Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

Les écoles situées dans les zones de défavorisation sont ciblées pour participer au Programme de soutien à l'école montréalaise (Ministère de l'Éducation du Québec [MEQ], 2001c)et avoir ainsi accès à l'une des nombreuses subventions qui leur sont réservées. Ce programme vise un objectif central qui découle du rapport sur les Etats généraux: « favoriser chez les élèves un cheminement scolaire progressif et continu qui tienne compte de leurs caractéristiques et de leurs besoins et assurer la réussite des apprentissages de ces élèves » (MEQ, 2001c, p. 1). Plusieurs mesures différentes sont donc mises en place dans ces écoles. Parmi ces mesures, il y a les études dirigées (ateliers de devoirs) qui sont offertes gratuitement aux élèves. Notre recherche étudie la relation entre le fonctionnement de ces ateliers et celui d'une classe d'élèves en difficulté d'apprentissage et cherche plus spécifiquement à préciser les ruptures ou filiations entre ces deux systèmes du point de vue du savoir mathématique. Notre recherche est réalisée dans une classe composée de douze élèves ayant des difficultés graves d'apprentissage (DGA) du 1er et du 2e cycle du primaire dont 5 de ces élèves participent aux ateliers de devoirs offerts dans le programme de soutien à l'école montréalaise. L'expérimentation se déroule sur deux semaines. Le corpus de données rassemble toutes les interactions didactiques en classe lors de la présentation et de la correction des devoirs mathématiques et toutes les interactions aux ateliers de devoirs concernant les devoirs à contenu mathématique. Les analyses de ces interactions ont permis de caractériser le rapport que chacun de ces deux systèmes entretient avec le savoir et de les comparer. Nous avons ainsi distingué des traits particuliers aux échanges didactiques de la classe lors de la présentation et de la correction du devoir. Si les échanges lors de la présentation relèvent d'un contrat didactique classique ceux de la correction du devoir engagent des processus d'enseignement et d'apprentissage qui vont bien au-delà des exigences mathématiques des devoirs. Nous avons aussi identifié, pour l'atelier de devoirs, trois cas de figures d'interactions didactiques, se distinguant par le type d'aide apporté aux élèves. Ainsi, nos résultats globaux permettent de préciser que si le rapport que chacun des systèmes didactiques entretient avec le savoir en jeu n'est pas semblable, il n'est pas pour autant en opposition. Le rapport au savoir que la classe entretient est spécifique d'un enjeu d'apprentissage lié à la tâche mathématique du devoir. L'atelier de devoir entretient en tant que système didactique particulier un rapport de conformité avec les exigences attendues de la classe. Les ateliers de devoirs semblent donc être une réplique du « soutien parental » plutôt qu'une réplique du « système didactique de la classe ». On ne peut donc soutenir, à partir de nos analyses, que les élèves en difficulté d'apprentissage qui assistent à l'atelier de devoir sont soumis à des ruptures importantes du fait qu'ils sont sujets de deux systèmes « didactiques ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mesures compensatoires, École montréalaise, Didactique des mathématiques, Difficultés d'apprentissage, Ateliers de devoirs.

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Mémoire de très haute tenue. Recherche exhaustive. Traitement original du sujet, langue impeccable. Pourrait faire l'objet d'une monographie."

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière. / The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant difficile la sanction des fautes commises entre conjoints sous l’égide du régime général de la responsabilité extracontractuelle. Pont jeté entre deux disciplines juridiques – le droit familial et le droit de la responsabilité extracontractuelle –, la réflexion ici proposée s’articule autour des inflexions subies par la norme en fonction du lien conjugal unissant les parties. Afin de cerner ces inflexions, l’auteur tourne d’abord son regard vers le passé, mettant en exergue les obstacles techniques et moraux ayant historiquement endigué l’effectivité du droit de la responsabilité extracontractuelle dans l’enceinte conjugale. Un tableau du traitement jurisprudentiel contemporain faisant état des diverses fautes relatives à la vie conjugale est ensuite dressé. Par cet exercice, certains comportements récemment assimilés à la commission d’une faute civile, comme l’aliénation parentale, sont mis en relief. À l’issue du portrait ici brossé, le lecteur sera à même de constater le glissement subi par les visées du droit de la responsabilité extracontractuelle dans ses interactions avec la cellule conjugale. D’abord utilisé comme outil de protection de l’institution matrimoniale, le régime général de la responsabilité extracontractuelle se présente de plus en plus comme un vecteur incontournable dans l’instauration d’un civisme conjugal élémentaire. / The present study revolves around an observation by the Honorable Nicholas Kasirer according to which an incompatibility of temperament exists between civil liability and conjugal life, making it difficult to sanction faults committed between spouses or de facto spouses by virtue of the extra- contractual liability regime. Drawing a connection between two legal disciplines - family law and civil liability - the proposed reflection revolves around the deviations incurred by the norm depending on the bond uniting the parties. In order to identify these deviations, the author first turns their gaze to the past, highlighting the technical and moral obstacles that have historically hindered the effectiveness of the law of extracontractual liability in the conjugal context. A picture of the contemporary jurisprudential treatment of the various faults relating to conjugal and married life is then drawn up. Through this exercise, certain behaviors recently assimilated to the commission of a civil fault, such as parental alienation, are highlighted. At the end of this portrait, the reader will be able to observe the shift incurred by the aims of the law of extracontractual liability as it interacts with the conjugal and marital cell. Initially used as a tool to protect the institution of marriage, the general regime of extra-contractual liability is increasingly seen as an essential vector in the establishment of a fundamental conjugal and marital civility.

Ce mémoire vise à analyser l’importance du cosmopolitisme dans la pensée de Cicéron. Dans l’introduction, nous présentons d’abord une histoire de la réhabilitation de Cicéron en tant que philosophe et une chronologie de la pensée cosmopolite. La deuxième partie consiste en une analyse de trois textes de Cicéron : De Finibus, De Officiis et De Re Publica, pour trouver une réponse à notre problématique. La conclusion qui sort de cette analyse est que Cicéron a toujours effectué un compromis entre le cosmopolitisme et l’appartenance à une communauté locale, sans prendre catégoriquement un parti, même si son coeur penche davantage vers Rome. Nous avons mis en parallèle ce compromis avec l’ambiguïté de Cicéron quant à la problématique des genres de vie. Ce parallélisme montre que la tension entre cosmopolitisme et appartenance à une communauté locale n’est qu’un cas particulier d’une ambiguïté plus générale des oeuvres de Cicéron, envers la philosophie. / The goal of this thesis is to study the significance of the ideology of cosmopolitanism in Cicero’s philosophical works. In the introduction, we present a history of the rehabilitation of Cicero the philosopher and a chronology of cosmopolitan thought. In the second part we analyse three texts of Cicero: De Finibus, De Officiis and De Re Publica, in search of passages pertaining to cosmopolitanism. From this analysis, we must conclude that Cicero always compromises between cosmopolitanism and his sense of belonging to a local community, even if he is a fervent Roman patriot. Similar to this compromise is the ambiguous answer of Cicero to the problem of which is the best way of life: the political or philosophical life. This similarity informs us that the tension between cosmopolitanism and patriotism is just a special case of a more general ambiguity present in Cicero’s work, toward philosophy itself.

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse au sujet de la citoyenneté telle que vue par treize personnalités musulmanes influentes du Québec. Ces personnes sont largement impliquées dans différentes sphères des affaires publiques, telles que religieuse, politique, communautaire, académique et économique. L’objectif de l’étude qualitative de ces entrevues de type ouvert est de comprendre comment ces personnes perçoivent leur citoyenneté et les expériences personnelles sociales qui influencent leurs visions respectives à partir de la sémantique de leur articulation de la relation de la foi musulmane avec la notion de citoyenneté. Le contenu de ces entrevues a été soumis à une analyse de discours et nous en avons ressorti « une théorie de la citoyenneté chez les musulmans du Québec » basée sur des définitions différentes de la citoyenneté : une citoyenneté qui est « à part entière » en contradiction avec une autre de « seconde zone » ou de « seconde classe », toutes les deux définies par un ensemble de droits et de devoirs. Cette logique de définition de la citoyenneté se justifie par un cumul d’identités durant la trajectoire personnelle de chacun en faisant intervenir ses priorités et ses préoccupations courantes tout en trouvant sa source d’inspiration dans l’islam. La nationalité canadienne/québécoise se complète par l’islam comme mode de vie au sein de cette définition de la citoyenneté, selon cette même logique, à l’intérieur d’une idéologie nationaliste canadienne. / We are focusing on the study of citizenship as seen by a group of influential Muslim people, extensively involved in public affairs in various fields: social, religion, politics, community and academic. This group of thirteen persons has been questioned in an open interview manner about citizenship with a goal to understand how they perceive their citizenship and which social experiences influence that vision and shape their position. The qualitative analysis using a discourse analysis methodology brings out a “Muslim Quebecers theory of citizenship” based on different definitions of citizenship: a "global citizenship" that is "full" at odds with one another labeled as "second class citizenship", both defined by a set of rights and duties. This logic of definition is defined by a set of identities cumulated during their personal experience and shaped by their current priorities as social actors. It has its roots in Islam as a spiritual referential. In other cases the citizenship is defined by the completion of the local Canadian/Quebecer nationality by Islam as a lifestyle within a Canadian nationalist ideology.

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs. Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures. Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada. / In recent years, financial markets have been marked by investors’ willingness, including private investment funds, to privatize public corporations. Several privatizations have been realized through acquisitions by way of a leveraged buy-out, partly because of low interest rates, a more available credit and a certain tightening of regulations applicable to public corporations. In this context, this master thesis focuses on the impact on traditional legal concepts of the directors’ duties, further to the series of judgments rendered in the litigation regarding the leveraged buy-out offer by a consortium led by Teachers on BCE Inc. In this case, the debentureholders of the wholly owned subsidiary of BCE Inc., Bell Canada, have strongly opposed the acquisition. On an unprecedented scale in Canadian history, this transaction has been scrutinized by the highest Court of the country for its fair and reasonable character and its potentially oppressive character on debentureholders. This study will initially address the evolving jurisprudence of Delaware on directors' duties in the context of a change of control. Delaware is the leading jurisdiction in corporate law in the United States and has therefore inspired the Canadian law. Then, this thesis will more particularly focus on the position of Canadian law and a landmark decision rendered by the Supreme Court of Canada in the case Peoples. This analysis will be complemented by a study of the underlying reasons rendered by the three levels of courts in the case of BCE and a discussion on the impact of these decisions on corporate law in Canada.

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse au sujet de la citoyenneté telle que vue par treize personnalités musulmanes influentes du Québec. Ces personnes sont largement impliquées dans différentes sphères des affaires publiques, telles que religieuse, politique, communautaire, académique et économique. L’objectif de l’étude qualitative de ces entrevues de type ouvert est de comprendre comment ces personnes perçoivent leur citoyenneté et les expériences personnelles sociales qui influencent leurs visions respectives à partir de la sémantique de leur articulation de la relation de la foi musulmane avec la notion de citoyenneté. Le contenu de ces entrevues a été soumis à une analyse de discours et nous en avons ressorti « une théorie de la citoyenneté chez les musulmans du Québec » basée sur des définitions différentes de la citoyenneté : une citoyenneté qui est « à part entière » en contradiction avec une autre de « seconde zone » ou de « seconde classe », toutes les deux définies par un ensemble de droits et de devoirs. Cette logique de définition de la citoyenneté se justifie par un cumul d’identités durant la trajectoire personnelle de chacun en faisant intervenir ses priorités et ses préoccupations courantes tout en trouvant sa source d’inspiration dans l’islam. La nationalité canadienne/québécoise se complète par l’islam comme mode de vie au sein de cette définition de la citoyenneté, selon cette même logique, à l’intérieur d’une idéologie nationaliste canadienne. / We are focusing on the study of citizenship as seen by a group of influential Muslim people, extensively involved in public affairs in various fields: social, religion, politics, community and academic. This group of thirteen persons has been questioned in an open interview manner about citizenship with a goal to understand how they perceive their citizenship and which social experiences influence that vision and shape their position. The qualitative analysis using a discourse analysis methodology brings out a “Muslim Quebecers theory of citizenship” based on different definitions of citizenship: a "global citizenship" that is "full" at odds with one another labeled as "second class citizenship", both defined by a set of rights and duties. This logic of definition is defined by a set of identities cumulated during their personal experience and shaped by their current priorities as social actors. It has its roots in Islam as a spiritual referential. In other cases the citizenship is defined by the completion of the local Canadian/Quebecer nationality by Islam as a lifestyle within a Canadian nationalist ideology.

