La souscription d’une assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux apparaît aujourd’hui comme indispensable au bon fonctionnement et développement des sociétés.Mais se pose nécessairement la question de la réelle efficacité de cette assurance, souscrite par la société, pour protéger ses dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle. / Underwriting a civil liability insurance for social executives appears today as essential to the proper functioning and development of companies.But the question of the real effectiveness of this insurance, subscribed by the company, necessarily arises to protect its leaders in the event of their personal liability being questioned.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

La tesi di dottorato ha inteso esaminare il tema – complesso e sempre attuale - della definizione della nozione di oggetto del giudizio sotto il particolare profilo della frazionabilità della domanda giudiziale, ovvero di quel fenomeno per cui l’attore agisce in giudizio azionando una sola parte del diritto vantato o chiedendo al giudice una pronuncia su un quid che in via più o meno sicura, si allontana da quello che viene descritto come diritto soggettivo. Dopo l’esame delle diverse pronunce giurisprudenziali che hanno affrontato il tema in esame e delle principali linee ricostruttive proposte dalla letteratura, si è evidenziato come tale richiesta di tutela (ossia in caso di frazionamento della domanda in senso proprio) sebbene possa corrispondere ad un interesse dell’attore, tuttavia si scontri con la natura indisponibile della nozione positiva di oggetto del giudizio, ovvero con la definizione – operata dall’ordinamento – di ciò che possa essere accertato nel corso del giudizio. La non sussumibilitá di quanto dedotto dall’attore in caso di frazionamento della domanda giudiziale nella nozione positiva di oggetto del giudizio consente quindi di censurare il fenomeno della parcellizzazione della tutela giurisdizionale: in tale ottica si sono quindi distinte le ipotesi di frazionamento in senso proprio da quelle in cui tale discrasia sia solo apparente e si è tentato – seppur per sommi capi – di definire l’esito delle domande deducenti un quid alius rispetto alla questione circa l’esistenza di una posizione giuridica soggettiva. / Doctoral thesis intended to examine the topic - complex and always current - of the definition of the judgment’s object under the particular profile of the fractionability of judicial question, that is phenomenon for which the claim is proposed by asking the judge for a pronunciation on a quid that more or less safely, detaches what is described as subjective right. After the examination of the different jurisprudential pronunciations that have addressed the subject in question and of the main reconstructive lines proposed by judicial doctrine, it has highlighted how this request for protection although it may correspond to an interest of the claimant, however it clashes with the unavailable nature of the positive concept of the judgment’s object, or with the definition - made by positive judicial system - of what can be established in the course of the judgment. The non-subsumability of the object deducted by claim in case of judicial application parting in the positive concept of the object of the judgment therefore allows to censorate the phenomenon of parcellization of jurisdictional protection.

This paper analyses Gaël Faye's novel, Petit Pays. The focus is on evil in the novel. The research question is how the author denounces the civil war in Rwanda. To do this, the narrative device of focalisation and Hannah Arendt's concept of the banality of evil is used.  Focalisation is the point of view adopted by the author in his narrative to avoid any confusion between the narrative mode (who sees?) and the narrative voice (who speaks?). The banality of evil is a philosophical concept of unprecedented importance because it raises the possibility of the inhuman in all of us. The novel is set against the backdrop of the civil war in Rwanda and told by the narrator, Gabriel, the protagonist a ten-year-old child. The analysis shows that the author denounces Rwanda's civil war by using the focalization, point of view, and sensibility of an innocent boy. Moreover, the concept of the banality of evil helps to understand the crimes committed during the war, that we have studied in several passages of the novel. The result points out that the author shows the atrocity of war in order to denounce it.

Cette thèse porte sur les actions et activités de la société civile espagnole lors des crises migratoires de 2015 et de 2022, soit la crise migratoire des réfugiés syriens et la crise migratoire des réfugiés ukrainiens. Malgré le fait que ces deux crises puissent sembler à vue première vue différente, on se rend rapidement compte que, ce qui les diffère vraiment l’une de l’autre, c’est l’accueil distinct qui fut réservé aux réfugiés. À la lumière de ce qui précède, le contexte sociopolitique au sein duquel la société civile mène ses activités a un impact sur cette dernière. Cette recherche vise à mieux saisir comment les deux contextes sociopolitiques distincts ont impacté le travail et le rôle de la société civile œuvrant auprès des populations migrantes et réfugiées en Espagne.

Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être corporel, moral ou matériel. Or, depuis l’adoption du Code, deux méthodes différentes de qualification sont utilisées par les tribunaux. Dans ce mémoire, l’auteur tente de démontrer que le préjudice doit être qualifié en fonction de la source, et non en fonction de la nature pécuniaire ou non pécuniaire des conséquences de celle-ci. Pour ce faire, il développe, dans la première partie, une théorie générale de la qualification du préjudice fondée sur la distinction des deux temps de la responsabilité civile, l’engagement et la réparation, auxquels correspondent le préjudice et la perte. Il y explique aussi les avantages de cette distinction. Dans la deuxième partie, l’auteur examine le Code civil du Québec, la Charte québécoise et les autres lois civiles qualifiant le préjudice afin de démontrer que c’est la qualification du préjudice selon la source qui y est utilisée.

Modern Artificial Intelligence (AI) poses new challenges for tort law. The ability of AI systems to learn and evolve from their initial programming is capable of generating significant regulatory gaps that law is called upon to address. On the one hand, there is no ex ante safety discipline related to the production phase of smart products; on the other hand, the characteristics of modern AI systems have the potential to challenge the tightness of existing national liability rules. The aim of the present research is to investigate the aforementioned protection gaps and the regulatory tools that the institutions of the European Union are preparing to fill them, in a perspective that necessarily has to consider the transition period that the study of the subject is going through, as well as the way in which the different levels of regulation are able to interact with each other.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de remettre en question un principe traditionnellement perçu comme fondamental en droit contemporain de la responsabilité civile, soit sa fonction essentiellement réparatrice. Par notre étude, nous voulons démontrer que la reconnaissance de cette sanction civile s'inscrit dans le processus d'évolution du droit de la responsabilité civile : elle permet de revaloriser la fonction morale et sociale qu'il doit remplir pour assurer, en complémentarité avec le droit pénal, la protection de l'ordre juridique privé et des valeurs sociales contemporaines qu'il soutend. Nous postulons toutefois que la légitimité des dommages exemplaires est tributaire de leur capacité de remplir une fonction essentiellement préventive, à l'exclusion de toute velléité punitive. Le législateur a choisi d'introduire ce recours sur une base sectorielle, par le biais de lois ayant une portée variable sur le droit de la responsabilité civile et en prévoyant des conditions d'ouverture différentes. Il importe donc de vérifier si ces interventions législatives, à première vue éclatées, s'inscrivent dans la logique de la fonction préventive de la responsabilité civile. Nous postulons que, de façon générale, ces interventions sectorielles satisfont cette exigence. Toutefois, les tribunaux qui disposent d'un important pouvoir discrétionnaire dans l'application de ces mesures, ne sont pas parvenus à établir les paramètres qui permettent de révéler la cohérence législative et d'assurer la fonction préventive de ces dommages. Ni l'exégèse des textes de lois introduisant ce recours, ni l'analyse traditionnelle de la doctrine et de la jurisprudence qui les interprètent ne peuvent permettre d'atteindre ces objectifs. Ces analyses révèlent qu'une réflexion théorique s'impose. Les lacunes observées, tant dans l'application des conditions d'ouverture de ce recours que dans le processus d'évaluation des dommages exemplaires, ne résultent pas seulement des difficultés inhérentes à l'inteq^rétation des dispositions législatives. Elles témoignent surtout d'une grande réticence à l'égard de la reconnaissance de cette sanction civile. La première partie de notre thèse est consacrée à la justification théorique de ce changement. Nous abordons cette question, d'abord, dans une perspective historique de révolution du droit de la responsabilité civile selon la tradition civiliste. Nous nous intéressons ensuite aux origines et à révolution parallèle que ce recours a connu en Angleterre et dans les provinces de Common Law. La compréhension de ces demarches distinctes jette un éclairage nouveau sur la perception de la justification théorique des dommages exemplaires en droit civil contemporain. Même si la responsabilité civile s'est progressivement affranchie du droit pénal, elle ne s'est pas départie pour autant du rôle normatif qu'elle doit remplir pour assurer l'ordre juridique privé. C'est pour répondre aux nouveaux impératifs d'indemnisation des victimes que la fonction morale de la responsabilité civile fondée sur la faute s'est estompée. En autorisant l'imposition d'une sanction civile aux personnes dont le comportement fautif porte atteinte à l'ordre juridique privé, le législateur contribue à revaloriser la fonction préventive de la responsabilité civile. Quant à l'analyse de révolution des dommages exemplaires en Common Law et des études critiques de cette évolution, elles démontrent qu'en confondant la fonction préventive et la fonction punitive, le droit canadien des provinces de Common Law n'est pas parvenu à dégager de principe général qui en justifie l'attribution. Malgré le fait que le législateur ait récemment affirmé que les dommages exemplaires remplissent une fonction essentiellement préventive, l'analyse de la jurisprudence révèle que le droit québécois se heurte aussi à cet écueil. En effet, à l'exception des lois qui obligent le tribunal à imposer cette sanction civile, l'interprétation des conditions d'ouverture et la détermination des circonstances qui en justifient l'attribution révèlent une certaine incompréhension de la justification de ce recours et une tendance à exercer cette discrétion judiciaire de façon plus ou moins arbitraire. Or, les tribunaux ne peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire de la même manière dans toutes les situations et surtout pas sans motiver leurs décisions, comme ils ont tendance à le faire présentement. C'est seulement dans la mesure où l'objectif poursuivi par la loi est compromis par le comportement illicite et que ce comportement est adopté dans le cadre des activités courantes de l'agent fautif, que les dommages exemplaires peuvent remplir une fonction préventive qu'il est utile et équitable d'imposer une telle sanction. C'est en exerçant ce pouvoir discrétionnaire d'une façon cohérente et explicite que la jurisprudence québécoise contribuera à intégrer adéquatement le recours en dommages exemplaires et à conscientiser les personnes dont le comportement fautif peut être valablement dissuadé.

Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre ses répercussions pratiques. Ce mémoire vise tout d’abord à examiner les sources juridiques de la non-représentation par avocats devant les tribunaux civils, notamment par l’analyse des dispositions législatives du Code de procédure civile qui instituent cette possibilité. Il cherche aussi à cerner les raisons qui sous-tendent le choix de ces justiciables, le rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et la façon dont le fonctionnement actuel des cours de justice et le système judiciaire tout entier composent avec ce phénomène. Nous souhaitons ainsi mettre en lumière les difficultés auxquelles font face les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux, mais aussi les difficultés et les conséquences de cette autoreprésentation en regard des autres acteurs du système judiciaire. -- Mots-clés : autoreprésentation, procédure civile, non-représentation / The present thesis concerns unrepresented litigants in civil courts. Our objective is to develop a theory for self-representation in order to better understand its practical implications. We will first examine the legal sources for unrepresented litigants in civil courts by analyzing the legislative provisions outlined in the Code of Civil Procedure that allow for self-representation. We will also identify the underlying reasons that individuals appearing in the courts choose this option, the role of those who work in the justice system regarding unrepresented litigants, and the place of these cases in the current courts of justice and in the legal system as a whole. We will thus shed light on some of the difficulties that unrepresented litigants face in court, and also the difficulties and resulting consequences for other actors in the judicial system in cases of self-representation. -- Keywords: self-representation, civil procedure, unrepresented litigants / Résumé en espagnol

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / La présente étude porte sur la traduction du slogan des organisations de la société civile. Par une approche axée sur la traductologie de corpus, nous démontrons que le mode d’expression de ces organisations se distingue du marketing social publicitaire, bien qu’il en emprunte certains codes. Cette analyse, fondée sur les théories fonctionnalistes de la traduction et les principes de la communication multilingue sur le Web, met au jour les caractéristiques conceptuelles et structurelles du « slogan social » et nous permet, grâce à une comparaison de slogans originaux et traduits, de proposer des stratégies de traduction. Enfin, cette étude laisse croire à l’existence d’une véritable « langue de la solidarité », soit un genre discursif dont émane la communication au sein d’une société civile cosmopolitique. / This study explores the translation process of slogans used by civil society organizations. Using the principles of corpus-based translation studies, we demonstrate that these organizations express themselves in a way that differs from conventional social marketing. This analysis, which benefits from the functional theories of translation and a web-based multilingual communication approach, reveals the conceptual and structural characteristics of “social slogans” and, through a comparison between original and translated slogans, allows us to identify translation strategies. Lastly, this study suggests the existence of what we call “solidarity communication”, an actual genre incarnated by the communication process of a cosmopolitan civil society.