Les pays fondateurs du Conseil de l'Europe, en signant le 4 novembre 1950, à Rome, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ignoraient sans doute qu'ils changeaient fortement l'avenir de leur pays et qu'un retour en arrière n'était guère possible. L'instauration de l'ordre européen a été accomplie par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme (Cour EDH), suivant l'accession de la requête individuelle. Le système européen, brodé par les pays membres et évolué avec leurs violations, n'a jamais été aussi secoué que par la demande de la Cour EDH du réexamen d'une décision pénale suivant son arrêt. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour EDH constitue une des rares changements qu'exige le système européen sur les droits internes des Etats membres. L'instauration du réexamen suite aux arrêts de la Cour EDH a suivi une voie différente dans chaque État membres. Dans le cas de la France et la Turquie, la voie d'instauration était difficile. En Turquie, les discussions ont tourné autour de la politique tandis qu'en France c'était plutôt l'autorité de la chose jugée qui avait été mise en valeur contre cette nouvelle voie de recours. C'est pour ce là d'ailleurs, ces deux pays ont longtemps hésité à instaurer cette voie de recours dans leur droit interne. Les modifications qui ont eu lieu en France et en Turquie ont eu des dynamiques différentes mais les deux pays ont vécu les mêmes bouleversements sur la détermination des législateurs et la fidélité aux normes du système européen. Le réexamen n'a pas seulement changés les droits internes des pays membres du Conseil de l'Europe. Il a forcé les législateurs à repenser sur leur détermination au système européenne et aux attributions de ce dernier et plus important que tout, il a mis en question les dogmes et les notions constituantes de droit procédure pénale. Partant, il est vrai que le système européen a changé parce que le réexamen a sauvé les arrêts de la Cour EDH condamnant les Etats de rester comme des lettres mortes et a permis au requérant de faire valoir ses droits en droit interne. / Unavailable

Les Nabatéens représentent une ancienne peuplade du nord-ouest de l’Arabie qui a connu la prospérité entre le 1er siècle av. J.-C. et le 1er siècle ap. J.-C. Pour la période et la population considérées, les pratiques funéraires sont jusqu’à présent connues essentiellement à partir de l'architecture des nécropoles et de l'épigraphie. Une analyse archéo-anthropologique de sites s’avérait indispensable et elle constitue une part importante de ce travail, introduit par un rappel des données préexistantes. Les pratiques funéraires sont appréhendées en suivant les méthodes de l’anthropologie de terrain, appliquées à deux sites jordaniens (Khirbet edh-Dharih, Pétra) et un d’Arabie Saoudite (Madâ’in Sâlih). Cette approche permet de mettre en relation les gestes funéraires avec une analyse du recrutement des inhumés et celle du matériel archéologique présent dans les tombes. Pour chaque site, une étude anthropologique incorporant divers volets (morphométrie, variations anatomiques, indicateurs de stress et autres pathologies) a été conduite afin de contribuer à la définition de l’identité biologique des groupes humains inhumés. Ce travail conduit à l’interface du biologique et du culturel. Il apporte un éclairage nouveau sur les populations nabatéennes et autorise pour la première fois à une comparaison large, à la fois inter- et intra- sites. Les trois sites retenus permettent en effet de confronter les informations issues d’un village, Dharih, à celles de deux des villes les plus importantes du royaume nabatéen, Pétra et Madâ’in Sâlih. / The Nabataeans are an ancient tribe of north-west Saudi who has known prosperity between the 1st century BC and 1st century AD. For the considered period and the population, burial practices are so far known mostly from the architecture of cemeteries and epigraphy. An archaeo-anthropological analysis of the sites was indispensable and is an important part of this work introduced by a recall of pre-existing data. The burial practices are understood by following the methods of anthropological field applied to two Jordanian sites (Khirbet edh-Dharih, Petra) and Saudi Arabia (Madâ’in Sâlih). This approach allows us to relate funerary gestures with an analysis of recruitment and the archaeological materials found in the graves. For each site, an anthropological analysis incorporating various aspects (morphometry, anatomical variations, stress indicators and other disorders) was conducted in order to define the biological identity of buried human groups. This work led to the interface of biological and cultural. It brings a new point of view on the Nabatean population and, for the first time, it allows a wide inter-sites and intra-sites comparison. The three sites selected allows to confront information from a village, Dharih , to those of two of the most important cities of the Nabatean kingdom, Petra and Mada'in Salih.

