La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu'à concurrencer l'État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l'ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d'action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux «mondes» sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d'ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L'opportunité d'une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée. / The multiplication of non state actors that emerged as a consequence of globalization is a striking phenomenon of contemporaneous history. These actors otherwise referred to under the concept of «civil society», have contributed to a proliferation of norms in the international arena. Some commentators even convey the idea that the State is being overtly rivalled in this respect. Among these private actors, non governmental organizations (NGOs) and multinational firms play a significant role. In this regard, a common assumption is that NGOs are the symbol of selflessness, while multinationals would be profit-thirsty monsters. This master's thesis aims at relativizing this over-simplification. Under an international law perspective, the analysis of NGOs and multinationals' means of action, leads to the realization that many links do exist, between these two supposedly closed «worlds». Moreover, NGOs and multinationals share a common quest for formaI recognition on an international scale. The potential for legal recognition will be discussed.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile comme la faute, la chose anormale ou le trouble anormal. Plus qu’une condition, elle apparaît davantage comme le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle. Toutefois, l’anormalité est progressivement devenue une véritable source de confusion : se multiplient les situations dans lesquelles la responsabilité civile existe sans anormalité et celles dans lesquelles l’anormalité s’épanouit en dehors des frontières de ce droit. En quête d’unité, la responsabilité civile doit connaître des changements majeurs. Recentrer l’anormalité dans le fait générateur de responsabilité permettrait d’en révéler la singularité. Dans cette nouvelle présentation du droit de la responsabilité civile, l’anormalité du fait générateur ne constituerait pas uniquement le critère général de la matière extracontractuelle, elle deviendrait également le principal outil de sa mise en œuvre tant dans la désignation du responsable que dans la détermination de l’étendue de la réparation. L’anormalité, en sa qualité de standard juridique, constitue un instrument de mesure à la fois souple et normatif qui permettrait une adaptation constante de la responsabilité civile aux évolutions sociales et qui guiderait ses principales fonctions normative et indemnitaire. L’anormalité serait l’outil privilégié du juge grâce auquel il rendrait une décision équitable et proportionnée aux intérêts divergents du responsable et de la victime. Néanmoins, l’anormalité au service de la responsabilité civile met ce droit à l’épreuve : si elle présente d’indéniables forces, elle peut aussi être une source d’imprévisibilité face au déploiement de la casuistique. Cet instrument de mesure devra donc faire l’objet d’un encadrement rigoureux afin d’en assurer la solidité et l’immutabilité. L’anormalité pourrait ainsi devenir le repère du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. / Abnormality is associated de lege lata with various conditions of civil liability law such as fault, an abnormal thing or abnormal disorder. More than a condition, it appears more as the basis of extra-contractual civil liability. However, the abnormality has gradually become a real source of confusion : there are many situations in which civil liability exists without abnormality, others in which abnormality spreads beyond the boundaries of this field of law. For the sake of homogeneity, civil liability must be significantly revised. Refocusing abnormality as the triggering event of civil liability would reveal its singularity. In this new presentation of the civil liability law, the abnormality of the triggering event would not only constitute the general criterion of the non-contractual matter, it would also become the main tool for its implementation both in the designation of the person responsible and in the determination of the extent of the compensation. Abnormality, as a legal standard, forms a measuring instrument that is both flexible and normative, allowing civil liability to be constantly adapted to social developments and guiding its main normative and compensatory functions. Framed that way, abnormality would be the judge's privileged tool by which he would make a decision that is fair and proportionate to the divergent interests of the person responsible and the victim. Nevertheless, the abnormality in support of civil liability have some flaws : despite its strengths, it may make the civil liability law unpredictable since case-by-case judgment becomes the norm. This tool will therefore have to be supervised by strict rules to ensure its solidity and immutability. Abnormality could become in this context the reference point of the extra-contractual civil liability law.

