Dans l'actuel contexte de la globalisation économique, les zones franches industrielles (ZFI) prennent de plus en plus d'importance dans la région de l'Amérique Centrale. Au Nicaragua, les ZFI sont apparues dans les années 90s et elles sont devenues, au niveau national, une source importante de travail dans le secteur formel de l'économie. Ce secteur absorbe une quantité considérable de la main d'oeuvre d'un pays ou près de 50% de la population vit dans la pauvreté, où le taux de chômage officiel est de 12% de la population économiquement active (PEA) et celui de sous-emploi est de 38.2%. Pour les travailleurs et particulièrement pour les femmes qui constituent 70% de la main d'oeuvre dans des ZFS, ces emplois sont la seule ou la meilleure option de travail disponible au Nicaragua. Malgré certains progrès récents, les restrictions à la liberté syndicale, les bas salaires, l'interdiction du droit de grève, les heures supplémentaires forcées sont monnaie courante dans les maquilas. De plus, le taux d'affiliation aux organisations syndicales dans les ZFS est très bas, non seulement à cause de la répression syndicale mais aussi en raison du niveau de politisation qui existe dans ces organisations. Les syndicats ne se sont pas encore adaptés au nouveau contexte économique du pays. Ils n'ont pas développé de nouvelles stratégies de lutte et de revendication des droits de travailleurs face à ce processus d'ouverture du marché. Et bien que la législation du travail au Nicaragua offre «sur papier» un haut degré de protection des droits des travailleurs, le système d'inspection au travail et l'intervention du Ministère sont faibles et peu efficaces en la matière. Le manque de ressources monétaires, mais aussi le manque de volonté politique d'appliquer ces normes et de veiller à ce que les entreprises les respectent expliquent largement l'écart entre le droit et la réalité. C'est dans ce contexte que le concept de travail décent peut jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les ZFI. Ce concept s'inscrit dans la recherche générale d'une meilleure protection de la dignité humaine, de l'élimination de tout type de discrimination et de la promotion du développement humain. Cette recherche propose de jeter un regard juridique et social sur la situation des maquilas. Nous intégrons ici des éléments théoriques et pratiques à partir d'une analyse documentaire et d'une enquête de terrain que nous aidera à déterminer, à partir de la perception des travailleurs, des fonctionnaires publics, des acteurs économiques, des syndicats et d'autres organisations quels sont les problèmes rencontrés dans les ZFI pour faire face au déficit du travail décent au Nicaragua. Nous pourrons alors apprécier le niveau réel de réalisation du travail décent et également déterminer les défis encourus et la viabilité de ce concept en prenant en compte le niveau du développement, les conditions socio-économiques du pays et le rôle de l'État et des autres acteurs non étatiques. Finalement, nous souhaitons établir de nouvelles pistes de recherche sur l'application effective des normes et des programmes qui visent la protection et la réalisation effective des droits des travailleurs, et encore plus celui des travailleuses, dans un contexte d'égalité, de justice, de non discrimination et de protection sociale.

Le présent mémoire traite de la protection des droits fondamentaux des travailleurs: droit à la dignité, droit à la vie privée, droit à l'image et droit à des conditions justes et raisonnables de travail lorsqu'ils sont visés par une surveillance électronique initiée par un collègue de travail ou un client. La question centrale de notre analyse est de découvrir si la protection des travailleurs est équivalente lorsque les travailleurs sont visés par une surveillance initiée soit par l'employeur soit par un tiers. Nous avons posé comme hypothèse que la jurisprudence traiterait la surveillance par les tiers comme si l'employé n'était pas au travail mais plutôt dans un lieu public, à la vue de tous, et ne bénéficiait pas de certaines protections telles le droit à des conditions justes et raisonnables de travail. La jurisprudence prendrait alors la perspective du tiers qui, n'étant pas lié contractuellement au travailleur, effectue une surveillance électronique dans le but légitime de se constituer une preuve afin de faire valoir ses droits. De plus, nous posons comme hypothèse que l'employeur pourrait plus facilement déposer en preuve des enregistrements issus de la surveillance effectuée par un tiers. Ainsi, certaines preuves de surveillance pourraient être admises, alors qu'elles auraient été déclarées inadmissibles si l'employeur avait participé à leur obtention. Notre méthodologie est fondée sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence existante qui nous permet d'identifier et d'analyser les différents critères de légalité de la surveillance électronique et d'admissibilité de la preuve qui en est issue. Par la suite, nous comparons l'application des critères dans les situations de surveillance par l'employeur au travail ou de filature et de surveillance par un tiers. Nos conclusions ont contredit nos hypothèses à quelques égards. Premièrement, quant à la légalité de la surveillance, la jurisprudence n'adopte pas une approche systématique qui nous permettrait de dire que la surveillance initiée par les tiers est traitée comme la filature effectuée par un employeur. Par contre, nous avons constaté que la jurisprudence applique les critères de manière moins contraignante aux surveillances par les tiers et que l'application des critères à cette surveillance est comparable tantôt à celle de la surveillance de l'employeur au travail tantôt à celle de la filature, tout dépendant laquelle des deux est la plus permissive. Quant à l'admissibilité en preuve des enregistrements, nous avons constaté, lorsque la surveillance est effectuée par l'employeur sur les lieux du travail, que la preuve n'est jamais rejetée. Conséquemment, on ne peut affirmer que l'admissibilité de la preuve issue de la surveillance effectuée par des tiers est plus aisée. En fait elle l'est tout autant. Seules les situations où la surveillance a été effectuée au domicile d'un travailleur ou bien les cas de filature initiée sans motif suffisant ont donné lieu au rejet de la preuve. Ainsi, les situations de surveillance sur les lieux du travail n'entraînent pas, selon note étude, le rejet des preuves. Nous concluons sur la nécessité de développer des balises pour la surveillance électronique effectuée par toute personne, morale ou physique, au travail comme ailleurs, vu l'accessibilité des moyens de surveillance, vu les risques inhérents aux comportements de surveillance excessifs et vu les dommages potentiels d'une diffusion inconsidérée ou malicieuse des enregistrements sur les individus sous surveillance électronique. ______________________________________________________________________________

La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Cette recherche se propose de vérifier si l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales renforce la protection des travailleuses domestiques péruviennes au Chili. La récente convention internationale et sa recommandation sur les travailleuses domestiques ont reconnu la valeur de cette profession et la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour protéger effectivement ces migrantes. Sur le plan national, la migration péruvienne au Chili se démarque par sa concentration dans la modalité résidente du travail domestique et son manque de protection. Afin de déterminer l'encadrement juridique de ces travailleuses domestiques migrantes, il est nécessaire d'analyser l'ensemble des normes en jeu, soit le droit constitutionnel, du travail et de la migration. Dans une perspective de droits humains, nous avons étudié les droits des travailleuses domestiques migrantes, nommément l'interdiction de la discrimination, les droits au travail et les droits des migrants, à l'aide de deux concepts théoriques, l'intersectionnalité et l'internormativité. D'abord, les caractéristiques du travail domestique migrant ont été mises en évidence par leur expérience potentielle de la discrimination fondée sur le sexe, la « race » et la classe. Cette situation intersectionnelle nécessite donc l'adoption de mesures de protection distinctes. Puis, des liens entre les dispositions des différentes catégories et ordres juridiques ont été établis par une approche internormative. Les phénomènes d'internormativité relevés expliquent les lacunes de protection des travailleuses domestiques migrantes, mais proposent aussi des pistes de solutions. Nous démontrons que l'interaction des normes juridiques nationales, bilatérales, régionales et internationales consolide la protection de jure des travailleuses domestiques migrantes péruviennes au Chili. Certaines dispositions de la normativité multilatérale permettent de solutionner les conflits dans la législation nationale qui affaiblissent la protection des travailleuses domestiques migrantes. Cependant, la non-application ou la nature non contraignante de plusieurs de ces normes propres aux travailleuses domestiques péruviennes au Chili restreignent leur effet sur la protection effective des droits. Cette situation pourrait être résolue sous peu par l'éventuelle ratification de la C189 par le Chili et l'adoption des projets de loi qui y sont associés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique du Sud, Chili, droits humains, droit international, droit du travail, droit régional, femmes, internormativité, intersectionnalité, Organisation internationale du Travail, Pérou, travailleuse domestique, travailleur migrant.

Si les intermédiaires entre un travailleur migrant et un futur employeur peuvent faciliter les rapports et l'établissement de contrats officiels, ils peuvent aussi être à la source de plusieurs problèmes. La qualité du service fourni est très variable de l'un à l'autre, il s'agit là d'une très grande partie du problème. Fausses représentations, frais élevés, emplois inexistants ou illégaux, confiscation de documents personnels ne sont que quelques-uns des exemples de pratiques abusives d'intermédiaires. Dans ces circonstances, l'encadrement juridique de leur pratique joue un rôle crucial. Bien que plusieurs catégories de travailleurs puissent être victimes de ces intermédiaires peu scrupuleux, le problème est particulièrement criant dans le cas des travailleuses domestiques. Ces salariées sont dans l'immense majorité des femmes qui travaillent seules au domicile d'un particulier et dont le travail n'a pas pour but de produire une valeur ajoutée, ce qui accroît leur vulnérabilité. Dans le but de mieux comprendre le rôle joué par les intermédiaires, la recherche vise à analyser l'encadrement juridique qui existe, autant en droit international qu'en droit national canadien, fédéral et provincial. En juxtaposant les problèmes créés par l'intervention des intermédiaires que nous avons recensés dans la littérature, aux règles encadrant leur pratique, nous sommes en mesure d'en déceler les lacunes et de proposer quelques pistes de réflexion. Tout porte à croire que l'intervention d'un intermédiaire dans le processus de migration augmente le risque d'exploitation et de marchandisation des travailleuses domestiques. Même si la législation n'est pas la seule solution au problème, d'aucuns seront d'accord sur le fait qu'une meilleure réglementation des intermédiaires aura une influence importante et positive sur les travailleuses domestiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Travailleurs migrants, travailleuses domestiques, intermédiaire, marchandisation, exploitation.

En 2005, la Commission des Normes du Québec (CNT) organisait une vaste enquête sur l'évaluation de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail. De cette étude, un constat principal est ressorti; les jeunes (15-24 ans), sont les travailleurs les plus durement touchés par le manquement aux normes du travail. Nous savons également que la majorité des jeunes ont un double statut: celui d'étudiants et de travailleurs. Différentes études nous apprennent que le taux d'étudiants occupant un emploi rémunéré pendant l'année scolaire tourne autour de 75%. Ainsi, la majorité des jeunes travaillent déjà en parallèle à leurs études. De plus, occupant principalement des emplois dans les secteurs les plus précaires (hébergement, restauration, service), les jeunes sont susceptibles d'être les principales victimes d'infractions à la Loi des Normes du travail (LNT). Dans la recherche-action que nous avons menée auprès des jeunes étudiants du niveau collégial (Collège Lionel-Groulx), nous avons cherché, dans un premier temps à mesurer le niveau des connaissances de la LNT et, en deuxième lieu, comprendre les rapports que les jeunes entretiennent avec le travail rémunéré. Nous avons mis en place deux moyens de restitution: un solutionnaire remis à chaque étudiant ayant participé à l'étude (290 répondants) et des groupes de discussion pour une partie d'entre eux (73 étudiants rejoints) afin de réfléchir sur les moyens d'action. L'hypothèse qui a guidé nos choix est qu'un étudiant mieux informé sur les aspects d'une loi sociale, en l'occurrence celle des normes du travail, développera une certaine assurance au niveau professionnel et une plus grande conscience sociale. C'est donc dans l'optique d'une plus grande participation à la vie citoyenne que cette recherche s'inscrit. La présente étude tente aussi de proposer des pistes de solution afin d'amener les étudiants à connaître leurs droits au cours d'une activité de formation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Jeunes, Loi des Normes du travail (LNT), Commission des Normes du travail (CNT), Travail, Rapport au travail, Recherche-action.

Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont presque totalement envahies par ces systèmes. La prise de la décision de recruter une personne ou bien de la refuser est maintenant dédiée à des algorithmes. Cependant, cela contribue souvent à des cas de discrimination ou de marginalisation d’un groupe de personnes protégé. Une lutte contre ces discriminations est inévitable. À cette fin, des efforts importants ont été employés au niveau législatif et règlementaire dans l’Union Européenne et récemment au Québec. Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le parlement européen d’une part et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec sont les pionnières à ce niveau. Cependant, la discrimination est toujours présente. Ce mémoire porte sur une comparaison de ces deux textes qui nous montre qu’aux fins d’assurer une meilleure protection à ce niveau, beaucoup d’autres mesures soit éthiques, soit réglementaires, doivent être prises en compte. / We live in a world in the midst of a digital transformation, the use of artificial intelligence systems to facilitate tasks is no longer news. The world of labor and more specifically the recruitment process has been fully invaded by these systems. The decision-making process in order to recruit a person or to refuse it is fully now dedicated to algorithms. However, this may contribute to some cases of discrimination or marginalization of some protected groups of people. A fight against these discriminations is inevitable. To this end, significant efforts have been made at the legislative and regulatory level in the European Union and recently in Quebec. The General Data Protection Regulation adopted by the European Parliament on the one hand and the Act modernizing the legislative provisions for the protection of personal information in Quebec are the pioneers at this level. However, discrimination is still present. This master thesis provides a comparison of these two legal systems and show us that in order to ensure better protection at this level, many other measures, either ethical or regulatory, must be taken into consideration.

La globalisation de l'économie entraîne de nombreuses transformations dont la remise en cause de l'ordre économique et social de l'après-guerre. Ce changement de paradigme s'accompagne d'un nouvel ordre économique auquel il semble difficile d'adjoindre une régulation des questions sociales. Pour faire face à cette difficulté, une des voies envisagées fut l'inclusion de « clauses sociales » dans les accords de libre-échange, et ce, pour porter la régulation des questions sociales au niveau global. Une partie intégrante de ces clauses sociales s'incarne par les accords liant commerce et travail. Or, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), qui fut le premier accord de ce type, offre une expérience assez vaste pour permettre d'évaluer les avantages et les défis liés à cette voie. L'ANACT est un accord à la portée plutôt limitée, car il n'implique pas de mécanisme d'harmonisation vers le haut des normes du travail ni de mécanisme ayant un effet coercitif appréciable et repose sur la volonté de coopération de ses partenaires. Il n'en demeure pas moins que lors d'une première période de mise en application allant de 1994 à la fin de l'an 2000, l'ANACT aura connu une phase ayant permis l'accroissement de la coopération dans le domaine du travail au niveau nord-américain. En ce sens, un approfondissement significatif des relations intersyndicales au niveau nord-américain s'est articulé autour du processus de communication du public de l'ANACT. D'ailleurs, le processus de communication du public aura permis d'accroître la visibilité de certaines causes ouvrières, ce qui aura participé à un exercice de persuasion morale qui a porté certains fruits notamment auprès des travailleurs migrants en sol américain. Toutefois, la forte politisation de l'ANACT, qui fut l'une de ses forces motrices, a mené l'accord à un état de déliquescence lorsque la volonté de coopération a diminué. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Négociations commerciales, Clauses Sociales, Gouvernance Globale du Travail, Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail