Plusieurs recherches traitent de la thématique des devoirs et de son importance dans la scolarisation des enfants. En particulier, des études portent sur l’impact de la participation parentale dans l’aide aux devoirs sur le rendement scolaire des enfants. Cependant, les conclusions de ces études sont souvent contradictoires (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Compte tenu de la difficulté à démontrer l’existence d’une relation positive entre la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison et le rendement scolaire, il apparaît important de mieux comprendre le phénomène de la participation parentale. En ce sens, selon certains chercheurs, la variation de l’effet de la participation parentale sur le rendement scolaire serait due principalement à certaines caractéristiques familiales, personnelles et scolaires de l’enfant. Dans ce contexte, et pour une meilleure compréhension des facteurs associés à la participation parentale, notre étude examine la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison en tenant compte des caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants du primaire En premier lieu, la situation de la réalisation des devoirs à la maison est traitée et la participation parentale aux devoirs est analysée en fonction de sa fréquence, de sa durée et du climat relationnel entre l’enfant et le parent lors de ces activités à la maison. En second lieu, la participation des parents à la réalisation des devoirs est examinée en relation avec les caractéristiques familiales (scolarité des parents, revenu et structure de la famille), les caractéristiques personnelles de l’enfant (genre et rendement) et les exigences des enseignants à l’égard des devoirs. Cette recherche utilise une base de données constituée lors de deux enquêtes par questionnaire. La première concerne 192 écoles et 457 enseignants, la deuxième est menée dans 51 écoles auprès de 49 enseignants, 848 élèves de la 6e année du primaire et 521 parents. À l’aide d’analyses descriptives et inférentielles, il est possible de rendre compte des conditions de la participation parentale aux devoirs chez les élèves du primaire et d’identifier les variables familiales, personnelles et scolaires associées à la participation parentale à la réalisation des devoirs de leur enfant. Les résultats de cette étude confirment que la participation des parents à la réalisation des devoirs pourrait varier en fonction des caractéristiques familiales de l’enfant au primaire. De plus, ils montrent que le rendement scolaire de l’enfant est un facteur important à considérer pour juger de la participation parentale aux devoirs. / A considerable amount of research has been devoted to the issue of parental involvement with homework and its importance for children’s education. In particular, studies have focused primarily on how parental homework involvement affects the academic achievement of children. However, these findings are often contradictory (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Given the problems of finding or probing a positive link between parental involvement and academic performance, it is important to better understand this phenomenon. In this line of thought, according to some researchers, the variation of the impact of parental involvement on school performance is mainly due to variables such as family children and schools characteristics. In this context, our study devotes to analyzing the relation between parental involvement and these three factors (family, children and school) for primary school children. First, the status of homework implementation is addressed and parental involvement with homework is analyzed in terms of frequency, duration and the relational climate between parent and child during these activities at home. Second, parents’ involvement is examined in relation to family characteristics (parental education, income, and family structure), personal characteristics (gender and performance) and school characteristics (tasks and homework required by the teacher). This research uses a database from two questionnaire surveys. The first takes place in 192 schools with 457 teachers, the second is conducted in 51 schools with 49 teachers, 848 students in sixth grade and 521 parents. Using descriptive and inferential statistics, it is possible to better determine the conditions of parental involvement in homework with primary school children and to establish which variables (family, children and school) are better predictors of the conditions of parental involvement in their child's homework. The results of this study confirm that the involvement of parents in the fulfillment of homework may vary depending on the family characteristics of children in elementary school. In addition, they show that the academic performance of the child is an important consideration in assessing parental involvement with homework factor.

