Dans cette thèse, nous chercherons à jeter un regard neuf sur le mouvement étudiant de 2012 au Québec. Tout en prenant en compte la dimension critique du mouvement des carrés rouges, nous voulons montrer son inscription dans une logique affirmative, en tant qu’il a été porteur d’'une dimension utopique (au sens où l’entend le philosophe Miguel Abensour). Pour ce faire, nous avons examiné le discours, en particulier, de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) à partir de trois thématiques qui ont permis de susciter un débat dans l'espace public québécois : la gratuité scolaire, la démocratie directe, la désobéissance civile. De façon transversale, nous avons également analysé la question de la citoyenneté. Notre travail a été motivé par le peu de recherche effectuée sur le sujet au moment d'entamer cette thèse. Sans compter que, sauf quelques exceptions, l'essentiel de la recherche concernant le « printemps québécois » faisait fi de son discours orienté vers l’affirmation. Dans un premier temps nous procéderons à une mise en contexte du « printemps québécois ». Cette première partie, essentiellement descriptive et présentée de façon chronologique, vise à rappeler les événements liés à cette période d'action collective. Dans un second temps, nous nous intéresserons plus particulièrement à l'ASSÉ, le regroupement étudiant qui a mis sur pied la CLASSE. Il sera question de traiter de son contexte d'émergence, de sa culture générationnelle et de ses principes pour ensuite procéder à une analyse interprétative à partir des thématiques identifiées ci-dessus. Au terme de notre travail, apparaîtra une association étudiante qui porte résolument un discours tourné vers l'émancipation, arrimé à une quête de sens, dont le fil conducteur est une idée de l'humanité.

Lors de la présente thèse, il sera possible d’analyser les pratiques mises en œuvre par des citoyens bénévoles pour répondre aux besoins socio-sanitaires des habitants du district socialement et économiquement marginalisé de Comas, à Lima, au Pérou. Le chercheur, qui a vécu près de trois ans à Comas, privilégia l’ethnographie collaborative comme méthode afin de participer, entre septembre 2012 et mai 2013, aux projets d’intervention en santé communautaire d’une organisation péruvienne locale où s’impliquent ces acteurs bénévoles, dénommés les promoteurs de santé. Les résultats démontrent que les pratiques de prévention de la maladie et de promotion de la santé élaborées par les promoteurs de santé s’harmonisent aux principes décrits au sein de la Charte d’Ottawa (1986) en permettant à des citoyens d’exercer un plus grand contrôle sur leur propre santé. Néanmoins, cette implication demeure fragile, puisqu’elle dépend, entre autres, des fonds instables de la coopération internationale canadienne.

