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Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne / General international law, source of European Union law

Coelho, Filipa 30 January 2015 (has links)
Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union. / The European Union is a subject of international law and its externat relations are conducted within the framework of general international law. As a result, the European Union must comply with it, which necessarily have effects on its own legal order. The effects of general international law on European Union legal order depend, however, on the conditions set by the European Union law itself. lt makes a screening of general international law entering the European Union legal order so that it can become there a source of law. As a formal source of European Union law, general international law is invoked in the Court of Justice. lt is subject to a large interpretation scrutiny and a limited validity scrutiny by the Court of Justice, the justiciability of general international law having, therefore, a specific treatment.
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Les proviseurs de lycée au XIXè siècle (1802-1914) : diriger un établissement scolaire, servir l'Etat, former la jeunesse / High school principals in the 19th century (1802-1914) : managing a school, serving the State, and training youth

Clavé, Yannick 15 June 2018 (has links)
Placés en position d’interface au sein du système éducatif, entre les autorités supérieures nationales et académiques, les notables locaux, les élèves et leurs familles, mais aussi l’ensemble du personnel du lycée, enseignants inclus, sur lesquels ils ont autorité, les proviseurs occupent une position fondamentale. Créés en même temps que le lycée napoléonien, en 1802, les proviseurs bénéficient tout au long du XIXe siècle d’une construction de leur statut et de leur carrière par l’État. Véritables fonctionnaires d’encadrement intermédiaires, pour la grande majorité issus du monde de l’enseignement, de plus en plus fréquemment agrégés, les proviseurs sont soumis à une intense mobilité géographique, presque incontournable pour ceux qui veulent accomplir une belle carrière dont le sommet reste les lycées parisiens. Son travail au quotidien est considérable, à la fois dans et hors de son établissement. Le proviseur affirme également son rôle pédagogique, l’Institution attendant de lui une vraie capacité à se montrer comme un éducateur, et pas seulement comme un administrateur. Représentants de l’État républicain, les proviseurs se trouvent par ailleurs au cœur des enjeux politiques et religieux de leur temps, en particulier pour faire face à la rude concurrence que leur imposent les établissements congréganistes. Mobilisant un ensemble varié de sources (textes officiels et règlementaires, dossiers personnels des fonctionnaires, archives départementales, documents privés), cette thèse repose sur une approche prosopographique, permettant d’étudier les parcours de carrière, les formes de mobilité professionnelle et les origines sociales de ces fonctionnaires sur la durée d’un long XIXe siècle, avec une attention particulière pour la IIIe République, moment où la construction du corps provisoral est renforcée. Les proviseurs peuvent en effet être envisagés comme un groupe socio-professionnel avec l’affirmation lente mais certaine d’une véritable identité de corps, en droit et en fait, qui n’exclut pas quelques spécificités, comme ces 108 proviseurs ecclésiastiques dont le dernier, pleinement soutenu par les autorités républicaines, ne prend sa retraite qu’en 1898. / Placed in an interface position within the education system, between the national and academic higher authorities, the local notables, the pupils and their families, but also all the staff of the school, including teachers, over whom they have authority, principals occupy a fundamental position. Created at the same time as the Napoleonic high school, in 1802, the principals benefited throughout the nineteenth century from a construction of their status and career by the state. True middle management officials, for the vast majority from the world of education, more and more frequently aggregated, the principals are subject to intense geographical mobility, almost essential for those who want to accomplish a great career whose top remains Parisian high schools. His daily work is considerable, both in and out of his establishment. The principal also asserts his pedagogical role, the Institution expecting from him a true capacity to show himself as an educator, and not only as an administrator. Representatives of the Republican State, the principals are also at the heart of the political and religious issues of their time, especially to face the stiff competition imposed on them by congregational institutions.Mobilizing a variety of sources (official and regulatory texts, personal files of officials, departmental archives, private documents), this thesis is based on a prosopographic approach, to study career paths, forms of professional mobility and social origins of these officials over the course of a long nineteenth century, with special attention to the Third Republic, when the construction of the provisional body is strengthened. The principals can indeed be considered as a socio-professional group with the slow but certain affirmation of a real identity of body, in law and in fact, which does not exclude some specificities, like these 108 ecclesiastical principals whose last , fully supported by the Republican authorities, only retired in 1898.
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L'égalité entre les créanciers dans le cadre de la saisie attribution / The equality enters the creditors within the context of the seizure allocation (attribution)