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Bab edh-Dhra is the most extensively excavated cemetery from Early Bronze Age, Jordan. Despite thorough study, the social structure and existence of social inequality remain unclear. This was addressed using osteological evidence of physiological stress to compare between family tombs. In societies exhibiting social inequality, individuals of lower status experience higher levels of stress. Evidence of physiological stress (femoral length, LEH, metabolic disorders, periosteal reactions, cribra orbitalia, and porotic hyperostosis) was recorded using standard methods for 250 adults. The artifact counts in this study have been previously published. Differences in the frequency of stress indicators were compared using chi-square tests. The results show no difference in the frequency of stress indicators between tombs and no correlation between artifacts and frequency of stress indicators. This indicates that families at Bab edh-Dhra experienced similar stress levels and low inequality. This may be due to cultural practices, subsistence methods or lack of data.

El trabajo se acoge a la modalidad de tesis por compendio de publicaciones del Departamento de Proyectos de Ingeniería de la Universidad Politécnica de Valencia. Consta de seis artículos, de los cuales, dos de ellos han sido publicados en la revista "Packaging Technology and Science", otros dos artículos publicados en "Advances in Experimental Mechanics Vols 7-8", un quinto artículo publicado en "World Congress on Engineering 2007, Vols 1 and 2" y un sexto artículo enviado y pendiente de ser aceptado en la revista "Packaging Technology and Science". El nexo común que los une es el de profundizar en la generación de nuevo conocimiento dentro del campo de la ingeniería del embalaje, siendo su objetivo final, el de mejorar las técnicas actuales de simulación de los riesgos transmitidos al producto y su embalaje en los procesos de transporte y distribución. Las investigaciones planteadas y detalladas en cada uno de los artículos pretenden aportar una contribución parcial a un objetivo tan ambicioso como el planteado. Uno de los abusos mecánicos importantes, aplicado al producto embalado durante el proceso de transporte y distribución, son los impactos o caídas a los que son sometidos los productos embalados. El primer artículo de investigación se ha centrado en la medida y análisis de estos impactos recibidos por productos embalados que son enviados por avión mediante empresas transportistas de paquetería (DHL y FedEx) entre Europa y USA, obteniendo datos necesarios para simular en laboratorio las condiciones intercontinentales del transporte de paquetería para el correcto diseño de los embalajes de protección. La severidad de los impactos a menudo se describe en función de su altura de caída-libre equivalente (EDH) y de la orientación del impacto, para así facilitar los ensayos de caída en laboratorio. El enfoque generalmente utilizado es utilizar un paquete que contiene un registrador de aceleraciones y procesar los datos obtenidos para obtener una distribución estad / García-Romeu Martínez, MA. (2008). Contribución a la determinación y simulación de las vibraciones e impactos en operaciones de transporte y distribución de productos de consumo embalados [Tesis doctoral no publicada]. Universitat Politècnica de València. https://doi.org/10.4995/Thesis/10251/2927 / Palancia

L'étude de l'architecture à travers ses composantes domestique et monumentale permet d'appréhender directement le fonctionnement de la société qui l'a produite, car les conditions sociales ont une influence aussi déterminante dans l'histoire de l'architecture que les aspects plus techniques, comme la disponibilité des matériaux de construction et l'évolution des connaissances techniques. Au Levant sud, cette situation s'observe d'autant mieux au 3ème millénaire avant notre ère, car l'époque marque la première urbanisation de la région. Cette dernière est caractérisée par l'apparition de nouvelles formes architecturales et de nouvelles techniques de construction. Les changements architecturaux les plus importants apparaissent lors de la construction des fortifications et des palais au Bronze ancien II et III. Les différences d'architecture impliquent l'action de constructeurs différents. Dans le cas des maisons du Bronze ancien, les différences de qualité de construction indiquent que les maisons devaient être réalisées par des particuliers, à l'inverse, la construction des palais et des fortifications implique l'intervention de véritables architectes - les premiers - travaillant sur l'ordre de commanditaires ou d'élites.

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights.