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Le régime international baleinier : évolutions à travers le développement durable

Thompson, Cecilia January 2009 (has links) (PDF)
La réalisation effective du développement durable est actuellement un thème à la fois populaire et controversé. Il répond à l'échec de politiques de développement, à la pression des modes actuels de croissance économique et à la prise de conscience que les ressources de la planète sont limitées. Le concept de développement durable a été construit pour contribuer à changer la répartition de la richesse mondiale et à restreindre l'exploitation des ressources naturelles en faveur des générations futures. Ceci s'est fait notamment au travers d'une série de conférences, de documents de réflexion et d'instruments de droit international. Le développement durable appelle un équilibre délicat entre des intérêts concurrents : la protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Il ne peut être réalisé que si un équilibre est trouvé entre ces trois domaines, en éliminant la dominance de l'un au détriment des autres. L'identification des tensions entre ces intérêts ouvre la voie à l'adoption de compromis permettant la réalisation de cet équilibre. Ces conflits d'intérêts sont liés à l'évolution globale de l'exploitation des ressources naturelles, à la quête de gains économiques et à la distribution inéquitable des ressources. Les préoccupations environnementales sont souvent subordonnées aux prérogatives du développement économique et du gain financier, et les politiques environnementales ne prennent pas en compte les questions sociales. Pour réaliser le développement durable, il y a besoin d'intégrer ces approches et de redresser les déséquilibres causés dans le passé. Ce mémoire utilise le régime international baleinier comme étude de cas pour examiner ces tensions et la mesure dans laquelle ces trois domaines ont été intégrés au sein d'une approche axée sur le développement durable. La première partie illustre comment, dans la phase initiale des règlements de chasse à la baleine suite à l'adoption de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, la chasse n'a pu être limitée car les États poursuivirent allègrement cette activité lucrative. Ceci mena à la dominance de l'exploitation sur la conservation, et des intérêts nationaux sur l'intérêt commun. L'adoption du moratoire sur la chasse commerciale en 1982 représenta un retournement de politique avec une dominance de la préservation et de l'intérêt commun. La deuxième partie illustre comment la Commission baleinière internationale, ayant pour mandat la supervision de la mise en oeuvre de la Convention, a échoué à rééquilibrer ces préoccupations dans ses trois politiques principales, soit la mise sur pied de sanctuaires (l'écologie), le contrôle de la chasse aborigène (l'équité), et l'octroi de permis de chasse à des fins de recherche scientifique (l'économie). La conclusion montre que l'évolution du développement durable au sein du régime baleinier suit celle observée généralement au niveau international, met en lumière les conflits d'intérêts entre ces trois domaines, et suggère de faire du développement durable un axe central du régime baleinier.
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Le processus de constitution de l'acteur politique collectif autochtone amazonien à travers les conflits socio-écologiques en Équateur (1992-2002)

Huerta, Anaïs January 2006 (has links) (PDF)
Ce mémoire vise à comprendre le processus de constitution de l'acteur politique collectif autochtone amazonien à travers les conflits socio-écologiques de l'Orient équatorien de 1992 à 2002. Bien qu'il se soit doté d'une nouvelle Constitution qui consacre les droits des peuples indigènes, l'État équatorien favorise les activités d'exploration et d'extraction de ressources naturelles sur leurs territoires. Nous tenterons de saisir, grâce aux outils conceptuels de Sydney Tarrow et d'autres auteurs du courant de la mobilisation des ressources, la façon dont s'articulent les revendications économiques et culturelles, le rôle de l'identité ethnique comme moyen et fin de la mobilisation, et les opportunités politiques ouvertes par la Constitution de 1998 et la Convention 169 de l'OIT. Mais en usant de stratégies tant institutionnelles qu'extra-institutionnelles, les indigènes amazoniens transforment eux-mêmes le contexte politique dans lequel ils évoluent. Par ailleurs, la constitution de l'acteur collectif amazonien se fait dans l'interaction avec les autres acteurs, sans que le processus soit le seul produit de décisions pensées stratégiquement. Si les Indiens visent à être reconnus au sein d'un État pluriethnique et multiculturel, ils entendent également démocratiser les institutions de l'Équateur et former de nouveaux espaces de délibération sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indigènes, Autochtones, Équateur, Amazonie, Mobilisation, Identité ethnique, Conflits socio-écologiques.
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Dilemmes et enjeux des privatisations des entreprises publiques pour l'État haïtien

