Cette thèse fait partie du projet FLUXOBAT (ANR-PRECODD 2008), qui a pour objectif global de développer une méthodologie robuste et fiable d'estimation des transferts de Composés Organiques Volatils (COV) du milieu souterrain vers l'air intérieur et extérieur. Ce travail concerne l'étude à l'échelle du laboratoire des transferts d'un COV type, le trichloréthylène (TCE), au travers d'un sol modèle (sable) et surtout du béton, en conditions isothermes et pour des milieux secs. Les moyens utilisés sont la modélisation numérique et une série d'expériences en laboratoire. Une étude préliminaire reproduisant des expériences existant dans la littérature dans le sable uniquement, a tout d'abord permis de mettre en place les outils expérimentaux et numériques nécessaires à la modélisation du problème, avant la réalisation de l'étude sur le matériau béton, bien plus complexe. L'étude des transferts dans le béton a été divisée en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les transferts dans la pâte de ciment, plus homogène, ont été caractérisés. En particulier, la valeur du coefficient de sorption du TCE dans ce matériau a été obtenue à l'aide du suivi expérimental de la réponse à un " pulse " de polluant. Puis, les paramètres caractéristiques (porosité, perméabilité, ouverture des fissures, coefficient de diffusion effectif) des échantillons tests de " béton complet " ont été mesurés. Un protocole de caractérisation complète des galettes de béton a été mis au point, associé à la création d'un dispositif permettant la mise en place d'expériences de transferts du TCE (composé dont l'étude est complexifiée par son caractère particulièrement agressif) et applicables à tout milieu poreux consolidé. La problématique de l'hétérogénéité du béton, due à la présence de granulats et de fissures, a été traitée afin de proposer des équations de transfert moyennées donnant une meilleure description des transferts. Les conditions d'un cas de pollution " réel " ont été reproduites à l'échelle du laboratoire, sur un modèle réduit, dans une colonne de sable surmontée d'une galette de béton et d'une cavité en dépression représentant un bâtiment, pour étudier les transferts de TCE et valider la caractérisation développée dans l'étude. Les expériences de transferts réalisées sont reproductibles, ont été interprétées numériquement (sous Comsol multiphysics®), et ont permis de confirmer la pertinence de la simulation des transferts à l'aide de la caractérisation développée dans cette étude. Ce travail a permis de mettre, en particulier, en évidence l'importance de la caractérisation fine du béton, dont les propriétés et l'hétérogénéité sont des facteurs très influents sur les transferts, qui ne peuvent pas être décrits correctement avec des modèles analytiques simplifiés. Les résultats comportent l'estimation des paramètres caractérisant les transferts de COV dans le béton, et une compréhension fine des transferts du TCE dans ce matériau.

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Selon les théories classiques du pouvoir, les relations asymétriques favorisent généralement l’acteur le plus puissant en termes de ressources. Toutefois, la partie la plus puissante au niveau de la force et des ressources ne gagne pas toujours dans les négociations. Cela dépend de plusieurs facteurs et notamment des tactiques de négociation de la partie la plus faible. Notre thèse vise justement à analyser un certain nombre de stratégies de négociations que peuvent mener les parties les plus faibles pour obtenir des gains. Afin d’illustrer nos propos, nous avons choisi l’exemple donné par un certain nombre de pays en voie de développement (PVD) pour contester le brevet sur le vivant contenu dans l’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC). Notre objectif a été de comprendre les principales stratégies qu’ils ont employées pour remettre en question cette norme et la rééquilibrer. Afin de réaliser ce travail, nous nous sommes servis du concept d’hégémonie de Gramsci et de cadre emprunté à la littérature des mouvements sociaux. Cela nous a permis de poser l’hypothèse selon laquelle l’Accord sur les ADPIC constitue une norme hégémonique qui avantage essentiellement quelques pays développés et des entreprises internationales. Cependant, cette domination se cache derrière un discours universel et positif visant à susciter une forte adhésion. Ainsi, dans un tel cas de figure, les PVD ne peuvent pas espérer la remettre en question sans un changement de perception. Il faut donc que les règles perçues comme justes et immuables soient cadrées comme injustes et mutables, pour que les pays décident de les contester. Nous avons alors testé cette hypothèse à travers une analyse de contenu du discours officiel des PVD à l’Organisation mondiale du commerce. Ce travail nous a permis d’observer que le cadrage est un instrument important pour lutter contre l’hégémonie d’une norme. En effet, il offre la faculté de montrer que le brevet sur le vivant, loin de présenter que des avantages, est aussi une source de problèmes auxquels il faut apporter des solutions. Le cadre constitue aussi un bon moyen pour