Ce mémoire est essentiellement une revue de littérature critique, comparative et complémentariste de quelques-unes des grandes théories de la révolution. L’auteur cherche, à travers le cas particulier de la révolution, à mieux cerner certains enjeux cruciaux de changements sociaux. Il s’interroge, notamment, sur la nature et l’importance du projet révolutionnaire en relation avec la mobilisation et l’issue révolutionnaire. La majeure partie du mémoire est consacré à la constitution d’un portrait des théories dites « classique », celle de Marx, Moore, Gurr, Tilly, Johnson, Wallace, Brinton, puis celle, originale et méconnue, du religiologue Jean-Jacques Dubois. Après en avoir tiré les thématiques essentielles, l’auteur tente une comparaison critique et discute de la pertinence épistémique de chacun des concepts. Dans une perspective synthétique, il entreprend finalement d’en combler les lacunes en s’intéressant à leurs aspects complémentaires. / This memoir is essentially a critical, comparative and complementarist literature review of some of the major theories on revolutions. The author seeks, through exploring the particular topic of revolution, to better understand some of the critical issues of social change. He notably interrogates the nature and importance of the revolution project in relation to mobilization and the destiny of revolutions. Most of the memoir is dedicated to the exposition of the so-called « classical » theories of Marx, Moore, Gurr, Tilly, Johnson, Wallace, Brinton, also included the less known, original approach of religiologist Jean-Jacques Dubois. After demonstrating the essential themes, the author attempts to critically compare and discuss the epistemic relevance of each concept. In a synthetic perspective, he concludes by attempting to fill in the gaps through focusing on their complementary aspects.

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A cent jours du baccalauréat, les élèves des classes de terminale fêtent le Père cent. Déguisés, ils vont par petits groupes, telle une parade carnavalesque, faire la quête sur les ronds-points et se retrouvent tous en soirée pour danser. C’est une sorte de rite de passage, commémorant les années passées ensemble avant de se séparer. L’institution scolaire ne voit pas toujours d’un bon œil ces pratiques assimilées à du « bizutage ». Le Conseiller Principal d’Éducation, par ses fonctions, est responsable de l’animation éducative de l’établissement. Il doit accompagner les élèves dans toutes leurs initiatives, sans pour autant, dans le cas du Père cent, cautionner institutionnellement l’événement. Comment une pratique interdite peut-t-elle se dérouler ? Quelle fonction remplit-elle auprès de ces jeunes qui transgressent les règles ? Quelle peut être la posture du C. P. E. dans l’exercice de son autorité face à un rituel lycéen subversif ? L’historiographie de cette fête (1880-2010) et la lecture d’images photographiques sur plus d’un siècle nous a permis d’en relever les éléments fondamentaux et les origines militaires et normaliennes. Une lecture herméneutique a dégagé les invariants et fait émerger la forme archétypale du Père cent. Convoquant les concepts de fête, de rites de passage et de transgression de l’autorité, la méthodologie employée a montré comment la fête, par son émergence ouvre un espace propice aux rites de passage et aux transgressions. Elle offre à ces jeunes l’occasion opportune de témoigner de leur maturité. Par voie de conséquence, la fonction de C. P. E. apparaît au cœur des multiples tensions et des contradictions que catalyse la fête du Père cent. Le support théorique de cette recherche est amplement nourri par les travaux d’A. v. Gennep et de V. W. Turner sur les rites de passage, de R. Caillois, J. Heers, M. Maffesoli sur la fête, de P. Meirieu, J. Housaye, P. Bourdieu, F. Lerbet-Séréni, sur l’éducation, P. Audi, B. Robbes, A. Kojève pour l’autorité et X. Pommereau, J-J. Rassial pour l’adolescence. Dépassant le cadre de cette fête, l’étude montre l’intérêt et le profit, pour le C. P. E., d’investir les moindres espaces éducatifs afin de faire advenir l’auctor en chaque élève. / One hundred days prior to the baccalaureate exam, the 12th graders (US) / upper sixth pupils (GB) celebrate the Père cent. They wear disguises like people do in carnival parades and go begging for small change at roundabouts (crossroads). Eventually, they organize parties and dance (all night long). It is a kind of rite of passage to celebrate the good time spent together before everyone makes the parting of the ways. Most school officials look unfavourably on this custom / tradition as they consider it as hazing (US) / fresher initiation (GB). The CPE is in charge of the educational animation at school. He is supposed to guide the pupils' initiatives, without actually backing a celebration such as the Père Cent. How can a prohibited event take place each year ? What is the aim of breaking the rules for the youth ? How can the CPE react when confronted with this subversive ritual ? The historiography of this feast (1880-2010) and the analysis of pictures spanning