La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la confidentialité. Parler d'obligations et de devoirs n'est pas anodin. Ce concept a un double intérêt vu le contexte et les enjeux de notre société et il pourrait trouver tout naturellement une application dans le domaine sanitaire, notamment lors d'une hospitalisation. La réelle question est de savoir s'il existe, dans ce dernier cas, des obligations et des devoirs à la charge de la personne hospitalisée. Une première approche permettra de rechercher des éléments de réponse alors qu'une seconde approche aura pour but de recenser les obligations avec leurs sanctions éventuelles. Mettre en parallèle les droits et les obligations des personnes hospitalisées devrait permettre de relier enfin le praticien au patient, d'équilibrer la relation et reconnaître ainsi un contre poids aux droits, un complément et non un opposant à la Charte. Faut-il encore que ces obligations soient connues… / Medical relation is in permanent mutation due to technical evolutions or mentality changes. Patients have been awarded rights by the Charter of hospitalized people's rights that make them major partners in the medical relation taking a more and more active role. These rights have profoundly marked the minds of health professionals who feel stigmatized by a consumption and proof society. The trust relation loses its interest for the benefit of information, obtaining consent, dignity's respect and confidentiality. Talking about obligations and duties is not insignificant. This concept has a dual interest in view of the context and the stakes of our society and it could naturally find a scope in the sanitarian field, especially during hospitalization. The real question is to know if, in the latter case, obligations and duties dependent on the hospitalized people exist. A first approach will permit to search for answers, while a second approach will try to list obligations and their possible penalties. To draw a parallel between the rights and obligations of hospitalized people should finally permit to link practitioner and patient, to balance the relation and so to acknowledge a counterbalance to the rights, a complement not an opponent to the Charter. Still, these obligations have to be known...

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires. / The military subject has always benn in the shadow of public debate. The meeting of human rights and the military barracks could never have happened without impetus of the European Court. The human rights have largely introduced in the military barracks. About that, the quote from the European Court indicates : « The European Convention on Human Rights does not stop at the gates of the barracks ».which has several consequences. The introduction of human rights they allow recognize a real legal status to the military.However, if the rights are recognized to the military, it is necessary to remember the military are subject to constraints in view of special status. The European judge must take into consideration these parameters in his interpretative process. In this perspective, the European jugde will attempt conciliate his primary objective that of rights protection, with that of the constraints which are subject the military.

Il ne fait plus de doute que le divorce fait partie intégrante du paysage familial. Pour autant le droit au divorce a vacillé entre droit permissif et droit coercitif. La loi du 11 juillet 1975 a insufflé un mouvement de libéralisation qui va régner sur le droit du divorce. Mais c'est avec la loi du 26 mai 2004 que la libéralisation va prendre toute son ampleur. Même si elle s'inscrit dans une certaine continuité en maintenant la pluralité des cas de divorce, elle ouvre plus largement les portes de celui-ci. Les règles de fond et de forme sont étroitement liées dans le procès du divorce. La loi a donc supprimé de nombreuses barrières procédurales qui ont eu pour conséquence directe de simplifier la procédure et favoriser l'obtention du divorce. Les époux doivent respecter les obligations procédurales pour parvenir au prononcé du divorce. Les règles procédurales absorbent ainsi les règles substantielles. L'ouverture découle également d'une objectivation du droit du divorce. La cause de divorce trouve essentiellement sa source dans le constat d'échec du mariage. La loi a d'ailleurs consacré un véritable divorce faillite pour ne pas dire droit au divorce sur demande unilatérale qui n'exige qu'une cessation de vie commune pendant deux ans pour être prononcé. Elle fait également triompher la dimension individuelle sur la conception institutionnelle de l'union. Les arrangements constitutent la pierre angulaire du règlement du divorce. Les accords se retrouvent à tous stades de la procédure et dans tous les cas de divroce. L'ordre public conjugal connait donc un certain infléchissement corroboré par un relâchement de la faute dans le divorce et l'instauration d'un droit commun des effets du divorce. La réunion de ces différents facteurs contribue à l'émergence d'un droit subjectif au divorce.

Les conditions d'accès au marché du travail se font de plus en plus élevées au regard du niveau de scolarité exigé. Or, plusieurs élèves ne disposent pas des conditions optimales à la maison leur permettant d'accomplir leurs devoirs et leçons, créant ainsi un fossé avec les élèves qui sont bien encadrés sur ce plan. C'est pourquoi depuis le début des années 1990, les dispositifs d'accompagnement scolaire se sont multipliés, tant aux États-Unis, en France, en Angleterre, qu'au Québec, afin de supporter ces élèves qui ont peu de soutien à la maison. Au Québec, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a lancé le programme Aide aux devoirs en 2004 et son financement a doublé de 2004 à 2008, témoignant de l'ampleur des besoins reconnus chez les élèves et de l'importance accordée aux devoirs et aux leçons dans notre système. Cependant, malgré l'accroissement considérable des dispositifs d'accompagnement scolaire au cours des dernières années, les travaux scientifiques qui tentent d'examiner les effets de ces programmes arrivent à des résultats qui montrent peu de progrès chez les élèves. Ceci est possiblement lié au fait que très peu d'études ont documenté empiriquement les relations entre les pratiques d'accompagnement scolaire prometteuses et les structures qui permettent leur déploiement. Au Québec, où le programme Aide aux devoirs se distingue d'autres pays en ce qu'il cible ses interventions sur la sphère académique plutôt que sur des activités sportives ou culturelles, aucune étude de ce type n'a été effectuée. En l'absence de telles études, l'identification des éléments de structure organisationnelle permettant d'améliorer la qualité des pratiques en vue de produire des effets positifs sur les élèves devient ainsi difficile. Cette thèse a donc pour objectif d'étudier comment les structures organisationnelles influencent la qualité des pratiques d'accompagnement scolaire et leur mise en œuvre. Trois questions de recherche sont posées : 1) Par quels processus peut-on expliquer la construction des pratiques d'accompagnement scolaire? 2) Dans quelle mesure des pratiques d'accompagnement scolaire situées dans des contextes structurels forts distincts sont-elles différentes? 3) Dans quelle mesure ces pratiques se rapprochent ou s'éloignent des pratiques reconnues comme étant prometteuses en accompagnement scolaire? Appuyée sur une théorie générale de la pratique inspirée des travaux de Bourdieu (2000; 2001), Giddens (1987), Schön (1987; 1994) et Wenger (1998), cette thèse utilise un devis d'étude de cas multiple combinant des données qualitatives et quantitatives dans une optique de triangulation. Deux dispositifs d'accompagnement scolaire situés dans des quartiers socio-économiquement défavorisés ayant des structures organisationnelles différentes sont étudiés, soit l'un à base communautaire et l'autre institutionnel. Cette thèse comporte quatre méthodes de collectes de données : 1) des entrevues de groupes et des rencontres de validation; 2) des observations des modalités de développement professionnel; 3) un recueil de ressources documentaires; 4) des observations directes des ateliers d'accompagnement scolaire. Les résultats montrent qu'un des deux dispositifs d'accompagnement scolaire, de par son ancrage dans la communauté, a une configuration structurelle plus robuste qui l'amène à mobiliser plus de ressources pour opérer. Ce contexte structurel lui donne ainsi plus de moyens lui permettant de mettre en œuvre un modèle de pratique basé sur la formation et la réflexivité, qui cible plus de déterminants de la réussite scolaire (académiques, instrumentaux et socio-affectifs). Qui plus est, l'étroite relation de ce dispositif avec les organismes et les familles de la communauté, de même que ses ressources plus importantes, lui permettent de déployer un volet d'intervention ciblant les parents et visant à leur donner des outils afin qu'ils deviennent autonomes dans l'accompagnement de leur enfant dans ses tâches scolaires. L'ensemble de ces résultats révèle que le modèle de pratique de ce dispositif est plus à même de favoriser le développement de diverses aptitudes chez les élèves et leur parents et qu'il a ainsi un plus grand potentiel de contribuer à la réduction des inégalités scolaires. Dans le cas de l'autre dispositif, sa structure plus à l'écart de la communauté lui procure moins de ressources, conduisant à la mise en place de pratiques reposant sur l'expérience personnelle des praticiennes à défaut d'un développement professionnel soutenu. Les pratiques qui en découlent auprès des élèves sont donc moins diversifiées et aucune intervention auprès des parents n'est mise en place. À la lumière de ces constats, des recommandations pour la pratique et des pistes de recherche futures sont dégagées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : accompagnement scolaire, aide aux devoirs, pratiques, collaboration école-famille-communauté, développement professionnel.