Étienne, Hadlaire January 2010 (has links) (PDF)
Le présent mémoire dresse un portrait sur les privatisations des entreprises d'État en Haïti dans le but de cerner les dilemmes et les enjeux derrière cette politique. Il nous est apparu nécessaire de replacer le traitement de cette importante question dans son contexte international pour en saisir toute la dimension et faire émerger les enjeux derrière cette politique. Notre quête de sens nous a conduit à accorder une place centrale dans notre étude aux Organisations internationales, particulièrement aux Organisations de Bretton Woods, notamment à La Banque mondiale. Nous avons ainsi été amené à constater que ces dernières ont exercé et exercent encore aujourd'hui une énorme influence dans la régulation de l'économie mondiale. Dans le cadre de notre recherche, nous avons pu faire valoir qu'en matière de développement économique, par deux fois depuis la fin du second conflit mondial du XXe siècle, la BM a tracé des stratégies à l'intention des PVD. Menacée de toute part après 1945, la Banque adopte une stratégie de développement axée sur l'approche développementaliste et l'impose aux pays de la périphérie. L'État devient le centre d'impulsion du développement économique. Le rôle de l'entreprise publique y est central. À l'aube des années 90, à la suite d'une succession de crises, crise financière, crise de dette des PVD, entre autres, et la décomposition de l'ordre mondial dominé par deux pôles, l'État n'est plus considéré comme le centre d'impulsion du développement économique. Le nouveau mot d'ordre général est le désengagement de l'État. La redéfinition du rôle de ce dernier sera faite en fonction d'un ordre économique mondial globalisé et du renforcement souhaité du système économique mondial. Ce nouveau rôle sera synonyme d'exclusion et de marginalisation pour les PVD. C'est dans ce cadre de globalisation que s'inscrit la privatisation des entreprises d'État, une politique qui favorise largement les grands intérêts privés et contribue du même coup, vu sa généralisation à travers le monde, la reproduction du système international. Il n'est pas exagéré d'affirmer que cette mutation est teintée de dogmatisme idéologique, une orientation nettement visible quand on se penche sur les privatisations prônées par la BM. Ce dogmatisme, nous l'avons montré à l'oeuvre dans le cas des privatisations d'entreprises publiques haïtiennes. En effet, notre analyse des privatisations en Haïti a fait ressortir certaines situations où les autorités de la Banque n'ont pas du tout tenu compte de la situation objective de ces entreprises, une situation, selon les avis d'experts indépendants et de certains responsables haïtiens, marquée par la rentabilité prouvée dans le passé et les réelles possibilités de les rentabiliser moyennant certaines réformes. La Banque a persisté, par dogmatisme, croyons-nous, dans sa détermination. Ce dogmatisme révèle également l'insensibilité des responsables de la Banque pour les impacts sociaux négatifs bien réels des privatisations, comme l'analyse peut le constater dans le cas d'Haïti. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Haïti, Organisation internationale, Globalisation, Privatisation, Désétatisation, Développementaliste, Crise de la dette, Ajustement structurel, Néo-libéralisme.
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Les retombées de l'investissement direct étranger : analyse à partir de l'expérience de libéralisation du secteur minier au Pérou

Laforce, Myriam January 2006 (has links) (PDF)
Au cours des quinze dernières années, dans la vague d'ouverture et d'intégration rapide des pays du Sud à l'économie mondiale, l'investissement direct étranger (IDE) a acquis un rôle prépondérant dans les stratégies de développement privilégiées au niveau national. On a en effet assisté depuis, au sein des pays dits «en développement» (PVD), à une libéralisation massive des régimes légaux et réglementaires concernant cette forme spécifique d'apport financier et visant essentiellement à faciliter son entrée. Ce mémoire s'inscrit dans les débats portant sur la contribution de l'IDE au développement des pays hôtes et aborde cette question à partir d'une étude empirique ayant pour objectif de faire la lumière sur l'apport offert par l'IDE concentré dans le secteur des mines au développement du Pérou. En conférant à cette industrie un rôle stratégique dans la relance économique du pays au cours des années 1990, le gouvernement péruvien a ouvert la porte à une entrée massive d'investissements miniers étrangers sur le territoire national, investissements qui ont largement contribué à la croissance et à la réinsertion de cette économie dans les marchés internationaux. Au-delà de ce bilan favorable, cette analyse attire l'attention sur les processus politiques et institutionnels mis en oeuvre dans le but d'attirer l'IDE minier et d'assurer une certaine gestion de ses retombées, positives comme négatives. Au Pérou, l'orientation de tels processus a notamment été déterminée par le programme d'ajustement et les réformes structurelles implantés à la même période, qui ont participé à une restructuration importante du rôle et des responsabilités désormais assumés par l'État péruvien à l'égard du secteur minier et de l'économie en général. Ce faisant, ces réformes ont également sensiblement redéfini les relations que les acteurs concernés entretiennent entre eux, remettant en cause la possible intégration de l'IDE dans une stratégie intégrée de développement national. Ainsi, ce mémoire démontre qu'étant donné les circonstances particulières entourant la croissance fulgurante des entrées d'IDE dans l'industrie minière, celle-là a eu tendance à se traduire par des bénéfices mitigés et des coûts croissants pour le pays et pourrait bien en ce sens contribuer à plus long terme à une instabilité politique aux conséquences importantes pour les perspectives de développement du Pérou. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement direct étranger (IDE), Développement, Pérou, Secteur minier, Programmes d'ajustement structurel, Réformes institutionnelles, Fujimori, Conflits socioenvironnementaux.
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Investissement étrangers, propriété intellectuelle et développement

