Ce mémoire est consacré à l’utilisation de l’électrochimie comme outil de synthèse alternatif pour la formation de nouvelles molécules de la famille des azoliums. Une nouvelle méthode de synthèse électrochimique a été mise au point pour la synthèse de carboxylates d’imidazoliums (carbènes masqués) conduisant à une grande variété de molécules. Cette méthode a été comparée aux synthèses chimiques déjà existantes. Dans un contexte actuel de développement durable, des produits bio sourcés ont été synthétisés et à partir de ces derniers l’optimisation du procédé a été réalisée afin de réduire les flux entrants et sortants de matière et d’énergie.Le rôle clé de l’ion hydrogénoxalate a été démontré dans la synthèse de liquides ioniques et/ou sels d’imidazoliums. Certains ont été par la suite employés comme catalyseurs recyclables pour l’estérification de Fischer.La réduction électrochimique directe de différents azoliums a aussi été étudiée. Le couplage des radicaux neutres ainsi électrogénérés conduit aux σ-dimères correspondant. Ce produit redonnant par oxydation l’azolium de départ, la renversabilité de la réaction a été prouvée ouvrant la voie à de nouveaux interrupteurs moléculaires.Une électrosynthèse d’azoliums à fragment aromatique a également été étudiée. Ainsi, l’oxydation électrochimique du pyrène en présence de différents nucléophiles azotés génère les sels d’azoliums pyrène. Ce procédé a été optimisé en termes de réduction de déchets et de simplification de mise en œuvre. Certaines molécules obtenues ont montré des propriétés antimicrobiennes. / This work deals with the use of electrochemistry as a tool for alternative synthesis of new azolium-based molecules.A new electrosynthesis method was developed for the synthesis of imidazolium carboxylates (masked carbenes) leading to a wide library of compounds. This approach was compared to already reported chemical syntheses. In the current context of sustainable development, bio based products have been synthesized and optimization of the process was achieved in order to reduce waste and energy consumption.The key role of the hydrogenoxalate anion was demonstrated in the synthesis of ionic liquids and/or imidazolium salts. Some of them were employed as recyclable catalysts for Fischer esterification.The direct electrochemical reduction of various azoliums was also studied. The coupling of two electrogenerated neutral radicals leads to the corresponding σ-dimers. The oxidation of this species gives back the starting azolium proving the “reversibility” of the reaction, paving the way for new molecular switches.Azolium containing pyrene moiety was also electrosynthesized. Thus, electrochemical oxidation of pyrene in presence of different nitrogen nucleophiles leads to azolium pyrenes. This process was optimized in order to reduce waste and simplify the experimental setup. Some products have shown antimicrobial activities.

La réflexion développée dans cette thèse s’inspire conjointement de travaux de recherche en management stratégique et en systèmes d’information (SI). Elle tend à analyser la relation entre le développement durable (DD), la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et les systèmes d’information (SI) en s’intéressant à un nouvel objet dans ce champ : le Green IT. Comme peu de recherches y ont encore été consacrées, elle vise simultanément à décrire ce phénomène émergent, à comprendre les raisons de son adoption et de sa diffusion au sein des organisations et à en concevoir une instrumentation. La théorie néo-institutionnelle et l’approche socio-rationnelle de la diffusion d’une innovation ont été mobilisées pour élaborer un cadre d’analyse de l’adoption. Une réflexion sur la valeur du Green IT a été menée et associée à une revue de modèles de pilotage dans la perspective de créer un instrument de mesure du Green IT. À l’issue d’une recherche ingénierique, un outil d’évaluation de la maturité éco-responsable du SI, inspiré des tableaux de bord prospectifs, a été co-construit. Il a ensuite été testé dans deux contextes organisationnels distincts fournissant une première lecture du phénomène. Afin de compléter cette vision et d’examiner les facteurs susceptibles d’affecter l’adoption du Green IT, une enquête par questionnaire a ensuite été réalisée. Les résultats mettent en exergue l’importance des pressions institutionnelles, des bénéfices escomptés, des obstacles perçus, des attitudes environnementales et de la politique RSE dans la décision d’adoption. / The reflection developed in this thesis is jointly inspired by research in strategic management and information systems (IS). It tends to analyze the relationship between the sustainable development (SD), the corporate social responsibility (CSR) and the information systems (IS) in addressing a new object in this field: Green IT. As not much research have yet been dedicated to this subject, it simultaneously aims to describe this emerging phenomenon, to understand the reasons for its adoption and its diffusion within organizations and to design instrumentation. The neo-institutional theory and the socio-rational approach to the diffusion of innovation have been mobilized to develop a framework for analysis of the adoption. A reflection on the value of Green IT was led and associated with a review of governance models to create a measuring instrument of Green IT. At the end of an engineering search, an evaluation tool of the eco-responsible maturity of IS, inspired by Balanced Scorecards, was co-built. It was then tested in two distinct organizational contexts providing a first interpretation of the phenomenon. To complete this vision and examine the factors that may affect the adoption of Green IT, a survey was then realized. The results highlight the importance of institutional pressures, expected benefits, perceived obstacles, environmental attitudes and the CSR policy in the decision to adopt.