La collégialité est un mode d’organisation juridictionnel qui a su traverser différentes phases historiques. Le XXIème siècle pourrait être une époque charnière puisqu’il se caractérise par le développement des nouvelles technologies. Si de tout temps les justiciables ont souhaité obtenir une réponse rapide à leur litige, cette célérité d’accès à l’information ne fait qu’accroître leur attente. Or, la collégialité nécessite du temps. A cela s’ajoute son coût. Le droit positif témoigne une restriction d’accès à la collégialité au second degré tandis qu’elle est en discussion devant la Cour de cassation. Cette limitation n’est pas en désaccord avec la volonté de la préserver alors qu’elle ne doit pas conduire à terme à son éviction. Deux raisons justifient son maintien. La première est qu’elle renforce certaines garanties du droit à un procès équitable et ce, parfois de manière perceptible. La seconde raison tient au fait qu’elle permet de contrecarrer la complexité d’un litige comme l’illustre le renvoi d’une affaire à une collégialité. Les propositions afin de réduire ses contraintes matérielles sont multiples. Elles puisent leur inspiration dans le droit interne mais aussi externe, la collégialité n’étant pas une exception française. / Collegiality is a jurisdictional organization that has gone through different historical phases. The 21st century could be a pivotal time as it is characterized by the development of new technologies. If at all times litigants have wanted a quick response to their dispute, this speed of access to information only increases their expectations. However, collegiality requires time. To this is added its cost. Positive law testifies to a restriction of access to collegiality in the second degree while it is under discussion in the Court of Cassation. This limitation is not at odds with the desire to preserve it, although it should not ultimately lead to its removal. Two reasons justify its maintenance. The first is that it reinforces certain guarantees of the right to a fair trial, sometimes in a perceptible way. The second reason is that it makes it possible to counteract the complexity of litigation as illustrated by the referral of a case to collegiality. The proposals to reduce its material constraints are multiple. They draw their inspiration from internal but also external law, collegiality not being a French exception.

Este estudo busca o entendimento de como funcionam as relações privadas entre os vários agentes do universo agrário e de que maneira a responsabilidade civil deve ser aplicada para ressarcir os possíveis danos ocorridos em face dessas relações. Para tanto, foram utilizados os conceitos da mais moderna doutrina sobre o assunto, a par da evolução dos entendimentos da nossa jurisprudência. Para maior visualização, colocou-se a produção da empresa agrária (através do empresário) como o centro da cadeia produtiva agrária (filière), dividiu-se a mesma em três segmentos e passou-se a identificar os agentes que se relacionam com ela. Após a identificação, analisou-se qual a legislação pertinente para o ressarcimento em caso de ocorrência de danos. Por fim, viu-se como o Superior Tribunal de Justiça tem decidido alguns conflitos e qual o seu entendimento atual sobre o tema. / Cette étude il cherche l\'accord de comme fonctionnent les relations privées entre les plusieurs agents de l\'univers agraire et comment la responsabilité civile doit être appliqué pour rembourser les possibles dommages produits en raison de ces relations. Pour de telle façon, ont été utilisés les concepts de plus moderne doctrine sur le sujet, de pair avec l\'évolution des accords de notre jurisprudence. Pour plus grande visualisation, se place la production de la société agraire (à travers l\'entrepreneur) comme le centre de la chaîne productive agraire (filière), s\'est divisée la même dans trois segments et s\'est passée à identifier les agents qui se rapportent avec elle. Après l\'identification, s\'est analysé ce qui la législation pertinente pour la compensation dans le cas de présence de dommages. Finalement, il s\'est vu comme la Supérieure Cour de justice a déterminé quelques conflits et ce que son accord actuel sur le sujet.