Kahil, Omran 11 January 2011 (has links)
Premier arrivé, premier servi. Que cela s’appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l’égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d’exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d’associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d’une saisie attribution.La combinaison de l’effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l’égalité entre les créanciers sera respectée / Whether it is called a privilege or a private preference right, the ‘first come first served rule’remains debatable given the substantive rules of the French positive law. Primarily for procedural reasons, the norm of seizures distribution undermines a crucial principle, namely equality among creditors.This study proposes an intermediary solution between civil law and law of enforcement procedures. It advocates granting all creditors, who have obtained their enforcement orders before the first act of seizure, the possibility of associating with the first executioner the distribution of the seized money.The combined effect of immediate attribution of the seizure with duration of fifteen days,during which all creditors holding enforceable securities are subject to competition, and taking into account other legitimate preferences and privileges, leads to a double result: a simple and fast method of debt recovery without undermining the principle of equality between creditors.
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L'intervention du tiers à la formation du contrat / Third party involment in the formation of the contract

Gougeon, Audrey 09 December 2016 (has links)
La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n’y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L’objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel. / The formation of the contract requires the meeting of two or more minds in order to create legal effects. It is based on an exchange of the parties consent’, from which any third party is theorically excluded. The third party is, indeed, classically negatively defined by opposition towards the parties as one that cannot suffer the contract’s effects or enjoy its benefits because it has not consented to it. However, the presence of third parties during the agreement of the terms of the contract is not unknown in positive law. But the State disintegration as a third party guarantor of the contract, and the advent of contractualization, are accompanied by a proliferation of third party interventions during the contract formation stage. The purpose of this study is to demonstrate that third party interventions are increasingly requested during the formulation phase of the agreement. The third party should no longer beconsidered purely as an alien to the parties’ wills. It influences, and even, compels this will. Today it would seem important, in contract matters, to broaden the capacity of a third party. Third party interventions during the agreement formulation, whether to protect the interests of contracting parties and / or the public interest, constitute a restriction to people’s individual autonomy, and, therefore, limit contractual freedom by influencing both the meeting of theminds and the determination of contractual content.
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Relativistic Modeling of Multi-Component Astrophysical Jet : MHD flows around Kerr black holes / Modélisation de Jet Relativiste Multi-Composante

