Cette thèse s’intéresse à l’institutionnalisation de l’art, au statut de l’artiste à l’ère démocratique de même qu’à leur portée universelle (grande société). La recherche se rapporte aux interdépendances entre la mémoire, la nation, la réception de l’art et la représentation de l’artiste dans une petite société comme le Québec. Le parcours de légitimation de Jean-Paul Riopelle sert d’outil analytique pour comprendre la dynamique institutionnelle de la représentation de l’artiste québécois, et ce, en appliquant la méthodologie de l’idéal-type. La réception de l’art est interprétée en suivant l’individualisme méthodologique. Il s’agit d’observer l’exercice d’admiration à travers les discours spécialisés de l’art (Schneider et Marc-Gagnon). L’un provient d’une grande société et le second d’une petite. L’histoire nationale marque la représentation de Riopelle, l’un des signataires du Refus global. La représentation de l’artiste issu d’une petite société est spécifique : la réception de l’oeuvre engage des registres d’admiration différents.

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Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du Commonwealth (dont le Canada), et l’usage loyal (fair use), exception présente aux États-Unis. Alors que le premier modèle serait restrictif et conservateur, le second se voudrait plus libéral et soucieux des droits des utilisateurs. Il va sans dire que certains auteurs contestaient le statu quo juridique et souhaitaient plutôt l'adoption d'une approche libérale, voire étatsunienne, en matière d'utilisation équitable au Canada. Or, depuis l'arrêt CCH et la pentalogie du droit d’auteur de 2012, un important changement conceptuel de cette dichotomie s’est opéré. Certains auteurs décrivent une réduction significative des différences entre les deux approches, rendant les distinctions futiles. Ainsi, nous sommes amenés à nous poser la question suivante : suite à la jurisprudence canadienne contemporaine, existe-t-il toujours une différence significative entre l'utilisation équitable et l’usage loyal ? Ce mémoire se veut une analyse de l’état du droit en 2019 afin de répondre à cette question. Au terme de son raisonnement, l’auteur arrive à la conclusion que même si les deux régimes se ressemblent plus que jamais, les différences entre ceux-ci sont suffisamment importantes pour ne pas les assimiler à une unique approche avec des variations mineures. / Until the Supreme Court of Canada decision CCH Canadian Ltd v Law Society of Upper Canada in 2004, the legal literature in Canada acknowledged two competing general exceptions to copyright: fair dealing, which exists especially in Commonwealth countries (including Canada), and fair use, an exception in the United States. While the former was seen as restrictive and conservative, the second was viewed as intending to be liberal and more concerned with user rights. Needless to say, some writers contested the legal status quo and wanted a liberal, even American, approach to fair dealing in Canada. However, since the CCH decision and the copyright pentalogy of 2012, there has been a significant conceptual shift with regard to this dichotomy. Some authors describe a significant reduction in the differences between the two approaches, making the distinctions of little consequence. As such, we are led to ask the following question: given the contemporary Canadian jurisprudence, is there still a significant difference between fair dealing and fair use? This dissertation is an analysis of the state of the law in 2019 for the purpose of answering this question. At the end of his examination of the issue, the author comes to the conclusion that even if the two regimes are more similar than ever, the differences between them are sufficiently important to not assimilate them into a single approach with minor variations.

