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Cette thèse analyse dans une perspective historique quelques aspects d’une vingtaine de traductions de l’hymne national canadien « Ô Canada », publiées entre 1906 et 1931. Ce chant a été composé à l’occasion d’un important rassemblement à Québec des Sociétés Saint-Jean-Baptiste en 1880. Les paroles françaises originales du Chant national furent écrites par Adolphe Basile Routhier, sur une musique de Calixa Lavallée. Jusqu’à ce jour, le texte français est demeuré intact. Vers 1901, cette chanson patriotique canadienne-française fut introduite au Canada anglais et divers auteurs anglophones ont entrepris de la traduire ou l’adapter. Cette thèse examine particulièrement les conditions de cette appropriation à travers la traduction de 1900 à 1931. Cette période fut, particulièrement en effet, un point d’orgue dans l’évolution de la société canadienne : tensions entre certains sujets attachés à l’Empire britannique et ceux revendiquant une plus grande affirmation nationale; participation du Canada à la Guerre des Boers et à la Première Guerre mondiale; en 1919, signature comme Dominion britannique du Traité de Versailles, ce qui contribua à la montée du nationalisme canadien; reconnaissance en 1931 par le Traité de Westminster de la souveraineté des pays membres de l’Empire britannique — dont le Canada. Les traductions de ce Chant national réalisées au cours de cette période sont presque indissociables des lectures que les traducteurs canadiens-anglais ou britanniques font des changements sociaux, culturels et politiques de leur époque qui se produisent au Canada et ailleurs dans le monde. Plus qu’un texte original, ces traductions expriment les différents avatars de ces lectures identitaires. Cette approche lectorielle forme le socle de notre analyse théorique. Charles Le Blanc le résumait ainsi dans son ouvrage, Le complexe d’Hermès : « Le traducteur est tout à la fois lecteur du texte original et auteur du texte traduit. […] L’original naît de l’écriture — avec tout ce que la culture de l’écrit comporte de libertés — alors que la seconde vient de la lecture – avec tout ce que l’acte de lire présume de culture, de dispositions sentimentales, de mémoire, de réciprocité aussi ». Comme Le Blanc disait de sa traduction de Bruni : « Il s’agit bien plus de comprendre un texte pour le traduire : il faut aussi comprendre une époque et une conscience ». « La fin du travail du traducteur […] n’est pas simplement celle de livrer une version acceptable d’un grand texte. Il faut assurer également que le texte traduit puisse jouer un rôle dans le développement des idées et le progrès de la culture [de son époque] ». Bien que cette thèse ne porte pas sur l’ensemble des traductions réalisées entre les années 1900 et 1980, l’étude illustre, entre autres, que la version-traduction-adaptation-réécriture de l’hymne national canadien actuel promulgué le 1er juillet 1980 — quelques mois après l’échec référendaire du Québec — résulte elle-même d’une lecture idéologique, à tout le moins politique par nos parlementaires fédéraux soucieux de doter le Canada d’un symbole identitaire national comme fondement à cette unité nationale tant recherchée par les fédéralistes des années Trudeau- père. Cette appropriation graduelle d’un symbole patriotique canadien-français résulte du cheminement dans l’imaginaire du Canada anglais des lectures du pays rattachées aux premières traductions du Chant national. Celles apparues entre 1906 et 1931 ont déclenché et concouru à cette mainmise.

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La marque, une des plus vieilles institutions sociales, a pris une importance inégalée au XXe siècle devenant à la fois l’illustration de la globalisation moderne et un moyen d’expression tant culturelle que citoyenne. Aussi, depuis les années 1920, on s’interroge sur l’évolution des fonctions de la marque et du droit de marque. Les titulaires de droit ont notamment cherché à étendre leur protection au-delà des frontières initiales pour y inclure l’imaginaire de marque (brand) en se réappropriant indûment le langage de la propriété. Ce mélange des genres est venu perturber le difficile équilibre entre la protection des intérêts commerciaux et des libertés fondamentales. À la lumière de la littérature historique, sémiotique et marketing, nous soumettons que l’imaginaire de marque a pris de l’ampleur tout en se détachant de la notion de marque. La rationalité de la marque et du droit de marque est restée attachée à leurs racines originelles à savoir la référence du public à une source. C’est autour de celle-ci que la protection s’opère et que la construction du régime juridique du droit de marque devrait être réalisée. Il convient ainsi de refondre le régime juridique du droit de marque autour de cette fonction d’origine. Une reconstruction fonctionnelle de la notion de marque permet d’enligner le droit avec la diversité des marques dans la société moderne : tout ce qui est à même de référer le public à une origine devrait se qualifier au titre d’une marque. Cela permet notamment d’inclure de manière cohérente les hologrammes et les noms de domaine à l’édifice, outre les autres formes de marque encore inconnues. Cette approche fonctionnelle permettra de surcroît de recentrer le droit de marque sur la notion de confusion du public. Il s’agit notamment d’abandonner le critère de l’emploi, tout en sortant les marques de la sphère du mercantile. Cette rationalité retrouvée offrira une ligne de protection flexible répondant aux enjeux démocratiques de protection de la liberté d’expression mais également à ceux du numérique en lien par exemple avec la publicité ou les mots-clics. / Rethinking Trademark Rights: An Essay on a Functional Approach to Marks in a Global and Digital Economy – Trademarks, one of the oldest social institutions, rose to a unique standing in the 20th century to become the symbol of modern globalization as well as a means of expression and activism. Since the 1920s, the evolution of the function of marks and trademark rights is discussed. Rights holders sought to extend their protection beyond the initial boundaries to include the marketing concept of brand through erroneous language and rhetoric of property, ownership and theft. Such propositions have disrupted the fragile and dynamic equilibrium between commercial interests and civil liberties. Looking at History, Semiotics and Marketing, I argue that brands gained prominence, but took off from trademarks. The rationale for the latter and for trademark rights is still fundamentally rooted in the referential function to a source. The protection and the legal construction of trademark rights should only revolve around such a function. I therefore propose to recast trademarks’ legal framework upon this function of origin. Redelineating the concept of “mark” through a functional approach will align the law with the diversity and versatility of trademarks in modern societies: whatever serves a referential purpose should amount to a mark. This will notably offer a coherent scheme to include holograms or domain names, among future and unknown new means of reference. This functional approach will also refocus mark rights on the standard of public confusion. I argue that the law should deviate from the standard of use, and understand marks out of the trade sphere. This rationale would offer a stringent but flexible framework that addresses issues of freedom of expression as well as those arising out of the digital world, e.g. advertisement and hashtags.

