S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l'Union européenne veut s'émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d'un ordre procédural de l'Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n'apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l'Union européenne un ordre procédural renouvelé.

Qu'est-ce que l'Europe politique et l'Europe du sport peuvent faire afin de mieux former les jeunes footballeurs et de mieux les protéger au cours d'un transfert ? Cette interrogation permet aisément la lecture de ce qui est en jeu à la jonction entre le champ sportif et le champ politique. Cet espace de positions sociales que constitue le football européen voit s'affronter des acteurs du mouvement sportif d'un côté, avec d'autres agents issus des institutions européennes. Nous démontrerons comment répondre politiquement à un problème footballistique, ce qui passe par une volonté politique de haut-niveau. Ainsi, le processus de policy-making résulte d'un compromis rendu obligatoire par l'autonomie et la spécificité dont bénéficie le football. La coordination entre les autorités publiques et le mouvement sportif sera un élément prépondérant de contrôle et de régulation pour faire face aux défis actuels dans le monde du football, dans lequel les Nations conservent le véritable pouvoir.

Les relations internationales sont aujourd'hui confrontées à un mouvement en faveur de la démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennent progressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationaux de délibération qui prétendent influencer l'action gouvernementale dans divers domaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l'Union européenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. À l'inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractère intergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires à un rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein du Mercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse se propose d'analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) au-delà des discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l'ensemble théorique des " trois i ", selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idées jouent un rôle conjoint dans l'action politique. Ces facteurs sont mis en perspective à l'aide des théories de l'action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, des coalitions de cause et de l'inspiration des modèles déjà existants dans le changement institutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l'examen des quatre périodes fondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel de l'ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relations entre le Mercosur et l'Union européenne et le transfert de mécanismes d'intégration ; le moment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange des Amériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficile institutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique est orientée empiriquement par l'objectif de tracer le parcours des variables explicatives dans le processus institutionnel, sur la base d'entretiens semi-directifs et d'observations conduites au Mercosur et en Europe.

Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.

L'examen attentif des concordances ponctuelles et annexes des romans de Tristan et Wîs et Râmîn de Gorgâni dévoilela survivance d'un passé idéologique commun provenant de I'idéologie tripartite des Indo-européens. Comme le récitdu roman persan date de l'époque parthe, cette thèse pour découvrir l'énigme d'une transmission ou d'un emprunt, se focalise sur I'origine iranienne de certains thèmes et motifs du roman de Tristan et retrace la migration d'un rameau des peuples iraniens en Europe jusqu'en France. Ce peuple que la mémoire historique connaît sous le nom des Alains était I'un des descendants des Scythes qui étaient eux-mêmes les frères nomades des Parthes.

L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière. / The objective of this study is to address the issue of removal of foreigners from the human rights perspective in Europe. Indeed, the European Convention on Human Rights limits the right of member States to expulse, extradite or deport foreigners. The European Court of Human Rights requires that any order of removal against a foreigner must respect the fundamental rights enshrined in the European Convention on Human Rights. This requirement stems from the dynamic and evolving interpretation of the articles of the Convention, which provide protection against the sending of foreigners towards destinations where they risk being subjected to ill- treatment. Likewise, the removal of unlawful non-citizens with strong bonding ties in the host Member State may constitute a violation of their right to a private and family life. There are also procedural protection such as the right to an effective remedy, granted by the European Court to foreign minors and asylum seekers. However, the European Court limits the application of certain articles of the Convention when removal is necessary in order to maintain public and national security. As such, the judge refuses to recognize the right to a fair trial for those extradited or banned from entering a member State if suspected terrorism. In order to strike balance between the interests of States and the protection of fundamental rights of foreigners affected by a removal order, the judges of the European Court of Human Rights examine the situation case by case. In summary, the European approach enables the transformation of the internal status of foreigners subject to removal, and thus corrects the deficiencies of international law in the matter.

Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marché intérieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes européennes ; dans le domaine de la coopération civile, il vise à atténuer les obstacles résultant du caractère transfrontière d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention européenne. Son importance grandit au fur et à mesure que les normes judiciaires de l’Union se développent. Il peut le cas échéant adapter son droit national, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre européen, le juge national n’est pas véritablement encadré par la Cour de justice, en raison des limites inhérentes à la fonction de la Cour et des réserves persistantes qu’opposent les États membres aux normes européennes. La Cour tend par ailleurs à déléguer de plus en plus l’interprétation de certaines notions au juge national. Le rôle du juge national se transforme ainsi en celui d’un véritable égal européen. / European Union citizens are currently the focus of special attention, notably being central to the Stockholm Programme recently adopted in the area of Freedom, Security and Justice. However, the notion of citizenship is too narrow to include people envisaged by the Court of Justice in its judgment Van Gend en Loos, who are the beneficiaries of a European justice that is expanding as the European Judicial Area develops.In this sphere, national judicial norms are subject to the right to an effective and uniform jurisdictional protection, which has two dimensions: in the Internal Market, it enables the rights derived from European law to be protected; in the field of Civil Cooperation, it tends to reduce obstacles arising from cross-border litigation. The judges in Member States are the intermediaries for European intervention. Their importance increases as European judicial norms develop. The judge in a Member State may, if necessary, adapt, or even depart from the constraints of, national law. Furthermore, he becomes the architect of a truly horizontal justice in the area of Civil Cooperation, in which several national judges participate.In the European legal system, the national judge is not really restricted by the European Court of Justice (ECJ), because of limitations inherent in the Court’s function, and the continuing reservations of Member States opposed to European law. What is more, the European Court increasingly tends to delegate the interpretation of particular concepts to the national judge. Judges in Member States are thus gaining the status of partners equal to the judges of the ECJ in European justice.

L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impérativité. Malgré la difficulté que présente sa définition, il peut être identifié dans sa singularité. Des critères d’identification tels que le libellé de la règle et sa sanction sont généralement retenus. Ils sont cependant insuffisants et peuvent être utilement complétés par la détermination de l’intérêt protégé, la prise en compte de la valeur en cause et la contextualisation de la règle. Le concept d’ordre public ainsi délimité présente des atouts indéniables dans une perspective comparatiste ayant pour objet les ordres juridiques nationaux de l’Union européenne. Il est une notion nécessaire à l’harmonisation du droit en général et à celle du droit commercial en particulier. Dès lors, il convient de penser l’harmonisation du droit commercial en fonction des règles d’ordre public. Ces dernières apparaissent comme un élément d’explication des échecs passés. Que les obstacles à l’harmonisation aient été liés à un « ordre public de structure » ou à un « ordre public de fonctionnement », ils peuvent s’expliquer par la diversité des règles d’ordre public. Toutefois, plus qu’un obstacle, les règles d’ordre public constituent un élément d’union entre les différents droits nationaux. La protection de certaines catégories de sujets, la lutte contre l’abus et la fraude, sont en effet des objectifs communs qui trouvent leur meilleure traduction dans des règles d’ordre public. / Public order is an evasive concept. In domestic legal systems as well as in the European legal system, it conveys diverse meanings. Nevertheless, it is a necessary concept. It is indeed irreducible to other similar concepts: unavailability, illegality and mandatory rules. Although it is hard to define, the concept of public order can be identified thanks to its singularity. Identification criteria such as the wording of the rule and its sanction are generally retained. They are however insufficient and can be usefully completed with the determination of the interest of the rule, the taking into account of its value and the putting of the rule into its context. Thus, the scope of public order being defined, this concept has undeniable advantages from a comparative viewpoint, which subject matter is the domestic legal systems of the European Union. It is a necessary notion for the harmonisation of law in general, and of commercial law in particular. Indeed, the harmonisation of commercial law has to abide by the rules of public order. These rules appear then as an element of explanation for past failures. Whether the obstacles to the harmonisation have been linked to a “structural public order” or to a “functional public order”, these obstacles can be explained by the diversity of the rules of public order. However more than an obstacle, the rules of public order constitute an element of union between the various domestic laws. The protection of some categories of individuals, the war against abuse and fraud, are indeed common goals that are better translated into rules of public order.

