Notion cardinale du droit des assurances car autour duquel s'organise autant l'opération que le contrat d'assurance, le risque est un terme résolument polysémique. Si ailleurs, dans d'autres domaines du Droit, cette réalité ne poserait pas véritablement de difficulté, ici, en droit des assurances il en va autrement. En effet, dans ce domaine du Droit, la polysémie exagérée du risque a fini par générer une cacophonie sémantique qui provoque des difficultés de communication et a fortiori de compréhension entre l'assureur, l'assuré, le juge, le législateur et la doctrine. Or chacun le sait : lorsque les paroles des lois n'éveillent plus chez tous les hommes les mêmes idées, l’insécurité juridique guette car le raisonnement juridique se fait alors nécessairement « à tâtons ». C'est au-devant de ce constat que l'intérêt de notre thèse point alors : en effet, au-delà des apparences, le risque assurantiel n'intègre-t-il pas à quelque échelle d'analyse la potentialité d'une conception uniformisée qui permettrait d’éveiller chez tous les hommes la même idée ? Nous allons démontrer que la réponse à cette interrogation est plus qu'affirmative. Cette donne acquise, il nous faudra alors aller au-delà du constat et en analyser au plus près les différentes répercussions au plan juridique. / Undisputably a chore notion in insurance law because of its role within the insurance mechanism and the insurance policy, the concept of « risk » is without a doubt barely polysemous. If that fact would not really matter in some other law fields, herein, in the field of insurance law, it goes differently. Indeed, in this latter field, the polysemy of the risk has tangibly generated misunderstandings between the insurance provider, the policy holder, the judge, the legislator and the doctrine. And as everyone knows, when the terms of the laws don’t really appeal to the same ideas to people, legal insecurity is wrapping as the basis of the legal reasonning is then standing on a subjective scale. Before this state of affairs, the interest of our thesis shows then up : beyond the appearances, can’t the concept of risk reveal any potentiality to a uniform conception that would appeal to the same idea to people ? We will prove that the question has definitely an affirmative answer. Hence, we should then go beyond this established fact and analyse closely the different legal impact it would drain off.

Le système bancaire mauritanien a joué un grand rôle dans le développement du pays. De ce fait, il fut au cœur des grandes réformes financières et économiques initiées en Mauritanie. Un système bancaire qui, bien que, largement, inspiré d’autres systèmes (en particulier, le système français), présentera des spécificités qui lui sont propres. L’approche choisie est, à la fois, historique (abordant, de façon chronologique, les différentes étapes d’évolution du système bancaire mauritanien) et thématique (abordant les grands aspects qui distingueront chaque étape). Une approche qui met, également, l’accent sur l’importante dimension juridique de cette évolution. La présente thèse sera consacrée, principalement, à la présentation, des différentes composantes du système bancaire mauritanien (banques classiques, banques islamiques et banques étrangères) et des différentes structures d’appui financier à ce système bancaire, au niveau de la collecte de l’épargne ou d’octroi de crédit (établissements financiers non bancaires, sociétés d’assurances et institutions de microcrédit). Aussi, la place de la finance islamique dans le paysage bancaire mauritanien et la dynamique des relations des pouvoirs publics avec les institutions composant le système bancaire mauritanien constitueront-elles un autre volet de la présente thèse au cœur de laquelle, figure, d’autre part, l’évaluation du degré de compatibilité du système bancaire mauritanien avec les standards internationaux / The mauritanian banking system played a major role in the development of the country. As a result, it was at the heart of the major financial and economic reforms initiated in Mauritania. A banking system which, although largely inspired by other systems (in particular the french system), will present specific features of its own. The approach chosen is both historical (dealing chronologically with the different stages of the development of the mauritanian banking system) and thematic (addressing the major aspects that will distinguish each stage). An approach that also emphasizes the important legal dimension of this development.This thesis will be devoted mainly to the presentation of the different components of the mauritanian banking system (classic banks, Islamic banks and foreign banks) and the various financial support structures for this banking system, (non-bank financial institutions, insurance companies and microcredit institutions). Also, the role of islamic finance in the mauritanian banking landscape and the dynamics of relations between public authorities and the institutions composing the mauritanian banking system will constitute another part of the present thesis at the heart of which, on the other hand, the assessment of the degree of compatibility of the mauritanian banking system with international standards

MPM / Oliver Tambo Institute of Governance and Policy Studies / The study investigated the implementation of Quality Assurance as a policy instrument at the University of Venda. Within the study, the researcher critically analyzed the implementation of Quality Assurance policy as a system and the procedures within the University. To universities around the world, quality assurance in higher education institutions has become a matter of great importance. In South Africa, quality assurance roles and practices are closely guided by legislative guidelines, which are primarily structured to report and comply with universities ' obligations to DHET, CHE and SAQA, and so, too the national demand for universities to contribute to the study and advancement of higher education policy. This study used a qualitative research approach which included ethnographic method to address the question on the implementation of quality assurance as a policy instrument using University of Venda as a case in point. The study findings revealed that the illustration of the quality assurance as a policy instrument in higher education context is very critical to enable an institution of higher learning to execute its core business in a way that quality uncompromised. Stakeholders should have faith in the institution and that the university should undertake a syst ematic cycle of external program assessments based on teaching and learning concerns and a ke the necessary steps to build capacity and provide support in curriculum design and program development processes at the school and departmental level. The study concluded by giving recommendations on what are the strategies that the University can apply in enhancing the “quality of its core business of teaching and learning, research and community engagement.” / NRF

L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé. / In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.

Made available in DSpace on 2016-04-26T20:22:29Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Fabio Marchesoni Giansante.pdf: 982248 bytes, checksum: 7248a3b819ecd66668c34c6453878ce6 (MD5) Previous issue date: 2013-10-23 / Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico / The present work deals with criminal liability due to its product being highlighted two difficulties: i) by inputting increased levels on criminal liability on harmful product to consumerism upon guaranteed positioning in an entrepreneur structure and ii) by enforceability probative between cause and injurious act result by which judgment of probability replaces certainty judgment. It can be verified that there is no distortion or broadening about traditional concepts from authorship and participation means although real and brilliant methodological exchange coming from criminal input is. Dual conception from criminal origin, where breaches of law come up as a new model on applied criminal unjust act to intraneus (special relationship on higher levels regarding legal rights positive duties). In such scenario there is clear relationship on rights and fundamental assurances to individuals and, as a consequence, a broadening on a restriction design to individual freedom in a measure above what is commonly usual from what happens in product input on consumerism market. It is certain that, by turning it into a relation among such rights in criminal law and procedural criminal traditional one it can be seen truthfully a change in the search for social effectiveness towards inserted harmful products in consumerism market. Assurance against damage, innate to criminal sciences, specially on procedural environment, being very much in a sensitivity condition. Up to which level it means to say individual fundamental rights in reality are limited from concretization? In such point, doctrine and jurisprudence, due to effectiveness in the second and third dimensions on fundamental rights is understood to be legitimate that such issue is related to harmonization and fit process between social interest and also individual in post modern society. Thus, the present work aims in identifying which are relative individual fundamental rights and thus, analyze possibility of application in these criminal input models for higher levels to Brazilian law tools, lege lata, in such an appropriate way to current paradigm in fundamental rights / O presente trabalho trata da responsabilidade penal pelo produto com destaque em duas dificuldades: i) na imputação dos níveis superiores pela responsabilidade penal pelo produto nocivo ao consumo, diante da posição de garante ocupada na estrutura empresarial e ii) na comprovação probatória entre a causa e o resultado lesivo, na qual o juízo de probabilidade substitui o juízo de certeza. Percebe-se que não há uma distorção ou uma ampliação sobre os tradicionais conceitos de autoria e participação, mas um verdadeiro e notável câmbio metodológico do princípio da imputação penal. Parte-se da concepção dualista do tipo penal, na qual as infrações de deveres surgem como novo modelo de injusto penal aplicado aos intraneus (relação especial dos níveis superiores com bens jurídicos deveres positivos). Nesta há uma clara relativização dos direitos e garantias fundamentais individuais e, por consequência, uma ampliação da esfera de restrição à liberdade individual, em medida além da usual, daqueles que atuam no âmbito da colocação de produtos no mercado de consumo. Certo é que ao relativizar esses direitos o sistema jurídico penal e processual penal tradicional se vê francamente modificado. Na busca pela efetividade social da prevenção de produtos nocivos inseridos no mercado de consumo a garantia contra o engano, inata às ciências criminais principalmente no âmbito processual penal, se vê amplamente fragilizada. Mas até que ponto isto não significa dizer que os direitos fundamentais individuais na realidade são suprimidos de concretização? Nesse ponto parte da doutrina e jurisprudência, em decorrência da efetividade da segunda e terceira dimensão de direitos fundamentais, entende ser legítimo que os direitos fundamentais individuais sejam relativizados no processo de harmonização e acomodação entre os interesses sociais e direitos individuais na sociedade pós-moderna. Assim a pesquisa pretendeu identificar quais os direitos fundamentais individuais relativizados e, assim, analisar a possibilidade de aplicação desse novo modelo de imputação penal dos níveis superiores ao ordenamento jurídico pátrio, lege lata, de forma adequada ao atual paradigma dos direitos fundamentais

Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation. / Facing a weakening photovoltaic market and a sector already bedeviled recently by a huge increase of legal texts, private investors decrease. This thesis tackles legal framework concerning photovoltaic energy in Reunion Island. This will include the analysis of fiscal incentives such as investment grants and tax preferences, as well as more general environmental policy instruments (feed-in-tariffs and renewable subsidies and grants). Moreover, this will include the analysis of contracts such as loan agreement, sale contract, lease agreement and connection/Commissioning contracts, as well as more environmental aspect. At last, risks, insurances, liability comprising legal proceedings and guarantees will be studied in this thesis.

