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Décentralisation et démocratie locale / Decentralization and local democracyIvanovitch, Sarah 12 December 2014 (has links)
La France est composé de deux systèmes - le premier le système national et le second le système local - qui reposent tous deux sur un fondement représentatif. Le citoyen électeur participe aux seules élections. Il ne prend pas part aux décisions publiques. La décentralisation devait permettre de gérer au plus près des citoyens les affaires locales. Or, les habitants locaux n'accordent qu'un faible intérêt à la gestion locale alors que le niveau d'instruction s'élève et que l'accès à l'information croit sensiblement. Afin de permettre une véritable décentralisation démocratisée, il convient de refondre en profondeur les institutions françaises. En effet, il est nécessaire de prohiber tout cumul de mandats et de rendre le système local plus distant du système national. Cela permettra aux entités du système local de s'administrer librement dans les conditions prévues par la loi. Il est ici proposé une méthodologie pour tendre vers la démocratie continue dans un Etat unitaire décentralisé. Le citoyen local doit devenir un véritable acteur du système local. / France is composed of two distinct systems - the first is the national system and the second is the local system, - which both are settled on a representative foundation. The elector citizen takes part only in elections. He/she does not get involved in the public decisions. The decentralization of power should have allowed the citizen to be closer to local decisions and affairs. But, local citizens give little interest to the local management even though the level of education is growing and the access to information is slightly increasing. In order to allow a real democratized decentralization, it is suitable to rebuild deeply the French Institutions. Effectively, it is necessary to ban any mandate plurality and to make the local system at a distance of the national system. Thus will allow a local corporate body to operate freely in a self administrative party respecting the conditions set by law. Here, a methodology to aim toward an uninterrupted democracy in a decentralized joint State will be suggested. A local citizen has to become a bona fide representative of the local system.
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Inclusion financière et populations précarisées : effets des business models des services financiers en France / Financial inclusion and deprived populations : effects of financial services’ business models in France.Pinos, Fabienne 12 March 2015 (has links)
Ce travail de recherche a été mené afin de contribuer à l’enrichissement des connaissancesrelatives à l’inclusion financière. Partant du postulat que la pérennité d’une activité estconditionnée par son équilibre économique, que celui-ci soit construit sur la base de moyensprivés, publics ou mixtes, nous avons interrogé la relation entre inclusion financière etpopulations précarisées sous l’angle des effets des business models des services financiers, ennous limitant au marché français.Nous démontrons qu’en dépit d’une réglementation française apparemment protectrice pour leconsommateur et à visée inclusive, les modèles bancaires actuels entretiennent l’exclusion.L’amélioration des conditions d’accès et d’usage des populations précaires aux servicesfinanciers est donc conditionnée par des évolutions que le marché seul ne peut organiser.Nous concluons de surcroît que les dispositifs publics ou associatifs expérimentés pour luttercontre l’exclusion bancaire ne correspondent aux besoins des exclus que pour certains profils,dans certains contextes. De plus, l’hypothèse de pérennité de leurs modèles économiques nepeut être confirmée.Enfin, nous avançons et justifions qu’en matière de services financiers, un modèleéconomique soutenable et inclusif est conditionné par des transformations socioéconomiques.La première tient en l’officialisation de l’accès à la monnaie en tant que serviced’intérêt général, la seconde procède de la réhabilitation de la valeur de l’épargne. L’inclusionfinancière n’a pas vocation à résoudre le problème du niveau des ressources mais, au constatde besoins récurrents en crédit de liquidité, elle progresse lorsque se diffusent des offres quiévitent de détériorer les conditions de vie de l’emprunteur. Tel est l’objectif du modèle quenous proposons. / This research was conducted in order to contribute to the enrichment of knowledge onfinancial inclusion. Starting from the premise that the sustainability of a business depends onits economic balance, whether built on the basis of private, public or mixed resources, wequestioned the relationship between financial inclusion and deprived populations focusing onthe effects of the financial services’ business models, limiting ourselves to the French market.We demonstrate that despite a French regulation, seemingly protective for consumers andinclusive-oriented, current banking models maintain exclusion. Improving the conditions ofaccess to and use of financial services by insecure people is conditioned by developments thatthe market alone cannot organize.We conclude further that measures tested by the Government or the voluntary sector to fightagainst banking exclusion do only match the needs of excluded people for certain profiles, incertain contexts. Moreover, the assumption of the sustainability of their business modelscannot be confirmed.Finally, we argue and justify that, as regards financial services, a sustainable and inclusiveeconomic model is conditioned by socio-economic transformations. The first one refers to theformalization of the access to the currency as a service of general interest, the second onecomes from the rehabilitation of the value of savings.Financial inclusion is not intended to address the problem of resource level, but consideringthe finding of recurring liquidity credit needs, it progresses when offers that avoid damagingthe living conditions of the borrower are spread. This is the objective of the proposed model. / Esta investigación se realizó con el fin de contribuir al enriquecimiento de los conocimientossobre la inclusión financiera. Partiendo de la premisa de que la sostenibilidad de una empresadepende de su estabilidad económica, que ésta sea construida sobre la base de recursosprivados, públicos o mixtos, cuestionamos la relación entre inclusión financiera y poblacionesdesfavorecidas en términos de efectos de los modelos de negocio de los servicios financieros,limitándonos al mercado francés.Se demuestra que a pesar de una legislación francesa aparentemente protectora para losconsumidores y a finalidad inclusiva, los modelos bancarios actuales mantienen la exclusión.Mejorar las condiciones de acceso a y de uso de los servicios financieros por parte de laspersonas en situación de precariedad está condicionado por evoluciones que el mercado por sísolo no puede organizar.Concluimos además que los dispositivos públicos o asociativos experimentados para lucharcontra la exclusión bancaria sólo coinciden con las necesidades de los excluidos para ciertosperfiles, en ciertos contextos. Por otra parte, la hipótesis de la continuidad de sus modelos denegocio no se puede confirmar.Por último, se argumenta y justifica que en lo que se refiere a los servicios financieros, unmodelo económico sostenible e integrador está condicionado por transformacionessocioeconómicas. La primera se halla en la formalización del acceso a la moneda como unservicio de interés general, la segunda procede de la rehabilitación del valor de los ahorros. Lainclusión financiera no pretende resolver el problema del nivel de recursos pero, considerandoque las necesidades de crédito de liquidez estén recurrentes, se mejora cuando se difundenofertas que evitan influir negativamente en las condiciones de vida de los deudores. Este es elobjetivo del modelo propuesto.
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Des nullités en matière civile : essai de reconstitution d'une théorie en droit français et libanais en considération des perspectives européennes et internationales / Of nullities in civil matters : an endeavor of reconstructing a theory in French and Lebanese law taking into account the european and international perspectivesAl Khoury, Wissam 08 October 2011 (has links)
La théorie des nullités, telle qu'exercée aujourd'hui en Droit civil, souffre d'une grave incohérence tant dans sa conceptualisation que dans son application. Il serait adéquat de parler de "cumul de théories". Car, de toutes les théories qui ont été élaborées, nulle n'a réussi à s'imposer comme seule compétente à régir toute la matière, et aucune, en revanche, n'a été définitivement éradiquée de la pratique juridique. De l'inexistence, à la rescision, aux nullités relative, absolue, virtuelle, partielle, conventionnelle, unilatérale, les modules du système d'annulation s'entassent sans qu'ils constituent un ensemble homogène susceptible de former une théorie pertinente, digne de la réputation historique et mondiale du Code civil français. Dans le mouvement d'européanisation et de mondialisation de l'activité juridique et législative, d'une part, et à l'heure où le chantier de la réforme du droit des obligations et des contrats est lancé, d'autre part, il semble que seule une théorie de nullité débarrassée de toute classification astreignante et dogmatique saurait remédier aux difficultés que soulève l'inlassable variation des circonstances. Dans cette perspective, désencombrer la nullité nous amène à dépoussiérer le noyau de la théorie et à remettre en avant le principe du but de la loi. Ceci implique aussi un élargissement de l'imperium du magistrat pour faire valoir le but de la loi, soit pour assurer la sauvegarde de l'intérêt général ou de l'ordre public, soit pour renforcer la protection du contractant faible au contrat. / The theory of nullities, as exercised nowadays in civil Law, suffers from a severe incoherence as much in its conceptualization as in its applicafion. It would be adequate to talk of “accumulation of theories”. Since, of all the theories that have been elaborated, none has succeeded to impose itself as the only competent to cover the entire subject, and none, on the other side, has been definitely eradicated from the juridical practice. From the inexistence, to the rescission, to the relative, absolute, virtual, partial, conventional, unilateral nullities, the modules of the system of nullification accumulate without forming a homogenous set liable of forming an apt theory worth the historical and global reputation of the French civil Code. In light of the movement of Europeanization and globalization of the juridical and legislative activity from one part, and at the time when the site of the reform of the of the law of obligations and contracts has been launched, from the other part, it seems that only a theory of nullity free of any demanding and dogmatic classification would be able to remedy the difficulties arising from the tireless variation of circumstances. In this perspective, emancipating the nullity will lead us to dust the nucleus of the theory and put on forth the principle of the goal of the law. This also implies enlarging the “imperium” of the magistrate to emphasize the goal of the law, either to ensure the protection of the general interest or public order or to reinforce the protection of the contractor weak towards the contract.