Le Parlement européen (PE) n’a occupé en 1957 qu’une place secondaire, ce qui entraînait une grande déception auprès des parlementaires, mettant en cause ses pouvoirs consultatifs qui ne portait qu’un sens symbolique. En valorisant la démocratie et la séparation des pouvoirs, le PE pourrait sortir de l’impasse à travers l’exploitation maximale de la procédure consultative. Jusqu’à l’Acte unique européen, le champ d’application de la consultation ne cesse de s’élargir. Idem pour l’augmentation des revendications du respect de son droit d’information et de consultation envers le Conseil. Le manque de moyens juridiques de contraindre le Conseil à accepter les avis du PE, qui se voient systématiquement refusés, nécessite le changement de position parlementaire dans les années 70 dans les relations entre les deux institutions. Les nouvelles procédures à effets juridiques, telles que la reconsultation, le droit d’approbation sur les accords internationaux et la codécision, ont été revendiquées, pourtant de manière irrégulière. Les mesures pour le renforcement des pouvoirs budgétaires se voient s’adopter, de sorte qu’elles favorisent non seulement le contrôle parlementaire en la matière, mais aussi le renforcement des pouvoirs dans les questions non-budgétaires : les pouvoirs législatifs. Le droit d’information et le pouvoir de consultation sur les activités budgétaires, ainsi que le contrôle effectif sur les budgets et leurs dépenses, font eux aussi l’objet de revendications parlementaires. Le Conseil européen et la Cour des comptes étaient également invoquées comme destinataires de ces revendications afin de persuader le Conseil et la Commission. Cette présente analyse démontre que le PE, tel qu’il est aujourd’hui, est un résultat de la collaboration dans les premières décennies avec les autres institutions et les grandes figures des États membres, lesquels jouent un rôle important pour orienter la discussion dans les Communautés. / The nature of the secondary place reserved for the European Parliament (EP) in 1957 brought about a big disappointment of the European representatives and critics of its consultative powers only of, then, symbolic significance. Putting emphasis on the principles of democracy and separation of powers, the EP attempted to come out of impasse by using at maximum the consultative procedures. Until the Single European Act, the demands of the EP on respect for information and consultation obligation by the Council continue to increase. Also was asserted an extended application of consultative procedure to the issues, for which the EP had not been obligatorily consulted by the Council. Lack of legal means to make the Council accept the opinions and demands of the EP, which had scarcely been adopted by the Council, can explain the position change of the EP during the 70s vis-à-vis the Council and the Commission. The new procedures with legal effects, such as re-consultation, the power of approbation regarding of international agreements and co-decision, have been insisted, but not consistently.Reinforcement of the EP’s budgetary powers aimed not only at enhancement of parliamentary control in the budgetary activities of the European Communities, but also at reinforcement of non-budgetary powers: legislative powers. The parliamentary demands for the respect by the Council of information and consultation obligations and for effective control over budgets and expenditures were part of the EP’s struggles to be justly recognized in the map of European political institutions. When the European Council and the Court of Auditors were also addressed the sort of demands, the EP aimed to persuade thereby the Council and the Commission.This present analysis shows that the EP, as is today, is a result of the collaboration with other institutions and important figures of the Member States, which played an important role to guide the discussion in the Communities.

L'examen attentif des concordances ponctuelles et annexes des romans de Tristan et Wîs et Râmîn de Gorgâni dévoilela survivance d'un passé idéologique commun provenant de I'idéologie tripartite des Indo-européens. Comme le récitdu roman persan date de l'époque parthe, cette thèse pour découvrir l'énigme d'une transmission ou d'un emprunt, se focalise sur I'origine iranienne de certains thèmes et motifs du roman de Tristan et retrace la migration d'un rameau des peuples iraniens en Europe jusqu'en France. Ce peuple que la mémoire historique connaît sous le nom des Alains était I'un des descendants des Scythes qui étaient eux-mêmes les frères nomades des Parthes. / A careful examination of occasional concordances and appendices of Tristan and Gorgâni's Wîs and Râmîn novel reveals the survival of a common ideological past borrowed from Indo-Europeans tripartite ideology. As the narration of the Persian novel dates from the Parthian period, this thesis to solve the enigma of a transmission or an adaptation focuses on the Iranian origin of some themes and motifs of Tristan novel and retraces the migration of a branch of lranian people in Europe, even to France. This people who is known by historical memory under the name of the Alans, was one of thedescendants of the Scythians who were themselves the nomadic brothers of the Parthians.