Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évolution majeure à l'aune de ce XXIème siècle. Devenu un « véritable laboratoire des instruments de responsabilité civile », il a influé et sera influencé par différentes réformes intervenues très récemment. S'il est communément admis que l'essor des sciences et des techniques a influé sur les méthodes de prise en charge du malade, ces progrès ont également joué sur la manière d'appréhender la responsabilité du médecin que l'étude abordera à travers son activité de prévention, de diagnostic et de soins. L’art médical, dont la capacité de guérir trouvait initialement son essence dans un pouvoir divin, s’est progressivement doté de méthodes d’analyse et d’interprétation scientifiques. Envahi par la probabilité, l’exercice médical s’est technicisé mais s’est aussi systématisé, gagnant peu à peu précision et capacité de prévision. Dès lors, le médecin tente aujourd’hui de prévenir, de maîtriser, d’amoindrir ou d’éviter la survenance d’un événement dommageable, qu’il soit lié à l’état de santé initial du patient ou qu’il résulte du système de santé. Qu’il s’agisse de l’erreur ou de l’aléa, ce dernier est devenu probabilisable et c’est ainsi qu’il finira par être nommé « risque » ou plus exactement « risque résultant du système de santé ». L’idée est donc d’envisager le droit de la responsabilité médicale à l’épreuve de ce risque, étude qui conduira à en réviser les conditions de mise en œuvre à la poursuite d’un équilibre actuellement altéré / Medical liability law is undoubtedly one of the fields of law that has undergone major changes in the light of the 21st century. By becoming a true “civil liability treasure chest”, it has influenced and will in turn be influenced no doubt by various recent reforms. While it is generally agreed that the development of science and technology has strongly influenced patient management and care systems, it has clearly also played a vital role in grasping the physicists’ knowledge of such liability which has in turn been addressed accordingly through prevention, diagnosis and care. Originally based on divine power, the healing capacity of the medical skill has gradually adopted and advanced through analysis and scientific interpretation. With this increased and enhanced probability medical practice has progressively gained accuracy and therefore the capacity to subsequently predict possibilities purely by taking on board this newfound technology. As a result, physicians now aim to avoid, prevent, and lesson damaging situations that stem from the actual health of the patient or those from the health care system itself. Whether medical mistake or misfortune, the latter can therefore be subject to a simple assessment with the aim to highlight a “risk” or more specifically a “risk resulting from the actual health care structure in place”. The notion therefore is to determine this specific liability within medical responsibility, the application of which would then lead to the revision of conditions and the necessary balance

L’objectif de ce travail est de chercher à comprendre comment des dispositifs participatifs génèrent des effets au niveau de la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs mobilisés autour des dispositifs mis en place dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » en France et de l’« Initiative nationale pour le développement humain en milieu urbain » au Maroc. Cela permet de comprendre les points communs et divergents entre les deux cas étudiés.Cette recherche s’appuie sur le recueil d’environ 70 entretiens semi-directifs. Ceux-ci ont été réalisés avec des acteurs publics et associatifs impliqués dans le « PNRU » en France et dans l’« INDH en milieu urbain » au Maroc.Cette thèse montre que les dispositifs participatifs mis en œuvre dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine et de l’INDH en milieu urbain, contribuent à transformer la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs. Ces dispositifs ont donné lieu à l’émergence de « professionnels » de la participation. L’enquête montre par ailleurs que les pouvoirs publics utilisent les ressources associatives pour produire de l’action publique dans les quartiers populaires. Dans ce cadre, les acteurs associatifs accomplissent des actions qui devraient être réalisées par des agents publics. / The objective of the present work is to understand the impact of participative mechanisms at the level of relationship between representatives of public authorities and representatives of the civil society mobilized around the procedures set up within the framework of the « National Urban Renewal Program » (NURP) in France and of the « National Initiative for Human Development » (NIHD) in urban areas in Morocco. This will enable us to elucidate the convergences and divergences between the two cases.The data of this research is based on 70 semi-structured interviews. They were conducted with public actors and members of the civil society involved in the « NURP » in France and the « NIHD in urban areas » in Morocco.In this dissertation I argue that the participative mechanisms implemented within the framework of the NURP and the NIHD in urban areas contribute to the transformation of the relationship between representatives of the public authorities and the association’s representatives. These mechanisms gave rise to the emergence of "professionals" of participation. The survey also argues that authorities use the associative resources to produce public action in working class districts. In this context, the associative actors carry out actions which should have been accomplished by public agents.