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L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats / The influence of bankruptcy law on contract lawOuegoum, Lucas 14 January 2014 (has links)
Que faut-il entendre par influence ? Faute d'une définition juridique, il peut être recouru aux dictionnaires non juridiques. D'après ceux-ci, le terme d'influence signifie l'action, généralement graduelle et continue, qu'exerce une personne, une chose, ou une situation sur une autre. Ce phénomène est l'objet de l'étude. Il est examiné, de manière délimitée, dans les rapports du droit des procédures collectives et du droit des contrats. Le sujet abordé est précisément celui de l'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats. L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats s'exerce selon plusieurs modes. Suivant un mode concret, le droit des procédures collectives exerce une action généralement lente et continue sur le droit des contrats, produisant des modifications. En d'autres termes, le droit des contrats porte pour une part sur les règles, les concepts, les notions du droit des procédures collectives qu'il accueille. Sur un autre mode, celui abstrait, le droit des procédures collectives exerce une action généralement graduelle et imperceptible sur le droit des contrats, suscitant en celui-ci des mutations. L'on est en présence des changements, des mutations qui, dans le droit contractuel, sont dus au droit des procédures collectives. A ces deux modes d'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, il y a lieu d'adjoindre un troisième mode, le mode éventuel. A cet égard, sont explorés les règles, les concepts, les procédés, les raisonnements qui sont à l'état brut dans le droit des procédures collectives et qui pourraient être transposés, adaptés dans le droit contractuel. / What is meant by influence ? In the absence of a legal definition, it can be ressorted to non-legal dictionaries. According to these, the term of influence means the action, generally gradual and continuous, that exercises a person, a thing, or a situation on another. This phenomenon is the subject of the study. It is examined, in a delimited way, in the reports of bankruptcy law and contract law. The subject matter is precisely the influence of bankruptcy law on contract law. The influence of bankruptcy law on contract law is exercised in several modes. According to a concrete mode, the bankruptcy law has a generally slow and continuous action on the law of contracts, producing modifications. In other words, contract law is for a part on rules, concepts, notions of bankruptcy law it hosts. In another mode, the abstract, the bankruptcy law has a generally gradual and impercetible action on contract law, arousing in the latter mutations. One is in the presence of changes, mutations in contract law, are due to bankruptcy law. With these two modes of influence of bankruptcy law on contract law, it is necessary to associate a third mode, the possible mode. In this regard, are explored rules, concepts, processes, reasoning which are in the crude state in the bankruptcy law and which could be transposed, adapted in contract law.