élaborer des propositions normatives alternatives. Toutefois, nous avons constaté que cette stratégie est insuffisante pour traduire les propositions des PVD en normes contraignantes. Afin d’obtenir certains changements normatifs, l’élaboration de coalitions s’avère particulièrement pertinente pour les PVD. De même, nous avons noté que les PVD qui demandent des changements normatifs quand la structure des opportunités politiques est ouverte ont plus de chance d’obtenir satisfaction de leurs revendications. La présente thèse nous offre ainsi un portrait général de stratégies de négociation et démontre que sous certaines conditions les parties les plus faibles peuvent obtenir certains gains dans une négociation asymétrique. / According to the classical theories of power, asymmetrical relations generally favor the most powerful actor in terms of resources. However, the most powerful in terms of strength and resources part does not always win in negotiations. This depends on several factors, including negotiation tactics of the weaker party. Our thesis aims to analyze different type of negotiation strategies that weaker parties can use to obtain some benefit. To illustrate this point, we chose the example set by a number of developing countries (DV) to challenge the patenting of life contained in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). Our goal was to understand the key strategies they have used to question this norm and rebalance it. To make this work, we used the concept of hegemony conceptualized by Gramsci and the concept of framework borrowed from the literature of social movements. This tool has allowed us to make the assumption that TRIPS is a hegemonic norm that mainly benefit to few developed countries and international companies. However, this domination is hidden by the norms thanks to universal and positive discourse which help to generate strong adhesion. Thus, in such a case, developing countries can’t expect to challenge this norm without a change of perception. It is therefore necessary that the rules perceived as fair and immutable are framed as unjust and mutable, so that countries decide to challenge it. We then tested this hypothesis through a content analysis of the DC’s official discourse at the World Trade Organization. This work has allowed us to observe that the framing is an important tool in the fight against the norm’s hegemony. Indeed, it offers the possibility to show that the patenting of life, far from presenting just a source of benefits, is also a source of problems that need solutions. The frame is also a good way to develop alternative normative propositions. However, we found that this strategy is insufficient to translate DC’s proposals into binding norms. In order to obtain changes in the agreement, building coalitions is particularly relevant for DC. Furthermore, we noted that DC which require regulatory changes when the structure of political opportunities is opened are more likely to obtain what they want. This thesis offers us a general picture of negotiations strategies and reveal that under certain conditions the weaker parties can get some gains in an asymmetrical negotiation.

Cette thèse vise à éclairer le rôle économique de la science et de la technologie dans le cadre du capitalisme. À cette fin, elle s’enracine d’abord dans une discussion des thèses développées à ce sujet par Karl Marx à l’égard du capitalisme industriel qu’il avait sous les yeux. En tenant compte de la transition du capitalisme industriel au capitalisme avancé, elle s’intéresse ensuite au rôle que joue la production scientifique et technologique dans le contexte spécifique du capitalisme avancé. Prenant le contrepied de la théorie de l’« économie immatérielle » développée par Michael Hardt et Antonio Negri, l’objectif de cette thèse est double. Elle vise, d’une part, à mettre au jour et reconstruire la façon dont Marx problématise le rapport de la science et de la technologie à la dynamique économique de son époque et, de l’autre, à éclairer les modalités et les enjeux liés à l’intégration de la production scientifique et technologique au sein de la dynamique économique contemporaine. / This dissertation aims to clarify the economic role of science and technology within capitalism. To this end, it is first rooted in a discussion of the ideas elaborated by Karl Marx on this topic in respect with the industrial capitalism that was unfolding before him. Taking into account the transition from industrial to advanced capitalism, this dissertation then seeks to question the economic role of scientific and technological production into the specific context of advanced capitalism. Supporting an opposing view to the theory of “immaterial economy”, as developed by Michael Hardt and Antonio Negri, this dissertation has a twofold objective. On the one hand, it aims to uncover and reconstruct the way Marx problematizes the relationship of science and technology to the economical dynamics of his time and, on the other hand, to clarify the issues relating to the integration of scientific and technological production into contemporary economical dynamics.