Depuis la dernière décennie, l’économie du Cambodge a connu un taux de croissance élevé, ce qui a entraîné une amélioration de conditions de vie et du bien-être social. Toutefois, la pauvreté est encore très répandue. La corruption, les abus de pouvoir et les inégalités sociales constituent des défis majeurs pour la croissance économique, ce qui passe par une gouvernance efficiente et une gestion soutenable des ressources naturelles. Par ailleurs, la forte croissance du nombre de touristes représente d'importantes recettes en devises et des possibilités d'emploi au pays. Mais, son développement a eu un coût, en affectant l'environnement et les valeurs sociales et culturelles dans les destinations touristiques. Dans cette mesure, ce travail de thèse se base sur l’hypothèse que les organisations de la société civile produisent des effets favorables à une gouvernance efficiente compatible avec le développement soutenable. Au Cambodge, ces organismes ont réussi à jouer, et continue à jouer un rôle positif, dans certaines limites, pour la gouvernance du développement soutenable. Elles ont contribué principalement à la surveillance et à la limitation de l'exercice du pouvoir du gouvernement, à encourager la responsabilisation, la formation et l'autonomisation des communautés locales ainsi qu’à la fourniture de l’assistance technique et financière nécessaire pour le développement du pays.Des études de terrain et des enquêtes empiriques auprès de 1.860 personnes ont été menées dans trois sites touristiques importants du Cambodge. Les principales conclusions de ces études et enquêtes révèlent que les organisations de la société civile jouent un rôle très important dans l’application du principe du développement soutenable dans les destinations touristiques. Sans leur participation, il est difficile d'imaginer que ces destinations touristiques pourraient être développées de manière soutenable. Le résultat de ces études a également souligné que le principe du développement soutenable pourrait être appliqué dans tout type du tourisme, que ce soit un tourisme de masse ou un tourisme alternatif comme l’écotourisme, même si le niveau de soutenabilité varie d’une destination à l'autre.La conclusion générale fait des recommandations en matière de gouvernance touristique. L’établissement d'un comité national pour le développement soutenable du tourisme, en se basant sur l'approche participative, est considéré comme nécessaire. Le rôle et la responsabilité de chaque membre seront clairement indiqués. / Over the last decade, Cambodia's economy has experienced a high growth rate, resulting in an improvement in living standard and social welfare. However, poverty is still a major problem. Corruption, abuse of power and social inequality are major challenges for economic growth, which requires effective governance and sustainable management of natural resources. In addition, the growth of tourist number is significant foreign exchange earnings and employment opportunities. But so far, the development had a cost, affecting the environment, social and cultural values in the tourist destinations. In this sense, this thesis is based on the assumption that civil society organizations produce favourable effects for efficient governance compatible with sustainable development. In Cambodia, these organizations were able to play and continue to play a positive role, within certain limits, for the governance of sustainable development. They have mainly contributed to the monitoring and limiting the exercise of government power, encouraged accountability, training and empowerment of local communities as well as providing necessary technical and financial assistance for country development.Field studies and empirical surveys of 1,860 people are pursued in three main tourist destinations of Cambodia. The main findings of these field studies and surveys revealed that civil society organizations play a very important role in implementing the principle of sustainable development in tourist destinations. Without their participation, it is difficult to imagine that these tourist destinations could be developed in a sustainable manner. The results of these studies also point out that the principle of sustainable development could be applied in any type of tourism, regardless of mass or alternative tourism, especially ecotourism, although the level of sustainability varies from one destination to others.The conclusion makes recommendations for tourism governance. The establishment of a national committee for the sustainable development of tourism, based on the participatory approach, is considered necessary. The role and responsibility of each member shall be clearly indicated.

Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière. / The scientific conclusion is clear: we are experiencing a global environmental crisis and endemic. Moreover, we are not aware that most of the environmental damage proceeds from human activities, including exploitation activities dangerous to the environment. Private persons are directly concerned. Yet the study of positive law makes clear that our traditional civil liability mechanisms do not respond appropriately to the specificity of environmental damage, including the need for prevention. Our thesis project is to go beyond current legal gaps and inconsistencies in order to identify a suitable system of civil liability. To do this, it is imperative to engage in a process of conceptualization of environmental harm. Indeed, this preliminary approach throws new update existing imperfections and reveals the full potential of the law of civil liability. In this perspective, our work tends to show that the conceptualization of environmental damage must be "unitary". To be more precise, the "unitary concept of environmental damage" is based on two complementary approaches. The first reveals the existing unity between environmental damage and man. As for the second, it supports a broad definition of environmental damage in terms of environmental risks caused by hazardous activities. This approach is all the more virtuous it encourages and justifies the deployment of the system of civil liability in the matter.

La presente tesi esamina il fenomeno processuale civile nei suoi due aspetti: obiettivo (struttura normativa) e soggettivo (locus di interazioni umane). In entrambe le prospettive, si intende dimostrare la necessità di aprire il fenomeno a considerazioni economiche. Riguardo al suo aspetto oggettivo, prima si cerca di identificare lo stato attuale della dottrina processuale intorno alla natura giuridica del processo, per evidenziare l'eredità di ciascuna di queste teorie. Lo scopo di questo approccio è caratterizzare il processo come un fenomeno dinamico, che si sviluppa attraverso interazioni soggettive. Queste interazioni sono organizzate sotto la forma di una procedura qualificata dalla partecipazione. Questa procedura serve all'adempimento della funzione giudiziale (dovere di tutela del diritto). Secondo, si cerca di identificare il carattere economico dell'architettura istituzionale del processo, per evidenziare le variabili che la compongono. Lo scopo di questo approccio è dimostrare la necessità di capire questo fenomeno come un'istituzione economica che fornisce incentivi ai comportamenti degli individui che partecipano al processo. Riguardo al suo aspetto soggettivo, si cerca prima di identificare la doppia prospettiva in cui si sviluppano le interazioni tra i soggetti processuali (giudice-parti e parte-parte), per evidenziare il modello contemporaneo di divisione del lavoro tra giudice e parti. Lo scopo di questo approccio è quello di individuare le due matrici di azioni nel processo (azione cooperativa del giudice e azione strategica delle parti) e dei limiti comportamentali imposti su questi soggetti dal diritto processuale. Secondo, si cerca di capire le interazioni procedurali delle parti come manifestazioni degli assiomi del comportamento umano delimitati dalla microeconomia tradizionale e messi in discussione dall'economia comportamentale. Lo scopo di questo approccio è dimostrare la necessità di capire le relazioni tra le parti come situazioni di interdipendenza, che possono utilizzare basi microeconomiche per la conformazione delle sue strategie processuali. / O presente trabalho examina o fenômeno processual civil em seus dois aspectos: objetivo (estrutura normativa) e subjetivo (locus de interações humanas). Em ambas as perspectivas, pretende-se demonstrar a necessidade de abertura do fenômeno a considerações de ordem econômica. No que tange ao seu aspecto objetivo, busca-se, em primeiro plano, identificar o estado da arte da doutrina processual no que tange à natureza jurídica do processo, destacando o legado de cada uma das teorias a respeito do tema. A abordagem tem por finalidade caracterizar o processo como um fenômeno dinâmico, que se desenvolve mediante interações subjetivas. Essas interações são organizadas na forma de um procedimento qualificado pela participação. Esse procedimento serve ao desempenho da função jurisdicional (dever de dar tutela ao direito). Em segundo plano, busca-se identificar o caráter econômico da arquitetura institucional do processo, destacando variáveis que a compõem. A abordagem tem por finalidade demonstrar a necessidade de compreender esse fenômeno como uma instituição econômica que conforma incentivos aos comportamentos dos sujeitos que dele participam. No que tange ao seu aspecto subjetivo, busca-se, em primeiro plano, identificar a dupla perspectiva em que se desenvolvem as interações entre os sujeitos processuais (juiz-partes e parte-parte), destacando o modelo contemporâneo de divisão do trabalho entre os sujeitos processuais. A abordagem tem por finalidade permitir a caracterização de duas matrizes de ação no processo (agir cooperativo do juiz e agir estratégico das partes) e dos limites comportamentais impostos a esses sujeitos pelo direito processual. Em segundo plano, busca-se compreender as interações processuais das partes a partir dos axiomas de comportamento humano delimitados pela microeconomia tradicional e questionados pela economia comportamental. A abordagem tem por finalidade demonstrar a necessidade de compreender as relações entre as partes como situações de interdependência, que podem servir-se de bases microeconômicas para conformação das estratégias processuais.

L’histoire des mots est souvent liée à l’histoire des Hommes ; à moins que ce ne soit l’inverse. Si la réparation n’avait pas réussi à s’émanciper de la sanction, le concept de responsabilité civile ne serait jamais né. Né par la réparation et pour la réparation, il lui a toujours été associé. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs tiennent ces deux notions pour synonymes . Pourtant, la responsabilité civile a muri et elle s’est montrée apte à remplir d’autres fonctions que la réparation des dommages causés ; des fonctions d’abord accessoires – normative, préventive et punitive –, puis des fonctions alternatives – comme la cessation de l’illicite et le paiement. A priori le tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –, qui conditionne sa mise en jeu, était adapté à sa fonction de réparation ; il l’est peut être moins à ses nouvelles fonctions. C’est ce que nous tenterons d’éprouver dans une première partie.Une fois les frontières du tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –clairement dessinées, nous nous intéresserons à son fonctionnement. La capacité qu’a une seule et même institution – la responsabilité civile – à remplir des fonctions si différentes que la réparation, la punition, la cessation de l’illicite, ou encore le paiement, interpelle nécessairement. Les relations existant entre les conditions de la responsabilité pourraient l’expliquer. C’est ce que nous tenterons de démontrer dans une seconde partie. / The history of words is often linked to the history of men; unless it's the other way around. If the remedy failed to break free of the penalty, the concept of civil liability would never be born. Born by repair and for repair, it has always been associated with it. Even today, many authors take these two notions for synonyms. However, civil liability has matured and it has shown itself capable of performing other functions than repairing the damage caused; functions first ancillary - normative, preventive and punitive - and then alternative functions - such as cessation of illicit and payment. A priori, the triptych - a damage, a generative event, a causal link - which conditions is putting into play, was adapted to its reparation function; he may be less so with his new duties. This is what we will try to test in the first part.Once the borders of the triptych - damage, generating fact, causal link - clearly drawn, we will focus on its operation. The ability of one and the same institution - civil liability - to perform functions so different that reparation, punishment, cessation of the wrongful act, or even payment, is necessary necessary. The relations existing between the conditions of the responsibility could explain it. This is what we will try to demonstrate in a second part.

Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports ». / It will have taken only one century to revolutionize the transport habits of travelers through the popularization of rail and then civil aviation. This revolution has gradually been accompanied by new passenger protection rules, particularly on "security" aspects. The goal of this research work is to draw up a general definition of "transport security" from the legal study of civil aviation security and of railway security concepts and the particularities of these two means of transport.

Bon père de famille et plerumque fit sont deux standards juridiques utilisés par les juges ; le premier se retrouve dans certains textes du Code civil, le second dans quelques adages anciens. Le premier renvoie à l'"homme prudent et diligent", le second à l'homme "normal". Le discours juridique les confond parfois. Pourtant, ils doivent être distingués, la notion de père de famille est rattachée à la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, et à l'appréciation in abstracto de la faute et de l'absence de faute par le juge ; il constitue la mesure, composée par celui-ci, et calibrée à la situation envisagée, exprimant les frontières du comportement licite. L'étude ne remet pas en cause cette assertion. Dans un premier temps, elle tente d'expliquer les tenants-les justifications-et les aboutissants-la mise en œuvre-de la méthode que réalise le bon père de famille. La faute (et l'absence de faute) apparaît comme un moyen d'estimer la légitimité d'une situation juridique et de justifier sa liquidation a posteriori. Le bon père de famille exprime ce qui doit être. Quant au plerumque fit, l'homme normal, il incarne e façon générique l'ensemble des présupposés tirés de l'expérience ordinaire mise en œuvre par le juriste lorsqu'il utilise ds outils lui permettant la reconstitution de ce qui est (présomption, causalité, interprétation, qualification). Celle-ci nécessite le recours à un standard "épistémologique", les postulant de manière objective. Dans un second temps, cette étude tente d'expliquer les tenants -les justifications-et les aboutissants-la mise en œuvre-des raisonnements qu'autorise le plerumque fitt. / Bonus parter familias and plerumque fit are two judicial standards, frequently used by judges. While the first one can be found in legal dispositions of the Code Civil and constitutes the criterion for appreciate the fault of an agent in situation, the second one can be found in some acient adages, and plays a role in every juridical reasoning. The juridical discourse often merged them, but they should be distinguished : the bonus pater familias express what "should be", while the plerumque fit is a way to reconstruct what "that is". Then, the purpose of this study is to explain the causes and the consequences of the method they're, each of them, referring to.

Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social. / The law in force does not lack principles and instruments to govern activities that may have an impact on the environment. However, the concept of ordinary nature has not been introduced yet. Interest in common species and areas’ without scientifical, aesthetical or historical features has been mainly addressed by neighbouring disciplines such as conservation biology, sociology, geography or even philosophy. In response to this indifference, the thesis proposes to shed light on the legal understanding of the concept of ordinary nature by looking at theconditions of its foundation and implementation that would allow it to be recognized as a new conservation imperative. By questioning environmental law’s fondements, the thesis submits a more ecocentric legal structuring. It presents alternatives to individualistic modalities that structure our legal order. By giving a hint at new socio-ecosystem interdependencies, the legal understanding of ordinary nature also triggers new ideas on the national political organization. Therefore, the issue is twofold. The thesis aims to improve avenues of reform aboutenvironmental law while also ambitioning to establish sustainable environmental requirements at the very heart of the social contract.

Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer 1 disparition de la probabilité de constater la réalisation d'un évènement favorable. Synonyme du hasard quand elle est employée au singulier mais synonyme de probabilité lorsqu'elle est plurielle la chance est encadrée par le droit. La perte de chance constitue un préjudice réparable dès lors que la victime du comportement dommageable démontre la réunion de certaines conditions de fond. A cet effet, la question de la causalité semble retenir une attention toute particulière. Le lien de causalité doit s'établir entre le comportement répréhensible et la perte de chance. Ainsi, le préjudice de perte de chance dispose d'une causalité autonome et ne saurait se confondre avec le dommage intégral. Par ailleurs, la chance doit être « réelle et sérieuse » pour être réparable, excluant ainsi toutes les chances faibles de la réparation. La victime obtiendra alors une réparation à hauteur de la chance perdue. Disposant d'une valeur juridique, la chance doit être irrémédiablement perdue pour être réparable. En effet, si la victime se prévaut d'une chance encore susceptible d'être atteinte, la réparation de la chance sera exclue. Bien que rigoureusement définie, la perte de chance s'est quelque peu dévoyée afin d'apparaître comme une notion « fourre-tout », comme un réflexe juridique, comme la solution de la dernière chance pour obtenir une réparation. Dans cet objectif, la perte de chance a notamment contourné la relation causale, pourtant indispensable, afin d'attribuer ce préjudice une vocation plus morale que juridique. La perte de chance subit les conséquences de l'évolution du concept de responsabilité civile et l'influence du principe de précaution. Remettant en cause la définition de la perte de chance, cette conception a même permis de poser la question de l'existence de cette théorie juridique qui ne rencontre qu'un succès plus que relatif dans le systèmes juridiques européens. Coincée dans un tourbillon juridique, la perte de chance est devenue un réflexe indemnitaire mettant toutes les chances au même niveau. Par un revirement de jurisprudence, assez inattendu, la Cour de Cassation est venue insérer la référence à la notion de « chance raisonnable ». Ainsi, la perte de chance retrouve la place qui lui avait été consacrée en ne réparant que les chances substantielles. Ce travail consistera à démontrer l'intérêt que cette révolution juridique apporte au préjudice de perte de chance. Qu'il s'agisse de l'efficacité de son régime juridique ou de stabilité de son application, la perte de chance aura tout intérêt à épouser un renouveau juridique au gré de propositions, certes rigoureuses, mais ô combien pragmatiques. / Acknowledged by the end of the 19th century, the loss of chance is nothing else than the prejudice recognizing the Joss of the probability of a positive event occurring. Synonymous of coincidence when used in its singular form but synonymous of probabilities when plural, the chance is in framed by law. The loss of a chance is a repairable prejudice as long as the victim of the harmful attitude shows the gathering of a few substantive conditions. To this effect, the notion of causality ought to be given a particular consideration. The chain of causation must be established between the objectionable behavior and the loss of chance. Hence, the loss of chance prejudice has its own autonomous causation and shall not be mistaken with the entire damage. Furthermore, the chance must be « real and serious » in order to be repairable, thus excluding the low chances on reparation. The victim will then obtain a compensation equal to the loss of chance. Having a legal value, the chance must be lost forever in order to be compensated. Indeed, if the victim claims chance that might still be reached, its compensation will be excluded. Even though it has been rigorously defined, the loss of chance has been brought down to the holdall status, as a legal reaction as if it were the last possibility to obtain compensation. In this perspective, the loss of chance has bypassed the causality, yet essential, in order to award to this prejudice a moral connotation whether than a legal one. The loss of chance undergoes the consequences of the evolution of the civil liability concept and the influence of the precautionary principle. Taking perspective on the loss of chance's definition, this concept has even enable the question of the existence of this legal theory, which encounters a relative success in the European legal systems. Trapped in a legal swirl, the loss of chance has become a compensation reflex, putting all the chances on the same level. By an unexpected revision of the jurisprudence, the Cour de Cassation (Supreme Court), has integrated the reference the "reasonable chance" notion. Thus, the loss of chance finds its original place back, compensating only the substantive chances. This work will aim at demonstrating the impact of the legal revolution on the loss of chance. Whether it is the effectiveness of its legal regime or the stability of its enforcement, the loss of chance has an interest in embracing the legal renewal through strict and pragmatic propositions.