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L'impact du changement climatique la production agricole et la croissance économique : Cas de la Tunisie / The impact of climate change on agriculture and economic growth : case of TunisiaZouabi, Oussama 09 October 2015 (has links)
Dans le présent travail de recherche, nous proposons d’analyser principalement l’effet direct et indirect du changement climatique sur la production agricole et la croissance économique. Pour ce faire, la voie méthodologique retenue dans cette thèse est une voie empirique, s’appuyant à la fois sur l’économétrie spatiale, la technique de cointégration sur données de panel ainsi que le modèle d’équilibre général dynamique multisectoriel / The aim of this research is to analysis both direct and indirect effect of the climate change on the agricultural production and the economic growth. This PhD research we will be based on an empirical methodology, through applying a spacial econometrics and the cointegration technique of a panel data as well as a multisectoral general equilibrium growth model. The first part is devoted to find the effect of the climate change on the agricultural production in a macro spatial level during the period 1980-2012. The main gaol of this first chapter of this PhD is to determine the direct and indirect effect of the weather forecast and the temperature changes in one region compared to the neighbouring regions. The originality of this spacial modelisation is to give an effective spacial effect. The second part of this research is aimed to use a micro spacial analysis to find out the effect of the climate change on the agricultural production in the long term way and for each region rather then all of them together as in the first chapter. In the last part of this PhD research we developed a general and dynamic equilibrium model for the Tunisian economy taking in a count eventual climate change forcast from 2015 to 2030. Aiming to calculate the effect of this change on the agricultural production and the economic aggregate in Tunisa. The resulats show that the climate change forecast in the futur will affect the agricultural production in Tunisia in both the short run and the long term and this is because of the irrigated and non irrigated plantations. The decrease of the production will affect the food industry which will decrease the level of the investment, the employment in this sector as well as the consumption.
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Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français. / Tranformations of categories in french administrative law.Kmonk, Katarzyna 12 December 2019 (has links)
À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux personnes publiques. Cette tendance imprégnait les catégories juridiques du droit administratif, marquées par la prédominance de l’élément organique, personne publique, dans l’assujettissement au droit administratif. Bien que le cadre conceptuel d’autrefois demeure aujourd’hui inchangé, il en va différemment désormais.La teneur des évolutions actuelles du droit administratif est remarquable. D’une part la participation croissante des personnes privées à l’action administrative, d’autre part l’interventionnisme des personnes publiques dans les sphères jadis réservées à l’action privée rejaillissent nécessairement sur les contours des catégories juridiques du droit administratif. Ces dernières doivent inévitablement refléter pareils changements. Deux tendances permettent d’en livrer témoignage. La première démontre que l’élément organique, la présence de la personne publique, perd de l’influence dans l’assujettissement au droit administratif. Il est, certes, toujours présent au sein des catégories juridiques, mais son rôle se transforme. La seconde conduit à observer que l’idée de fonction prend désormais la place de l’organe dans la logique de la soumission au droit administratif. Notre réflexion s’oriente ainsi vers la construction de la représentation de l’idée même de fonction et, plus spécifiquement, de la fonction administrative. Elle permet d’affirmer que la fonction administrative fournit une base explicative performante de l’assujettissement des catégories juridiques au droit administratif. C’est en effet la fonction d’intérêt général « caractérisé », dans le cadre de laquelle les catégories juridiques du droit administratif apparaissent, qui semble désormais déterminer et justifier leur statut juridique. Toutefois, cette tendance ne se manifeste pas uniformément au sein des catégories juridiques du droit administratif. Elle progresse néanmoins de manière constante et ne cesse de gagner de nouveaux terrains. / Originally, administrative law appeared essentially as the law applicable to public persons. This tendency permeated the legal categories of administrative law, marked by the predominance of the organic element, public person, in the subjection to administrative law. Although the conceptual framework of the past, unchanged today, it is different now.The content of current developments in administrative law is remarkable. On the one hand, the increasing participation of private persons in administrative action, on the other hand, the interventionism of public persons in the spheres formerly reserved for private action, necessarily affect the contours of the legal categories of administrative law. These must inevitably reflect such changes. Two trends are possible to set an example. The first shows that the organic element, the presence of the public person, loses influence in the subjection to administrative law. It is certainly always present in the legal categories, but its role is changing. The second leads to the observation that the idea of function now takes the place of the organ in the logic of submission to administrative law. Our reflection is thus oriented towards the construction of the representation of the very idea of function and, more specifically, of the administrative function. It makes it possible to affirm that the administrative function provides a powerful explanatory basis for the subjugation of legal categories to administrative law. It is indeed the 'specific' function of general interest, in which the legal categories of administrative law appear, which now seems to determine and justify their legal status. However, this trend is not uniformly reflected in the legal categories of administrative law. It is nevertheless progressing steadily and continues to gain new ground.