La thèse vise à examiner l’applicabilité des règles du droit de la concurrence, comme une solution alternative aux solutions existantes de la propriété intellectuelle dans le cas spécifique d'un de refus du titulaire d’un tel brevet. Sont étudiés: les solutions existantes, l'étendue de la protection conférée par un tel brevet, et si un tel refus du titulaire d’un brevet sur une séquence d’ADN est donc examiné en tant que pratique potentiellement répréhensible en vertu du droit de la concurrence. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les accords de report d’entrée sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords « pay- for-delay » produisent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d’un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l’Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s’est jusqu’alors saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L’institution bruxelloise a ainsi fait preuve d’une grande intransigeance et d’une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d’entrée en mobilisant une approche comparatiste. Par ce biais, l’objectif de cette étude est double. D’une part, il s’agira de mieux comprendre le mécanisme qui se cache derrière ces accords. D’autre part, il s’agira de formuler des recommandations afin d’améliorer le contrôle actuel des « pay-for-delay » dans l’Union européenne / Pay-for-delay agreements are agreements concluded in the pharmaceutical sector. Designed by brand laboratories, they have for object or for effect to delay generic entry on the market. Born in the United States in the late 1990s, these agreements continue to generate many legal problems. Despite more than two decades of litigation, the pay-for-delay agreements still produce great skepticism across the Atlantic and do not have a clear legal regime. The difficulty is that these agreements crystallize both competition law and patent law issues. The European Union has recently been affected by this practice. The European Commission has prononced three decisions. In each of them, the commission concluded that the agreements restricted competition by their object. Thus, the commission showed a great intransigence and an astonishing severity in view of its weak experience on the subject. This research aims to address the problems posed by pay-for-delay agreements by mobilizing a comparative approach. In this way, the objective of this study is twofold. On the one hand, the purpose is to better understand the mechanism behind these agreements. On the other hand, the goal is to formulate recommendations to improve the current pay-for-delay control in the European Union

Nous avons examiné s’il existait des mécanismes juridiques permettant aux États de faire respecter, à l’étape du commerce transfrontière, les prescriptions d’ordre éthique auxquelles ils assujettissent certaines inventions biotechnologiques suscitant des préoccupations morales. Nous avons d’abord évalué si l'exception de moralité publique du GATT pouvait être invoquée à une telle fin. De notre étude historique poussée des sources de cette disposition, nous concluons que celle-ci proclame les droits souverains de l’État, dans les limites de sa compétence territoriale, relativement au champ d’application de la notion de moralité publique. Nous analysons ensuite l'interprétation faite de la notion de bonnes moeurs dans l'article 53a) de la Convention sur le brevet européen. Enfin, nous faisons ressortir, dans la jurisprudence pertinente, certaines irrégularités majeures dans l’interprétation de ces dispositions par les instances compétentes, que nous imputons en partie à la difficulté d’introduire une composante éthique dans un processus analytique de nature essentiellement juridique. / We examined the availability of legal mechanisms guaranteeing compliance with State-imposed ethical requirements applicable to morally questionable biotechnological inventions at the cross-border trade stage. First, we assessed whether GATT public morals exception could be invoked to that purpose. We conclude from our extensive historical study that this provision proclaims States sovereign rights, within their territorial jurisdiction, relative to determining the scope of public morals. We then analyze how the notion of morality has been construed under article 53a) of the European Patent Convention. Finally, we highlight major irregularities in the interpretation of these provisions in the relevant case law that can be explained in part by the challenge of introducing an ethical component in an analytical process of an essentially legal nature.

Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments. Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: le Brésil n'est pas capable de répondre à ses besoins internes et la consommation de médicaments n'est pas équilibrée. En réaction à cette constatation, nous analyserons la situation juridique actuelle du Brésil, afin d'indiquer les lacunes et barrières au plein accès aux médicaments et, surtout, de trouver une solution qui pourrait améliorer cette situation. Les organismes gouvernementaux brésiliens jouant un rôle important dans le développement des nouveaux médicaments sont présentés et, ensuite, l'encadrement juridique applicable à la recherche clinique et à l'autorisation de mise en marché des nouveaux médicaments est analysé; un bref survol de la législation applicable aux médicaments génériques est fait. Dans un deuxième moment de l'étude, la question d'accès aux nouveaux médicaments est mise en lumière: la législation brésilienne relative aux brevets, ainsi que le régime de licence obligatoire sont abordés; de plus, nous évaluons la compatibilité de ce régime avec l'Accord sur les ADPIC et nous évoquons les conflits internationaux qu'il a suscités. En vue de trouver des solutions aux difficultés brésiliennes identifiées, nous concluons notre étude avec l'examen de l'initiative canadienne pour favoriser l'accès aux médicaments aux pays du Sud (RCAN). Nous constatons que l'utilisation du RCAM pourrait, à court terme, favoriser l'accès aux médicaments au Brésil et, à moyen terme, aider à réduire les conflits internationaux. Finalement, à long terme, nous croyons que le Brésil pourrait jouer un rôle de leader international en adoptant une loi semblable à celle du Canada et, ainsi, il serait capable d'aider d'autres pays dans le besoin, qui n'ont aucune capacité de production locale, comme par exemple, plusieurs pays en Afrique. / Brazil is amongst the largest markets for medication and, even though the access to it is guaranteed by Brazilian Federal Constitution, it cannot be taken for granted. This situation is due to several factors: Brazil is not capable of fulfilling its needs and the consumption of drugs does not follow a balanced pattern. Given these facts, we will analyze Brazil's current legal system in order to assess which barriers and gaps prevent the population from gaining full access to medication and, most importantly, what could be done to change this reality. Brazil's government agencies involving in the development of new drugs will be presented, followed by an analysis of the legal norms applicable to clinical research and authorization to market new drugs; also, a brief assessment of the generic drugs legislation will be made. Besides, the access to new drugs issue will be put under light: Brazilian legislation concerning patents and compulsory licensing will be analyzed; as a complement, we will evaluate the compatibility of these rules with the system implemented by the TRIPS Agreement and the international conflicts related to this issue will be shown. Aiming at finding a solution to these issues, this study will focus its final part on the Canadian initiative to improve medication access on the South countries (CAMR). We find that CAMR's initiative could, on the short run, improve medication access in Brazil and, later on, could help to decrease international conflicts. On the long run, we believe Brazil could play a key role in the international scene by adopting a law similar to the Canadian one in order to be able to help countries in need that lack local production capacity, e.g., most of African countries.

La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement économique et industriel des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans cette optique, la création ou la quantification de valeur par l’innovation collaborative repose en grande partie sur la capacité à commercialiser des innovations encadrées par une protection intellectuelle adéquate. Ainsi, la tendance mondiale témoigne d’une augmentation accrue des dépôts conjoints de brevets entre diverses entités. Ces co-dépôts soulèvent une variété de questions juridiques puisque les régimes statutaires ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité des partenariats. D’abord, les régimes lacunaires proposés par les lois n’anticipent pas les conséquences juridiques de l’interaction entre divers acteurs. La variété de configurations d’intervenants et la typologie des partenariats entraînent une confusion entre les inventeurs et les propriétaires lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette situation peut également induire de facto la copropriété d’un brevet pouvant causer des litiges et miner l’énorme valeur des brevets conjoints. Ensuite, les régimes statutaires sont également déficients à l’étape de l’exploitation d’un brevet conjoint. En comparant les régimes juridiques canadiens et américains, il devient possible de mieux cerner les enjeux juridiques associés aux questionnements présents lors de l’élaboration d’un partenariat. Afin d’obtenir des retombées fructueuses des brevets conjoints, une mise en forme contractuelle est proposée pour pallier ces lacunes statutaires. Grâce à des outils contractuels et à une planification pré-contractuelle, les copropriétaires pourront réaliser l’énorme potentiel de cette institution. / Globalization has encouraged the development of collaborative innovation, leading to an increased number of partnerships between various actors. Because of their multiple benefits, joint projects play a key role in the economic and industrial development of high value-added sectors. In this context, the creation or quantification of value by collaborative innovation depends largely on the ability to market innovations having an adequate intellectual property protection. Thus, the global trend shows a significant increase in joint filings of patent applications between various entities. These co-filings raise a variety of legal issues, since the statutory schemes are not necessarily adapted to the reality of partnerships. First, the incomplete schemes provided by laws do not anticipate the legal consequences of the interaction between different actors. The variety of stakeholder configurations and types of partnerships leads to confusion between the inventors and the owners when filing a patent application. This situation can also lead to de facto co-ownership of a patent, which may result in disputes and undermine the tremendous value of joint patents. In addition, the statutory schemes are also deficient at the stage of the exploitation of a joint patent. By comparing the Canadian and American legal schemes, it becomes possible to better identify the legal issues associated with the questions presented during the development of a partnership. To achieve successful outcomes from joint patents, a contractual framework is proposed to overcome these statutory gaps. Through the use of contractual tools and pre-contract planning, joint owners can realize the enormous potential of this institution.