Chantry, Loïc 23 November 2018 (has links)
Les jets sont des phénomènes d’éjection collimatée de plasma magnétisé. Ces ph́énomènes liés à l’accrétion d’un disque sur un objet central, sont relativement répandus dans l’univers : les environnement des étoiles jeunes (objets Herbig-Haro, étoiles T Tauri), des binaires X, des sursauts gamma et les noyaux actifs de galaxies... Les jets extra-galactiques sont issus des trous noirs super-massifs au centre de galaxies telles que les quasars ou les radiogalaxies. Ils sont caractérisés par leur taille, leur puissance et la vitesse du plasma.Les jets extragalactiques sont étudiés dans de ce travail de thèse, même si les outils et méthodes développés peuvent être utilisés pour les binaires X et les micro-quasars. Nous poserons en particulier les questions des mécanismes de lancement, d’accélération et de collimation de ces écoulements. Nous traiterons également de la source énergétique à l’origine de l’écoulement qui peut atteindre une puissance de l’ordre de 10^47 erg.s−1.Le liens avec l’accrétion, la proximité de la base des jets avec le trou noir central, les vitesses d’écoulement observées dans certains jets, montrent que le traitement de ces questions doit inclure les effets de la relativité générale. Nous étudierons donc des solutions de la décomposition 3+1 des équations de la magnéto-hydrodynamique en métrique de Kerr. Nous nous appliquerons au développement d’un modèle d’écoulement méridional auto-similaire avec un traitement consistant du cylindre de lumière. Ce modèle pouvant s’appliquer à la fois au jet et à l’accrétion. Nous explorons les mécanismes d’accélération et de collimation des solutions produites. Nous calculerons des solutions de l’écoulement entrant dans l’horizon et de l’écoulement sortant à l’infini incluant des termes d’injection de paires. Le rôle du mécanisme de création de paires et des processus d’extraction de l’énergie du trou noir sera exploré. / Jets are collimated ejection phenomena of magnetized plasma. These phenomena related to the accretion of a disk on a central object, are relatively common in the universe: the environment of young stars (Herbig- Haro Objects, T Tauri stars...), X-ray binaries, Gamma-ray-bursts, and active galactic nuclei... Extragalactic jets come from super-massive black holes in the center of galaxies such as quasars or radiogalaxies. They are characterized by their size, their power and velecity of the plasma.Extragalactic jets will be the subject of studies in this thesis work, although the tools and methods developed can be used for X-ray binaries and microquasars. In particular, we will ask questions about the mechanisms of launching, accelerating and collimating these flows, but also about the energy source at the origin of the flow that can reach a power in the order of 10^47erg.s−1.The links with the accretion, the proximity of the jet base to the central black hole, flow velocities observed in some jets, show that the treatment of these issues must include the effects of general relativity. We will therefore study solutions of the 3+1 decomposition of magneto-hydrodynamic equations in Kerr metric. We will apply ourselves the development of a meridional self-similar magnetized flow model with a consistent treatment of the light cylinder effect. This model can be applied to both spine jet and accretion. We explore the mechanisms of acceleration and collimation of the obtained solutions. We will calculate solutions of the incoming flow in the horizon and the outgoing flow reaching infinity including injection terms. The role of the pair creation mechanism and the processes of extracting energy from the black hole are explored.
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Le droit de préemption / Right of preemption

Walravens, Arnaud 09 December 2015 (has links)
Droit de propriété et liberté contractuelle fondent le droit pour tout propriétaire de choisir la personne à laquelle il souhaite, le cas échéant, vendre son bien. Il est pourtant des hypothèses où le législateur a accordé d’autorité à certaines personnes un droit de préemption qui leur permet d’être préférées à d’autres lors de la conclusion du contrat de vente. Cela étant, le droit de préemption demeure une institution mal connue et discutée. En effet, le législateur a institué de très nombreux droits de préemption en fonction de ses ambitions politiques, en dotant chacun d’eux d’un régime juridique spécifique. Le fait qu’il ne se soit guère préoccupé de conférer une quelconque cohérence à cet ensemble génère de nombreux conflits entre droits de préemption ou entre un droit de préemption et une autre institution juridique. Par ailleurs, l’intérêt général qui justifie le droit de préemption et exige que le domaine de celui-ci soit cantonné au strict nécessaire ainsi que l’octroi de garanties aux personnes concernées, ne dissuade pas le législateur de renforcer constamment l’emprise de cette institution. Ces données, qui illustrent les finalités du droit de préemption, influencent nécessairement la notion. Elles conduisent en effet à considérer que la prestation attendue du vendeur, à savoir proposer par priorité l’acquisition de son bien au bénéficiaire, constitue l’essence du droit de préemption. Le régime et l’effectivité de tous les droits de préemption reposent sur cette prestation. Il est alors possible de suggérer une nouvelle définition du droit de préemption et d’établir sa nature juridique à partir du droit des biens. Deux critères de délimitation du droit de préemption peuvent également être proposés, le premier reposant sur sa source légale, le second résultant de la détermination du moment de son intervention, ce qui n’est pas sans conséquence pratique. / Property right (jus proprietatis) and contractual freedom establish the right for every owner to choose the person to whom he may wish to sell his property. There are nevertheless hypotheses where the legislator granted to some persons, by his own authority, a right of pre-emption which allows them to be preferred to others when concluding the sale contract. Right of preemption remains, however, a badly known and controversial institution, as the legislator established a very great quantity of rights of preemption, according to his political ambitions, and endowed each of these rights of a specific legal regime. The fact that he hardly worried to confer on them any coherence generates many conflicts between rights of preemption, or between a right of preemption and another legal institution. Besides, general interest, which justifies right of preemption and requires that its domain be limited to strict minimum as well as the guarantees granted to the concerned persons, does not dissuade the legislator to strengthen constantly the influence of this institution. These data, which illustrate the purposes of right of preemption, do inevitably influence its notion : indeed, they lead to consider that the service expected from the seller, which is to propose by priority the acquisition of his property to the beneficiary, is constituting the basis of right of preemption. The regime and the effectiveness of all the rights of preemption are based upon that service. It becomes then possible to suggest a new definition of right of preemption and to establish its legal nature from property right. Two criteria of delimitation of right of preemption can be also proposed, the first one resting on its legal source, the second resulting from the determination of the moment of its intervention, which is not without practical consequence.
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Essais sur les dynamiques du marché du travail / Essays on labor market dynamics

Fontaine, Idriss 22 June 2017 (has links)
L'objet de cette thèse est d'appréhender les dynamiques du marché du travail. Afin d'éclairer sur les mécanismes à l'origine des variations des stocks, comme le taux de chômage, cette thèse étudie en profondeur les flux de travailleurs. En effet, les évolutions des stocks masquent un mouvement incessant de flux entre les états du marché du travail. Lorsque certains individus trouvent un emploi, d'autres perdent le leur, tandis que d'autres encore se retirent de l'activité. Dans le but d'envisager ces éventualités, la thèse propose des analyses appliquées, à partir de données d'enquête, mais aussi des analyses théoriques, basées sur des modèles macroéconomiques modernes. Les quatre essais composant cette thèse suggèrent que l'inactivité et l'accès à l'emploi ont un rôle prédominant dans l'explication du chômage français. Il apparait également que les expériences en matière de transition sur le marché du travail sont diversifiées et dépendent, dans bien des cas, des caractéristiques individuelles. Ainsi, les « moins qualifiés » subissent les trajectoires les moins favorables et les femmes voient leur probabilité de réintégrer le marché du travail se réduire en fonction du nombre d'enfants. Au niveau macroéconomique, il est montré que les flux de travailleurs ne répondent pas de la même manière aux chocs économiques. Qui plus est, l'environnement économique a un impact direct sur les flux. Les périodes d'incertitude, caractérisées par une forte imprévisibilité, modifient le comportement des agents. Les gains retirés des activités de recherche d'emploi étant réduits, moins d'individus souhaitent devenir actifs. / This thesis aims at understanding labor market dynamics. In order to shed light on the mechanisms at the origin of labor market stocks, e.g. the unemployment rate, this thesis studies flows of workers. Indeed, changes in stocks hide a perpetual movement of worker flows between labor market states. When some individuals are finding a job, some others are losing their, while others are withdrawing from participation. To take into account all these alternatives, this thesis proposes applied studies, based on survey data, but also theoretical analyses, based on modern macroeconomic models. The four essays of this thesis suggest that non-participation and return to job are dominant in explaining French unemployment variations. It is also shown that, in terms of worker flows, paths are multiples and depend on individual own characteristics: “unskilled” workers accumulate difficulties on the labor market; women have lower chances of participating when their family size increases. At a macroeconomic level, this thesis shows that worker flows responses to aggregate shocks differ according to their origin. Moreover, the economic environment has a direct impact on worker flows. Times of uncertainty, characterized by a high level of unpredictability, change the behavior of economic agents. As search activities have a lower probability to be successful, fewer individuals move from non-participation to participation.
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L’ombre de Monsieur Viot... : du surveillant général au conseiller principal d’éducation, l’évolution d’une fonction éducative (1847-1970) / The shadow of Mister Viot : from supervisor general (surveillant general, or "surgé") to chief advisor for education (conseiller principal d'éducation), an evolving educational function serving students, over the 20th century

