Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale. De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appui pour la construction de la norme juridique et crée des liens entre la société, la médecine et le législateur. Elle serait une éthique « sociale ». La loi organise cette activité extra-juridique qui remplit une fonction ressource, dont le droit ne peut tirer que des bénéfices. L’appréhension est plutôt procédurale, la loi se préoccupant essentiellement d’en décrire les composantes et la mise en œuvre. L’éthique est distanciée, en marge de la loi.En second lieu, il sera aussi exposé que l’éthique n’est pas seulement une notion envisagée de l’extérieur. Le droit a appréhendé l’éthique en l’inscrivant au cœur de la norme juridique, confronté à la nécessité d’encadrer et de réguler l’exercice de la médecine, de la biomédecine et de la recherche sur la personne humaine. Ici, l’appréhension est plutôt prescriptive, traitant des principes devant guider les pratiques, proche de la moralité. Cet autre versant témoigne du rôle subsidiaire pris par le droit pour réguler les pratiques. Elle est une éthique de la recherche ou une éthique médicale ramenant à une obligation de conscience. Le maniement de cette notion au cœur du droit paraît plus difficile à appréhender, les frontières entre les deux disciplines pouvant parfois manquer de lisibilité. / This study aims at understanding how the French law system has gradually incorporated the very complex notion of ethics, with a focus on French medical standards and regulations. At first sight, the law views ethics as an organized, supervised, and institutionalized collective reflection, a questioning on the purpose of medical sciences leading to a search for guiding rules prevailing the orientation of our society. Ethics becomes a support for the construction of the legal rule and creates links between the French society, medicine and the legislator. This approach generates what can be called “social” ethics. The judiciary organizes this extra-legal activity, which serves to provide new and fresh ideas, from which the law pulls profits. The rendition of ethics by the law is descriptive, the legislation concerning itself mostly with describing the components of the official institutions concerned with ethics and their implementation. Ethics is distanced, outside the law. Looking further in the texts and court decisions, ethics cannot be restricted to a notion simply external to the law. The law views ethics as the standards to be taken into account at the heart of the legal rule, which must build, order and regulate medical practices, biomedicine and medical research on human beings. Here, the system apprehends ethics in a prescriptive and censorial manner, stating principles that must guide the practice closer to morality. This other aspect demonstrates the supplementary role taken by the law system to regulate medical practices. This entails an ethics of medical research or a “medical” ethics deeply inspired by human consciousness. At this stage in the evolution of the French law system, this understanding of ethics, at the heart of the law, is more subject to variations, if not contradictions.

L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme international / In his fight against terrorism, the action of Security Council has witnessed an enormous progress. This progress was seen on both normative and institutional aspects leading towards a diversification of the counter terrorism mechanisms. The necessity of its definition seems be bypassed on the benefit of its eradication and suppression especially because of its gradual mutation and the highly powers given to its perpetrators. The United Nations Security Council concentrates its effort, in the mechanisms of counter terrorism, by increasing its normative powers towards a legislative one by gaining considerable prerogatives. On the institutional aspect, the Security Council has monopolized the maintain of international peace and security task, by giving the General Assembly a residual and facultative role. This power regaining is reflected on his ability to create subsidiary organs, especially after the 11th of September 2001. The amplification of the counter terrorism mechanisms was materialized by the submergence of old and fundamental aspects in international public law such as the concept of self-defense. A concept that will jeopardize the collective security system when States will unilaterally will use military force in their counter terrorism quest.

D’une nature juridique que le droit français peine à mettre en valeur, la procédure de consultation constitue une règle atypique qui, plutôt que de constituer une contrainte à l’exercice du pouvoir, doit être perçue comme proposant un modèle aux manifestations du pouvoir de direction de l’employeur. Là où la règle de droit tutélaire interdit à l’employeur de faire, ou, lui dicte une stricte ligne de conduite afin de protéger les destinataires de sa décision, la règle de procédure dresse un processus, un cheminement vers l’obtention d’une décision dont le contenu a fait l’objet d’une concertation avec ses destinataires. La règle de procédure borne le pouvoir de l’employeur sans le brimer. Et, elle intègre ses destinataires dans le processus d’élaboration de la décision patronale qu’ils ont vocation à subir.La diversité des manifestations du pouvoir de l’employeur rend complexe sa définition. La procédure de consultation se perçoit alors comme un outil d’analyse du pouvoir, permettant de le sonder. De la fonction empirique de la règle de procédure ressortent deux catégories juridiques de procédures de consultation : les consultations « sur un projet de décision » et les consultations « sur une politique générale ».Toutes deux bénéficient d’exigences procédurales communes : information précise et écrite, délai d’examen suffisant, réponse motivée de l’employeur aux observations, remise de l’avis, et suite à donner à l’avis. Le schéma de ces exigences procédurales est tourné vers la transformation de l’information en un savoir mobilisable lors d’un échange avec l’employeur sur la pertinence d’un projet de décision ou de stratégies, de politiques de gouvernance. Au terme de cet échange, le comité d’entreprise pourra exprimer un avis selon l’intensité requise par le code du travail : un « avis motivé ».Au-delà de l’aspect pratique que présente la catégorisation opérée, il nous semble que son principal critère de distinction, l’objet du pouvoir appréhendé par la procédure, commande le régime de la sanction civile de leur transgression. Consultations « sur une politique générale » et Consultations « sur un projet de décision » ne peuvent recevoir un traitement uniforme. La particularité de l’objet appréhendé dans certaines décisions ou savoirs par la procédure, a justifié une intervention du législateur, celui-ci décrivant avec plus de précisions les exigences procédurales (on pense notamment aux délais plus longs, à l’intervention de commissions). Autrement dit, elles ne sont pas appréhendées de manière uniforme par le code du travail, comme le laisserait présager la description générale des modalités procédurales opérées par les articles L. 2323-2 à L. 2323-4 C.T. Certains objets plus que d’autres sont aménagés de manière spécifique. Il existerait ainsi une hiérarchie des décisions et savoirs de l’employeur qui serait fonction de la spécialisation de leur régime dans le code du travail (licenciements économiques, transferts d’entreprise, modifications de la structure économique/juridique, etc.). Elle pourrait faire l’objet d’une étude spécifique.La catégorisation proposée induit un parti pris quant à leur hiérarchie. Les consultations « sur un projet de décision », qui captent l’exercice le plus autoritaire du pouvoir, doivent être assorties la sanction la plus stricte. La nullité s’impose comme la sanction adéquate. Elle ne pourra être invoquée que plus rarement dans le cadre de la transgression des règles de consultation « sur une politique générale ». / Literally translated as “enterprise committee”, the French “Comité d’entreprise” (“Works Council” in the UK) owns specific abilities in regard to employer initiatives concerning especially the organization and management of the enterprise: its consultative competence. Rather than a constraint on the exercise of power, the consultation process must be seen as offering a model for demonstrations of the power of the employer. Where the “tutelary law” prohibits employers to do, or dictate a strict course of action, the procedural rule provides a process, a path to obtain a decision whose content has been discussed with its recipients, the workers. The procedural rules limit the power of the employer without bullying it.The consultation process can also be perceived as a category of analysis, a tool for describing the various ways in which managerial prerogatives are exercised by the employer. Thereby, two legal categories of procedures for consultation are emerging: consultations "on a draft decision" and consultations "on policy." Consultations "on a draft decision," which capture the most authoritarian exercise of power, must be accompanied by strict enforcement. The invalidity of the decision seems to be the appropriate sanction.

L’un des plus importants thèmes traités par l’historiographie contemporaine a un lien avec la discrimination raciale. Les problèmes liés aux conséquences de la discrimination raciale, qui ont atteint l’apogée pendant l’Holocauste ont été inclus par l’historiographie contemporaine dans l’histoire des régimes totalitaires, étant traités surtout de la perspective des élites politiques. Les thèmes concernant la discrimination, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme représentent des sujets importants de l’historiographie grâce à l’impact immense qu’ils ont eu dans la société du XXème siècle. C’est un siècle dans lequel les plus désastreuses conflagrations mondiales connues ont eu lieu, un siècle dans lequel les régimes totalitaires ont influencé l’aspect politique, économique et social, culturel, bref, le mode de vie de tous ceux qui ont été impliqués volontairement et involontairement dans la société de ces régimes totalitaires. Le plus connu cas d’extermination d’une minorité dans le XXème siècle est l’Holocauste. [etc.] / One of the most important topics in contemporary historiography is related to racial discrimination. Issues related to the impact of racial discrimination during the Holocaust were included by contemporary historiography in the history of totalitarian regimes are treated especially from the perspective of political elites. The themes of discrimination, racism, xenophobia and anti-Semitism are important topics of historiography of XXth century. In this century the most disastrous world wars known took place, a century in which totalitarian regimes have influenced the political, economic, cultural and social aspects, in genarally the lifestyle of all those who were involved voluntarily and involuntarily in the totalitarian regimes. The best known case of extermination of a minority in the twentieth century is the Holocaust. [etc.]

La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les pouvoirs publics de la France et du Vietnam, le Comité et l’Autorité assurent la protection de l’épargne et veille à l’équilibre des marchés, en exerçant leurs attributions en matière de contrôle et en recourant à leur pouvoir normatif et d’élaboration d’actes non-décisoires de manière constante. Si leurs relations avec les autres entités du système financier varient sensiblement pour chacun d’eux, les disparités de leurs pouvoirs répressifs respectifs s’estompent de plus en plus pour aller dans le même sens. / This study consists of the comparative analysis between the Autorité des Marchés Financiers and the State Securities Commission, the current regulatory authorities of the capital markets in France and Vietnam, two countries which have a common historical heritage and particular relations in many fields, even legal industry. Not only the SSC and the AMF know changes due to global economic context, but also the Vietnamese regulator had its workload considerably increased following accession for Vietnam. Being management bodies which creation was wanted by public authorities in France and in Vietnam, the Commission and the French authority ensure the saving protection and attend to the market equilibrium, by performing their supervisory powers and by using their normative capacities and developing non-constraining acts in a constant way. If their relations with others entities of the financial system vary appreciably for each one, the disparities of their respective repressive capacities decrease and go more and more in the same direction.

L'objet de cette recherche est l'analyse du programme CAPES-COFECUB en tant qu’outil decoopération internationale au service du processus d'internationalisation des universités etinstituts de recherche. Nous aborderons des sujets tels que le système brésilien de science,technologie et d’innovation et la performance de la CAPES à l’intérieur de ce système. Nousaborderons également la mise en place du programme CAPES-COFECUB dans le cadre desrelations traditionnelles franco-brésiliennes, ses caractéristiques et résultats. Nous retraceronsl’historique du partenariat depuis 1978, date de la signature de l'Accord Cadre de CoopérationInteruniversitaire entre les gouvernements brésilien et français jusqu’à nos jours. Ainsi, nousnous intéresserons à l'évolution de cette initiative tout au long de ses plus de 35 annéesd’existence. De la tutelle scientifique à la symétrie de la coopération, le programme a toujoursmaintenu son objectif de soutien au développement des ressources humaines de haut niveau,visant aujourd'hui l'excellence des projets financés. En général, nous constatons que leprogramme favorise la recherche commune, rend possible la circulation des chercheurs etétudiants, soutient activement la formation de réseaux évitant l’endogénie et entraîne une plusgrande internationalisation des institutions. En outre, les projets financés reflètent, dans unelarge mesure, les demandes de financement. Les projets soutenus se concentrentmajoritairement dans le sud-est et le sud du Brésil, les domaines où nous trouvons le plus desoumission de projets sont ceux des sciences exactes et des sciences de la Terre,principalement portés par l’Université de Sao Paulo. En général, les responsables de projetssont des chercheurs hommes ayant des bourses de productivité et ayant comme principal canalde communication de la recherche conjointe, la publication dans les revues internationales.Dans la poursuite de l'excellence, le programme rempli ses objectifs. Cependant, cepartenariat présente un certain nombre de défis : l’accueil d’un plus grand nombred’établissements d'enseignement supérieur, une présence plus grande de femmes dans ladirection de recherches mais aussi plus de présence des institutions au niveau del’accompagnement et du soutien aux partenariats, entraînant ainsi plus d'impact et unemultiplication de résultats pour ses mêmes institutions. Ainsi, les agences gouvernementalesne peuvent s’abstenir d’une grande enquête sur les résultats du programme CAPESCOFECUB.Dans les modèles de coopération, aussi bien de la CAPES que du COFECUB, ilest nécessaire une mise au point périodique de leur partenariat pour une plus grande efficacitéde sa conduite. Par ailleurs, son orientation affecte également la direction d’autresprogrammes de coopération des partenaires en question. Ainsi, l'analyse du comportement etdes résultats du programme CAPES-COFECUB peut aider les agences gouvernementalesdans le processus de prise de décision, de financement et de conduite de projets, tout enprenant en compte les objectifs et les politiques scientifiques des pays concernés. / The focus of the present research is to analysis the Capes-Cofecub program as internationalcooperation tool to support the process of internationalization of universities and researchinstitutes. Subjects such as the Brazilian system of science, technology and innovation, theperformance of Capes in this system, the establishment of the program within the traditionalFranco-Brazilian relations, its characteristics and results of the cooperation are subjectscontemplated in the investigation. The text presents a historical review of the partnershipsince the signing of the Basic Agreement on Inter-University Cooperation between theGovernment of the Federative Republic of Brazil and the Government of the French Republic,in 1978, that created the program to the present days, describing the evolution of the programthroughout its more than 35 years of existence. From scientific tutelage to symmetry ofcooperation, the program always maintained its objective of supporting the development ofhigh-level human resources, nowadays, striving for excellence of approved projects. Ingeneral, we found that the program promotes the circulation of researchers and students,supports joint research, enables the establishment of networks and avoid inbreeding, resultingin greater internationalization of HEI. In addition, the funding promoted reflects largely thesubmissions. The contemplated projects are concentrated in the southeast and south of Brazil,there is greater submission by the area of exact sciences and earth, especially done by theUniversity of São Paulo, and the project leaders, are mostly men with productivity grants,moreover, the main channel used to communicate the results of the research is internationaljournals. Within the pursuit of excellence, the program has been achieving its purpose,however, the program face several challenges to contemplate more institutions, to have agreater presence of women directing the research and to have the universities supporting thesepartnerships so that a bigger impact would occur and the results would be multiplied in theinstitutions. A large review of the program results should be done to support institutionsdecisions. As a model of cooperation, both for Capes and for Cofecub, periodic analyses ofthe program will result its greater efficiency and better conduction of the program. Inaddition, its orientation affects the direction of the other cooperation programs at Capes and atCofecub. Thus, the analysis of the comportment and results of the Capes-Cofecub can assistagencies in the decision-making process and in the conduct of funding, considering theobjectives of the program and the scientific policies of the country.

Les élites politiques syriennes (1946-1963) : Discours et pratiques.Cette recherche porte sur l’analyse du discours des élites politiques syriennes qui ont dominé la scène politique pendant la période 1946 – 1963, c'est-à-dire de l’indépendance jusqu’à l’arrivée au pouvoir du comité militaire du Ba`ath. Pour comprendre comment le discours s’est construit et comment il a été mis en pratique sur le terrain, nous avons classé les élites en trois catégories : libérale, militaire et émergentes (nationaliste, islamiste et communiste). Ces élites sont traitées aux niveaux politique et historique, mais aussi social, à partir de leur discours : sa formation, sa constitution et sa mise en œuvre. Nous nous sommes donc appuyés sur les documents produits par et sur les leaders : mémoires, discours, articles de presse, déclarations, statuts des partis…L'approche analytique comparative que nous avons choisie, basée sur les théories de Foucault, Bourdieu et Keller, nous a aidés à faire le lien entre le texte des discours et les contextes politiques, économiques, culturels et sociaux où ils étaient produits. Notre approche méthodologique nous a permis d'étudier l'histoire et les mécanismes de la formation des élites, les « acteurs sociaux », d'analyser les discours et de les comparer au niveau des concepts, des slogans et des pratiques. Nous avons observé que si le discours des élites politiques syriennes se voulait attaché à la modernité (société et État), leurs pratiques politiques demeuraient fortement influencées par leurs formations socio-culturelles, locales, idéologiques et par les conditions de la lutte pour le pouvoir à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie. Ce discours fut « élitiste », notamment en ce qu’il incarnait les intérêts de la bourgeoisie et utilisé pour dissimuler la différence entre la théorie et la pratique. L’étude de cette période de l'histoire de la Syrie éclaire l’évolution de la situation du pays après ‎le ‎Printemps arabe de 2011. Elle aide ainsi à comprendre la réalité actuelle et contribue à répondre à certaines questions d’aujourd'hui à propos du conflit en cours en Syrie. / This research focuses on the discourse of the Syrian political elite that dominated the political scene from 1946 to 1963, in other words, from Independence until the Ba`ath military committee came to power. To understand how this discourse has been built and how it has been put into practice, elites have been divided into three categories: Liberal, military and emergent (nationalist, islamist, and communist). These elites are viewed from a political and a historical perspective, as well as a social one based on their discourse: its creation, its constitution and its application. We therefore relied on documents produced by and about leaders, their memoirs, speeches, press articles, statements and parties’ legal statuses.This research utilizes comparative analytical approach. Based on the theories of Foucault, Bourdieu and Keller, which establishes a link between the text of the discourse and the political, economic and cultural contexts in which it has been produced. Moreover, the methodological approach allows one to study the history and the formation of the elites, the “social actors,” as well as, perform an analysis of discourses based on their different concepts, slogans and practices. This research showed that if the Syrian political elite’s discourse appears to be committed to modernity (society and State), their political practices remain strongly influenced by their socio-cultural, local and ideological constitution. It is also influenced by the requirements of the power struggle inside and outside of Syria. This discourse is “elitist” especially because it represents the interests of the upper class/bourgeoisie and further, it is used to conceal the difference between theory and practice. Studying this period of Syrian history creates an understanding of Syria’s evolution after the Arab Spring. It therefore helps in grasping the current situation and answering questions about the Syrian conflict.

La qualité méthodologique en recherche clinique est une exigence garantissant la fiabilité des expérimentations médicales, au bénéfice des praticiens comme à celui des patients. Cette thèse a pour objectif de mesurer la qualité des essais thérapeutiques présentés au Comité d’Ethique de la Région Sud-Est II et son évolution sur des périodes pluriannuelles. Deux études transversales exhaustives ont été réalisées. La première a pour objet de mesurer l’impact du Règlement Pédiatrique Européen de 2007 sur l’évolution qualitative et quantitative de essais pédiatriques, compte tenu du faible nombre de recherches dans cette population. La deuxième analyse le niveau de qualité des essais contrôlés randomisés en utilisant le score de Jadad et identifie les éléments qui l’influencent. L'outil de travail est constitué des protocoles détenus par le Comité d’Ethique, et non de publications de la littérature. Le concept de qualité et ses deux composantes, éthique et fiabilité scientifique, a été étudié. Les différents outils proposés par les experts pour mesurer la qualité ont été expertisés, ce qui a permis la sélection de l’échelle méthodologiquement la plus adaptée. Le niveau de qualité observé pour les essais pédiatriques est élevé, mais n’a pas été influencé par le Règlement Européen, qui a pu, cependant, entraîner une progression forte du nombre des essais pédiatriques, pouvant être l’indice d’un développement de la recherche en pédiatrie. Concernant les essais contrôlés randomisés, deux marqueurs sont associés à un haut score qualité des protocoles, identifiés après une analyse multivariée : le caractère multicentrique de la recherche et les essais portant sur les médicaments. / Methodological quality in clinical research is mandatory to ensure the reliability of medical experiments, with benefits for both practitioners and patients. This PhD thesis aims at measuring the quality of therapeutic trials submitted to the Ethics Committee of the South-East Region II, and its evolution over several years. Two comprehensive cross-sectional studies were conducted. The first explore the field of pediatric research, and aims at measuring the impact of the introduction of European Pediatric Regulation in 2007, on the evolution of the quantity and quality of trials in this field, given the low number of research in this population. The second analyzes the quality of randomized controlled trials using the JADAD score and seeks to identify the elements that influence it. These studies were conducted using the protocols submitted to the Ethics Committee, and not from a literature analysis. The concept of quality was first studied based on their ethical and scientific reliability. The various assessing tools proposed by the experts to measure the quality were appraised, which allowed the selection of the most methodologically scale adapted to this study. Conclusion: we show that the level of quality observed for pediatric trials is high, but was not influenced by the introduction of the European Regulation, which could, on the other hand, have led to an important increase in the number of pediatric trials. Regarding randomized controlled trials, a multivariate analysis allowed the identification of two statistically significant markers associated with high quality score of the protocol: the multicentric character of the research, and the drugs trials.

L’objectif de ce travail de recherche consiste à déterminer l’impact du comité d’audit sur la performance financière des PME libanaises. Ceci dit que l’objectif consiste aussi à étudier l’influence du système de gouvernance sur l’indépendance du comité d’audit. Les variables mobilisées sont relatives aux caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit. A cela s’ajoute, trois déterminants qui sont relatifs à l’indépendance du comité d’audit, la structure du conseil d’administration et l’impact du système dual. A titre indicatif la rentabilité des PME est relatée notamment à partir des rapports annuels. L’échantillon comprend 58 PME libanaises et l’étude s’étale sur une période de 4 ans, à savoir entre 2011 et 2014. Les résultats font apparaître que le comité d’audit peine à avoir une indépendance totale. Cela peut être expliqué par l’apposement d’un système dual et aussi par le nombre limité au sein du comité. Dans ce sens, le comité d’audit dans les PME libanaises est réprimé notamment à travers le déploiement de ses responsabilités et de sa contribution au niveau de la revue des états financiers. Ce qui s’avère préjudiciable à une meilleure croissance de la performance financière pour les PME / The aim of this research study is to determine the impact of the audit committee on the financial performance of Lebanese SMEs. This research focuses also on the influence of the governance system on the independence of the audit committee. The variables used are related to the characteristics of the board and of the audit committee. Moreover, three other determinants are referred as the independence of the audit committee, the structure of the board and the impact of the dual system in order to bring some elements of answers to our main interrogation. As an indication, SMEs profitability is reported especially from annual reports. The sample includes 58 Lebanese SMEs and the study covers a period of 4 years, from 2011 till 2014. The results show that the audit committee hardly has a total independence. This can be explained by the appeasement of a dual system and also by the presence of a limited number within the committee. In this sense, the audit committee in Lebanese SMEs is repressed and cannot be clearly active through the deployment of its responsibilities and its contribution in reviewing the financial statements. This appears as detrimental to a better growth for the SMEs sector financial performance