Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

A Madagascar et au Niger, des politiques de décentralisation de la gestion des ressources naturelles ont émergé dans les années 90. Elles se sont construites en réponse à l'échec des politiques centralisées face à la dégradation des forêts et ont été favorisés par le développement de la reconnaissance à l'international des capacités des acteurs ruraux à gérer leurs forêts. L'application de ces politiques modifie les interactions entre acteurs ruraux et écosystèmes de façon positive et négative. Cette thèse propose un cadre pour analyser les effets attendus et inattendus des réformes forestières sur les forêts et les acteurs ruraux. Ce cadre est appliqué à un cas d'étude à Madagascar et un au Niger, illustrant la décentralisation dans des contextes différents. Le couple humains-écosystèmes forestiers est modélisé comme un système socio-écologique (SES), dont les interactions entre usagers et écosystèmes sont des fonctions du SES. Les politiques forestières sont interprétées comme des stratégies visant à réduire la vulnérabilité des SES. Les résultats montrent que le processus de décentralisation a visé un SES dans lequel une seule fonction, la production de bois énergie, est représentée. Cependant, les systèmes de forêts tropicales sèches sont composés de plusieurs fonctions différentes qui interagissent entre elles. Les nouvelles politiques forestières entrainent l'augmentation de l'expression de certaines des fonctions parmi les 16 identifiées au Niger et les 15 identifiées à Madagascar. Mais elles ont aussi conduit au déclin d'autres fonctions, avec des conséquences pour les acteurs impliqués dans ces fonctions. Pour réduire la vulnérabilité dans les SES des forêts tropicales sèches, des politiques qui intègrent les interactions complexes caractéristiques de ces systèmes doivent être développées.

La fin des années 1970 dans la commune de N'Toum au Gabon est marquée par l'implantation d'une des plus importantes entreprises du pays dont la spécialité est l'extraction et la fabrication de clinker. Toutefois, l'activité de l'entreprise CIMGABON a des conséquences négatives qui se traduisent par une modification considérable du paysage environnemental. C'est pour remédier à cette situation commune à plusieurs entreprises du pays que le Gabon a opté, depuis la fin des années 1990, sous la pression des instances internationales notamment, pour une politique environnementale, mettant désormais au centre de l'action, les acteurs (politiques, sociaux, environnementaux....) pris dans une logique de co-gestion, comme coondition nécessaire à une meilleure gestion de l'environnement. La participation a ainsi permis de donner une légitimité à des acteurs souvent laissés pour compte. Cependant, ces acteurs rencontrent de nombreuses difficultés à se constituer en tant qu'entités à part entière de cette gestion environnementale, cette dernière demeurant donc chaotique.

La Chine éprouve de nos jours d’importants problèmes de pollution. Les dirigeants du Parti communiste chinois mettent en place des mesures de protection environnementale depuis plus de 30 ans mais celles-ci semblent n’avoir aucun effet. Quelles limites rencontrent-ils lors de la mise en œuvre des politiques? Dans une perspective néo-institutionnaliste historique, le présent travail analysera les répercussion de trois effets institutionnels et d’un problème institutionnel sur le système administratif du secteur de la protection environnementale depuis sa création en 1979. Selon l’hypothèse de la dépendance au sentier, la croissance économique, la décentralisation, le système de responsabilité des cadres et la corruption génèrent des effets qui s’intègrent au système et qui s’auto-renforcent dans les années subséquentes. Ils auront des incidences importantes sur la mise en œuvre des politiques environnementales, malgré les changements effectués par le gouvernement central pour améliorer ce secteur administratif entre 1979 et 2008.

La recension des écrits tend à démontrer que la mise en œuvre réussie de la décentralisation dépend de l’appropriation du changement par les principaux acteurs. La présente étude exploratoire et qualitative vise à explorer l’appropriation de la réforme de décentralisation auprès des cadres scolaires du ministère des enseignements secondaires et supérieur du Burkina Faso. L’analyse a porté sur la manière dont les participants intègrent les « réalités substantielles » de la décentralisation dans leur gestion quotidienne et s’attache à répondre à la question suivante : Comment les directeurs régionaux et les chefs d’établissements secondaires publics du Burkina Faso s’approprient leurs prérogatives et actualisent leurs pratiques de gestion ? Le but de la recherche étant de comprendre le vécu et le ressenti des cadres scolaires, la collecte des données s’est faite selon diverses techniques qualitatives, entrevue semi-directive, observation et collecte de documents d’archives, auprès de huit participants. L’analyse des données a permis de découvrir que les participants adhèrent aux réformes de décentralisation. Ils perçoivent de façon pertinente leur démarche appropriative. Les principaux aspects liés à l’appropriation du changement se rapportent à : a) une bonne connaissance des textes, des personnes et de soi; b) un développement de nouvelles compétences et attitudes; c) et un ajustement perpétuel aux exigences nouvelles et au contexte. Il ressort de l’analyse comparée de l’appropriation et de la mise en œuvre de la décentralisation des récurrences convergentes et divergentes entre les participants. De façon plus détaillée, les résultats indiquent que leur démarche appropriative est sous-tendue par des facteurs individuels, législatifs et contextuels. Cette recherche contribue également à informer le monde scientifique et les décideurs politiques sur les difficultés qu’éprouvent les cadres scolaires en matière de gestion et d’appropriation du changement. À cet égard, elle retrace la manière dont les participants à l’étude y font face.

Le sujet porte sur les modalités des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation et de l intercommunalité. Il a d abord été défini et présente la notion de transferts de compétences et les règles applicables lors d un transfert dans le cadre de la décentralisation puis de l intercommunalité. Ensuite, il fut mis en évidence les nouveaux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été démontré que cette loi a été prise dans la continuité de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. A cet égard, la loi du 13 août 2004 est une loi de transferts de compétences et également une loi de répartition de compétences qui intéresse la décentralisation et l intercommunalité. Montrant alors que tout transfert de compétences nécessite le transfert des biens, des personnels et des finances nécessaire a l exercice de la compétence transférée, il fut étudié les modalités de ces transferts

Depuis des siècles, l’éducation ne cesse d’évoluer selon le temps et l’espace. Par l’éducation, toute communauté ou société transmet aux enfants ses acquis et ses projets de sorte qu’elle assure sa survie et son développement.Cette étude est une investigation sur l’implication des Associations de Parents d’Élèves (APE) sur la définition de la politique éducative au Sénégal. Autrefois tenus à l’écart, les parents sont aujourd’hui des partenaires incontournables dans la réflexion sur le développement de l’Éducation au Sénégal.Trois objectifs sont au centre de cette réflexion :- Pourquoi une collaboration entre école et famille est-elle nécessaire ?- montrer l’évolution de la place et du rôle des APE au Sénégal,- identifier quelques méthodes et théories qui peuvent faciliter la collaboration institution scolaire, communauté et famille.Une redistribution des responsabilités, mais aussi du pouvoir, entre l’État et les acteurs locaux dans les gestions éducatives, semble être l’une des solutions dans la mise en oeuvre d’un programme de développement de l’Éducation. / For centuries education has constantly evoluted according to time and space. Through education any community or any society can hand down its acquired knowledge and its projects to children so that its survival and its development are assured.This study is an investigation into the involvement of the Pupils’ Parents’ Association (PPA) in the definition of educational policy in Senegal. In former times, parents were kept out but nowadays they have become key partnerships in the reflexion on the development of Education in Senegal.Three purposes are in the centre of this reflexion in order to show:- why it is a necessity to have a collaboration between school and family,- the evolution of the place and the part played by the Pupils’ Parents’ Associations in Senegal.- the identification of some methods and theories which can make the collaboration between school, community and family easier.A reallocation not only of responsibilities but also of power between State and Local actors in educational management seems to be one of the solutions in the implementation of a programme in the development of Education.

La Polynésie française, collectivité d'outre-mer, vit sous le régime juridique de l'autonomie depuis 1977. Ce n'est toutefois qu'à partir de 1984 que les attributions et les symboles d'une véritable autonomie commencent à échoir à la collectivité. Or l'autonomie dans la République est source de nombreuses difficultés juridiques, entre respect d'un principe de subsidiarité à son paroxysme et conciliation des droits et libertés fondamentaux garantis par la République. Ainsi, trente années après les véritables débuts de l'autonomie polynésienne, il est désormais temps de dresser un bilan juridique et politique de l'application dans la collectivité d'un tel régime juridique. Afin de parvenir à un bilan le plus significatif possible, ce travail de recherche propose d'analyser les principales matières qui sont le soubassement du développement d'un territoire, matières dont les compétences ont été transférées à la collectivité territoriale. Ainsi, une analyse juridique et des politiques publiques issues des compétences suivantes est dressée : droit, économie, fiscalité, éducation, santé publique. De surcroît, cette recherche est l'occasion de déterminer les causes de l'échec relatif de l'autonomie polynésienne : gouvernance politique locale, statuts juridiques ou encore vacance étatique. Enfin, un bilan ne peut trouver d'intérêt que dans la projection qu'il peut susciter et il convenait donc de discuter de l'avenir de la Polynésie française, à la fois dans son développement économique et social local et dans sa relation à la République, relation qui pose à nouveau la problématique du délitement hypothétique de l'état unitaire à la française / French Polynesia, an overseas collectivity, has lived under an autonomy regime since 1977. However, it has only been since 1984 that the attributions and the symbols of a true autonomy have started to fall into the collectivity's hands. Yet, autonomy in the Republic is the source of many legal difficulties, between respecting a principle to its paroxysm and the arbitration of fundamental rights and liberties guaranteed by the Republic. Therefore, thirty years after the real start of Polynesian autonomy, it is about time to draw up a report in the most significant way possible. This research work offers an analysis of the main matters which consist of the foundation of the development of a territory, matters which competences have been transferred to the territorial collectivity. Thereby, a legal analysis and an analysis of the public politics issued from the following competences is drawn up : law, economy, tax system, education and public health. Moreover, this research is an opportunity to determine the causes of a failure in regards to Polynesian autonomy : local political governance, legal statuses or even state vacuum. Finally, such an assessment can only be of interest thanks to the projection it can provoke, and it was thus suitable to discuss the future of French Polynesia concerning both its local social and economical development as well as its relationship with the Republic, a relationship that arouses again the problematic of the hypothetical dismantling of the French unitary state