Focquenoy, Christine 05 December 2015 (has links)
La recherche se focalise sur le surveillant général qui faisait régner l’ordre dans les établissements secondaires français des XIXe et XXe siècles. Cet acteur scolaire a marqué l’imaginaire collectif en laissant une image de « surgé », implacable et répulsif, craint par les élèves. Le « surgé », symbole d’une discipline scolaire honnie, cristallise la critique plus large du « bagne universitaire » (Vallès). L’étude dégage les invariants des représentations littéraires, cinématographiques et iconographiques des surveillants généraux dont M. Viot de Daudet est le parangon. Le mythe du « surgé » survit à la disparition de ce fonctionnaire et à son remplacement, en 1970, par le conseiller principal d’éducation (CPE). Paradoxalement, le surveillant général, au regard des archives de l’Instruction publique, demeure un soldat inconnu de « l’Empire du milieu ». La deuxième partie de l’étude cerne le profil historique des surveillants généraux de l’académie de Lille (1847-1970). L’analyse, quantitative et qualitative, de 137 dossiers de carrière, versés aux archives nationales et départementales du Nord, permet d’identifier les attentes institutionnelles, d’approcher le quotidien du métier et la relation aux élèves Ce travail de prosopographie est complété par des entretiens avec d’anciens surveillants généraux et par l’étude de leur presse professionnelle. Enfin, d’autres sources (représentations du CPE, questionnaire auprès de CPE, rapports de stages, mémoires de concours, témoignages etc.) sont mobilisées pour déterminer si le changement d’appellation (CPE) recouvre une nouvelle professionnalité et percevoir en quoi le mythe du «surgé » fragilise l’identité professionnelle de cet éducateur et altère la division du travail éducatif dans les lycées et collèges. / The subject of the research is the supervisor general, who played the role of disciplinarian in French secondary schools in the 19th and 20th centuries. This eminent figure in school life stamped on the collective mind the image of the heartless, loathsome “surgé”, much feared by students. As the symbol of a despised school disciplinary regime, the “surge” crystallizes the broader criticism of Vallès’ “academic sweatshop”. The study identifies the invariant features of the supervisor general as portrayed in literature, film and iconography, and as epitomized by Daudet’s Monsieur Viot. The myth of the “surgé” was to outlive the disappearance of the function and its replacement in 1970 by the position of chief advisor for education (CPE). Oddly enough, for the National Education archives, the supervisor general remains an unknown soldier of the “Middle Kingdom.”The second part of the paper focuses on the historical profile of the supervisors general of the Académie (educational authority) of Lille from 1847 to 1970. Quantitative and qualitative analysis of 137 career files, stored in the national archives and those of northern France, sheds light on institutional expectations, and offers insights into the job, day to day, and the relationship with students. This prosopographical section is supported by interviews with former supervisors general and by analysis of extracts from the profession’s press. Finally, other sources (perceptions of the CPE, questionnaires completed by CPEs, course reports, competitive exam reports, testimonies etc.) are examined in order to establish whether the new title (CPE) has given rise to a new professionalism, and to determine to what degree the myth of the “surgé” has weakened this educator’s sense of his own professional identity, thereby detracting from an efficient division of educational work in junior high schools and high schools.
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Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Research on the relation between ordinary law and special extra contractual civil liability law

