En nous inspirant du cadre théorique de la déconstruction, nous voulons tester la force de l'archétype normatif de la Charte des Nations Unies - texte communément perçu comme étant la constitution moderne de la Communauté internationale. Nous appelons archétype normatif la règle qui est censée être au fondement de la Charte. En tant qu'organisation de sécurité collective, l'archétype de la Charte est l'interdiction du recours à la force, dont la décision par le Conseil de sécurité de recourir à la force dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales et la légitime défense ne sont que deux exceptions. Nous essayons de montrer que cet archétype est en fait renversé. N'est interdit que la riposte armée qui est disproportionnée. Or, la référence par rapport à laquelle la proportionnalité du recours à la force se mesure dans la légitime défense est elle-même toujours différée, et donc évanescente. Le critère de proportionnalité est un critère flou qui permet une casuistique généralisée des intérêts et objectifs en présence. Ce renversement du raisonnement (ce que Jacques Derrida appelle « l'inversion des hiérarchies ») a lieu au sein même du droit des Nations Unies. Ceci est dû à une indétermination de certains concepts-clef de la Charte. Nous étudions comment les États du Tiers-monde essayent de contrecarrer cette indétermination des concepts, qu'ils perçoivent favoriser les visées hégémoniques des puissances occidentales, à travers l'exemple paradigmatique du concept d'agression. Si les États du Tiers-monde parvinrent finalement à faire adopter une définition de l'agression au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1974, celle-ci ne permit pourtant pas de « bétonner » l'interprétation du concept. Pour comprendre cela nous avons recours à l'analyse deconstructionniste derridienne. ______________________________________________________________________________

Dans ce mémoire, après avoir exposé les diverses normes internationales relatives au travail des enfants, nous examinons deux approches opposées sur la question du travail des enfants. En premier lieu, l'approche abolitionniste, qui est fondée sur une conception protectionniste de l'enfance qui est dominante dans le monde occidental. Cette approche sous-tend les conventions et recommandations relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail adoptées par l'OIT et son objectif de l'abolition du travail des enfants. Mais selon une approche plus récente, celle de l'empowerment, l'enfant est un acteur social qui devrait avoir le droit de tirer un gain économique de son travail. Cette approche s'appuie sur les droits de participation de l'enfant énoncés par la Convention relatives aux droits l'enfant qui comprennent le droit de l'enfant d'exprimer son opinion sur toute question qui l'intéresse et qu'il en soit dûment tenu en compte dans la prise de toute décision ayant un impact sur sa vie. Dans ce contexte, nous examinons ensuite les revendications des organisations d'enfants et adolescents travailleurs, principalement celle d'un droit à un travail digne. En effet, il est clair que le droit international ne leur accorde pas le même droit au travail que les adultes. Pourtant, de nombreux enfants doivent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En niant ou limitant leur droit de « gagner leur vie », selon leur âge, on compromet la réalisation, entre autres, de leur droit à la vie, à la survie et au développement, leur droit à un niveau de vie suffisant et leur droit de jouir du meilleur état de santé possible. Il n'est donc pas dans l'intérêt supérieur de ces enfants d'abolir le travail des enfants. Il y aurait ainsi lieu de remettre en question l'approche de l'OIT. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'un droit au travail devrait être reconnu pour tous les enfants sans aucune condition. L'exercice d'un tel droit devrait servir l'intérêt supérieur des enfants et non constituer une échappatoire pour les parents et l'État à l'égard de leurs obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travail des enfants, approche abolitionniste, empowerment, droits de participation, organisations d'enfants et adolescents travailleurs, Organisation internationale du travail