Cette thèse a pour double objectif d'analyser l'activité individuelle et collective d'enseignants, parents, animateurs et enfants dans la pratique des devoirs et d'en envisager les conditions de transformation. Inscrite dans le programme du « cours d'action », cette recherche a consisté : a) à analyser l'activité dans deux études de cas référant à des situations de devoirs, d'une part en classe et dans un dispositif péri-scolaire, et d'autre part en classe et dans une famille, à partir d'enregistrements vidéoscopés et de séances en autoconfrontation ; b) à concevoir un environnement de formation à destination d'enseignants, parents et animateurs à partir d’artefacts vidéo élaborés grâce aux données initialement recueillies ; c) à mettre en œuvre cet environnement de formation en confrontant les participants à ces artefacts vidéo et en analysant leur activité. Les résultats sont analysés en tant qu'ils réfèrent à deux volets de la recherche : empirique et technologique. En ce qui concerne le volet empirique, les résultats ont mis en évidence que malgré la séparation spatio-temporelle des situations, il était possible d'identifier des dimensions collectives de l'activité dans la pratique des devoirs, liées à la circulation des enfants et objets techniques. Ces derniers ont été considérés comme des « interfaces » permettant l'articulation de l'activité des adultes. Cela a permis de pointer : a) l'existence d'une culture partagée entres les enseignants, parents et animateurs qui expliquerait en partie la pérennité de la pratique des devoirs ; b) des éléments d'une culture spécifique à chacune des catégories d'acteurs ; c) des asymétries étant donné que l'activité de l'enseignant a eu beaucoup plus d'influence sur la dynamique de l'activité collective que n'en ont eu les autres adultes ; d) des difficultés rencontrées par les parents et animateurs dans l'encadrement du travail des enfants ; e) une influence importante des objets techniques dans la dynamique de l'activité collective. Dans ce cadre, ces situations ont été analysées comme offrant un faible potentiel d'apprentissage pour les enfants. Au plan technologique, il s'est agi d'identifier le potentiel de l'environnement de formation pour ce qui est d'aider les acteurs à s’approprier les dimensions collectives de leur activité et d'envisager des situations plus propices aux apprentissages chez les enfants. Pour cela, leur activité a été analysée lorsqu'ils étaient confrontés à l'épisode de l'artefact vidéo qui référait à l'espace-temps auquel, dans la pratique, ils n'avaient habituellement pas accès. Les résultats ont mis en évidence des processus cognitifs référant à une prise de conscience, chez les participants, des dimensions collectives de l'activité. Parallèlement, des limites sont apparues en ce qui concerne le potentiel de l'environnement de formation à encourager, chez ces mêmes acteurs, de nouvelles actions. Ces résultats, analysés en lien avec les spécificités des artefacts, leur modalité d'utilisation ainsi que la culture des acteurs, ont donné lieu à des perspectives de transformation de l'environnement de formation. / The dual aim of this thesis is to analyze the individual and collective activity of teachers, parents, pupil support workers and children when dealing with school assignments and to envisage the conditions for the transformation of this practice. This study draws on the "course-of-action" research program and involved a) using video recordings and self-confrontation sessions to analyze the activity of the participants in two case studies pertaining to school assignment situations; one case study was conducted in the classroom and during extracurricular activities the other in the classroom and at home; b) designing a training environment for teachers, parents and support workers based on video artifacts which were created using data collected at the outset; c) implementing this training environment by confronting the participants with the video artifacts and analyzing their activity. The results we examined refer to the empirical and the technological aspects of the research. As far as the empirical aspect is concerned, the results show that despite the spatial and temporal separation of the situations, collective dimensions to the school assignment activity could be identified relating to the circulation of the children and the technical devices. The latter acted as “interfaces” making it possible to articulate the activity of the adults. This has enabled us to demonstrate: a) the existence of a culture shared by teachers, parents and pupil support workers which partially explains the durability of the practice of school assignments; b) cultural elements specific to each category of actors; c) certain asymmetries given that the teacher’s activity has a much greater influence on the collective action than the activity of the other adults; d) difficulties experienced by parents and pupil support workers when supervising the children’s work; e) a strong influence of the technical devices on the dynamics of the collective action. In light of these observations, we consider that the situations contributed very little to enhancing the children’s learning potential. The technological aspect involved identifying the training environment’s potential for helping the actors to appropriate the collective dimensions of their activity and to envisage other situations which would be more conducive to learning. To do this, their activity was analyzed during a confrontation with the episode of the video artifact referring to a temporal and spatial setting that, in practice, they did not usually have access to. The results highlight cognitive processes indicating that the participants had become more aware of the collective dimensions of the activity. At the same time, it emerged that the training environment had a limited potential for inciting these same actors to imagine new actions. These results, analyzed in relation to the specificities of the artifacts, the use made of them and the culture of the actors have opened up new perspectives for the transformation of the training environment.