La première source de la business judgment rule a été la jurisprudence. Celle-ci a été la source des codifications incitatives et contraignantes. Nos recherches ont mis en évidence deux types de formulations de la business judgment rule. Le premier type est la formulation prétorienne lato sensu et stricto sensu. Le second type est la formulation codifiée (Model Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). De plus, nos recherches ont dégagé 9 types de termes qui se retrouvent dans tous les types des formulations. Les 4 premiers types de termes correspondent respectivement (1) aux pouvoirs des dirigeants et à leur discrétion, (2) au statut des dirigeants, (3) aux devoirs des dirigeants, (4) aux degrés de devoirs requis et à la gravité de la transgression de ces devoirs sanctionnée (standard of conduct). Les cinq types de termes suivants correspondent respectivement (1) au droit à l'erreur, (2) à la présomption de comportement/conduite, (3) au refus d'un contrôle judiciaire, (4) à la charge de la preuve, (5) à la justification de la business judgment rule (standard of revision). Les deux différences fondamentales entre les formulations de la business judgment rule sont les suivantes. La première différence se situe au niveau des conditions d'application de la règle et concerne la relation entre le standard de conduite, c'est-à-dire le type des devoirs, le degré des devoirs et la gravité de la transgression des devoirs, et le standard de responsabilité, c'est-à-dire les devoirs examinés quand la business judgment rule s'applique. La seconde différence fondamentale entre les formulations se situe au niveau des effets de la règle et concerne l'étendue d'un contrôle judiciaire sur le résultat de l'action ou de l'omission des dirigeants, c'est-à-dire le prix grossièrement inadéquat, l'abus de discrétion, le dépassement grossier, etc. / The first source of the « business judgment rule » is the jurisprudence. The jurisprudence was the source of the « soft law » and « hard law » codifications. The research showed two types of formulations of the « business judgment rule ». The first type is the jurisprudence formulation lato sensu_and stricto sensu. The second type is the codification formulation (Mode) Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). The research showed nine types of terms which may be found in the formulations of the « business judgment rule». The first four terms correspond respectively to (1) the powers of the governors of the corporation and their discretion ; (2) their status ; (3) their duties, and (4) the degree of their duties. This first type of terms constitutes the standard of conduct. The next five types of terms correspond respectively to (1) the right to the error; (2) the presumption of the conduct; (3) the refusal of judicial review; (4) the burden of proof; (5) the justification of the « business judgment rule ». This second type of terms constitutes the standard of revision. There are two fundamental differences between the formulations of the « business judgment rule ». The first difference is situated at the level of the conditions of application of the « business judgment rule », and concerns the relations between the standard of conduct and the standard of revision. The second difference is situated at the level of the effects of the « business judgment rule » and concerns the scope of judicial review.

Made available in DSpace on 2016-03-15T19:34:50Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Patricia Roguet.pdf: 814679 bytes, checksum: 76f74f94d9d65f2a11b58c13179a6860 (MD5) Previous issue date: 2009-08-21 / Cette dissertation vise apporter une contribution à l´analyse de la sphère juridique des droits et devoirs des réfugiés au Brésil. Notre problématique prend forme concrète à partir de l´entrée en vigueur de la loi 9474/97 qui définit le champ d´application de la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés ainsi que de son Protocole de 1967. Il va sans dire qu´une consistente recherche bibliographique s´est avérée d´autant plus nécessaire pour étayer nos observations que ce sujet n´est pas encore traité de la façon où il le mérite par l´académie. Notre travail débute, dans un premier temps, par l´introduction des concepts de l´Institut d´Asile et celui du Refuge. Ensuite, Il avance plus en détail en mettant à jour leurs analogies ainsi que leurs aspects différenciés sous la lumière des systèmes juridiques latino-américains où ils constituent des situations bien distinctes. Cette démarche se justifie d´autant plus que ces pays sont tenus pour avoir sanctionné le dualisme. A cela vient s´ajouter l´origine et l´évolution de l´idée de protection réservée aux réfugiés dans le Droit International. Et pour compléter le premier chapitre conçu comme une introduction générale au sujet, un survol de l´inventaire des principaux principes juridiques ayant trait au Refuge à savoir le principe de la dignité humaine, de la solidarité, de la coopération internationale, de la tolérance ainsi que le principe issu du droit International des réfugiés ; celui du non refoulement.Dans un deuxième temps, sous le titre II, la recherche s´occupe en profondeur de la thématique des réfugiés dans l´armature de la loi brésilienne en s´intéressant tout particulièrement à son évolution de même qu´aux mécanismes constitutionnels qui s´y appliquent. Un chapitre à part est consacré aux composantes les plus dignes d´intérêt qui composent la loi 9474/07 ainsi qu´à l´analyse de la façon où les droits et devoirs des réfugiés y sont prévus et également leur mise en pratique, notamment dans la municipalité de São Paulo. Enfin un regard rapide est jeté sur les législations argentine et chilienne en ce qui concerne le Refuge. Depuis l´entrée en vigueur de la loi 9474/97, le gouvernement brésilien est tenu responsable du choix des élus au statut de réfugié ce qui revient à dire qu´il est chargé de la concession ou non de ce statut. Une fois sa demande acceptée, l´individu se voit encadré par l´ordre juridique brésilien pouvant jouir de ses droits fondamentaux et retrouver de la sorte sa citoyenneté. / Esta dissertação resulta de pesquisa bibliográfica consistente acerca dos direitos e deveres dos refugiados no Brasil, a partir da promulgação da Lei nº 9474/97, que define os mecanismos de implementação da Convenção de 1951 relativa ao Estatuto dos Refugiados e de seu Protocolo de 1967. Inicialmente são apresentados os conceitos dos institutos do asilo e do refúgio, suas diferenças e semelhanças, em razão da distinção presente nos sistemas jurídicos dos países latino-americanos, que consagraram o dualismo. Em seguida, são abordadas a origem e a evolução da proteção aos refugiados no Direito Internacional. No mesmo eixo da pesquisa, ou seja, ainda no Título I, são elencados alguns dos principais princípios jurídicos orientadores do instituto do refúgio, como o principio da dignidade humana, da solidariedade, da cooperação internacional, da tolerância e o princípio oriundo do Direito Internacional dos Refugiados, o da nãodevolução ou do non-refoulement. A posteriori, no Título II, a pesquisa trata de forma detalhada a temática dos refugiados no direito pátrio, demonstrando a evolução do refúgio em nosso país, bem como os dispositivos constitucionais que a ele se aplicam. Em capítulo próprio são destacados pontos relevantes da Lei nº 9474/07 e são analisados os direitos e deveres dos refugiados nela previstos e como são colocados em prática, em especial no município de São Paulo. Por fim, são estudadas, de forma sucinta, as legislações argentina e chilena no que concerne o refúgio. Após a entrada em vigor da Lei nº 9474/97, o governo brasileiro passou a se responsabilizar pela elegibilidade dos casos individuais, isto é, tornou-se responsável pelo processo de concessão ou não do estatuto de refugiado. Ao ter sua solicitação deferida, o indivíduo se vinculará à ordem jurídica brasileira, podendo exercer seus direitos fundamentais, resgatando, assim, sua cidadania.

L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologique, mental et social. Sa protection est nécessaire afin qu'il puisse grandir et atteindre son potentiel. Bien que tous les enfants aient les mêmes droits, partout dans le monde nombreux souffrent encore de privations et de violences. Cet état de fait met en péril leur avenir et celui de toute la société. Car, seul l'être auquel a été donnée l'opportunité d'évoluer en fonction de ses capacités inhérentes, contribuera à l'avancement social et économique de sa Nation mais également de la communauté mondiale. Ainsi, les droits des enfants représentent une responsabilité pour tous. Tout Etat doit respecter et faire respecter la Convention relative aux droits de l'enfant. La famille élargie est responsable pour le bien-être de l'enfant dans son entourage immédiat. Car, il y a une relation directe entre les droits de l'enfant et les devoirs envers lui. Cependant, la réalité des enfants ne correspond pas au cadre normatif. Force est de constater que la Loi ne suffit pas pour traduire cette norme commune en résultats tangibles. Aussi un dispositif additionnel, complémentaire au droit, doit-il exister pour protéger l'être vulnérable, et assurer la cohésion de la société qui l'entoure. La Responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie représentent les premières manifestations du principe que chacun est responsable de chacun. De nouveaux outils comme l'Internet, ainsi que les théories traditionnelles comme celle du bien public, doivent être mis à profit afin d'améliorer la protection de l'enfant, au bénéfice de tous. / A child is a being in development. S/he is a vulnerable person because of his/her physiological, mental and social status. Her/his protection and participation are required so s/he can grow and reach her/his potential. Every child has the same rights throughout the world, yet many suffer from deprivation and violence. This situation jeopardizes their future and that of the whole society. Because only the being who has been given the opportunity to evolve according to her/his inherent capacities will contribute to the progress of her Nation, which forms part of the international community's headway. Children's rights are everyone's responsibility. The State must respect and ensure respect of the Convention on the Rights of the Child, key treaty in this domain. The extended family is responsible for the well-being of the child in her immediate environment. Beyond this external stakeholders are involved. They shouldn't seek to replace but to enhance the capacity of family, community and State in protecting the child. There is a direct relationship between the right of the child and the duty towards the child, with the requirement to ensure results, as a consequence of the inherent logic of children's rights. Yet reality does not match the normative framework. While responsibility for others is recognized as an imperative of action from an ethical, religious and legal point of view, children suffer and die. Since laws alone are not enough to translate this universal norm into results, an additional device, complementary to the legal framework, must exist to protect the vulnerable being, and to ensure cohesion of the society that surrounds her.

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Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized.