Étant le mode naturel de règlement des litiges dans le commerce international, l’arbitrage a pour avantage de maintenir le secret des affaires. D’abord, les débats arbitraux sont tenus à huis clos. La contractualisation de l’arbitrage traduit la volonté des parties d’un débat privé. Ensuite, les éléments produits au cours du procès sont couverts par la confidentialité. Enfin, la sentence arbitrale ne doit être publique qu’avec le consentement des parties. La confidentialité s’oppose notamment à un principe fondamental du droit processuel : la publicité des débats. La confidentialité, pourtant enracinée dans l’esprit des acteurs de l’arbitrage, est aujourd’hui remise en cause par des préconisations qui élèvent la voix pour ouvrir les portes des tribunaux arbitraux afin de répondre aux besoins de transparence jaillie de l’ordre public, et pour s’harmoniser avec l’époque de mondialisation et de technologie omniprésente. Compte tenu de la judiciarisation, juridictionnalisation, et la marchandisation auxquelles s’expose l’arbitrage actuel, la pondération entre ces impératifs enchevêtrés est-elle possible ? A la lumière de tous ces défis, nous mènerons l’étude sur la confidentialité d’un arbitrage de nature mixte (juridictionnelle et contractuelle), afin de savoir si cette confidentialité est l’essence même de ce mode si particulier de résolution des litiges / Arbitration is the natural dispute settlement mechanism of the international business as it presents the advantage of binding commercial secrecy. The contractualisation of the Arbitration reflects the parties’ willingness to keep the proceedings private. Firstly, arbitral discussions are heard in closed session. Then, any evidences produced during the trial are covered by the confidentiality. At last, the arbitral award may not be public without the consent of the parties. The confidentiality goes against the open-court principle which is a basic rule of Procedural law. Confidentialy is deeply rooted in the Arbitration community. However, this principle is nowadays questioned. Some are raising their voice to open the doors of the Arbitration Courts to submit those jurisdictions to transparency, globalization and ubiquous technology. Considering that modern Arbitration is going through judicialisation, jurisdictionalisation and commoditisation, the question is now raised of a balance between those new tangled and inter-related imperatives. In the context of all these challenges, we are going to undertake a study on the confidentialy of an Arbitration having a hybrid nature (jurisdictional and contractual) in order to know if that confidentialy is the very essence of that peculiar dispute settlement mechanism

Depuis leur première fondation au Moyen-Âge, les universités sont prises en tension entre une mission de transmission d’un savoir réflexif/critique et celle d’une réponse aux besoins pratiques de la société. Il semble toutefois qu’avec le tournant néolibéral qui se produit vers la fin des années 1970, les politiques publiques adoptées dans la décennie suivante avantagent ce second volet au détriment du premier. Sous l’impulsion des discours experts, relayés par les organisations internationales (Laval & coll. 2002 ;Milot, 2013), et de la construction de l’Espace européen d’enseignement supérieur (EEES), la décennie des années 1990 marque, pour les pays industrialisés, une période clef dans le façonnement d’un nouvel imaginaire (Castoriadis, 1975) du rôle des institutions d’enseignement supérieur dans la société.Cette thèse vise à éclairer l’évolution, sur trois décennies, de l’institution d’un imaginaire proprement néolibéral du rapport entre l’État, le champ de l’enseignement supérieur et celui de l’économie. Plus spécifiquement, elle contribue à l’affinement des connaissances sur la circulation des formules qui constituent l’interdiscours (Pêcheux, 1975) de l’ « économie du savoir » à l’échelle internationale vers l’échelle européenne et nationale. Pour ce faire, nous avons analysé l’évolution de l’institution de l’imaginaire néolibéral dans le rapport entre l’État, le champ de l’enseignement supérieur et le champ économique par l’analyse des débats parlementaires. Ces débats parlementaires, ciblés pour trois contextes nationaux (France, Communauté française de Belgique et Québec) de 1980 à 2013, ont été analysés par le recours aux outils statistiques avec le logiciel TXM (index hiérarchique, analyse factorielle de correspondances, spécificités, concordances et cooccurrences). Par la complémentarité de l’analyse quantitative et qualitative, nous avons procédé à un travail d’identification des moments d’émergence de noeuds discursifs (Rear & Jones, 2013 ;Žižek, 2008) à travers lesquels sont réinterprétés les enjeux historiques des systèmes d’enseignement supérieur dans chaque contexte national. La comparaison des trajectoires discursives de chaque contexte national nous a ensuite permis de caractériser l’interdiscours (Pêcheux, 1975) par lequel l’idéologie néolibérale, à travers un jeu de recontextualisation (Chouliaraki & Fairclough, 1999), parvient à dépolitiser l’enjeu du rapprochement entre le champ de l’enseignement supérieur et celui de l’économie. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Alors que la littérature scientifique commence à s’intéresser aux effets du recours aux enjeux de brèche sur la participation électorale et sur la valence du vote, aucune étude n’a encore cherché à comprendre comment ces enjeux étaient mobilisés par les acteurs politiques qui tentent de maximiser leur efficacité. Ce mémoire de maitrise vise à combler ce vide en décrivant les tactiques de politique de brèche mises en œuvre par le Parti conservateur du Canada (PCC) dans le dossier de l’abolition du registre des armes à feu d’épaule (ARAF). Pour ce faire, il propose une analyse de contenu des débats parlementaires fédéraux tenus entre 2006 et 2011. Il teste quatre hypothèses principales. La première d’entre elles veut que la probabilité qu’un politicien invoque volontairement un enjeu de brèche donné dépende de son allégeance partisane. La deuxième établit un lien entre l’allégeance d’un politicien et la probabilité qu’il mentionne certains segments électoraux lorsqu’il invoque un enjeu de brèche donné. La troisième hypothèse propose un lien entre l’allégeance politique d’un politicien et la probabilité qu’il cible une circonscription électorale que son parti ne représente pas lorsqu’il invoque un enjeu de brèche donné. Enfin, la dernière hypothèse examine si la probabilité qu’un politicien qui invoque un enjeu de brèche donné pointe la dissension que ce dernier génère chez ses adversaires dépende de son allégeance partisane. Les résultats des régressions probit menées avec les données obtenues grâce à l’analyse de contenu démontrent que les élus conservateurs agissent différemment des autres députés lorsqu’il est question de l’ARAF. Cette différence est d’ailleurs systématique à travers toutes les dimensions mesurées. Les parlementaires du PCC sont en effet plus susceptibles de faire de la politique de brèche à partir de l’enjeu en l’invoquant de leur propre gré plus souvent que leurs adversaires (la différence avec les bloquistes n’est toutefois pas significative au plan statistique), en ciblant avec constance trois segments ruraux ainsi que des circonscriptions qui ne leur appartiennent pas et en soulignant la dissension qui gangrène les autres coalitions politiques à ce sujet. Ces résultats s’arriment toutefois à de complexes patrons d’invocation. D’une part, la plupart des interventions volontaires conservatrices sont concentrées pendant cinq périodes d’activités, qui correspondent le plus souvent à des périodes où la fièvre électorale monte à Ottawa. D’autre part, le recours aux tactiques de « ciblage » et de « mise en évidence de la dissension » est presque limité à la 40e législature (2008 à 2011) et semble catalysé par les soubresauts législatifs qui surviennent dans le dossier de l’ARAF. Ces données offrent un éclairage novateur sur la façon dont les propriétés fractionnistes des enjeux de brèche sont activées par les acteurs politiques et ouvrent des perspectives de recherche qui permettraient de mieux évaluer l’effet de la politique de brèche sur les comportements électoraux des citoyens. L’étude contribue par ailleurs au développement d’une perspective canadienne sur la politique de brèche, un concept souvent évoqué dans les médias du pays, mais qui tarde à être analysé de manière systématique par la recherche scientifique.

La conduite de projets en aménagement du territoire dans les contextes socio-économique et politique actuels, marqués par la complexité et la diversité des intervenants, fait face à un paradoxe. D'un côté, les approches participatives et collaboratives d'aménagement cherchent à impliquer les acteurs concernés dans l'élaboration des projets et de l'autre, de nombreuses oppositions s'élèvent contre les tentatives de changements dans l'environnement immédiat des citoyens. Ces contestations causent souvent le blocage, et même le rejet, de certains projets d'aménagement. Une recherche réalisée en Suisse (Joerin et al. 2001) suggère, par exemple, que l'organisation du déroulement des processus décisionnels jouerait un rôle déterminant dans l'apparition des conflits. Notre étude compare neuf controverses en aménagement du territoire survenues sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, entre 1992 et 2009, et permet d'analyser le lien entre la forme d'un processus décisionnel et son niveau de conflictualité, selon l'hypothèse suivante: les processus décisionnels plus structurés et plus participatifs seraient moins conflictuels. Les résultats de notre démarche, obtenus par l'analyse d'articles de presse locale et d'entrevues avec des acteurs impliqués dans les controverses, ont corroboré notre hypothèse de recherche.