A presente dissertação teve por objetivo o estudo da lesão no âmbito do Código Civil brasileiro de 2002 e as conseqüências impingidas aos contratos em que se verifica tal defeito do negócio jurídico: sua anulação e a possibilidade de revisão judicial. A análise do objeto específico da dissertação foi precedida por incursões nos princípios que regem o estatuto civil em vigor, com enfoque específico nos princípios contratuais; nos negócios jurídicos e seus planos, aqui mais detidamente no da validade; e também sobre diversas nuances que recebeu a lesão desde seu surgimento, nesse ponto discorrendo sobre a evolução do instituto desde o direito romano, seu tratamento nos ordenamentos jurídicos que mais influenciam o direito nacional e o desenvolvimento da matéria no Brasil. Também foi abordada a natureza jurídica da lesão, os requisitos necessários para sua configuração e realizada sua distinção de outros institutos. / La presente dissertazione ha avuto come obiettivo lo studio della lesione nellambito del Codice Civile brasiliano del 2002 e le consequenze appioppate ai contratti in cui si verifica tale difetto del negozio giuridico: suo annullamento e la possibilità di revisione giudiziale. Lanalisi del oggetto specifico della dissertazione è stata preceduta da incursioni ai principi che regono lo statuto civile vigente, con foco specifico nei principi contrattuali, nei negozi giuridici e nei suoi piani qui più acuratamente in quello della validità ed anche sulle varie sfumature con le qualle è vista la lesione sin dalla sua emersione, esaminando in questo punto levoluzione dellistituto sin dal diritto romano, il suo trattamento negli ordinamenti giuridici che piú hanno influito sul diritto nazionale e lo svolgimento dellargomento in Brasile. Viene anche tratatta la natura giuridica della lesione, i requisiti necessari per la sua configurazione e distinzione dagli altri istituti.

Lors de l’été 1968, des images d’enfants décharnés, souffrant de maladies dues à la malnutrition affluent dans les médias occidentaux. Elles proviennent de la région sud orientale de la Fédération du Nigeria, qui a déclaré son indépendance une année auparavant sous le nom de République du Biafra, où se déroule une guerre civile qui oppose les troupes fédérales aux indépendantistes biafrais. L’émotion suscitée en Occident par les représentations du conflit et de la famine qui l’accompagne engendre la mobilisation de diverses organisations humanitaires, qui mettent sur pied des opérations de secours internationales destinées aux populations civiles. Encore peu étudiées par l’historiographie, la crise du Biafra et les réponses qui y sont apportées par les acteurs occidentaux sont l’objet de cette thèse. La recherche examine tout d’abord comment une guerre civile africaine prend la dimension d’une crise humanitaire internationale. Pour ce faire, elle analyse tant la situation sur place que les acteurs de son internationalisation et ses représentations. Ensuite, afin d’appréhender les opérations de secours dans leur complexité la thèse étudie le processus d’élaboration et le déploiement des réponses occidentales à la crise, ainsi que leur réception au Nigeria dans un contexte post-colonial. Enfin, la thèse questionne les principaux éléments qui ont fait du Biafra un moment charnière de l’histoire de l’humanitaire et met en lumière les reconfigurations des discours et des pratiques de l’aide humanitaire qui s’opèrent à la fin des années 1960. / In the summer of 1968, pictures of emaciated children, suffering from diseases due to malnutrition, poured in western medias. They came from the eastern region of the Federation of Nigeria, which had proclaimed its independence one year before and taken the name of the Republic of Biafra. War and famine that were taking place in the region generated widespread concern in the West, where humanitarian organizations decided to set up international relief operations to help alleviate the suffering of the civilian population. Still understudied by the historiography, the crisis in Biafra and the mobilization of western organizations are the subjects of this PhD. Firstly, the dissertation examines how an African civil war became an international humanitarian crisis. To this purpose, it analyses the situation in the ground, the actors of its internationalization and how it was represented. Secondly, in order to grasp the complexity of humanitarian aid, the dissertation studies the elaboration and the deployment of the relied operations, as well as their reception in Nigeria in a post-colonial context. Finally, the thesis questions why Biafra is usually considered as a turning point in the history of humanitarianism. By so doing, it sheds light on the reconfigurations of the discourses and practices of humanitarian aid that took place in the late 1960’s.