L’étude d’environ 200 mémoires judiciaires, ou factums, principalement publiés entre 1770 et 1789, permet de fournir un éclairage sur la place des femmes dans la société française. Bien que soumises à la tutelle et à l’autorité masculine, les femmes sont montrées défendant leurs intérêts devant la justice. Si la norme de soumission à leur mari est rappelée, les épouses sont fréquemment mises en scène dans des situations où elles affirment leur indépendance. Les veuves peuvent défendre leurs intérêts seules, voire assumer des rôles de protectrices ou tenter de peser dans la répartition des biens dans la famille. La place des filles est très réduite, même si les récits des factums peuvent leur donner des rôles de premier plan. Quant à l'autorité maternelle, elle est reconnue. La fonction maternelle peut aussi être représentée par des mères de substitution (nourrices, marraines, grands-mères et tantes, soeurs). Les soeurs ne sont pas placées systématiquement sous le contrôle de leurs frères. Les mémoires judiciaires permettent ainsi de réfléchir sur la représentation de la nature féminine à la veille de la Révolution. À la différence des discours produits par les médecins et les philosophes, ils ne répandent pas l’idée d’une nature féminine spécifique. / This survey (PhD) sheds light on women’s status in the French society between 1770 and 1789, through the study of approximately 200 printed judicial briefs or factums. Although they were under men’s control, women could go to court. Wives had to obey their husbands. Nevertheless, they often showed their independence in judicial briefs. Widows could act by themselves, protect their families and influence the wealth distribution between the family members. “Girls” or “never-married women” are rare in judicial briefs, even though they could play important parts. The mother’s authority was recognized in judicial briefs. Other women also played the mother’s part instead of the real mother, e.g. godmothers, grand-mothers, aunts, sisters and wet-nurses. Sisters were not always under their brothers’ control. Judicial briefs interrogate the idea of women’s nature as it was portrayed before the French Revolution. Unlike physicians’ and philosophers’ discourses, they do not support the idea that there should be a specific nature of women.

Les années 1348-1385 sont marquées à Marseille par une situation prolongée de crise multiforme, qui prend le caractère politique de déstabilisation durable du pouvoir souverain angevin. Dans ce contexte s'affirme l'autorité de l'assemblée municipale comme le lieu du gouvernement de la ville. Alors que les officiers royaux sont contraints de s'effacer, le conseil de ville s'approprie une part grandissante de gouvernement autonome, et consolide le statut marseillais d'exception par rapport au reste de la Provence. Pour y parvenir, le conseil s'appuie sur les rituels et pratiques de l'assemblée, de délibération, de serment et de désignation d'individus chargés de mettre en œuvre les ordonnances adoptées. Un grand nombre d'habitants participent à l'activité de l'assemblée, à des degrés et selon des modalités bien distinctes, définies par un petit groupe de dirigeants du conseil. Ces derniers appartiennent aux élites de la fortune et de la puissance, auxquelles sont adjoints notaires et praticiens du droit. La progression de la légitimité du gouvernement communal est en outre assurée par sa capacité à manier les outils scripturaires, depuis les Statuts de la ville jusqu'aux écrits de l'administration quotidienne, dont la circulation définit un régime de normativité spécifique. L'enregistrement des séances, bien que concis, s'avère l'outil décisif de cette construction de l'autorité par l'écrit. Autour des registres délibératifs gravitent les multiples pièces administratives et juridiques qui assurent l'institutionnalisation du gouvernement de la ville. / In Marseilles, the years 1348 - 1385 are marked by a prolonged multifaceted crisis which takes on the form of sustained political destabilization of the Angevine sovereign power. It is in this context that the authority of the municipal assembly as local government is asserted. At the same time as the royal officers are being forced to withdraw, the city council assumes an ever larger role as an autonomous government, and consolidates the exceptional status of Marseilles relative to the rest of Provence. To carry out its role, the council relies on the rituals and practices of assembling, deliberating, taking oaths, and designating individuals in charge of implementing adopted ordinances. A large group of inhabitants participate in the council's activities in clearly defined degrees and manners determined by a small group of council leaders. The latter belong to an elite of fortune and power as well as notaries and lawmakers. The strengthening of the legitimacy of municipal government is furthermore assured by its ability to compose written documents, from city statutes to daily administration, the circulation of which defines its own system of norms. The recording of sessions, although concise, proved to be a decisive tool in establishing the authority. In addition to recordings of deliberations, multiple administrative and judicial documents participate in insuring the institutionalisation of city government.

Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire. / Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

Le changement de circonstances est un instrument permettant au Conseil constitutionnel d'affermir l'autorité de ses décisions, tant par le dialogue, que par la cohérence. En tant qu'instrument d'autorité par le dialogue, la notion fait écho à la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel a transposé cette technique au contentieux constitutionnel, ce qui a pour effet de renforcer son caractère juridictionnel. Mais cette réception s'est faite progressivement, évolution consacrée par le législateur organique en 2009. La recherche d'une autorité par le dialogue se manifeste également dans la conception du phénomène du changement de circonstances. Une conception à la fois extensive des circonstances et restrictive du changement. La prise en compte de la notion permet aussi d'affermir l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel par la cohérence. C'est d'abord la jurisprudence du Conseil qui gagne en cohérence, en ce que la notion a une fonction de dérogation, mais aussi de justification. Ce sont aussi les normes qui gagnent en cohérence, puisque le changement de circonstances de droit conduit à la cohérence des normes à leur environnement juridique, tandis que le changement de circonstances de fait, qui trouve sa justification dans le besoin d'adaptation du droit à son contexte factuel, renforce le caractère concret du contrôle de constitutionnalité, et renforce la participation du Conseil constitutionnel à la fonction législative. / No English summary available.

Dans l’Antiquité occidentale et orientale, des noms d’hommes célèbres ont été associés à des méthodes et des outils de transformation de la vision du monde et métamorphose de la personnalité. Depuis les années 1920, on assiste au même phénomène avec l’émergence de célébrités du développement personnel. Devenue une industrie florissante, la popularité, l’attractivité et l’influence que ces leaders ont sur les autres est une question d’actualité, au moins autant que les critiques et les débats véhéments qu’ils soulèvent. Intriguée par ce phénomène, et interrogeant sa propre pratique de coach professionnel, cette étude adopte une approche constitutive de la communication organisationnelle pour mieux comprendre les pratiques communicationnelles par lesquelles l’autorité d’un tel leader s’accomplit dans et par les interactions. Les résultats de recherche montrent à la fois la présence de processus déjà identifiés dans la littérature pour leur rôle dans la production et la reproduction de l’autorité dans les interactions, tels que la présentification, l’invocation et l’auteurisation ; mais aussi l’identification de nouvelles pratiques d’auto-distinction et de gestion des distances. L’accès à une organisation dirigée par un leader du développement personnel est rare et représente un contexte organisationnel unique, riche et ouvrant le champ à nombreuses pistes de recherche. / In Western and Eastern Antiquity, names of well-know people were associated with methods and tools for worldview transformation and personality metamorphosis. Since the 1920s, we are witnessing the same phenomenon through the emergence of personal development celebrities. Today the personal development field is a thriving industry. The popularity, attractiveness and influence these leaders can have over others is an important question, at least as much as the criticism and heated debates they raise. Intrigued by this phenomenon, and questioning her own practice as a professional coach, this study adopts a constitutive approach to organizational communication to better understand the communication practices by which the authority of such leaders is accomplished in and through interactions. This research shows the presence of processes already identified in the literature for their role in the production and reproduction of authority in interactions such as presentification, invocation and authoring. Two new communication practices also emerged from the data and have been identified as self-distinction and distance management. Access to an organization led by a personal development leader is rare, it represents a unique and rich organizational context and opens up many avenues for future research.

Des études expérimentales examinant le rôle socialisateur de l’autorité parentale dans des contextes de transgression persistante de règles ont démontré les avantages d’utiliser la conséquence logique plutôt que d’autres stratégies d’autorité (la punition, le raisonnement et l’absence d’autorité). À l’aide d’une méthodologie par vignettes expérimentales et d’un échantillon de 214 adolescents (M = 15,28 ans), la présente étude a bonifié ces recherches en comparant ces mêmes stratégies dans un contexte de transgression à facettes multiples. Spécifiquement, le rôle modérateur des perceptions des adolescents de l’enjeu sous-jacent à la transgression (personnel c. non-personnel) sur leurs croyances quant au potentiel socialisateur des stratégies d’autorité a été évalué. Lorsque les adolescents ont catégorisé la transgression comme un enjeu non-personnel, les résultats des études antérieures ont été reproduits. En effet, la conséquence logique a été jugée comme étant aussi efficace que la punition à prévenir une transgression future (et plus efficace que le raisonnement et l’absence d’autorité) et comme la stratégie la plus acceptable. De plus, contrairement à la punition, la conséquence logique n’a pas été perçue comme frustrant plus l’autonomie que le raisonnement. En comparaison, les adolescents ayant catégorisé la transgression comme un enjeu personnel ont perçu la conséquence logique moins favorablement, laissant place au raisonnement comme stratégie d’autorité préférable. Les implications de ces résultats pour la socialisation des adolescents et les pratiques parentales optimales sont discutées. / Experimental studies focusing on the socialization role of parental authority exertion in persistent rule-breaking contexts involving non-personal issues have recently shown the advantages of using logical consequences over alternative strategies (mild punishments, reasoning and no-authority). Using an experimental vignette approach and a sample of 214 adolescents (Mage = 15.28 years), the present study extended these findings by comparing the same parental interventions in a hypothetical rule-breaking setting involving a multifaceted issue. Specifically, and based on research anchored in social domain theory, we evaluated how adolescents’ perceptions of the issue underlying the multifaceted transgression (personal vs. non-personal) moderated their beliefs regarding authority exertion strategies. When adolescents perceived the transgression as a non-personal issue, past results were replicated and enhanced. Adolescents perceived the logical consequence as at least as effective as the mild punishment to prevent future transgressions (i.e., more so than reasoning and no-authority) and as the most acceptable strategy. Furthermore, contrary to the mild punishment, they did not perceive the logical consequence as more autonomy-thwarting than reasoning. In contrast, adolescents who categorized the transgression as a personal matter rated the logical consequence less favorably, leaving reasoning as a preferred form of intervention. Implications for optimal parenting are discussed.

Cette recherche vise à explorer l’organisation complexe et la structure actuelle de la scène Hip-hop underground à Montréal, afin d’expliquer les dynamiques sociales et relations de pouvoir régulant les interactions entre mainstream et underground. Dans une démarche d’étude de cas, nous avons rencontré les artistes-rappeurs des deux collectifs montréalais Kalmunity et Urban Science. Nous avons ainsi observé que ces collectifs sont le lieu d’une forme d’institutionnalisation de la scène. En l’absence de lieux dédiés à la culture, ils permettent la centralisation de ses acteurs et produisent un système de normes et de pratiques sociales partagées dans cette communauté. La scène Hip-hop à Montréal est organisée autour d’un enjeu de visibilité, articulant ses dynamiques sociales et logiques relationnelles. Si les collectifs limitent l’accès à la scène par un système de normes et de conditions d’accès, les médias mainstream quant à eux contrôlent l’accès à une audience de masse en imposant des règles propres à l’univers médiatique. Deux formes de visibilité s’opposent donc : une visibilité underground et sociale structurée par les collectifs, reposant sur la réputation à l’intérieur d’un groupe restreint d’interconnaissances, face à une visibilité mainstream et médiatique, fondée sur le principe de célébrité, propulsée par les médias. Enfin, les scènes underground et mainstream montréalaises ne valorisent pas les mêmes sources d’autorité quant à leurs pratiques sociales et artistiques. Le pouvoir représente pour les artistes underground une forme de domination s’exerçant par l’intermédiaire des médias, qu’ils refusent car jugée extérieure à la scène. À l’inverse, les collectifs représentent pour les artistes une autorité légitime car exercée à l'intérieur de leur communauté, et par conséquent adaptée à la réalité de leurs pratiques artistiques. / This study examines the current organization of the underground Hip-hop scene in Montreal and its power relations. To understand its dynamics, tensions and competition, we investigate the complex structure of the underground scene. Approaching this research as a case study, we met the artists-rappers from the two Montreal’s collectives Kalmunity et Urban Science. We then noticed that the collectives become institutions of the underground scene. With no actual locations dedicated to Montreal's Hip-hop culture, the collectives themselves embody a symbolic space where social actors can gather and create a hub for the network of professionals within the underground scene through a system of rules and social and artistic practices. The underground scene is hinged on the main issue of visibility, organizing the social dynamics and relational logics. We observe two types of visibility : an underground and social visibility structured around the collectives, based on reputation inside a restricted group of artists, facing a mainstream and mediatic visibility, built on fame and propelled by the media. Finally, the underground artists regard power as a form of domination by the media. They refuse the media injonctions seen as extrinsic to the scene. Conversely, the collectives represent a legitimate authority for underground artists, practiced inside their restricted community, therefore coherent to their artistic practices.

L’objet général de notre thèse est, d’une part, d’étudier l’influence de la légitimité du manager sur la motivation de son employé à l’effort et, d’autre part, d’analyser la manière dont le manager intègre cette influence potentielle dans ses comportements, et ce afin de renforcer son autorité. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies que la firme peut mettre en place pour renforcer la légitimité de ses dirigeants en choisissant parmi plusieurs procédures de sélection des dirigeants. Notre approche est à la fois théorique, en nous appuyant sur la théorie des jeux, et empirique en utilisant l’économie expérimentale. Tout d’abord, nous définissons une légitimité procédurale qui consiste a considérer un dirigeant légitime si il a été promu à l'issue d'une compétition sans favoritisme. Ensuite nous définissons une légitimité méritocratique qui est acquise s’il maitrise les taches de son employé. Enfin, nous définissons une légitimité aristocratique qui est la compétence d’un individu à maitriser des taches de direction.Dans un premier chapitre, nous montrons que l’effort du futur dirigeant pendant la compétition n’est pas forcément un bon moyen de renforcer une légitimité procédurale car une très forte performance peut justement trahir le fait d’avoir bénéficié d’un avantage. Par ailleurs nous montrons que le perdant de la compétition sera toujours un « mauvais perdant » car sa croyance sur le fait qu’il ait été défavorisé pendant la compétition sera toujours renforcée. L’enjeu pour la firme est alors de déléguer à une entité externe la gestion de la sélection des dirigeants pour que tout traitement inéquitable présupposé pendant la compétition n’apporte aucune information concernant un potentiel traitement inéquitable à l’avenir. Dans un deuxième chapitre, nous montrons que sélectionner sur les compétences de direction permet d’augmenter le salaire des dirigeants quand bien même ces compétences sont moins difficiles à maitriser. La raison en est que cela neutralise les problèmes de rivalité entre employés et dirigeant et préserve ainsi la confiance en lui de celui qui a échoué à être promu (le rendant ainsi moins couteux à motiver). Le troisième chapitre est quant à lui un travail expérimental qui montrer qu’une procédure méritocratique incite les perdants du tournoi à demander une rémunération plus grande pour compenser leur découragement suite à leur échec. / The general purpose of our thesis is, on the one hand, to study the influence of legitimacy of the manager on the motivation of his employee to exert effort and, on the other hand, to analyze how the manager integrates this potential influence into his behavior in order to bolster his authority. Finally, we are interested in strategies that the firm can design to bolster the legitimacy of its managers by choosing between several procedures of selection. Our approach is both theoretical, based on game theory, and empirical using experimental economics.First, we define a procedural legitimacy that consists in considering an executive as legitimate if he was promoted through a competition with no unfair treatment. Then, we define a meritocratic legitimacy that is the ability to master the operational task exerted by the employee. Finally, we define an aristocratic legitimacy, which is the ability of an individual to master managerial tasks.In a first chapter, we show that the future leader's effort during the competition is not necessarily a good way to bolster a procedural legitimacy because a very strong performance can just betray the fact that he has benefited from an advantage. Moreover, we show that the loser of the competition will always be a "bad loser" because his belief that he was disadvantaged during the competition will always be reinforced if he behaves with Bayesian rationality. The stake for the firm is then to delegate to an external entity the management of the selection of leaders to ensure that any unfair treatment presupposed during the competition does not provide any information regarding a potential unfair treatment in the future. In a second chapter, we show that to select on managerial abilities allows to increase the salary of executives even though these skills are less difficult to master. The reason is that it neutralizes the problems of rivalry between employees and executives and thus preserves the self-confidence of the one who has failed to be promoted (thus making it less costly to incentivize). The third chapter is an experimental work that aims to show that a meritocratic procedure incites the losers to actually ask for higher wage to compensate their discouragements following their failure.

La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle-même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen soulèvera de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qu’il conviendra de décrypter afin d’en comprendre les enjeux. L’étude du statut du parquet européen imposera de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exigera la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne. / Opening Member States’ borders has led to the free movement of offenders on the territory of the European Union. Nonetheless, and despite the judicial cooperation, such borders are quite real for prosecution authorities of Member States. To solve this situation which is unsustainable in the light of the current phenomena of crime, the establishment of a new European player was necessary: the European Public Prosecutor’s Office (“EPPO”). In essence, the competence of directing investigations and prosecutions – which until then had been reserved for the national authorities – should be granted to such an independent body with powers transcending those of the Member States. After many discussions and compromises, the regulation implementing enhanced cooperation on the establishment of the EPPO was adopted on October 12th, 2017. Therefore, the creation of a European prosecution authority has become a reality that will entail changes in the territory of the European Union, at both Member State and European level. As a result of interlinking the national and European systems, such changes will raise difficulties of organic and functional nature which should be considered. On one hand, the study of the EPPO’s status will involve de facto to define the concept of judicial authority in the European Union. On the other hand, the analysis on its functioning will require the determination of the standards and bodies that will govern its action. Finally, and more generally, the readers will be invited to think about the emergence of a genuine European criminal justice.

Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu’il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s’effectuera tout d’abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d’examiner quels types d’opérations constituent une opération de concentration faisant l’objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l’analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d’appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l’Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s’attarde également sur l’état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français / This thesis aims at comparing the merger control currently enforced in France and Japan in order to highlight the differences and common views of both systems in this field. This comparison will first focus on the conception of said control, in order to determine which kinds of mergers are targeted by merger control in both jurisdictions. This study will be followed by the comparison of the analysis of mergers, in order to determine the rationale used for the evaluation of mergers in France, Europe and Japan. Finally, we shall compare the merger control procedures and rulings of those systems. This thesis is based on the French antitrust law reform of August 4th, 2008 (loi “LME”), as well as the Japanese merger proceedings reform of June 14th, 2011 in order to give an insight on the newest developments in the merger control field. Because of its fundamental part in French antitrust law, this thesis also focuses on European merger control.