Le Mans a possédé un des collèges de l’Oratoire les plus réputés de France après celui de Juilly. Les Oratoriens se sont installés au Mans en 1624 sous l’autorité épiscopale de Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin (1610-1637), qui appliquait un des aspects essentiels de la Réforme tridentine : éduquer les jeunes ! Cette thèse vise à appréhender les nombreuses difficultés rencontrées par les supérieurs, les préfets et les régents jusqu’en 1792. Les problématiques ont ainsi porté sur l’originalité de leurs enseignements, sur leurs relations avec le jansénisme, sur leurs pratiques spirituelles christocentriques et les difficultés financières qui provoquèrent dans certains esprits la volonté de municipaliser l’établissement. Le collège a été un relais de Port-Royal dans la cité avec le « Grand Arnauld » qui y professa plusieurs années. La longue période précédant la Révolution fut marquée par deux affaires théologiques qui vinrent troubler l’image de l’institution mancelle, en proie à des relations conflictuelles avec l’évêque du Mans, Mgr de Grimaldi. La Constitution civile du clergé, en 1790, marqua une rupture définitive entre les professeurs « Sacerdotem » et les enseignants-laïcs. / Le Mans owned one of the most Oratorian schools in France after the one of Juilly. The Oratorians settled in Le Mans in 1624 under the episcopal authority of Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin, wich implemented one of the most essentials aspects of the Tridentine Reform : raise youths ! This thesis aims at grasping the numerous difficulties met by seniors, prefects and regents until 1792. The issues bore upon the novelty of their teachings, upon their relationship with Jansenism, upon their spiritual Christ-centered practices and the financial hardships hich triggered in some people’s minds the willingness to make the institution part of the city. The school was a relay of Port-Royal with the « Grand Arnauld » who instructed few years. The long period before the Revolution was affected by two theological affairs with came to blur the image of the Le Mans Institution. The civil Constitution of the clergy, in 1790, marked a definitive breaking off between the « Sacedotem » teachers and the non-religious teachers.

L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. "De lege lata", c'est dans tous les États l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt: elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). "De lege ferenda", nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs. / The aim for our research is to determine whether the specificity of financial markets requires to adapt tort law. Our study is limited to multilateral trade markets and specific faults - defective public information and market abuses. In effect, it is in this context that the problem is most acute as these faults affect the market itself and can injure all investors. The multilateral aspect of financial markets then stands in sharp contrast with the individual dimension of civil liability. There, the damage is fragmented, uncertain and difficult to assess, and liability is subject to a dilemma : should you compensate for the alteration of the decision or of the market ? To answer the question, we used comparative law. De lege lata, in all States defective public information arouses most interest: various solutions have been adopted to compensate either an alteration of the decision or of the market price, by the judge (USA, France) or by Parliament (Germany, UK). De lege ferenda, we opt for compensating only investors who relied on the information for both defective public information or fraudulent market intervention (price manipulation and insider trading). This restrictive approach does not require any adaptation for tort law, so the common law should continue to apply. The specificity of financial markets is finally too strong for civil liability to play a real role there. We must accept that it plays only a residual part on the market and insteat rely on criminal and adminitrative enforcement to deter and prevent the occurence of damage to investors.

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages. / The texts of the Civil Code relating to tort have changed little since 1804. Despite the crystallization of the law, this matter was a privileged laboratory of judicial creation. The Supreme Court has in fact worked on the adaptation of civil liability to changing societal needs. Liability of inanimate things or damage caused by traffic accidents are all bold Praetorian constructions.This research aims to analyze the Praetorian creative capacity compared to new social needs that are the avoidance of certain damages. In addition to the necessary compensation, avoidance of certain damages has become a major issue, especially in the areas of public and environmental health. It was then that the judge , in the silence of the law but with the precious help of scientific progress, instead of assessing the damage, engaging in a hypothetical risk analysis; instead of paying damages, does everything possible to avoid them.From this perspective, this research aims to propose the inclusion of precautionary action in French law. This action would have the immeasurable advantage of providing citizens with the legal tools needed to prevent the realization of the disputed damage to serious and irreversible consequences. The risk would be elevated to that of the conditions of civil liability and measures to avoid damage would, in turn, impact on liability. So that both coexist in the matter, the traditional compensatory function and the new avoidance function damage.

La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles : l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé (approche privatiste) ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire (approche publiciste). La première partie de la thèse est consacrée à une présentation historique des deux approches évoquées. Le droit français, analysé sur la période allant de 1806 à l’adoption du Nouveau Code de procédure civile, repose sur l’approche privatiste, alors que le droit suisse a très tôt développé, pour des raisons constitutionnelles, une approche publiciste, suivie également par la Cour européenne des droits de l’Homme. La seconde partie de la thèse aborde le droit positif des deux pays, ainsi que les solutions consacrées par la Cour européenne des droits de l’Homme, par le biais de divers problèmes concrets (le sort des vices de procédure et l’interprétation raisonnable du droit de procédure). En guise de conclusion, il est constaté que les deux approches, privatiste et publiciste, sont amplement complémentaires et que les droits suisse et français gagneraient à s’enrichir mutuellement. / This thesis attempts to analyse a recurring problem of civil procedure in a comparative context : the so-called excess of formalism and the ways to overcome it. It is structured around a comparative analysis of French and Swiss law in the light of the European Convention on Human Rights. It starts from the assumption that two different approaches are possible : the one relying on the interpretation of civil procedure (private law based approach) ; the other aiming at directly implementing the right to a fair trial in the judicial case law (public law based approach). The first part of the thesis is dedicated to a historical presentation of the both above mentioned approaches. French law, as analysed on the period going from 1806 to the adoption of the New Code of Civil Procedure, has been build on the private law based approach, whereas Swiss law has very early developed, for constitutional reason, a public law based approach which is also followed by the European Court of Human Rights. The second part of the thesis deals with the present state of the legislation in both countries, and with the case law of the European Court of Human Rights. The examination is conducted through concrete problems (procedural flaws and reasonable interpretation of Judicial law). In conclusion, it is noted that both approaches, either based on public or on private law, are mainly complementary and that French and Swiss law would therefore benefit from a mutual enrichment.

L’intérêt des chercheurs pour les relations entre la Chine et les États africains s’est fortement développé ces dernières années. De nombreuses études ont analysé les grands changements macroéconomiques entre la Chine et l’Afrique, en mettant l’accent par exemple sur le volume des échanges, le rôle des ressources naturelles, la géostratégie, etc. Toutefois, les chercheurs ont négligé deux aspects déterminants, que cette thèse met au centre de son analyse : 1) la dimension politique des relations entre la Chine et l’Afrique, plus précisément l’examen des mécanismes d’extraversion des régimes africains visant à instrumentaliser les opportunités économiques de cette coopération afin de pérenniser leur pouvoir. Aspect qui démontre l’impact des relations croissantes avec la Chine sur la destinée des régimes politiques autoritaires et des régimes en voie de démocratisation en Afrique. 2) la dimension nationale, voire subnationale des relations entre la Chine et les États africains. Au lieu de prendre l’État comme objet d’analyse, ce qui empêche d’avoir une compréhension étendue de ces relations, cette thèse analyse en profondeur des rapports entre, d’une part, le gouvernement et les entreprises chinois, et d’autre part, la société civile et le milieu des affaires avec le gouvernement chinois dans deux pays : le Sénégal et le Gabon. Conséquemment, plutôt que de se limiter à la collecte de données `macro’, cette recherche a procédé à étude de terrain approfondie afin d’établir un rapport entre la présence chinoise (fait structurant) et la réorganisation rapports au sein des régimes politiques étudiés (variable dépendante). Cette thèse procède à une décomposition à la fois des transformations politiques provoquées par les activités économiques chinoises dans ces deux pays d’Afrique, et de l’utilisation politique que les acteurs institutionnels des régimes du Gabon et du Sénégal font de ces apports extérieurs. Notre thèse démontre que la réappropriation de la coopération chinoise par les élites politiques gabonaises et sénégalaises vise le même objectif, qui est la pérennisation du pouvoir. Toutefois, les stratégies des acteurs politiques en vue d’accroître leur pouvoir divergent d’un régime à l’autre. La configuration institutionnelle de chaque pays impose aux acteurs des opportunités et des contraintes différentes selon la nature du régime politique.

La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre côté, la reconnaissance croissante des droits. En effet, à partir des années 1980, les relations sociales d’appropriation et de domination se caractérisent par le contrôle paramilitaire imposé à sang et feu; alors que sous l’auspice international une série des politiques néolibérales favorables au discours des droits sont mises de l’avant. Pour les organisations paysannes, ces deux dynamiques paradoxales se transforment en opportunité politique propice au déclenchement de mobilisations et d’organisation. Cette opportunité politique s’articule autour de la défense des droits humains. Pour les organisations paysannes, la défense des droits humains entraîne des effets paradoxaux qui vont de la radicalisation à l’institutionnalisation, tout en reléguant d’autres revendications parce que moins urgentes que la défense de la vie. Par ses caractéristiques, la dynamique de la lutte paysanne depuis les années 1990 correspondent à une lutte de résistance. La résistance, qui est initialement pour la défense de la vie, prend des routes différentes selon les communautés parviennent à rester sur le territoire ou contrairement sont obligées au déplacement. Les communautés qui restent sur le territoire, lient la défense des droits humains à la défense du territoire et ce faisant imprègnent la défense des droits d’une interprétation nouvelle axée sur la justice sociale et judiciaire. Les communautés déplacées et leurs organisations, doublement fragilisées, sont cantonnées à une dynamique défensive qui est très peu en continuité avec les luttes pour la terre et pour la construction d’une économie paysanne qu’elles menaient avant la recrudescence de la répression et la consécutive défense des droits humains.

La coopération triangulaire (CTr) est une modalité novatrice de coopération internationale pour le développement. En intégrant la participation de donateurs du Nord et du Sud dans un même arrangement, incluant les puissances émergentes, la CTr vient altérer les dynamiques des axes traditionnels Nord-Sud et Sud-Sud, dites verticales et horizontales, pour représenter et intégrer une plus grande variété d’intérêts. En s’appuyant sur une étude de cas d’une CTr réalisée au Mozambique par des acteurs non-gouvernementaux canadiens et brésiliens, cette étude se penche sur l’impact de la modalité de coopération triangulaire sur l’efficacité d’un projet. Il démontre que ce type de coopération apporte plus d’avantages que d’inconvénients face à l’efficacité du projet. Cependant, un grand éventail de facteurs tels que la flexibilité des partenaires, le degré d’appropriation de chacun et une division claire des rôles influencent l’efficacité du projet, rendant son atteinte complexe.

Les organisations caritatives religieuses connaissent depuis la fin de l’ère maoïste une croissance importante en Chine. De façon générale, ces organisations complémentent les services de l’État, lequel a réduit sa présence dans la sphère sociale au cours de la période de Réforme et d’ouverture. Face à ces groupes, le Parti communiste chinois est passé d’une attitude répressive à une attitude instrumentale. La présente thèse explore le détail de cette instrumentalisation. Elle constate, grâce à une étude de terrain, l’attitude différenciée du Parti communiste envers les groupes caritatifs religieux, selon que ceux-ci adhèrent à une religion « chinoise » ou « étrangère ».