Kane, Oulimata January 2006 (has links) (PDF)
« La propriété intellectuelle est présentée comme un moteur du développement économique et de la création de la richesse qui n'est pas encore utilisée partout de manière optimale, en particulier dans les pays en développement » (Mr Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI). En effet, dans cette ère de mondialisation où les avancées technologiques se font de plus en plus rapidement, il est nécessaire que les pays en développement aient des infrastructures fiables pour protéger la propriété intellectuelle. Nous savons que les investissements étrangers permettent le transfert de technologie entre pays. Or, les investisseurs ne se sentent pas en sécurité dans un environnement où leurs nouvelles inventions peuvent être expropriées ou imitées sans qu'ils ne reçoivent de compensation. Nous utilisons dans notre étude un modèle simple de principal-agent: une firme multinationale a le choix entre exporter ou bien produire dans le pays étranger pour desservir le marché étranger. Cette étude nous permet de répondre à deux problématiques: le régime de propriété intellectuelle a-t-il un impact positif sur le bien-être des pays en développement et quel serait le niveau optimal de protection que ces pays devraient avoir. D'un côté se trouvent les pays industrialisés qui pensent que les pays en développement pourraient bénéficier de plus d'investissements s'ils renforçaient la protection légale des investisseurs. Et de l'autre côté, nous avons les pays en développement qui pensent que ces protections ne font qu'enrichir les firmes multinationales. Les résultats de notre étude vont montrer que le point de vue dominant dépendra des conditions du marché et du fait que les investissements étrangers se font ou non en l'absence d'une bonne protection des investisseurs.
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Débat entre institutionnalistes et welfaristes en microfinance : la réalité du terrain argentin

Dugas-Iregui, Sébastien 03 1900 (has links) (PDF)
Les années 1990 ont vu la notoriété et les ressources consacrées à la microfinance connaître un essor important. Au fur et à mesure du développement du secteur s'intensifie également la tension entre les défenseurs de deux approches de la microfinance qui entrevoient le futur du domaine de façon antagonique. Cette tension culmine vers la fin des années 1990 en un débat théorique féroce. Deux visions, la vision welfariste et la vision institutionnaliste s'affrontent sur ce terrain, chacune défendant leur vision de ce que devraient être les priorités et le rôle des institutions de microfinance bien qu'elles partagent le même objectif de base: celui de réduire la pauvreté. Au-delà des nombreux aspects techniques abordés par les deux camps, un examen de la littérature permet de constater que les deux approches ont comme point de départ des conceptions très différentes du développement et s'adressent à deux problèmes distincts. Dans un cas, on s'attaque à un échec des marchés en servant les besoins d'emprunts des «marginalement» pauvres, dans l'autre on tente de briser certaines barrières qui emprisonnent les plus défavorisés dans leur situation. Les deux approches impliquent des méthodes d'interventions très différentes et produisent des résultats contrastés. L'étude du secteur argentin de la microfinance et une analyse comparative d'institutions de microfinance représentatives des deux courants confirment les conclusions tirées lors d'une revue de la littérature et représentent l'occasion d'illustrer à l'aide d'exemples très concrets les implications des choix d'orientation qui s'offrent aux institutions de microfinance comme aux bailleurs de fonds. Elles permettent également de remettre les arguments des deux camps en perspective afin de clarifier le débat entre deux courants qui proposent, malgré une apparente unicité, des services adaptés à des «clientèles» très dissemblables. ______________________________________________________________________________
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Modernité avancée et évolution des modèles nationaux de développement : une comparaison des modèles québécois et irlandais