Ce travail s’attache à la construction textuelle du brevet d'invention (type de texte spécialisé très normé) par l’étude des contraintes pragmatiques le structurant et notamment celles le définissant comme une contribution au sens gricéen (Grice), post-gricéen (Nemo, Portuguès) ou non-gricéen (Clark et Schaefer). Il étudie ses stratégies textuelles, par exemple en termes de rhétorique de la revendication, en se penchant sur son format particulier dans lequel sont isolés des éléments récurrents et autonomes, les ensembles contributionnels, et leurs liaisons.La première partie présente l’approche contributionnelle du texte de brevet d’invention. Il s’agit d’une part de décrire le texte comme un objet contributionnel, et d’autre part de se demander dans quelle mesure la confrontation avec un texte hyperformaté conduit à reconsidérer les maximes (gricéennes) régulant les contributions. Le corpus d’étude est constitué d’une base textuelle de brevets d’invention transformée en base de données contributionnelles. L’analyse de celle-ci permet une modélisation contributionnelle du texte de brevet fondée sur des marqueurs délimitant des ensembles contributionnels soumis à un schéma général invariant, prédictible et reproductible. La phase de modélisation est l’occasion de reformuler une partie des maximes gricéennes encadrant la production d’ensembles contributionnels. Dans le cadre d’une conception plurisémique de l’interprétation, la fin de l’étude dégage les propriétés de la strate contributionnelle, en montrant notamment qu’à partir de la contrainte de complétude du texte en train de se construire et au travers des différentes sous-contributions qui le constituent se met en place une mécanique textuelle reposant sur des enchaînements contributionnels spécifiques aux textes formatés. Ces considérations sur la matière contributionnelle des textes permettent d’aborder les fondements d’une théorie contributionnelle du texte. / The present work looks into the textual construction of the patent (very standardized specialized type of text) by the study of pragmatical constraints which structure it and in particular of the constraints which define it as a contribution in a Gricean (Grice), post-Gricean (Nemo, Portuguès) and non-Gricean (Clark and Schaefer) meaning. This work studies the textual strategies involved, particularly in terms of the rhetoric of claiming, by examining over its particular format in which are isolated recurring and autonomous elements, - the contributional sets, and their connections.The first part presents a contributional approach of patents as texts, describing patent text as a contributional object and discussing the way the confrontation with hyper-formatted and strongly constrained textual data may lead to reconsider and reformulate contributional maxims. The corpus of study consists of a textual data base of patents which is then formatted into contributional data. The analysis of this contributional data allows a contributional modeling of the patent text based on markers which defined contributional groups subject to general master scheme which is invariable, predictable and reproducible. This phase of modeling provides an opportunity to partly reformulate the Gricean maxims which frame the production of the contributional groups. Using a plurisemic approach of interpretation, the end of the study intends to release the properties of the contributional layer, by showing in particular that the constraint of exhaustivity which is at work in the construction of the text through various sub-contributions leads to the emergence of a mechanical text, with its laws and constraints, based on contributional chains specific to very formatted texts and more general texts alike. These considerations on the contributional material of the texts allow an approach to the foundations of a contributional theory of text.