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Le Conseil général de la CEQ et l’arrimage de l’éducation à la souveraineté du Québec, 1990-1995.Derradji, Fabrice 03 1900 (has links)
Notre doctorat est une recherche sur l’histoire du syndicalisme enseignant au Québec durant la première moitié des années 1990. Plus précisément, du Congrès de la Centrale des enseignants du Québec (CEQ) de juin 1990 à la convocation par le ministre de l’Éducation du gouvernement Parizeau des États généraux sur l’éducation en mars 1995.
Notre recherche s’efforce de poser des jalons pour une première histoire critique du syndicalisme des enseignants à construire dans son rapport à l’histoire de l’éducation selon un constat initial que la première est sous-évaluée, voire largement invisible dans divers champs des sciences humaines et sociales (Relations industrielles, sociologie et histoire).
La CEQ est la centrale syndicale des fédérations et des syndicats locaux représentant des enseignantes et des enseignants du Québec (des secteurs primaire, secondaire, collégial et même universitaire) et des professionnels de l’enseignement (animateurs de pastorale à l’époque). L’organe décisionnel de la CEQ est le Congrès national qui se réunit tous les deux ans ; l’application des décisions du Congrès se fait à la fois par le Bureau national (Conseil exécutif à partir de juin 1992) et le Conseil général des délégués de toutes les fédérations et de tous les syndicats locaux affiliés à la Centrale. Cette agora syndicale, qui se réunit six fois par année, est le cœur de la vie démocratique, tumultueuse, de la Centrale syndicale et étudie tous les rapports, les documents, les analyses, etc., qui lui sont soumis par le Bureau national / Conseil exécutif, l’unité de recherche de la CEQ ou divers comités.
Dans un premier temps, notre thèse aborde le fait que le syndicalisme enseignant québécois est un objet historique inachevé et inabouti. Notre démarche tente de répondre à ce lien problématique entre historiographie et histoire. Puis, elle propose de nouveaux jalons pour une étude critique de cette histoire, notamment sur l’échec de la première tentative d’arrimage syndical de l’éducation à la souveraineté du Québec de 1977 à 1984.
Mais alors, comment une centrale syndicale a-t-elle pu évoluer d’une opposition d’inspiration marxiste à toute tentative de réforme imposée de l’éducation et à un projet de souveraineté considéré comme conservateur et « capitaliste » portée par le PQ en 1977-1985 à
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une proposition d’une réforme globale, néolibérale, de l’éducation et un soutien à une souveraineté « sociale-démocrate » portée par le même parti politique en 1994-1995 ?
Pour expliquer et comprendre ce paradoxe historique, nous allons étudier les nouvelles orientations stratégiques de la CEQ à partir du Congrès de juin 1990.
Puis, dans un second temps, à partir d’archives syndicales – les procès-verbaux des réunions des délégués syndicaux au Conseil général de la CEQ –, notre étude historique porte sur le second arrimage de l’éducation fait par la Centrale à la conquête de la souveraineté du Québec, et particulièrement le rôle que joua le Conseil général des délégués syndicaux quant à la définition de quatre positions : 1) la question de la déconfessionnalisation, puis de la laïcité du système éducatif québécois ; 2) l’élaboration de la politique d’éducation interculturelle ; 3) les enjeux politiques et stratégiques autour de la définition de la souveraineté du Québec ; 4) le tournant participatif et la proposition d’une réforme globale de l’éducation au Québec.
Enfin, notre recherche historique nous amène à décrire les mémoires syndicales enseignantes qui font de la CEQ une centrale syndicale si particulière dans l’histoire du mouvement ouvrier québécois. / Our thesis is a research on the history of teacher unionism in Quebec during the first half of the 1990s. More specifically, from the Congress of the Central Teachers of Quebec (CEQ) in June 1990 to the convocation by the Minister of Education of the Parizeau government of the Estates General on education in March 1995.
Our research endeavors a milestone for a first critical history of teacher unionism to be constructed in its relationship to the history of education according to an initial observation that it is undervalued, even largely invisible in various fields of the humanities and social sciences (industrial relations, sociology and history).
The CEQ is the central union of local federations and unions representing teachers in Quebec (primary, secondary and college and even university) and teaching professionals (pastoral animators at the time). The decision-making body of the CEQ is the National Congress which meets every two years; the application of the decisions of the Congress is done both by the National Office (Executive Council from June 1992) and the General Council of delegates of all the federations and all the local unions affiliated to the Centrale. This union agora, which meets six times a year, is the heart of the democratic, tumultuous life of the CEQ and studies all the reports, documents, analyzes, etc., which are submitted to it by the National Office / Executive Council, CEQ research unit or various committees.