De Champlain, Olivier 07 1900 (has links) (PDF)
Depuis près de 20 ans, on assiste à la montée d'un discours prônant une certaine forme de convergence, et ce, tant au niveau du rôle et de la place de l'État dans le développement économique et social que dans la forme que doit prendre l'ouverture sur le monde des sociétés. Cette convergence anticipée a plutôt fait place à une montée des particularismes nationaux et subnationaux. C'est pourquoi cette analyse se penche sur les développements récents du modèle québécois ainsi que sur les remises en question dont il fait et a fait l'objet. Il s'agit aussi de dépasser l'essentialisme qui afflige bon nombre d'analyses sur ce dernier. L'analyse compare donc le modèle québécois de développement à celui de la République d'Irlande, traité dans cette analyse comme une forme d'idéal type étant donné l'énorme succès du pays en matière de développement économique depuis près de vingt ans. Inspiré des travaux portant sur la modernité avancée d'auteurs tels Anthony Giddens, Ulrich Beck, Manuel Castells et François Ascher, cette analyse exploratoire tente d'établir un lien entre les politiques mises en place dans le cadre des deux modèles analysés et le concept de modernité avancée. Trois éléments structurants, dont la globalisation, le processus croissant d'individualisation ainsi que le développement d'une économie dite cognitive, nous aident à rendre compte de cette adéquation en succès économique, modèle de développement et modernité avancée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Québec, République d'Irlande, modernité avancée, modèle québécois, modèle irlandais, Québec inc., tigre celtique.
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Industrialisation et secteur informel dans les pays en développement

Pouliot-Cotnoir, Isabelle 01 1900 (has links) (PDF)
Nous présentons un modèle théorique à deux périodes et trois secteurs tentant d'expliquer, par la structure de l'économie, la divergence que l'on retrouve entre la taille du secteur informel dans les pays développés et celle observée dans les pays en développement. Le modèle développé fait le lien entre deux modèles d'industrialisation et de formalisation dans le but de montrer comment l'industrialisation peut avoir un effet sur la taille du secteur informel. Ensuite, nous présentons trois modifications de ce modèle. Nous montrons aussi le rôle joué par les autres paramètres du modèle et enfin nous présentons différentes politiques publiques ayant pour but de faire diminuer la taille du secteur informel. ______________________________________________________________________________
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Aide au développement au Burkina Faso : facteurs contextuels et opinion des bénéficiaires

Boly, Kalilou 05 1900 (has links) (PDF)
Le rôle et l'efficacité de l'aide internationale suscitent encore de nos jours autant d'appréciations que de critiques au sein de l'opinion publique. Si elle a permis à certains États de réaliser des progrès significatifs dans divers domaines (économiques, sociaux, technologiques, etc.), l'impact de l'aide sur le développement des pays bénéficiaires semble pour le moins limité. Les stratégies des partenaires au développement, bien que répondant à des causes nobles, montrent parfois des limites face à un environnement changeant et des contextes très différents, et mériteraient sans doute d'être adaptées. Le questionnement sur l'impact réel de l'aide et l'existence de conditions adéquates dans lesquelles l'aide serait plus efficace sont à l'origine de la présente étude. Cette étude empirique a pour objectif d'examiner de quelle manière et dans quelles conditions l'aide peut contribuer au développement d'une nation comme le Burkina Faso. Dans un premier temps, nous montrerons comment les facteurs contextuels propres au pays, comme le cadre institutionnel et la bonne gouvernance, lui ont permis d'attirer plus de flux d'aide et de réaliser des progrès notables dans le domaine de l'éducation. Nous procéderons ensuite à une étude sur le terrain en interrogeant directement des populations bénéficiaires, un organisme non gouvernemental et un fonctionnaire, afin de recueillir leurs perceptions sur les projets dont ils bénéficient. Il en ressort que l'aide et ses projets de développement ne sont pas remis en cause. Nous présenterons, ensuite, les progrès réalisés par le pays en dépit de sa difficile situation géographique, ainsi que des recommandations afin que l'utilisation de l'aide soit encore plus efficace. Enfin, au vu des progrès réalisés par le Burkina en dépit de sa situation géographique difficile, nous déterminerons qu'un certain nombre de facteurs semblent déterminants pour que l'aide permette des avancées significatives. Il s'agit principalement: de la mise en place de stratégies adaptées pour atteindre les objectifs fixés, de l'existence de mécanismes efficaces de coordination, de suivi et d'évaluation pour les projets, et enfin de l'implication active des populations bénéficiaires dans les projets de développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Aide internationale, Développement, Éducation, Burkina Faso.
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L'État-gouvernance. Essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance

Giguère, Sylvain 26 January 2007 (has links) (PDF)
Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif.<br />Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance.<br />Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.

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