La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un fait s’est produit, il semble rétrospectivement acquis qu’il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l’on doit s’attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu’ils peuvent survenir à n’importe quel moment, frapper n’importe où et n’importe qui. L’imprévisibilité, privée de consistance et d’effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l’imprévisibilité demeure une réalité, dès lors que l’on est incapable de prévoir le moment, le lieu, l’intensité ou la victime du fait. Admettre l’existence de l’imprévisibilité sans renoncer à l’encadrer, voilà le défi qui est lancé au droit. Les moyens d’y répondre sont nombreux mais épars, et leur application souffre souvent d’une mauvaise identification de la notion. L’ambition de cette étude est de démontrer que l’imprévisibilité du fait innerve l’ensemble du droit privé contemporain, et de dessiner les contours de l’attitude de ce dernier à son égard. Une réception ordonnée et délimitée d’une imprévisibilité irréductible n’est à ce titre pas incompatible avec une attitude plus active du droit pour canaliser cette imprévisibilité. Identifier ses effets de droit, construire une définition, démontrer les ressorts et les possibilités de l’anticiper ou de la maintenir, tels sont les éléments indispensables à apporter à la réflexion juridique pour que le droit puisse faire face le plus sereinement possible à l’imprévisibilité d’un fait. / Nowadays, one could be tempted to state that the concept of unpredictability has disappeared. Indeed, if some event actually occurs, it is likely to be deemed predictable retrospectively, even before its taking place. As any event can occur, no event can be deemed unpredictable any longer : neither an economic crisis, nor natural disaster, nor the most banal accident. It is common knowledge that such events may occur at any time, strike anybody, anywhere. In this way, unpredictability is deprived of its legal purpose and effects and discarded by law. However, unpredictability remains a reality, when one is unable to foresee the moment, the place, the intensity or the victim caused by the event. The challenge laid down by law shall consist in recognizing the existence of unpredictability in order for law to be able to frame this concept. There are many ways to reach this goal, and the solutions and their implementation remain dispersed owing to the difficulty to clearly identifying the concept of unpredictability. The purpose of this study is to demonstrate that the notion of unpredictability invigorates the whole scope of contemporary private law, and to show how this concept shall be apprehended by law. A defined and specific implementation of the irreductible aspects of the concept of unpredictability by law will not be incompatible with a more active approach, in order for unpredictability to be captured by law. Identifying legal effects, creating a definition, demonstrating the means and the abilities to anticipate unpredictability or to maintain it, will remain essential steps in the legal constructing, so that law shall be able to face unpredictability serenely.

Cette thèse se compose de trois articles empiriques appliquant à divers sujets des techniques d'économétrie sur données de panel. L'article principal étudie l'évolution de la transmission des prix des trois principales céréales (blé, maïs, riz) des marchés internationaux vers les producteurs domestiques pour 52 pays sur la période 1970-2013, et cherche à identifier les principaux facteurs expliquant l'hétérogénéité des pass-through. Le second article mesure l'élasticité du trafic aérien au produit intérieur brut dans le monde et met en évidence la grande stabilité de la relation tant dans le temps que d'une région à l'autre. Enfin, le troisième article modélise le mécanisme de fixation du taux de rendement servi par les assureurs français à leurs clients sur les produits d'assurance-vie. / This dissertation is composed of three empirical articles resorting to econometric methods in panel data analysis to address various research questions. The main article investigates the evolution of the level of price transmission for the three major cereals (wheat, maize and rice) from the international commodity markets down to the local producers for 52 countries between 1970 and 2013 while attempting to identify the main drivers of the heterogeneity in pass-through. The second article measures the elasticity of air-traffic to GDP around the world and demonstrates that the relationship is very stable across régions and through time. Eventually, the third article models the mechanisms through which French life-insurers set the rate of return they pay annually to their policyholders.

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence. / The insurance industry is protean : it includes several operators whose integration into the economic and legal landscape has intensified in recent years and continues to impose itself. Insurance companies themselves deploy multiple insurance activities. Since the 1950s, some insurers have exploited differents insurance schemes such as, health, old age, unemployment (whether compulsory or complementary). These organizations develop their activities in markets whose economic character is not always the most obvious. If life insurance, for example, does not present any difficulty in entering a competitive market, can we also consider that the supplementary and statutory health insurance schemes operate similarly in an economic market ? This question leads up to wonder about the submission of the insurance sector to competition law and its possible uniqueness of regime. Two points are studied, firstly, the question of confronting the insurance sector with the extensive vision of the European and national authorities. Secondly, an examination of the application of competition law to the insurance sector and the justification for different treatment. This study takes into account the whole of competition law : antitrust practices, economic concentrations and state aids. It is essentially based on European and French competition law.