Au Québec, l'importance d'une pédagogie axée sur la compréhension devient préoccupante dans le contexte de l'implantation du nouveau programme de formation. L'investigation collective d'une problématique par la voie de l'écrit est une pratique pédagogique émergente suscitant un intérêt grandissant. Partant de l'idée que certaines productions discursives traduisent la compréhension et que l'acte d'expliquer, pour soi-même ou pour autrui, constitue une occasion de développer cette compréhension, ce mémoire analyse le discours d'investigation collective d'une problématique sociale produit sur un forum de discussion électronique - Knowledge Forum- par des élèves de troisième secondaire inscrits dans des écoles participant à l'initiative École Éloignée en Réseau. Nous nous intéressons à l'explication et à sa progression dans le discours. Nos résultats démontrent notamment une progression non singulière de l'explication. Les auteurs participants de l'enfilade, les niveaux d'élaboration des «idées-explications» (note et enfilade), les liens entre les unités de sens composant l'«enfilade explicative» et la présence plus ou moins grande de certains principes de coélaboration de connaissances dans le discours différencient les «enfilades explicatives». / Tn Québec, the importance of a pedagogy centred on deep understanding is gaining momentum with the implementation of the new curriculum. Collaborative inquiry supported by online tools is an emergent teaching practice. This study is on discursive productions and the level of understanding that can be reached. Explanation as an individual or a collaborative act was analyzed in the online discourse produced on Knowledge Forum regarding their collective investigation of social problems by Québec ninth graders registered to a school part of the Remote Networked School initiative. Our results identify distinct ways in which students' explanations progressed. The key variations observed were the following ones: the participating authors of specific threads, the levels of development of "idea-explanations" (note and thread), the bonds between the units of meaning composing the «explanatory thread», and the more or less manifestations of the large application of knowledge building principles in "explanatory threads".

Depuis le début du printemps arabe en 2011, la plupart des tunisiens ont revendiqué pour un nouveau régime politique, avec des réformes et des changements politiques, sociaux et économiques fondamentaux. Plus spécifiquement, les tunisiens se sont révoltés pour le respect de la dignité et de la liberté individuelle et collective, ainsi que l'égalité sociale et l'équité entre les régions. En conséquence, durant la transition démocratique qui a suivi la révolution, une attention particulière a été portée au processus de "décentralisation", où les autorités locales sont en mesure de gérer leurs ressources et leurs affaires locales avec plus d'autonomie et d'indépendance. Le 6 mai 2018, les premières élections municipales post-révolution ont eu lieu en Tunisie. Ces élections ont été précédées par des campagnes électorales menées par les candidats pour siéger au sein des conseils municipaux. Selon la loi électorale relative aux élections municipales en Tunisie, la candidature est faite â travers des listes fermées 1 . Chaque liste candidate comprend un nombre de membres égal au nombre des sièges alloués pour chaque circonscription électorale (ladite municipalité). Plusieurs listes candidates ont utilisé les médias sociaux pour débattre de différents sujets liés principalement aux questions des régions et aux intentions de vote. La présente investigation vise à déterminer s'il y a une corrélation entre les activités des listes candidates sur les médias sociaux, en particulier sur Facebook, et les résultats finaux des élections. Nos résultats montrent qu'en général, il n'y a pas une corrélation entre les activités des candidats sur leurs pages Facebook et les résultats des élections municipales. Cependant, dans certains gouvernorats, on peut trouver une corrélation entre les listes candidates et les résultats des élections. Ainsi, en conclusion générale, cette recherche démontre la présence qu'une corrélation entre les activités des listes de candidats sur les réseaux sociaux et les résultats des élections municipales est possible mais sans être systématique.

Ce travail de recherche aborde les stratégies épistolaires et communicationnelles de Bettina von Arnim (1785-1859), femme de lettres allemande, pour prendre part aux débats politiques et sociaux pendant la période du Vormärz. Transgressant les frontières sociales, idéologiques, rhétoriques et celles des genres littéraires, Bettina von Arnim a tenté d'influer sur le roi de Prusse, Frédéric Guillaume IV, au moyen de ses correspondances, de ses ouvrages et de son réseau. Bettina von Arnim a élaboré des stratégies de communication et de persuasion pour secouer un système ministériel rigide et réactionnaire, obtenir des réformes politiques et sociales et modeler le souverain selon son idéal du Volkskönig. Cette étude va s'attacher à montrer les mécanismes employés par Bettina von Arnim pour s'immiscer dans un domaine exclusivement masculin, la politique.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Les explications politiques de la fin de la monarchie de Juillet demandent à être reconsidérées. L’historiographie, s’appuyant sur les témoignages des acteurs qui l’ont combattue a insisté sur le refus du roi d’accorder la réforme électorale et parlementaire, refus appuyé par le cabinet ministériel dirigé par Guizot et par la Chambre des députés. La Charte de 1830 définissait le cadre d’un régime où le roi avait sa place et où le gouvernement devait chercher l’appui et le concours des chambres parlementaires. Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devait obtenir l’assentiment des assemblées pour mener sa politique. Le refus de la réforme s’explique alors par l’obtention d’une majorité parlementaire acquise au gouvernement par des moyens peu avouables (élections manipulées, corruption, pressions de toutes sortes sur les députés) et la présence massive de députés fonctionnaires a priori dociles et obéissants. Était-ce vraiment le cas ? La dernière Chambre des députés élue en 1846 voit une victoire ministérielle incontestable plus fondée sur les effets du suffrage censitaire que par des manipulations. Le comportement de cette majorité durant cette courte législature révèle en fait que le cabinet s’occupa plus de composer avec les dissensions qui sont apparues en son sein que d’essayer de la diriger et de la dominer. En réalité, on en vient à se demander si Guizot, loin d’imposer son point de vue aux députés ministériels n’était pas en fin de compte le porte-parole de leurs aspirations conservatrices. / The political explanations for the downfall of the July monarchy require re-examination. Relying on testimonies from the politicians who battled against it, historiography gives preference to the king’s refusal of parliamentary and electoral reform, a refusal that was backed by the ministerial cabinet under the direction of Guizot and the Chamber of deputies. The Charter of 1830 laid the foundations of a regime with a place for the king, and where the government had to solicit the assistance and cooperation of the assemblies. In these conditions, in order to conduct its policies, the executive branch had to first obtain the consent of the assemblies. The refusal of reform is thus attributed to the government’s winning the parliamentary majority by dubious means (corruption, rigged elections, and putting deputies under pressure of all sorts) and the immense presence of bureaucrats who were assumed obedient and docile. Was this really the case? The monarchy’s last Chamber of deputies, elected in 1846, reached an incontestable ministerial victory, due more to the effects of censitary suffrage than rigging. The behavior of this majority over the short course of this term of office actually reveals that the cabinet was more concerned with dissent from within than it was with trying to lead and dominate it. By this one is led to wonder if Guizot, far from imposing his point of view on ministerial deputies, wasn’t actually the spokesperson for their conservative aspirations.

L’affirmation que les médias constituent le « quatrième pouvoir » semble appartenir à ces évidences que l’on ne questionne pas toujours tant de la part des professionnels des médias que de certains intellectuels. Vérité qui semble d’autant plus évidente que les médias en démontrent l’effectivité par leur capacité à mobiliser les publics autour d’un événement ou encore d’une série télévisuelle. Pour ne pas transformer une telle assertion en un « concept mou », il fallait la mettre à l’épreuve en l’appliquant à un contexte (le Sénégal) et à une époque (1960-2000), et surtout à un groupe particulier, celui des intellectuels. L’avantage de ce groupe est qu’il est doté de compétences (savoir et savoir-faire) lui donnant un « pouvoir » symbolique. C’est ainsi que dans le contexte sénégalais, ces derniers consolideront au fil du temps leur « puissance » par l’intermédiaire des divers supports (revues, romans, essais, etc.), mais aussi par les débats publics et les grandes manifestations intellectuelles (congrès, symposiums, festivals, etc.). Ces divers modes de légitimation et de consécration qui prouvent leur degré d’engagement, seront confrontés aux médias qui, en se multipliant à partir des années 80, développent des stratégies d’influence fondées sur la visibilité et l’utilisation accrue des langues nationales. Ce qui aura comme effets émergents non seulement de faire émerger de nouvelles légitimités sociales, mais encore de dégager de nouvelles configurations socioculturelles, politiques, intellectuelles et publiques, notamment une figure intellectuelle plus attentive aux créations culturelles locales. / The assertion that the medias have become the “fourth power” seems to be part of the self-evident facts that the professionals of the medias as well some intellectuals need not always question. A truth that is all the more obvious because the medias regularly prove it through their capacity to mobilize people around an event or even a televised series. In order not to turn such an assertion into a “soft concept”, it has been worth putting it to the practical test within the context of Senegal during the period (1960-2000) by chiefly applying it to the particular group of the intellectuals. The advantage of such a group lies on its competences (knowledge and know-how) that have given it a symbolic “power”. Thus, in the Senegalese context the intellectuals have consolidated, in the long run, their “strength” through various means of publications (journals, novels, essays, etc.), as well as through public debates and important intellectual gatherings (congresses, symposiums, festivals etc.). Those various ways of official recognition and consecration, that have proven their level of commitment, have confronted the medias which, by growing in large numbers in the 80s, have developed influential strategies based on visibility and the increased use of the national languages. The consequent emerging effects have not only made new social legitimacies rise up, but have also caused new sociocultural, political, intellectual and public configurations come out, especially an intellectual figure that has been more attentive to the cultural creations.