La réalisation effective du développement durable est actuellement un thème à la fois populaire et controversé. Il répond à l'échec de politiques de développement, à la pression des modes actuels de croissance économique et à la prise de conscience que les ressources de la planète sont limitées. Le concept de développement durable a été construit pour contribuer à changer la répartition de la richesse mondiale et à restreindre l'exploitation des ressources naturelles en faveur des générations futures. Ceci s'est fait notamment au travers d'une série de conférences, de documents de réflexion et d'instruments de droit international. Le développement durable appelle un équilibre délicat entre des intérêts concurrents : la protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Il ne peut être réalisé que si un équilibre est trouvé entre ces trois domaines, en éliminant la dominance de l'un au détriment des autres. L'identification des tensions entre ces intérêts ouvre la voie à l'adoption de compromis permettant la réalisation de cet équilibre. Ces conflits d'intérêts sont liés à l'évolution globale de l'exploitation des ressources naturelles, à la quête de gains économiques et à la distribution inéquitable des ressources. Les préoccupations environnementales sont souvent subordonnées aux prérogatives du développement économique et du gain financier, et les politiques environnementales ne prennent pas en compte les questions sociales. Pour réaliser le développement durable, il y a besoin d'intégrer ces approches et de redresser les déséquilibres causés dans le passé. Ce mémoire utilise le régime international baleinier comme étude de cas pour examiner ces tensions et la mesure dans laquelle ces trois domaines ont été intégrés au sein d'une approche axée sur le développement durable. La première partie illustre comment, dans la phase initiale des règlements de chasse à la baleine suite à l'adoption de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, la chasse n'a pu être limitée car les États poursuivirent allègrement cette activité lucrative. Ceci mena à la dominance de l'exploitation sur la conservation, et des intérêts nationaux sur l'intérêt commun. L'adoption du moratoire sur la chasse commerciale en 1982 représenta un retournement de politique avec une dominance de la préservation et de l'intérêt commun. La deuxième partie illustre comment la Commission baleinière internationale, ayant pour mandat la supervision de la mise en oeuvre de la Convention, a échoué à rééquilibrer ces préoccupations dans ses trois politiques principales, soit la mise sur pied de sanctuaires (l'écologie), le contrôle de la chasse aborigène (l'équité), et l'octroi de permis de chasse à des fins de recherche scientifique (l'économie). La conclusion montre que l'évolution du développement durable au sein du régime baleinier suit celle observée généralement au niveau international, met en lumière les conflits d'intérêts entre ces trois domaines, et suggère de faire du développement durable un axe central du régime baleinier.

La théorie générique des sanctions économiques internationales prévoit que les États imposent des sanctions économiques contre d'autres dans le but de faire changer leur comportement en politique étrangère ou interne. Or, les études empiriques de l'efficacité des sanctions économiques à atteindre ces buts montrent un taux de réussite très faible. Pourtant, le Canada continue d'utiliser les sanctions dans sa politique étrangère, et la population canadienne continue de réclamer leur utilisation lors de crises internationales. L'hypothèse que ce mémoire défend est que les sanctions, lorsqu'elles sont étudiées à travers la lunette des approches constructiviste critique et post-structuraliste, répondent à d'autres impératifs que leur simple efficacité, ce qui permet d'expliquer leur utilisation et leur popularité. Le Canada, dans un épisode de sanctions, contribue à développer et renforcer son identité internationale de puissance moyenne internationaliste et multilatéraliste. Du même coup, le Canada contribue au maintien et au renouvellement d'un environnement normatif international qui soit à son avantage. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sanctions économiques, Politique étrangère du Canada, Théories des Relations Internationales, Constructivisme, Droit international.