Cette recherche vise à mieux comprendre les frictions occasionnées par la présence de l’industrie salmonicole sur les territoires ancestraux des nations kwakwaka’wakw et nuu-chah-nulth de l’île de Vancouver. Alors que le contexte à l’étude a déjà fait l’objet de nombreuses recherches, la question des rapports entre les humains et les poissons fut généralement mise de côté. En ce sens, le présent mémoire cherche à combler cet important fossé. J’avance la proposition selon laquelle l’introduction de l’industrie salmonicole sur les territoires autochtones de l’île de Vancouver serait instigatrice d’importantes frictions entre des manières bien distinctes d’appréhender les rapports aux poissons, les frictions étant ici comprises comme des lieux fertiles à partir desquels de nouvelles dynamiques culturelles et de nouvelles structures de pouvoir voient le jour. La présente recherche ayant été effectuée en plein coeur de la pandémie associée au COVID-19, l’enquête ethnographique sur le terrain ne put être réalisée. Conséquemment, dans ce mémoire, je propose une analyse originale principalement fondée sur des données puisées dans un large corpus de littérature anthropologique et autochtone et sur des informations publiquement accessibles à distance via les réseaux sociaux et les cyberespaces. L’ensemble des données analysées appuient la proposition selon laquelle le contexte à l’étude serait au coeur d’importantes frictions entre deux régimes de valeur qui guident les rapports avec le poisson : d’abord, un régime de valeur traditionnel associé aux règles réciproques d’interaction, de prédation et de partage avec les chefs des peuples autres qu’humains qu’ils représentent et incarnent; ensuite, un régime de valeur marchande faisant sens dans une économie de marché capitaliste globalisée et globalisante. L’exemple de la résurgence de la First Salmon Ceremony, qui est présenté en conclusion, vient appuyer cette proposition. En effet, elle se présente comme un lieu d’affirmation, de négociation et de revendication politique, territoriale et identitaire important, et témoigne d’une continuité transformative caractéristique des cosmopolitiques autochtones contemporaines de la côte ouest. En plus de proposer de nouvelles pistes de recherche, ce mémoire constitue une invitation à repenser les logiques et les structures de pouvoir qui guident actuellement la gestion halieutique au sein des territoires autochtones du pays. / This research aims to better understand the frictions caused by the introduction of the salmon farming industry on the ancestral territories of the kwakwaka’wakw and nuu-chah-nulth nations of Vancouver Island. While this context has already been the subject of much research, the question of the relationship between humans and fish was generally put aside. In that sense, this thesis seeks to bridge this important gap. While the frictions are understood here as fertile places from which new arrangements of culture and power are born, I propose that the introduction of the salmon farming industry into the indigenous territories of Vancouver Island instigated significant frictions between different ways of understanding the relationships with fish. Because this research was conducted in the midst of the COVID-19 pandemic, an ethnographic field investigation could not be carried out. Consequently, in this thesis, I propose an original analysis mainly based on data drawn from a large corpus of anthropological and indigenous literature, but also on publicly accessible information from social networks and cyberspaces. All of the data analyzed support the proposition that the context under study is, in fact, instigating important frictions between two value regimes that guide relationships with fish: First, a traditional value regime associated with the reciprocal rules of interaction, predation and sharing with the chiefs of the other-than-human peoples they represent and embody; Then, a regime of market value making sense in a globalized and globalizing capitalist market economy. The example of the resurgence of the First Salmon Ceremony presented in the conclusion supports this proposition. In fact, it presents itself as an important space for political, territorial and identity claims, negotiation, and affirmation, while testifying the transformative continuity that characterize contemporary West Coast indigenous cosmopolitics. In addition to proposing new avenues of research, this paper is an invitation to rethink the logics and power structures that currently guide halieutic management within the indigenous territories of Canada.

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Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques et psychologiques a été réalisée à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et au Palais de justice de Montréal sur 100 dossiers médicaux et plumitifs. Des analyses de régressions logistiques ont été exécutées afin d’identifier les facteurs sociodémographiques, criminologiques et psychologiques associés aux recommandations et aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les psychiatres ont recommandé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux pour 49% des sujets alors que les tribunaux ont reconnu 45% de l’échantillon comme étant non criminellement responsable. Les résultats suggèrent qu’une désorganisation cognitive et une perte de contrôle causée par un état psychotique au moment du crime, ainsi qu’un historique de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont associés aux recommandations psychiatriques de non-responsabilité criminelle. De plus, les résultats indiquent que de ne pas avoir d’information concernant la présence ou l’absence d’idées délirantes au moment du crime est associé aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette étude permet de mettre en lumière les biais possibles dans le processus d’évaluation de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ainsi que les définitions et éléments du processus décisionnel qui mériteraient d’être précisés. / To our knowledge, factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) have received little attention in Canada. Sociodemographic, criminological, and psychological variables were coded from 100 medical files at the Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel and court dockets of Montréal's provincial court. Logistic regression analyses were carried out to identify factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Psychiatrists recommended non-criminal responsibility on account of mental disorder for 49% of subjects while the court found 45% of the sample to be NCRMD. Results show that disorganized cognition and psychosis-associated loss of control at the time of the offence, as well as having prior NCRMD verdicts, are predictive of a psychiatric recommendation of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Results also suggest that not having information regarding the presence or absence of delusional ideation is associated with receiving a verdict of non-criminal responsibility on account of mental disorder. This study paves the way for the forensic mental health and legal fields to better understand the current clinical operationalization - and its shortcomings - of section 16 of the Criminal Code - not criminally responsible on account of mental disorder.

Le jeu vidéo est une œuvre hybride difficilement qualifiable. À la frontière entre forme d’art et divertissement, il s’est imposé dans toutes les classes sociales et auprès d’individus de tous âges depuis les années 1980, et ce, partout dans le monde. Au Canada, l’industrie vidéoludique s’est installée dans les années 1990 et a pris une importance considérable depuis le début des années 2000. Or, la loi canadienne sur le droit d’auteur ne prévoit rien quant au jeu vidéo. Est-il protégé ? Si oui, comment le qualifier ? Est-ce un programme d’ordinateur ou une œuvre cinématographique ? Nous verrons que sa qualification n’est pas si aisée, notamment en raison des catégories d’œuvres prévues dans la loi canadienne sur le droit d’auteur. Aussi, il est intéressant de voir comment un pays comme le Japon, dont l’industrie vidéoludique est établie depuis le début des années 1980, conçoit le jeu vidéo selon sa loi sur le droit d’auteur et surtout le qualifie. Nous verrons d’ailleurs que la qualification proposée par la jurisprudence japonaise soulève également des questions. De plus, le jeu vidéo, étant donné son aspect interactif, soulève également des enjeux en ce qui a trait à la titularité des droits d’auteur et voisins. Au Canada, les enjeux tournent davantage autour des contenus générés par les utilisateurs, à savoir les joueurs, dont les formes sont très variées. Au Japon, les enjeux de titularité sont davantage dus à l’ancienneté de l’industrie vidéoludique japonaise et à la difficulté d’en localiser les titulaires afin de développer des remakes et remasters. Nous verrons d’ailleurs que le gouvernement japonais a pris en considération ce problème et est en train de réformer la loi japonaise sur le droit d’auteur afin de répondre aux besoins de l’industrie vidéoludique. / Video games are a hybrid work that is difficult to describe. Straddling the border between art form and entertainment, they have become popular with all social classes and individuals of all ages since the 1980s, all over the world. In Canada, the video game industry took root in the 1990s and has grown considerably since the early 2000s. However, Canadian copyright law is silent on video games. Are they protected? If so, how can they be qualified? Are they computer programs or cinematographic works? We will see that its qualification is not so easy, in particular because of the categories of works provided for in the Canadian copyright law. It is also interesting to see how a country like Japan, whose video game industry has been established since the early 1980s, conceives of video games under its copyright law and, above all, how it classifies them. We will see that the classification proposed by Japanese jurisprudence raises questions as well. In addition, video games, given their interactive nature, also raise issues with respect to copyright and neighbouring rights ownership. In Canada, the issues revolve more around user-generated content which takes many different forms. In Japan, copyright ownership issues are more due to the long-standing nature of the Japanese video game industry and the difficulty of locating rights holders in order to develop remakes and remasters. We will see that the Japanese government has taken this problem into consideration and is in the process of reforming the Japanese copyright law in order to meet the needs of the video game industry.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de titres et de gestion de portefeuille et sont dès lors souvent sollicités par les investisseurs profanes. En raison du rôle important qu'ils exercent dans ces activités de placement et de l'étendue des pouvoirs qui leur sont délégués, il est essentiel que ces professionnels soient assujettis à un encadrement juridique spécifique. Les courtiers en placement et leurs représentants sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme met en place un régime de sanctions disciplinaires pour inciter ses membres à respecter leurs obligations. Étant donné les conséquences dévastatrices tant au plan microéconomique que macroéconomique des manquements professionnels commis par les courtiers en placement et leurs représentants, il est essentiel de procéder à une évaluation critique de ce régime de sanction afin de déterminer s'il peut contribuer à prévenir les manquements professionnels et à protéger le public. Dans le présent mémoire, nous nous proposons de procéder à une telle évaluation au moyen d'une étude empirique des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM. Les résultats obtenus tendent à montrer que le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement remplit ses objectifs de prévention des comportements déviants et de protection des intérêts du public, mais qu'il présente néanmoins certaines faiblesses qu'il conviendrait de compenser.

Cette thèse part de l'hypothèse que la motivation principale des États dans l'adoption d'une politique culturelle est la promotion de l'identité collective. Nous tâchons de comprendre comment se développe cette notion tiraillée dans un contexte post-moderne entre une fragmentation territoriale et politique et la globalisation provoquée par la force économique des marchés. Afin d'illustrer notre propos, nous examinerons une situation particulière, celle des politiques culturelles et des musées nationaux du Canada et du Québec depuis 1950. La première partie de la thèse explore les questions des visées identitaires et de leur impact sur les politiques culturelles et muséales. Nous proposons un schéma conceptuel qui ramène en fonctionnement de ces politiques à un processus cyclique en quatre temps: planification, intégration, réalisation et évaluation. Ce schéma nous permet de comparer les politiques culturelles canadienne et québécoise afin de vérifier notre hypothèse. Les concepts modernes de l'identité collective, de la nation et de l'État sont abordés succinctement, afin d'analyser le développement culturel contemporain. Enfin, nous utilisons les approches muséologiques actuelles afin d'identifier deux types de musées nationaux de civilisation: le musée de synthèse, à l'approche thématique et à la vision universelle, et le musée emblématique, à l'approche périodisée et qui donne à voir la spécificité identitaire dans le multiculturalisme. Les deux parties suivantes abordent la problématique de façon concrète, à travers l'étude des politiques culturelles canadienne et québécoise. La deuxième partie fait état de toute l'importance accordée par l'État canadien à la promotion de la vision identitaire officielle énoncée dans la loi sur le multiculturalisme, pour les politiques culturelles canadiennes en général et le Musée canadien des civilisations en particulier. Celui-ci est vu comme un musée emblématique, avec une approche linéaire et modulée espace-temps en fonction des vagues de peuplement, ainsi qu'une vision multiculturelle. La troisième partie effectue le même exercice pour les politiques culturelles du gouvernement québécois dont la vision identitaire en mutation entoure la langue française et l'interculturalité. Le Musée de la civilisation s'apparente au musée de synthèse, aux réalisations thématiques et à l'approche circulaire d'inclusion universelle. La comparaison des schémas conceptuels appliqués aux politiques canadienne et québécoise permet de constater qu'elles entrent en conflit au niveau de la motivation d'identités dissonantes, au niveau de leur fonction fondamentale sur un même territoire et de l'importance accordée aux partenaires. Ces résultats nous permettent de conclure de la validité de l'équation: politique culturelle / identité collective / musée national.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales / Dans plusieurs démocraties libérales, les derniers cycles électoraux ont été marqués par un recours croissant aux stratégies de politique de brèche (wedge politics) par les acteurs politiques. Depuis la fin du XXe siècle, la mise au point d’outils sophistiqués, qui permettent d’obtenir des informations de plus en plus fines sur l’électorat, a contribué à l’expansion du phénomène. Cette analyse s’intéresse à la mise en oeuvre et à l’efficacité de stratégies de brèche dans le contexte multipartite canadien. Plus précisément, cette recherche porte sur la façon dont l’enjeu de l’abolition du registre des armes à feu (ARAF) a été instrumentalisé par le Parti conservateur canadien dans le contexte des élections fédérales canadiennes de 2011. Il s’agit de mesurer l’impact de cet enjeu de brèche (wedge issue) sur le vote des électeurs ciblés. Différents modèles de régression logistique démontrent une efficacité relative des stratégies étudiées. La saillance individuelle que les électeurs non conservateurs accordent à l’enjeu a un effet important et statistiquement significatif sur leur probabilité de défection vers le Parti conservateur canadien en 2011. Cependant, les électeurs à l’extrême gauche du spectre idéologique résistent plus facilement à ces stratégies. Des entretiens de recherche auprès de stratèges conservateurs permettent d’attester et de renforcer les résultats issus de l’analyse quantitative. Enfin, les résultats suggèrent l’importance des enjeux comme élément structurant du choix de vote de certains segments d’électeurs dans le contexte canadien – postulat à la base des pratiques de marketing politique. / In several democracies, the last electoral cycles have been marked by the increasing use of wedge politics. From now on, this strategy characterizes the dynamics of contemporary electoral campaigns. The following thesis looks at the implementation and effectiveness of wedge strategies in the multiparty Canadian system. Specifically, the research aims to understand how the gun registry issue was exploited by the Canadian Conservative Party in the run up to the 2011 Canadian Federal Election. The goal is to measure the impact of this specific wedge issue on the vote choice of the targeted voters. Different logistic regression models show a relative efficiency of the strategies under study. Individual salience of non conservative voters towards the gun control issue has a statistically significant impact on defection’s likelihood, in 2011, towards the Canadian Conservative Party. However, left-wing voters are generally more resistant to these strategies. Semi-structured interviews with Conservative strategists attest and strengthen the results of the quantitative analysis. Lastly, the results suggest that issue voting was underestimated in previous analyses and that some issues may have a substantial impact on vote choice in the Canadian electoral context - key assumptions behind the political marketing logic.