La commande publique et la contribution au développement durable relèvent a priori de deux logiques distinctes. D’un côté, les marchés publics ont pour fonction de répondre aux besoins des personnes publiques. De l’autre, la contribution au développement durable dépend traditionnellement d’actes juridiques non contractuels. Pourtant, les personnes publiques recourent de plus en plus aux contrats de la commande publique pour engager des politiques publiques de développement durable.La présente recherche identifie ce phénomène et démontre que ces contrats à objet de développement durable participent d’une modification de la fonction de la commande publique. Dès lors, ils deviennent des instruments de l’action environnementale et sociale des personnes publiques. Ce changement majeur de la fonction de l’achat public est renforcé par l’adoption des directives communautaires sur les marchés publics du 26 février 2014 et s’inscrit dans le cadre de la définition renouvelée du marché intérieur. Partant, la réussite d’une telle évolution implique nécessairement d’être accompagnée d’une réforme contentieuse afin de donner toute son efficience à cette ouverture de la commande publique aux politiques de développement durable. Plus encore, il sera démontré que cette régénération de la commande publique dépasse l’objet de développement durable et s’élargit à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. L’ensemble du droit de la commande publique s’en trouve ainsi affecté / Public procurement and contribution to sustainability come, seemingly, from two distinct logics. On one hand, public markets function to meet the needs of public citizens. On the other hand, contribution to sustainability is traditionally dependent on legal, and not contractual, acts. However, public citizens increasingly use public procurement contracts to affect public policy on sustainability.This research identifies this phenomenon and shows that these contracts relating to sustainability are similar to a modification of the function of public procurement. Subsequently, they become instruments of environmental and social action for public citizens. This major change in the function of public buying is reinforced by the communal directives on public markets dated 26th of February 2014 and is recorded in the renewed definition of the domestic market. The success of this evolution necessarily implies a need for it to be accompanied by a legal reform in order for the complete efficiency of this opening up of public procurement to sustainability policies to be reached. Furthermore, this research will show that this regeneration of public procurement goes further than sustainability and reaches more widely into the sphere of other public policies. The whole body of public procurement law is as such affected

Le présent travail essaye de démontrer que le littoral, à l’échelle du temps, est un domaine d’appropriation multiple par les sociétés. Il l’établit en trois étapes : définition de l’entité « littoral », prise en considération de l’eau dans l’aménagement et empreinte humaine néfaste. Il considère le littoral tel un organisme riche en vie et une interface entre les mondes terrestre et maritime. Il utilise les approches multiscalaire et géométrique pour appréhender l’hétérogénéité morphologique, la diversité biologique et la dimension spatiale. Il quantifie et qualifie, afin de caractériser les phénomènes naturels et les événements induits et afin d’énoncer une dominante révélatrice, l’eau, qui est à prendre en considération dans un aménagement respectueux de l’environnement littoral. Il analyse et synthétise les données des quatre terrains sélectionnés, fait émerger les spécificités et les problèmes environnementaux et recherche un état d’équilibre par une mise en valeur de la dynamique endogène. Il expose la relation diachronique de l’homme avec ces milieux et la prise de conscience a posteriori de la communauté scientifique sur le devenir des territoires littoraux, face aux nouvelles conditions climatiques. L’objectif de cette thèse est de mettre en évidence l’utilisation optimale de la ressource « littoral » et de révéler ses potentialités plurielles en vue d’un développement durable, où l’aménagement est la clé de voûte d’un nouveau modèle d’organisation bio–spatio–temporelle (BST). Cette approche holistique introduit la politique adaptative et la conscience collective, en vue d’un aménagement évolutif et d’une moralisation des usages du littoral et du 6ème continent. / This work tries to demonstrate, on the time scale, that the littoral is a domain of multiple appropriations by the human societies. It is made up of three stages: the definition of the « coast » entity, the water consideration in the management and the negative human influences. It considers the coast as a lifelike organism and an interface between land and sea worlds. It uses the multistage and geometrical approach to apprehend the morphological heterogeneity, the biological diversity and the spatial dimension. It quantifies and qualifies to characterize the natural phenomenon and the induced events by human beings and to announce the importance of the water, which has to be considered into a respectful management of the coastal environment. It analyzes and synthesizes the data from four selected sites, it brings out the specificities and the environmental problems and looking for a steady state by an enhancement of endogenous dynamics. It describes the diachronic relationship of man with this environment of transition and the awareness subsequent of the scientific community on the future of the coastal areas, face to new climatic conditions. The aim of this thesis is to prove the optimized use of « coast » resource and to valorize its plural potentialities for a sustainable development, where the management is the keystone of a new model, the bio-spatial-temporal (BST) organization. This holistic approach introduces the adaptive politics and the collective consciousness, for an evolutionary management and for a moralization of coast and of 6th continent use.

L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité. / The aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance.

Le tourisme constitue un poids significatif pour la Tunisie. Ses impacts économiques sur le pays sont considérables (6% du PIB et plus de 386 000 emplois directs et indirects en 2009). Cependant aujourd’hui, ce secteur touristique fait face à de nombreuses difficultés. Cette thèse s’inscrit dans le cadre d’une politique de relance du tourisme en Tunisie. Elle est structurée en deux parties. Dans la première, le diagnostic du tourisme tunisien montre que le secteur souffre à deux niveaux : stratégique (la gestion du secteur est laissée au privé sans intervention de l’Etat, ce qui donne lieu à une faible rentabilité de certains hôtels, un fort endettement à cause de la pratique de prix « moins cher » et l’esprit de l’ « affaire familiale ») et qualitatif (l’épuisement du modèle fordiste). La thèse expose les limites d’un fordisme quantitativiste, puis démontre qu’une nouvelle lecture de marché touristique est nécessaire pour réaliser une performance économique durable. Dans cette perspective, la mise en œuvre d’une évaluation économique et environnementale s’impose. Dans la deuxième partie, à partir d’un territoire précis (île de Djerba), il s’agit de réfléchir à des nouvelles trajectoires. Le travail suppose la construction d’indicateurs pertinents de performance économique et environnementale en vue d’améliorer la qualité des méthodologies d’évaluation de la rentabilité du secteur touristique. Au niveau économique, l’étude propose une nouvelle méthode permettant d’apprécier l’impact économique du tourisme sur l’île de Djerba. Cette méthode appelée « méthode de masses », s’inspire de la théorie de la croissance ou du développement. Elle nécessite la détermination des activités directes, indirectes et induites. Les indicateurs mesurés sont : la Valeur Ajoutée (VA), l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) et l’Emploi (E). Les résultats obtenus montrent que les activités directes les plus génératrices de richesse et d’emplois sont l’hôtellerie dans un contexte de tourisme de masse. Pour les activités indirectes, il s’agit de la consommation des produits agroalimentaires, des produits agricoles et de la pêche. La méthode proposée permet de reconstruire une image de la place du tourisme conforme à la structure observée de l’économie locale. Le résultat remet en cause les coefficients multiplicateurs proposés dans les travaux antérieurs. Ces résultats peuvent constituer une base de réflexion pour le décideur politique relativement aux projets de développement touristique futurs. Au niveau de l’évaluation de l’état de lieux de l’environnement, elle permet au tourisme djerbien de défendre son avenir. Cette évaluation porte aussi sur la dimension environnementale et propose une analyse des instruments réglementaires mis en place à Djerba ainsi que la possibilité d’intégrer les nouveaux instruments proposés par l’Organisation Mondiale du Tourisme dont l’objectif est la recherche d’un développement durable de l’activité touristique qui ne mettre pas en péril la richesse naturelle de l’île. / Tourism is a significant resource for Tunisia. Its economic impacts on the country are considerable (6% of GDP and over 386 000 direct and indirect jobs in 2009). But today, the tourism sector is facing many difficulties. This thesis is part of a plan to boost tourism in Tunisia. It is structured in two parts. The first diagnosis of the Tunisian tourism sector shows that it suffers on two levels: strategic (management is left to the private sector without government intervention, which leads to low profitability of some hotels, a high debt because of the pricing practice and the family business model) and qualitative (over-reliance on the Fordist model). The thesis discusses the limitations of Fordism quantitative, and demonstrates that a new reading of the tourism market is needed to achieve sustainable economic performance. From this perspective, the implementation of economic and environmental assessments is required. In the second part on the thesis, envisions a new trajectory for a specific territory (Djerba Island), it is to think of new trajectories. The work demands the search of relevant indicators of economic and environmental quality in order to assess the best methodologies to improve the assessment of the profitability of the tourism sector. Economically, the study proposes a new method for assessing the economic impact of tourism on the island of Djerba. This method called "method of the masses", builds on the theory of growth or development. It requires the determination of direct, indirect and induced activities. The indicators measured are: Value Added (VA), Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA) and Employment (E). The results show that the most direct activities that generate wealth and jobs are hotels. For indirect activities, it is the consumption of food products, agricultural products and fisheries. These results may provide a basis upon which for policy-makers may evaluate future tourism development projects. In terms of assessing the importance of the environment, it allows the Djerbian tourism to defend its future. This evaluation will also examine the environmental dimension and provides an analysis of regulatory instruments in place in Djerba and seeks to integrate new instruments proposed by the World Tourism Organization which objective is to search for sustainable development of tourism activity to conserve the natural wealth of the island.

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c’est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l’agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l’Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l’exception de la mise en place d’un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n’est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s’accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d’atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d’accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d’incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d’attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d’exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l’accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l’agriculture familiale…) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable. / Making the land issue a total economic phenomenon and capital the driving force of development equates to giving free rein to the commodification of the land. Is it really necessary for Mali to sell off its agricultural land and its land resources to access development? For what development? Does development demand that family-run small farming operations and age-old, traditional land management methods be sacrificed? Ever since the country attained national sovereignty in 1960, Mali ‒ a poor country in sub-Saharan Africa ‒ has been seeking in vain to achieve rapid economic, social and industrial development by all the means available, with the exception of the deployment of an endogenous development model. In that quest, Mali has had to subscribe to the dominant development model which is none other than the capitalist model, made vulnerable as it always has been and still is at present by the consequences of its limitations, namely the succession of food, social, environmental and financial crises. If the downside of capitalism has had far-reaching social effects in the southern countries, it has also led certain emerging countries and providers of capital to grab the natural resources of the poorest countries. Caught between preserving its socioeconomic specificities in land terms and its desire to achieve sustainable development, Mali regards the large-scale commodification of its land resources as a real windfall. It is thus going to adapt its legal and political system of access to land resources ‒ at the risk of seeing a blurring of vision, discrepancy and inconsistency between its political strategies and the reality of the land issue ‒ in order to attract new stakeholders. In so doing, Mali runs the risk of exposing its people to the foreseeable consequences of the changeover without transition to a globalized economy, including notably the despoliation of customary law land rights, increased rural poverty and inequality, and the destruction of family-run farming operations, whereas proper control of the land issue is shown to be a true strategy for the balanced management of any development and above all of sustainable development.

Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraver. / The urban sustainable development is nowadays a main notion in the discourses about the city and in the concerning public policies. If it isn’t a simple variation of the sustainable development applied to the urban matter, it resumes many of its main principles, which are for some of them keeping with the long story of town planning. In any case, those principles are irrigating the urban law today. But from the legal rule to the concrete action is the way sometimes long, in order to limitefficaciously the urban sprawl or to reduce the urban pollutions for example. For a few year the frenchurban law is however being deeply transformed in order to contribute to resolve these problems and others, and to encourage the urban sustainable development. Thanks to which tools ? And despite of which obstacles ? These obstacles are not insignificant, and the even sound the real capacity of the French law, as it stands, to promote the urban sustainable development on the scale of the pertinent urban spaces, and not to block it.

Cette thèse identifie et vise à affronter certains verrous scientifiques concernant la conception des scenarios des serious games, leurs utilisations par un meilleur partage entre les concepteurs dans des contextes d’apprentissage ciblés. Les constats motivant ce travail sont (1) la participation indispensable des formateurs dans la phase de conception en se basant sur leurs expertises et leurs objectifs pédagogiques, (2) la nécessité grandissante pour les formateurs experts de formaliser les scénarios décrivant les situations complexes rarement se produisant, (3) la non-adéquation des systèmes-auteurs des jeux sérieux existants à cette population de concepteurs, permettant seulement un nombre limité de scénarios à cause de leurs couts élevés, (4) le faible niveau de réutilisation des scénarios déjà produits dans la vie quotidienne. Notre problématique consiste à lever certains verrous existants dans la conception des jeux sérieux pour la formation dans des domaines d’expertises complexes avec l’hypothèse qu’une meilleure organisation de la connaissance et de la coopération va faciliter la conception. L’étude de cette problématique s’effectue en proposant l’architecture ARGILE (Architecture for Representations, Games, Interactions, and Learning among Experts) adaptée au jeu sérieux « participatif et intensif en connaissances » / This PhD aims to confront some scientific challenges concerning the scenarios’ conception of Serious Games, their use through a better share by designers within the context of targeted learning. The findings motivating our work are (1) the significant participation of trainers in the design phase, (2) the growing needs for expert trainers to formalize scenarios describing rarely complex situations, (3) the divergence of existing serious games to these designers which cover a limited number of scenarios due to their high cost, (4) the low re-use’ level of scenarios that have already happened in daily life.Our questioning will lead us to see how we must design serious games for training in complex areas of expertise where reference knowledge is neither stabilized nor unanimous, but rather dynamic and continuously evolving. After having examined the principal mains of application of the Serious Game and having defined it, the study of this questioning led us to propose the ARGILE (Architecture for Representations, Games, Interactions, and Learning Among Experts) architecture, suitable for "participatory and knowledge-intensive" serious games

L'étude de l'encadrement juridique : du développement des biocarburants démontre une tendance contemporaine, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux potentiels des produits échangés au plan international. Une « gouvernance multi-niveaux » s'observe à deux niveaux : celui des insuffisances des outils de droit public pour assurer un développement durable des biocarburants et celui de l'émergence des outils de droit privé au soutien de leur « durabilité ». En raison de la rareté des instruments spécifiques , et des limites, tant des instruments généraux de droit international public, que du traitement limité des biocarburants par le « modèle » du droit de l'Union européenne à cause de sa portée fragile au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. La thèse démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable de ces produits. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée appliquée aux biocarburants durables dans le droit de l'OMC pour l'harmonisation internationale des « critères de durabilité », et l'apport de la contractualisation pour consolider l’engagement « socio-environnementalement responsable » des entreprises participant aux chaînes globales d'approvisionnement, sont notamment mis en évidence. / The study of the legal framework for the development of biofuels demonstrates the contemporary trend of using public and private normative instruments to regulate the potential environmental and social impacts of products traded internationally. A "multi-level governance” can be observed from two levels: first from the inadequacies of public law tools to assure the sustainable development of biofuels and, secondly from the emergence of the private law tools to promote its "sustainability". Due to the scarcity of specific tools and limits in existing instruments of public international law, and due to the limits in the way the European Union "model" law treats this issue as well as to its questionable legality with the World Trade Organization (WTO) rules we consequently argue that private law tools may actually provide stronger regulation and bring real contribution to increase environmental protection and human rights respect in the biofuel sector. The thesis demonstrates that international private standards and international commercial contracts represent a real lever for the construction of a "transnational law" capable of promoting the sustainable development of biofuels. Certainly, there are limitations inherent to a law built from the will of private actors. However, the use of these private normative initiatives can help overcome shortcomings existing in the public law tools. The relevance of private international standardization for the international harmonization of biofuel's sustainability norms according WTO laws and the contribution of contractual commitments to consolidate the "corporate social­environmental responsibility" engagement of companies participating in the international biofuel supply chains are particularly herein highlighted.