et compétition est en constante diminution depuis les années 1980. / The aim of this thesis is to explicitly introduce the decision-maker into the empirical analysis of different political processes in the French context. Three cases are successively analyzed,each raising a specific problematic. The first chapter focuses on French municipalities. A new original dataset, covering mayors of municipalities of more than 10,000 inhabitants over the period 2000-2012, underpins the study. The objective is to investigate to what extentthe mayor’s personal influence on the investment policy affects his/her reelection probability. Results show that this information plays a significant role only in small municipalities. Chapter twostudies the French legislative production, exploiting another original dataset. A dual cycle of the production of laws emerges, connected to both the presidential and the legislative elections. A link between government members’ personal characteristics and legislative output is established. Finally, chapter three investigates the relationship between electoral competition and political selection. A third important dataset providing data about the individual parliamentary work of the deputies over the period 1958-2012 allows such an analysis. Resultsindicate that deputies elected in contested districts have a higher overall productivity. The intensity of the relationship reached its peak in the 1980’s, but is continuously decreasing since then.