La présente recherche porte de façon générale sur les questions éthiques et juridiques entourant les impacts de la nouvelle « lutte globale contre le terrorisme », issue des évènements du 11 septembre 2001, sur les droits humains. Nous avons plus particulièrement analysé la façon suivant laquelle le Canada fait face au principal dilemme du contre-terrorisme se rattachant au compromis souvent perçu comme inévitable entre d'un côté, la notion de sécurité face à la menace terroriste et de l'autre, le respect des droits et libertés fondamentaux de l'individu. Afin d'étudier la façon dont le Canada fait face à ce dilemme international, le présent mémoire se veut donc essentiellement une analyse critique du discours sécuritaire se rapportant aux interprétations judiciaires des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne en matière de droits humains. Nous avons effectivement cherché à critiquer ces interprétations judiciaires portant sur les notions de sécurité face à la menace terroriste, de « sécurité nationale » (de l'équilibre à atteindre entre ces concepts et certains droits humains), dans la mesure où ces notions sont floues et difficiles à définir, à l'aide de conceptualisations différentes contenues au sein des « études critiques de sécurité » en Relations internationales (RI). Dans le but de redéfinir cette notion d'équilibre entre sécurité et droits humains à travers une meilleure détermination des concepts en jeu, la façon dont les concepts de sécurité, plus particulièrement de « sécurité nationale » ont été définis par les tribunaux et par le gouvernement canadien a ainsi été étudiée. Ces définitions ont ensuite été comparées aux autres conceptualisations en RI. Les notions de sécurité contenues dans les « études critiques de sécurité » furent particulièrement intéressantes aux fins de cette analyse interdisciplinaire, puisqu'elles sont centrées sur l'individu plutôt que sur des entités collectives abstraites telle que l'État ou la « nation » au nom desquelles on cherche habituellement à limiter certains droits et libertés civils. Ainsi, en arrivant à la conclusion que cette métaphore de l'équilibre était omniprésente au Canada, dans l'interprétation judiciaire de certaines des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne et d'autres mesures antiterroristes analogues en matière d'immigration, nous avons jugé qu'il était primordial d'aborder cette image de l'équilibre de façon critique afin d'éviter que cette notion ne soit utilisée abusivement comme simple rhétorique gouvernementale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Droits humains, Terrorisme, Loi antiterroriste canadienne, Sécurité nationale, Relations internationales, Études critiques de sécurité.

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

Grâce à la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, l'enfant a pris une place de premier plan comme sujet de droit en droit international. Une telle préoccupation s'inscrit dans le but de le protéger et de lui assurer une enfance saine. Sa protection constitue l'une des mesures les plus importantes contre tout acte d'exploitation sexuelle, tel que prévu à l'article 34 de ladite convention. Bien que la plupart des pays (193) aient adhéré à cette convention, l'enfant est toujours victime de certaines formes d'exploitation sexuelle, notamment dans le cadre du tourisme. Un mariage entre sexualité, tourisme et enfant qui veut dire: l'exploitation d'un enfant par une ou plusieurs personnes qui commettent des actes sexuels sur l'enfant alors qu'elles se trouvent à l'extérieur de leur pays ou de leur région. Une telle pratique viole directement le bien-être des enfants. Le tourisme sexuel impliquant des enfants se propage à cause de plusieurs facteurs, tels que la prostitution, la pauvreté et la corruption. Ce fléau concerne les pays développés aussi bien que les pays en développement. États et organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales se sont serrés les coudes pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Plusieurs tentatives sont faites en ce sens: congrès, campagnes de prévention, adoption de déclarations telles que la Déclaration sur la prévention du tourisme sexuel en 1995 et le Code mondial d'éthique du tourisme en 1999, adoptés par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). De plus, les trois congrès de 1996, 2001 et 2008 contre l'exploitation d'enfants à des fins commerciales visent à donner, sur ce plan, un nouvel élan à la convention de 1989. À ces instruments s'ajoutent les lois pénales extraterritoriales adoptées par différents pays récepteurs et émetteurs de ce genre de tourisme. L'utilité de ces lois se fait particulièrement sentir lorsque le touriste échappe aux pays de destination pour revenir dans son pays d'origine: elles aident à empêcher l'impunité. L'application de ces lois extraterritoriales exige toutefois un ensemble de conditions qui rendent la poursuite des auteurs difficile ou parfois impossible. Pour mieux protéger les enfants contre ce phénomène et remédier aux insuffisances des lois pénales extraterritoriales, nous proposons un ensemble d'alternatives en mettant l'accent Sur l'assujettissement du tourisme sexuel impliquant des enfants à la compétence universelle, soit la compétence d'un juge interne pour juger une infraction quels que soient le lieu de l'infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime. D'une part, une telle compétence renforce les lois existantes et d'autre infraction quels que soient le lieu de l'infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime. D'une part, une telle compétence renforce les lois existantes et d'autre part, elle est une arme de dissuasion et de lutte contre les prédateurs potentiels, ainsi que contre l'impunité qui résulte de ce phénomène. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant, Droit, Protection, Exploitation sexuelle, Tourisme sexuel, Lois pénales extraterritoriales, Compétence universelle.