one century made it possible to reveal the basic elements and the military origins of the celebration. (Ecole normale d’instituteurs) The unchanging factors of the celebration have emerged thanks to an hermeneutic analysis, the archetypal structure of the Père cent was thus outlined. Carrying the concepts of festival, rites of passage and rebellion against authority, the methodology used showed how the celebration is the perfect way for pupils to experience rites of passage and rebellion. Students get the opportunity to show evidence of their maturity. As a consequence, the duty of the CPE is at the heart of the tension and contradictions triggered up by the Père cent celebration. The theoritical support of this research largely stem from the work of A.Gennep and V.W. Turner about the rites of passage, R. Callois, J.Heers, M.Maffesoli about celebrations, P.Meirieu, J.Housaye, F.Lerbet-Séréni about education, P.Audi, B.Robbes, A. Kojève about authority and X. Pommereau, J-J. Rassial about adolescence. Beyond the celebration, this study shows how interesting and profitable it is for the CPE to commit himself in any educative field and rouse the pupils' auctor.

L’objectif de cette recherche est d’appréhender les punitions corporelles en tant que phénomène éducatif au regard des droits des enfants à partir des représentations sociales des parents ordinaires. L’étude a impliqué des mères et pères de familles biparentales, sans risque économique, habitant la ville de Barranquilla en Colombie. La démarche s’inscrit dans une perspective pluridisciplinaire combinant l’éducation familiale, la théorie des représentations sociales issue de la psychologie sociale et les études sur la conscience du droit, issues de la sociologie juridique (Legal Consciousness Studies - LCS). Le recueil de données a été réalisé avec deux instruments : le réseau d’associations et l’entretien semi-directif. Le premier permet de recueillir les mots évoqués de façon spontanée à partir d’un terme inducteur et d’atteindre la construction du contexte sémantique de la représentation. L’analyse prototypique des réseaux avec le logiciel EVOC 2003 a permis d’explorer la structure représentationnelle. Cinq objets de représentations ont été examinés pour la caractérisation de son contenu et de sa structure : Punitions-récompenses, Droits de l’enfant, Autorité des pères et mères, Éducation dans la famille, Garçons-Filles. Cette approche a contribué à une compréhension approfondie du phénomène des punitions corporelles du point de vue des acteurs. L’analyse des entretiens a été faite avec le logiciel Atlas.ti en s’appuyant sur les catégories conceptualisantes. Cette analyse permet d’approfondir la connaissance des éléments représentationnels et leur relation avec la narration du quotidien par les parents. Les récits obtenus décrivent la reconstruction par les participants des discours issus de la tradition, du champ juridique et du champ savant, trois discours qui sont intégrés dans le réseau de la pensée sociale. L’examen de la reformulation du discours juridique et de la représentation sociale des droits des enfants ouvrent la voie à la compréhension de la construction par les parents ordinaires d’une légalité particulière. / The research aimed to characterize corporal punishment as an educational phenomenon in tension with the rights of the children, from the social representations of ordinary parents. The study included parents from bi-parental families, excluding the population in economic risk, living in Colombia. The approach involved a multidisciplinary perspective -family education, theory of social representations and legal consciousness studies (LCS)-. The gathering of data is performed with two instruments: the associations networks and semi-structured interviews. The first one allows to reach the construction of the semantic context of the representation. The prototypical analysis of networks made with the EVOC 2003 software led to the exploration of the representational structure. Five objects of representation were examined for the characterization of their content and structure: Punishments-rewards, Children’s rights, Parental authority, Family education, Boys-girls. This approach searched for a deep understanding of the phenomenon of corporal punishment from the point of view of the actors. The treatment of the interviews by the Atlas.ti software was made using conceptualizing categories. This analysis allowed deepening the knowledge of representational elements and their link with stories of everyday life from the parents. The obtained narratives exposed the participants' reconstruction of the discourses emerging from tradition, the legal field, and the learned field; which would be integrated to the social thought network. The examination of the reformulation of the legal discourse and the social representation of children’s rights opens the way to understanding the construction of special legality by the parents on a daily basis. / La investigación tuvo por objetivo caracterizar el castigo físico en tanto fenómeno educativo en tensión con los derechos de los niños