L'objet de cette thèse est une analyse comparative des deux principaux modes de gestion qui polarisent<br />l'organisation institutionnelle des services d'eau potable et d'assainissement au Brésil depuis le début des années 70, cherchant à comprendre leurs différentes logiques de fonctionnement et de régulation, leurs contraintes et leurs effets contraignants respectifs tels qu'ils se manifestent sur le terrain municipal

Depuis une vingtaine d'années, l'organisation institutionnelle du secteur de l'eau et de l'assainissement en Argentine connaît de profondes mutations. Jusqu'à la fin des années 1970, ce secteur était presque entièrement placé sous la tutelle de l'entreprise de l'état fédéral OSN (Obras Sanitarias de la Nación), qui définissait l'ensemble des normes et desservait la majorité des villes du pays, le territoire résiduel étant abandonné à d'autres acteurs (coopératives, municipalités ou organismes provinciaux). Ce modèle d'organisation a été démantelé en deux temps : en 1980, les services OSN de l'intérieur du pays ont été décentralisés ; en 1992, les services de la capitale ont été délégués à un consortium privé.<br />L'objet de cette thèse est d'étudier les recompositions du secteur de l'eau et de l'assainissement en Argentine dans le contexte actuel de libéralisation de l'économie et de privatisation des entreprises publiques. La méthode adoptée consiste à appréhender les changements au travers du phénomène coopératif qui est sorti de sa marginalité pour s'intégrer aux dispositifs institutionnels émergeant au niveau local. Quatre cas sont analysés en détail, respectivement situés en banlieue de Buenos Aires, en proximité de Rosario, à Villa María (ville moyenne de la province de Córdoba) et dans la province de Chubut en Patagonie.<br />Le travail met en évidence que la recomposition du secteur, bien qu'influencée par des modèles d'organisation exogènes (modèle anglais de privatisation-régulation, modèle français de délégation), se décline en pratique sous la forme d'une très grande diversité de solutions organisationnelles. Cette diversité témoigne, d'une part d'une re-territorialisation marquée du secteur, et, d'autre part, de la construction progressive et par apprentissage des modes de gestion émergents. Enfin, la conclusion souligne que la recomposition du secteur ne peut être véritablement achevée sans que soit redéfini précisément le rôle de l'état fédéral.

Dans la littérature, les débats autour du fédéralisme environnemental sont persistants et non-concluants. La Chine a poursuivi la tendance globale de la décentralisation et adopté un de facto fédéralisme environnemental. Dans ce pays vaste et diversifié, connaissances et compétences locales sont nécessaires pour développer des solutions appropriées pour de nombreux problèmes environnementaux souvent avec une nature locale ou régionale. Cependant, malgré le de facto fédéralisme environnemental adopté, crises environnementales dramatiques et échecs de la politique sont répandus en Chine. En particulier, plus récemment, ce pays a vu apparaître de nombreux problèmes prédits par les opposants à la décentralisation. Il semble que, contrairement à la décentralisation fiscale qui a été un "coup de main" dans la mobilisation des ressources et la croissance économique au niveau sous-national, la décentralisation de l'application de la politique environnementale a plutôt été une "main saisissant" dans la gestion environnementale. Dans le but de fournir une compréhension meilleure et détaillée du de facto fédéralisme environnemental en Chine, cette thèse suit les différents critiques dans la littérature et teste empiriquement pour chacun d'eux dans le contexte spécifique chinois. En résumé, les résultats empiriques trouvés dans cette thèse soutiennent l'existence de problèmes liés à l'externalité environnementale, à l'interaction stratégique et aux incitations politiques qui conduisent au compromis de l'environnement. Par ailleurs, la décentralisation budgétaire en cours est susceptible de renforcer les interactions interprovinciales conduites par la concurrence pour capitaux; le déséquilibre fiscal est plus préjudiciable à l'environnement dans les provinces pauvres. Ces résultats appellent à un "nouveau fédéralisme environnemental" et une réforme des incitations, afin de transformer le de facto fédéralisme environnemental chinois d'une "main saisissant" à un "coup de main" pour une meilleure gouvernance environnementale.

A l'heure où l'on s'interroge sur la nécessité de procéder à une nouvelle phase de la décentralisation, ce travail confronte la façon dont deux Régions investissent le champ d'action que constitue le domaine de la société de l'information. Ce dernier présente un caractère innovant et transversal ; il ne s'intègre pas dans les prérogatives d'un niveau particulier de collectivité locale et est marqué par l'absence de référentiel autre que national ou européen. L'hypothèse est que ce domaine des TIC peut agir comme un révélateur des tendances actuelles de la décentralisation et contribuer ainsi à alimenter le débat sur le devenir de la régionalisation. Le travail, portant sur les Régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, est engagé suivant deux axes. Le premier consiste à considérer ce champ d'action comme une occasion offerte à la Région de décliner une vision de son propre développement. Le second envisage le domaine des TIC comme une opportunité permettant à la Région de tester son rôle présumé d'acteur pivot de l'aménagement du territoire. Après avoir présenté les cadres généraux de la recherche et le positionnement des institutions supra-régionales vis-à-vis de la société de l'information, l'analyse des deux politiques régionales fait ressortir une prise en compte grandissante du domaine, avec pour dénominateur commun le souci de l'opérationnalité. Un modèle d'action qualifié de pragmatique est finalement établi. Son principal vecteur est la déclinaison d'un programme global d'intervention dont la réussite est conditionnée par la participation effective des services internes à la Région, mais aussi pour une grande partie, par celle des acteurs infra-régionaux. L'objectif à atteindre pour l'institution régionale est de se situer à l'articulation des politiques territoriales en matière de société de l'information et finalement comme une pièce essentielle de son édification.

La sécurité routière est une dimension très importante de l'aménagement des réseaux de voirie. Ce travail de recherche a pour but d'analyser sa prise en considération par la sphère publique territoriale durant la période de transfert des routes nationales des directions départementales de l'Equipement vers les Départements. Cette évolution dans les compétences s'accompagne d'un transfert des services et du personnel. Ces transferts s'inscrivent donc dans le contexte de l'Acte II de la décentralisation et du repositionnement des DDE. La sécurité routière est appréhendée habituellement en tant qu'objectif technique dans les recherches françaises qui l'analysent du point de vue des infrastructures, de l'aménagement et de l'urbanisme. Dans notre démarche, nous l'interrogeons aussi du point de vue des valeurs - d'où notre approche prenant appui sur les entretiens. Cette approche par les valeurs est centrale pour notre recherche. Pour cela, nous utilisons le modèle de l'Action à la Valeur développé par Martouzet (2002). Nous démontrons que dans le contexte de décentralisation, la prise en considération de la sécurité routière dans l'aménagement des réseaux de voirie évolue. La décentralisation, qui met fin au monopole de l'expertise de la DDE sur les infrastructures, renouvelle le rôle du Conseil Général qui devient le principal gestionnaire des routes. Ce sont les valeurs et les pratiques des collectivités locales et par conséquent de l'Etat qui évoluent. Le Conseil Général supplante l'action de la DDE en conciliant à la fois la vision technique de la route portée autrefois par la DDE et les diverses problématiques urbaines gérées par les Communes. Les démarches conceptuelles de la DDE et du Conseil Général sont différentes et se développent dans le temps. Nous observons notamment une évolution de la valeur sécurité routière parmi les autres valeurs. L'approche conceptuelle et la démarche de projet adoptées par le Conseil Général sont le reflet de cette dynamique. Aménagement, Réseaux de voirie, Sécurité routière, Décentralisation, Valeurs, Pratiques, Ethique, Conception des Espaces publics. Doctorat en Aménagement de l'espace et urbanisme, ss la dir. Fleury D., Motte A.,

Ce mémoire vise à définir et éclaircir la nature du système fédéral mis en place en Russie au lendemain de la transition post-soviétique. La période à l'étude est celle correspondant aux mandats de Boris Eltsine en tant que président de la Fédération de Russie. L'analyse porte plus spécifiquement sur le cas des relations entre le pouvoir fédéral et une entité fédérée, l'oblast d'Oulyanovsk, alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Nous cherchons à démontrer que les rapports centre-périphérie institués ont été la résultante de la nature des gouvernements impliqués et de l'évolution de leurs rapports de force. Le premier chapitre aborde les théories et thèses portant sur le fédéralisme et le niveau de centralisation des pouvoirs à l'intérieur d'un État. Dans un premier temps, nous y définissons ce qui doit être entendu par fédéralisme et fédération, en énumérant les conditions nécessaires pour confirmer la présence d'un État « authentiquement » fédéral. Pour caractériser les systèmes ne répondant pas à ces critères, on y fait une présentation de typologies alternatives. Le reste du chapitre est consacré aux arguments normatifs en faveur ou en défaveur du fédéralisme et de la décentralisation des pouvoirs. L'absence de consensus observée nous mène à formuler l'hypothèse que ce ne sont pas tant les structures qui importent plutôt que la capacité et la volonté des gouvernements impliqués à promouvoir les valeurs sous-jacentes à ces arguments normatifs, soit principalement les libertés politiques et l'équité socio-économique. Le deuxième chapitre aborde de manière générale la nature et l'évolution du système fédéral russe sous la présidence de Eltsine. Les rapports centre-périphérie sont mis en parallèle avec la nature des gouvernements impliqués et l'évolution de leurs rapports de force respectifs. La description du type de relations intergouvernementales établies nous amène à privilégier le qualificatif de « féodal », tel qu'il a été défini par Elazar (Elazar, 1987), de préférence à celui de fédéral pour définir le type de rapport institué entre les régions et le pouvoir fédéral. Ce féodalisme est la conséquence et le reflet du manque de transparence des gouvernements impliqués. Il a tendu par ailleurs à accentuer la répression politique et l'inégalité socio-économique à l'intérieur de la Fédération de Russie. La suite du mémoire aborde le cas particulier des relations entre le pouvoir fédéral et l'oblast d'Oulyanovsk alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Le troisième chapitre décrit l'évolution politique et économique de la région. On y explique les spécificités du « modèle » de transition graduelle d'Oulyanovsk et de l' « autoritarisme mou » de son régime politique. Il en ressort qu'en dépit de certaines entraves aux libertés politiques, la direction régionale de l'oblast a constitué un cas exceptionnel, dans le contexte russe, d'intégrité et de sincérité dans la défense des droits socio-économiques des populations représentées. Le dernier chapitre analyse les relations entre le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk et les autorités fédérales. Leurs relations furent principalement caractérisées par un non-interventionnisme réciproque en ce qui concerne les questions à proprement politiques. En raison du rapport de force existant et de l'incapacité du centre à asservir politiquement les régions, l'hostilité du centre face au « modèle » d'Oulyanovsk prit des formes principalement indirectes. Elle s'exerça notamment par l'entremise d'une politique fiscale discriminatoire envers la région. Les conclusions portant sur le cas des rapports d'Oulyanovsk avec le pouvoir fédéral concordent généralement avec celles portant sur l'ensemble du système fédéral russe. Les rapports « féodaux » mis en place ont principalement eu comme objectif la consolidation de l'autorité politique respective des dirigeants avant toute autre considération d'ordre éthique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme, Russie, Transition, Oblast d'Oulyanovsk, Économie politique.

Au Mali, les arènes locales sont composées d'une hiérarchie de pouvoirs locaux et de pouvoirs d'État qui s'assemblent et se superposent entre eux. Les rapports entre ces pôles d'autorité se trouvent au carrefour de plusieurs logiques (locales et étatiques) dont les légitimités sont transformées, réinterprétées et instrumentalisées par les acteurs qui évoluent dans la sphère locale. Avec la réforme de décentralisation engagée sous la présidence d'Alpha Oumar Konaré (1992-2002), la création de nouvelles communes recouvre les anciens rapports de pouvoirs/territorialités et obligent les acteurs à se repositionner dans l'arène locale en redéfinissant leurs modes d'action politique. Ce mémoire examine les interactions entre les principaux acteurs et les conflits entre groupes sociaux suscités par la décentralisation en les situant d'après les modalités d'institutionnalisation de la sphère locale par l'ancien régime. Le cadre théorique adopté s'inspire des travaux de la sociologie historique néowébérienne et de l'anthropologie politique des espaces publics. Partant de la conceptualisation de la décentralisation en tant qu'enjeu de pouvoir de l'arène locale, nous considérons que cette réforme suscite des luttes entre « groupes stratégiques » qui la transforment, tout en l'intégrant dans des pratiques et des structures de pouvoir antérieures. Nous illustrons ce processus d'hybridation des dynamiques sociales aux pouvoirs municipaux en prenant l'exemple de la recomposition des conflits locaux et du repositionnement des acteurs communaux autour des enjeux fonciers. La décentralisation tend à bouleverser les rapports sociaux liés à la propriété et à faire du contrôle des nouvelles collectivités un enjeu majeur de la gestion domaniale. Les communes deviennent alors un site de confrontation entre différents groupes sociaux (autochtones/allochtones, propriétaires/non-propriétaires) qui entrent en lutte pour l'accès aux ressources foncières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, Pouvoirs municipaux, Arène locale, Conflits fonciers, Sociologie historique, Mali.

« Développement local », « processus participatif », « décentralisation », « approche bottom/top » : autant de termes omniprésents dans le monde du développement, employés aussi bien par les acteurs que par les chercheurs, qui impliquent une considération des pratiques autochtones dans la promotion du développement « durable », c'est-à-dire socialement et écologiquement pérenne. Dans le contexte de la Guinée Maritime où les pratiques et les stratégies sont fortement communautarisées, il est vite apparu que l'appréhension des réalités locales avec des outils classiques restait limitée. L'accès à la main d'œuvre, aux ressources, au foncier est étroitement conditionné par les phénomènes de domination. Le recours à une approche originale, basée sur le décryptage des rapports de force et de leurs implications, a permis de mettre à jour aussi bien les processus décisionnaires que les fondements des stratégies locales, au sens large du terme. Au-delà d'un éclairage sur les orientations des pouvoirs locaux, elle révèle surtout la cohérence de la gestion du territoire par les autorités coutumières, apportant ainsi des éléments précieux pour discuter des politiques de développement pratiquées en République de Guinée. Il semble en effet regrettable de ne pas s'appuyer sur ces structures existantes et efficaces et de ne pas chercher à intégrer effectivement les populations dans les processus de décentralisation de la gestion du territoire lorsqu'on sait que leurs objectifs sont proches de ceux de l'Etat : la durabilité des ressources et le développement socio-économique.