Le but de cet ouvrage est de présenter la portée et la limite du droit international humanitaire régissant les opérations aériennes en période de conflit armé. Dans ce dessein, nous passerons en revue les conventions internationales datant de 1899 à nos jours. Considérant que l'ordre juridique international possède tous les instruments nécessaires afin d'assurer aux populations civiles sécurité et immunité contre les effets nuisibles de la guerre, les dommages directs et indirects causés aux complexes civils lors de bombardements aériens peuvent constituer des violations graves au droit international humanitaire. Par une démarche méthodologique juridique classique, le lecteur sera amené a considérer l'évolution du cadre normatif, particulièrement du droit de l'attaquant de se défendre avec l'arme aérienne, mais aussi du droit de la population civile et des non-combattants à être épargnés des effets des hostilités. Les conflits armés de la fin du xxe siècle démontrent bien que les guerres du futur reposeront davantage sur des opérations militaires à la verticale, c'est-à-dire que le point d'attaque pourra être envisagé depuis l'espace atmosphérique. Ainsi, l'avion de guerre et les systèmes de satellites extra-atmosphériques permettront de déplacer la zone de combat au niveau de la troisième dimension. Cet avantage soulève dès lors le spectre de la conduite asymétrique de la guerre technologique au bénéfice des puissances aérospatiales. Or, cette technologie militaire qui promettait plus de précision dans le ciblage des objectifs militaires produit des effets néfastes à l'endroit des populations civiles à proximité des objectifs militaires situés dans la zone de combat (pour ne reprendre que le cas des bombardements des forces de l'OTAN au Kosovo). Ainsi, la stratégie militaire contemporaine vise le transfert du risque militaire vers l'adversaire. En effet, la zone de combat ennemie devient source de gestion tant par l'agresseur que la victime des bombardements. Ainsi, perte du capital humain et matériel des forces militaires, la minimisation des massacres humains du côté de l'ennemi, la transmission des images par les médias de masse, la projection de la responsabilité des dommages collatéraux sur les moyens perfides de l'ennemi deviennent dorénavant des «éléments» calculables dans le «risque» militaire des puissances occidentales. Du côté de l'ennemi, en position d'«infériorité» technologique, il déplace délibérément la zone de combat dans des zones urbaines densément peuplées situées près des objectifs militaires légitimes. Le constat fait après les récents conflits armés suscite inquiétude et soulève nombre de problématiques. L'absence d'un cadre normatif légiférant tant les nouvelles méthodes de combat que la conduite des hostilités par la voie des airs requiert-elle un code de conduite sur relatif aux bombardements aériens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : bombardement, opération militaire, aérien, norme, droit des conflits armés, terrorisme, précaution, proportionnalité, droit international humanitaire, satellite, aérospatiale.

Le transfert international de technologies (TIT) vertes vers les pays en développement (PED) est considéré comme un des moyens les plus efficaces et les plus équitables pour lutter contre les changements climatiques. La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto qui s'y rattache contiennent donc plusieurs dispositions visant à encourager le TIT. Toutefois, le transfert et la diffusion des technologies vertes vers les PED n'ont pas connu d'accélération notable depuis l'entrée en vigueur de ces deux accords. Partant de ce constat, nous avons voulu explorer et comprendre les obstacles rencontrés par le régime des changements climatiques dans la promotion du TIT. Le TIT est un processus largement dominé par des forces économiques. Les investissements du secteur privé en sont le principal moteur, les entreprises transnationales (ETN), les principaux agents et le commerce international et les investissements étrangers directs, les principaux modes. Il n'est donc pas surprenant qu'en plus des règles de droit international de l'environnement visant à en faire la promotion, le droit international économique joue un rôle prépondérant dans la régulation du TIT. La régulation du TIT a beaucoup évolué depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. D'un modèle privilégiant un fort interventionnisme étatique associé à des mesures protectionnistes pour les PED (le modèle développementaliste privilégié par le Nouvel ordre économique international (NOEI), elle a peu à peu effectué une transition vers un modèle favorisant la libéralisation économique et un interventionnisme minimal (le modèle néolibéral de la mondialisation). Ces deux phases de la régulation internationale se sont toutefois déroulées en décalage des avancées théoriques qu'ont connues les questions concernant la technologie, son transfert et l'évolution technologique des États. Lorsque l'interventionnisme était de mise, une vision relativement simpliste de la technologie prédominait tirant ses sources des théories économiques néoclassiques. Cela a mené à la mise en œuvre de politiques dont les bénéfices technologiques n'étaient pas toujours présents pour les pays qui en étaient les promoteurs et a ouvert la voie à la montée du néolibéralisme. Aujourd'hui, alors que les phénomènes technologiques sont mieux compris grâce, entre autres, aux travaux des développementalistes et néodéveloppementalistes et que l'on mesure mieux le rôle des politiques industrielles dans le développement économique et technologique des États, le modèle néolibéral de la mondialisation empêche désormais une prise d'action politique concrète et efficace des États dans des domaines où une intervention pourrait être bénéfique, particulièrement dans les PED. En effet, notre recherche nous a menés à la conclusion que le modèle de régulation qui domine actuellement les politiques nationales et internationales en matière de TIT s'appuie sur une vision néolibérale dont les prémisses se vérifient difficilement et qui ne semble pas donner lieu à l'accélération des TIT vertes nécessaires aujourd'hui. Cette conclusion est d'autant plus dramatique que ce modèle a été enchâssé en droit international économique au début des années 1990. De sorte qu'aujourd'hui, le régime des changements climatiques ne peut s'en abstraire, tandis que l'espace politique dont disposent les PED pour mettre en place des politiques nationales en faveur du TIT qui sortent du cadre du modèle néolibéral se retrouve fortement réduit. À cet égard, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont considérablement réduit le champ d'action politique en matière d'investissement, de subventions et de droits de propriété intellectuelle, des secteurs désormais considérés comme « liés au commerce ». Pourtant, lorsqu'on s'arrête aux effets des prescriptions néolibérales sur le transfert de technologies, on constate qu'elles sont insuffisantes et mal adaptées au contexte des PED. D'une part, la prescription en faveur de la libéralisation économique ne considère pas les facteurs qui influencent les stratégies d'investissement des ETN. D'autre part, la prédilection accordée à un niveau de protection élevé des droits de propriété intellectuelle ne tient également pas compte des débats qui traversent toujours la littérature. Notre mémoire cherche à mettre en lumière les tiraillements théoriques qui marquent aujourd'hui la régulation du TIT, particulièrement en ce qui a trait au rôle de l'État afin de susciter une réflexion plus profonde sur les moyens pour accélérer le transfert de technologies vertes vers les PED. ______________________________________________________________________________