desde las representaciones sociales de los padres ordinarios. El estudio se desarrolló en Colombia con madres y padres de familias biparentales. Éste se inscribe en una perspectiva multidisciplinaria - educación familiar, teoría de las representaciones sociales y estudios de la consciencia del derecho -. La recolección de los datos se realizó a través de dos instrumentos: las redes de asociaciones y las entrevistas semi-estructuradas. El primero permite alcanzar la construcción del contexto semántico de la representación. El análisis prototípico de las redes con el software EVOC 2003 conduce a explorar la estructura representacional. Cinco objetos de representaciones fueron examinados para la caracterización de su contenido y estructura: Castigos- premios, Derechos de los niños, Autoridad de los padres y madres, Educación en la familia, Niños-niñas. Esta aproximación busca la comprensión del castigo físico desde la perspectiva de los actores. El tratamiento de las entrevistas en el software Atlas.ti se realizó con la ayuda de categorías conceptualisantes. Dicho análisis permite acceder al conocimiento de los elementos representacionales y su relación con las narrativas acerca del cotidiano de los padres. Los relatos recogidos exponen la reconstrucción realizada por los participantes de los discursos emergentes de la tradición, el campo jurídico y de origen experto, los cuales estarían integrados en la red de pensamiento social. El examen de la reformulación del discurso jurídico y la representación social de los derechos de los niños abre la vía a la comprensión de la legalidad particular construida por los padres en el cotidiano.

Notre recherche a pour objectif d’améliorer la didactique de l’argumentation dans les classes de Français langue étrangère au Vietnam. L’étude s’appuie sur l’hypothèse que les étudiants participent à une culture où l’autorité est très importante et qu’il faut, par conséquent, mettre le problème de la relation des étudiants avec l’autorité à la base de leurs difficultés à entrer dans des discussions argumentatives. Dans cette perspective, parler, manifester son désaccord, traiter un désaccord dans une relation d’autorité et, surtout, dans une société marquée par l’autorité et le consensus n’est pas quelque chose d’évident. De même, savoir utiliser et critiquer l’argument d’autorité dans un échange argumentatif est censé être difficile.Notre travail s’articule sur quatre parties. La première repose sur le principe méthodologique selon lequel travailler l’argumentation en français langue étrangère suppose qu’on travaille aussi, en parallèle, la capacité d’argumenter comme capacité linguistique générale et la capacité d’argumenter dans sa propre langue, le vietnamien. Ensuite, la deuxième partie est consacrée à l’étude du langage argumentatif dans une perspective contrastive français-vietnamien. Nous tenterons de traduire en vietnamien des termes et des expressions qui sont, certes, très élémentaires, mais néanmoins susceptibles de poser à nos étudiants des difficultés de compréhension. La troisième partie s’intéresse à l’autorité et au raisonnement par autorité, qui joue un rôle déterminant dans la façon d’argumenter des Vietnamiens. Nous avons essayé d’expliquer pourquoi les Vietnamiens sont « sages » en interaction tout en rendant compte de la prégnance de la « préférence pour l'accord » en vietnamien, ce qui se manifeste clairement à travers des proverbes et des locutions traditionnelles, et de montrer comment cette tendance s'articule avec une pratique « dialectique » du langage, qui pèse toujours le pour et le contre et qui refuse la polémicité. Nous avons analysé une question actuellement très débattue au Vietnam : l’exploitation de la bauxite. Ce travail a un double objectif : il vise d’une part à illustrer la maîtrise de l’argumentation des Vietnamiens, d’autre part sert de fil de conducteur pour la quatrième partie. Cette dernière, par l’élaboration des unités didactiques portant sur des thèmes d’actualité, notamment la question du clonage, vise à proposer une nouvelle démarche d’enseignement/apprentissage en vue d’une amélioration de la didactique de l’argumentation dans les classes de français langue étrangère au Vietnam, démarche fondée sur l’appropriation des contenus argumentatifs, et remettant en cause la trop fameuse « passivité vietnamienne ». / The aim of this dissertation is to improve the teaching of argumentation in classes of French as a foreign language in Vietnam. The study is based on the assumption that the Vietnamese students are influenced by a particular culture where authority is very important; therefore the difficulties in participating to argumentative discussions are attributed to inhibitions produced by a complex system of authority. In this perspective, expressing and taking on a disagreement in an academic context marked by authority and consensus, is never so simple. Similarly, knowing when and how to use or criticize the argument of authority in an argumentative conversation is supposed to be difficult.This dissertation is structured in four parts. The first is based on the