Le droit des règlements pécuniaires entre époux consécutifs au divorce a pendant longtemps été fondé sur l’idée de sanctionner le conjoint responsable de la rupture que ce soit en France, au Canada ou dans la province canadienne de Québec. Bien que de traditions juridiques différentes, les droits français et canadien reconnaissaient ainsi un rôle central à la faute dans leur droit du divorce. Face à l’évolution concomitante des sociétés française et canadienne vers un individualisme plus marqué et une volonté croissante de pacifier les conflits, ces droits ont dû tendre vers une plus grande objectivation du divorce et de ces conséquences. Parallèlement à un mouvement de quasi-disparition de la faute, de nouvelles institutions sont apparues dans les droits étudiés, institutions fondées sur des idées de compensation, d’équité mais aussi de solidarité avec la survie ou l’apparition d’obligations alimentaires. Aujourd’hui, les droits étudiés sont marqués par une diversité d’institutions avec pour certaines des fondements multiples et des intitulés qui, malgré la différence de tradition juridique, peuvent se répondre comme, par exemple, la pension alimentaire non compensatoire canadienne qui n’est pas sans rappeler la prestation compensatoire que nous qualifions d’alimentaire française. Cette diversité amène alors à s’interroger sur la nécessité de repenser et de rationaliser les institutions existantes pour les rendre tout à la fois plus compréhensibles mais aussi plus accessibles par les futurs ex-époux. Cette simplification doit en effet s’accompagner d’une plus grande liberté contractuelle permettant aux conjoints divorcés de se réapproprier leur séparation avec l’aide d’un avocat, d’un médiateur ou encore du juge. Le divorce pacifié, se pose alors la question de la pacification de la rupture des autres couples que sont les unions libres ou encore les PACS et union civile. Ces unions hors mariage se développant, il est nécessaire aujourd’hui de prendre en considération les conséquences de leur dissolution voire d’envisager un droit commun des règlements pécuniaires consécutifs à toute séparation. / Historically post-divorce laws between spouses was based in France, Canada and Quebec on penalizing the responsible party of the separation. Although from different law traditions, Canadian and French law recognized an important place to the fault in their divorce laws. However, the tendency of the French and Canadian societies to be more individual and to pacify conflicts, divorce law had to change to become more objectivized. The movement of removing the fault in divorce permitted the creation of new institutions based on compensation, equity and solidarity which is symbolized by spousal support and alimony. The studied laws are characterized by diverse institutions, are founded on different grounds. These institutions inspired by different law traditions are thus very similar such as the Canadian on compensatory spousal support and the French compensatory obligation that we call "alimony compensatory obligation". This diversity impose us to think about the possibility of a renewal and rationalization of the existent institutions in order to be simplified and comprehensible for the future divorce spouses. A greater freedom of contract should also ensure the appropriation of the divorce's consequences by the divorced spouse with help of lawyers, mediators and judges. Once the divorce humanized, the question of the pacification of the dissolution/ ruptures of other types of union such as common law marriage or civil partnership. The increasing number of those new couples, it is becoming a necessity to take in consideration the consequences of their dissolution and draw a new common law for their dissolution.

Depuis les dernières années, la mission des écoles francophones canadiennes a été redéfinie afin de répondre aux besoins de notre société. Les écoles minoritaires franco-canadiennes sont isolées dans leur rôle de promotion du français et de construction identitaire. Il devient essentiel d’avoir des leaders efficaces dans nos écoles qui encouragent la promotion de la langue et de la culture. Certaines études exposent que les TIC peuvent contribuer à sauvegarder des langues et des cultures fragilisées. Parmi les rares dispositifs trouvés pour appuyer les directions d’école dans leurs tâches, nous avons trouvé la ressource hypermédia VelTIC. Or, aucune étude n’a été menée sur l’évaluation de ce dispositif quant à son potentiel pour aider les directions d’école. Le but de la présente recherche consiste donc à identifier la perception des leaders pédagogiques quant aux pratiques recensées dans la ressource VelTIC , à savoir si elles permettent d’aider ces derniers à assumer un leadership approprié quant à la promotion du français et la construction identitaire dans l’école. Les résultats indiquent que les leaders pédagogiques perçoivent les pratiques recensées dans la ressource VelTIC utiles pour les aider à assumer un leadership éducationnel en milieux linguistiques minoritaires (Lapointe, 2002) et un leadership lié au patrimoine (Godin, Lapointe, Langlois et St-Germain, 2004).