Notre mémoire est intitulé « Le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit international et comparé ». Ce thème a déjà été abordé par la doctrine et, en soi, la problématique n'est pas récente puisqu'elle remonte somme toute à la crise du pétrolier S.S. Manhattan en 1969. Aujourd'hui, elle prend une dimension plus préoccupante avec le réchauffement planétaire, la fonte de la banquise glaciale, la course à l'exploitation des ressources naturelles de l'Arctique et le développement technologique en matière de navigation maritime dans les eaux glaciales. Il s'agit là d'enjeux qui impliquent une réflexion sur le statut juridique présent et futur du passage du Nord-Ouest. Les considérations économiques, écologiques et géopolitiques incitent au débat sur le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest. Parmi les normes juridiques encadrant la navigation et les autres utilisations du passage, l'entente américano-canadienne de 1988, en vertu de laquelle une permission est accordée aux navires américains empruntant le passage, risque de connaître une évolution importante. Dans le cadre du contentieux maritime opposant ainsi les États-Unis et le Canada, les deux parties expriment el maintiennent des positions contradictoires depuis plusieurs années, voire décennies, quant à la qualification précise du statut juridique du passage du Nord-Ouest. D'un côté, le Canada prétend détenir une souveraineté historique sur la terre et les eaux du passage. De l'autre, les États-Unis revendiquent un droit de passage au nom de la liberté des mers (Mare Liberum). Aussi, le Canada affirme-t-il que les eaux du passage sont des eaux intérieures sur lesquelles il a pleine souveraineté et qu'incidemment toute navigation dans ces eaux devra répondre aux dispositions du droit canadien. À l'inverse, les États-Unis qualifient le passage de « détroit international » et considèrent que le droit applicable est bien le droit international et non le droit canadien. À ce jour, compte tenu de l'importance des enjeux géostratégiques, économiques et militaires associés au passage du Nord-Ouest, le sujet a davantage été analysé par les politologues, les diplomates et les militaires. Or, si nous avons effectivement l'intention de tenir compte de la doctrine non juridique, notre étude sera spécifiquement axée sur la question de la qualification juridique du passage du Nord-Ouest en droit international et comparé. Ainsi, même si notre étude nous conduit à mettre l'accent sur les normes internationales, l'analyse des droits canadien et américain relatifs au passage du Nord-Ouest apparaît pertinente et incontournable. Au demeurant, le statut juridique du passage du Nord-Ouest ne peut être déterminé qu'en tenant compte de tous les éléments touchant la pratique dans cette région et on ne peut se limiter exclusivement à une analyse des rapports bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, même si ces derniers sont au cœur du différend étudié. Ce mémoire est structuré autour de deux parties. Dans la première, nous étudierons le différend international opposant le Canada et les États-Unis relativement au passage du Nord-Ouest. Tout d' abord nous analyserons l'évolution historique du statut juridique du passage du Nord-Ouest, ainsi que ses aspects plus contemporains (Chap. I). Nous allons par la suite déterminer les principaux acteurs étatiques et non étatiques associés au conflit (Chap. II). Dans la deuxième partie, nous présentons les positions respectives des États-Unis (Chap. III), et du Canada (Chap. IV) et incidemment, nous étudierons leurs arguments à la lumière du droit international et du droit comparé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Arctique, Antarctique, Brise-glace, CIJ, CNUDM, Canada, Corfou, Droit international, Droit de la mer, Détroits, État du pavillon, États-Unis d'Amérique, Eaux intérieures, LPPEA, Mer territoriale, Mer du Nord, Montego Bay, Navigation, Passage du Nord-Ouest, Passage inoffensif, Passage en transit, Pavillon, Souveraineté, Sous-marin, S.S Manhattan , USCGS Polar Sea.

Ce mémoire étudie la possibilité d'utiliser le patrimoine commun de l'humanité (PCH) afin de transcender l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement. La motivation de ce questionnement est apparue en constatant l'absence de corrélation entre la prolifération des accords de protection environnementale relativement à la dégradation actuelle de l'environnement. En étudiant le droit international de l'environnement, le morcellement de la nature apparaît au sein des diverses conventions. Les différents éléments de la nature sont préservés individuellement en omettant fréquemment de penser la protection en terme d'écosystèmes. En effet, la protection de l'environnement est principalement effectuée dans le sillage de la logique de la souveraineté absolue que possèdent les États sur les éléments de la nature qui se trouvent sur leur territoire. Le droit international de l'environnement, quoi qu'essayant d'uniformiser la façon de préserver la nature, est rarement organisé autour de la protection des écosystèmes au sein desquels les éléments naturels évoluent. Si les États reconnaissent leurs frontières, la dégradation de l'environnement, elle, ne s'y attarde pas. Partant du postulat que le droit international de l'environnement est anthropocentrique, nous avons cherché une solution juridique qui pourrait aspirer à soustraire l'anthropocentrisme dans la préservation de la nature sur la scène internationale. Afin de vérifier si le PCH pouvait transcender l'anthropocentrisme, nous avons établi une grille d'analyse bâtie sur diverses éthiques environnementales existantes. Quatre éthiques ont été recensées : l'éthique anthropocentrique, l'éthique de la responsabilité, l'éthique de la social ecology et l'éthique de l'écologie profonde. L'éthique spirituelle sera brièvement abordée sans pour autant faire l'objet d'une analyse approfondie devant son absence de lien avec le PCH. Ce dernier est étudié au regard des différentes éthiques afin d'évaluer s'il peut se détacher de l'anthropocentrisme. Ce mémoire démontre que malgré une certaine scission avec l'anthropocentrisme, l'application du PCH comme vecteur de protection environnementale demande une réinstrumentalisation du concept. Considérant que la protection environnementale n'était pas à l'origine de sa création, diverses théorisations du PCH, comme moyen de gestion des ressources naturelles, sont analysées afin de conclure que malgré l'impossibilité de transcender totalement l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement, le PCH offre une avenue se distançant suffisamment de l'anthropocentrisme pour permettre une protection environnementale plus près des intérêts de la nature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : éthique environnementale, patrimoine commun de l'humanité, droit international de l'environnement, anthropocentrisme, gestion commune des ressources naturelles

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Dijon, 1998. / Bibliogr. p. 670-696. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 567-599. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 1, 1999. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 425-441.

Texte remanié de: Dissertation--Rechtwissenschaftiche Fakultät--Freiburg--Albert-Ludwigs-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 329-342.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Poitiers, 2000. / Bibliogr. p. 421-452. Index.