methodological principle that to teach argumentation in French as a foreign language we have to teach the argumentation as a general language as well as the ability to argue in one’s mother tongue, here Vietnamese. The second part is devoted to study the argumentation language in a contrastive perspective French / Vietnamese. We have translated in Vietnamese words and expressions which are, although basic, difficult to understand for our students. The third section focuses on study of authority and reasoning by authority. We tried to explain why the Vietnamese are "soft" in interaction while reflecting the predominance of "preference for agreement" in Vietnamese. We have extensively analyzed a disputed issue on the exploitation of bauxite in Vietnam. This analysis aims both to demonstrate the intensity of the arguments in contemporary Vietnam, and, on the other hand, it lays the foundation for the fourth part of the dissertation. This last part develops teaching units on various topics of current interest (e.g. cloning), is to propose a new approach to teaching argumentation in French as a second language, grounded in the necessary appropriation of argumentative contents and casting doubt on the too famous “Vietnamese passivity”.

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de géographie historique et d’histoire des représentations de l’espace dans l’Antiquité. Elle vise avant tout à essayer de combler une lacune de l’historiographie contemporaine, à savoir celle d’une définition spatiale de ce que recouvre le terme d’Argolide et des réalités auxquelles il renvoie aux époques archaïque et classique. Cette région, située au nord-est du Péloponnèse, n’apparaît proprement sous le nom d'Argolide, dans les textes littéraires, qu’à l’époque romaine. Une unité territoriale préexistait-elle aux périodes plus anciennes ? L’Argolide est-elle un territoire ou une région aux époques archaïque et classique ou n’est-elle qu’une construction historiographique des Anciens et des Modernes ? En partant de l’analyse des territorialités qui se sont exprimées à ces époques dans la péninsule argolique, nous nous interrogeons sur les représentations spatiales qui touchaient cet espace, pour comprendre s’il formait alors chez les Anciens une unité géographique. La péninsule argolique est parcourue de nombreuses identités, qui forment autant de territoires à des échelles variées (celles de la kômè, de la cité ou encore du territoire ethnique), sans pour autant avoir une identité propre et affirmée qui ferait d’elle un territoire. L’Argolide est le résultat d’une intervention active d’Argos dans le domaine des représentations : elle correspond non seulement au lot de Téménos, qui constitua le mythe argien territorial par excellence, mais aussi à l’association des domaines sur lesquels règnent Agamemnon et Diomède dans le Catalogue des Vaisseaux. L’Argolide regroupe donc symboliquement l’ensemble du nord-est du Péloponnèse. Entité mythologique dans l’imaginaire argien qui se diffusa dans l’ensemble de la Grèce archaïque et classique, l’Argolide est également une réalité tangible, puisqu’elle forme une véritable région aux époques archaïque et classique, c'est-à-dire un cadre propice aux interactions économiques, cultuelles ou culturelles. / This thesis follows the methodology of historical geography and of the history of spatial representations in Ancient Greece. Its main goal is to fill the gap in contemporary historiography, regarding the spatial definition covered by the term of Argolid and the realities to which it refers in the archaic and classical periods. The Argolid, located in the north-east of the Peloponnese, only appears as a region in literature during the Roman period. Did a territorial unit exist in earlier periods? Is the Argolid a territory or a region in the archaic and classical periods or is it just a histographical construct by the Ancients and Moderns?Starting from the analysis of expressed territorialities at these times in the Argolic peninsula, we study the spatial representations related to this space, in order to understand whether it formed a geographical unit for the Greeks back then. In the Argolic peninsula, many identities coexisted, which formed as many territories at different scales (those of kome, of the city or of the ethnic territory). Nevertheless, the peninsula did not have a clear and strong identity that would have made it a territory.The Argolid is the result of active interventions of Argos in the field of representations: it is linked not only to the lot of Temenos, which constituted the famous territorial Argive myth, but also to the association of the areas under the rule of Agamemnon and Diomedes in the Catalogue of Ships. The Argolid hence symbolically includes all the cities of the northeastern Peloponnese. Originally a mythological entity in Argives’ minds, which was later diffused throughout the archaic and classical Greece, the Argolid is also a concrete reality, since it forms a real region in Archaic and Classical periods, that is to say, a favorable environment to economic, worship or cultural interactions.

La mondialisation favorise les échanges de toutes natures. Le domaine juridique avec ses idées, concepts et catégories trouve donc un terrain fertile pour contribuer au développement socio-économique des peuples. Aujourd’hui, la tradition civiliste et celle islamique caractérisent les droits arabes. Pour ce faire une idée juste de ces droits et nous intéresser à la période précontractuelle, il appert fondamental de déterminer le mécanisme de construction et de validité de la règle juridique en terre d’Islam selon une approche historique, objective et positive. Cette méthodologie d’étude nous a permis de proposer une nouvelle définition du droit musulman qui intègre les différentes autorités normatives permettant ainsi de corriger les nombreuses incompréhensions relevées. Ensuite, il convenait de vérifier nos résultats théoriques à l’aune des réalités actuelles pour préciser la nature juridique des ordres juridiques arabes. Cela nous a amené à réfuter la dualité des ordres juridiques arabes en faveur de l’unité et la cohérence. Enfin, nous pouvions à ce moment aborder la période précontractuelle pour démontrer et affirmer avec force la compatibilité entre la tradition et le modernisme selon une approche comparatiste entre les droits français, marocain et koweïtien, tout en proposant des pistes de réformes pour assurer le respect de la parole donnée grâce à une nouvelle classification juridique dans cette matière trop peu étudiée dans les pays arabes. In fine, notre étude semble pouvoir s’élargir à toute matière juridique créant ainsi un pont entre la réflexion contenue dans la première partie de notre thèse et l’action esquissé durant la seconde partie / Globalization promotes all kinds of exchanges. The legal field with its ideas, concepts and categories finds fertile ground to contribute to the socio-economic development of the peoples. Today, the continental and the Islamic tradition characterize Arab laws. In order to have an accurate idea of those laws and study the pre-contractual period, it is fundamental to determine the mechanism of construction and validity of the legal rule in Islamic land according to a historical, objective and positive approach. Our methodology has allowed us to propose a new definition of Islamic law that integrates the different normative authorities, thus making it possible to correct the numerous misunderstandings noted. Therefore, it was necessary to verify our theoretical results in the light of current realities in order to clarify the legal nature of the Arab legal orders. This has led us to refute the duality of Arab legal orders in favor of unity and coherence. Finally, we were able to approach the pre-contractual period in order to enhance the compatibility between tradition and modernism, using a comparative approach between French, Moroccan and Kuwaiti laws, to propose ways of reforming the pre-contractual period thanks to a new legal classification in this subject, which has been little studied in the Arab countries. In fine, our study seems to be able to be extended to all legal matters, thus creating a bridge between the theoretical thinking contained in the first part of our thesis and the action sketched during the second part.

L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.

L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question du rapport entre territoire et droit. Cette thèse explore, dans un premier temps, les jalons de la méthodologie territorialiste en abordant les prémisses qui sous-tendent l’ascension du principe de territorialité comme paradigme juridique dominant. Les anomalies de ce paradigme sont par la suite présentées, de façon à illustrer un affaiblissement du principe de territorialité. Par la suite, l’auteure entreprend de déterminer le rôle du principe de territorialité dans l’établissement de l’espace occupé par la Charte canadienne des droits et libertés en situation d’extraterritorialité. Les développements jurisprudentiels récents attestent de la prédominance du paradigme territorial, mais de nombreuses difficultés d’application sont rencontrées. Après avoir testé la viabilité de ce paradigme, l’auteure entreprend de définir un nouveau cadre analytique permettant de répondre à la question de l’application de la Charte en situation d’extraterritorialité sans se référer à la position géographique du demandeur, ni à son appartenance à une certaine communauté politique pré-déterminée. Ce cadre repose sur une conceptualisation de la notion d’autorité étatique transcendant l’exercice d’un pouvoir coercitif de l’État fixé à l’intérieur de ses limites territoriales. Une autorité relationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tout pouvoir étatique tire sa source de la Constitution et, conséquemment, doit être assujetti à son contrôle. / This thesis is about the relationship between law and territory, and more particularly, about the relationship between the principle of territoriality and the scope of Charter rights. The author first introduces territoriality as dominant legal paradigm and analyses its underlying premises. The challenges that territoriality and methodological territorialism have recently faced are also examined. The purpose of the first part of this thesis is to show that the territorial paradigm is not immune to challenge, and to provide conceptual tools to get out of the “territorial trap”. The author then looks at how, and to what extent, territoriality currently shapes the scope of Charter rights. By analysing cases on point, the author concludes that although territoriality is, officially, the answer to the question of the scope of Charter rights, in practice, the principle does not provide sufficient guidance to the judiciary. The territorial principle’s normative weaknesses are added to its practical inability to determine the scope of Charter rights. In order to examine potential alternatives to the territorial principle, the author examines the parallel debate regarding the extraterritorial scope of American constitutional rights. American courts, rather than endorsing strict territoriaity, emphasize either the membership of the claimant (the subject of constitutional litigation), the limitations on state actions (the object of constitutional litigation), or pragmatic concerns in order to determine whether a constitutional protection applies in an extraterritorial context. The author then proceeds to examining how an alternative model could be developed in Canada in the context of extraterritorial Charter cases. She argues that the personal entitlement approach, when superimposed on the territorial paradigm, brings more injustice, not less, in that people can be sufficiently related to Canada to trigger a state action, but insufficiently connected to trigger Charter protection, hence creating a state of asymmetry. She also argues that territoriality, if understood in Westphalian terms, leads to the belief that a state action is not an action within the authority of the Canadian government if it is conducted outside of Canada, hence shielding these actions from constitutional srcutiny. The model the author advocates is based on a notion of relational authority and it seeks to emphasize not the place where a government act is performed, nor the identity of the persons subject to it, but the idea that any exercise of government power is potentially amenable to constitutional scrutiny.

Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs. / A relative notion (consisting of a basic concept and a qualifier) could appear as an equivocalprovision. However the principle of legality imposes to base every decision on a reference norm ;referral to a court implies moreover that the person subject to trial has a spontaneous knowledge ofit, neither the legislative context nor investigative measures being sufficient to correct the linguisticimprecision of the law. If custom allows to make explicit the basic concept, it doesn’t for all thatdelimit the threshold inferred by the legislative qualifier. The margin of praetorian appreciationfollowing from it renders then the sanction conceivable only according to factual obviousness. Thelatter leads to reverse the onus of proof by loading the defendant with the proof of the normality ofthe facts with regard to the socially accepted norm. It also excludes from the judicial field theinsufficiently characterized situations, suggesting that the civil code tolerates a share of anomaly insociety and entailing a personalization of the decision for the occasion. In short, only thedisproportion of facts is sanctioned and involves a balancing of the rights in dispute. Understood likethis, relativity gives to the law some flexibility without leading to judicial arbitrary : it affords toinclude marginal situations into a same political finality. The recourse to relative notions is akin to theidea to not regulate by a law imposed ipso jure and reveals the retreat of directional public order. Thedanger lies then in the instrumentalization of relativity in order to make of it a legistics tool pavingthe way for an ill-considered flourishing of one’s rights.