L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique

En nous inspirant du cadre théorique de la déconstruction, nous voulons tester la force de l'archétype normatif de la Charte des Nations Unies - texte communément perçu comme étant la constitution moderne de la Communauté internationale. Nous appelons archétype normatif la règle qui est censée être au fondement de la Charte. En tant qu'organisation de sécurité collective, l'archétype de la Charte est l'interdiction du recours à la force, dont la décision par le Conseil de sécurité de recourir à la force dans la mesure où cela est nécessaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales et la légitime défense ne sont que deux exceptions. Nous essayons de montrer que cet archétype est en fait renversé. N'est interdit que la riposte armée qui est disproportionnée. Or, la référence par rapport à laquelle la proportionnalité du recours à la force se mesure dans la légitime défense est elle-même toujours différée, et donc évanescente. Le critère de proportionnalité est un critère flou qui permet une casuistique généralisée des intérêts et objectifs en présence. Ce renversement du raisonnement (ce que Jacques Derrida appelle « l'inversion des hiérarchies ») a lieu au sein même du droit des Nations Unies. Ceci est dû à une indétermination de certains concepts-clef de la Charte. Nous étudions comment les États du Tiers-monde essayent de contrecarrer cette indétermination des concepts, qu'ils perçoivent favoriser les visées hégémoniques des puissances occidentales, à travers l'exemple paradigmatique du concept d'agression. Si les États du Tiers-monde parvinrent finalement à faire adopter une définition de l'agression au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1974, celle-ci ne permit pourtant pas de « bétonner » l'interprétation du concept. Pour comprendre cela nous avons recours à l'analyse deconstructionniste derridienne. ______________________________________________________________________________

Dans ce mémoire, après avoir exposé les diverses normes internationales relatives au travail des enfants, nous examinons deux approches opposées sur la question du travail des enfants. En premier lieu, l'approche abolitionniste, qui est fondée sur une conception protectionniste de l'enfance qui est dominante dans le monde occidental. Cette approche sous-tend les conventions et recommandations relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail adoptées par l'OIT et son objectif de l'abolition du travail des enfants. Mais selon une approche plus récente, celle de l'empowerment, l'enfant est un acteur social qui devrait avoir le droit de tirer un gain économique de son travail. Cette approche s'appuie sur les droits de participation de l'enfant énoncés par la Convention relatives aux droits l'enfant qui comprennent le droit de l'enfant d'exprimer son opinion sur toute question qui l'intéresse et qu'il en soit dûment tenu en compte dans la prise de toute décision ayant un impact sur sa vie. Dans ce contexte, nous examinons ensuite les revendications des organisations d'enfants et adolescents travailleurs, principalement celle d'un droit à un travail digne. En effet, il est clair que le droit international ne leur accorde pas le même droit au travail que les adultes. Pourtant, de nombreux enfants doivent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En niant ou limitant leur droit de « gagner leur vie », selon leur âge, on compromet la réalisation, entre autres, de leur droit à la vie, à la survie et au développement, leur droit à un niveau de vie suffisant et leur droit de jouir du meilleur état de santé possible. Il n'est donc pas dans l'intérêt supérieur de ces enfants d'abolir le travail des enfants. Il y aurait ainsi lieu de remettre en question l'approche de l'OIT. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'un droit au travail devrait être reconnu pour tous les enfants sans aucune condition. L'exercice d'un tel droit devrait servir l'intérêt supérieur des enfants et non constituer une échappatoire pour les parents et l'État à l'égard de leurs obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travail des enfants, approche abolitionniste, empowerment, droits de participation, organisations d'enfants et adolescents travailleurs, Organisation internationale du travail