Mauclair, Stéphanie 10 November 2011 (has links)
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable. / For several years now, the issue of the simplification of the law is central in the juridicaldebate. The multiplication of rules of law, of their sources (national and international), as well astheir foundations (laws, rules, codes, etc.), is harmful to the clear understanding of the law andconsequently to the juridical safety.This statement can be made particularly in the field of extra contractual civil liability where normsfrom all origins, all natures and numerous founding bases are indeed to be found. Yet thesenorms overlap and compete in their scope of application, so that several norms may apply to thesame litigation. Therefore, the issue which arises is to ascertain beforehand option, the how toarbitrate among such competing and overlapping norms.In order to structure the norms of civil liability, it has been necessary to research and findprinciples enabling to designate the norms to be applied in the litigation. Two principles stand outfrom this research. The first one, called the guiding principle, is the principle of subsidiarity, whilethe second one, called the principle of revision, is a principle of interest, which is itself based onseveral instruments, such as: option, plurality, and hierarchy. The legislator, the judge and thevictim are obviously at the core of this system of links which, if it is correctly applied, shouldenable to solve all the competitions between norms, by designating the norm which is finallyapplicable.
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La philanthropie américaine aujourd'hui : entre tradition et innovation / American Philanthropy Today : between tradition and innovation

Tanseau-Simon, Brenda 17 December 2014 (has links)
Cette thèse porte sur la tradition philanthropique aux États-Unis et sur la place qu’occupent les institutions philanthropiques, c’est à dire les fondations caritatives, au sein de la société américaine contemporaine. La tradition philanthropique américaine s’exprime, en partie, à travers les divers organismes non lucratifs formant le « troisième secteur » américain, le nonprofit sector. Elle est représentée par une société civile américaine promouvant les notions de charité, d’autonomie individuelle vis à vis du pouvoir fédéral et d’entraide sociale. Toutefois, ce sont les fondations caritatives, du fait de leurs importantes ressources financières, qui sont devenues des interlocutrices majeures dans la gestion de l’intérêt général aux États-Unis. De nombreux débats quant à leur efficacité et leur légitimité apparaissent aujourd'hui. L’étude de terrain menée auprès de treize dirigeants de fondations dans le Massachusetts et en Californie a contribué à apporter quelques réponses aux principales interrogations sur l’impact réel des fondations dans la société américaine. Ces observations, réalisées à la fin 2009 et au début 2011, permettent de souligner le fait que la philanthropie est ancrée dans le capitalisme américain, ce qui la rend dépendante de la conjoncture économique. On conclut également que, tandis que la philanthropie est souvent perçue comme un vecteur de valeurs démocratiques, les fondations ne semblent pas toujours prendre en compte l’intérêt général dans le financement de leurs projets. Enfin, en même temps que les richesses se sont accrues depuis les années 1980, les inégalités sociales se sont creusées, et la philanthropie n’a en rien comblé ces inégalités. Pourtant, les enjeux des actions philanthropiques sont considérables et il ne tient qu’aux philanthropes et aux institutions philanthropiques d’agir en faveur du progrès social. / This dissertation focuses on the philanthropic tradition in the United States and on the role of philanthropic institutions, or charitable foundations, in contemporary society. The American philanthropic tradition can be displayed through the various nonprofit organizations that make the « third sector » or nonprofit sector. This tradition is characterized by a strong civil society that promotes ideas such as charity, individualism and mutual aid. However, foundations have become the main agents for the management of the ‘general welfare’ in the United States, which creates new debates regarding their efficiency and their legitimacy. The case studies of foundations in Massachusetts and California helped bring new answers to questions about the social and economic impact of foundations on U.S. society. Final conclusions emphasize the idea that philanthropy represents an integral part of U.S. capitalism and depends on the economic situation of the country. Moreover, whereas philanthropy is often viewed as a tool for democratic advocacy, it appears that foundations do not always promote the general welfare when supporting philanthropic programs. Last but not least, since the 1980s, significant wealth has been accumulated by some individuals and while social inequalities have widened substantially, American philanthropy has not done much to reduce them. Yet, philanthropic activity can significantly impact U.S. society, provided that philanthropists and philanthropic foundations act for social progress.

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