La thèse s'intéresse aux fondements économiques des réformes administratives dans les pays développés. Ainsi, elle cherche à comparer des conceptions théoriques sur l'évaluation de l'efficacité dans l'administration, et elle considère les moyens théoriques et empiriques de reformer les administrations. Elle se compose de trois parties.<br />Une première partie traite de l'essor des critiques de l'administration comme justificatif des réformes actuelles ; c'est surtout un "survey" et des auteurs majeurs sont étudiés, tels que Weber, Downs, Leibenstein ou ceux du "public choice" comme Niskanen. Elle donne une approche générale des réformes de "nouvelle gestion publique" (NGP), mais aussi de la nouvelle architecture budgétaire publique en France à la lumière de la "loi organique relative aux lois de finances" (LOLF). <br />Une deuxième partie s'intéresse aux modélisations économiques du fonctionnement des administrations publiques, autour de la question des contrôles hiérarchiques et de celle des designs institutionnels optimaux de services administratifs interdépendants. <br />Une troisième partie se consacre exclusivement à l'évaluation empirique des réformes dans plusieurs domaines administratifs, notamment en faisant appel aux bases de données de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux réformes françaises : décentralisation, recrutements, rémunération à la performance et "knowledge management" sont des thèmes majeurs. Enfin, ce travail met en relief les enjeux de l'administration électronique, en France mais aussi selon une approche comparée, sans omettre de considérer l'interdépendance des reformes de NGP.

Piliečių teisė per vietos valdžios institucijas dalyvauti tvarkant viešuosius reikalus – pamatinis demokratijos pagrindas. Europos vietos savivaldos chartijoje įtraukta fiskalinės decentralizacijos koncepcija, kuri pagrindžia, jog įvairių valdymo lygių finansiniai ištekliai turi būti proporcingi konstitucijoje ir įstatymuose numatytiems įpareigojimams. Šio darbo tema – „Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos analizė kaip gerosios praktikos pavyzdys Lietuvai“. Darbo tikslas – išnagrinėti Prancūzijos ūkinės veiklos organizavimo specifiką, išanalizuoti Prancūzijos administracinį - teritorinį suskirstymą, decentralizacijos procesą bei jos įtaką municipalitetų (regionų, departamentų, komunų) ūkinei veiklai, aprašyti municipalitetų bendradarbiavimo formas bei išnagrinėti konkrečios Dižono aglomeracijos ūkinės veiklos specifiką, aglomeracijos gerosios praktikos pritaikymo galimybes Lietuvos mastu bei Dižono aglomeracijos ir Vilniaus miesto savivaldybės fiskalinės decentralizacijos laipsnį išlaidų, pajamų, valstybės dotacijų pasiskirstymo bei skolinimosi galimybių aspektais. Darbe naudojama Prancūzijos teisinių, mokslinių, statistinių duomenų ir turinio analizė bei palyginimo metodas. Baigiamasis darbas suskirstytas iš trijų dalių. Pirmoje dalyje nagrinėjamas Prancūzijos administracinis teritorinis suskirstymas, decentralizacijos proceso plėtra, valstybės atliekamos vietinės valdžios institucijų veiklos kontrolės mechanizmas, Prancūzijos municipalitetų bendradarbiavimo formos bei... [to full text] / -. / Le droit des citoyens de participer dans les institutions municipales en gérant les affaires publiques est un principe fondamental de la démocratie. La Charte européenne de l‘autonomie locale souligne le concept de la décentralisation fiscale, qui dit que tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Le thème du travail de master est l‘analyse de l‘activité économique de l‘Agglomération du Grand Dijon comme un exemple d‘une bonne pratique pour la Lituanie. L‘objet principal du travail – d‘examiner la spécifité de l‘organisation administrative en France, d‘analyser le processus de la décentralisation et son influence aux collectivités territoriales et à l‘activité économique des municipalités, décrire les formes de la coopération des municipalités et d‘examiner la spécifité de l‘activité économique de l‘Agglomération concrète du Grand Dijon et les possibilités d‘application de la bonne pratique de cette agglomération en Lituanie, d‘analyser le niveau de la décentralisation fiscale dans l‘Agglomération du Grand Dijon et dans la municipalité de Vilnius en analysant les aspects des dépenses, des ressources, la répartition des dotations de l‘État et les possibilités des emprunts. Le travail du master est composé de trois parties. Dans la première partie il est analysé l’organisation administrative, le dévelopment du processus de la... [to full text]