First, our thesis tackles the fact that Quebec teacher unionism is an unfinished and unfinished historical object. Our approach attempts to respond to this problematic link between historiography and history. Then, she proposed new milestones for a critical study of this history, in particular the failure of the first attempt to tie education to the sovereignty of Quebec from 1977 to 1984.
But then, how was a Teacher Union able to evolve from an opposition of Marxist inspiration to any attempt at imposed reform of education and to a project of sovereignty considered as conservative and "capitalist" carried by the PQ in 1977-1985 to a proposal for a
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comprehensive, neoliberal reform of education and support for a “social democratic” sovereignty carried by the same political party in 1994-1995?
To explain and understand this historical paradox, we will study the new strategic orientations of the CEQ from the Congress of June 1990.
Then, in a second step, from union archives - the minutes of the meetings of union delegates to the General Council of the CEQ -, our historical study relates to the second, the linkage of education made by the Centrale to the conquest of Quebec sovereignty, and in particular the role played by the General Council of union representatives in defining four positions: 1) the issue of deconfessionalization, then the secularity of the Quebec education system; 2) the development of intercultural education policy; 3) the political and strategic issues around the definition of Quebec sovereignty; 4) the participatory turning point and the proposal for a comprehensive education reform in Quebec.
Finally, our historical research leads us to describe the teaching union memories that make the CEQ a special union organization in the history of the Quebec labor movement.
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Interactions sur les marchés différenciés et politiques publiques : une analyse en équilibre général / Strategic interactions on differentiated markets and public policiesElegbede, Bio Cyrinus 22 November 2017 (has links)
En économie, l'analyse de la concurrence entre les firmes est d'une importance capitale. Cette thèse examine les interactions stratégiques sur les marchés différenciés en équilibre général tout en proposant les politiques publiques à mettre en œuvre afin de réduire les distorsions dues aux comportements imparfaits des firmes. La thèse prend en compte la différenciation des produits afin d'aboutir à de nouvelles conclusions ou d'étendre celles existantes et mises en avant dans la littérature. Elle vise ainsi, principalement deux objectifs. En premier lieu, la construction d'un modèle de concurrence imparfaite sur les marchés différenciés et ceci dans un cadre d'analyse en équilibre général. En second lieu, l'évaluation des conséquences du modèle en termes de politiques économiques. Les travaux ont débuté par une revue de littérature où sont abordés successivement les mécanismes de prix dans les jeux stratégiques de marché, les concepts de différenciation des produits et les modèles de théorie des jeux traitant des interactions stratégiques en équilibre général afin de modéliser les comportements imparfaitement concurrentiels. Le chapitre 2 a ainsi conduit au concept d'équilibre Cournot-Walras symétrique sur les marchés différenciés. Pour prendre en compte la différenciation des produits, il est affecté à chaque agent économique un vecteur fini de coefficients de différenciation qui exprime la préférence de l'agent pour la diversité. A la suite du modèle de différenciation, le chapitre 3 propose des mécanismes de politiques fiscales afin de réguler les pertes dues aux comportements imparfaits des firmes. Des exemples illustrent que le modèle de différenciation admet un équilibre trivial qui est nice et les prix et les allocations de l'équilibre Cournot-Walras symétrique sur produit différencié, sous certaines conditions, convergent vers l'équilibre walrasien. / In economy, the competition analysis among firms have a significance importance because of the complexity of some elements. This thesis examines the strategic interactions on differentiated markets in general equilibrium while proposing the public policies to reduce the distortions due to the imperfect behaviors. This thesis takes into account the differentiation of products in order to obtain the new conclusions and/or to extend those existing. We thus pursues two objectives. Fisrt, the construction of a model of imperfect competition on differentiated markets in a general equilibrium framework. Second, the evaluation of the consequences of the model in terms of economic policies. At beginning, we use literature review to tackle successively price mechanisms in strategic market games, product differentiation concepts and game theory models dealing with strategic interactions in order to model imperfect behaviors. This led in chapter 2 to the symmetric Cournot-Walras equilibrium concept on differentiated markets where we assign to each economic agent a finite vector of differentiation coefficients which expresses the agent's love for diversity. Following the differentiation model, chapter 3 offers tax policy mechanisms to control losses due to perfect behavior of firms. From the analysis, it appears that some examples illustrate that the differentiation model admits a trivial equilibrium which is nice and the price and allocations of symmetrical Cournot-Walras equilibrium on differentiated product, under certain conditions, converge towards the Walrasian ones.
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Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADAKanta, Korotoumou 12 1900 (has links)
Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité. / The protection of both human rights and sustainable development are viewed as real concerns of general interest in this thesis. These constitute a real challenge in international law of investments that often overprotects the foreign investor. The need to consider the general interest has been manifested in some case law before gaining the traditional way. This positive trend, consisting in including concerns of general interest remains exceptional, particularly in the investment policies and legislation in developing countries. On one hand, the legal regime of foreign direct investment (FDI) shows some disproportions of negotiating power to sign bilateral investment treaties negotiated with developed countries. On the other hand, government contracts present the same failures. Furthermore, FDI promotion and protection policies have become priorities on issues of general interest. The imbalance of the legal regime of FDI is reflected in the national investment laws in developing countries.
Mining in Mali is a perfect example of the challenge of protecting the public interest in the legal framework of FDI. Avenues to find the way out have therefore been suggested in the context of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The main goal is to promote a better protection of the general interest in Mali as well as in its other State members. These lines of thought have favored standardization of FDI in OHADA's body of law by focusing on the admission phase and the negotiation of investment treaties on behalf of the State members.
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P2Y2 nucleotide receptor is a regulator of cardiac adipose tissue and its fat-associated lymphoid clusters at basal state and after myocardial infarctionNegri, Irene 09 September 2020 (has links) (PDF)
The research of new therapeutic strategies for cardiovascular diseases has seen in the last 15 years the introduction of a new participant: pericardial adipose tissue (PAT). This tissue is able to modulate cardiac function and its volume was sometimes linked to risk of cardiovascular diseases. Moreover, adipose-derived stem cells (ASCs) isolated from PAT are considered as the best suitable for new regenerative strategies aiming at healing ischemic myocardium. Although the interests in understanding the functions and the formation of pericardial adipose tissue are high, the current knowledge on this tissue is still scarce. In this work, the starting point was the consideration that nucleotide receptors are established regulators of many biological functions, including the differentiation of adult mesenchymal stem cells, immunity and inflammatory process. The P2Y4 receptor has been recently recognized as a negative regulator of cardiac fat formation and ASCs differentiation. The purpose of this thesis was to analyze the involvement of the nucleotide receptor P2Y2 in the formation of pericardial adipose tissue (PAT) and its ASCs differentiation. We also investigated the possible contribution of this receptor to the functions of recently discovered fat-associated lymphoid clusters (FALCs). Our study analyzed the PAT of mice deficient for P2Y2 at basal conditions and in a model of myocardial infarction. P2Y2-null mice showed a lower mass of PAT compared to WT, which was correlated with decreased adipogenic differentiation and maturation potential of pericardial ASCs in vitro. PAT of basal P2Y2-deficient mice displayed a reduced density of FALCs due to a reduced number of B cells. RNA-sequencing experiments identified many P2Y2 target genes in PAT linked to immunomodulation. We identified a polarization of FALCs macrophages towards anti-inflammatory M2c subtype in P2Y2-null mice. We correlated it with a decreased number of follicular helper T cells, known to contribute to B cell expansion in germinal centers. These data could be correlated with increased apoptosis of B lymphocytes. The data obtained using the mouse infarct model confirmed an expected enlargement of pericardial FALCs in ischemic conditions. P2Y2-null mice were characterized by a reduced expansion of B cells and myeloid cells migration in PAT. These results suggested a participation of P2Y2 receptor in regulating the post-MI inflammatory response by modulating the leukocytes populations in the pericardial adipose tissue’s lymphoid clusters. The effect of P2Y2 on PAT post-ischemic inflammatory state could contribute to the P2Y2-mediated cardioprotective effect of UTP described in previous literature. Our study defines P2Y2 nucleotide receptor as a regulator of the formation of pericardial fat and its inflammatory status in ischemic conditions. P2Y2 receptor could represent an interesting therapeutic target for the regulation of PAT functions before and after MI. In general, a better comprehension of PAT and its consideration in the post-ischemic regeneration process could lead to the development of new therapeutic strategies for treating cardiovascular diseases and the adjustment of existing therapies. / Durant les 15 dernières années, un nouvel arrivant a fait son apparition dans la recherche de nouvelles approches thérapeutiques dans le domaine cardiovasculaire: le tissu adipeux cardiaque. Ce tissu est capable de moduler les fonctions cardiaques et son volume a pu être associé parfois à un risque de maladie cardiovasculaire. De plus, les cellules souches dérivées du tissu adipeux (ASCs) cardiaque sont considérées comme les mieux appropriées pour des stratégies thérapeutiques visant la réparation du myocarde ischémié. Bien que la compréhension de la fonction et de la formation du tissu adipeux cardiaque présente un intérêt majeur, la connaissance actuelle de ce tissu particulier est encore assez limitée. Pour le présent travail, le point de départ a été l’observation que les récepteurs nucléotidiques sont des régulateurs établis de nombreuses fonctions biologiques, incluant la différentiation des cellules souches mésenchymateuses et plus généralement la régulation de la réponse immune et inflammatoire. Le récepteur P2Y4 a été récemment reconnu comme un régulateur négatif de la formation du tissu adipeux cardiaque et de la différentiation des ASCs. Le but de cette thèse a été l’étude de l’implication du récepteur nucléotidiques P2Y2 dans la formation du tissu adipeux péricardique (TAP) et la différentiation des ASCs. Nous avons également investigué la contribution possible de ce récepteur dans la fonction des structures leucocytaires associées au tissu adipeux appelées FALCS pour fat-associated lymphoid clusters.Nous avons étudié le TAP de souris déficientes pour le récepteur P2Y2 à l’état de base et dans un modèle d’infarctus du myocarde. Les souris P2Y2 knock-out (KO) présentent une masse réduite du TAP corrélée avec le fait que l’absence du P2Y2 diminue la différentiation adipogénique et le potentiel de maturation des ASCs péricardiques in vitro. Le PAT des souris P2Y2 KO présentent une diminution de la densité de FALCs à l’état de base, principalement due à un nombre réduit de lymphocytes B, potentiellement corrélé à une apoptose accrue observée dans ces cellules. Nos expériences de RNA-sequencing ont identifié de nombreux gènes cibles du P2Y2 dans le PAT impliqués dans l’immunomodulation. Nous avons identifié une polarisation des macrophages de type M2c dans les FALCs de souris P2Y2 KO. Nous l’avons corrélée avec une diminution des lymphocytes T helper folliculaires connus pour contribuer à l’expansion des lymphocytes B dans les centres germinaux. Les données obtenues dans le modèle d’infarctus chez la souris ont confirmé une augmentation des FALCs péricardiques dans les conditions d’ischémie cardiaque. Les souris P2Y2 KO sont caractérisées par une expansion réduite des lymphocytes B et des cellules myéloïdes dans le TAP. Ces résultats suggèrent une participation du récepteur P2Y2 dans la régulation de la réponse inflammatoire post-infarctus par la modulation des populations leucocytaires dans les clusters lymphocytaires du tissu adipeux cardiaque. L’effet du P2Y2 sur l’état inflammatoire post-ischémique pourrait contribuer à l’effet cardioprotecteur de l’UTP médié par le P2Y2 et précédemment décrit dans la littérature.Notre étude définit le récepteur nucléotidique P2Y2 comme un régulateur de la formation du tissu adipeux péricardique et de son niveau inflammatoire dans des conditions ischémiques. Le récepteur P2Y2 pourrait représenter une cible thérapeutique intéressante pour la régulation des fonctions du PAT avant et après infarctus du myocarde. Plus généralement, une meilleure compréhension du tissu adipeux cardiaque et de son implication dans le processus de régénération cardiaque pourrait mener au développement de nouvelles stratégies thérapeutiques dans le traitement de maladies cardiovasculaires et à l’ajustement de thérapies déjà existantes. / Doctorat en Sciences biomédicales et pharmaceutiques (Médecine) / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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